les enfoirés du fisc pour l'option décochée "pas de téléviseur"
94 réponses
aigle
Dans la télé-déclaration, on vous propose de cliquer dès le départ de la
procédure sur un bouton "aucune modification à apporter, envoyer la
déclaration".
Les naifs pensent que l'administration fiscale reproduirait la même
déclaration de l'année d'avant. Mais en regardant de plus près, la case
"Absence de téléviseur chez soit" n'est pas cochée. Ainsi, si quelqu'un
qui n'a pas de télé clique sur le bouton "aucune modification à
apporter, envoyer la déclaration", il ne sait pas qu'il a en fait
déclaré avoir une télé.
Ce procédé me fait penser aux affiches commerciales avec des clauses
abusives écrites en tout petit. Est ce attaquable ?
C'est le paiement de la taxe d'habitation qui déclenche l'assujettissement ou non à la redevance. Ainsi, toute personne soumise à la taxe d'habitation et détenant un téléviseur au 1er janvier de l'année N - 1 doit payer la redevance.
Concubins. La redevance est demandée à celui qui est répertorié pour la taxe d'habitation (aux deux, s'ils l'ont demandé, mais ils ne payeront qu'une seule redevance). Colocataires. En pratique, la taxe d'habitation étant établie au nom d'une seule personne (la première de la liste des locataires fournie par le bailleur dans sa déclaration de revenus fonciers), les colocataires ont intérêt à convenir par écrit, dès la signature du bail, qui supportera l'impôt local et la redevance, le cas échéant.
Si les colocataires, sont tous fiscalement rattachés à leurs parents, et si tous ces foyers ont des postes, aucune redevance ne devrait leur être réclamée. Mais si, cas exceptionnel, aucun des parents n'a de téléviseur, il faut se mettre d'accord pour savoir quel foyer fiscal parental ne doit pas cocher la fameuse petite case « x RA » de la déclaration de revenus.
Seniors hébergés. Selon le cas, c'est la maison de retraite ou le pensionnaire qui paye la taxe d'habitation, et donc la redevance. Si le senior constitue un foyer fiscal, et est hébergé par un autre foyer fiscal, la redevance est due par celui qui paye l'impôt local, selon les règles appliquées en cas de cohabitation.
Merci de ces explications limpides. -- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
Laurina Casta <inv@lid.fr> wrote:
C'est le paiement de la taxe d'habitation qui déclenche
l'assujettissement ou non à la redevance. Ainsi, toute personne soumise
à la taxe d'habitation et détenant un téléviseur au 1er janvier de
l'année N - 1 doit payer la redevance.
Concubins. La redevance est demandée à celui qui est répertorié pour la
taxe d'habitation (aux deux, s'ils l'ont demandé, mais ils ne payeront
qu'une seule redevance).
Colocataires. En pratique, la taxe d'habitation étant établie au nom
d'une seule personne (la première de la liste des locataires fournie par
le bailleur dans sa déclaration de revenus fonciers), les colocataires
ont intérêt à convenir par écrit, dès la signature du bail, qui
supportera l'impôt local et la redevance, le cas échéant.
Si les colocataires, sont tous fiscalement rattachés à leurs parents, et
si tous ces foyers ont des postes, aucune redevance ne devrait leur être
réclamée. Mais si, cas exceptionnel, aucun des parents n'a de
téléviseur, il faut se mettre d'accord pour savoir quel foyer fiscal
parental ne doit pas cocher la fameuse petite case « x RA » de la
déclaration de revenus.
Seniors hébergés. Selon le cas, c'est la maison de retraite ou le
pensionnaire qui paye la taxe d'habitation, et donc la redevance.
Si le senior constitue un foyer fiscal, et est hébergé par un autre
foyer fiscal, la redevance est due par celui qui paye l'impôt local,
selon les règles appliquées en cas de cohabitation.
Merci de ces explications limpides.
--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
C'est le paiement de la taxe d'habitation qui déclenche l'assujettissement ou non à la redevance. Ainsi, toute personne soumise à la taxe d'habitation et détenant un téléviseur au 1er janvier de l'année N - 1 doit payer la redevance.
Concubins. La redevance est demandée à celui qui est répertorié pour la taxe d'habitation (aux deux, s'ils l'ont demandé, mais ils ne payeront qu'une seule redevance). Colocataires. En pratique, la taxe d'habitation étant établie au nom d'une seule personne (la première de la liste des locataires fournie par le bailleur dans sa déclaration de revenus fonciers), les colocataires ont intérêt à convenir par écrit, dès la signature du bail, qui supportera l'impôt local et la redevance, le cas échéant.
Si les colocataires, sont tous fiscalement rattachés à leurs parents, et si tous ces foyers ont des postes, aucune redevance ne devrait leur être réclamée. Mais si, cas exceptionnel, aucun des parents n'a de téléviseur, il faut se mettre d'accord pour savoir quel foyer fiscal parental ne doit pas cocher la fameuse petite case « x RA » de la déclaration de revenus.
Seniors hébergés. Selon le cas, c'est la maison de retraite ou le pensionnaire qui paye la taxe d'habitation, et donc la redevance. Si le senior constitue un foyer fiscal, et est hébergé par un autre foyer fiscal, la redevance est due par celui qui paye l'impôt local, selon les règles appliquées en cas de cohabitation.
Merci de ces explications limpides. -- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
Morokon
R1 () a exprimé avec précision :
A propos de savoir lire, vos petits collègues du fisc doivent avoir quelques problèmes de ce côté là. Chaque année, je coche la fameuse case (déclaration papier) et chaque année je dois me fendre d'un courrier parce qu'on m'invite malgré tout à payer la redevance.
vous faites chaque année l'objet d'un contrôle de déclaration, au moins sur ce point là. Où est le problème?
Le problème est qu'on me demande de régler une redevance malgré le fait que j'aie explicitement déclaré ne pas posséder de téléviseur. Autant dire que la fameuse petite case à cocher, ils s'en tamponnent grave.
R1 (e.marc@wanadoo.fr) a exprimé avec précision :
A propos de savoir lire, vos petits collègues du fisc doivent avoir
quelques problèmes de ce côté là. Chaque année, je coche la fameuse
case (déclaration papier) et chaque année je dois me fendre d'un
courrier parce qu'on m'invite malgré tout à payer la redevance.
vous faites chaque année l'objet d'un contrôle de déclaration, au moins
sur ce point là. Où est le problème?
Le problème est qu'on me demande de régler une redevance malgré le fait
que j'aie explicitement déclaré ne pas posséder de téléviseur. Autant
dire que la fameuse petite case à cocher, ils s'en tamponnent grave.
A propos de savoir lire, vos petits collègues du fisc doivent avoir quelques problèmes de ce côté là. Chaque année, je coche la fameuse case (déclaration papier) et chaque année je dois me fendre d'un courrier parce qu'on m'invite malgré tout à payer la redevance.
vous faites chaque année l'objet d'un contrôle de déclaration, au moins sur ce point là. Où est le problème?
Le problème est qu'on me demande de régler une redevance malgré le fait que j'aie explicitement déclaré ne pas posséder de téléviseur. Autant dire que la fameuse petite case à cocher, ils s'en tamponnent grave.
R1
Morokon wrote on vendredi 14 mai 2010 17:54:
R1 () a exprimé avec précision :
A propos de savoir lire, vos petits collègues du fisc doivent avoir quelques problèmes de ce côté là. Chaque année, je coche la fameuse case (déclaration papier) et chaque année je dois me fendre d'un courrier parce qu'on m'invite malgré tout à payer la redevance.
vous faites chaque année l'objet d'un contrôle de déclaration, au moins sur ce point là. Où est le problème?
Le problème est qu'on me demande de régler une redevance malgré le fait que j'aie explicitement déclaré ne pas posséder de téléviseur. Autant dire que la fameuse petite case à cocher, ils s'en tamponnent grave.
ils n'ont pas le droit de vérifier votre déclaration?
PS: oups, j'avais pas vu le pseudo.
Morokon wrote on vendredi 14 mai 2010 17:54:
R1 (e.marc@wanadoo.fr) a exprimé avec précision :
A propos de savoir lire, vos petits collègues du fisc doivent avoir
quelques problèmes de ce côté là. Chaque année, je coche la fameuse
case (déclaration papier) et chaque année je dois me fendre d'un
courrier parce qu'on m'invite malgré tout à payer la redevance.
vous faites chaque année l'objet d'un contrôle de déclaration, au moins
sur ce point là. Où est le problème?
Le problème est qu'on me demande de régler une redevance malgré le fait
que j'aie explicitement déclaré ne pas posséder de téléviseur. Autant
dire que la fameuse petite case à cocher, ils s'en tamponnent grave.
ils n'ont pas le droit de vérifier votre déclaration?
A propos de savoir lire, vos petits collègues du fisc doivent avoir quelques problèmes de ce côté là. Chaque année, je coche la fameuse case (déclaration papier) et chaque année je dois me fendre d'un courrier parce qu'on m'invite malgré tout à payer la redevance.
vous faites chaque année l'objet d'un contrôle de déclaration, au moins sur ce point là. Où est le problème?
Le problème est qu'on me demande de régler une redevance malgré le fait que j'aie explicitement déclaré ne pas posséder de téléviseur. Autant dire que la fameuse petite case à cocher, ils s'en tamponnent grave.
ils n'ont pas le droit de vérifier votre déclaration?
PS: oups, j'avais pas vu le pseudo.
Morokon
R1 () a écrit dans le message <4bed72a0$0$2970$ :
Morokon wrote on vendredi 14 mai 2010 17:54:
R1 () a exprimé avec précision :
A propos de savoir lire, vos petits collègues du fisc doivent avoir quelques problèmes de ce côté là. Chaque année, je coche la fameuse case (déclaration papier) et chaque année je dois me fendre d'un courrier parce qu'on m'invite malgré tout à payer la redevance.
vous faites chaque année l'objet d'un contrôle de déclaration, au moins sur ce point là. Où est le problème?
Le problème est qu'on me demande de régler une redevance malgré le fait que j'aie explicitement déclaré ne pas posséder de téléviseur. Autant dire que la fameuse petite case à cocher, ils s'en tamponnent grave.
ils n'ont pas le droit de vérifier votre déclaration?
Putain, vous êtes lourd, vous ! Qu'est-ce que vous ne comprenez pas dans l'expression "chaque année" ?
De plus, il ne s'agit pas d'une vérification de déclaration, mais d'une demande d'acquittement de la redevance. Et c'est *chaque année* la même chose, depuis qu'on coche cette case au niveau de la déclaration d'impôts.
PS: oups, j'avais pas vu le pseudo.
Ne le prenez pas comme une menace, surtout...
R1 (e.marc@wanadoo.fr) a écrit dans le message
<4bed72a0$0$2970$ba4acef3@reader.news.orange.fr> :
Morokon wrote on vendredi 14 mai 2010 17:54:
R1 (e.marc@wanadoo.fr) a exprimé avec précision :
A propos de savoir lire, vos petits collègues du fisc doivent avoir
quelques problèmes de ce côté là. Chaque année, je coche la fameuse
case (déclaration papier) et chaque année je dois me fendre d'un
courrier parce qu'on m'invite malgré tout à payer la redevance.
vous faites chaque année l'objet d'un contrôle de déclaration, au
moins sur ce point là. Où est le problème?
Le problème est qu'on me demande de régler une redevance malgré le
fait que j'aie explicitement déclaré ne pas posséder de téléviseur.
Autant dire que la fameuse petite case à cocher, ils s'en tamponnent
grave.
ils n'ont pas le droit de vérifier votre déclaration?
Putain, vous êtes lourd, vous ! Qu'est-ce que vous ne comprenez pas
dans l'expression "chaque année" ?
De plus, il ne s'agit pas d'une vérification de déclaration, mais d'une
demande d'acquittement de la redevance. Et c'est *chaque année* la même
chose, depuis qu'on coche cette case au niveau de la déclaration
d'impôts.
A propos de savoir lire, vos petits collègues du fisc doivent avoir quelques problèmes de ce côté là. Chaque année, je coche la fameuse case (déclaration papier) et chaque année je dois me fendre d'un courrier parce qu'on m'invite malgré tout à payer la redevance.
vous faites chaque année l'objet d'un contrôle de déclaration, au moins sur ce point là. Où est le problème?
Le problème est qu'on me demande de régler une redevance malgré le fait que j'aie explicitement déclaré ne pas posséder de téléviseur. Autant dire que la fameuse petite case à cocher, ils s'en tamponnent grave.
ils n'ont pas le droit de vérifier votre déclaration?
Putain, vous êtes lourd, vous ! Qu'est-ce que vous ne comprenez pas dans l'expression "chaque année" ?
De plus, il ne s'agit pas d'une vérification de déclaration, mais d'une demande d'acquittement de la redevance. Et c'est *chaque année* la même chose, depuis qu'on coche cette case au niveau de la déclaration d'impôts.
Colocataires. En pratique, la taxe d'habitation étant établie au nom d'une seule personne (la première de la liste des locataires fournie par le bailleur dans sa déclaration de revenus fonciers), les colocataires ont intérêt à convenir par écrit, dès la signature du bail, qui supportera l'impôt local et la redevance, le cas échéant.
C'est pour ça que je coche systématiquement la case en ajoutant un commentaire, parce que je n'ai pas confiance et que ce n'est pas écrit noir sur blanc.
Hum,
Moi aussi j'ajoute un commentaire,Mais j'ai un doute qu'il soit lu par les ordinateurs
Mon post plus haut / bas ...
Suivant le sens des post.
Hasta luego, -- NM Return address ok.
I never forget what i am doing, You cannot stop me !
Patrick V wrote:
Laurina Casta a écrit :
Colocataires. En pratique, la taxe d'habitation étant établie au nom
d'une seule personne (la première de la liste des locataires fournie
par le bailleur dans sa déclaration de revenus fonciers), les
colocataires ont intérêt à convenir par écrit, dès la signature du
bail, qui supportera l'impôt local et la redevance, le cas échéant.
C'est pour ça que je coche systématiquement la case en ajoutant un
commentaire, parce que je n'ai pas confiance et que ce n'est pas écrit
noir sur blanc.
Hum,
Moi aussi j'ajoute un commentaire,Mais j'ai un doute qu'il soit lu par les
ordinateurs
Mon post plus haut / bas ...
Suivant le sens des post.
Hasta luego,
--
NM
Return address ok.
I never forget what i am doing, You cannot stop me !
Colocataires. En pratique, la taxe d'habitation étant établie au nom d'une seule personne (la première de la liste des locataires fournie par le bailleur dans sa déclaration de revenus fonciers), les colocataires ont intérêt à convenir par écrit, dès la signature du bail, qui supportera l'impôt local et la redevance, le cas échéant.
C'est pour ça que je coche systématiquement la case en ajoutant un commentaire, parce que je n'ai pas confiance et que ce n'est pas écrit noir sur blanc.
Hum,
Moi aussi j'ajoute un commentaire,Mais j'ai un doute qu'il soit lu par les ordinateurs
Mon post plus haut / bas ...
Suivant le sens des post.
Hasta luego, -- NM Return address ok.
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NM
Tardigradus wrote:
NM <NoMatter> wrote:
Pourquoi tant de haine ?
De haine ? Tu devrais éviter d'utiliser des mots dont tu ne maîtrises pas la portée.
je plaisantais,
Mais pourquoi dis tu que je ne réponds pas à la question...
Bon, c'est pas grave.
Mais je parle bien français. -- NM Return address ok.
I never forget what i am doing, You cannot stop me !
Tardigradus wrote:
NM <NoMatter> wrote:
Pourquoi tant de haine ?
De haine ? Tu devrais éviter d'utiliser des mots dont tu ne maîtrises
pas la portée.
je plaisantais,
Mais pourquoi dis tu que je ne réponds pas à la question...
Bon, c'est pas grave.
Mais je parle bien français.
--
NM
Return address ok.
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De haine ? Tu devrais éviter d'utiliser des mots dont tu ne maîtrises pas la portée.
je plaisantais,
Mais pourquoi dis tu que je ne réponds pas à la question...
Bon, c'est pas grave.
Mais je parle bien français. -- NM Return address ok.
I never forget what i am doing, You cannot stop me !
patrick.1200RTcazaux
NM <NoMatter> wrote:
Mais pourquoi dis tu que je ne réponds pas à la question...
Parce que la question du formulaire est de savoir si ton domicile est équipé ou pas d'un poste de télévision, pas si tu la regardes. SI tu comprends et si tu réponds à la question "regardez-vous la télé ?", tu ne réponds pas à la question posée...
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
NM <NoMatter> wrote:
Mais pourquoi dis tu que je ne réponds pas à la question...
Parce que la question du formulaire est de savoir si ton domicile est
équipé ou pas d'un poste de télévision, pas si tu la regardes. SI tu
comprends et si tu réponds à la question "regardez-vous la télé ?", tu
ne réponds pas à la question posée...
Mais pourquoi dis tu que je ne réponds pas à la question...
Parce que la question du formulaire est de savoir si ton domicile est équipé ou pas d'un poste de télévision, pas si tu la regardes. SI tu comprends et si tu réponds à la question "regardez-vous la télé ?", tu ne réponds pas à la question posée...
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
NM
Tardigradus wrote:
NM <NoMatter> wrote:
Mais pourquoi dis tu que je ne réponds pas à la question...
Parce que la question du formulaire est de savoir si ton domicile est équipé ou pas d'un poste de télévision, pas si tu la regardes. SI tu comprends et si tu réponds à la question "regardez-vous la télé ?", tu ne réponds pas à la question posée...
Ma réponse est, je crois, claire...
Mon domicile est équipé.
C'est bien le ci-joint que j'ai posté.
-- NM Return address ok.
I never forget what i am doing, You cannot stop me !
Tardigradus wrote:
NM <NoMatter> wrote:
Mais pourquoi dis tu que je ne réponds pas à la question...
Parce que la question du formulaire est de savoir si ton domicile est
équipé ou pas d'un poste de télévision, pas si tu la regardes. SI tu
comprends et si tu réponds à la question "regardez-vous la télé ?", tu
ne réponds pas à la question posée...
Ma réponse est, je crois, claire...
Mon domicile est équipé.
C'est bien le ci-joint que j'ai posté.
--
NM
Return address ok.
I never forget what i am doing, You cannot stop me !
Mais pourquoi dis tu que je ne réponds pas à la question...
Parce que la question du formulaire est de savoir si ton domicile est équipé ou pas d'un poste de télévision, pas si tu la regardes. SI tu comprends et si tu réponds à la question "regardez-vous la télé ?", tu ne réponds pas à la question posée...
Ma réponse est, je crois, claire...
Mon domicile est équipé.
C'est bien le ci-joint que j'ai posté.
-- NM Return address ok.
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patrick.1200RTcazaux
jr wrote:
les etablissements médicaux-sociaux et ceux qui accueillent les personnes âgées sont exonérés pour les télés en salle commune.
Effectivement, ça complète utilement.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
jr <jqs@froc.net> wrote:
les
etablissements médicaux-sociaux et ceux qui accueillent les personnes
âgées sont exonérés pour les télés en salle commune.
