les enfoirés du fisc pour l'option décochée "pas de téléviseur"
94 réponses
aigle
Dans la télé-déclaration, on vous propose de cliquer dès le départ de la
procédure sur un bouton "aucune modification à apporter, envoyer la
déclaration".
Les naifs pensent que l'administration fiscale reproduirait la même
déclaration de l'année d'avant. Mais en regardant de plus près, la case
"Absence de téléviseur chez soit" n'est pas cochée. Ainsi, si quelqu'un
qui n'a pas de télé clique sur le bouton "aucune modification à
apporter, envoyer la déclaration", il ne sait pas qu'il a en fait
déclaré avoir une télé.
Ce procédé me fait penser aux affiches commerciales avec des clauses
abusives écrites en tout petit. Est ce attaquable ?
Colocataires. En pratique, la taxe d'habitation étant établie au nom d'une seule personne (la première de la liste des locataires fournie par le bailleur dans sa déclaration de revenus fonciers), les colocataires ont intérêt à convenir par écrit, dès la signature du bail, qui supportera l'impôt local et la redevance, le cas échéant.
C'est pour ça que je coche systématiquement la case en ajoutant un commentaire, parce que je n'ai pas confiance et que ce n'est pas écrit noir sur blanc.
Tu as raison mais ça n'empêche pas toujours l'obstination de certains serviteurs zélés de l'Etat :-) J'ai reçu un jour une redevance TV au nom de mon fils ( 6 ans à l'époque) :-)
prénom sur la boite aux lettres ? = voisin ou repérage :-)))
Le 16/05/2010, Laurina Casta a pianoté :
Patrick V <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> wrote:
Laurina Casta a écrit :
Colocataires. En pratique, la taxe d'habitation étant établie au nom
d'une seule personne (la première de la liste des locataires fournie par
le bailleur dans sa déclaration de revenus fonciers), les colocataires
ont intérêt à convenir par écrit, dès la signature du bail, qui
supportera l'impôt local et la redevance, le cas échéant.
C'est pour ça que je coche systématiquement la case en ajoutant un
commentaire, parce que je n'ai pas confiance et que ce n'est pas écrit
noir sur blanc.
Tu as raison mais ça n'empêche pas toujours l'obstination de certains
serviteurs zélés de l'Etat :-)
J'ai reçu un jour une redevance TV au nom de mon fils ( 6 ans à
l'époque) :-)
prénom sur la boite aux lettres ?
= voisin ou repérage :-)))
Colocataires. En pratique, la taxe d'habitation étant établie au nom d'une seule personne (la première de la liste des locataires fournie par le bailleur dans sa déclaration de revenus fonciers), les colocataires ont intérêt à convenir par écrit, dès la signature du bail, qui supportera l'impôt local et la redevance, le cas échéant.
C'est pour ça que je coche systématiquement la case en ajoutant un commentaire, parce que je n'ai pas confiance et que ce n'est pas écrit noir sur blanc.
Tu as raison mais ça n'empêche pas toujours l'obstination de certains serviteurs zélés de l'Etat :-) J'ai reçu un jour une redevance TV au nom de mon fils ( 6 ans à l'époque) :-)
prénom sur la boite aux lettres ? = voisin ou repérage :-)))
JPT
Le 13/05/2010 12:22, aigle a écrit :
Dans la télé-déclaration, on vous propose de cliquer dès le départ de la procédure sur un bouton "aucune modification à apporter, envoyer la déclaration". Les naifs pensent que l'administration fiscale reproduirait la même déclaration de l'année d'avant. Mais en regardant de plus près, la case "Absence de téléviseur chez soit" n'est pas cochée. Ainsi, si quelqu'un qui n'a pas de télé clique sur le bouton "aucune modification à apporter, envoyer la déclaration", il ne sait pas qu'il a en fait déclaré avoir une télé.
Ce procédé me fait penser aux affiches commerciales avec des clauses abusives écrites en tout petit. Est ce attaquable ?
De toute façon, quand on fait une erreur, on peut demander qu'elle soit rectifiée. Il m'est arrivé de de faire une erreur en ma défaveur. Il m'a suffi d'un coup de téléphone pour qu'elle soit rectifiée.
Jean-Pierre
Le 13/05/2010 12:22, aigle a écrit :
Dans la télé-déclaration, on vous propose de cliquer dès le départ de la
procédure sur un bouton "aucune modification à apporter, envoyer la
déclaration".
Les naifs pensent que l'administration fiscale reproduirait la même
déclaration de l'année d'avant. Mais en regardant de plus près, la case
"Absence de téléviseur chez soit" n'est pas cochée. Ainsi, si quelqu'un
qui n'a pas de télé clique sur le bouton "aucune modification à
apporter, envoyer la déclaration", il ne sait pas qu'il a en fait
déclaré avoir une télé.
Ce procédé me fait penser aux affiches commerciales avec des clauses
abusives écrites en tout petit. Est ce attaquable ?
De toute façon, quand on fait une erreur, on peut demander qu'elle soit
rectifiée. Il m'est arrivé de de faire une erreur en ma défaveur. Il m'a
suffi d'un coup de téléphone pour qu'elle soit rectifiée.
Dans la télé-déclaration, on vous propose de cliquer dès le départ de la procédure sur un bouton "aucune modification à apporter, envoyer la déclaration". Les naifs pensent que l'administration fiscale reproduirait la même déclaration de l'année d'avant. Mais en regardant de plus près, la case "Absence de téléviseur chez soit" n'est pas cochée. Ainsi, si quelqu'un qui n'a pas de télé clique sur le bouton "aucune modification à apporter, envoyer la déclaration", il ne sait pas qu'il a en fait déclaré avoir une télé.
Ce procédé me fait penser aux affiches commerciales avec des clauses abusives écrites en tout petit. Est ce attaquable ?
De toute façon, quand on fait une erreur, on peut demander qu'elle soit rectifiée. Il m'est arrivé de de faire une erreur en ma défaveur. Il m'a suffi d'un coup de téléphone pour qu'elle soit rectifiée.
Jean-Pierre
AlainD
"aigle" a écrit dans le message de news: 4befec44$0$32079$
Le 13/05/2010 16:52, AlainD a écrit :
Si l'année d'avant on a coché la case "pas de télé" et la on dit que rien n'a changé ça veut dire que cette case est cochée. Si elle ne l'est pas il y a bien malice de la part du fisc.
ben malice ou pas, la case est toujours décochée par défaut... Si par malheur on oublie de la cocher, on paiera la redevance pour plusieurs années, et il serait très difficile de revenir à une situation antérieure.
A ce moment la le fisc ne devrait pas marquer que rien n'a changé par rapport à la dernière.
"aigle" <carnass@ciel.fr> a écrit dans le message de news:
4befec44$0$32079$426a74cc@news.free.fr...
Le 13/05/2010 16:52, AlainD a écrit :
Si l'année d'avant on a coché la case "pas de télé" et la on dit que rien
n'a changé ça veut dire que cette case est cochée. Si elle ne l'est pas
il y
a bien malice de la part du fisc.
ben malice ou pas, la case est toujours décochée par défaut...
Si par malheur on oublie de la cocher, on paiera la redevance pour
plusieurs années, et il serait très difficile de revenir à une situation
antérieure.
A ce moment la le fisc ne devrait pas marquer que rien n'a changé par
rapport à la dernière.
"aigle" a écrit dans le message de news: 4befec44$0$32079$
Le 13/05/2010 16:52, AlainD a écrit :
Si l'année d'avant on a coché la case "pas de télé" et la on dit que rien n'a changé ça veut dire que cette case est cochée. Si elle ne l'est pas il y a bien malice de la part du fisc.
ben malice ou pas, la case est toujours décochée par défaut... Si par malheur on oublie de la cocher, on paiera la redevance pour plusieurs années, et il serait très difficile de revenir à une situation antérieure.
A ce moment la le fisc ne devrait pas marquer que rien n'a changé par rapport à la dernière.
Bernard Guérin
Bonjour,
"Laurina Casta" a écrit dans le message de groupe de discussion : 1jihore.19cwg9wwg0f6kN%
Ce qui m'amuse (et qui amuse aussi le service de la redevance) c'est que malgré le nombre de téléviseurs vendus chaque année en France, on fait semblant de croire que ceux qui cochent la fameuse case n'en ont pas :-))
Il y a sûrement des gens qui achètent plusieurs télés, qui les remplacent fréquemment, etc. Moi, je n'en ai vraiment plus, et ça ne me manque vraiment pas. On peut vivre sans, il y a tant d'autres choses plus agréables à faire que de regarder la télé ! D'ailleurs, en faisant des travaux dans mon grenier, j'ai trouvé la vieille antenne, qui n'a pas servi depuis de nombreuses années. Hop, en déchetterie, la place est récupérée.
Pour revenir au sujet initial, c'est vrai qu'il peut y avoir confusion entre "aucune modification par rapport à l'année dernière" ou "aucune modification par rapport au formulaire tel qu'il est présenté" C'est bien la deuxième option qu'il faut retenir, et il est indispensable de tout vérifier avant de l'envoyer, surtout si on est dans un cas "pas tout à fait normal", comme de ne pas avoir de télé alors que la grande majorité en a une.
-- Bernard Guérin
Bonjour,
"Laurina Casta" <inv@lid.fr> a écrit dans le message de groupe de discussion
: 1jihore.19cwg9wwg0f6kN%inv@lid.fr...
Ce qui m'amuse (et qui amuse aussi le service de la redevance) c'est que
malgré le nombre
de téléviseurs vendus chaque année en France, on fait semblant de croire
que ceux qui
cochent la fameuse case n'en ont pas :-))
Il y a sûrement des gens qui achètent plusieurs télés, qui les remplacent
fréquemment, etc.
Moi, je n'en ai vraiment plus, et ça ne me manque vraiment pas. On peut
vivre sans, il y a tant d'autres choses plus agréables à faire que de
regarder la télé !
D'ailleurs, en faisant des travaux dans mon grenier, j'ai trouvé la vieille
antenne, qui n'a pas servi depuis de nombreuses années. Hop, en déchetterie,
la place est récupérée.
Pour revenir au sujet initial, c'est vrai qu'il peut y avoir confusion entre
"aucune modification par rapport à l'année dernière"
ou
"aucune modification par rapport au formulaire tel qu'il est présenté"
C'est bien la deuxième option qu'il faut retenir, et il est indispensable de
tout vérifier avant de l'envoyer, surtout si on est dans un cas "pas tout à
fait normal", comme de ne pas avoir de télé alors que la grande majorité en
a une.
"Laurina Casta" a écrit dans le message de groupe de discussion : 1jihore.19cwg9wwg0f6kN%
Ce qui m'amuse (et qui amuse aussi le service de la redevance) c'est que malgré le nombre de téléviseurs vendus chaque année en France, on fait semblant de croire que ceux qui cochent la fameuse case n'en ont pas :-))
Il y a sûrement des gens qui achètent plusieurs télés, qui les remplacent fréquemment, etc. Moi, je n'en ai vraiment plus, et ça ne me manque vraiment pas. On peut vivre sans, il y a tant d'autres choses plus agréables à faire que de regarder la télé ! D'ailleurs, en faisant des travaux dans mon grenier, j'ai trouvé la vieille antenne, qui n'a pas servi depuis de nombreuses années. Hop, en déchetterie, la place est récupérée.
Pour revenir au sujet initial, c'est vrai qu'il peut y avoir confusion entre "aucune modification par rapport à l'année dernière" ou "aucune modification par rapport au formulaire tel qu'il est présenté" C'est bien la deuxième option qu'il faut retenir, et il est indispensable de tout vérifier avant de l'envoyer, surtout si on est dans un cas "pas tout à fait normal", comme de ne pas avoir de télé alors que la grande majorité en a une.
-- Bernard Guérin
Bernard Guérin
Bonjour,
"AlainD" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4bec1214$0$27574$
Si l'année d'avant on a coché la case "pas de télé" et la on dit que rien n'a changé ça veut dire que cette case est cochée. Si elle ne l'est pas il y a bien malice de la part du fisc.
On ne dit pas que rien n'a changé, on dit qu'on ne veut rien changer par rapport au formulaire proposé, qui suggère qu'on a probablement acheté une télé.
-- Bernard Guérin
Bonjour,
"AlainD" <adressenonvalide@orange.fr> a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4bec1214$0$27574$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Si l'année d'avant on a coché la case "pas de télé" et la on dit que rien
n'a changé ça veut dire que cette case est cochée. Si elle ne l'est pas il
y a bien malice de la part du fisc.
On ne dit pas que rien n'a changé, on dit qu'on ne veut rien changer par
rapport au formulaire proposé, qui suggère qu'on a probablement acheté une
télé.
"AlainD" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4bec1214$0$27574$
Si l'année d'avant on a coché la case "pas de télé" et la on dit que rien n'a changé ça veut dire que cette case est cochée. Si elle ne l'est pas il y a bien malice de la part du fisc.
On ne dit pas que rien n'a changé, on dit qu'on ne veut rien changer par rapport au formulaire proposé, qui suggère qu'on a probablement acheté une télé.
-- Bernard Guérin
Bernard Guérin
Bonjour,
"AlainD" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4bf06458$0$27587$
A ce moment la le fisc ne devrait pas marquer que rien n'a changé par rapport à la dernière.
Tu es sûr que c'est marqué "par rapport à la dernière", ou c'est toi qui imagine ?
Il faut comprendre "rien à modifier par rapport au formulaire proposé".
-- Bernard Guérin
Bonjour,
"AlainD" <adressenonvalide@orange.fr> a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4bf06458$0$27587$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
A ce moment la le fisc ne devrait pas marquer que rien n'a changé par
rapport à la dernière.
Tu es sûr que c'est marqué "par rapport à la dernière", ou c'est toi qui
imagine ?
Il faut comprendre "rien à modifier par rapport au formulaire proposé".
"AlainD" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4bf06458$0$27587$
A ce moment la le fisc ne devrait pas marquer que rien n'a changé par rapport à la dernière.
Tu es sûr que c'est marqué "par rapport à la dernière", ou c'est toi qui imagine ?
Il faut comprendre "rien à modifier par rapport au formulaire proposé".
-- Bernard Guérin
Morokon
Il se trouve que AlainD () a formulé :
> Le problème est qu'on me demande de régler une redevance malgré le fait > que j'aie explicitement déclaré ne pas posséder de téléviseur. Autant > dire que la fameuse petite case à cocher, ils s'en tamponnent grave.
ils n'ont pas le droit de vérifier votre déclaration?
Si Monsieur Morokon a un rateau ou une parabole sur son toit, il est logique de ne pas tenir compte de la case cochée sur sa déclaration :-) Le fait de cocher la case est comme une "déclaration sur l'honneur", valable jusqu'à preuve du contraire...
Non, on doit payer si on a une télé, pas si on a une antenne sur le toit.
Laissez-la délirer, elle est décidément irrécupérable.
Je précise quand même que je n'ai ni rateau, ni parabole sur mon toit, n'en ayant pas l'utilité... ce qui n'empêche pas un certain acharnement de la part du fisc à vouloir me faire payer la redevance. J'ai peut-être affaire à un(e) psychorigide du genre de Madame Domi^W Brigitt^W Laurina Casse-toi.
Il se trouve que AlainD (adressenonvalide@orange.fr) a formulé :
> Le problème est qu'on me demande de régler une redevance malgré le
fait
> que j'aie explicitement déclaré ne pas posséder de téléviseur.
Autant
> dire que la fameuse petite case à cocher, ils s'en tamponnent
grave.
ils n'ont pas le droit de vérifier votre déclaration?
Si Monsieur Morokon a un rateau ou une parabole sur son toit, il est
logique de ne pas tenir compte de la case cochée sur sa déclaration
:-)
Le fait de cocher la case est comme une "déclaration sur l'honneur",
valable jusqu'à preuve du contraire...
Non, on doit payer si on a une télé, pas si on a une antenne sur le
toit.
Laissez-la délirer, elle est décidément irrécupérable.
Je précise quand même que je n'ai ni rateau, ni parabole sur mon toit,
n'en ayant pas l'utilité... ce qui n'empêche pas un certain acharnement
de la part du fisc à vouloir me faire payer la redevance.
J'ai peut-être affaire à un(e) psychorigide du genre de Madame Domi^W
Brigitt^W Laurina Casse-toi.
> Le problème est qu'on me demande de régler une redevance malgré le fait > que j'aie explicitement déclaré ne pas posséder de téléviseur. Autant > dire que la fameuse petite case à cocher, ils s'en tamponnent grave.
ils n'ont pas le droit de vérifier votre déclaration?
Si Monsieur Morokon a un rateau ou une parabole sur son toit, il est logique de ne pas tenir compte de la case cochée sur sa déclaration :-) Le fait de cocher la case est comme une "déclaration sur l'honneur", valable jusqu'à preuve du contraire...
Non, on doit payer si on a une télé, pas si on a une antenne sur le toit.
Laissez-la délirer, elle est décidément irrécupérable.
Je précise quand même que je n'ai ni rateau, ni parabole sur mon toit, n'en ayant pas l'utilité... ce qui n'empêche pas un certain acharnement de la part du fisc à vouloir me faire payer la redevance. J'ai peut-être affaire à un(e) psychorigide du genre de Madame Domi^W Brigitt^W Laurina Casse-toi.
inv
Antoine wrote:
Le 16/05/2010, Laurina Casta a pianoté : > Patrick V wrote:
>> Laurina Casta a écrit : >>> Colocataires. En pratique, la taxe d'habitation étant établie au nom >>> d'une seule personne (la première de la liste des locataires fournie par >>> le bailleur dans sa déclaration de revenus fonciers), les colocataires >>> ont intérêt à convenir par écrit, dès la signature du bail, qui >>> supportera l'impôt local et la redevance, le cas échéant. >> >> C'est pour ça que je coche systématiquement la case en ajoutant un >> commentaire, parce que je n'ai pas confiance et que ce n'est pas écrit >> noir sur blanc.
> Tu as raison mais ça n'empêche pas toujours l'obstination de certains > serviteurs zélés de l'Etat :-) > J'ai reçu un jour une redevance TV au nom de mon fils ( 6 ans à > l'époque) :-)
prénom sur la boite aux lettres ?
Nom différent du mien :-)
= voisin ou repérage :-)))
Mieux : suite à déménagement et changement d'adresse à la poste :-)
-- E Pericoloso Sporgersi
Antoine <Antoine@nospam.invalid> wrote:
Le 16/05/2010, Laurina Casta a pianoté :
> Patrick V <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> wrote:
>> Laurina Casta a écrit :
>>> Colocataires. En pratique, la taxe d'habitation étant établie au nom
>>> d'une seule personne (la première de la liste des locataires fournie par
>>> le bailleur dans sa déclaration de revenus fonciers), les colocataires
>>> ont intérêt à convenir par écrit, dès la signature du bail, qui
>>> supportera l'impôt local et la redevance, le cas échéant.
>>
>> C'est pour ça que je coche systématiquement la case en ajoutant un
>> commentaire, parce que je n'ai pas confiance et que ce n'est pas écrit
>> noir sur blanc.
> Tu as raison mais ça n'empêche pas toujours l'obstination de certains
> serviteurs zélés de l'Etat :-)
> J'ai reçu un jour une redevance TV au nom de mon fils ( 6 ans à
> l'époque) :-)
prénom sur la boite aux lettres ?
Nom différent du mien :-)
= voisin ou repérage :-)))
Mieux : suite à déménagement et changement d'adresse à la poste :-)
Le 16/05/2010, Laurina Casta a pianoté : > Patrick V wrote:
>> Laurina Casta a écrit : >>> Colocataires. En pratique, la taxe d'habitation étant établie au nom >>> d'une seule personne (la première de la liste des locataires fournie par >>> le bailleur dans sa déclaration de revenus fonciers), les colocataires >>> ont intérêt à convenir par écrit, dès la signature du bail, qui >>> supportera l'impôt local et la redevance, le cas échéant. >> >> C'est pour ça que je coche systématiquement la case en ajoutant un >> commentaire, parce que je n'ai pas confiance et que ce n'est pas écrit >> noir sur blanc.
> Tu as raison mais ça n'empêche pas toujours l'obstination de certains > serviteurs zélés de l'Etat :-) > J'ai reçu un jour une redevance TV au nom de mon fils ( 6 ans à > l'époque) :-)
prénom sur la boite aux lettres ?
Nom différent du mien :-)
= voisin ou repérage :-)))
Mieux : suite à déménagement et changement d'adresse à la poste :-)
-- E Pericoloso Sporgersi
inv
Hueyduck wrote:
Marc Lepetit a écrit : > Hueyduck a écrit : > >> Sur la déclaration électronique (et donc, faite par des gens qui ont >> certainment internet, et qui ont pas mal de chance d'être abonnés à >> une offre triple play), on ne parle plus de téléviseur. >> La encore, je n'ai pas le terme sous les yeux, mais c'est un truc du >> genre "appareil permettant la réception de la télévision". Et là, Seb, >> t'es cuit aux patates :-) > > Sur la déclaration éléctronique de cette année : > « Si aucune de vos résidences (principale ou secondaire) n'est équipée > d'un téléviseur, cochez la case » > Donc vous avez beaucoup extrapolé. >
Alors 2 choses:
- je viens de vérifier sur le site impots.gouv, et ce que vous dites est vrai: c'est formulé comme vous le dites. et cependant: - je suis *sûr* que la phrase a changé entre le moment où j'ai fait ma déclaration (11/05) et aujourd'hui.
je le sais parceque je me suis positivement fait la remarque que le terme utilisé avait changé et incluait sans les nommer les triple play et autres tuner. J'ai relu la phrase et le terme désignait "un appareil permettant la réception de la télévision". On y parlait pas de téléviseur.
En fait, j'ai commencé à répondre sur ce thread justement parceque ça m'avait interpellé. Je suis positif à 95% sur ce que je dis. (5% de marge parceque je suis humain, ça me parait raisonnable). Le terme utilisé dans le formulaire électronique a changé entre le 11/5 et aujourd'hui. Ou alors j'ai des halus assez débiles.
Ceci dit, il y a au moins 2 autre différences de formulation que j'avais relevé dans la déclaration papier et qui m'aveint étonnés. Bien sûr, je suis incapable de m'en souvenir aujourd'hui. Ca m'avait paru être des détails, mais il y avait des différences.
Donc,non: je n'ai rien extrapolé, mais non, je ne peux pas le prouver. L'année prochaine, je fais des copies d'écran... :-)
Non, vous n'avez pas tout-à-fait extrapolé :
BOI 3-P-3-05
(...) 33.Il résulte des dispositions des articles 1605 II 2° et 1605 ter 1° du CGI que la redevance audiovisuelle est due pour chaque appareil récepteur de télévision ou dispositif assimilé permettant la réception de la télévision détenue par un redevable professionnel.
34.Les matériels donnant lieu au paiement de la redevance audiovisuelle au titre de l'année 2005 sont les mêmes que ceux qui étaient retenus dans le régime en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004.
35.Sont donc concernés : - les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ; - les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant les réceptions de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique (dispositifs assimilés). Sont notamment considérés comme des dispositifs assimilés, lorsqu'ils sont associés à un écran ou à tout autre support de vision (écran souple accroché au mur par exemple), les lecteurs ou lecteurs - enregistreur de DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner2.
36.En revanche, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.
37.Il est précisé que compte tenu du caractère réversible de la détunérisation, cette dernière ne peut être invoquée pour la mise hors champ d'application de la redevance audiovisuelle.
-- E Pericoloso Sporgersi
Hueyduck <sea-15ek7@kaspop.com> wrote:
Marc Lepetit a écrit :
> Hueyduck a écrit :
>
>> Sur la déclaration électronique (et donc, faite par des gens qui ont
>> certainment internet, et qui ont pas mal de chance d'être abonnés à
>> une offre triple play), on ne parle plus de téléviseur.
>> La encore, je n'ai pas le terme sous les yeux, mais c'est un truc du
>> genre "appareil permettant la réception de la télévision". Et là, Seb,
>> t'es cuit aux patates :-)
>
> Sur la déclaration éléctronique de cette année :
> « Si aucune de vos résidences (principale ou secondaire) n'est équipée
> d'un téléviseur, cochez la case »
> Donc vous avez beaucoup extrapolé.
>
Alors 2 choses:
- je viens de vérifier sur le site impots.gouv, et ce que vous dites est
vrai: c'est formulé comme vous le dites.
et cependant:
- je suis *sûr* que la phrase a changé entre le moment où j'ai fait ma
déclaration (11/05) et aujourd'hui.
je le sais parceque je me suis positivement fait la remarque que le
terme utilisé avait changé et incluait sans les nommer les triple play
et autres tuner. J'ai relu la phrase et le terme désignait "un appareil
permettant la réception de la télévision". On y parlait pas de téléviseur.
En fait, j'ai commencé à répondre sur ce thread justement parceque ça
m'avait interpellé.
Je suis positif à 95% sur ce que je dis. (5% de marge parceque je suis
humain, ça me parait raisonnable).
Le terme utilisé dans le formulaire électronique a changé entre le 11/5
et aujourd'hui. Ou alors j'ai des halus assez débiles.
Ceci dit, il y a au moins 2 autre différences de formulation que j'avais
relevé dans la déclaration papier et qui m'aveint étonnés. Bien sûr, je
suis incapable de m'en souvenir aujourd'hui. Ca m'avait paru être des
détails, mais il y avait des différences.
Donc,non: je n'ai rien extrapolé, mais non, je ne peux pas le prouver.
L'année prochaine, je fais des copies d'écran... :-)
Non, vous n'avez pas tout-à-fait extrapolé :
BOI 3-P-3-05
(...)
33.Il résulte des dispositions des articles 1605 II 2° et 1605 ter 1° du
CGI que la redevance audiovisuelle est due pour chaque appareil
récepteur de télévision ou dispositif assimilé permettant la réception
de la télévision détenue par un redevable professionnel.
34.Les matériels donnant lieu au paiement de la redevance audiovisuelle
au titre de l'année 2005 sont les mêmes que ceux qui étaient retenus
dans le régime en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004.
35.Sont donc concernés :
- les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
- les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés
entre eux ou sans fil et permettant les réceptions de signaux, d'images
ou de sons, par voie électromagnétique (dispositifs assimilés).
Sont notamment considérés comme des dispositifs assimilés, lorsqu'ils
sont associés à un écran ou à tout autre support de vision (écran souple
accroché au mur par exemple), les lecteurs ou lecteurs - enregistreur de
DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner2.
36.En revanche, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision
permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.
37.Il est précisé que compte tenu du caractère réversible de la
détunérisation, cette dernière ne peut être invoquée pour la mise hors
champ d'application de la redevance audiovisuelle.
Marc Lepetit a écrit : > Hueyduck a écrit : > >> Sur la déclaration électronique (et donc, faite par des gens qui ont >> certainment internet, et qui ont pas mal de chance d'être abonnés à >> une offre triple play), on ne parle plus de téléviseur. >> La encore, je n'ai pas le terme sous les yeux, mais c'est un truc du >> genre "appareil permettant la réception de la télévision". Et là, Seb, >> t'es cuit aux patates :-) > > Sur la déclaration éléctronique de cette année : > « Si aucune de vos résidences (principale ou secondaire) n'est équipée > d'un téléviseur, cochez la case » > Donc vous avez beaucoup extrapolé. >
Alors 2 choses:
- je viens de vérifier sur le site impots.gouv, et ce que vous dites est vrai: c'est formulé comme vous le dites. et cependant: - je suis *sûr* que la phrase a changé entre le moment où j'ai fait ma déclaration (11/05) et aujourd'hui.
je le sais parceque je me suis positivement fait la remarque que le terme utilisé avait changé et incluait sans les nommer les triple play et autres tuner. J'ai relu la phrase et le terme désignait "un appareil permettant la réception de la télévision". On y parlait pas de téléviseur.
En fait, j'ai commencé à répondre sur ce thread justement parceque ça m'avait interpellé. Je suis positif à 95% sur ce que je dis. (5% de marge parceque je suis humain, ça me parait raisonnable). Le terme utilisé dans le formulaire électronique a changé entre le 11/5 et aujourd'hui. Ou alors j'ai des halus assez débiles.
Ceci dit, il y a au moins 2 autre différences de formulation que j'avais relevé dans la déclaration papier et qui m'aveint étonnés. Bien sûr, je suis incapable de m'en souvenir aujourd'hui. Ca m'avait paru être des détails, mais il y avait des différences.
Donc,non: je n'ai rien extrapolé, mais non, je ne peux pas le prouver. L'année prochaine, je fais des copies d'écran... :-)
Non, vous n'avez pas tout-à-fait extrapolé :
BOI 3-P-3-05
(...) 33.Il résulte des dispositions des articles 1605 II 2° et 1605 ter 1° du CGI que la redevance audiovisuelle est due pour chaque appareil récepteur de télévision ou dispositif assimilé permettant la réception de la télévision détenue par un redevable professionnel.
34.Les matériels donnant lieu au paiement de la redevance audiovisuelle au titre de l'année 2005 sont les mêmes que ceux qui étaient retenus dans le régime en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004.
35.Sont donc concernés : - les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ; - les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant les réceptions de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique (dispositifs assimilés). Sont notamment considérés comme des dispositifs assimilés, lorsqu'ils sont associés à un écran ou à tout autre support de vision (écran souple accroché au mur par exemple), les lecteurs ou lecteurs - enregistreur de DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner2.
36.En revanche, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.
37.Il est précisé que compte tenu du caractère réversible de la détunérisation, cette dernière ne peut être invoquée pour la mise hors champ d'application de la redevance audiovisuelle.
-- E Pericoloso Sporgersi
inv
AlainD wrote:
"Laurina Casta" a écrit dans le message de news: 1jil191.1wqta4x1ibuwr7N% > R1 wrote: > >> Morokon wrote on vendredi 14 mai 2010 17:54: > >> > Le problème est qu'on me demande de régler une redevance malgré le fait >> > que j'aie explicitement déclaré ne pas posséder de téléviseur. Autant >> > dire que la fameuse petite case à cocher, ils s'en tamponnent grave. > >> ils n'ont pas le droit de vérifier votre déclaration? > > Si Monsieur Morokon a un rateau ou une parabole sur son toit, il est > logique de ne pas tenir compte de la case cochée sur sa déclaration :-) > Le fait de cocher la case est comme une "déclaration sur l'honneur", > valable jusqu'à preuve du contraire...
Non, on doit payer si on a une télé, pas si on a une antenne sur le toit.
Certes mais la présence de l'antenne ou de la parabole laisse supposer que vous avez aussi le dispositif qui permet de recevoir la télévision et qu'on appelle téléviseur (ou assimilé). Surtout si on peut voir ou entendre votre téléviseur (ou assimilé) depuis la rue :-)
-- E Pericoloso Sporgersi
AlainD <adressenonvalide@orange.fr> wrote:
"Laurina Casta" <inv@lid.fr> a écrit dans le message de news:
1jil191.1wqta4x1ibuwr7N%inv@lid.fr...
> R1 <e.marc@wanadoo.fr> wrote:
>
>> Morokon wrote on vendredi 14 mai 2010 17:54:
>
>> > Le problème est qu'on me demande de régler une redevance malgré le fait
>> > que j'aie explicitement déclaré ne pas posséder de téléviseur. Autant
>> > dire que la fameuse petite case à cocher, ils s'en tamponnent grave.
>
>> ils n'ont pas le droit de vérifier votre déclaration?
>
> Si Monsieur Morokon a un rateau ou une parabole sur son toit, il est
> logique de ne pas tenir compte de la case cochée sur sa déclaration :-)
> Le fait de cocher la case est comme une "déclaration sur l'honneur",
> valable jusqu'à preuve du contraire...
Non, on doit payer si on a une télé, pas si on a une antenne sur le toit.
Certes mais la présence de l'antenne ou de la parabole laisse supposer
que vous avez aussi le dispositif qui permet de recevoir la télévision
et qu'on appelle téléviseur (ou assimilé).
Surtout si on peut voir ou entendre votre téléviseur (ou assimilé)
depuis la rue :-)
"Laurina Casta" a écrit dans le message de news: 1jil191.1wqta4x1ibuwr7N% > R1 wrote: > >> Morokon wrote on vendredi 14 mai 2010 17:54: > >> > Le problème est qu'on me demande de régler une redevance malgré le fait >> > que j'aie explicitement déclaré ne pas posséder de téléviseur. Autant >> > dire que la fameuse petite case à cocher, ils s'en tamponnent grave. > >> ils n'ont pas le droit de vérifier votre déclaration? > > Si Monsieur Morokon a un rateau ou une parabole sur son toit, il est > logique de ne pas tenir compte de la case cochée sur sa déclaration :-) > Le fait de cocher la case est comme une "déclaration sur l'honneur", > valable jusqu'à preuve du contraire...
Non, on doit payer si on a une télé, pas si on a une antenne sur le toit.
Certes mais la présence de l'antenne ou de la parabole laisse supposer que vous avez aussi le dispositif qui permet de recevoir la télévision et qu'on appelle téléviseur (ou assimilé). Surtout si on peut voir ou entendre votre téléviseur (ou assimilé) depuis la rue :-)
