les enfoirés du fisc pour l'option décochée "pas de téléviseur"
94 réponses
aigle
Dans la télé-déclaration, on vous propose de cliquer dès le départ de la
procédure sur un bouton "aucune modification à apporter, envoyer la
déclaration".
Les naifs pensent que l'administration fiscale reproduirait la même
déclaration de l'année d'avant. Mais en regardant de plus près, la case
"Absence de téléviseur chez soit" n'est pas cochée. Ainsi, si quelqu'un
qui n'a pas de télé clique sur le bouton "aucune modification à
apporter, envoyer la déclaration", il ne sait pas qu'il a en fait
déclaré avoir une télé.
Ce procédé me fait penser aux affiches commerciales avec des clauses
abusives écrites en tout petit. Est ce attaquable ?
> Le problème est qu'on me demande de régler une redevance malgré le fait > que j'aie explicitement déclaré ne pas posséder de téléviseur. Autant > dire que la fameuse petite case à cocher, ils s'en tamponnent grave.
ils n'ont pas le droit de vérifier votre déclaration?
Si Monsieur Morokon a un rateau ou une parabole sur son toit, il est logique de ne pas tenir compte de la case cochée sur sa déclaration :-) Le fait de cocher la case est comme une "déclaration sur l'honneur", valable jusqu'à preuve du contraire...
PS: oups, j'avais pas vu le pseudo.
Faites comme moi : plonkez-le.
-- E Pericoloso Sporgersi
R1 <e.marc@wanadoo.fr> wrote:
Morokon wrote on vendredi 14 mai 2010 17:54:
> Le problème est qu'on me demande de régler une redevance malgré le fait
> que j'aie explicitement déclaré ne pas posséder de téléviseur. Autant
> dire que la fameuse petite case à cocher, ils s'en tamponnent grave.
ils n'ont pas le droit de vérifier votre déclaration?
Si Monsieur Morokon a un rateau ou une parabole sur son toit, il est
logique de ne pas tenir compte de la case cochée sur sa déclaration :-)
Le fait de cocher la case est comme une "déclaration sur l'honneur",
valable jusqu'à preuve du contraire...
> Le problème est qu'on me demande de régler une redevance malgré le fait > que j'aie explicitement déclaré ne pas posséder de téléviseur. Autant > dire que la fameuse petite case à cocher, ils s'en tamponnent grave.
ils n'ont pas le droit de vérifier votre déclaration?
Si Monsieur Morokon a un rateau ou une parabole sur son toit, il est logique de ne pas tenir compte de la case cochée sur sa déclaration :-) Le fait de cocher la case est comme une "déclaration sur l'honneur", valable jusqu'à preuve du contraire...
PS: oups, j'avais pas vu le pseudo.
Faites comme moi : plonkez-le.
-- E Pericoloso Sporgersi
inv
Tardigradus wrote:
jr wrote:
> les > etablissements médicaux-sociaux et ceux qui accueillent les personnes > âgées sont exonérés pour les télés en salle commune.
Effectivement, ça complète utilement.
Il me semblait que la réponse ressortait de la phrase : "Selon le cas, c'est la maison de retraite ou le pensionnaire qui paye la taxe d'habitation, et donc la redevance." Si c'est en salle commune, le ou la pensionnaire n'a pas à se soucier de la redevance TV (comme quand vous regardez la Tv à l'hôtel). Par contre, ma mère a sa propre TV dans sa chambre et même si elle est exonérée depuis longtemps de TH et de la redevance TV, je me suis renseignée.
> les
> etablissements médicaux-sociaux et ceux qui accueillent les personnes
> âgées sont exonérés pour les télés en salle commune.
Effectivement, ça complète utilement.
Il me semblait que la réponse ressortait de la phrase : "Selon le cas,
c'est la maison de retraite ou le pensionnaire qui paye la taxe
d'habitation, et donc la redevance."
Si c'est en salle commune, le ou la pensionnaire n'a pas à se soucier de
la redevance TV (comme quand vous regardez la Tv à l'hôtel).
Par contre, ma mère a sa propre TV dans sa chambre et même si elle est
exonérée depuis longtemps de TH et de la redevance TV, je me suis
renseignée.
> les > etablissements médicaux-sociaux et ceux qui accueillent les personnes > âgées sont exonérés pour les télés en salle commune.
Effectivement, ça complète utilement.
Il me semblait que la réponse ressortait de la phrase : "Selon le cas, c'est la maison de retraite ou le pensionnaire qui paye la taxe d'habitation, et donc la redevance." Si c'est en salle commune, le ou la pensionnaire n'a pas à se soucier de la redevance TV (comme quand vous regardez la Tv à l'hôtel). Par contre, ma mère a sa propre TV dans sa chambre et même si elle est exonérée depuis longtemps de TH et de la redevance TV, je me suis renseignée.
-- E Pericoloso Sporgersi
inv
Patrick V wrote:
Laurina Casta a écrit : > Colocataires. En pratique, la taxe d'habitation étant établie au nom > d'une seule personne (la première de la liste des locataires fournie par > le bailleur dans sa déclaration de revenus fonciers), les colocataires > ont intérêt à convenir par écrit, dès la signature du bail, qui > supportera l'impôt local et la redevance, le cas échéant.
C'est pour ça que je coche systématiquement la case en ajoutant un commentaire, parce que je n'ai pas confiance et que ce n'est pas écrit noir sur blanc.
Tu as raison mais ça n'empêche pas toujours l'obstination de certains serviteurs zélés de l'Etat :-) J'ai reçu un jour une redevance TV au nom de mon fils ( 6 ans à l'époque) :-)
-- E Pericoloso Sporgersi
Patrick V <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> wrote:
Laurina Casta a écrit :
> Colocataires. En pratique, la taxe d'habitation étant établie au nom
> d'une seule personne (la première de la liste des locataires fournie par
> le bailleur dans sa déclaration de revenus fonciers), les colocataires
> ont intérêt à convenir par écrit, dès la signature du bail, qui
> supportera l'impôt local et la redevance, le cas échéant.
C'est pour ça que je coche systématiquement la case en ajoutant un
commentaire, parce que je n'ai pas confiance et que ce n'est pas écrit
noir sur blanc.
Tu as raison mais ça n'empêche pas toujours l'obstination de certains
serviteurs zélés de l'Etat :-)
J'ai reçu un jour une redevance TV au nom de mon fils ( 6 ans à
l'époque) :-)
Laurina Casta a écrit : > Colocataires. En pratique, la taxe d'habitation étant établie au nom > d'une seule personne (la première de la liste des locataires fournie par > le bailleur dans sa déclaration de revenus fonciers), les colocataires > ont intérêt à convenir par écrit, dès la signature du bail, qui > supportera l'impôt local et la redevance, le cas échéant.
C'est pour ça que je coche systématiquement la case en ajoutant un commentaire, parce que je n'ai pas confiance et que ce n'est pas écrit noir sur blanc.
Tu as raison mais ça n'empêche pas toujours l'obstination de certains serviteurs zélés de l'Etat :-) J'ai reçu un jour une redevance TV au nom de mon fils ( 6 ans à l'époque) :-)
"Laurina Casta" a écrit dans le message de news: 1jil191.1wqta4x1ibuwr7N%
R1 wrote:
Morokon wrote on vendredi 14 mai 2010 17:54:
> Le problème est qu'on me demande de régler une redevance malgré le fait > que j'aie explicitement déclaré ne pas posséder de téléviseur. Autant > dire que la fameuse petite case à cocher, ils s'en tamponnent grave.
ils n'ont pas le droit de vérifier votre déclaration?
Si Monsieur Morokon a un rateau ou une parabole sur son toit, il est logique de ne pas tenir compte de la case cochée sur sa déclaration :-) Le fait de cocher la case est comme une "déclaration sur l'honneur", valable jusqu'à preuve du contraire...
Non, on doit payer si on a une télé, pas si on a une antenne sur le toit.
"Laurina Casta" <inv@lid.fr> a écrit dans le message de news:
1jil191.1wqta4x1ibuwr7N%inv@lid.fr...
R1 <e.marc@wanadoo.fr> wrote:
Morokon wrote on vendredi 14 mai 2010 17:54:
> Le problème est qu'on me demande de régler une redevance malgré le fait
> que j'aie explicitement déclaré ne pas posséder de téléviseur. Autant
> dire que la fameuse petite case à cocher, ils s'en tamponnent grave.
ils n'ont pas le droit de vérifier votre déclaration?
Si Monsieur Morokon a un rateau ou une parabole sur son toit, il est
logique de ne pas tenir compte de la case cochée sur sa déclaration :-)
Le fait de cocher la case est comme une "déclaration sur l'honneur",
valable jusqu'à preuve du contraire...
Non, on doit payer si on a une télé, pas si on a une antenne sur le toit.
"Laurina Casta" a écrit dans le message de news: 1jil191.1wqta4x1ibuwr7N%
R1 wrote:
Morokon wrote on vendredi 14 mai 2010 17:54:
> Le problème est qu'on me demande de régler une redevance malgré le fait > que j'aie explicitement déclaré ne pas posséder de téléviseur. Autant > dire que la fameuse petite case à cocher, ils s'en tamponnent grave.
ils n'ont pas le droit de vérifier votre déclaration?
Si Monsieur Morokon a un rateau ou une parabole sur son toit, il est logique de ne pas tenir compte de la case cochée sur sa déclaration :-) Le fait de cocher la case est comme une "déclaration sur l'honneur", valable jusqu'à preuve du contraire...
Non, on doit payer si on a une télé, pas si on a une antenne sur le toit.
aigle
Le 14/05/2010 10:19, Hueyduck a écrit :
Logique, non? Aller, on lance les paris (en ligne) pour timer l'annonce de la soumission des offres triple play à la redevance? Je dis: soit cet été (disons mi-Juillet à Mi-Août) ou bien l'été prochain (début Juillet). Avec des moulinets des bras et les yeux dans le beurre pour, indigné, exposer l'évidence: "Est-ce bien normal, Mesdames, Messieurs, que certains qui reçoivent de sublime programmes avec leur antennes râteaux payent la redevance alors que ceux qui reçoivent les même émissions, je dis bien les même, mais avec leur neuf/free/dartybox, ne payent rien? C'est scandaleux et il faut mettre un terme à cette situation injuste".
Huey
Dans ce cas, comment faire pour ne plus s'abonner à une offre triple-play ? J'ai l'impression que les offres internet par adsl contiennent toujours une offre de télé (ce serait-ce que les 5 chaînes nationales classiques).
Cela voudrait il dire que le simple fait de s'abonner à internet implique le paiement de la redevance télé ?
Le 14/05/2010 10:19, Hueyduck a écrit :
Logique, non?
Aller, on lance les paris (en ligne) pour timer l'annonce de la
soumission des offres triple play à la redevance?
Je dis: soit cet été (disons mi-Juillet à Mi-Août) ou bien l'été
prochain (début Juillet). Avec des moulinets des bras et les yeux dans
le beurre pour, indigné, exposer l'évidence: "Est-ce bien normal,
Mesdames, Messieurs, que certains qui reçoivent de sublime programmes
avec leur antennes râteaux payent la redevance alors que ceux qui
reçoivent les même émissions, je dis bien les même, mais avec leur
neuf/free/dartybox, ne payent rien? C'est scandaleux et il faut mettre
un terme à cette situation injuste".
Huey
Dans ce cas, comment faire pour ne plus s'abonner à une offre
triple-play ? J'ai l'impression que les offres internet par adsl
contiennent toujours une offre de télé (ce serait-ce que les 5 chaînes
nationales classiques).
Cela voudrait il dire que le simple fait de s'abonner à internet
implique le paiement de la redevance télé ?
Logique, non? Aller, on lance les paris (en ligne) pour timer l'annonce de la soumission des offres triple play à la redevance? Je dis: soit cet été (disons mi-Juillet à Mi-Août) ou bien l'été prochain (début Juillet). Avec des moulinets des bras et les yeux dans le beurre pour, indigné, exposer l'évidence: "Est-ce bien normal, Mesdames, Messieurs, que certains qui reçoivent de sublime programmes avec leur antennes râteaux payent la redevance alors que ceux qui reçoivent les même émissions, je dis bien les même, mais avec leur neuf/free/dartybox, ne payent rien? C'est scandaleux et il faut mettre un terme à cette situation injuste".
Huey
Dans ce cas, comment faire pour ne plus s'abonner à une offre triple-play ? J'ai l'impression que les offres internet par adsl contiennent toujours une offre de télé (ce serait-ce que les 5 chaînes nationales classiques).
Cela voudrait il dire que le simple fait de s'abonner à internet implique le paiement de la redevance télé ?
R1
aigle wrote on dimanche 16 mai 2010 14:48:
Le 14/05/2010 10:19, Hueyduck a écrit :
Logique, non? Aller, on lance les paris (en ligne) pour timer l'annonce de la soumission des offres triple play à la redevance? Je dis: soit cet été (disons mi-Juillet à Mi-Août) ou bien l'été prochain (début Juillet). Avec des moulinets des bras et les yeux dans le beurre pour, indigné, exposer l'évidence: "Est-ce bien normal, Mesdames, Messieurs, que certains qui reçoivent de sublime programmes avec leur antennes râteaux payent la redevance alors que ceux qui reçoivent les même émissions, je dis bien les même, mais avec leur neuf/free/dartybox, ne payent rien? C'est scandaleux et il faut mettre un terme à cette situation injuste".
Huey
Dans ce cas, comment faire pour ne plus s'abonner à une offre triple-play ? J'ai l'impression que les offres internet par adsl contiennent toujours une offre de télé
ce n'est pas le cas chez Orange
(ce serait-ce que les 5 chaînes nationales classiques).
5? 6 en comptant Canal+? 7 en comptant Arte ET France5?
Cela voudrait il dire que le simple fait de s'abonner à internet implique le paiement de la redevance télé ?
aigle wrote on dimanche 16 mai 2010 14:48:
Le 14/05/2010 10:19, Hueyduck a écrit :
Logique, non?
Aller, on lance les paris (en ligne) pour timer l'annonce de la
soumission des offres triple play à la redevance?
Je dis: soit cet été (disons mi-Juillet à Mi-Août) ou bien l'été
prochain (début Juillet). Avec des moulinets des bras et les yeux dans
le beurre pour, indigné, exposer l'évidence: "Est-ce bien normal,
Mesdames, Messieurs, que certains qui reçoivent de sublime programmes
avec leur antennes râteaux payent la redevance alors que ceux qui
reçoivent les même émissions, je dis bien les même, mais avec leur
neuf/free/dartybox, ne payent rien? C'est scandaleux et il faut mettre
un terme à cette situation injuste".
Huey
Dans ce cas, comment faire pour ne plus s'abonner à une offre
triple-play ? J'ai l'impression que les offres internet par adsl
contiennent toujours une offre de télé
ce n'est pas le cas chez Orange
(ce serait-ce que les 5 chaînes
nationales classiques).
5? 6 en comptant Canal+? 7 en comptant Arte ET France5?
Cela voudrait il dire que le simple fait de s'abonner à internet
implique le paiement de la redevance télé ?
Logique, non? Aller, on lance les paris (en ligne) pour timer l'annonce de la soumission des offres triple play à la redevance? Je dis: soit cet été (disons mi-Juillet à Mi-Août) ou bien l'été prochain (début Juillet). Avec des moulinets des bras et les yeux dans le beurre pour, indigné, exposer l'évidence: "Est-ce bien normal, Mesdames, Messieurs, que certains qui reçoivent de sublime programmes avec leur antennes râteaux payent la redevance alors que ceux qui reçoivent les même émissions, je dis bien les même, mais avec leur neuf/free/dartybox, ne payent rien? C'est scandaleux et il faut mettre un terme à cette situation injuste".
Huey
Dans ce cas, comment faire pour ne plus s'abonner à une offre triple-play ? J'ai l'impression que les offres internet par adsl contiennent toujours une offre de télé
ce n'est pas le cas chez Orange
(ce serait-ce que les 5 chaînes nationales classiques).
5? 6 en comptant Canal+? 7 en comptant Arte ET France5?
Cela voudrait il dire que le simple fait de s'abonner à internet implique le paiement de la redevance télé ?
aigle
Le 13/05/2010 16:52, AlainD a écrit :
Si l'année d'avant on a coché la case "pas de télé" et la on dit que rien n'a changé ça veut dire que cette case est cochée. Si elle ne l'est pas il y a bien malice de la part du fisc.
ben malice ou pas, la case est toujours décochée par défaut... Si par malheur on oublie de la cocher, on paiera la redevance pour plusieurs années, et il serait très difficile de revenir à une situation antérieure.
Le 13/05/2010 16:52, AlainD a écrit :
Si l'année d'avant on a coché la case "pas de télé" et la on dit que rien
n'a changé ça veut dire que cette case est cochée. Si elle ne l'est pas il y
a bien malice de la part du fisc.
ben malice ou pas, la case est toujours décochée par défaut...
Si par malheur on oublie de la cocher, on paiera la redevance pour
plusieurs années, et il serait très difficile de revenir à une situation
antérieure.
Si l'année d'avant on a coché la case "pas de télé" et la on dit que rien n'a changé ça veut dire que cette case est cochée. Si elle ne l'est pas il y a bien malice de la part du fisc.
ben malice ou pas, la case est toujours décochée par défaut... Si par malheur on oublie de la cocher, on paiera la redevance pour plusieurs années, et il serait très difficile de revenir à une situation antérieure.
Marc Lepetit
Hueyduck a écrit :
Sur la déclaration électronique (et donc, faite par des gens qui ont certainment internet, et qui ont pas mal de chance d'être abonnés à une offre triple play), on ne parle plus de téléviseur. La encore, je n'ai pas le terme sous les yeux, mais c'est un truc du genre "appareil permettant la réception de la télévision". Et là, Seb, t'es cuit aux patates :-)
Sur la déclaration éléctronique de cette année : « Si aucune de vos résidences (principale ou secondaire) n'est équipée d'un téléviseur, cochez la case » Donc vous avez beaucoup extrapolé.
Hueyduck a écrit :
Sur la déclaration électronique (et donc, faite par des gens qui ont
certainment internet, et qui ont pas mal de chance d'être abonnés à
une offre triple play), on ne parle plus de téléviseur.
La encore, je n'ai pas le terme sous les yeux, mais c'est un truc du
genre "appareil permettant la réception de la télévision". Et là, Seb,
t'es cuit aux patates :-)
Sur la déclaration éléctronique de cette année :
« Si aucune de vos résidences (principale ou secondaire) n'est équipée
d'un téléviseur, cochez la case »
Donc vous avez beaucoup extrapolé.
Sur la déclaration électronique (et donc, faite par des gens qui ont certainment internet, et qui ont pas mal de chance d'être abonnés à une offre triple play), on ne parle plus de téléviseur. La encore, je n'ai pas le terme sous les yeux, mais c'est un truc du genre "appareil permettant la réception de la télévision". Et là, Seb, t'es cuit aux patates :-)
Sur la déclaration éléctronique de cette année : « Si aucune de vos résidences (principale ou secondaire) n'est équipée d'un téléviseur, cochez la case » Donc vous avez beaucoup extrapolé.
Hueyduck
Marc Lepetit a écrit :
Hueyduck a écrit :
Sur la déclaration électronique (et donc, faite par des gens qui ont certainment internet, et qui ont pas mal de chance d'être abonnés à une offre triple play), on ne parle plus de téléviseur. La encore, je n'ai pas le terme sous les yeux, mais c'est un truc du genre "appareil permettant la réception de la télévision". Et là, Seb, t'es cuit aux patates :-)
Sur la déclaration éléctronique de cette année : « Si aucune de vos résidences (principale ou secondaire) n'est équipée d'un téléviseur, cochez la case » Donc vous avez beaucoup extrapolé.
Alors 2 choses:
- je viens de vérifier sur le site impots.gouv, et ce que vous dites est vrai: c'est formulé comme vous le dites. et cependant: - je suis *sûr* que la phrase a changé entre le moment où j'ai fait ma déclaration (11/05) et aujourd'hui.
je le sais parceque je me suis positivement fait la remarque que le terme utilisé avait changé et incluait sans les nommer les triple play et autres tuner. J'ai relu la phrase et le terme désignait "un appareil permettant la réception de la télévision". On y parlait pas de téléviseur.
En fait, j'ai commencé à répondre sur ce thread justement parceque ça m'avait interpellé. Je suis positif à 95% sur ce que je dis. (5% de marge parceque je suis humain, ça me parait raisonnable). Le terme utilisé dans le formulaire électronique a changé entre le 11/5 et aujourd'hui. Ou alors j'ai des halus assez débiles.
Ceci dit, il y a au moins 2 autre différences de formulation que j'avais relevé dans la déclaration papier et qui m'aveint étonnés. Bien sûr, je suis incapable de m'en souvenir aujourd'hui. Ca m'avait paru être des détails, mais il y avait des différences.
Donc,non: je n'ai rien extrapolé, mais non, je ne peux pas le prouver. L'année prochaine, je fais des copies d'écran... :-)
Huey
Marc Lepetit a écrit :
Hueyduck a écrit :
Sur la déclaration électronique (et donc, faite par des gens qui ont
certainment internet, et qui ont pas mal de chance d'être abonnés à
une offre triple play), on ne parle plus de téléviseur.
La encore, je n'ai pas le terme sous les yeux, mais c'est un truc du
genre "appareil permettant la réception de la télévision". Et là, Seb,
t'es cuit aux patates :-)
Sur la déclaration éléctronique de cette année :
« Si aucune de vos résidences (principale ou secondaire) n'est équipée
d'un téléviseur, cochez la case »
Donc vous avez beaucoup extrapolé.
Alors 2 choses:
- je viens de vérifier sur le site impots.gouv, et ce que vous dites est
vrai: c'est formulé comme vous le dites.
et cependant:
- je suis *sûr* que la phrase a changé entre le moment où j'ai fait ma
déclaration (11/05) et aujourd'hui.
je le sais parceque je me suis positivement fait la remarque que le
terme utilisé avait changé et incluait sans les nommer les triple play
et autres tuner. J'ai relu la phrase et le terme désignait "un appareil
permettant la réception de la télévision". On y parlait pas de téléviseur.
En fait, j'ai commencé à répondre sur ce thread justement parceque ça
m'avait interpellé.
Je suis positif à 95% sur ce que je dis. (5% de marge parceque je suis
humain, ça me parait raisonnable).
Le terme utilisé dans le formulaire électronique a changé entre le 11/5
et aujourd'hui. Ou alors j'ai des halus assez débiles.
Ceci dit, il y a au moins 2 autre différences de formulation que j'avais
relevé dans la déclaration papier et qui m'aveint étonnés. Bien sûr, je
suis incapable de m'en souvenir aujourd'hui. Ca m'avait paru être des
détails, mais il y avait des différences.
Donc,non: je n'ai rien extrapolé, mais non, je ne peux pas le prouver.
L'année prochaine, je fais des copies d'écran... :-)
Sur la déclaration électronique (et donc, faite par des gens qui ont certainment internet, et qui ont pas mal de chance d'être abonnés à une offre triple play), on ne parle plus de téléviseur. La encore, je n'ai pas le terme sous les yeux, mais c'est un truc du genre "appareil permettant la réception de la télévision". Et là, Seb, t'es cuit aux patates :-)
Sur la déclaration éléctronique de cette année : « Si aucune de vos résidences (principale ou secondaire) n'est équipée d'un téléviseur, cochez la case » Donc vous avez beaucoup extrapolé.
Alors 2 choses:
- je viens de vérifier sur le site impots.gouv, et ce que vous dites est vrai: c'est formulé comme vous le dites. et cependant: - je suis *sûr* que la phrase a changé entre le moment où j'ai fait ma déclaration (11/05) et aujourd'hui.
je le sais parceque je me suis positivement fait la remarque que le terme utilisé avait changé et incluait sans les nommer les triple play et autres tuner. J'ai relu la phrase et le terme désignait "un appareil permettant la réception de la télévision". On y parlait pas de téléviseur.
En fait, j'ai commencé à répondre sur ce thread justement parceque ça m'avait interpellé. Je suis positif à 95% sur ce que je dis. (5% de marge parceque je suis humain, ça me parait raisonnable). Le terme utilisé dans le formulaire électronique a changé entre le 11/5 et aujourd'hui. Ou alors j'ai des halus assez débiles.
Ceci dit, il y a au moins 2 autre différences de formulation que j'avais relevé dans la déclaration papier et qui m'aveint étonnés. Bien sûr, je suis incapable de m'en souvenir aujourd'hui. Ca m'avait paru être des détails, mais il y avait des différences.
Donc,non: je n'ai rien extrapolé, mais non, je ne peux pas le prouver. L'année prochaine, je fais des copies d'écran... :-)
