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les enfoirés du fisc pour l'option décochée "pas de téléviseur"

94 réponses
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aigle
Dans la télé-déclaration, on vous propose de cliquer dès le départ de la
procédure sur un bouton "aucune modification à apporter, envoyer la
déclaration".
Les naifs pensent que l'administration fiscale reproduirait la même
déclaration de l'année d'avant. Mais en regardant de plus près, la case
"Absence de téléviseur chez soit" n'est pas cochée. Ainsi, si quelqu'un
qui n'a pas de télé clique sur le bouton "aucune modification à
apporter, envoyer la déclaration", il ne sait pas qu'il a en fait
déclaré avoir une télé.

Ce procédé me fait penser aux affiches commerciales avec des clauses
abusives écrites en tout petit. Est ce attaquable ?

10 réponses

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AlainD
"Bernard Guérin" a écrit dans le message de news:
4bf10184$0$639$
Bonjour,

"AlainD" a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4bf06458$0$27587$

A ce moment la le fisc ne devrait pas marquer que rien n'a changé par
rapport à la dernière.



Tu es sûr que c'est marqué "par rapport à la dernière", ou c'est toi qui
imagine ?

Il faut comprendre "rien à modifier par rapport au formulaire proposé".



Je n'ai pas vérifié comment c'était ecrit en fait. D'après aigle on peut mal
interpréter la phrase, c'est sur ce point que je répondais.
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AlainD
"Bernard Guérin" a écrit dans le message de news:
4bf10145$0$2874$
Bonjour,

"AlainD" a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4bec1214$0$27574$

Si l'année d'avant on a coché la case "pas de télé" et la on dit que rien
n'a changé ça veut dire que cette case est cochée. Si elle ne l'est pas
il y a bien malice de la part du fisc.



On ne dit pas que rien n'a changé, on dit qu'on ne veut rien changer par
rapport au formulaire proposé, qui suggère qu'on a probablement acheté une
télé.



Oui voila, on peut supposer que l'intention de la tournure de cette phrase
est de "piéger" ceux qui ne vont pas lire plus loin. Tu me diras, ils
n'avaient qu'à lire plus loin, c'est vrai aussi.
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AlainD
"Laurina Casta" a écrit dans le message de news:
1jin9zw.16d9u2o15h5zucN%

Certes mais la présence de l'antenne ou de la parabole laisse supposer
que vous avez aussi le dispositif qui permet de recevoir la télévision



Ils peuvent supposer ce qu'ils veulent, ça ne suffit pas. Par exemple chez
moi il y a encore une antenne sur le toit, alors que rien n'est accroché à
cette antenne. J'ai moi même enlevé le cable, mais l'antenne j'estime que
c'est au proprio de le faire.

et qu'on appelle téléviseur (ou assimilé).
Surtout si on peut voir ou entendre votre téléviseur (ou assimilé)
depuis la rue :-)



Ca ne suffit toujours pas. Je peux passer un DVD avec le son à fond.
Avatar
Séb.
Le 17/05/2010 18:25, Laurina Casta a écrit :
AlainD wrote:

"Laurina Casta" a écrit dans le message de news:
1jil191.1wqta4x1ibuwr7N%
R1 wrote:

Morokon wrote on vendredi 14 mai 2010 17:54:



Le problème est qu'on me demande de régler une redevance malgré le fait
que j'aie explicitement déclaré ne pas posséder de t éléviseur. Autant
dire que la fameuse petite case à cocher, ils s'en tamponnent grave.





ils n'ont pas le droit de vérifier votre déclaration?



Si Monsieur Morokon a un rateau ou une parabole sur son toit, il est
logique de ne pas tenir compte de la case cochée sur sa déc laration :-)
Le fait de cocher la case est comme une "déclaration sur l'honne ur",
valable jusqu'à preuve du contraire...



Non, on doit payer si on a une télé, pas si on a une antenne sur le toit.



Certes mais la présence de l'antenne ou de la parabole laisse supp oser
que vous avez aussi le dispositif qui permet de recevoir la télà ©vision
et qu'on appelle téléviseur (ou assimilé).
Surtout si on peut voir ou entendre votre téléviseur (ou assi milé)
depuis la rue :-)





heu pas forcément
chez moi : maison en location équipée d'une antenne quand j'y s uis arrivé
(maison neuve, jamais louée avant)
si j'ai pas de tv, la présence de l'antenne signifie forcément que je reçois
la tv donc que j'ai une tv ?
en prime au salon j'ai 3 ordinateurs, visibles de la rue quand il fait nu it
(la lumière de l'écran) : ça veut dire aussi que je peux r egarder la tv ?

il est marqué : équipée d'un téléviseur, point
si j'ai un écran 30 pouces relié à mon ordi, même si celui ci peut recevoir
la tv, je considère pas qu'il est un téléviseur
un téléviseur est un téléviseur, et que je sache pour le moment ma tv ne me
permet pas de programmer, gérer des bases de données, me connec ter chez mes
clients/collègues pour les dépanner...
Avatar
Séb.
Le 17/05/2010 19:13, "Séb." a écrit :
Le 17/05/2010 18:25, Laurina Casta a écrit :
AlainD wrote:

"Laurina Casta" a écrit dans le message de news:
1jil191.1wqta4x1ibuwr7N%
R1 wrote:

Morokon wrote on vendredi 14 mai 2010 17:54:



Le problème est qu'on me demande de régler une redevance malgré le
fait
que j'aie explicitement déclaré ne pas posséder de téléviseur. Autant
dire que la fameuse petite case à cocher, ils s'en tamponnent grave.





ils n'ont pas le droit de vérifier votre déclaration?



Si Monsieur Morokon a un rateau ou une parabole sur son toit, il est
logique de ne pas tenir compte de la case cochée sur sa dé claration :-)
Le fait de cocher la case est comme une "déclaration sur l'honn eur",
valable jusqu'à preuve du contraire...



Non, on doit payer si on a une télé, pas si on a une antenn e sur le
toit.



Certes mais la présence de l'antenne ou de la parabole laisse sup poser
que vous avez aussi le dispositif qui permet de recevoir la télà ©vision
et qu'on appelle téléviseur (ou assimilé).
Surtout si on peut voir ou entendre votre téléviseur (ou ass imilé)
depuis la rue :-)





heu pas forcément
chez moi : maison en location équipée d'une antenne quand j'y suis
arrivé (maison neuve, jamais louée avant)
si j'ai pas de tv, la présence de l'antenne signifie forcémen t que je
reçois la tv donc que j'ai une tv ?
en prime au salon j'ai 3 ordinateurs, visibles de la rue quand il fait
nuit (la lumière de l'écran) : ça veut dire aussi que je peux regarder
la tv ?

il est marqué : équipée d'un téléviseur, point
si j'ai un écran 30 pouces relié à mon ordi, même s i celui ci peut
recevoir la tv, je considère pas qu'il est un téléviseur
un téléviseur est un téléviseur, et que je sache po ur le moment ma tv ne
me permet pas de programmer, gérer des bases de données, me c onnecter
chez mes clients/collègues pour les dépanner...




bien sur je parlais de l'ordi avec un écran informatique 30"
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JCL
Laurina Casta a pensé très fort :

Certes mais la présence de l'antenne ou de la parabole laisse supposer
que vous avez aussi le dispositif qui permet de recevoir la télévision
et qu'on appelle téléviseur (ou assimilé).



Tout comme pour certains, etre au volant d'une porche signifie être
blindé de fric...

--
Jean-Claude
http://www.jcl.new.fr
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
Avatar
koumac
"Laurina Casta" a écrit dans le message de news:
1jin9zw.16d9u2o15h5zucN%
AlainD wrote:

"Laurina Casta" a écrit dans le message de news:
1jil191.1wqta4x1ibuwr7N%
> R1 wrote:
>
>> Morokon wrote on vendredi 14 mai 2010 17:54:
>
>> > Le problème est qu'on me demande de régler une redevance malgré le
>> > fait
>> > que j'aie explicitement déclaré ne pas posséder de téléviseur.
>> > Autant
>> > dire que la fameuse petite case à cocher, ils s'en tamponnent grave.
>
>> ils n'ont pas le droit de vérifier votre déclaration?
>
> Si Monsieur Morokon a un rateau ou une parabole sur son toit, il est
> logique de ne pas tenir compte de la case cochée sur sa déclaration :-)
> Le fait de cocher la case est comme une "déclaration sur l'honneur",
> valable jusqu'à preuve du contraire...

Non, on doit payer si on a une télé, pas si on a une antenne sur le toit.



Certes mais la présence de l'antenne ou de la parabole laisse supposer
que vous avez aussi le dispositif qui permet de recevoir la télévision
et qu'on appelle téléviseur (ou assimilé).




Je ne suis pas entiérement d'accord , j'ai acheter une maison , sur celle ci
était posé une antenne rateau et une antenne parabole , les anciens
propriétaires avaient une télévision , je n'en avais pas la premiére année ,
et pourtant les antennes étaient présente.
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koumac
"JCL" a écrit dans le message de news:
4bf193c3$0$2947$
Laurina Casta a pensé très fort :

Certes mais la présence de l'antenne ou de la parabole laisse supposer
que vous avez aussi le dispositif qui permet de recevoir la télévision
et qu'on appelle téléviseur (ou assimilé).



Tout comme pour certains, etre au volant d'une porche signifie être blindé
de fric...



Et pour d'autres non respectueux des limitations de vitesse .
Avatar
inv
koumac wrote:

"JCL" a écrit dans le message de news:
4bf193c3$0$2947$
> Laurina Casta a pensé très fort :
>
>> Certes mais la présence de l'antenne ou de la parabole laisse supposer
>> que vous avez aussi le dispositif qui permet de recevoir la télévision
>> et qu'on appelle téléviseur (ou assimilé).
>
> Tout comme pour certains, etre au volant d'une porche signifie être blindé
> de fric...

Et pour d'autres non respectueux des limitations de vitesse .



Paix !
Chacun fait ce qu'il veut de son fric et de son libre-arbitre.
Là n'est pas le sujet.

--
E Pericoloso Sporgersi
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inv
AlainD wrote:

"Laurina Casta" a écrit dans le message de news:
1jin9zw.16d9u2o15h5zucN%
>
> Certes mais la présence de l'antenne ou de la parabole laisse supposer
> que vous avez aussi le dispositif qui permet de recevoir la télévision

Ils peuvent supposer ce qu'ils veulent, ça ne suffit pas. Par exemple chez
moi il y a encore une antenne sur le toit, alors que rien n'est accroché à
cette antenne. J'ai moi même enlevé le cable, mais l'antenne j'estime que
c'est au proprio de le faire.



C'est exact la plupart du temps mais qu'est ce que c'est moche tous ces
rateaux qui rouillent sur les toits :-(

> et qu'on appelle téléviseur (ou assimilé).
> Surtout si on peut voir ou entendre votre téléviseur (ou assimilé)
> depuis la rue :-)

Ca ne suffit toujours pas. Je peux passer un DVD avec le son à fond.



Je ne sais pas si ça se pratique encore mais, il y a peu encore, j'ai
rencontré un agent du service de la redevance qui se balladait dans les
rues le soir, à l'heure du JT (_).
Vous regardez le JT sur DVD, vous ?
LOL :-)

(*) (oui, je sais, ça paraît incroyable et pourtant c'est parfaitement
authentique :-))

--
E Pericoloso Sporgersi
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