Bonjour, mon fils de 22 ans (myopathe) vit dans un iem pour jeunes
handicap=E9s moteur =E0 bordeaux, afin de poursuivre ses =E9tudes =E0
l'universit=E9, =E9tant t=E9trapl=E9gique il a fait la grosse erreur de don=
ner
son num=E9ro de carte =E0 2 de ses (mauvais copains)
pour l'aider =E0 tirer des esp=E8ces au DAB (du fait qu'il est
t=E9trapl=E9gique et ne peut le faire lui m=EAme), ils r=E9sident tous deux=
t
dans le m=EAme =E9tablissement que et lui ont subtilis=E9 sa carte afin de
faitre des retraits ceci depuis le 13 janvier total des retraits
effectu=E9s 2 200 euros ! je viens de m'en apercevoir ayant re=E7u son
relev=E9 bancaire ce jour, je n'ai pas encore v=E9rifi=E9 si les achats
internet sont bien les siens, je viens de faire opposition sur sa
carte bleue, demain je me rends =E0 sa banque et lui de son c=F4t=E9 (il es=
t
=E0 Bordeaux et moi =E0 Paris) va porter plainte =E0 l'encontre des deux
personnes suspect=E9es ( qui sont mineures !) qui sont les deux seules =E0
qui il ait confi=E9 son code carte bleue.
Quels sont ses recours ? quelles d=E9marches doit il faire en priorit=E9
si les DAB ont des cam=E9ras on verra bien qu'il n'=E9tait pas pr=E9sent, s=
a
grande faute bien sur =E9tant d'avoir donn=E9 son code !
Merci de vos r=E9ponses
Anita
Le n½ud de l'affaire, c'est que le contrat CB stipule qu'elle est personnelle et que le prêt est interdit, et c'est une clause résolutoire de l'assurance CB.
La banque peut-elle avoir une part de responsabilité ?
En gros, elle a "vendu" un moyen de paiement qu'elle savait ne pouvoir être normalement utilisé par le titulaire. Son manquement au devoir de conseil peut être mis en avant, non ?
Gérard.
J'imagine bien le tollé si une banque refusait un quelconque moyen de paiement à un handicapé (moteur, visuel, et même mental) qui n'est pas sous tutelle ou curatelle...
@wanadoo a formulé ce jeudi :
Le n½ud de l'affaire, c'est que le contrat CB stipule qu'elle est
personnelle et que le prêt est interdit, et c'est une clause résolutoire de
l'assurance CB.
La banque peut-elle avoir une part de responsabilité ?
En gros, elle a "vendu" un moyen de paiement qu'elle savait ne pouvoir être
normalement utilisé par le titulaire.
Son manquement au devoir de conseil peut être mis en avant, non ?
Gérard.
J'imagine bien le tollé si une banque refusait un quelconque moyen de
paiement à un handicapé (moteur, visuel, et même mental) qui n'est pas
sous tutelle ou curatelle...
Le n½ud de l'affaire, c'est que le contrat CB stipule qu'elle est personnelle et que le prêt est interdit, et c'est une clause résolutoire de l'assurance CB.
La banque peut-elle avoir une part de responsabilité ?
En gros, elle a "vendu" un moyen de paiement qu'elle savait ne pouvoir être normalement utilisé par le titulaire. Son manquement au devoir de conseil peut être mis en avant, non ?
Gérard.
J'imagine bien le tollé si une banque refusait un quelconque moyen de paiement à un handicapé (moteur, visuel, et même mental) qui n'est pas sous tutelle ou curatelle...
dmkgbt
Tardigradus wrote:
Dominique wrote:
> Heu, retirer de l'argent en passant par le guichet de la banque, avec un > humain derrière, ça n'est pas possible ?
Une banque que je connais (caisse d'épargne rhône-alpes), dans un tel cas, vous donne une carte à usage unique pour que vous alliez retirer vous-même l'argent au distributeur. Question de sécurité, qu'y disent...
Ben, merdalor! Ça fait trop longtemps que j'utilise une CB moi! Je pensais qu'il y avait encore une part d'humanité chez les banquiers:-(
-- "Il faut mettre fin à certains fantasmes, la justice est rendue en Corse comme ailleurs." Thomas Pison, Procureur de la République
> Heu, retirer de l'argent en passant par le guichet de la banque, avec un
> humain derrière, ça n'est pas possible ?
Une banque que je connais (caisse d'épargne rhône-alpes), dans un tel
cas, vous donne une carte à usage unique pour que vous alliez retirer
vous-même l'argent au distributeur. Question de sécurité, qu'y disent...
Ben, merdalor! Ça fait trop longtemps que j'utilise une CB moi!
Je pensais qu'il y avait encore une part d'humanité chez les
banquiers:-(
--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République
> Heu, retirer de l'argent en passant par le guichet de la banque, avec un > humain derrière, ça n'est pas possible ?
Une banque que je connais (caisse d'épargne rhône-alpes), dans un tel cas, vous donne une carte à usage unique pour que vous alliez retirer vous-même l'argent au distributeur. Question de sécurité, qu'y disent...
Ben, merdalor! Ça fait trop longtemps que j'utilise une CB moi! Je pensais qu'il y avait encore une part d'humanité chez les banquiers:-(
-- "Il faut mettre fin à certains fantasmes, la justice est rendue en Corse comme ailleurs." Thomas Pison, Procureur de la République
dmkgbt
Jean <contactCHEZmoi.org> wrote:
"Droger Jean-Paul" a écrit dans le message de news: > > mais à mon agence le "guichetier" ou le chef d'agence, s'il est > présent, accompagne certains clients s'il voit qu'il a des > problèmes; pour quelqu'un en fauteuil je pense qu'ils ne se poseront > pas de question et donneraient un coup de main; faut dire que la > poste est à coté donc concurence oblige .... > Oui, mais comme il parait qu'il s'agit d'un tétraplégique, même le fauteuil lui est interdit.
Ça va pas, la tête ? <http://static.lexpress.fr/pictures/275/141232_un-handicape-dans-un-fauteuil.jpg>
Curieux aussi qu'un tétraplégique puisse suivre des études.
Chez un tétraplégique, ce sont les membres qui ne fonctionnent plus, pas le cerveau :-(
-- "Il faut mettre fin à certains fantasmes, la justice est rendue en Corse comme ailleurs." Thomas Pison, Procureur de la République
Jean <contactCHEZmoi.org> wrote:
"Droger Jean-Paul" <anti.jean-paul@manama.fr> a écrit dans le message
de news: mn.8c3a7dc23c87c9fc.56272@manama.fr...
>
> mais à mon agence le "guichetier" ou le chef d'agence, s'il est
> présent, accompagne certains clients s'il voit qu'il a des
> problèmes; pour quelqu'un en fauteuil je pense qu'ils ne se poseront
> pas de question et donneraient un coup de main; faut dire que la
> poste est à coté donc concurence oblige ....
>
Oui, mais comme il parait qu'il s'agit d'un tétraplégique, même le
fauteuil lui est interdit.
Ça va pas, la tête ?
<http://static.lexpress.fr/pictures/275/141232_un-handicape-dans-un-fauteuil.jpg>
Curieux aussi qu'un tétraplégique puisse suivre des études.
Chez un tétraplégique, ce sont les membres qui ne fonctionnent plus, pas le
cerveau :-(
--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République
"Droger Jean-Paul" a écrit dans le message de news: > > mais à mon agence le "guichetier" ou le chef d'agence, s'il est > présent, accompagne certains clients s'il voit qu'il a des > problèmes; pour quelqu'un en fauteuil je pense qu'ils ne se poseront > pas de question et donneraient un coup de main; faut dire que la > poste est à coté donc concurence oblige .... > Oui, mais comme il parait qu'il s'agit d'un tétraplégique, même le fauteuil lui est interdit.
Ça va pas, la tête ? <http://static.lexpress.fr/pictures/275/141232_un-handicape-dans-un-fauteuil.jpg>
Curieux aussi qu'un tétraplégique puisse suivre des études.
Chez un tétraplégique, ce sont les membres qui ne fonctionnent plus, pas le cerveau :-(
-- "Il faut mettre fin à certains fantasmes, la justice est rendue en Corse comme ailleurs." Thomas Pison, Procureur de la République
dmkgbt
Michelle Niouz wrote:
@wanadoo a formulé ce jeudi : >> >> Le n½ud de l'affaire, c'est que le contrat CB stipule qu'elle est >> personnelle et que le prêt est interdit, et c'est une clause résolutoire de >> l'assurance CB. >> > > > La banque peut-elle avoir une part de responsabilité ? > > En gros, elle a "vendu" un moyen de paiement qu'elle savait ne pouvoir être > normalement utilisé par le titulaire. > Son manquement au devoir de conseil peut être mis en avant, non ? > > Gérard.
J'imagine bien le tollé si une banque refusait un quelconque moyen de paiement à un handicapé (moteur, visuel, et même mental) qui n'est pas sous tutelle ou curatelle...
Pas mal de gens qui répondent sur ce fil ont l'air de penser que les tétraplégiques sont tous ou devraient tous être forcément sous tutelle... comme si le fait de ne plus pouvoir remuer que la tête leur enlevait aussi la capacité de penser par eux-mêmes :-(
-- "Il faut mettre fin à certains fantasmes, la justice est rendue en Corse comme ailleurs." Thomas Pison, Procureur de la République
@wanadoo a formulé ce jeudi :
>>
>> Le n½ud de l'affaire, c'est que le contrat CB stipule qu'elle est
>> personnelle et que le prêt est interdit, et c'est une clause résolutoire de
>> l'assurance CB.
>>
>
>
> La banque peut-elle avoir une part de responsabilité ?
>
> En gros, elle a "vendu" un moyen de paiement qu'elle savait ne pouvoir être
> normalement utilisé par le titulaire.
> Son manquement au devoir de conseil peut être mis en avant, non ?
>
> Gérard.
J'imagine bien le tollé si une banque refusait un quelconque moyen de
paiement à un handicapé (moteur, visuel, et même mental) qui n'est pas
sous tutelle ou curatelle...
Pas mal de gens qui répondent sur ce fil ont l'air de penser que les
tétraplégiques sont tous ou devraient tous être forcément sous
tutelle... comme si le fait de ne plus pouvoir remuer que la tête leur
enlevait aussi la capacité de penser par eux-mêmes :-(
--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République
@wanadoo a formulé ce jeudi : >> >> Le n½ud de l'affaire, c'est que le contrat CB stipule qu'elle est >> personnelle et que le prêt est interdit, et c'est une clause résolutoire de >> l'assurance CB. >> > > > La banque peut-elle avoir une part de responsabilité ? > > En gros, elle a "vendu" un moyen de paiement qu'elle savait ne pouvoir être > normalement utilisé par le titulaire. > Son manquement au devoir de conseil peut être mis en avant, non ? > > Gérard.
J'imagine bien le tollé si une banque refusait un quelconque moyen de paiement à un handicapé (moteur, visuel, et même mental) qui n'est pas sous tutelle ou curatelle...
Pas mal de gens qui répondent sur ce fil ont l'air de penser que les tétraplégiques sont tous ou devraient tous être forcément sous tutelle... comme si le fait de ne plus pouvoir remuer que la tête leur enlevait aussi la capacité de penser par eux-mêmes :-(
-- "Il faut mettre fin à certains fantasmes, la justice est rendue en Corse comme ailleurs." Thomas Pison, Procureur de la République
Jean
"Dominique" a écrit dans le message de news: 1kfnkok.l96uk71mg9u32N%
Jean <contactCHEZmoi.org> wrote:
Oui, mais comme il parait qu'il s'agit d'un tétraplégique, même le fauteuil lui est interdit.
Ça va pas, la tête ? <http://static.lexpress.fr/pictures/275/141232_un-handicape-dans-un-fauteuil.jpg>
C'est vrai mais .. j'en ai vu pas mal dans ma vie professionnelle mais rares sont ceux qui peuvent se payer un tel fauteuil.
Curieux aussi qu'un tétraplégique puisse suivre des études.
Chez un tétraplégique, ce sont les membres qui ne fonctionnent plus, pas le cerveau :-(
Exact aussi ; Mais les membres, surtout les bras, sont pas mal utile pour extérioriser et concrétiser le résultat du travail cérébral. Je n'ai jamais vu un tétra prendre des notes en fac. Un hémi, un para, oui
Jean
"Dominique" <dmkgbt@free.invalid> a écrit dans le message de news:
1kfnkok.l96uk71mg9u32N%dmkgbt@free.invalid...
Jean <contactCHEZmoi.org> wrote:
Oui, mais comme il parait qu'il s'agit d'un tétraplégique, même le
fauteuil lui est interdit.
Ça va pas, la tête ?
<http://static.lexpress.fr/pictures/275/141232_un-handicape-dans-un-fauteuil.jpg>
C'est vrai mais .. j'en ai vu pas mal dans ma vie professionnelle mais
rares sont ceux qui peuvent se payer un tel fauteuil.
Curieux aussi qu'un tétraplégique puisse suivre des études.
Chez un tétraplégique, ce sont les membres qui ne fonctionnent plus,
pas le
cerveau :-(
Exact aussi ; Mais les membres, surtout les bras, sont pas mal utile
pour extérioriser et concrétiser le résultat du travail cérébral.
Je n'ai jamais vu un tétra prendre des notes en fac. Un hémi, un para,
oui
"Dominique" a écrit dans le message de news: 1kfnkok.l96uk71mg9u32N%
Jean <contactCHEZmoi.org> wrote:
Oui, mais comme il parait qu'il s'agit d'un tétraplégique, même le fauteuil lui est interdit.
Ça va pas, la tête ? <http://static.lexpress.fr/pictures/275/141232_un-handicape-dans-un-fauteuil.jpg>
C'est vrai mais .. j'en ai vu pas mal dans ma vie professionnelle mais rares sont ceux qui peuvent se payer un tel fauteuil.
Curieux aussi qu'un tétraplégique puisse suivre des études.
Chez un tétraplégique, ce sont les membres qui ne fonctionnent plus, pas le cerveau :-(
Exact aussi ; Mais les membres, surtout les bras, sont pas mal utile pour extérioriser et concrétiser le résultat du travail cérébral. Je n'ai jamais vu un tétra prendre des notes en fac. Un hémi, un para, oui
Jean
.
"Dominique" a écrit dans le message de news: 1kflzou.12xepa01t6thp0N%
"." <..> wrote:
"Dominique" a écrit dans le message de news: 1kflmpi.un2kr31xne9xcN% > Deltaplan wrote: > > L'abus de confiance, oui, peut-être, si on suit la définition de > l'article 314-1 du Code Pénal : > > "L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au > préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui > lui > ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les > représenter ou d'en faire un usage déterminé.
Pas vraiment le cas ici, une carte n'étant pas "des fonds " et elle n'a pas été remise aux voleurs
Une carte bancaire peut entrer dans la catégorie "bien quelconque" et elle a été remise aux voleurs (avec le code) dans le but d'aller chercher de l'argent pour le compte de son détenteur, pas de le dépouiller.
Je suis d'accord, cependant, sur le fait qu'elle a sans doute été rendue au détenteur puis "empruntée" à nouveau à son insu.
C'est sur cela qu'il faut juger, vol et usage de CB La carte en elle-même n'a aucune valeur de bien , c'est un vulgaire bout de plastoc.. n'appartient-elle pas d'ailleurs à la banque ? Elle n'a pas été utilisée pour réaliser des achats directs chez un commerçant avec une evnetuelle usurpation d'identité
Le préjudice reste à démontrer, la personne est majeure.
Le fait qu'une victime soit majeure empêche t'il le préjudice ???
La carte était-elle au nom du majeur ou bien du parent ? S'il est majeur et sans handicap c'est à lui de porter plainte.
V
"Dominique" <dmkgbt@free.invalid> a écrit dans le message de news:
1kflzou.12xepa01t6thp0N%dmkgbt@free.invalid...
"." <..> wrote:
"Dominique" <dmkgbt@free.invalid> a écrit dans le message de news:
1kflmpi.un2kr31xne9xcN%dmkgbt@free.invalid...
> Deltaplan <deltaplan@free.fr> wrote:
>
> L'abus de confiance, oui, peut-être, si on suit la définition de
> l'article 314-1 du Code Pénal :
>
> "L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au
> préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui
> lui
> ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les
> représenter ou d'en faire un usage déterminé.
Pas vraiment le cas ici,
une carte n'étant pas "des fonds " et elle n'a pas été remise aux voleurs
Une carte bancaire peut entrer dans la catégorie "bien quelconque" et
elle a été remise aux voleurs (avec le code) dans le but d'aller
chercher de l'argent pour le compte de son détenteur, pas de le
dépouiller.
Je suis d'accord, cependant, sur le fait qu'elle a sans doute été rendue
au détenteur puis "empruntée" à nouveau à son insu.
C'est sur cela qu'il faut juger, vol et usage de CB
La carte en elle-même n'a aucune valeur de bien ,
c'est un vulgaire bout de plastoc..
n'appartient-elle pas d'ailleurs à la banque ?
Elle n'a pas été utilisée pour réaliser des achats directs
chez un commerçant avec une evnetuelle usurpation d'identité
Le préjudice reste à démontrer, la personne est majeure.
Le fait qu'une victime soit majeure empêche t'il le préjudice ???
La carte était-elle au nom du majeur ou bien du parent ?
S'il est majeur et sans handicap c'est à lui de porter plainte.
"Dominique" a écrit dans le message de news: 1kflzou.12xepa01t6thp0N%
"." <..> wrote:
"Dominique" a écrit dans le message de news: 1kflmpi.un2kr31xne9xcN% > Deltaplan wrote: > > L'abus de confiance, oui, peut-être, si on suit la définition de > l'article 314-1 du Code Pénal : > > "L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au > préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui > lui > ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les > représenter ou d'en faire un usage déterminé.
Pas vraiment le cas ici, une carte n'étant pas "des fonds " et elle n'a pas été remise aux voleurs
Une carte bancaire peut entrer dans la catégorie "bien quelconque" et elle a été remise aux voleurs (avec le code) dans le but d'aller chercher de l'argent pour le compte de son détenteur, pas de le dépouiller.
Je suis d'accord, cependant, sur le fait qu'elle a sans doute été rendue au détenteur puis "empruntée" à nouveau à son insu.
C'est sur cela qu'il faut juger, vol et usage de CB La carte en elle-même n'a aucune valeur de bien , c'est un vulgaire bout de plastoc.. n'appartient-elle pas d'ailleurs à la banque ? Elle n'a pas été utilisée pour réaliser des achats directs chez un commerçant avec une evnetuelle usurpation d'identité
Le préjudice reste à démontrer, la personne est majeure.
Le fait qu'une victime soit majeure empêche t'il le préjudice ???
La carte était-elle au nom du majeur ou bien du parent ? S'il est majeur et sans handicap c'est à lui de porter plainte.
V
dmkgbt
"." <..> wrote:
"Dominique" a écrit dans le message de news: 1kflzou.12xepa01t6thp0N% > "." <..> wrote: > >> "Dominique" a écrit dans le message de news: >> 1kflmpi.un2kr31xne9xcN% >> > Deltaplan wrote: >> > >> > L'abus de confiance, oui, peut-être, si on suit la définition de >> > l'article 314-1 du Code Pénal : >> > >> > "L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au >> > préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui >> > lui >> > ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les >> > représenter ou d'en faire un usage déterminé. >> >> Pas vraiment le cas ici, >> une carte n'étant pas "des fonds " et elle n'a pas été remise aux voleurs > > Une carte bancaire peut entrer dans la catégorie "bien quelconque" et > elle a été remise aux voleurs (avec le code) dans le but d'aller > chercher de l'argent pour le compte de son détenteur, pas de le > dépouiller.
> Je suis d'accord, cependant, sur le fait qu'elle a sans doute été rendue > au détenteur puis "empruntée" à nouveau à son insu.
C'est sur cela qu'il faut juger, vol et usage de CB
Certes il y a sans doute vol de la CB mais le code en a été donné par le détenteur, antérieurement au vol, et ça, c'est interdit par la banque. C'est même un motif majeur de rupture du contrat.
La carte en elle-même n'a aucune valeur de bien , c'est un vulgaire bout de plastoc.. n'appartient-elle pas d'ailleurs à la banque ?
C'est un moyen de paiement mis à disposition du client, comme le chéquier. Et de même que celui qui signe un chèque en blanc, celui qui donne son code de CB a une certaine part de responsabilité dans le vol de son argent.
Elle n'a pas été utilisée pour réaliser des achats directs chez un commerçant avec une evnetuelle usurpation d'identité
Vous n'avez pas lu ce fil : il y a eu des achats sur Internet. Et ce n'est _ pas _ une usurpation d'identité.
>> Le préjudice reste à démontrer, la personne est majeure. > > Le fait qu'une victime soit majeure empêche t'il le préjudice ???
La carte était-elle au nom du majeur ou bien du parent ? S'il est majeur et sans handicap c'est à lui de porter plainte.
Si vous lisiez ce fil, vous sauriez que c'est la mère qui a posté le message d'origine mais que c'est la CB d'un garçon de 22 ans - donc majeur- qui, bien que tétraplégique a la pleine capacité juridique. Vous auriez lu aussi qu'il a porté plainte, suivant la plupart des _vrais_ conseils donnés ici.
Bref, si vous n'avez rien de concret et de juridiquement fondé à apporter au débat, il vaut mieux vous abstenir. On peut se tromper, en répondant sur ce groupe qui n'est pas un cabinet d'avocat et où personne n'est tenu de détenir la vérité, mais on est là pour essayer d'aider une personne et pas pour lui raconter des bêtises.
-- "Il faut mettre fin à certains fantasmes, la justice est rendue en Corse comme ailleurs." Thomas Pison, Procureur de la République
"." <..> wrote:
"Dominique" <dmkgbt@free.invalid> a écrit dans le message de news:
1kflzou.12xepa01t6thp0N%dmkgbt@free.invalid...
> "." <..> wrote:
>
>> "Dominique" <dmkgbt@free.invalid> a écrit dans le message de news:
>> 1kflmpi.un2kr31xne9xcN%dmkgbt@free.invalid...
>> > Deltaplan <deltaplan@free.fr> wrote:
>> >
>> > L'abus de confiance, oui, peut-être, si on suit la définition de
>> > l'article 314-1 du Code Pénal :
>> >
>> > "L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au
>> > préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui
>> > lui
>> > ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les
>> > représenter ou d'en faire un usage déterminé.
>>
>> Pas vraiment le cas ici,
>> une carte n'étant pas "des fonds " et elle n'a pas été remise aux voleurs
>
> Une carte bancaire peut entrer dans la catégorie "bien quelconque" et
> elle a été remise aux voleurs (avec le code) dans le but d'aller
> chercher de l'argent pour le compte de son détenteur, pas de le
> dépouiller.
> Je suis d'accord, cependant, sur le fait qu'elle a sans doute été rendue
> au détenteur puis "empruntée" à nouveau à son insu.
C'est sur cela qu'il faut juger, vol et usage de CB
Certes il y a sans doute vol de la CB mais le code en a été donné par le
détenteur, antérieurement au vol, et ça, c'est interdit par la banque.
C'est même un motif majeur de rupture du contrat.
La carte en elle-même n'a aucune valeur de bien ,
c'est un vulgaire bout de plastoc..
n'appartient-elle pas d'ailleurs à la banque ?
C'est un moyen de paiement mis à disposition du client, comme le
chéquier.
Et de même que celui qui signe un chèque en blanc, celui qui donne son
code de CB a une certaine part de responsabilité dans le vol de son
argent.
Elle n'a pas été utilisée pour réaliser des achats directs
chez un commerçant avec une evnetuelle usurpation d'identité
Vous n'avez pas lu ce fil : il y a eu des achats sur Internet.
Et ce n'est _ pas _ une usurpation d'identité.
>> Le préjudice reste à démontrer, la personne est majeure.
>
> Le fait qu'une victime soit majeure empêche t'il le préjudice ???
La carte était-elle au nom du majeur ou bien du parent ?
S'il est majeur et sans handicap c'est à lui de porter plainte.
Si vous lisiez ce fil, vous sauriez que c'est la mère qui a posté le
message d'origine mais que c'est la CB d'un garçon de 22 ans - donc
majeur- qui, bien que tétraplégique a la pleine capacité juridique.
Vous auriez lu aussi qu'il a porté plainte, suivant la plupart des
_vrais_ conseils donnés ici.
Bref, si vous n'avez rien de concret et de juridiquement fondé à
apporter au débat, il vaut mieux vous abstenir.
On peut se tromper, en répondant sur ce groupe qui n'est pas un cabinet
d'avocat et où personne n'est tenu de détenir la vérité, mais on est là
pour essayer d'aider une personne et pas pour lui raconter des bêtises.
--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République
"Dominique" a écrit dans le message de news: 1kflzou.12xepa01t6thp0N% > "." <..> wrote: > >> "Dominique" a écrit dans le message de news: >> 1kflmpi.un2kr31xne9xcN% >> > Deltaplan wrote: >> > >> > L'abus de confiance, oui, peut-être, si on suit la définition de >> > l'article 314-1 du Code Pénal : >> > >> > "L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au >> > préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui >> > lui >> > ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les >> > représenter ou d'en faire un usage déterminé. >> >> Pas vraiment le cas ici, >> une carte n'étant pas "des fonds " et elle n'a pas été remise aux voleurs > > Une carte bancaire peut entrer dans la catégorie "bien quelconque" et > elle a été remise aux voleurs (avec le code) dans le but d'aller > chercher de l'argent pour le compte de son détenteur, pas de le > dépouiller.
> Je suis d'accord, cependant, sur le fait qu'elle a sans doute été rendue > au détenteur puis "empruntée" à nouveau à son insu.
C'est sur cela qu'il faut juger, vol et usage de CB
Certes il y a sans doute vol de la CB mais le code en a été donné par le détenteur, antérieurement au vol, et ça, c'est interdit par la banque. C'est même un motif majeur de rupture du contrat.
La carte en elle-même n'a aucune valeur de bien , c'est un vulgaire bout de plastoc.. n'appartient-elle pas d'ailleurs à la banque ?
C'est un moyen de paiement mis à disposition du client, comme le chéquier. Et de même que celui qui signe un chèque en blanc, celui qui donne son code de CB a une certaine part de responsabilité dans le vol de son argent.
Elle n'a pas été utilisée pour réaliser des achats directs chez un commerçant avec une evnetuelle usurpation d'identité
Vous n'avez pas lu ce fil : il y a eu des achats sur Internet. Et ce n'est _ pas _ une usurpation d'identité.
>> Le préjudice reste à démontrer, la personne est majeure. > > Le fait qu'une victime soit majeure empêche t'il le préjudice ???
La carte était-elle au nom du majeur ou bien du parent ? S'il est majeur et sans handicap c'est à lui de porter plainte.
Si vous lisiez ce fil, vous sauriez que c'est la mère qui a posté le message d'origine mais que c'est la CB d'un garçon de 22 ans - donc majeur- qui, bien que tétraplégique a la pleine capacité juridique. Vous auriez lu aussi qu'il a porté plainte, suivant la plupart des _vrais_ conseils donnés ici.
Bref, si vous n'avez rien de concret et de juridiquement fondé à apporter au débat, il vaut mieux vous abstenir. On peut se tromper, en répondant sur ce groupe qui n'est pas un cabinet d'avocat et où personne n'est tenu de détenir la vérité, mais on est là pour essayer d'aider une personne et pas pour lui raconter des bêtises.
-- "Il faut mettre fin à certains fantasmes, la justice est rendue en Corse comme ailleurs." Thomas Pison, Procureur de la République
dmkgbt
Jean <contactCHEZmoi.org> wrote:
"Dominique" a écrit dans le message de news: 1kfnkok.l96uk71mg9u32N% > Jean <contactCHEZmoi.org> wrote:
>> Oui, mais comme il parait qu'il s'agit d'un tétraplégique, même le >> fauteuil lui est interdit. > > Ça va pas, la tête ?
C'est vrai mais .. j'en ai vu pas mal dans ma vie professionnelle mais rares sont ceux qui peuvent se payer un tel fauteuil.
C'est différent de dire que ça lui est "interdit", vous ne croyez pas ?
>> Curieux aussi qu'un tétraplégique puisse suivre des études. > > Chez un tétraplégique, ce sont les membres qui ne fonctionnent plus, > pas le > cerveau :-(
Exact aussi ; Mais les membres, surtout les bras, sont pas mal utile pour extérioriser et concrétiser le résultat du travail cérébral. Je n'ai jamais vu un tétra prendre des notes en fac. Un hémi, un para, oui
Quand je faisais mes études, il y avait, parmi les meilleurs étudiants de la fac de droit, une personne atteinte d'une maladie neurovégétative qui ne pouvait donc pas coordonner ses gestes, était en fauteuil roulant et ne pouvait pas écrire. Il était amené en cours par des étudiants de la JOC (honneur à eux) voire descendu à bras en amphi, ses notes étaient prises par un étudiant valide (payé pour ce faire) et ses examens étaient oraux. Il a eu son doctorat de façon brillantissime (avec félicitations du jury).
J'ajouterai que, dans cette Université, parmi les professeurs, l'un était aveugle...
Et pour info:
"Étudiants en situation de handicap dans l'Enseignement supérieur - En 2009-2010, le Ministère de l'enseignement supérieur recensait environ 10 300 étudiants en situation de handicap, dont 9300 dans les universités (500 en école d'ingénieur + 500 en classes préparatoires ou Sections de technicien supérieur (STS)) - Les effectifs des étudiants handicapés ont doublé en 10 ans" http://minilien.fr/a0mm1w
-- "Il faut mettre fin à certains fantasmes, la justice est rendue en Corse comme ailleurs." Thomas Pison, Procureur de la République
Jean <contactCHEZmoi.org> wrote:
"Dominique" <dmkgbt@free.invalid> a écrit dans le message de news:
1kfnkok.l96uk71mg9u32N%dmkgbt@free.invalid...
> Jean <contactCHEZmoi.org> wrote:
>> Oui, mais comme il parait qu'il s'agit d'un tétraplégique, même le
>> fauteuil lui est interdit.
>
> Ça va pas, la tête ?
C'est vrai mais .. j'en ai vu pas mal dans ma vie professionnelle mais
rares sont ceux qui peuvent se payer un tel fauteuil.
C'est différent de dire que ça lui est "interdit", vous ne croyez pas ?
>> Curieux aussi qu'un tétraplégique puisse suivre des études.
>
> Chez un tétraplégique, ce sont les membres qui ne fonctionnent plus,
> pas le
> cerveau :-(
Exact aussi ; Mais les membres, surtout les bras, sont pas mal utile
pour extérioriser et concrétiser le résultat du travail cérébral.
Je n'ai jamais vu un tétra prendre des notes en fac. Un hémi, un para,
oui
Quand je faisais mes études, il y avait, parmi les meilleurs étudiants de la fac
de droit, une personne atteinte d'une maladie neurovégétative qui ne pouvait
donc pas coordonner ses gestes, était en fauteuil roulant et ne pouvait pas
écrire.
Il était amené en cours par des étudiants de la JOC (honneur à eux) voire
descendu à bras en amphi, ses notes étaient prises par un étudiant valide (payé
pour ce faire) et ses examens étaient oraux.
Il a eu son doctorat de façon brillantissime (avec félicitations du jury).
J'ajouterai que, dans cette Université, parmi les professeurs, l'un était
aveugle...
Et pour info:
"Étudiants en situation de handicap dans l'Enseignement supérieur
- En 2009-2010, le Ministère de l'enseignement supérieur recensait environ 10
300 étudiants en situation de handicap, dont 9300 dans les universités (500 en
école d'ingénieur + 500 en classes préparatoires ou Sections de technicien
supérieur (STS))
- Les effectifs des étudiants handicapés ont doublé en 10 ans"
http://minilien.fr/a0mm1w
--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République
C'est vrai mais .. j'en ai vu pas mal dans ma vie professionnelle mais rares sont ceux qui peuvent se payer un tel fauteuil.
C'est différent de dire que ça lui est "interdit", vous ne croyez pas ?
>> Curieux aussi qu'un tétraplégique puisse suivre des études. > > Chez un tétraplégique, ce sont les membres qui ne fonctionnent plus, > pas le > cerveau :-(
Exact aussi ; Mais les membres, surtout les bras, sont pas mal utile pour extérioriser et concrétiser le résultat du travail cérébral. Je n'ai jamais vu un tétra prendre des notes en fac. Un hémi, un para, oui
Quand je faisais mes études, il y avait, parmi les meilleurs étudiants de la fac de droit, une personne atteinte d'une maladie neurovégétative qui ne pouvait donc pas coordonner ses gestes, était en fauteuil roulant et ne pouvait pas écrire. Il était amené en cours par des étudiants de la JOC (honneur à eux) voire descendu à bras en amphi, ses notes étaient prises par un étudiant valide (payé pour ce faire) et ses examens étaient oraux. Il a eu son doctorat de façon brillantissime (avec félicitations du jury).
J'ajouterai que, dans cette Université, parmi les professeurs, l'un était aveugle...
Et pour info:
"Étudiants en situation de handicap dans l'Enseignement supérieur - En 2009-2010, le Ministère de l'enseignement supérieur recensait environ 10 300 étudiants en situation de handicap, dont 9300 dans les universités (500 en école d'ingénieur + 500 en classes préparatoires ou Sections de technicien supérieur (STS)) - Les effectifs des étudiants handicapés ont doublé en 10 ans" http://minilien.fr/a0mm1w
-- "Il faut mettre fin à certains fantasmes, la justice est rendue en Corse comme ailleurs." Thomas Pison, Procureur de la République
Michelle Niouz
Dominique a couché sur son écran :
Tardigradus wrote:
Dominique wrote:
Heu, retirer de l'argent en passant par le guichet de la banque, avec un humain derrière, ça n'est pas possible ?
Une banque que je connais (caisse d'épargne rhône-alpes), dans un tel cas, vous donne une carte à usage unique pour que vous alliez retirer vous-même l'argent au distributeur. Question de sécurité, qu'y disent...
Ben, merdalor! Ça fait trop longtemps que j'utilise une CB moi! Je pensais qu'il y avait encore une part d'humanité chez les banquiers:-(
Ce n'est pas un problème d'humanité, mais les manipulations d'argent liquide deviennent rares ou nulles : plus de "caisse", ni de caissier, plus de compta, plus de braquages (de banque)... A la place, braquages souvent violents des transports de fonds :(
Heu, retirer de l'argent en passant par le guichet de la banque, avec un
humain derrière, ça n'est pas possible ?
Une banque que je connais (caisse d'épargne rhône-alpes), dans un tel
cas, vous donne une carte à usage unique pour que vous alliez retirer
vous-même l'argent au distributeur. Question de sécurité, qu'y disent...
Ben, merdalor! Ça fait trop longtemps que j'utilise une CB moi!
Je pensais qu'il y avait encore une part d'humanité chez les
banquiers:-(
Ce n'est pas un problème d'humanité, mais les manipulations d'argent
liquide deviennent rares ou nulles : plus de "caisse", ni de caissier,
plus de compta, plus de braquages (de banque)...
A la place, braquages souvent violents des transports de fonds :(
Heu, retirer de l'argent en passant par le guichet de la banque, avec un humain derrière, ça n'est pas possible ?
Une banque que je connais (caisse d'épargne rhône-alpes), dans un tel cas, vous donne une carte à usage unique pour que vous alliez retirer vous-même l'argent au distributeur. Question de sécurité, qu'y disent...
Ben, merdalor! Ça fait trop longtemps que j'utilise une CB moi! Je pensais qu'il y avait encore une part d'humanité chez les banquiers:-(
Ce n'est pas un problème d'humanité, mais les manipulations d'argent liquide deviennent rares ou nulles : plus de "caisse", ni de caissier, plus de compta, plus de braquages (de banque)... A la place, braquages souvent violents des transports de fonds :(
Michelle Niouz
Dominique a présenté l'énoncé suivant :
Michelle Niouz wrote:
@wanadoo a formulé ce jeudi :
Le n½ud de l'affaire, c'est que le contrat CB stipule qu'elle est personnelle et que le prêt est interdit, et c'est une clause résolutoire de l'assurance CB.
La banque peut-elle avoir une part de responsabilité ?
En gros, elle a "vendu" un moyen de paiement qu'elle savait ne pouvoir être normalement utilisé par le titulaire. Son manquement au devoir de conseil peut être mis en avant, non ?
Gérard.
J'imagine bien le tollé si une banque refusait un quelconque moyen de paiement à un handicapé (moteur, visuel, et même mental) qui n'est pas sous tutelle ou curatelle...
Pas mal de gens qui répondent sur ce fil ont l'air de penser que les tétraplégiques sont tous ou devraient tous être forcément sous tutelle... comme si le fait de ne plus pouvoir remuer que la tête leur enlevait aussi la capacité de penser par eux-mêmes :-(
Le n½ud de l'affaire, c'est que le contrat CB stipule qu'elle est
personnelle et que le prêt est interdit, et c'est une clause résolutoire
de l'assurance CB.
La banque peut-elle avoir une part de responsabilité ?
En gros, elle a "vendu" un moyen de paiement qu'elle savait ne pouvoir être
normalement utilisé par le titulaire.
Son manquement au devoir de conseil peut être mis en avant, non ?
Gérard.
J'imagine bien le tollé si une banque refusait un quelconque moyen de
paiement à un handicapé (moteur, visuel, et même mental) qui n'est pas
sous tutelle ou curatelle...
Pas mal de gens qui répondent sur ce fil ont l'air de penser que les
tétraplégiques sont tous ou devraient tous être forcément sous
tutelle... comme si le fait de ne plus pouvoir remuer que la tête leur
enlevait aussi la capacité de penser par eux-mêmes :-(
Le n½ud de l'affaire, c'est que le contrat CB stipule qu'elle est personnelle et que le prêt est interdit, et c'est une clause résolutoire de l'assurance CB.
La banque peut-elle avoir une part de responsabilité ?
En gros, elle a "vendu" un moyen de paiement qu'elle savait ne pouvoir être normalement utilisé par le titulaire. Son manquement au devoir de conseil peut être mis en avant, non ?
Gérard.
J'imagine bien le tollé si une banque refusait un quelconque moyen de paiement à un handicapé (moteur, visuel, et même mental) qui n'est pas sous tutelle ou curatelle...
Pas mal de gens qui répondent sur ce fil ont l'air de penser que les tétraplégiques sont tous ou devraient tous être forcément sous tutelle... comme si le fait de ne plus pouvoir remuer que la tête leur enlevait aussi la capacité de penser par eux-mêmes :-(
