Est il autorisé de publier un avis de recherche sur internet ?
68 réponses
something
Bonjour,
un artisan qui a fait des travaux chez moi a disparu, les lettres
reviennent avec la mention "destinataire non identifiable".
Or, j'ai des fissures qui viennent d'apparaître dans mes murs suite à
ses travaux.
J'ai déposé plainte au tribunal mais je n'aurai pas d'audience avant 1 an.
Puis je en attendant publier un "avis de recherche" sur internet qui
décrit notre différent ? Il ne répond plus au téléphone, peut être qu'en
voyant son nom recherché par moi même, il ré-apparaitrait ?
je m'apprête à faire une rénovation, j'attends les artisans pour début mars. Sont tous prévenus : je veux copie des attestations d'assurances, j'ai pas envie de voir ma bâtisse réduite à un tas de cailloux et personne pour assumer/assurer
déjà ça en a dissuadé 3 de me faire un simple devis...
Intéressant.
Si j'étais artisan très reconnu/demandé, j'éliminerais les clients faisant cette demande pour éliminer un maximum de procéduriers de ma clientèle.
Je me demande si de vrais artisans raisonnent comme ça.
Beaucoup de choses sont matière à rapports de force, finalement.
@+ -- Yves
Le Wed, 06 Feb 2013 16:34:39 +0100, Séb. a écrit:
Bonjour,
je m'apprête à faire une rénovation, j'attends les artisans pour début
mars. Sont tous prévenus : je veux copie des attestations d'assurances,
j'ai pas envie de voir ma bâtisse réduite à un tas de cailloux et
personne pour assumer/assurer
déjà ça en a dissuadé 3 de me faire un simple devis...
Intéressant.
Si j'étais artisan très reconnu/demandé, j'éliminerais les clients
faisant cette demande pour éliminer un maximum de procéduriers de ma
clientèle.
Je me demande si de vrais artisans raisonnent comme ça.
Beaucoup de choses sont matière à rapports de force, finalement.
je m'apprête à faire une rénovation, j'attends les artisans pour début mars. Sont tous prévenus : je veux copie des attestations d'assurances, j'ai pas envie de voir ma bâtisse réduite à un tas de cailloux et personne pour assumer/assurer
déjà ça en a dissuadé 3 de me faire un simple devis...
Intéressant.
Si j'étais artisan très reconnu/demandé, j'éliminerais les clients faisant cette demande pour éliminer un maximum de procéduriers de ma clientèle.
Je me demande si de vrais artisans raisonnent comme ça.
Beaucoup de choses sont matière à rapports de force, finalement.
@+ -- Yves
Christian Navis
something a émis l'idée suivante :
Il a le droit de déposer le bilan, et moi j'ai le droit de te chercher sur internet à condition que je ne l'insulte pas.
Vous vous trompez. De l'art 9 du code civil à la LIL de 78 réformée en 2004, il ne manque pas de textes que je vous suggère de consulter.
Vous pouvez retrouver quelqu'un qui a accepté explicitement de figurer nominativement sur le web, en utilisant les moteurs de recherche, les réseaux sociaux, les annuaires professionnels en ligne, les sites spécialisés, les forums, les blogs, etc...
Par contre si cette personne n'y figure pas, ou utilise un pseudo, vous n'avez pas plus le droit de lancer une chasse à l'homme (c'est le monopole de la justice et des autorités dans des cas bien précis) que de publier ses véritables coordonnées si vous les connaissez.
Ce serait une atteinte à sa vie privée et il peut vous faire condamner pour cela. Pire, imaginez que "grâce" à vous, un autre ancien client mécontent le retrouve et exerce des voies de fait, votre responsabilité pourrait être engagée.
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
something a émis l'idée suivante :
Il a le droit de déposer le bilan, et moi j'ai le droit de te chercher sur
internet à condition que je ne l'insulte pas.
Vous vous trompez. De l'art 9 du code civil à la LIL de 78 réformée
en 2004, il ne manque pas de textes que je vous suggère de consulter.
Vous pouvez retrouver quelqu'un qui a accepté explicitement de figurer
nominativement sur le web, en utilisant les moteurs de recherche, les
réseaux sociaux, les annuaires professionnels en ligne, les sites
spécialisés, les forums, les blogs, etc...
Par contre si cette personne n'y figure pas, ou utilise un pseudo,
vous n'avez pas plus le droit de lancer une chasse à l'homme (c'est le
monopole de la justice et des autorités dans des cas bien précis)
que de publier ses véritables coordonnées si vous les connaissez.
Ce serait une atteinte à sa vie privée et il peut vous faire condamner
pour cela. Pire, imaginez que "grâce" à vous, un autre ancien client
mécontent le retrouve et exerce des voies de fait, votre responsabilité
pourrait être engagée.
--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
Il a le droit de déposer le bilan, et moi j'ai le droit de te chercher sur internet à condition que je ne l'insulte pas.
Vous vous trompez. De l'art 9 du code civil à la LIL de 78 réformée en 2004, il ne manque pas de textes que je vous suggère de consulter.
Vous pouvez retrouver quelqu'un qui a accepté explicitement de figurer nominativement sur le web, en utilisant les moteurs de recherche, les réseaux sociaux, les annuaires professionnels en ligne, les sites spécialisés, les forums, les blogs, etc...
Par contre si cette personne n'y figure pas, ou utilise un pseudo, vous n'avez pas plus le droit de lancer une chasse à l'homme (c'est le monopole de la justice et des autorités dans des cas bien précis) que de publier ses véritables coordonnées si vous les connaissez.
Ce serait une atteinte à sa vie privée et il peut vous faire condamner pour cela. Pire, imaginez que "grâce" à vous, un autre ancien client mécontent le retrouve et exerce des voies de fait, votre responsabilité pourrait être engagée.
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
Question récurrente entachée habituellement de réticences de la part de ceux qui les posent, laissant supposer que tout ou partie des travaux a été réalisée au black. A tel point que, amha, une mini FAQ serait bienvenue ! Sinon, c'est tellement plus simple de demander à un artisan inscrit au R.D.M ses coordonnées d'assurance professionnelle au moment du devis, et s'il n'en a pas (pour les entreprises du bâtiment la RC Pro est obligatoire) de s'adresser à un concurrent.
Non hélas la RC n'est pas obligatoire.
gaffe à la diffamation
Dans ce genre d'histoire, on peut souvent ajouter l'injure publique et la dénonciation calomnieuse, délits pénaux, et éventuellement le dénigrement, délit civil. Car si je comprends la colère du client insatisfait, une malfaçon ou un chantier inachevé ne sont pas des escroqueries au plan pénal, et un entrepreneur peut avoir disparu sans volonté de masquer des actions répréhensibles, tout simplement parce qu'il a déposé le bilan après avoir fait de mauvaises affaires.
Bah de nos jours tout mécontentement se traduit par "arnaque" ou escroquerie. Tout recours est censé débuter par une plainte en bonne et due forme, et comme il faut une qualification pénale, retour à l'arnaque. Le boulanger me refile un petit pain de la veille, arnaque, escroquerie.. Tout cela pour finir par un classement sans suite. Beaucoup de gens ignorent la différence entre une action civile et une action pénale, comme beaucoup ignorent la différence entre un courtier d'assurance et un agent d'assurance.
La jurisprudence admet fort bien que ce genre de déboires soit évoqué publiquement sous réserve d'user de termes mesurés : éviter de nommer ou de donner des éléments trop précis permettant une "chasse à l'homme", décrire les faits en évitant les qualitatifs ou superlatifs inutilement agressifs, utiliser le conditionnel et les guillements si on prétend rapporter des propos d'autrui...
Et pourtant un bon coup de pied au cul pourrait en soulager plus d'un et ramener à plus de prudence bien d'autres. Par ailleurs l'action publique fonctionne à plusieurs vitesses. Je connais un ami qui au cours d'une algarade d'automobilistes sur un parking a craché sur son interlocuteur sans aucun coup de part ni d'autre. Dépôt de plainte, convocation et je crois savoir composition pénale ou TP. Dans d'autres secteurs vous pouvez taper sur un gardien de la paix sans encourrir autre chose, au pire, qu'une admonestation.
Mais aussi, le propos passera mieux s'il n'y a pas une volonté évidente de nuire, si le but poursuivi est légitime (par exemple obtenir réparation ou indemnités, ou si l'info peut présenter un intérêt public) et enfin si l'on peut présenter un exposé sérieux des faits reprochés, avec des photos "parlantes" et éventuellement une expertise.
J'aime bien le distingo "sans intention de nuire." :-)
Christian Navis a exposé le 06/02/2013 :
"Séb." a utilisé son clavier pour écrire :
question déjà posée il y a pas si longtemps
Question récurrente entachée habituellement de réticences
de la part de ceux qui les posent, laissant supposer que tout
ou partie des travaux a été réalisée au black.
A tel point que, amha, une mini FAQ serait bienvenue !
Sinon, c'est tellement plus simple de demander à un artisan inscrit
au R.D.M ses coordonnées d'assurance professionnelle au moment du devis, et
s'il n'en a pas (pour les entreprises du bâtiment la RC Pro est obligatoire)
de s'adresser à un concurrent.
Non hélas la RC n'est pas obligatoire.
gaffe à la diffamation
Dans ce genre d'histoire, on peut souvent ajouter l'injure publique
et la dénonciation calomnieuse, délits pénaux, et éventuellement le
dénigrement, délit civil.
Car si je comprends la colère du client insatisfait, une malfaçon
ou un chantier inachevé ne sont pas des escroqueries au plan pénal,
et un entrepreneur peut avoir disparu sans volonté de masquer des
actions répréhensibles, tout simplement parce qu'il a déposé le bilan
après avoir fait de mauvaises affaires.
Bah de nos jours tout mécontentement se traduit par "arnaque" ou
escroquerie.
Tout recours est censé débuter par une plainte en bonne et due forme,
et comme il faut une qualification pénale, retour à l'arnaque.
Le boulanger me refile un petit pain de la veille, arnaque,
escroquerie..
Tout cela pour finir par un classement sans suite.
Beaucoup de gens ignorent la différence entre une action civile et une
action pénale, comme beaucoup ignorent la différence entre un courtier
d'assurance et un agent d'assurance.
La jurisprudence admet fort bien que ce genre de déboires soit évoqué
publiquement sous réserve d'user de termes mesurés : éviter de nommer
ou de donner des éléments trop précis permettant une "chasse à l'homme",
décrire les faits en évitant les qualitatifs ou superlatifs inutilement
agressifs, utiliser le conditionnel et les guillements si on prétend
rapporter des propos d'autrui...
Et pourtant un bon coup de pied au cul pourrait en soulager plus d'un
et ramener à plus de prudence bien d'autres.
Par ailleurs l'action publique fonctionne à plusieurs vitesses.
Je connais un ami qui au cours d'une algarade d'automobilistes sur un
parking a craché sur son interlocuteur sans aucun coup de part ni
d'autre.
Dépôt de plainte, convocation et je crois savoir composition pénale ou
TP.
Dans d'autres secteurs vous pouvez taper sur un gardien de la paix sans
encourrir autre chose, au pire, qu'une admonestation.
Mais aussi, le propos passera mieux s'il n'y a pas une volonté évidente de
nuire, si le but poursuivi est légitime (par exemple obtenir réparation ou
indemnités, ou si l'info peut présenter un intérêt public) et enfin si l'on
peut présenter un exposé sérieux des faits reprochés, avec des photos
"parlantes" et éventuellement une expertise.
J'aime bien le distingo "sans intention de nuire."
:-)
Question récurrente entachée habituellement de réticences de la part de ceux qui les posent, laissant supposer que tout ou partie des travaux a été réalisée au black. A tel point que, amha, une mini FAQ serait bienvenue ! Sinon, c'est tellement plus simple de demander à un artisan inscrit au R.D.M ses coordonnées d'assurance professionnelle au moment du devis, et s'il n'en a pas (pour les entreprises du bâtiment la RC Pro est obligatoire) de s'adresser à un concurrent.
Non hélas la RC n'est pas obligatoire.
gaffe à la diffamation
Dans ce genre d'histoire, on peut souvent ajouter l'injure publique et la dénonciation calomnieuse, délits pénaux, et éventuellement le dénigrement, délit civil. Car si je comprends la colère du client insatisfait, une malfaçon ou un chantier inachevé ne sont pas des escroqueries au plan pénal, et un entrepreneur peut avoir disparu sans volonté de masquer des actions répréhensibles, tout simplement parce qu'il a déposé le bilan après avoir fait de mauvaises affaires.
Bah de nos jours tout mécontentement se traduit par "arnaque" ou escroquerie. Tout recours est censé débuter par une plainte en bonne et due forme, et comme il faut une qualification pénale, retour à l'arnaque. Le boulanger me refile un petit pain de la veille, arnaque, escroquerie.. Tout cela pour finir par un classement sans suite. Beaucoup de gens ignorent la différence entre une action civile et une action pénale, comme beaucoup ignorent la différence entre un courtier d'assurance et un agent d'assurance.
La jurisprudence admet fort bien que ce genre de déboires soit évoqué publiquement sous réserve d'user de termes mesurés : éviter de nommer ou de donner des éléments trop précis permettant une "chasse à l'homme", décrire les faits en évitant les qualitatifs ou superlatifs inutilement agressifs, utiliser le conditionnel et les guillements si on prétend rapporter des propos d'autrui...
Et pourtant un bon coup de pied au cul pourrait en soulager plus d'un et ramener à plus de prudence bien d'autres. Par ailleurs l'action publique fonctionne à plusieurs vitesses. Je connais un ami qui au cours d'une algarade d'automobilistes sur un parking a craché sur son interlocuteur sans aucun coup de part ni d'autre. Dépôt de plainte, convocation et je crois savoir composition pénale ou TP. Dans d'autres secteurs vous pouvez taper sur un gardien de la paix sans encourrir autre chose, au pire, qu'une admonestation.
Mais aussi, le propos passera mieux s'il n'y a pas une volonté évidente de nuire, si le but poursuivi est légitime (par exemple obtenir réparation ou indemnités, ou si l'info peut présenter un intérêt public) et enfin si l'on peut présenter un exposé sérieux des faits reprochés, avec des photos "parlantes" et éventuellement une expertise.
J'aime bien le distingo "sans intention de nuire." :-)
.
"something" a écrit dans le message de news: 5112701c$0$2031$
Le 06/02/13 13:35, Marc-Antoine a écrit :
Pourquoi ne pas le nommer ? Mon but n'est pas qu'il se reconnaisse lui même, mais que des personnes qui le connaissent m'indiquent où il se trouve pour lui envoyer du courrier.
pour le retrouver en mode legal - La chambre des metiers ..en jouant au con - en faisant le guet à son grossiste habituel ainsi que pres des petits restaurants où les artisans se regroupent ... yen a pas des masses - contacter ses anciens clients si vous en connaissez ...et surveillez votre rétro - soudoyer ou affabuler au comptoir du grossiste ( vous venez enlever du matériel pour le compte de cette personne ) s'il est tricard dans la profession ou et chez eux on vous le dira
V
"something" <some@one.fr> a écrit dans le message de news:
5112701c$0$2031$426a74cc@news.free.fr...
Le 06/02/13 13:35, Marc-Antoine a écrit :
Pourquoi ne pas le nommer ? Mon but n'est pas qu'il se reconnaisse lui
même, mais que des personnes qui le connaissent m'indiquent où il se
trouve pour lui envoyer du courrier.
pour le retrouver en mode legal
- La chambre des metiers ..en jouant au con
- en faisant le guet à son grossiste habituel
ainsi que pres des petits restaurants où les artisans se regroupent ...
yen a pas des masses
- contacter ses anciens clients si vous en connaissez
...et surveillez votre rétro
- soudoyer ou affabuler au comptoir du grossiste
( vous venez enlever du matériel pour le compte de cette personne )
s'il est tricard dans la profession ou et chez eux on vous le dira
"something" a écrit dans le message de news: 5112701c$0$2031$
Le 06/02/13 13:35, Marc-Antoine a écrit :
Pourquoi ne pas le nommer ? Mon but n'est pas qu'il se reconnaisse lui même, mais que des personnes qui le connaissent m'indiquent où il se trouve pour lui envoyer du courrier.
pour le retrouver en mode legal - La chambre des metiers ..en jouant au con - en faisant le guet à son grossiste habituel ainsi que pres des petits restaurants où les artisans se regroupent ... yen a pas des masses - contacter ses anciens clients si vous en connaissez ...et surveillez votre rétro - soudoyer ou affabuler au comptoir du grossiste ( vous venez enlever du matériel pour le compte de cette personne ) s'il est tricard dans la profession ou et chez eux on vous le dira
V
Christian Navis
moisse vient de nous annoncer :
Sinon, c'est tellement plus simple de demander à un artisan inscrit au R.D.M ses coordonnées d'assurance professionnelle au moment du devis, et s'il n'en a pas (pour les entreprises du bâtiment la RC Pro est obligatoire) de s'adresser à un concurrent.
Non hélas la RC n'est pas obligatoire.
C'est obligatoire pour les entreprises du bâtiment soumises à la garantie décennale : Article L 241-1 du code des assurances. Mais bien sûr ça concerne le gros oeuvre et les gros travaux, pas le bricolage. En toute hypothèse, demander les coordonnées de l'assurance et vérifier que l'entreprise est bien à jour, est le minimum de vérification à faire avant d'entreprendre un chantier.
Par ailleurs l'action publique fonctionne à plusieurs vitesses. Je connais un ami qui au cours d'une algarade d'automobilistes sur un parking a craché sur son interlocuteur sans aucun coup de part ni d'autre. Dépôt de plainte, convocation et je crois savoir composition pénale ou TP. Dans d'autres secteurs vous pouvez taper sur un gardien de la paix sans encourrir autre chose, au pire, qu'une admonestation.
Dans les petites affaires pénales, mieux vaut avoir affaire à des flics débordés et des magistrats saturés. Celui qui plonge avec 20 g de shit aux abords d'une grande ville, la dope est confisquée par les flics... Pour leur conso perso ? :D Affaire classée, si toutefois elle est transmise. Tandis que se faire coincer avec 10 g dans une sous-préfecture rurale plutôt tranquille, et le malchanceux va passer pour Escobar !
Mais aussi, le propos passera mieux s'il n'y a pas une volonté évidente de nuire, si le but poursuivi est légitime (par exemple obtenir réparation ou indemnités, ou si l'info peut présenter un intérêt public) et enfin si l'on peut présenter un exposé sérieux des faits reprochés, avec des photos "parlantes" et éventuellement une expertise.
J'aime bien le distingo "sans intention de nuire." :-)
Plaignons les juges qui doivent faire preuve d'une redoutable sagacité pour sonder les intentions bien cachées des justiciables. Le législateur devrait édicter une présomption de gentillesse pour tous ! :-Z
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
moisse vient de nous annoncer :
Sinon, c'est tellement plus simple de demander à un artisan inscrit
au R.D.M ses coordonnées d'assurance professionnelle au moment du devis, et
s'il n'en a pas (pour les entreprises du bâtiment la RC Pro est
obligatoire) de s'adresser à un concurrent.
Non hélas la RC n'est pas obligatoire.
C'est obligatoire pour les entreprises du bâtiment soumises
à la garantie décennale : Article L 241-1 du code des assurances.
Mais bien sûr ça concerne le gros oeuvre et les gros travaux, pas
le bricolage.
En toute hypothèse, demander les coordonnées de l'assurance et vérifier
que l'entreprise est bien à jour, est le minimum de vérification à
faire avant d'entreprendre un chantier.
Par ailleurs l'action publique fonctionne à plusieurs vitesses.
Je connais un ami qui au cours d'une algarade d'automobilistes sur un parking
a craché sur son interlocuteur sans aucun coup de part ni d'autre.
Dépôt de plainte, convocation et je crois savoir composition pénale ou TP.
Dans d'autres secteurs vous pouvez taper sur un gardien de la paix sans
encourrir autre chose, au pire, qu'une admonestation.
Dans les petites affaires pénales, mieux vaut avoir affaire à des flics
débordés et des magistrats saturés.
Celui qui plonge avec 20 g de shit aux abords d'une grande ville, la
dope est confisquée par les flics... Pour leur conso perso ? :D
Affaire classée, si toutefois elle est transmise.
Tandis que se faire coincer avec 10 g dans une sous-préfecture rurale
plutôt tranquille, et le malchanceux va passer pour Escobar !
Mais aussi, le propos passera mieux s'il n'y a pas une volonté évidente de
nuire, si le but poursuivi est légitime (par exemple obtenir réparation ou
indemnités, ou si l'info peut présenter un intérêt public) et enfin si l'on
peut présenter un exposé sérieux des faits reprochés, avec des photos
"parlantes" et éventuellement une expertise.
J'aime bien le distingo "sans intention de nuire."
:-)
Plaignons les juges qui doivent faire preuve d'une redoutable sagacité
pour sonder les intentions bien cachées des justiciables.
Le législateur devrait édicter une présomption de gentillesse
pour tous ! :-Z
--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
Sinon, c'est tellement plus simple de demander à un artisan inscrit au R.D.M ses coordonnées d'assurance professionnelle au moment du devis, et s'il n'en a pas (pour les entreprises du bâtiment la RC Pro est obligatoire) de s'adresser à un concurrent.
Non hélas la RC n'est pas obligatoire.
C'est obligatoire pour les entreprises du bâtiment soumises à la garantie décennale : Article L 241-1 du code des assurances. Mais bien sûr ça concerne le gros oeuvre et les gros travaux, pas le bricolage. En toute hypothèse, demander les coordonnées de l'assurance et vérifier que l'entreprise est bien à jour, est le minimum de vérification à faire avant d'entreprendre un chantier.
Par ailleurs l'action publique fonctionne à plusieurs vitesses. Je connais un ami qui au cours d'une algarade d'automobilistes sur un parking a craché sur son interlocuteur sans aucun coup de part ni d'autre. Dépôt de plainte, convocation et je crois savoir composition pénale ou TP. Dans d'autres secteurs vous pouvez taper sur un gardien de la paix sans encourrir autre chose, au pire, qu'une admonestation.
Dans les petites affaires pénales, mieux vaut avoir affaire à des flics débordés et des magistrats saturés. Celui qui plonge avec 20 g de shit aux abords d'une grande ville, la dope est confisquée par les flics... Pour leur conso perso ? :D Affaire classée, si toutefois elle est transmise. Tandis que se faire coincer avec 10 g dans une sous-préfecture rurale plutôt tranquille, et le malchanceux va passer pour Escobar !
Mais aussi, le propos passera mieux s'il n'y a pas une volonté évidente de nuire, si le but poursuivi est légitime (par exemple obtenir réparation ou indemnités, ou si l'info peut présenter un intérêt public) et enfin si l'on peut présenter un exposé sérieux des faits reprochés, avec des photos "parlantes" et éventuellement une expertise.
J'aime bien le distingo "sans intention de nuire." :-)
Plaignons les juges qui doivent faire preuve d'une redoutable sagacité pour sonder les intentions bien cachées des justiciables. Le législateur devrait édicter une présomption de gentillesse pour tous ! :-Z
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
Frantic
something wrote:
peut être qu'en voyant son nom recherché par moi même, il ré-apparaitrait ?
Pour agir en diffamation ? Oui c'est possible.
-- Frantic.
something <some@one.fr> wrote:
peut être qu'en voyant son nom recherché par moi même, il ré-apparaitrait ?
peut être qu'en voyant son nom recherché par moi même, il ré-apparaitrait ?
Pour agir en diffamation ? Oui c'est possible.
-- Frantic.
champagne
N'y a t il pas eu une célèbre émission télé "perdu de vue" :) Personne n'a porté plainte ! Le 06/02/13 17:12, Christian Navis a écrit :
Vous vous trompez. De l'art 9 du code civil à la LIL de 78 réformée en 2004, il ne manque pas de textes que je vous suggère de consulter.
Vous pouvez retrouver quelqu'un qui a accepté explicitement de figurer nominativement sur le web, en utilisant les moteurs de recherche, les réseaux sociaux, les annuaires professionnels en ligne, les sites spécialisés, les forums, les blogs, etc...
Par contre si cette personne n'y figure pas, ou utilise un pseudo, vous n'avez pas plus le droit de lancer une chasse à l'homme (c'est le monopole de la justice et des autorités dans des cas bien précis) que de publier ses véritables coordonnées si vous les connaissez.
Ce serait une atteinte à sa vie privée et il peut vous faire condamner pour cela. Pire, imaginez que "grâce" à vous, un autre ancien client mécontent le retrouve et exerce des voies de fait, votre responsabilité pourrait être engagée.
N'y a t il pas eu une célèbre émission télé "perdu de vue" :)
Personne n'a porté plainte !
Le 06/02/13 17:12, Christian Navis a écrit :
Vous vous trompez. De l'art 9 du code civil à la LIL de 78 réformée
en 2004, il ne manque pas de textes que je vous suggère de consulter.
Vous pouvez retrouver quelqu'un qui a accepté explicitement de figurer
nominativement sur le web, en utilisant les moteurs de recherche, les
réseaux sociaux, les annuaires professionnels en ligne, les sites
spécialisés, les forums, les blogs, etc...
Par contre si cette personne n'y figure pas, ou utilise un pseudo,
vous n'avez pas plus le droit de lancer une chasse à l'homme (c'est le
monopole de la justice et des autorités dans des cas bien précis)
que de publier ses véritables coordonnées si vous les connaissez.
Ce serait une atteinte à sa vie privée et il peut vous faire condamner
pour cela. Pire, imaginez que "grâce" à vous, un autre ancien client
mécontent le retrouve et exerce des voies de fait, votre responsabilité
pourrait être engagée.
N'y a t il pas eu une célèbre émission télé "perdu de vue" :) Personne n'a porté plainte ! Le 06/02/13 17:12, Christian Navis a écrit :
Vous vous trompez. De l'art 9 du code civil à la LIL de 78 réformée en 2004, il ne manque pas de textes que je vous suggère de consulter.
Vous pouvez retrouver quelqu'un qui a accepté explicitement de figurer nominativement sur le web, en utilisant les moteurs de recherche, les réseaux sociaux, les annuaires professionnels en ligne, les sites spécialisés, les forums, les blogs, etc...
Par contre si cette personne n'y figure pas, ou utilise un pseudo, vous n'avez pas plus le droit de lancer une chasse à l'homme (c'est le monopole de la justice et des autorités dans des cas bien précis) que de publier ses véritables coordonnées si vous les connaissez.
Ce serait une atteinte à sa vie privée et il peut vous faire condamner pour cela. Pire, imaginez que "grâce" à vous, un autre ancien client mécontent le retrouve et exerce des voies de fait, votre responsabilité pourrait être engagée.
François Babar (84160 Lourd Marin)
moisse a vogué :
La jurisprudence
Et pourtant un bon coup de pied au cul pourrait en soulager plus d'un
c'est sûr que ça me soulagerait énormément de lui tirer un péno d'ailleurs si tu pouvais nous arranger un rendez-vous........................
moisse a vogué :
La jurisprudence
Et pourtant un bon coup de pied au cul pourrait en soulager plus d'un
c'est sûr que ça me soulagerait énormément de lui tirer un péno
d'ailleurs si tu pouvais nous arranger un
rendez-vous........................
