Est il autorisé de publier un avis de recherche sur internet ?
68 réponses
something
Bonjour,
un artisan qui a fait des travaux chez moi a disparu, les lettres
reviennent avec la mention "destinataire non identifiable".
Or, j'ai des fissures qui viennent d'apparaître dans mes murs suite à
ses travaux.
J'ai déposé plainte au tribunal mais je n'aurai pas d'audience avant 1 an.
Puis je en attendant publier un "avis de recherche" sur internet qui
décrit notre différent ? Il ne répond plus au téléphone, peut être qu'en
voyant son nom recherché par moi même, il ré-apparaitrait ?
Encore faudrait-il prouver qu'il soit encore sous cette qualité ... et comme vous ne l'avez pas retrouvé vous ne pouvez le certifier donc risque de méprise en accusant via le web un quelconque " civil" qui pourrait être son homonyme.. ou bien qui sait un homonyme ET artisan lui aussi
Qui parle d'accuser quelqu'un ? Il s'agit d'un avis de recherche qui liste de faits évidents, il ne s'agit pas de jugements, mais de descriptions incontestables. Lorsqu'un artisan disparait sans laisser d'adresse pour le contacter, il est normal que ses clients se mettent à le rechercher car ils ont payé.
Vérifier déjà les doublons potentiels au greffe il a peut-être changé de statut aussi de nom propre ..en société Le greffe ( au comptoir ) est à votre disposition pour vous donner des informations de mouvement qui ne seraient pas encore inscrites dans le fichier national
l'adresse donnée par le greffe n'est plus valide.
Le 07/02/13 09:40, . a écrit :
Encore faudrait-il prouver qu'il soit encore sous cette qualité ...
et comme vous ne l'avez pas retrouvé vous ne pouvez le certifier
donc risque de méprise en accusant via le web
un quelconque " civil" qui pourrait être son homonyme..
ou bien qui sait un homonyme ET artisan lui aussi
Qui parle d'accuser quelqu'un ? Il s'agit d'un avis de recherche qui
liste de faits évidents, il ne s'agit pas de jugements, mais de
descriptions incontestables. Lorsqu'un artisan disparait sans laisser
d'adresse pour le contacter, il est normal que ses clients se mettent à
le rechercher car ils ont payé.
Vérifier déjà les doublons potentiels au greffe
il a peut-être changé de statut aussi
de nom propre ..en société
Le greffe ( au comptoir ) est à votre disposition pour vous donner
des informations de mouvement qui ne seraient
pas encore inscrites dans le fichier national
Encore faudrait-il prouver qu'il soit encore sous cette qualité ... et comme vous ne l'avez pas retrouvé vous ne pouvez le certifier donc risque de méprise en accusant via le web un quelconque " civil" qui pourrait être son homonyme.. ou bien qui sait un homonyme ET artisan lui aussi
Qui parle d'accuser quelqu'un ? Il s'agit d'un avis de recherche qui liste de faits évidents, il ne s'agit pas de jugements, mais de descriptions incontestables. Lorsqu'un artisan disparait sans laisser d'adresse pour le contacter, il est normal que ses clients se mettent à le rechercher car ils ont payé.
Vérifier déjà les doublons potentiels au greffe il a peut-être changé de statut aussi de nom propre ..en société Le greffe ( au comptoir ) est à votre disposition pour vous donner des informations de mouvement qui ne seraient pas encore inscrites dans le fichier national
l'adresse donnée par le greffe n'est plus valide.
something
Le 07/02/13 09:54, . a écrit :
dit comme cela c'est bien ...et publiable ==> les petites annonces de votre periodique local la vitrine de la boulangerie, le panneau libre municipal, le panneau associatif , les campus .. etc
et internet c'est gratuit et plus visible que les petites annonces que personne ne lit...
Le 07/02/13 09:54, . a écrit :
dit comme cela c'est bien ...et publiable
==> les petites annonces de votre periodique local
la vitrine de la boulangerie, le panneau libre municipal, le panneau
associatif ,
les campus ..
etc
et internet c'est gratuit et plus visible que les petites annonces que
personne ne lit...
dit comme cela c'est bien ...et publiable ==> les petites annonces de votre periodique local la vitrine de la boulangerie, le panneau libre municipal, le panneau associatif , les campus .. etc
et internet c'est gratuit et plus visible que les petites annonces que personne ne lit...
Christian Navis
something a utilisé son clavier pour écrire :
Non c'est faux, parfois les gens ne savent pas.
Votre naïveté est rafraîchissante. Vu à la télé, donc c'est vrai ! :oÞ
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
something a utilisé son clavier pour écrire :
Non c'est faux, parfois les gens ne savent pas.
Votre naïveté est rafraîchissante.
Vu à la télé, donc c'est vrai ! :oÞ
--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
Votre naïveté est rafraîchissante. Vu à la télé, donc c'est vrai ! :oÞ
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Christian Navis
something a utilisé son clavier pour écrire :
Qui parle d'accuser quelqu'un ? Il s'agit d'un avis de recherche qui liste de faits évidents, il ne s'agit pas de jugements, mais de descriptions incontestables.
On vous l'a déjà dit, c'est *votre* vétité, ce sont *vos* évidences. Maintenant, rien ne vous empêche de suivre votre idée, vous verrez bien les résultats ! P.S : êtes-vous venu sur ce forum pour solliciter les conseils de juristes, ou pour leur donner une leçon de droit ? ;-)
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
something a utilisé son clavier pour écrire :
Qui parle d'accuser quelqu'un ? Il s'agit d'un avis de recherche qui liste de
faits évidents, il ne s'agit pas de jugements, mais de descriptions
incontestables.
On vous l'a déjà dit, c'est *votre* vétité, ce sont *vos* évidences.
Maintenant, rien ne vous empêche de suivre votre idée, vous verrez bien
les résultats !
P.S : êtes-vous venu sur ce forum pour solliciter les conseils de
juristes, ou pour leur donner une leçon de droit ? ;-)
--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
Qui parle d'accuser quelqu'un ? Il s'agit d'un avis de recherche qui liste de faits évidents, il ne s'agit pas de jugements, mais de descriptions incontestables.
On vous l'a déjà dit, c'est *votre* vétité, ce sont *vos* évidences. Maintenant, rien ne vous empêche de suivre votre idée, vous verrez bien les résultats ! P.S : êtes-vous venu sur ce forum pour solliciter les conseils de juristes, ou pour leur donner une leçon de droit ? ;-)
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
something
Le 07/02/13 15:09, Christian Navis a écrit :
On vous l'a déjà dit, c'est *votre* vétité, ce sont *vos* évidences.
On peut vous retourner la même phrase: ce sont vos opinions, ce sont vos avis.
Maintenant, rien ne vous empêche de suivre votre idée, vous verrez bien les résultats ! P.S : êtes-vous venu sur ce forum pour solliciter les conseils de juristes, ou pour leur donner une leçon de droit ? ;-)
Des conseils avisés oui, mais des opinions comme la vôtre, non. Vous me semblez fort peu compétent en droit.
Le 07/02/13 15:09, Christian Navis a écrit :
On vous l'a déjà dit, c'est *votre* vétité, ce sont *vos* évidences.
On peut vous retourner la même phrase: ce sont vos opinions, ce sont vos
avis.
Maintenant, rien ne vous empêche de suivre votre idée, vous verrez bien
les résultats !
P.S : êtes-vous venu sur ce forum pour solliciter les conseils de
juristes, ou pour leur donner une leçon de droit ? ;-)
Des conseils avisés oui, mais des opinions comme la vôtre, non. Vous me
semblez fort peu compétent en droit.
On vous l'a déjà dit, c'est *votre* vétité, ce sont *vos* évidences.
On peut vous retourner la même phrase: ce sont vos opinions, ce sont vos avis.
Maintenant, rien ne vous empêche de suivre votre idée, vous verrez bien les résultats ! P.S : êtes-vous venu sur ce forum pour solliciter les conseils de juristes, ou pour leur donner une leçon de droit ? ;-)
Des conseils avisés oui, mais des opinions comme la vôtre, non. Vous me semblez fort peu compétent en droit.
Christian Navis
something a exposé le 07/02/2013 :
On peut vous retourner la même phrase: ce sont vos opinions, ce sont vos avis.
En plus d'être borné et arrogant, vous ne savez pas lire. "Mes opinions" c'est l'art 9 du code civil et la L.I.L que j'ai cités, plus une abondante jurisprudence qu'on trouve aisément sur Google.
Des conseils avisés oui, mais des opinions comme la vôtre, non. Vous me semblez fort peu compétent en droit.
Vous voulez mon C.V ? Il est dans les archives du NG. Et vous, c'est quoi votre niveau ? Bac - 10 ? 8-o
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
something a exposé le 07/02/2013 :
On peut vous retourner la même phrase: ce sont vos opinions, ce sont vos
avis.
En plus d'être borné et arrogant, vous ne savez pas lire.
"Mes opinions" c'est l'art 9 du code civil et la L.I.L que j'ai cités,
plus une abondante jurisprudence qu'on trouve aisément sur Google.
Des conseils avisés oui, mais des opinions comme la vôtre, non. Vous me
semblez fort peu compétent en droit.
Vous voulez mon C.V ?
Il est dans les archives du NG.
Et vous, c'est quoi votre niveau ? Bac - 10 ? 8-o
--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
On peut vous retourner la même phrase: ce sont vos opinions, ce sont vos avis.
En plus d'être borné et arrogant, vous ne savez pas lire. "Mes opinions" c'est l'art 9 du code civil et la L.I.L que j'ai cités, plus une abondante jurisprudence qu'on trouve aisément sur Google.
Des conseils avisés oui, mais des opinions comme la vôtre, non. Vous me semblez fort peu compétent en droit.
Vous voulez mon C.V ? Il est dans les archives du NG. Et vous, c'est quoi votre niveau ? Bac - 10 ? 8-o
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
.
"something" a écrit dans le message de news: 5113ad9f$0$2280$
Le 07/02/13 09:40, . a écrit :
Encore faudrait-il prouver qu'il soit encore sous cette qualité ... et comme vous ne l'avez pas retrouvé vous ne pouvez le certifier donc risque de méprise en accusant via le web un quelconque " civil" qui pourrait être son homonyme.. ou bien qui sait un homonyme ET artisan lui aussi
Qui parle d'accuser quelqu'un ? Il s'agit d'un avis de recherche qui liste de faits évidents, il ne s'agit pas de jugements, mais de descriptions incontestables. Lorsqu'un artisan disparait sans laisser d'adresse pour le contacter, il est normal que ses clients se mettent à le rechercher car ils ont payé.
Je me demande ce que vous foutez sur ce forum ? et apprenez à lire ....:-((
Vérifier déjà les doublons potentiels au greffe il a peut-être changé de statut aussi de nom propre ..en société Le greffe ( au comptoir ) est à votre disposition pour vous donner des informations de mouvement qui ne seraient pas encore inscrites dans le fichier national
l'adresse donnée par le greffe n'est plus valide.
donc le greffe est averti par vos soins et vous leurs avez laissé vos coordonnées de créancier
Démerdez vous
V cordier père
"something" <some@one.fr> a écrit dans le message de news:
5113ad9f$0$2280$426a74cc@news.free.fr...
Le 07/02/13 09:40, . a écrit :
Encore faudrait-il prouver qu'il soit encore sous cette qualité ...
et comme vous ne l'avez pas retrouvé vous ne pouvez le certifier
donc risque de méprise en accusant via le web
un quelconque " civil" qui pourrait être son homonyme..
ou bien qui sait un homonyme ET artisan lui aussi
Qui parle d'accuser quelqu'un ? Il s'agit d'un avis de recherche qui liste
de faits évidents, il ne s'agit pas de jugements, mais de descriptions
incontestables. Lorsqu'un artisan disparait sans laisser d'adresse pour le
contacter, il est normal que ses clients se mettent à le rechercher car
ils ont payé.
Je me demande ce que vous foutez sur ce forum ?
et apprenez à lire ....:-((
Vérifier déjà les doublons potentiels au greffe
il a peut-être changé de statut aussi
de nom propre ..en société
Le greffe ( au comptoir ) est à votre disposition pour vous donner
des informations de mouvement qui ne seraient
pas encore inscrites dans le fichier national
l'adresse donnée par le greffe n'est plus valide.
donc le greffe est averti par vos soins
et vous leurs avez laissé vos coordonnées de créancier
"something" a écrit dans le message de news: 5113ad9f$0$2280$
Le 07/02/13 09:40, . a écrit :
Encore faudrait-il prouver qu'il soit encore sous cette qualité ... et comme vous ne l'avez pas retrouvé vous ne pouvez le certifier donc risque de méprise en accusant via le web un quelconque " civil" qui pourrait être son homonyme.. ou bien qui sait un homonyme ET artisan lui aussi
Qui parle d'accuser quelqu'un ? Il s'agit d'un avis de recherche qui liste de faits évidents, il ne s'agit pas de jugements, mais de descriptions incontestables. Lorsqu'un artisan disparait sans laisser d'adresse pour le contacter, il est normal que ses clients se mettent à le rechercher car ils ont payé.
Je me demande ce que vous foutez sur ce forum ? et apprenez à lire ....:-((
Vérifier déjà les doublons potentiels au greffe il a peut-être changé de statut aussi de nom propre ..en société Le greffe ( au comptoir ) est à votre disposition pour vous donner des informations de mouvement qui ne seraient pas encore inscrites dans le fichier national
l'adresse donnée par le greffe n'est plus valide.
donc le greffe est averti par vos soins et vous leurs avez laissé vos coordonnées de créancier
Démerdez vous
V cordier père
svbeev
Christian Navis écrivait news:5112aac8$0$2218$:
moisse vient de nous annoncer :
Sinon, c'est tellement plus simple de demander à un artisan inscrit au R.D.M ses coordonnées d'assurance professionnelle au moment du devis, et s'il n'en a pas (pour les entreprises du bâtiment la RC Pro est obligatoire) de s'adresser à un concurrent.
Non hélas la RC n'est pas obligatoire.
C'est obligatoire pour les entreprises du bâtiment soumises à la garantie décennale : Article L 241-1 du code des assurances. Mais bien sûr ça concerne le gros oeuvre et les gros travaux, pas le bricolage. En toute hypothèse, demander les coordonnées de l'assurance et vérifier que l'entreprise est bien à jour, est le minimum de vérification à faire avant d'entreprendre un chantier.
Vous confondez RC pro et RC décennale. La RC pro couvre les dommages résultant des atteintes à l'existant que ce soit au préjudice du maître de l'ouvrage ou d'un tiers alors que la RC décennale couvre les désordres affectant l'ouvrage réalisé dés lors qu'ils sont de nature à en compromettre la solidité ou le rendre impropre à son usage. Donc lorsque vous évoquez l'obligation d'assurance en RC pro et que Moisse vous dit que ce n'est pas obligatoire, il a raison.
Christian Navis <christian.navis@free.fr> écrivait
news:5112aac8$0$2218$426a74cc@news.free.fr:
moisse vient de nous annoncer :
Sinon, c'est tellement plus simple de demander à un artisan inscrit
au R.D.M ses coordonnées d'assurance professionnelle au moment du
devis, et s'il n'en a pas (pour les entreprises du bâtiment la RC
Pro est obligatoire) de s'adresser à un concurrent.
Non hélas la RC n'est pas obligatoire.
C'est obligatoire pour les entreprises du bâtiment soumises
à la garantie décennale : Article L 241-1 du code des assurances.
Mais bien sûr ça concerne le gros oeuvre et les gros travaux, pas
le bricolage.
En toute hypothèse, demander les coordonnées de l'assurance et
vérifier que l'entreprise est bien à jour, est le minimum de
vérification à faire avant d'entreprendre un chantier.
Vous confondez RC pro et RC décennale.
La RC pro couvre les dommages résultant des atteintes à l'existant que ce
soit au préjudice du maître de l'ouvrage ou d'un tiers alors que la RC
décennale couvre les désordres affectant l'ouvrage réalisé dés lors qu'ils
sont de nature à en compromettre la solidité ou le rendre impropre à son
usage.
Donc lorsque vous évoquez l'obligation d'assurance en RC pro et que Moisse
vous dit que ce n'est pas obligatoire, il a raison.
Sinon, c'est tellement plus simple de demander à un artisan inscrit au R.D.M ses coordonnées d'assurance professionnelle au moment du devis, et s'il n'en a pas (pour les entreprises du bâtiment la RC Pro est obligatoire) de s'adresser à un concurrent.
Non hélas la RC n'est pas obligatoire.
C'est obligatoire pour les entreprises du bâtiment soumises à la garantie décennale : Article L 241-1 du code des assurances. Mais bien sûr ça concerne le gros oeuvre et les gros travaux, pas le bricolage. En toute hypothèse, demander les coordonnées de l'assurance et vérifier que l'entreprise est bien à jour, est le minimum de vérification à faire avant d'entreprendre un chantier.
Vous confondez RC pro et RC décennale. La RC pro couvre les dommages résultant des atteintes à l'existant que ce soit au préjudice du maître de l'ouvrage ou d'un tiers alors que la RC décennale couvre les désordres affectant l'ouvrage réalisé dés lors qu'ils sont de nature à en compromettre la solidité ou le rendre impropre à son usage. Donc lorsque vous évoquez l'obligation d'assurance en RC pro et que Moisse vous dit que ce n'est pas obligatoire, il a raison.
Klebarbortch
Le 06/02/2013 10:16, something a écrit :
Bonjour, un artisan qui a fait des travaux chez moi a disparu, les lettres reviennent avec la mention "destinataire non identifiable". Or, j'ai des fissures qui viennent d'apparaître dans mes murs suite à ses travaux.
J'ai déposé plainte au tribunal mais je n'aurai pas d'audience avant 1 an. Puis je en attendant publier un "avis de recherche" sur internet qui décrit notre différent ? Il ne répond plus au téléphone, peut être qu'en voyant son nom recherché par moi même, il ré-apparaitrait ?
Merci d'avance
Vous n'en avez pas le droit.... sauf accord écrit de lui-même! il faut d'abord vous assurer qu'il n'a pas déménagé tout simplement car vous me semblez aller un peu vite en besogne. L'avez-vous payé? par chèque?
Le 06/02/2013 10:16, something a écrit :
Bonjour,
un artisan qui a fait des travaux chez moi a disparu, les lettres
reviennent avec la mention "destinataire non identifiable".
Or, j'ai des fissures qui viennent d'apparaître dans mes murs suite à
ses travaux.
J'ai déposé plainte au tribunal mais je n'aurai pas d'audience avant 1 an.
Puis je en attendant publier un "avis de recherche" sur internet qui
décrit notre différent ? Il ne répond plus au téléphone, peut être qu'en
voyant son nom recherché par moi même, il ré-apparaitrait ?
Merci d'avance
Vous n'en avez pas le droit.... sauf accord écrit de lui-même!
il faut d'abord vous assurer qu'il n'a pas déménagé tout simplement car
vous me semblez aller un peu vite en besogne. L'avez-vous payé? par chèque?
Bonjour, un artisan qui a fait des travaux chez moi a disparu, les lettres reviennent avec la mention "destinataire non identifiable". Or, j'ai des fissures qui viennent d'apparaître dans mes murs suite à ses travaux.
J'ai déposé plainte au tribunal mais je n'aurai pas d'audience avant 1 an. Puis je en attendant publier un "avis de recherche" sur internet qui décrit notre différent ? Il ne répond plus au téléphone, peut être qu'en voyant son nom recherché par moi même, il ré-apparaitrait ?
Merci d'avance
Vous n'en avez pas le droit.... sauf accord écrit de lui-même! il faut d'abord vous assurer qu'il n'a pas déménagé tout simplement car vous me semblez aller un peu vite en besogne. L'avez-vous payé? par chèque?
Boulégan
Le 07/02/2013 09:40, . a écrit :
"Thor" a écrit dans le message de news:
Ne peut on pas publier un avis de recherche "soft" sur internet ? sans pour autant diffamer l'artisan ?
Sur quel site voulez-vous publier un avis de recherche ? Sur Facebook ? ça n'ira pas bien loin. Mieux vaut y publier une vidéo de chat, ça fera plus le buzz...
Le 07/02/2013 09:40, . a écrit :
"Thor" <raison@yahoo.com> a écrit dans le message de news:
Ne peut on pas publier un avis de recherche "soft" sur internet ? sans
pour autant diffamer l'artisan ?
Sur quel site voulez-vous publier un avis de recherche ? Sur Facebook ?
ça n'ira pas bien loin. Mieux vaut y publier une vidéo de chat, ça fera
plus le buzz...
Ne peut on pas publier un avis de recherche "soft" sur internet ? sans pour autant diffamer l'artisan ?
Sur quel site voulez-vous publier un avis de recherche ? Sur Facebook ? ça n'ira pas bien loin. Mieux vaut y publier une vidéo de chat, ça fera plus le buzz...
