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Est-ce ue violation de la GPL?

158 réponses
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Patrice
Bonjour tout le monde,

un quidam distribue depuis l'an 2000 un logiciel open-source sous licence
GPL et gratuite. Ce logiciel est pas mal, mais souffre de quelques bugs,
d'un certain manque de fonctionnalités et surtout d'un sérieux manque de
stabilité. Puis le quidam décide, un jour, de fonder une société et de
développer la suite de ce logiciel sous la forme d'une version "pro";
celle-ci , beaucoup plus aboutie et beaucoup plus stable que la précédente,
n'est plus distribuée sous licence GPL (seuls les binaires sont distribués
pour différentes plateformes, dont linux) et devient payante. Est-ce une
violation de la licence GPL?

Corollaire à ma question: est-ce que le quidam (ou la société) peut diffuser
les codes source du logiciel à titre gratuit et sous licence GPL, alors
qu'il distribue les binaires à titre payant (et donc pas GPL)?

Merci d'avance de vos réponses et bonne soirée,

PC

--
"Avec internet, on peut faire n'importe quoi. On peut empêcher ces sites
d'être utilisables en France. Ils le font bien en Chine". (Benoît, Kyo)

10 réponses

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Yliur
"Patrice" , dans le message
un quidam distribue depuis l'an 2000 un logiciel open-source sous licence
GPL et gratuite. Ce logiciel est pas mal, mais souffre de quelques bugs,
d'un certain manque de fonctionnalités et surtout d'un sérieux manque de
stabilité. Puis le quidam décide, un jour, de fonder une société et de
développer la suite de ce logiciel sous la forme d'une version "pro";
celle-ci , beaucoup plus aboutie et beaucoup plus stable que la précédente,
n'est plus distribuée sous licence GPL (seuls les binaires sont distribués
pour différentes plateformes, dont linux) et devient payante. Est-ce une
violation de la licence GPL?


S'il n'a incorporé aucun patch venant d'un tiers à son logiciel, il est
l'unique titulaire des droits patrimoniaux dessus, et a parfaitement le
droit de le faire.

S'il a incorporé des patches, il peut le faire à condition d'obtenir
l'accord des auteurs des patches en question.

Dans tous les cas, il ne peut pas s'opposer à ce que tu ressortes une
vieille version de son logiciel d'un coin de ton disque dur et que tu la
rendes disponible pour tout le monde.

Corollaire à ma question:


Pas vraiment un corollaire, non.

est-ce que le quidam (ou la société) peut diffuser
les codes source du logiciel à titre gratuit et sous licence GPL, alors
qu'il distribue les binaires à titre payant (et donc pas GPL)?


La fin de ta phrase est fausse : GPL n'implique pas gratuit. Le scénario que
tu décris est tout à fait légal, mais :

- Les binaires doivent être accompagnés des sources, ou d'une offre de les
fournir.

En particulier, les sources doivent bien correspondre aux binaires, et
être la version de travail, pas une version où le code a été délibérément
compliqué.

Ceci n'est vrai que si le quidam qui distribue est lui-même soumis à la
GPL. S'il est seul titulaire des droits patrimoniaux, la licence ne
s'applique pas à lui, il n'a aucune contrainte.

- N'importe qui a le droit de compiler les sources obtenues gratuitement et
de distribuer les binaires, gratuitement ou pas.



Oui, la licence est une question de distribution uniquement.
L'auteur d'un code source dispose des droits d'auteur. Il est ensuite libre de le diffuser sous différentes licences (c'est le cas de MySQL par exemple).


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nicolas vigier
On 2008-05-19, Yliur wrote:

Oui, la licence est une question de distribution uniquement.
L'auteur d'un code source dispose des droits d'auteur. Il est ensuite
libre de le diffuser sous différentes licences (c'est le cas de MySQL
par exemple).


De Qt aussi, de Quake3, et sans doute encore d'autres.

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err404
Le Sun, 18 May 2008 23:10:50 -0700, ptilou a écrit :

(...)

personne ne t'oblige à utiliser Linux ou des logiciels libres.
tu peux même poster ailleurs.
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ptilou
On 19 mai, 14:29, Yliur wrote:



"Patrice" , dans le message
un quidam distribue depuis l'an 2000 un logiciel open-source sous licen ce
GPL et gratuite. Ce logiciel est pas mal, mais souffre de quelques bugs ,
d'un certain manque de fonctionnalités et surtout d'un sérieux manq ue de
stabilité. Puis le quidam décide, un jour, de fonder une sociét é et de
développer la suite de ce logiciel sous la forme d'une version "pro";
celle-ci , beaucoup plus aboutie et beaucoup plus stable que la préc édente,
n'est plus distribuée sous licence GPL (seuls les binaires sont distr ibués
pour différentes plateformes, dont linux) et devient payante. Est-ce une
violation de la licence GPL?


S'il n'a incorporé aucun patch venant d'un tiers à son logiciel, il est
l'unique titulaire des droits patrimoniaux dessus, et a parfaitement le
droit de le faire.

S'il a incorporé des patches, il peut le faire à condition d'obtenir
l'accord des auteurs des patches en question.

Dans tous les cas, il ne peut pas s'opposer à ce que tu ressortes une
vieille version de son logiciel d'un coin de ton disque dur et que tu la
rendes disponible pour tout le monde.

Corollaire à ma question:


Pas vraiment un corollaire, non.

est-ce que le quidam (ou la société) peu t diffuser
les codes source du logiciel à titre gratuit et sous licence GPL, alo rs
qu'il distribue les binaires à titre payant (et donc pas GPL)?


La fin de ta phrase est fausse : GPL n'implique pas gratuit. Le scénar io que
tu décris est tout à fait légal, mais :

- Les binaires doivent être accompagnés des sources, ou d'une offre de les
fournir.

En particulier, les sources doivent bien correspondre aux binaires, et
être la version de travail, pas une version où le code a été d élibérément
compliqué.

Ceci n'est vrai que si le quidam qui distribue est lui-même soumis à la
GPL. S'il est seul titulaire des droits patrimoniaux, la licence ne
s'applique pas à lui, il n'a aucune contrainte.

- N'importe qui a le droit de compiler les sources obtenues gratuitement et
de distribuer les binaires, gratuitement ou pas.


Oui, la licence est une question de distribution uniquement.
L'auteur d'un code source dispose des droits d'auteur. Il est ensuite libr e de le diffuser sous différentes licences (c'est le cas de MySQL par exem ple).


Pas mal de pays ou les sources sont à l'employeur ....



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nicolas vigier
On 2008-05-19, ptilou wrote:

Pas mal de pays ou les sources sont à l'employeur ....


On s'en fou, aucun rapport avec le sujet.

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vieux.crabe
Patrice

Bonjour tout le monde,

un quidam distribue depuis l'an 2000 un logiciel open-source sous licence
GPL et gratuite. Ce logiciel est pas mal, mais souffre de quelques bugs,
d'un certain manque de fonctionnalités et surtout d'un sérieux manque de
stabilité. Puis le quidam décide, un jour, de fonder une société et de
développer la suite de ce logiciel sous la forme d'une version "pro";
celle-ci , beaucoup plus aboutie et beaucoup plus stable que la précédente,
n'est plus distribuée sous licence GPL (seuls les binaires sont distribués
pour différentes plateformes, dont linux) et devient payante. Est-ce une
violation de la licence GPL?

Corollaire à ma question: est-ce que le quidam (ou la société) peut diffuser
les codes source du logiciel à titre gratuit et sous licence GPL, alors
qu'il distribue les binaires à titre payant (et donc pas GPL)?

Merci d'avance de vos réponses et bonne soirée,

PC


Bien sûr avec l'accord du ou des titulaires de la licence, il est possible
de faire des versions sous différentes licences

ex OpenOffice et StarOffice de SUN à une époque

vc


Message posté depuis http://www.youthenet.com/
http://www.youthenet.com/fr.comp.os.linux.debats.html

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Yliur
On 2008-05-19, ptilou wrote:
Pas mal de pays ou les sources sont à l'employeur ....


On s'en fou, aucun rapport avec le sujet.



Je pense qu'il s'agissait d'une simple précision par rapport à ma remarque, quand je disais que l'auteur d'un code source détient les droits d'auteur. Dans le cas d'un individu
salarié, les droits appartiennent en effet souvent à la société qui l'emploie.


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Thierry B.
--{ avc a plopé ceci: }--

http://www.youthenet.com/fr.comp.os.linux.debats.html



Tu sais que je n'apprecie pas vraiment qur toutes les conneries
que je raconte dans le Usenet soient reprises par des sites de
merde qui font leur beurre sur les écrits des autres ?


--
La version UndeadBSD, si on n'est pas trop pinailleur sur la clause de
clonage des auteurs avec réplication mémorielle, est compatible, en
revanche. --{ SC, in fcol.debats }--

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ptilou
On 20 mai, 00:24, nicolas vigier wrote:
On 2008-05-19, ptilou wrote:



Pas mal de pays ou les sources sont à l'employeur ....


On s'en fou, aucun rapport avec le sujet.


Tu pas on ...
Au fait et Cecille dans tout çà !


Avatar
Thierry B.
--{ ptilou a plopé ceci: }--

Au fait et Cecille dans tout çà !


Toujours sur la cote d'azur aux dernières nouvelles.

--
"Les calculs avec l'ordinateur, je les vérifies toujours avec la
calculatrice : des fois que le fils il m'ait foutu une vérole, tu
crois que le percepteur il me la foutrait pas, l'amende ?"

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