Europe et libéralisme

Arnaud wrote:

Dans la pratique, la possibilité de la motion de censure empêche le
Président de nommer n'importe qui.

Oui, mais un vote à la majorité, c'est tout de même plus simple qu'une
motion de censure, non ?

part, le pouvoir de la commission est moindre par rapport au
gouvernement chez nous (il n'y a pas l'équivalent du 49-3, par

exemple).

Et la possibilité d'inscription à l'ordre du jour sans discussion
avant vote, c'est mieux ?

Un peu.

Le gros reproche, c'est que le Parlement ne peut pas proposer de lois

:

C'est pas franchement démocratique, hein ?

Ça je suis assez d'accord. Mais par contre, les citoyens peuvent
proposer des lois (à coup de pétitions d'un million de signatures) ce
qui est une _réelle_ innovation démocratique.

bref, le vrai problème, ce n'est pas que la commission a trop de
pouvoir, c'est que le Parlement n'en a pas assez

Là, tu joues sur les mots.

Si la commission est l'équivalent du gouvernement, le conseil des
ministrs sert à quoi ?

Le Conseil des ministres (ou Conseil pour les intimes) est le dual
législatif du Parlement, comme le conseil européen est le dual exécutif
de la commission. En gros, c'est une verrue qui permet aux États de
conserver un pouvoir important au niveau des décisions européennes. À
terme, ils devraient perdre petit-à-petit de leur pouvoir, quand les
États commenceront à faire confiance au Parlement (mais c'est pas demain
la veille).

"Blaise Potard" <monnom@loria.fr> a écrit dans le message de
news:d4anv5$a9q$1@arcturus.ciril.fr...

Arnaud wrote:

Dans la pratique, la possibilité de la motion de censure empêche le
Président de nommer n'importe qui.

Oui, mais un vote à la majorité, c'est tout de même plus simple qu'une
motion de censure, non ?

part, le pouvoir de la commission est moindre par rapport au
gouvernement chez nous (il n'y a pas l'équivalent du 49-3, par

exemple).

Et la possibilité d'inscription à l'ordre du jour sans discussion
avant vote, c'est mieux ?

Un peu.

Le gros reproche, c'est que le Parlement ne peut pas proposer de lois

:

C'est pas franchement démocratique, hein ?

Ça je suis assez d'accord. Mais par contre, les citoyens peuvent
proposer des lois (à coup de pétitions d'un million de signatures) ce
qui est une _réelle_ innovation démocratique.

bref, le vrai problème, ce n'est pas que la commission a trop de
pouvoir, c'est que le Parlement n'en a pas assez

Là, tu joues sur les mots.

Si la commission est l'équivalent du gouvernement, le conseil des
ministrs sert à quoi ?

Le Conseil des ministres (ou Conseil pour les intimes) est le dual
législatif du Parlement, comme le conseil européen est le dual exécutif
de la commission. En gros, c'est une verrue qui permet aux États de
conserver un pouvoir important au niveau des décisions européennes. À
terme, ils devraient perdre petit-à-petit de leur pouvoir, quand les
États commenceront à faire confiance au Parlement (mais c'est pas demain
la veille).

ou le Parlement controle, la commission et le Conseil des ministres
mais ne peut rien proposer

Blaise Potard <monnom@loria.fr> writes:

Arnaud wrote:

part, le pouvoir de la commission est moindre par rapport au
gouvernement chez nous (il n'y a pas l'équivalent du 49-3, par
exemple).

Et la possibilité d'inscription à l'ordre du jour sans discussion
avant vote, c'est mieux ?

Un peu.

Mmm, j'ai besoin d'éclaircicements : La procédure utilisé par les
brevets logiciels est celle qui serait adopté pour beaucoup de chose
grâce au TCE. Mais les problèmes qu'on a sur cette procédure, je m'y
perds un peu :
- Quelles sont des problèmes posés par le pouvoir de la commission?
- La commission peut-elle faire passer la loi malgrés le "refut" du
parlement (a priori, non, mais alors d'ou vient l'idée que le
parlement n'a qu'un rôle consultatif?)
- Les textes du TCE donnent-ils « possibilité d'inscription à l'ordre
du jour sans discussion avant vote » ?

Ça je suis assez d'accord. Mais par contre, les citoyens peuvent
proposer des lois (à coup de pétitions d'un million de signatures) ce
qui est une _réelle_ innovation démocratique.

Mmm, dans la réalité, cette chose est-elle utilisable/utile? (utile
dans le sens peu servir à quelque chose)

bref, le vrai problème, ce n'est pas que la commission a trop de
pouvoir, c'est que le Parlement n'en a pas assez
Là, tu joues sur les mots.

Si la commission est l'équivalent du gouvernement, le conseil des
ministrs sert à quoi ?

Le Conseil des ministres (ou Conseil pour les intimes) est le dual
législatif du Parlement, comme le conseil européen est le dual exécutif
de la commission. En gros, c'est une verrue qui permet aux États de
conserver un pouvoir important au niveau des décisions européennes. À
terme, ils devraient perdre petit-à-petit de leur pouvoir, quand les
États commenceront à faire confiance au Parlement (mais c'est pas demain
la veille).

Mais quelles sont les vrais pouvoirs de ce conseil et de cette
commission? Ont-il « juste » un droit de veto (au même niveau que le
parlement en a un) sur tout ce qui est proposé, ou peuvent-ils
« forcer » le passage de certaines choses?

Sinon, j'ai une autre question : J'ai vu dans pas mal de discution que
si le TCE était refusé, il faudrait faire un nouveau traité car le
traité de Nice n'est valable que jusqu'en 2009 (ou autre date), alors
que le TCE est valable pour une durée indéterminé, ce qui expliquerait
que sont amendement soit plus compliqué que ce qu'on peut faire pour
le traité de Nice (vu qu'il ne serait pas valable ad vitam eternam).

Or, je viens de trouver ca : traité de Nice, article 11:

Le présent traité est conclu pour une durée illimitée.

source :
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/fr/treaties/dat/12001C/htm/C_2001080FR.000101.html

d'ou viens cette "rumeur" sur la validité du traité de Nice? Est-elle
vraiment faussse? L'argument comme quoi le TCE est plus difficile à
amender que ce sur quoi on se base actuellement est-il vrai?

--
Guillaume Pinot http://wwwetu.utc.fr/~pinotgui/

« Aimer, c'est essentiellement vouloir être aimé. » -- Jacques Lacan

() Campagne du ruban ascii -- contre les mails en html
/ Contre les pièces jointes Microsoft

"TeXitoi" <texitoiNO@SPAMtexitoi.homelinux.org.invalid> a écrit dans le
message de news:awcvf6fgfs6.fsf@vega.utc.fr...

Blaise Potard <monnom@loria.fr> writes:

Arnaud wrote:

part, le pouvoir de la commission est moindre par rapport au
gouvernement chez nous (il n'y a pas l'équivalent du 49-3, par
exemple).

Et la possibilité d'inscription à l'ordre du jour sans discussion
avant vote, c'est mieux ?

Un peu.

Mmm, j'ai besoin d'éclaircicements : La procédure utilisé par les
brevets logiciels est celle qui serait adopté pour beaucoup de chose
grâce au TCE. Mais les problèmes qu'on a sur cette procédure, je m'y
perds un peu :
- Quelles sont des problèmes posés par le pouvoir de la commission?
- La commission peut-elle faire passer la loi malgrés le "refut" du
parlement (a priori, non, mais alors d'ou vient l'idée que le
parlement n'a qu'un rôle consultatif?)
- Les textes du TCE donnent-ils « possibilité d'inscription à l'ordre
du jour sans discussion avant vote » ?

Ça je suis assez d'accord. Mais par contre, les citoyens peuvent
proposer des lois (à coup de pétitions d'un million de signatures) ce
qui est une _réelle_ innovation démocratique.

Mmm, dans la réalité, cette chose est-elle utilisable/utile? (utile
dans le sens peu servir à quelque chose)

bref, le vrai problème, ce n'est pas que la commission a trop de
pouvoir, c'est que le Parlement n'en a pas assez
Là, tu joues sur les mots.

Si la commission est l'équivalent du gouvernement, le conseil des
ministrs sert à quoi ?

Le Conseil des ministres (ou Conseil pour les intimes) est le dual
législatif du Parlement, comme le conseil européen est le dual exécutif
de la commission. En gros, c'est une verrue qui permet aux États de
conserver un pouvoir important au niveau des décisions européennes. À
terme, ils devraient perdre petit-à-petit de leur pouvoir, quand les
États commenceront à faire confiance au Parlement (mais c'est pas demain
la veille).

Mais quelles sont les vrais pouvoirs de ce conseil et de cette
commission? Ont-il « juste » un droit de veto (au même niveau que le
parlement en a un) sur tout ce qui est proposé, ou peuvent-ils
« forcer » le passage de certaines choses?

ok
donc pour les cas a la con

Article 17: Clause de flexibilité
1. Si une action de l'Union paraît nécessaire dans le cadre des politiques
définies à la Partie III
pour atteindre l'un des objectifs fixés par la Constitution, sans que
celle-ci ait prévu les
pouvoirs d'action requis à cet effet, le Conseil des ministres, statuant à
l'unanimité sur
proposition de la Commission et après approbation du Parlement européen,
prend les
dispositions appropriées.


les postes clée

2. Chaque État membre déterminé sur la base du système de rotation établit
une liste de trois
personnes, parmi lesquelles les deux sexes sont représentés, qu'il estime
qualifiées pour
exercer la fonction de Commissaire européen. En retenant une personne sur
chacune des listes
proposées, le Président élu désigne les treize Commissaires européens
choisis pour leur
compétence et leur engagement européen et offrant toute garantie
d'indépendance. Le
Président, les personnes désignées pour être membres du Collège, y compris
le futur ministre
des Affaires étrangères de l'Union, ainsi que les personnes désignées pour
être Commissaires
sans droit de vote, sont soumis collectivement à un vote d'approbation du
Parlement européen.
Le mandat de la Commission est de cinq ans.

3. Une loi européenne du Conseil des ministres fixe la limite des ressources
de l'Union et peut
établir de nouvelles catégories de ressources ou abroger une catégorie
existante. Cette loi
n'entre en vigueur qu'après son approbation par les États membres,
conformément à leurs
règles constitutionnelles respectives. Le Conseil des ministres statue à
l'unanimité après
consultation du Parlement européen.

4. Une loi européenne du Conseil fixe les modalités des ressources de
l'Union. Le Conseil des ministres statue après approbation du Parlement
européen.


pour les nouveaux

2. Tout État européen qui souhaite devenir membre de l'Union adresse sa
demande au Conseil
des ministres. Le Parlement européen et les parlements nationaux des États
membres sont
informés de cette demande. Le Conseil des ministres statue à l'unanimité
après avoir consulté
la Commission et après approbation du Parlement européen. Les conditions et
les modalités
de l'admission font l'objet d'un accord entre les États membres et l'État
candidat. Cet accord
est soumis par tous les États contractants à la ratification, conformément à
leurs règles
constitutionnelles respectives.

les cas de violation grave

1. Le Conseil des ministres, statuant à la majorité des quatre cinquièmes de
ses membres sur
proposition motivée d'un tiers des États membres, du Parlement européen ou
de la
Commission et après approbation du Parlement européen, peut adopter une
décision
européenne constatant qu'il existe un risque clair de violation grave par un
État membre des
valeurs énoncées à l'article 2. Avant de procéder à cette constatation, le
Conseil des ministres
entend l'État membre en question et peut lui adresser des recommandations en
statuant selon
la même procédure.


La Commission fait rapport au Parlement européen, au Conseil des ministres
et au Comité
économique et social tous les trois ans sur l'application des dispositions
de l'article I-8 et du présent
titre. Ce rapport tient compte du développement de l'Union.
Sur cette base, et sans préjudice des autres dispositions de la
Constitution, une loi ou une loi-cadre
européenne du Conseil des ministres peut compléter les droits prévus à
l'article I-8. Le Conseil des
ministres statue à l'unanimité après approbation du Parlement européen.
Cette loi ou loi-cadre
n'entre en vigueur qu'après son approbation par les États membres
conformément à leurs règles
constitutionnelles respectives.

en gros le Parlement est partout

Sinon, j'ai une autre question : J'ai vu dans pas mal de discution que
si le TCE était refusé, il faudrait faire un nouveau traité car le
traité de Nice n'est valable que jusqu'en 2009 (ou autre date), alors
que le TCE est valable pour une durée indéterminé, ce qui expliquerait
que sont amendement soit plus compliqué que ce qu'on peut faire pour
le traité de Nice (vu qu'il ne serait pas valable ad vitam eternam).

Or, je viens de trouver ca : traité de Nice, article 11:

Le présent traité est conclu pour une durée illimitée.

source :

http://europa.eu.int/eur-lex/lex/fr/treaties/dat/12001C/htm/C_2001080FR.000101.html

d'ou viens cette "rumeur" sur la validité du traité de Nice? Est-elle
vraiment faussse? L'argument comme quoi le TCE est plus difficile à
amender que ce sur quoi on se base actuellement est-il vrai?

--
Guillaume Pinot http://wwwetu.utc.fr/~pinotgui/

« Aimer, c'est essentiellement vouloir être aimé. » -- Jacques Lacan

() Campagne du ruban ascii -- contre les mails en html
/ Contre les pièces jointes Microsoft

TeXitoi wrote:

Mmm, j'ai besoin d'éclaircicements : La procédure utilisé par les
brevets logiciels est celle qui serait adopté pour beaucoup de chose
grâce au TCE. Mais les problèmes qu'on a sur cette procédure, je m'y
perds un peu :
- Quelles sont des problèmes posés par le pouvoir de la commission?

La commission peut aujourd'hui faire des « directives », elle pourra
faire des réglements ou des décisions européens (mais pas de lois), mais
les domaines où pourront s'effectuer ces réglements ou décision sont
controlés spécifiquement par le Parlement ou le Conseil dans les lois et
loi-cadres eux-mêmes (genre, c'est la Commission qui s'occupera de tous
les détails techniques de mise en oeuvre). C'est surtout elle qui
propose les lois au Parlement et au Conseil.

- La commission peut-elle faire passer la loi malgrés le "refut" du
parlement (a priori, non, mais alors d'ou vient l'idée que le
parlement n'a qu'un rôle consultatif?)

Non, la loi ne risque de passer que parce que le Conseil a décidé que le
texte de la Commission était mieux que celui du parlement. La Commission
n'a aucun pouvoir législatif. Sur beaucoup de questions, le Parlement
n'a effectivement qu'un pouvoir « consultatif », mais pas par rapport à
la Commission, par rapport au Conseil. La procédure ordinaire pour les
lois est décrite dans l'article III-396 (que je récopie pas parce que
c'est beaucoup trop long).

- Les textes du TCE donnent-ils « possibilité d'inscription à l'ordre
du jour sans discussion avant vote » ?

Je n'ai vu ça nulle part, mais je n'ai pas tout lu. Ça m'étonnerait un
peu, et à mon avis ça ne concernerait que des cas très particuliers. Par
contre, pour toutes les lois où c'est le Conseil qui décide, la
modification du texte proposé par la Comission ne peut se faire qu'à
l'unanimité. C'est peut-être de ça qu'ils veulent parler.

Ça je suis assez d'accord. Mais par contre, les citoyens peuvent
proposer des lois (à coup de pétitions d'un million de signatures) ce
qui est une _réelle_ innovation démocratique.

Mmm, dans la réalité, cette chose est-elle utilisable/utile? (utile
dans le sens peu servir à quelque chose)

Bah, si les brevets logiciels passent, et qu'on fait une pétition, il y
a une chance que le parlement puisse faire sauter la loi. En pratique,
ça n'a jamais servi, mais sait-on jamais.

bref, le vrai problème, ce n'est pas que la commission a trop de
pouvoir, c'est que le Parlement n'en a pas assez

Là, tu joues sur les mots.
Si la commission est l'équivalent du gouvernement, le conseil des
ministrs sert à quoi ?

Le Conseil des ministres (ou Conseil pour les intimes) est le dual
législatif du Parlement, comme le conseil européen est le dual exécutif
de la commission. En gros, c'est une verrue qui permet aux États de
conserver un pouvoir important au niveau des décisions européennes. À
terme, ils devraient perdre petit-à-petit de leur pouvoir, quand les
États commenceront à faire confiance au Parlement (mais c'est pas demain
la veille).

Mais quelles sont les vrais pouvoirs de ce conseil et de cette
commission? Ont-il « juste » un droit de veto (au même niveau que le
parlement en a un) sur tout ce qui est proposé, ou peuvent-ils
« forcer » le passage de certaines choses?

C'est un peu compliqué à expliquer, et pour le coup c'est vraiment hors
charte :) Les articles 19 à 29 expliquent un peu le rôle des différentes
institutions, mais je ne sais plus où sont définis les domaines de
compétences de chacun (a priori dans la partie I) : il y a des décisions
uniquement prises par le Parlement, d'autres uniquement par le Conseil
(et dans ce cas l'autre a un rôle juste consultatif), même si la plupart
sont codécidés. La commission n'a pas un pouvoir législatif, elle ne
fait que proposer et faire appliquer, et peut aussi aménager les lois et
loi-cadres suivant les modalités décidées par Conseil/Parlement.

Sinon, j'ai une autre question : J'ai vu dans pas mal de discution que
si le TCE était refusé, il faudrait faire un nouveau traité car le
traité de Nice n'est valable que jusqu'en 2009 (ou autre date), alors
que le TCE est valable pour une durée indéterminé, ce qui expliquerait
que sont amendement soit plus compliqué que ce qu'on peut faire pour
le traité de Nice (vu qu'il ne serait pas valable ad vitam eternam).

Or, je viens de trouver ca : traité de Nice, article 11:

Le présent traité est conclu pour une durée illimitée.

source :
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/fr/treaties/dat/12001C/htm/C_2001080FR.000101.html

d'ou viens cette "rumeur" sur la validité du traité de Nice? Est-elle
vraiment faussse? L'argument comme quoi le TCE est plus difficile à
amender que ce sur quoi on se base actuellement est-il vrai?

La « rumeur » vient de la date des prochaines élections européennes. Le
TCE est plus compliqué à amender pour les partie I et II que les traités
existants, plus simple pour la partie III.

En parlant de ça, j'ai regardé un débat sur France 2 hier, c'était un
véritable festival de mauvaise foi : à part Giscard qui a été assez
raisonnable (même s'il a esquivé adroitement toutes les question sur la
partie III en disant : « ça ce sont les traités existants, ce n'est pas
la peine de la lire, ça ne fait pas vraiment partie de la Constitution »
). Chevènement y est allé fort en disant que le Conseil constitutionnel
était composé d'incompétents qui ne savaient pas lire, et que voter non,
c'était la France qui arrivait sur son « grand cheval blanc » pour
sauver l'Europe. Le pompon revient sans conteste à Breton, qui a été
encore bien pire que Chirac (pour que le non gagne, il suffit de laisser
parler des défenseurs du oui pareil, AMHA).

Guillaume L. wrote:

Blaise Potard wrote:

En France, le gouvernement est désigné comment ? Paf, c'est le
président qui nomme le premier ministre, puis le 1er ministre
nomme les autres.

Dans la pratique, la possibilité de la motion de censure empêche le
Président de nommer n'importe qui.

Ca tombe bien, c'est aussi ce qui se passe au niveau Européen.

En plus au niveau européen, il y a une élection explicite du Parlement
(en fait deux : un à la majorité des membres pour élire le président,
puis un vote d' « approbation » pour la commission complète ;
l'approbation n'est pas indispensable, mais faire passer une commission
qui n'est pas approuvée par le Parlement, à mon avis ça serait assez mal
vu).

Galkine <g.galkine@free.fr> wrote in message news:<pan.2005.04.21.11.46.07.402166@free.fr>...

On Thu, 21 Apr 2005 11:40:36 +0200, Hub wrote:

Euh, je pense que personne (peut-être à tors ) ne contestera le
retart manifeste en terme de micro-informatique (matèriel ou logiciel
) pour l'Europe, et que la seul manière que sa ne ce reproduise pas
dans d'autre domaine, et la signature du traité de constitution
européenne, je ne dis pas que ce traité ferat tous, mais il est un
pas en avant ...
L'exemple d'Airbus, me fais dire que l'"union" (Européenne) fait la
force !

Mauvais exemple. Dans un "marché intérieur où la concurrence est libre
et non faussée" (sic), les projets industriels lourdement subventionnés
comme Airbus vont disparaitre.
non , car il n'entre pas en concurrence avec un autre puisque tout le

monde ou presque participe a airbus
Maintenant airbus comme simbole de l'europe ca prete a rire ,4 centre de
production pour l'A380 avec de long voyage entre les centres de
productions .
c'est comme bruxelles et strasbourg , deux lieux et pas moyen de laisser
une partie des députés dans l'un des deux avec comme moyen de
communication la visoconférence .
il est vrai que payer des billets d'avions a nos tros chèrs députés
entre bruxelles et strasourg ne coute pas grand choses .
*

Ce petit jeu des voyages B-L-S et retour qui a coûté une véritable fortune touche à sa fin. Dès juin prochain, le Parlement restera à Bruxelles <http://www.eurobru.com> d'où, évidemment, il peut mieux controler la Commission européenne !
*

Franck Yvonnet wrote:

Entre un débat en charte qui dérive sur du hors-sujet, et un débat qui
démarre d'entrée sur du hors-sujet, il y a quand même une nuance. Merci
de ne pas faire ton Tougard et d'aller causer de ça ailleurs.

Eh, le decerebre de service, tu rechercheras dans tes archives de quand
date la derniere fois que j'ai demarre un fil sur ce groupe et sur quel
sujet il etait.

Pour etre franc, c'est tellement loin, que je ne m'en souviens meme pas.

Dis moi yvonnet, t'es capable de parler de quelqu'un sans mentir et
medire sur son compte ou c'est une seconde nature ?


--
http://www.unices.org Les meilleurs modules de Perl
http://www.unices.org/photo/ Ma petite galerie a moi que j'ai

Hub <hub@nospam.com> writes:

C'est pas dit. La concurrence doit être libre et non faussée entre
les
États membres. Airbus concurrence Boeing surtout (d'ailleurs c'est
le fruit de la collaboration de plusieurs États).

Il existe sûrement une filiale Boeing installée Europe qui portera
plainte pour concurrence faussée.

Et bien l'Etat trouvera le moyen de paier à Airbus une fortune pour
une commande spèciale dont le contenu exact sera couvert par le secret
défense. Mais non, ce n'est pas une subvention. Mais non, ce n'est
pas ce que font les USA avec Boeing et cie.

MB

--
Michel BILLAUD billaud@labri.fr
LABRI-Université Bordeaux I tel 05 4000 6922 / 05 5684 5792
351, cours de la Libération http://www.labri.fr/~billaud
33405 Talence (FRANCE)

Bonjour,

Avec ou sans constitution, le PB ne se pose pas pour l'informatique !

Il est bien vrai qu'il se pose ailleurs le problème. Vous
avez surement du apprendre la Marseillaise, [...] capacités
militaires". (Article I-41 point 3 deuxieme paragraphe)

J' AI HONTE DE LIRE CELA DANS UNE CONSTITUTION.

«aux armes etc», c'est très bon pour l'Europe non ? Comment ça,
Dassault, Matra, leurs présidents, c'est pas de vrais européens, ça ? Et
leurs ouvriers ? (au fait, y a-t-il encore - n'on-ils pas été remplacés
par des robots pilotés par WinXX ou *x embarqués ?) Tiens au fait, les
Polonais (les Belges aussi?) ils s'arment comment ? Européens ?

En 1789, nos ancêtres ont écrit une constitution,[...]. Il a
fallu attendre 2005 pour qu'un triste européen fasse un triste
couper/coller. Il devait utiliser Windows pour que cela soit aussi
facile. :-(

Non, un Mac.


--
Né (approx) 553.737.600 secondes avant É.J.