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Excès de vitesse et vitesse minimum autorisée

364 réponses
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Fabien
Bonjour à tous,

J'ai reçu un avis de contravention pour un excès de vitesse de 124km/h
au lieu de 90km/h, je ne conteste pas l'excès de vitesse mais la vitesse
minimum retenue. En effet j'étais en train d'entrer sur l'autoroute
(A46, rocade de Lyon) limitée à 110km/h sauf sur quelques portions, or
le panneau de réduction de vitesse à 90km/h est présent avant la
bretelle d'insertion que j'ai empruntée : je ne suis donc pas passé
devant ce panneau (je pense que c'est vérifiable car lorsque j'ai vu le
radar, il me semble que j'étais toujours sur la voix d'accélération et
non pas encore sur l'autoroute).
D'après vous, puis contester la vitesse minimum autorisée?

Merci de vos réponses,

Fabien

10 réponses

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o.gehaime
Le 19/06/2010 14:54, Cl.Massé a écrit :
"o.gehaime" a écrit dans le message de
news:4c1ba82f$0$2626$

Hors autoroute, la vitesse maximale autorisée est par défaut de 90 km/h.
C'est dans le code de la route, vous devriez le savoir.
Pour ma part, je serais l'officier...



Mais tu n'es pas l'officier, c'est plié. D'ailleurs l'officier ne fait pas
ce qu'il veut, il y a des lois démocratiques à respecter.




L'officier a des lois à respecter, et parmi ces lois, il existe cette
disposition de pouvoir majorer une amende à la lecture d'une requête de
toute évidence abusive.
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o.gehaime
Le 19/06/2010 09:08, Solo a écrit :
o.gehaime a écrit :
Sauf que des demande de recours peuvent être estimées comme abusives,
et au moins susceptibles à une majoration de l'amende.
A la discrétion de l'officier chargé de les traiter.



Non, l'OMP n'a pas de pouvoir discrétionnaire pour majorer les amendes.




Lisez bien ce qui est écrit sur les conditions de demande de recours et
les risques encourus en cas de requête abusive.
C'est écrit sur les PV.
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o.gehaime
Le 19/06/2010 15:07, Cl.Massé a écrit :
"o.gehaime" a écrit dans le message de
news:4c1c4d85$0$650$

Sauf que, précisément dans ce cas:
- la dérogation à la règle générale des 90 km/h est stipulée par le
panneau 110,



Absolument pas. Au contraire, il y a parfois un panneau de limitation à
90 km/h.

C'est toi qui devrait réviser ton code, parce que tu me sembles un
danger public.



Ahahahaha, vous êtes un marrant, vous.

Relisez bien votre code.
Il existe un panneau particulier à l'entrée et à la sortie de ces voies
rapides limitées à 110 (tout comme à l'entrée et à la sortie des
autoroutes, mais c'est panneau différent, voir plus loin), qui signifie
implicitement que la vitesse y est limitée à 110 km/h:

http://www.coderoute.info/panneauxsignalisation0904.html
http://www.coderoute.info/panneauxsignalisation0907.html

ce qui n'empêche pas qu'une vois sur ces voies, des zones soient
restreintes à des vitesses plus faibles, ce qui est signalé cette
fois-ci par des panneaux 90 ou consort.




- Vous l'avez dit vous-même: Il s'agit de voie à deux chaussées séparées
par un terre-plein central, ce qui n'est amha pas le cas concernant cette
bretelle d'accès à l'autoroute.



C'est le cas de la voie d'accélération.



Dans tous les cas, la voie d'accélération est limitée à 90km/h pendant
au moins 400 m après le passage devant le panneau "autoroute".


Autre règle du code de la route: L'automobiliste doit adapter sa vitesses
aux conditions de circulation. Ici, bretelle d'accès à autoroute, très
probablement dotée de virages, qui plus est avec une voie d'accès non
prioritaire à l'entrée dans l'autoroute. De la pure inconscience que de
rouler à 120 km/h, alors qu'il est susceptible de céder le passage à un
camion lancé à 80 km/h.



C'est de la pure inconscience que de rentrer sur une autoroute à 90 km/h



Et pourquoi donc?


alors que tout le monde y roule à 130 km/h.



130 km/h est une vitesse maximale autorisée, et en aucun cas une vitesse
minimale obligatoire.

Par ailleurs, les automobiles entrantes se doivent de céder le passage
au voiture déjà en circulation. Roulant à 120 km/h, je ne vois pas bien
comment vous pourrez céder le passage à un 38 tonnes roulant à 80 km/h.



Les pires dangers sur
l'autoroute sont les pépés qui croient bien faire en lambinant,



{snip délires]

Le plus grand danger vient des chauffards qui roulent trop vite, car eux
(c'est dans le code de la route) se doivent de maitriser leur véhicule
et de pouvoir ralentir ou de s'arrêter à tout moment, ce que de toute
évidence ils ne peuvent faire à cause de leur trop grande vitesse et,
bien souvent à cause du non-respect des distances de sécurité.
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o.gehaime
Le 19/06/2010 16:04, Sergent Duclos a écrit :
Cl.Massé a écrit :
"o.gehaime" a écrit dans le message de
Les pires dangers sur
l'autoroute sont les pépés qui croient bien faire en lambinant, ou qui se
collent dans la voie du milieu parce que: "ben ceux qui veulent aller
plus
vite yzonka prendre la voie de gauche" (et se faire empaffer à 100
km/h par
un qui arrivait à 130 km/h, en voulant éviter de se faire le pépé qui à
80 km/h dans sa R5 qui vibre à mort se croit dans une F1.)



C'est o.gehaime, le pépé dans sa R5, je le reconnais...



Attaque ad-personam, qui plus est avec trois trains de retard.
Pour un mec qui roule vite, avec avez le cerveau particulièrement lent.
Avatar
o.gehaime
Le 19/06/2010 13:35, M'Enfin ? a écrit :
[M'Enfin ?]
Ce n’est pas indiqué dans la question, mais un panneau « début
d’autoroute » est placé avant la voie d’accélération d’habitude.
Pourquoi la vitesse serait-elle limitée à 90 km/h entre ce panneau et
les pointillés de la voie d’accélération ?





[o.gehaime]
Parce qu'avant lesdits pointillées, vous n'êtes précisément pas encore
sur l'autoroute, et qu'a défaut d'indication particulière, la règle
générale de limitation à 90 km/h s'applique.



Le conducteur ne sait pas nécessairement si le panneau marque le début
d’une bretelle, d’une voie d’accélération etc. ou d’une chaussée
principale d’autoroute. Il entre sur voie d’autoroute où le Code de la
route fixe la limite à 130 km/h.

S’il existe une règle qui distingue les différentes catégories de voies
d’autoroute, je me demande comment un conducteur est censé les
distinguer.
.



http://www.coderoute.info/panneauxsignalisation0904.html
http://www.coderoute.info/panneauxsignalisation0907.html
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Marc Lepetit
o.gehaime a écrit :

Le 19/06/2010 16:04, Sergent Duclos a écrit :

C'est o.gehaime, le pépé dans sa R5, je le reconnais...



Attaque ad-personam



Non, humour de bon aloi.
Avatar
o.gehaime
Le 19/06/2010 17:03, Fabien a écrit :
Le 19/06/2010 06:45, o.gehaime a écrit :
Le 19/06/2010 01:28, M'Enfin ? a écrit :
[jr]
Fabien a écrit :

Oui, je n'ai pas la photo, mais il me semble que j'étais sur la voie
d'accélération lorsque je suis passé devant le radar.



Eh bien vous étiez donc à une vitesse limite de 90, et aucun panneau ne
vous avait indiqué que vous pouviez aller plus vite. C'est plié.



Ce n’est pas indiqué dans la question, mais un panneau « début
d’autoroute » est placé avant la voie d’accélération d’habitude.
Pourquoi la vitesse serait-elle limitée à 90 km/h entre ce panneau et
les pointillés de la voie d’accélération ?




Parce qu'avant lesdits pointillées, vous n'êtes précisément pas encore
sur l'autoroute, et qu'a défaut d'indication particulière, la règle
générale de limitation à 90 km/h s'applique.





Pour le juriste o.gehaime



je n'ai jamais prétendu être juriste, alors vos attaques d'homme de
paille, vous savez où vous pouvez vous les mettre...


qui prétend apprendre aux autres le code de la
route



Surtout à vous qui de toute évidence de savez pas lire les panneaux.


et qui remplis, selon ses dires, "une mission de service public et
à titre purement bénévole" et à titre d'information pour les autres
membres du newsgroup :

Art. R. 421-1. :
*Les dispositions relatives à la circulation sur les autoroutes sont
également applicables aux bretelles de raccordement autoroutières.*



Et les panneaux du code de la route, c'est fait pour les chiens?

http://www.coderoute.info/panneauxsignalisation0907.html



Article R413-2 :
I. - Hors agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à :
*1° 130 km/h sur les autoroutes ;*
2° 110 km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein
central ;
3° 90 km/h sur les autres routes.

II. - En cas de pluie ou d'autres précipitations, ces vitesses maximales
sont abaissées à :
1° 110 km/h sur les sections d'autoroutes où la limite normale est de
130 km/h ;
2° 100 km/h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse
ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein
central ;
3° 80 km/h sur les autres routes.



C'est bien, vous venez d'apprendre quelque chose.
Le ba-ba de du code de la route.



Note : petite précision, je venais d'une autre autoroute,



Vous avez quitté une autoroute, pour entrer dans une autre.
Par conséquent, dès la sortie de l'autoroute, la limitation à 90Km/h
s'applique, de même que jusqu'à 400 m après le franchissement du panneau
d'entrée dans la nouvelle autoroute.

http://www.coderoute.info/panneauxsignalisation0907.html



mais d'après
ces articles, cela n'a pas d'importance, puisqu'étant sur une voie
d'accélération la limitation de l'autoroute s'y appliquait.



Puisque vous êtes rentré dans les textes, devriez lire tous les
articles, vous avez du en manquer quelques-uns.

Poru ma part, je ne suis certes pas juriste, mais j'ai au moins un peu
de bon-sens, et pour ma part au moins de meilleurs souvenirs que vous
des leçons du code de la route.

Je dis et répète que les panneaux (ainsi que la signalisation au sol) ne
sont pas faits pour les chiens. Apprenez leur signification, et après on
en reparle.
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o.gehaime
Le 19/06/2010 10:21, Fabien a écrit :
Le 19/06/2010 01:28, M'Enfin ? a écrit :
[jr]
Fabien a écrit :

Oui, je n'ai pas la photo, mais il me semble que j'étais sur la voie
d'accélération lorsque je suis passé devant le radar.



Eh bien vous étiez donc à une vitesse limite de 90, et aucun panneau ne
vous avait indiqué que vous pouviez aller plus vite. C'est plié.



Ce n’est pas indiqué dans la question, mais un panneau « début
d’autoroute » est placé avant la voie d’accélération d’habitude.
Pourquoi la vitesse serait-elle limitée à 90 km/h entre ce panneau et
les pointillés de la voie d’accélération ?




En fait j'étais sur une autoroute que j'ai quittée



Voilà.
Donc 90 km/h.

pour rentrer sur
celle où je me suis fait flasher (donc pas de panneau "début d'autoroute")
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o.gehaime
Le 19/06/2010 17:58, Fabien a écrit :
Le 19/06/2010 17:32, R1 a écrit :
Fabien wrote on samedi 19 juin 2010 14:52:

Le 19/06/2010 14:38, R1 a écrit :
Fabien wrote on samedi 19 juin 2010 12:54:

Je ne conteste pas l'excès de vitesse, mais la vitesse maximale, pour
moi, entrant sur une autoroute sans passer devant un panneau 90, c'est
limité à 110.


ben pour moi, sur autoroute, sauf mention contraire, c'est 130km/h!
il faut voir non pas ce que vous pensez mais ce qui est indiqué en
amont
du point de contrôle.

Donc 124 au lieu de 110 c'est différent de 124 pour 90 (ça
fait 2 points de perdus en moins).


tout à fait.



en amont du point de contrôle, je pense qu'il y a effectivement un
panneau de limitation à 90km/h, or, moi je suis entré sur l'autoroute
après ce panneau, je n'ai donc pas pu le voir.


l'amont dont je parle c'est le votre, pas celui de l'automobiliste qui
arrive à Bordeaux sur l'A10!





Je venais d'une autoroute limitée à 110, puis bretelle de sortie
(limitation à 50 dans le virage avant la voie d'accélération, sur
laquelle cette limitation ne devait plus s'appliquer, sinon j'aurais du
rentrer à 50km/h :-) ) puis nouvelle autoroute où je me suis fait flasher.



Juste après une limitation à 50, se faire flasher à 125 km/h, amha vous
ne respectiez déjà pas les 50.

Plus vous vous en rajoutez, plus vous vous enfoncez.

Je maintiens le conseil: Fermez-la et payez sans chercher à contester la
majoration pour contestation abusive est toujours possible.
Avatar
o.gehaime
Le 19/06/2010 17:58, Fabien a écrit :
Le 19/06/2010 17:32, R1 a écrit :
Fabien wrote on samedi 19 juin 2010 14:52:

Le 19/06/2010 14:38, R1 a écrit :
Fabien wrote on samedi 19 juin 2010 12:54:

Je ne conteste pas l'excès de vitesse, mais la vitesse maximale, pour
moi, entrant sur une autoroute sans passer devant un panneau 90, c'est
limité à 110.


ben pour moi, sur autoroute, sauf mention contraire, c'est 130km/h!
il faut voir non pas ce que vous pensez mais ce qui est indiqué en
amont
du point de contrôle.

Donc 124 au lieu de 110 c'est différent de 124 pour 90 (ça
fait 2 points de perdus en moins).


tout à fait.



en amont du point de contrôle, je pense qu'il y a effectivement un
panneau de limitation à 90km/h, or, moi je suis entré sur l'autoroute
après ce panneau, je n'ai donc pas pu le voir.


l'amont dont je parle c'est le votre, pas celui de l'automobiliste qui
arrive à Bordeaux sur l'A10!





Je venais d'une autoroute limitée à 110, puis bretelle de sortie
(limitation à 50 dans le virage avant la voie d'accélération, sur
laquelle cette limitation ne devait plus s'appliquer, sinon j'aurais du
rentrer à 50km/h :-) ) puis nouvelle autoroute où je me suis fait flasher.



Juste après une limitation à 50, se faire flasher à 125 km/h, amha vous
ne respectiez déjà pas les 50.

Plus vous vous en rajoutez, plus vous vous enfoncez.

Je maintiens le conseil: Fermez-la et payez sans chercher à contester.
La majoration pour contestation abusive est toujours possible.