exigence bancaire périodique justif ID, domicile, emploueyr

Le
robby
Bonjour !

Ma banque exige, disant que "c'est la loi", que je lui envoie tous les 5
ans
- justif de domicile de moins de 3 mois
- justif d'identité ( CNI ou passeport )
- justif de revenus ( fiches de paie ou d'imposition )

DéjÍ  je suis assez surpris de la démarche, qui fait un peu "Etat
totalitaire", o͹ un de mes prestataires serait tenu de me fliquer pour
le compte de l'Etat, sur différentes infos personnelles.
→ la loi dit vraiment ça, ou c'est leur implémentation Í  eux d'une loi
qui dirait juste qu'en cas de demande de la justice ils doivent pouvoir
justifier des sources ?
Toutes les banques françaises font ça ? ( même les banques en ligne ? )


D'autre part, même si on admettait l'esprit, je ne comprend pas la lettre:
- je n'ai évidemment pas changé d'identité en 5 ans (quelle étrange
demande;)
- je suis fonctionnaire (depuis longtemps et pour longtemps), mes
relevés bancaires indiquent clairement qui est mon employeur;
 Et comme je suis en prélèvement automatique mensualisé pour tout,
idem, ils connaissent déjÍ  mes impots.
- De meme il savent que je suis proprio occupant: emprunt chez eux,
prelevement automatique des charges.

→ Bref, pourquoi m'exiger toute cette tracasserie paperassière, pour des
infos qui n'ont pas changé et qu'ils ont déjÍ  ?


accessoirement, comme j'ai fait le sourd jusqu'Í  présent, cette fois ils
me menacent de "mettre en oeuvre les dispositions prévues par le Code
monétaire et financier", sans dire de quoi il s'agit.
→ a quoi je m'expose au juste ?

( ils ajoutent que ça figurait dejÍ  dans les conditions générales de la
convention de compte établie entre moi et eux, ce qui est évidemment
faux, puisqu'il y a 25 ans ces conditions n'existaient pas. )

merci pour tout éclaircissement !

--
Fabrice
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pehache
Le #26569952
Le 16/03/2021 Í  17:57, robby a écrit :
Bonjour !
Ma banque exige, disant que "c'est la loi", que je lui envoie tous les 5
ans
- justif de domicile de moins de 3 mois
- justif d'identité ( CNI ou passeport )
- justif de revenus ( fiches de paie ou d'imposition )
DéjÍ  je suis assez surpris de la démarche, qui fait un peu "Etat
totalitaire", o͹ un de mes prestataires serait tenu de me fliquer pour
le compte de l'Etat, sur différentes infos personnelles.

Lutte contre la délinquance/criminalité. Des comptes peuvent être
ouverts/exploités sous de fausses identités pour des activités
illégales. Un collègue s'était fait détourner un grosse somme de son
compte, virée vers un compte de ce genre en Espagne. Il avait porté
plainte et avait pu se faire rembourser par sa banque, mais au cours des
discussions avec les flics, il était apparu que c'était un réseau
organisé vraisemblablement pour le financement de groupes terroristes.
Ce n'est ni nouveau ni restreint aux banques. Les opérateurs
téléphoniques doivent vérifier l'identité des gens qui ouvrent une ligne
par exemple.
→ la loi dit vraiment ça, ou c'est leur implémentation Í  eux d'une loi
qui dirait juste qu'en cas de demande de la justice ils doivent pouvoir
justifier des sources ?
Toutes les banques françaises font ça ? ( même les banques en ligne ? )

Ma fille a reçu ce genre de demande récemment de sa banque en ligne.
Mais pas pour le justif de revenu (ça Í  mon avis c'est une initiative de
ta banque, ou alors ils ne doivent le demander qu'Í  partir d'un certain
volume de mouvements par mois).
D'autre part, même si on admettait l'esprit, je ne comprend pas la lettre:
- je n'ai évidemment pas changé d'identité en 5 ans (quelle étrange
demande;)

Quelqu'un pourrait ouvrir un compte avec de faux papiers Í  un instant T,
mais être incapable de fournir des papiers cohérents Í  l'instant T+5 ou
T+10.
accessoirement, comme j'ai fait le sourd jusqu'Í  présent, cette fois ils
me menacent de "mettre en oeuvre les dispositions prévues par le Code
monétaire et financier", sans dire de quoi il s'agit.
→ a quoi je m'expose au juste ?

Pour ma fille, qui avait laissé traÍ®ner aussi, il était question que le
compte serait bloqué tant qu'elle n'aurait pas fourni les papiers demandé.
Alex Basta
Le #26569951
robby a émis l'idée suivante :
Bonjour !
Ma banque exige, disant que "c'est la loi", que je lui envoie tous
les 5 ans
- justif de domicile de moins de 3 mois
- justif d'identité ( CNI ou passeport )
- justif de revenus ( fiches de paie ou d'imposition )

rci pour tout éclaircissement !
courrier postal ou email ? Fishing ?
Ascadix
Le #26569950
robby a écrit dans
Bonjour !
Ma banque exige, disant que "c'est la loi", que je lui envoie tous les 5 ans
- justif de domicile de moins de 3 mois
- justif d'identité ( CNI ou passeport )
- justif de revenus ( fiches de paie ou d'imposition )
DéjÍ  je suis assez surpris de la démarche, qui fait un peu "Etat
totalitaire", o͹ un de mes prestataires serait tenu de me fliquer pour le
compte de l'Etat, sur différentes infos personnelles.
→ la loi dit vraiment ça, ou c'est leur implémentation Í  eux d'une loi qui
dirait juste qu'en cas de demande de la justice ils doivent pouvoir justifier
des sources ?
Toutes les banques françaises font ça ? ( même les banques en ligne ? )
D'autre part, même si on admettait l'esprit, je ne comprend pas la lettre:
- je n'ai évidemment pas changé d'identité en 5 ans (quelle étrange demande;)
- je suis fonctionnaire (depuis longtemps et pour longtemps), mes relevés
bancaires indiquent clairement qui est mon employeur;
 Et comme je suis en prélèvement automatique mensualisé pour tout, idem, ils
connaissent déjÍ  mes impots.
- De meme il savent que je suis proprio occupant: emprunt chez eux,
prelevement automatique des charges.
→ Bref, pourquoi m'exiger toute cette tracasserie paperassière, pour des
infos qui n'ont pas changé et qu'ils ont déjÍ  ?
accessoirement, comme j'ai fait le sourd jusqu'Í  présent, cette fois ils me
menacent de "mettre en oeuvre les dispositions prévues par le Code monétaire
et financier", sans dire de quoi il s'agit.
→ a quoi je m'expose au juste ?
( ils ajoutent que ça figurait dejÍ  dans les conditions générales de la
convention de compte établie entre moi et eux, ce qui est évidemment faux,
puisqu'il y a 25 ans ces conditions n'existaient pas. )
merci pour tout éclaircissement !


Est-ce que "par hasard", en plus il te demandent d'envoyer ça par
courrier simple vers une adresse qui n'est pas celle habituelle de ton
agence ?
--
@+
Ascadix
adresse @mail valide, mais ajoutez "sesame" dans l'objet pour que ça
arrive.
Duzz'
Le #26569949
Le 16/03/2021 Í  17:59, robby a écrit :
Ma banque exige, disant que "c'est la loi", que je lui envoie tous les 5
ans
- justif de domicile de moins de 3 mois
- justif d'identité ( CNI ou passeport )
- justif de revenus ( fiches de paie ou d'imposition )
DéjÍ  je suis assez surpris de la démarche, qui fait un peu "Etat
totalitaire", o͹ un de mes prestataires serait tenu de me fliquer pour
le compte de l'Etat, sur différentes infos personnelles.

Les deux premiers justificatifs sont effectivement obligatoires, dans le
cadre de la lutte contre les fraudes. Pour ce qui est de la périodicité,
il appartient Í  la banque de faire la démarche en temps utile, ce n'est
pas au client d'en gérer le calendrier.
La question sur les revenus est un abus pratiqué par certaines banques
pour alimenter le fichier des profils de leurs clients.
LaLibreParole
Le #26569948
robby
Bonjour !
Ma banque exige, disant que "c'est la loi", que je lui envoie tous les 5
ans
- justif de domicile de moins de 3 mois
- justif d'identité ( CNI ou passeport )
- justif de revenus ( fiches de paie ou d'imposition )
DéjÍ  je suis assez surpris de la démarche, qui fait un peu "Etat
totalitaire", o͹ un de mes prestataires serait tenu de me fliquer pour
le compte de l'Etat, sur différentes infos personnelles.
? la loi dit vraiment ça, ou c'est leur implémentation Í  eux d'une loi
qui dirait juste qu'en cas de demande de la justice ils doivent pouvoir
justifier des sources ?
Toutes les banques françaises font ça ? ( même les banques en ligne ? )
D'autre part, même si on admettait l'esprit, je ne comprend pas la lettre:
- je n'ai évidemment pas changé d'identité en 5 ans (quelle étrange
demande;)

C'est Í  peu près ce que j'avais répondu Í  une banque en ligne il y a
quelques années concernant la demande de la CNI: étant un homme, mon
identité n'a pas changé et il n'est pas obligatoire de mettre a jour
l'adresse figurant sur la CNI.
Cela a été escaladé Í  l'échelon supérieur et après quelques échanges
polis mais musclés ils avaient fait comme si je l'avais fourni ;)

- je suis fonctionnaire (depuis longtemps et pour longtemps), mes
relevés bancaires indiquent clairement qui est mon employeur;
 Et comme je suis en prélèvement automatique mensualisé pour tout,
idem, ils connaissent déjÍ  mes impots.
- De meme il savent que je suis proprio occupant: emprunt chez eux,
prelevement automatique des charges.
? Bref, pourquoi m'exiger toute cette tracasserie paperassière, pour des
infos qui n'ont pas changé et qu'ils ont déjÍ  ?

Lutte contre le blanchiment d'argent (Excuse officielle)
Le seul papier Í  fournir: justificatif de domicile récent car tu
pourrais avoir déménagé.
accessoirement, comme j'ai fait le sourd jusqu'Í  présent, cette fois ils
me menacent de "mettre en oeuvre les dispositions prévues par le Code
monétaire et financier", sans dire de quoi il s'agit.
? a quoi je m'expose au juste ?

En principe un blocage du compte.
( ils ajoutent que ça figurait dejÍ  dans les conditions générales de la
convention de compte établie entre moi et eux, ce qui est évidemment
faux, puisqu'il y a 25 ans ces conditions n'existaient pas. )

Les banques ne sont malheureusement jamais a un mensonge près.
Ne pas hésiter Í  changer pour une banque moins intrusive.
pehache
Le #26569947
Le 16/03/2021 Í  19:45, LaLibreParole a écrit :
C'est Í  peu près ce que j'avais répondu Í  une banque en ligne il y a
quelques années concernant la demande de la CNI: étant un homme, mon
identité n'a pas changé

Si tu es une femme non plus :)
LaLibreParole
Le #26569946
pehache
Le 16/03/2021 Í  19:45, LaLibreParole a écrit :
C'est Í  peu près ce que j'avais répondu Í  une banque en ligne il y a
quelques années concernant la demande de la CNI: étant un homme, mon
identité n'a pas changé

Si tu es une femme non plus :)

Heu, sur une CNI, le nom d'épouse peut changer ...
pehache
Le #26569945
Le 16/03/2021 Í  21:19, LaLibreParole a écrit :
pehache
Le 16/03/2021 Í  19:45, LaLibreParole a écrit :
C'est Í  peu près ce que j'avais répondu Í  une banque en ligne il y a
quelques années concernant la demande de la CNI: étant un homme, mon
identité n'a pas changé

Si tu es une femme non plus :)

Heu, sur une CNI, le nom d'épouse peut changer ...


Le nom officiel reste le nom de naissance, qui doit obligatoirement être
présent, et optionnellement le nom du mari peut être ajouté comme nom
d'usage (mais l'inverse, le mari qui ajoute le nom de sa femme, est tout
autant possible en fait).
Droger Jean-Paul
Le #26569944
robby a émis l'idée suivante :
Bonjour !
Ma banque exige, disant que "c'est la loi", que je lui envoie tous les 5 ans
- justif de domicile de moins de 3 mois
- justif d'identité ( CNI ou passeport )
- justif de revenus ( fiches de paie ou d'imposition )

Oui, il appartient Í  la banque de "vérifier" qu'il n'y a pas
d'utilisation frauduleuse du compte!!
Mais cela demande aussi que la banque fasse preuve d'un peu
d'intelligence ..
Il y a bien des années j'avais reçu une missive du genre Í  l'occasion
d'un chèque d'un notaire après vente de la maison des parents décédés
..
J'ai donc pris RdV avec le conseillé financier de cette boutique.
Et j'ai commencé par demander la fermeture de tous les compte au 1er du
mois suivant. Cela l'a réveillé et il est devenu intelligent!!
Je lui ai dit que si la banque ne réfléchissait pas plus, je n'avais
pas l'intention d'y rester .... Si en plus ils sont paresseux je ne
vois pas pour quelles raisons continuer et payer des frais de gestion.
Bon, il a répondu lui même Í  son ordinateur et depuis je n'ai plus de
questions stupides .... et lorsque je vais le voir (Í  chaque fois c'est
une autre personne) il est normal que je lui montre une CNI ... mais
cela prouve que je ne l'emmerde pas trop souvent!!
Il y a au minimum des vérifications Í  faire, mais ne pas hésiter de
changer de crèmerie si la boutique est idiote et surtout demander la
référence des textes règlementaires.
Bonne journée.
JP
--

Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger ,invalid par wanadoo;
to send me directly a mail replace anti with droger, invalid with
wanadoo;
pehache
Le #26569943
Le 17/03/2021 Í  10:48, Droger Jean-Paul a écrit :
Il y a au minimum des vérifications Í  faire, mais ne pas hésiter de
changer de crèmerie si la boutique est idiote  et surtout demander la
référence des textes règlementaires.

Sans dire qu'il faille accepter n'importe quoi, sans déconner en faire
une montagne parce qu'une banque demande tous les 5 ans une preuve
d'identité/domicile...
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Anonyme