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Expiration d'un avoir

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David
Ce qui suit n'est pas une histoire réelle.

Un client rapporte au vendeur un produit de 3000 euros dans le cadre de
la garantie "satisfait ou remboursé".

Le vendeur lui donne un avoir de 3000 euros valable trois mois.

Quatre mois plus tard, le client veut utiliser l'avoir. Le vendeur le
refuse car la date limite indiquée dessus est dépassée.

Le vendeur conserve donc le produit et l'argent. Qu'en pensez-vous?

1 réponse

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leo
"leo" a écrit dans le message de groupe de discussion :
501d0fc5$0$21940$



"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4ffb468f$0$6822$

Le 09/07/2012 22:41, Patoultan a écrit :
"@wanadoo" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4ffad6b7$0$6166$

Par contre, contractuellement et par volonté commerciale,
le commerçant s'est créé une obligation.

Une obligation n'est pas une dette.
Une dette est réelle, une obligation peut être hypothétique.

Si les conditions de l'obligation ne sont plus réunies,
elle disparaît, au contraire de la dette.

Qu'en pensez-vous ?






mon cher broc
au moment du retour marchandises, le commercant etablit un avoir a son
client ok
le commercant porte cet avoir dans sa compta, au debit du poste client, meme
s'il n'est pas nominatif ok
a l'edition du bilan, le poste client est toujours debiteur de l'avoir, et
pendant combien d'exercices? ok
2 possibilites:
1°) il le laisse advitam eternam il diminue son poste client, donc son
benefice, tout en ayant toujours l'article en stock ou en l'ayant revendu),
legalite???
2°) il l'annule, l'avoir, et lese son client
aucune impertinence dans ces questions, mais desir de comprendre

lapsus, "au credit du compte client"