jr avait écrit le 03/11/2012 :Christian Navis wrote:jr a exposé le 03/11/2012 :Elle avait épuisé tous les recours, la chose était exécutoire depuis
un bon
moment; ce n'est pas une autre affaire du duc d'Enghien.
Malgré les diktats européistes, le président de la république
a conservé le droit de grâce.
Aucun diktat de ce genre. Et on met la majuscule à République.
Cela dit pour une fois ce n'est pas vous qui vous plantiez; c'était
moisse,
sauf erreur. Inutile donc de frétiller.
Oui, j'ai toujours cru qu'on n'extradait pas ses nationaux.
Que par contre si les faits étaient délictuels selon notre droit,
l'action publique pouvait voir le jour.
Le gouvernement ne se grandit pas, en refusant de livrer un assassin
"politique" à la justice de son pays, l'italie, en ne jugeant pas 2
tristes individus coupables d'avoir renversé une passante en Israel,
mais en remettant aux autoritées espagnoles une française dans les
conditions exprimées.
C'est plus que grave car dans quelques années on va voir fleurir des
mandats européens concernant les forces françaises de l'ONU qui ont
excercé en Yougoslavie, y compris le Chef des armées (si encore vivant)
en l'espèce le Président de la République.
jr avait écrit le 03/11/2012 :
Christian Navis <christian.navis@free.fr> wrote:
jr a exposé le 03/11/2012 :
Elle avait épuisé tous les recours, la chose était exécutoire depuis
un bon
moment; ce n'est pas une autre affaire du duc d'Enghien.
Malgré les diktats européistes, le président de la république
a conservé le droit de grâce.
Aucun diktat de ce genre. Et on met la majuscule à République.
Cela dit pour une fois ce n'est pas vous qui vous plantiez; c'était
moisse,
sauf erreur. Inutile donc de frétiller.
Oui, j'ai toujours cru qu'on n'extradait pas ses nationaux.
Que par contre si les faits étaient délictuels selon notre droit,
l'action publique pouvait voir le jour.
Le gouvernement ne se grandit pas, en refusant de livrer un assassin
"politique" à la justice de son pays, l'italie, en ne jugeant pas 2
tristes individus coupables d'avoir renversé une passante en Israel,
mais en remettant aux autoritées espagnoles une française dans les
conditions exprimées.
C'est plus que grave car dans quelques années on va voir fleurir des
mandats européens concernant les forces françaises de l'ONU qui ont
excercé en Yougoslavie, y compris le Chef des armées (si encore vivant)
en l'espèce le Président de la République.
jr avait écrit le 03/11/2012 :Christian Navis wrote:jr a exposé le 03/11/2012 :Elle avait épuisé tous les recours, la chose était exécutoire depuis
un bon
moment; ce n'est pas une autre affaire du duc d'Enghien.
Malgré les diktats européistes, le président de la république
a conservé le droit de grâce.
Aucun diktat de ce genre. Et on met la majuscule à République.
Cela dit pour une fois ce n'est pas vous qui vous plantiez; c'était
moisse,
sauf erreur. Inutile donc de frétiller.
Oui, j'ai toujours cru qu'on n'extradait pas ses nationaux.
Que par contre si les faits étaient délictuels selon notre droit,
l'action publique pouvait voir le jour.
Le gouvernement ne se grandit pas, en refusant de livrer un assassin
"politique" à la justice de son pays, l'italie, en ne jugeant pas 2
tristes individus coupables d'avoir renversé une passante en Israel,
mais en remettant aux autoritées espagnoles une française dans les
conditions exprimées.
C'est plus que grave car dans quelques années on va voir fleurir des
mandats européens concernant les forces françaises de l'ONU qui ont
excercé en Yougoslavie, y compris le Chef des armées (si encore vivant)
en l'espèce le Président de la République.
Vous réalisez quand même que cette solution est un non-sens entre pays amis
et civilisés? Aller dans un pays voisin, y commettre un délit et revenir chez
soi où la chose est permise, ce n'est pas exactement joli.
Admettons cette justice-fiction. Vous trouvez ça important que des criminels
de guerre puissent trouver refuge dans leur pays?
Vous réalisez quand même que cette solution est un non-sens entre pays amis
et civilisés? Aller dans un pays voisin, y commettre un délit et revenir chez
soi où la chose est permise, ce n'est pas exactement joli.
Admettons cette justice-fiction. Vous trouvez ça important que des criminels
de guerre puissent trouver refuge dans leur pays?
Vous réalisez quand même que cette solution est un non-sens entre pays amis
et civilisés? Aller dans un pays voisin, y commettre un délit et revenir chez
soi où la chose est permise, ce n'est pas exactement joli.
Admettons cette justice-fiction. Vous trouvez ça important que des criminels
de guerre puissent trouver refuge dans leur pays?
Le 10/11/2012 19:39, moisse a écrit :jr avait écrit le 03/11/2012 :Christian Navis wrote:jr a exposé le 03/11/2012 :Elle avait épuisé tous les recours, la chose était exécutoire depuis
un bon
moment; ce n'est pas une autre affaire du duc d'Enghien.
Malgré les diktats européistes, le président de la république
a conservé le droit de grâce.
Aucun diktat de ce genre. Et on met la majuscule à République.
Cela dit pour une fois ce n'est pas vous qui vous plantiez; c'était
moisse,
sauf erreur. Inutile donc de frétiller.
Oui, j'ai toujours cru qu'on n'extradait pas ses nationaux.
Que par contre si les faits étaient délictuels selon notre droit,
l'action publique pouvait voir le jour.
Vous réalisez quand même que cette solution est un non-sens entre pays amis
et civilisés? Aller dans un pays voisin, y commettre un délit et revenir chez
soi où la chose est permise, ce n'est pas exactement joli.
Le gouvernement ne se grandit pas, en refusant de livrer un assassin
"politique" à la justice de son pays, l'italie, en ne jugeant pas 2
tristes individus coupables d'avoir renversé une passante en Israel,
mais en remettant aux autoritées espagnoles une française dans les
conditions exprimées.
Le gouvernement n'a rien à voir là-dedans, et d'ailleurs ce n'est pas
techniquement une extradition.
C'est plus que grave car dans quelques années on va voir fleurir des
mandats européens concernant les forces françaises de l'ONU qui ont
excercé en Yougoslavie, y compris le Chef des armées (si encore vivant)
en l'espèce le Président de la République.
Admettons cette justice-fiction. Vous trouvez ça important que des criminels
de guerre puissent trouver refuge dans leur pays?
Le 10/11/2012 19:39, moisse a écrit :
jr avait écrit le 03/11/2012 :
Christian Navis <christian.navis@free.fr> wrote:
jr a exposé le 03/11/2012 :
Elle avait épuisé tous les recours, la chose était exécutoire depuis
un bon
moment; ce n'est pas une autre affaire du duc d'Enghien.
Malgré les diktats européistes, le président de la république
a conservé le droit de grâce.
Aucun diktat de ce genre. Et on met la majuscule à République.
Cela dit pour une fois ce n'est pas vous qui vous plantiez; c'était
moisse,
sauf erreur. Inutile donc de frétiller.
Oui, j'ai toujours cru qu'on n'extradait pas ses nationaux.
Que par contre si les faits étaient délictuels selon notre droit,
l'action publique pouvait voir le jour.
Vous réalisez quand même que cette solution est un non-sens entre pays amis
et civilisés? Aller dans un pays voisin, y commettre un délit et revenir chez
soi où la chose est permise, ce n'est pas exactement joli.
Le gouvernement ne se grandit pas, en refusant de livrer un assassin
"politique" à la justice de son pays, l'italie, en ne jugeant pas 2
tristes individus coupables d'avoir renversé une passante en Israel,
mais en remettant aux autoritées espagnoles une française dans les
conditions exprimées.
Le gouvernement n'a rien à voir là-dedans, et d'ailleurs ce n'est pas
techniquement une extradition.
C'est plus que grave car dans quelques années on va voir fleurir des
mandats européens concernant les forces françaises de l'ONU qui ont
excercé en Yougoslavie, y compris le Chef des armées (si encore vivant)
en l'espèce le Président de la République.
Admettons cette justice-fiction. Vous trouvez ça important que des criminels
de guerre puissent trouver refuge dans leur pays?
Le 10/11/2012 19:39, moisse a écrit :jr avait écrit le 03/11/2012 :Christian Navis wrote:jr a exposé le 03/11/2012 :Elle avait épuisé tous les recours, la chose était exécutoire depuis
un bon
moment; ce n'est pas une autre affaire du duc d'Enghien.
Malgré les diktats européistes, le président de la république
a conservé le droit de grâce.
Aucun diktat de ce genre. Et on met la majuscule à République.
Cela dit pour une fois ce n'est pas vous qui vous plantiez; c'était
moisse,
sauf erreur. Inutile donc de frétiller.
Oui, j'ai toujours cru qu'on n'extradait pas ses nationaux.
Que par contre si les faits étaient délictuels selon notre droit,
l'action publique pouvait voir le jour.
Vous réalisez quand même que cette solution est un non-sens entre pays amis
et civilisés? Aller dans un pays voisin, y commettre un délit et revenir chez
soi où la chose est permise, ce n'est pas exactement joli.
Le gouvernement ne se grandit pas, en refusant de livrer un assassin
"politique" à la justice de son pays, l'italie, en ne jugeant pas 2
tristes individus coupables d'avoir renversé une passante en Israel,
mais en remettant aux autoritées espagnoles une française dans les
conditions exprimées.
Le gouvernement n'a rien à voir là-dedans, et d'ailleurs ce n'est pas
techniquement une extradition.
C'est plus que grave car dans quelques années on va voir fleurir des
mandats européens concernant les forces françaises de l'ONU qui ont
excercé en Yougoslavie, y compris le Chef des armées (si encore vivant)
en l'espèce le Président de la République.
Admettons cette justice-fiction. Vous trouvez ça important que des criminels
de guerre puissent trouver refuge dans leur pays?
Comme toujours, la qualification dépend de quel coté du manche on se trouve.
Comme toujours, la qualification dépend de quel coté du manche on se trouve.
Comme toujours, la qualification dépend de quel coté du manche on se trouve.
Il se trouve que jr a formulé :Vous réalisez quand même que cette solution est un non-sens entre pays
amis et civilisés? Aller dans un pays voisin, y commettre un délit et
revenir chez soi où la chose est permise, ce n'est pas exactement joli.
Je suis abasourdi de voir que quelqu'un d'aussi coruscant que vous
en tous domaines, est irrémédiablement et définitivement hermétique
à la notion d'incrimination pénale : "nulla poena nullum crimen sine lege".
Il se trouve que jr a formulé :
Vous réalisez quand même que cette solution est un non-sens entre pays
amis et civilisés? Aller dans un pays voisin, y commettre un délit et
revenir chez soi où la chose est permise, ce n'est pas exactement joli.
Je suis abasourdi de voir que quelqu'un d'aussi coruscant que vous
en tous domaines, est irrémédiablement et définitivement hermétique
à la notion d'incrimination pénale : "nulla poena nullum crimen sine lege".
Il se trouve que jr a formulé :Vous réalisez quand même que cette solution est un non-sens entre pays
amis et civilisés? Aller dans un pays voisin, y commettre un délit et
revenir chez soi où la chose est permise, ce n'est pas exactement joli.
Je suis abasourdi de voir que quelqu'un d'aussi coruscant que vous
en tous domaines, est irrémédiablement et définitivement hermétique
à la notion d'incrimination pénale : "nulla poena nullum crimen sine lege".
Vous réalisez quand même que cette solution est un non-sens entre pays
amis et civilisés? Aller dans un pays voisin, y commettre un délit et
revenir chez soi où la chose est permise, ce n'est pas exactement joli.
Oui enfin de tels délits réprimés ailleurs et non en France, par
exemple, cela ne doit pas courrir les rues.
En restant en Union européenne bien sur.
Le gouvernement ne se grandit pas, en refusant de livrer un assassin
"politique" à la justice de son pays, l'italie, en ne jugeant pas 2
tristes individus coupables d'avoir renversé une passante en Israel,
mais en remettant aux autoritées espagnoles une française dans les
conditions exprimées.
Le gouvernement n'a rien à voir là-dedans, et d'ailleurs ce n'est pas
techniquement une extradition.
Ha la sémantique, quand tu nous tiens...
C'est plus que grave car dans quelques années on va voir fleurir des
mandats européens concernant les forces françaises de l'ONU qui ont
excercé en Yougoslavie, y compris le Chef des armées (si encore vivant)
en l'espèce le Président de la République.
Admettons cette justice-fiction. Vous trouvez ça important que des
criminels de guerre puissent trouver refuge dans leur pays?
Là vous avez un point de vue très étroit. Le simple fait d'avoir
bombardé un convoi serbe/croate/kosovar...est un crime de guerre pour
ceux qui ont morflé alors qu'ils ne pouvaient pas se défendre. Si en
plus il y a des "civils" c'est le crime contre l'humanité.
C'est donc à bon droit que ces pays lorsqu'ils auront rejoint la
communauté, pourront délivrer des mandats d'arrêt.
C'est pour cela que nombre de pays (USA, Australie....) ne reconnaissent pas le TPI
Vous réalisez quand même que cette solution est un non-sens entre pays
amis et civilisés? Aller dans un pays voisin, y commettre un délit et
revenir chez soi où la chose est permise, ce n'est pas exactement joli.
Oui enfin de tels délits réprimés ailleurs et non en France, par
exemple, cela ne doit pas courrir les rues.
En restant en Union européenne bien sur.
Le gouvernement ne se grandit pas, en refusant de livrer un assassin
"politique" à la justice de son pays, l'italie, en ne jugeant pas 2
tristes individus coupables d'avoir renversé une passante en Israel,
mais en remettant aux autoritées espagnoles une française dans les
conditions exprimées.
Le gouvernement n'a rien à voir là-dedans, et d'ailleurs ce n'est pas
techniquement une extradition.
Ha la sémantique, quand tu nous tiens...
C'est plus que grave car dans quelques années on va voir fleurir des
mandats européens concernant les forces françaises de l'ONU qui ont
excercé en Yougoslavie, y compris le Chef des armées (si encore vivant)
en l'espèce le Président de la République.
Admettons cette justice-fiction. Vous trouvez ça important que des
criminels de guerre puissent trouver refuge dans leur pays?
Là vous avez un point de vue très étroit. Le simple fait d'avoir
bombardé un convoi serbe/croate/kosovar...est un crime de guerre pour
ceux qui ont morflé alors qu'ils ne pouvaient pas se défendre. Si en
plus il y a des "civils" c'est le crime contre l'humanité.
C'est donc à bon droit que ces pays lorsqu'ils auront rejoint la
communauté, pourront délivrer des mandats d'arrêt.
C'est pour cela que nombre de pays (USA, Australie....) ne reconnaissent pas le TPI
Vous réalisez quand même que cette solution est un non-sens entre pays
amis et civilisés? Aller dans un pays voisin, y commettre un délit et
revenir chez soi où la chose est permise, ce n'est pas exactement joli.
Oui enfin de tels délits réprimés ailleurs et non en France, par
exemple, cela ne doit pas courrir les rues.
En restant en Union européenne bien sur.
Le gouvernement ne se grandit pas, en refusant de livrer un assassin
"politique" à la justice de son pays, l'italie, en ne jugeant pas 2
tristes individus coupables d'avoir renversé une passante en Israel,
mais en remettant aux autoritées espagnoles une française dans les
conditions exprimées.
Le gouvernement n'a rien à voir là-dedans, et d'ailleurs ce n'est pas
techniquement une extradition.
Ha la sémantique, quand tu nous tiens...
C'est plus que grave car dans quelques années on va voir fleurir des
mandats européens concernant les forces françaises de l'ONU qui ont
excercé en Yougoslavie, y compris le Chef des armées (si encore vivant)
en l'espèce le Président de la République.
Admettons cette justice-fiction. Vous trouvez ça important que des
criminels de guerre puissent trouver refuge dans leur pays?
Là vous avez un point de vue très étroit. Le simple fait d'avoir
bombardé un convoi serbe/croate/kosovar...est un crime de guerre pour
ceux qui ont morflé alors qu'ils ne pouvaient pas se défendre. Si en
plus il y a des "civils" c'est le crime contre l'humanité.
C'est donc à bon droit que ces pays lorsqu'ils auront rejoint la
communauté, pourront délivrer des mandats d'arrêt.
C'est pour cela que nombre de pays (USA, Australie....) ne reconnaissent pas le TPI
Bla. Je suis désolé de vous ramener à la réalité des faits: la France extrade
ses ressortissants dans le cadre européen sur la base de mandats émis dans le
cadre d'incriminations étrangères; et dans le cas d'espèce la décision a
attendu la décision de la CEDH. Votre avis sur la chose juridique est
certainement de valeur auprès de votre belle-mère, mais bon. Des fois faut
atterrir.
Bla. Je suis désolé de vous ramener à la réalité des faits: la France extrade
ses ressortissants dans le cadre européen sur la base de mandats émis dans le
cadre d'incriminations étrangères; et dans le cas d'espèce la décision a
attendu la décision de la CEDH. Votre avis sur la chose juridique est
certainement de valeur auprès de votre belle-mère, mais bon. Des fois faut
atterrir.
Bla. Je suis désolé de vous ramener à la réalité des faits: la France extrade
ses ressortissants dans le cadre européen sur la base de mandats émis dans le
cadre d'incriminations étrangères; et dans le cas d'espèce la décision a
attendu la décision de la CEDH. Votre avis sur la chose juridique est
certainement de valeur auprès de votre belle-mère, mais bon. Des fois faut
atterrir.
Selon les avocats d'Aurore Martin et le bâtonnier de Bayonne :
Selon les avocats d'Aurore Martin et le bâtonnier de Bayonne :
Selon les avocats d'Aurore Martin et le bâtonnier de Bayonne :
Bon, eh bien ils diront tout ça au juge -tout ça qui a déjà été dit en
France en instance, appel, cassation et ensuite à la CEDH. Je vous rappelle
qu'elle n'est encore ni jugée ni condamnée, et que l'Espagne ce n'est pas la
Corée du Nord.
Bon, eh bien ils diront tout ça au juge -tout ça qui a déjà été dit en
France en instance, appel, cassation et ensuite à la CEDH. Je vous rappelle
qu'elle n'est encore ni jugée ni condamnée, et que l'Espagne ce n'est pas la
Corée du Nord.
Bon, eh bien ils diront tout ça au juge -tout ça qui a déjà été dit en
France en instance, appel, cassation et ensuite à la CEDH. Je vous rappelle
qu'elle n'est encore ni jugée ni condamnée, et que l'Espagne ce n'est pas la
Corée du Nord.
jr a émis l'idée suivante :Bon, eh bien ils diront tout ça au juge -tout ça qui a déjà été dit
en France en instance, appel, cassation et ensuite à la CEDH. Je vous
rappelle qu'elle n'est encore ni jugée ni condamnée, et que l'Espagne
ce n'est pas la Corée du Nord.
Loin de moi une quelconque xénophobie anti-hispanique
(snip loin de lui)
jr a émis l'idée suivante :
Bon, eh bien ils diront tout ça au juge -tout ça qui a déjà été dit
en France en instance, appel, cassation et ensuite à la CEDH. Je vous
rappelle qu'elle n'est encore ni jugée ni condamnée, et que l'Espagne
ce n'est pas la Corée du Nord.
Loin de moi une quelconque xénophobie anti-hispanique
(snip loin de lui)
jr a émis l'idée suivante :Bon, eh bien ils diront tout ça au juge -tout ça qui a déjà été dit
en France en instance, appel, cassation et ensuite à la CEDH. Je vous
rappelle qu'elle n'est encore ni jugée ni condamnée, et que l'Espagne
ce n'est pas la Corée du Nord.
Loin de moi une quelconque xénophobie anti-hispanique
(snip loin de lui)
