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extradition des nationaux

97 réponses
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jr
En illustration d'une querelle récurrente icite, l'actualité nous montre
Aurore Martin, Française, extradée en Espagne en vertu d'un mandat d'arrêt
européen émis par l'Espagne pour des faits qui ne sont pas punissables en
France.

Elle avait épuisé tous les recours, la chose était exécutoire depuis un bon
moment; ce n'est pas une autre affaire du duc d'Enghien.

--
jr

10 réponses

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Aspic
Dominique vient de nous annoncer :
jr wrote:

Le 04/11/2012 20:29, Dominique a écrit :
jr wrote:

Voilà, au mieux pitres racistes comme en Corse,



Tiens, il ne peut vraiment pas s'en empêcher, le crétin.



Zêtes pas encore saucissonnée, vous?



Tiens, pine d'huître qui la ramène encore.



Z'avez de bon yeux :-)
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Djeel
Le 05/11/2012 11:20, Christian Navis a écrit :

Désolé, mais je ne tutoie que les gens que je respecte.
Ou au moins apprécie.
Vous ne relevez pas de ces catégories.



Donc, à part déverser ta bile sur ce newsgroup, tu ne sais pas répondre à
un argument de droit différent ? Tu confonds forum de discussion et propagande.
Va donc sur fr.soc.politique, tu y trouveras des petits camarades de jeu.
Les autre contributeurs apprécieront.



--
Djeel
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Christian Navis
Après mûre réflexion, Djeel a vomi :

Les autre contributeurs apprécieront.



En effet, mes contributions sur diverses questions juridiques,
à défaut de plaire à tout le monde, ont au moins le mérite d'être
en charte.

Et vous ? J'ai désespérément cherché vos posts prouvant que
vous êtes un fin juriste.
Ce dont je ne doutais pas bien entendu... :-@

--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
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jr
Le 05/11/2012 12:56, Dominique a écrit :

jr wrote:

si elle va en taule, elle pourra la purger en France.



Ça me fait peine de vous demander ça mais elle pourra purger quoi?



Métonymie.

'Service.

--
http://rouillard.org/s.jpg
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dmkgbt
jr wrote:

Le 05/11/2012 12:56, Dominique a écrit :

> jr wrote:
>
>> si elle va en taule, elle pourra la purger en France.
>
> Ça me fait peine de vous demander ça mais elle pourra purger quoi?

Métonymie.



Marche pas dans ce type de phrase.

'Service.




--
Je dis ça, je dis rien.


Voilà.
Continuez.
A ne rien dire.
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jr
Le 05/11/2012 16:20, Dominique a écrit :

jr wrote:

Le 05/11/2012 12:56, Dominique a écrit :

jr wrote:

si elle va en taule, elle pourra la purger en France.



Ça me fait peine de vous demander ça mais elle pourra purger quoi?



Métonymie.



Marche pas dans ce type de phrase.



Arf.

--
http://rouillard.org/s.jpg
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Djeel
Le 05/11/2012 14:40, Christian Navis a écrit :

En effet, mes contributions sur diverses questions juridiques,
à défaut de plaire à tout le monde, ont au moins le mérite d'être
en charte.



Tu devrais relire tes "contributions", puis relire la charte. Pour exemple
: "...Cette république de minus ne mérite plus de majuscule depuis déjà
quelques années ! ..." En charte ?

Mais si tu veux en revenir au droit que tu n'aurais jamais du quitter pour
des arguties de "tu" ou de "vous", réponds donc à cette question :
Pourquoi écrire que "...L'autre critique porte sur le fait que le MAE ne
doit s'appliquer qu'à des crimes particulièrement graves tels que le
terrorisme, la traite d'êtres humains, les organisations mafieuses, le
blanchiment d'argent sale... Problème : n'importe quel discours
contestataire, ou le simple fait d'être présent à une manif, peut être
considéré comme du terrorisme !... ", alors que la Cour de Cassation et la
Cour Européenne n'ont rien trouvé à redire à ce MAE ?



--
Djeel
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dmkgbt
jr wrote:

Arf.



<mode Padovani>
Susucre?
<mode Padovani>

--
Je dis ça, je dis rien.


Voilà.
Continuez.
A ne rien dire.
Avatar
UBUjean-jacques viala
On Sun, 04 Nov 2012 20:16:49 +0100, jr wrote:

Le 04/11/2012 18:58, Christian Navis a écrit :



Et qui a été retiré en 2010 de la liste officielle des organisations
terroristes de l'Union européenne.



Tout de suite ça inspire confiance.



en plus elle en était membre avant 2010.

--
UBU

Il faut être économe de son mépris, il y a trop de nécessité.

Chateaubriand
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moisse
jr avait écrit le 03/11/2012 :
Christian Navis wrote:
jr a exposé le 03/11/2012 :

Elle avait épuisé tous les recours, la chose était exécutoire depuis un bon
moment; ce n'est pas une autre affaire du duc d'Enghien.



Malgré les diktats européistes, le président de la république
a conservé le droit de grâce.



Aucun diktat de ce genre. Et on met la majuscule à République.

Cela dit pour une fois ce n'est pas vous qui vous plantiez; c'était moisse,
sauf erreur. Inutile donc de frétiller.



Oui, j'ai toujours cru qu'on n'extradait pas ses nationaux.
Que par contre si les faits étaient délictuels selon notre droit,
l'action publique pouvait voir le jour.
Le gouvernement ne se grandit pas, en refusant de livrer un assassin
"politique" à la justice de son pays, l'italie, en ne jugeant pas 2
tristes individus coupables d'avoir renversé une passante en Israel,
mais en remettant aux autoritées espagnoles une française dans les
conditions exprimées.
C'est plus que grave car dans quelques années on va voir fleurir des
mandats européens concernant les forces françaises de l'ONU qui ont
excercé en Yougoslavie, y compris le Chef des armées (si encore vivant)
en l'espèce le Président de la République.