Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

facture impayée

74 réponses
Avatar
laurent
bonjour a tous,
je suis artisan et j'ai fais un depannage chez un argiculteur en
septembre 2013.
malgré de multiple coups de telephone, impossible de me faire payer.
j'ai donc fais une lettre simple avec la facture mais .... sans réponse.
il y a 15 jours j'ai adressé une lettre recommandée avec AR mais ...
retour avec la mension "non reclamée" de la poste.
maintenant c'est quoi la suite ?.... mettre le feu, casser quelques
dents ou genoux, .... :-)
merci de vos lumieres,
bonne journee,
laurent.

10 réponses

1 2 3 4 5
Avatar
Mon thé crisse tôt
jr a écrit :
Le 23/03/2014 10:25, Mon thé crisse tôt a écrit :
jr a écrit :
Le 23/03/2014 09:22, Mon thé crisse tôt a écrit :
Sylvain a écrit :

Tu met du Roundup sur ses champs, puis même du chlorate de soude, y va
voir un peut, aprés plus rien ne pourra pousser. S'il irrigue, tu
achette des bidons de 50 litres de désherbant en coopérative agricole,
tout ça versé dans le trous du forage, y va voir quand il va irriguer.

Il produit quoi cet agriculteur ?

Je vais te donner des trucs.



Incitation à commetre un délit.



Ce n'est punissable que si c'est une "provocation à commettre" et si
c'est suivi d'effet.



On verra bien !



C'est tout vu.



Non.
Avatar
Benoit-Pierre DEMAINE
On 23/03/14 11:36, Dominique wrote:
Le chèque tout de suite, ou gross malheur.


Mais c'est pas vrai : is sont deux à raconter des conneries pareilles?
Le forum s'appelle fr.misc.DROIT



C'est hors charte, mais c'est efficace.

--
o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/


If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work _o<

"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf."
(FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
Avatar
none
laurent a émis l'idée suivante :
Le 22/03/2014 11:32, Jac a écrit :
"laurent" a écrit :

je suis artisan et j'ai fais un depannage chez un argiculteur en
septembre 2013.



Il y en avait pour combien ?
Il avait signé un devis ?




bonjour,
il y en a pour moins de 400¤
il n'y a pas de devis vue que c'est un depannage,



Erreur

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31144.xhtml
Avatar
jr
Mon thé crisse tôt wrote:
jr a écrit :
Le 23/03/2014 10:25, Mon thé crisse tôt a écrit :
jr a écrit :
Le 23/03/2014 09:22, Mon thé crisse tôt a écrit :
Sylvain a écrit :

Tu met du Roundup sur ses champs, puis même du chlorate de soude, y va
voir un peut, aprés plus rien ne pourra pousser. S'il irrigue, tu
achette des bidons de 50 litres de désherbant en coopérative agricole,
tout ça versé dans le trous du forage, y va voir quand il va irriguer.

Il produit quoi cet agriculteur ?

Je vais te donner des trucs.



Incitation à commetre un délit.



Ce n'est punissable que si c'est une "provocation à commettre" et si
c'est suivi d'effet.



On verra bien !



C'est tout vu.



Non.



Quand on aura eu vu, on en reparlera.

--
jr
Avatar
jr
Dominique wrote:
Dominique wrote:

jr wrote:

Le 23/03/2014 09:22, Mon thé crisse tôt a écrit :
Sylvain a écrit :

Tu met du Roundup sur ses champs, puis même du chlorate de soude, y va
voir un peut, aprés plus rien ne pourra pousser. S'il irrigue, tu
achette des bidons de 50 litres de désherbant en coopérative agricole,
tout ça versé dans le trous du forage, y va voir quand il va irriguer.

Il produit quoi cet agriculteur ?

Je vais te donner des trucs.



Incitation à commetre un délit.



Ce n'est punissable que si c'est une "provocation à commettre" et si
c'est suivi d'effet.



Hum...

Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
CHAPITRE IV : DES CRIMES ET DELITS COMMIS PAR LA VOIE DE LA PRESSE OU
PAR TOUT AUTRE MOYEN DE PUBLICATION
Paragraphe 1er : Provocation aux crimes et délits.

Article 24

Seront punis de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende
ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article précédent, auront
directement provoqué, dans le cas où cette provocation n'aurait pas été
suivie d'effet, à commettre l'une des infractions suivantes :

(...)

2° Les vols, les extorsions et les destructions, dégradations et
détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, définis par
le livre III du code pénal.




Et l'article précédent est (roulement de tambour) :

Article 23

Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux
qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou
réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures,
peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la
parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans
des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches
exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au
public par voie électronique, auront directement provoqué l'auteur ou
les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie
d'effet.

Cette disposition sera également applicable lorsque la provocation
n'aura été suivie que d'une tentative de crime prévue par l'article 2 du
code pénal.



Voilà.
Besoin d'une explication de texte, jr?



Non c'est bon, reste la notion de "provocation directe"

--
jr
Avatar
dmkgbt
Benoit-Pierre DEMAINE wrote:

On 23/03/14 11:36, Dominique wrote:
>> Le chèque tout de suite, ou gross malheur.
> Mais c'est pas vrai : is sont deux à raconter des conneries pareilles?
> Le forum s'appelle fr.misc.DROIT

C'est hors charte, mais c'est efficace.



Pousser quelqu'un à commettre un délit est imbécile et lâche.

Je ne suis pas persuadée que Free accepte ce comportement de la part de
ses clients.

--
Dominique Gobeaut
Ecrire à dmkgbt(at)free(point)fr
Avatar
dmkgbt
jr wrote:

Dominique wrote:
> Dominique wrote:
>
>> jr wrote:
>>
>>> Le 23/03/2014 09:22, Mon thé crisse tôt a écrit :
>>>> Sylvain a écrit :
>>>>
>>>>> Tu met du Roundup sur ses champs, puis même du chlorate de soude, y va
>>>>> voir un peut, aprés plus rien ne pourra pousser. S'il irrigue, tu
>>>>> achette des bidons de 50 litres de désherbant en coopérative agricole,
>>>>> tout ça versé dans le trous du forage, y va voir quand il va irriguer.
>>>>>
>>>>> Il produit quoi cet agriculteur ?
>>>>>
>>>>> Je vais te donner des trucs.
>>>>
>>>> Incitation à commetre un délit.
>>>
>>> Ce n'est punissable que si c'est une "provocation à commettre" et si
>>> c'est suivi d'effet.
>>
>> Hum...
>>
>> Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
>> CHAPITRE IV : DES CRIMES ET DELITS COMMIS PAR LA VOIE DE LA PRESSE OU
>> PAR TOUT AUTRE MOYEN DE PUBLICATION
>> Paragraphe 1er : Provocation aux crimes et délits.
>>
>> Article 24
>>
>> Seront punis de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende
>> ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article précédent, auront
>> directement provoqué, dans le cas où cette provocation n'aurait pas été
>> suivie d'effet, à commettre l'une des infractions suivantes :
>>
>> (...)
>>
>> 2° Les vols, les extorsions et les destructions, dégradations et
>> détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, définis par
>> le livre III du code pénal.
>
>
> Et l'article précédent est (roulement de tambour) :
>
> Article 23
>
> Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux
> qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou
> réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures,
> peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la
> parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans
> des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches
> exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au
> public par voie électronique, auront directement provoqué l'auteur ou
> les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie
> d'effet.
>
> Cette disposition sera également applicable lorsque la provocation
> n'aura été suivie que d'une tentative de crime prévue par l'article 2 du
> code pénal.
>
>
>
> Voilà.
> Besoin d'une explication de texte, jr?

Non c'est bon, reste la notion de "provocation directe"



Droit positif français (mode d'imputation)

"La provocation doit avoir été directe, c'est-à-dire avoir encouragé au
fait même qui a été commis... Elle doit avoir été faite soit par des
discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics,
soit par des écrits, des imprimés vendus ou distribués, mis en vente ou
exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou
affiches exposés au regard du public."

"Cass.crim. 29 octobre 1936 (Gaz.Pal. 1936 II 684) : Dans le délit de
provocation au crime non suivi d'effet, l'élément intentionnel réside,
quels qu'aient été le mobile, et le but final envisagé par l'auteur de
la provocation, dans le fait d'avoir voulu créer l'état d'esprit propre
à susciter le crime."

http://ledroitcriminel.free.fr/dictionnaire/lettre_p/lettre_p_prov.htm

--
Dominique Gobeaut
Ecrire à dmkgbt(at)free(point)fr
Avatar
Mon thé crisse tôt
jr a écrit :
Mon thé crisse tôt wrote:
jr a écrit :
Le 23/03/2014 10:25, Mon thé crisse tôt a écrit :
jr a écrit :
Le 23/03/2014 09:22, Mon thé crisse tôt a écrit :

Ce n'est punissable que si c'est une "provocation à commettre" et si
c'est suivi d'effet.



On verra bien !



C'est tout vu.



Non.



Quand on aura eu vu, on en reparlera.



C'est ce que je disais, oui : on verra bien.
Avatar
Thalie
Après mûre réflexion, jr a écrit :


Je ne trouve pas "Roundup" sur legifrance.



La loi ne fait pas tjrs tout... Il est interdit de jouer de la musique
durant des heures à fort volume et pourtant les voisins le font chaque
soir. La police n'a pas le temps/moyens de venir, vu le nombre de
voleurs qu'elle doit attraper. Des fois, le roundup c'est tentant...
Mais non ce n'est pas bien !
Avatar
additifstabac
Le 23/03/2014 11:36, Dominique a écrit :
Colonel Kilgore wrote:

Le 23/03/2014, Mon thé crisse tôt a supposé :
Sylvain a écrit :



Tu met du Roundup sur ses champs, puis même du chlorate de soude, y va voir
un peut, aprés plus rien ne pourra pousser. S'il irrigue, tu achette des
bidons de 50 litres de désherbant en coopérative agricole, tout ça versé
dans le trous du forage, y va voir quand il va irriguer.

Il produit quoi cet agriculteur ?

Je vais te donner des trucs.





Incitation à commetre un délit.
Ton compte est bon, fachounet !



Allez, hop, je fais mon devoir de citoyen :
https://www.internet-signalement.gouv.fr



C'est plutôt toi, le fachounet...
Délation vichyste, c'est clair...



Quel rapport entre la dénonciation aux forces de police d'un pays
démocratique où les libertés individuelles s'exercent dans le cadre des
lois qui les réglementent (selon la Constitution) de deux types qui
incitent à commettre des délits et cette bonne ville de Vichy, réputée
pour la qualité de ses eaux minérales non destinées à l'irrigation des
terres agricoles?



D'un pays démocratique ? Vous voulez certainement dire d'un pays où
l'oligarchie au pouvoir est parait-il élue dans des élections que ces
mêmes oligarques disent démocratiques ?
1 2 3 4 5