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facture impayée

74 réponses
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laurent
bonjour a tous,
je suis artisan et j'ai fais un depannage chez un argiculteur en
septembre 2013.
malgré de multiple coups de telephone, impossible de me faire payer.
j'ai donc fais une lettre simple avec la facture mais .... sans réponse.
il y a 15 jours j'ai adressé une lettre recommandée avec AR mais ...
retour avec la mension "non reclamée" de la poste.
maintenant c'est quoi la suite ?.... mettre le feu, casser quelques
dents ou genoux, .... :-)
merci de vos lumieres,
bonne journee,
laurent.

10 réponses

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Mon thé crisse tôt
jr a écrit :
Le 23/03/2014 09:22, Mon thé crisse tôt a écrit :
Sylvain a écrit :

Tu met du Roundup sur ses champs, puis même du chlorate de soude, y va
voir un peut, aprés plus rien ne pourra pousser. S'il irrigue, tu
achette des bidons de 50 litres de désherbant en coopérative agricole,
tout ça versé dans le trous du forage, y va voir quand il va irriguer.

Il produit quoi cet agriculteur ?

Je vais te donner des trucs.



Incitation à commetre un délit.



Ce n'est punissable que si c'est une "provocation à commettre" et si c'est
suivi d'effet.



On verra bien !
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Mon thé crisse tôt
Colonel Kilgore a écrit :
laurent a utilisé son clavier pour écrire :

bonjour,
il y en a pour moins de 400¤
il n'y a pas de devis vue que c'est un depannage, en plus la personne m'a
proposé une partie en "liquide" mais j'ai refusé, mon entreprise marche
plutot pas mal et j'ai pas envie de commencer les "conneries".



Je pense qu'il ne servira finalement à rien d'employer des moyens "légaux",
puisque faut de document écrit, il pourra toujours nier comme il lui plaira :
les travaux n'ont pas été terminés, c'est pas vrai c'est pas lui, mais si je
l'ai réglée en liquide cette facture, etc...

Pour 400 ¤, la seule méthode efficace est la descente à plusieurs (pas avec
vos alariés, avec des amis de très grande confiance et discrétion), avec
menace parfaitement explicite de rétorsions : Le chèque tout de suite, ou
gross malheur.

Si vous avez des relations, le malheur sera par exemple contrôle fiscal ou
URSSAF. Propre, net, sans bavure.

Sinon, les moyens de rétorsion dépendent de l'activité agricole exercée.
C'est naturellement parfaitement illégal et répréhensible. En plus, ça a le
grave inconvénient de déclencher de façon pratiquement certaine une enquête
de la gendarmerie (qui par contre se tape complètement que vous vous soyez
fait voler 400 ¤). Donc, pour ne pas commencer "les conneries", c'est mal
parti....

Par ailleurs, il convient de prévenir (oralement) toutes les autres
entreprises du coin des pratiques de cet individu.



Ah mais toi aussi, tu es dans l'illégalité ? On va voir s'ils font des
prix de gros, chez Poulaga, tiens ...
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jr
Le 23/03/2014 09:46, Colonel Kilgore a écrit :

Sinon, les moyens de rétorsion dépendent de l'activité agricole exercée.
C'est naturellement parfaitement illégal et répréhensible.



Naturellement.


--
jr
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jr
Le 23/03/2014 10:25, Mon thé crisse tôt a écrit :
jr a écrit :
Le 23/03/2014 09:22, Mon thé crisse tôt a écrit :
Sylvain a écrit :

Tu met du Roundup sur ses champs, puis même du chlorate de soude, y va
voir un peut, aprés plus rien ne pourra pousser. S'il irrigue, tu
achette des bidons de 50 litres de désherbant en coopérative agricole,
tout ça versé dans le trous du forage, y va voir quand il va irriguer.

Il produit quoi cet agriculteur ?

Je vais te donner des trucs.



Incitation à commetre un délit.



Ce n'est punissable que si c'est une "provocation à commettre" et si
c'est suivi d'effet.



On verra bien !




C'est tout vu.

--
jr
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dmkgbt
jr wrote:

Le 23/03/2014 09:22, Mon thé crisse tôt a écrit :
> Sylvain a écrit :
>
>> Tu met du Roundup sur ses champs, puis même du chlorate de soude, y va
>> voir un peut, aprés plus rien ne pourra pousser. S'il irrigue, tu
>> achette des bidons de 50 litres de désherbant en coopérative agricole,
>> tout ça versé dans le trous du forage, y va voir quand il va irriguer.
>>
>> Il produit quoi cet agriculteur ?
>>
>> Je vais te donner des trucs.
>
> Incitation à commetre un délit.

Ce n'est punissable que si c'est une "provocation à commettre" et si
c'est suivi d'effet.



Hum...

Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
CHAPITRE IV : DES CRIMES ET DELITS COMMIS PAR LA VOIE DE LA PRESSE OU
PAR TOUT AUTRE MOYEN DE PUBLICATION
Paragraphe 1er : Provocation aux crimes et délits.

Article 24

Seront punis de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende
ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article précédent, auront
directement provoqué, dans le cas où cette provocation n'aurait pas été
suivie d'effet, à commettre l'une des infractions suivantes :

(...)

2° Les vols, les extorsions et les destructions, dégradations et
détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, définis par
le livre III du code pénal.



--
Dominique Gobeaut
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dmkgbt
Dominique wrote:

jr wrote:

> Le 23/03/2014 09:22, Mon thé crisse tôt a écrit :
> > Sylvain a écrit :
> >
> >> Tu met du Roundup sur ses champs, puis même du chlorate de soude, y va
> >> voir un peut, aprés plus rien ne pourra pousser. S'il irrigue, tu
> >> achette des bidons de 50 litres de désherbant en coopérative agricole,
> >> tout ça versé dans le trous du forage, y va voir quand il va irriguer.
> >>
> >> Il produit quoi cet agriculteur ?
> >>
> >> Je vais te donner des trucs.
> >
> > Incitation à commetre un délit.
>
> Ce n'est punissable que si c'est une "provocation à commettre" et si
> c'est suivi d'effet.

Hum...

Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
CHAPITRE IV : DES CRIMES ET DELITS COMMIS PAR LA VOIE DE LA PRESSE OU
PAR TOUT AUTRE MOYEN DE PUBLICATION
Paragraphe 1er : Provocation aux crimes et délits.

Article 24

Seront punis de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende
ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article précédent, auront
directement provoqué, dans le cas où cette provocation n'aurait pas été
suivie d'effet, à commettre l'une des infractions suivantes :

(...)

2° Les vols, les extorsions et les destructions, dégradations et
détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, définis par
le livre III du code pénal.




Et l'article précédent est (roulement de tambour) :

Article 23

Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux
qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou
réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures,
peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la
parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans
des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches
exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au
public par voie électronique, auront directement provoqué l'auteur ou
les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie
d'effet.

Cette disposition sera également applicable lorsque la provocation
n'aura été suivie que d'une tentative de crime prévue par l'article 2 du
code pénal.



Voilà.
Besoin d'une explication de texte, jr?

--
Dominique Gobeaut
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dmkgbt
Sylvain wrote:


Tu met du Roundup sur ses champs, puis même du chlorate de soude, y va voir
un peut, aprés plus rien ne pourra pousser. S'il irrigue, tu achette des
bidons de 50 litres de désherbant en coopérative agricole, tout ça versé
dans le trous du forage, y va voir quand il va irriguer.



On est sur un forum de droit, pour discuter de solutions légales, pas
sur un forum destiné à assouvir par procuration vos fantasmes de
vengeance privée, pauvre débile...

--
Dominique Gobeaut
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dmkgbt
Colonel Kilgore wrote:


Pour 400 ¤, la seule méthode efficace est la descente à plusieurs (pas
avec vos alariés, avec des amis de très grande confiance et
discrétion), avec menace parfaitement explicite de rétorsions : Le
chèque tout de suite, ou gross malheur.



Mais c'est pas vrai : is sont deux à raconter des conneries pareilles?
Le forum s'appelle fr.misc.DROIT


--
Dominique Gobeaut
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dmkgbt
Mon thé crisse tôt wrote:

Colonel Kilgore a écrit :

> Je pense qu'il ne servira finalement à rien d'employer des moyens "légaux",


(...)
> C'est naturellement parfaitement illégal et répréhensible. En plus, ça a le
> grave inconvénient de déclencher de façon pratiquement certaine une enquête
> de la gendarmerie (qui par contre se tape complètement que vous vous soyez
> fait voler 400 ¤). Donc, pour ne pas commencer "les conneries", c'est mal
> parti....
>
> Par ailleurs, il convient de prévenir (oralement) toutes les autres
> entreprises du coin des pratiques de cet individu.

Ah mais toi aussi, tu es dans l'illégalité ? On va voir s'ils font des
prix de gros, chez Poulaga, tiens ...



Le signalement n'a jamais beaucoup d'effet mais c'est bien essayé :-)

--
Dominique Gobeaut
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dmkgbt
Colonel Kilgore wrote:

Le 23/03/2014, Mon thé crisse tôt a supposé :
> Sylvain a écrit :

>> Tu met du Roundup sur ses champs, puis même du chlorate de soude, y va voir
>> un peut, aprés plus rien ne pourra pousser. S'il irrigue, tu achette des
>> bidons de 50 litres de désherbant en coopérative agricole, tout ça versé
>> dans le trous du forage, y va voir quand il va irriguer.
>>
>> Il produit quoi cet agriculteur ?
>>
>> Je vais te donner des trucs.

> Incitation à commetre un délit.
> Ton compte est bon, fachounet !

> Allez, hop, je fais mon devoir de citoyen :
> https://www.internet-signalement.gouv.fr

C'est plutôt toi, le fachounet...
Délation vichyste, c'est clair...



Quel rapport entre la dénonciation aux forces de police d'un pays
démocratique où les libertés individuelles s'exercent dans le cadre des
lois qui les réglementent (selon la Constitution) de deux types qui
incitent à commettre des délits et cette bonne ville de Vichy, réputée
pour la qualité de ses eaux minérales non destinées à l'irrigation des
terres agricoles?

--
Dominique Gobeaut
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