"Mais attendu que le service Google Groupes, qui permet d'avoir accès aux
contenus échangés sur les forums Usenet, est exploité par la société de droit
américain de I'Etat du Delaware Google lncorporated ;
Que M. D. ne démontre pas que la société à responsabilité limitée Google
France participe à son administration, ou à celle du moteur de recherche,
fût-il accessible sur le site à l'adresse ww.Google.fr, dont l'éditeur est la
société Google Inc. ; que le fait que l'objet de la société française comporte
"la fourniture de tous services et/ou conseils relatifs aux logiciels, au
réseau internet…", et "la mise en œuvre de centres de traitement de
l'information", ne suffît pas à le démontrer, alors qu'il n'est pas contesté
qu'aucun serveur intervenant pour la fourniture des services concernés n'est
installé en France ; que la qualité attribuée à la société Google France de
représentant de la société Google Inc. en France n'est pas davantage
rapportée ;
Attendu que M. D., qui fait valoir que l'apparence l'a conduit à considérer
qu'il avait affaire en la personne de la société Google France à
l'interlocuteur pouvant agir utilement, n'a pu cependant se méprendre sur le
rôle en réalité de la société Google Inc. ; qu'en effet, les correspondances
se sont instaurées par voie électronique entre lui-même et cette personne
morale, qui fournissait en particulier ses coordonnées par courriel le 4
février 2009 ;
Que s'agissant du traitement de données personnelles, le demandeur ne démontre
pas davantage que la société française intervient directement et autrement
qu'à des fins de transit, dans le processus résultant de l'indexation par le
moteur, à supposer celle-ci constitutive d'un traitement au sens de la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et
de la directive 95/46/CE du Parlement Européen et du Conseil du 24 octobre
1995, ce qui est contesté et contestable ;
Que s'agissant de la diffusion en France par l'usage des accès des
utilisateurs au serveur, il n'apparaît pas explicité par le moyen de quel
logiciel fourni par un prestataire de services en ligne et installé sur
l'ordinateur de l'utilisateur, une telle utilisation de données à caractère
personnel a pu intervenir, au sens de l'avis donné le 4 avril 2008 (page 12
des conclusions du demandeur) ;
Que la société de droit français Google France sera en conséquence mise hors
de cause ;"
Obligations de prudence et de diligence de Google respectées? OUI
"examiner seulement si, en présence des atteintes caractérisées qui ont pu lui
être signalées, elle a fait preuve de la diligence nécessaire pour répondit
aux réclamations de M. D. de manière appropriée, à la mesure de la gravité des
imputations et des moyens dont elle dispose ;
Qu'elle n'en disconvient pas, précisant avoir d'ores et déjà pris l'initiative
de supprimer l'indexation de ceux-ci ;
Qu'à cet égard, il ne peut être relevé aucun manquement à ces obligations de
prudence et de diligence ;"
(...)
Plainte avec CPC déposée pour identification des auteurs? OUI
Obligation de mise en place d'un filtrage par Google ? NON
"Que par ailleurs, M. D. reconnaissait lui-même dans un message posté le 21
février 2009 la bonne foi de celle-ci, et les limites de ses obligations en
décidant le 6 avril 2009, après avoir porté plainte auprès d'un service de
police antérieurement, de déposer une plainte pénale avec constitution de
partie civile afin d'obtenir l'identification des auteurs eux-mêmes des
messages ;
Qu'il ne peut en conséquence être fait droit aux demandes tendant au-delà de
ces diligences, à la mise en place d'un filtrage à partir de mots-clés, ou de
tout autre mécanisme de contrôle et de surveillance ciblés ;"
Reste à savoir, dans la pratique, ce que peu représenter l'expression "dans les meilleurs délais"
Comme le fut du canon pour refroidir : "un certain temps" :-)
Fût. Le certain temps n'est pas le passé simple.
-- http://rouillard.org/bd.jpg
Gérald Niel
Le Lundi 10 février 2014 à 16:33 UTC, jr écrivait sur fr.misc.droit.internet :
Si vous connaissez un certain Guillou,
Oui et ?
il argumentait exactement le contraire avec D.Liegeois dans le rôle du haut-parleur,
Il argumente ce qu'il veut, avec le haut-parleur qu'il veut.
sur fuad et en décembre 2003.
Il y a onze ans… Même Michel peut changer de point de vue (qui est le sien) pendant tout ce temps, non ?
"éthique", ne pas héberger les nuisibles, tout ça.
Reste à définir "nuisible", et selon quel référenciel.
Parce que je ne sais pas si vous avez remarqué, mais les admins acceptent exactement qui ils veulent sur leur serveur.
Oui, nous avons ce "pouvoir". Et ?
@+ -- On ne le dira jamais assez, l'anarchisme, c'est l'ordre sans le gouvernement ; c'est la paix sans la violence. C'est le contraire précisément de tout ce qu'on lui reproche, soit par ignorance, soit par mauvaise foi. -+- Hem Day -+-
Le Lundi 10 février 2014 à 16:33 UTC, jr écrivait sur
fr.misc.droit.internet :
Si vous connaissez un certain Guillou,
Oui et ?
il argumentait exactement le contraire avec D.Liegeois dans le rôle
du haut-parleur,
Il argumente ce qu'il veut, avec le haut-parleur qu'il veut.
sur fuad et en décembre 2003.
Il y a onze ans… Même Michel peut changer de point de vue (qui est le
sien) pendant tout ce temps, non ?
"éthique", ne pas héberger les nuisibles, tout ça.
Reste à définir "nuisible", et selon quel référenciel.
Parce que je ne sais pas si vous avez remarqué, mais les admins
acceptent exactement qui ils veulent sur leur serveur.
Oui, nous avons ce "pouvoir". Et ?
@+
--
On ne le dira jamais assez, l'anarchisme, c'est l'ordre sans le
gouvernement ; c'est la paix sans la violence. C'est le contraire
précisément de tout ce qu'on lui reproche, soit par ignorance, soit
par mauvaise foi. -+- Hem Day -+-
Le Lundi 10 février 2014 à 16:33 UTC, jr écrivait sur fr.misc.droit.internet :
Si vous connaissez un certain Guillou,
Oui et ?
il argumentait exactement le contraire avec D.Liegeois dans le rôle du haut-parleur,
Il argumente ce qu'il veut, avec le haut-parleur qu'il veut.
sur fuad et en décembre 2003.
Il y a onze ans… Même Michel peut changer de point de vue (qui est le sien) pendant tout ce temps, non ?
"éthique", ne pas héberger les nuisibles, tout ça.
Reste à définir "nuisible", et selon quel référenciel.
Parce que je ne sais pas si vous avez remarqué, mais les admins acceptent exactement qui ils veulent sur leur serveur.
Oui, nous avons ce "pouvoir". Et ?
@+ -- On ne le dira jamais assez, l'anarchisme, c'est l'ordre sans le gouvernement ; c'est la paix sans la violence. C'est le contraire précisément de tout ce qu'on lui reproche, soit par ignorance, soit par mauvaise foi. -+- Hem Day -+-
X.Martin-Dupont
On Mon, 10 Feb 2014 06:59:48 +0100, Albert ARIBAUD wrote:
Le 09/02/2014 23:40, X.Martin-Dupont a écrit :
On Sun, 09 Feb 2014 21:43:24 +0100, Albert ARIBAUD wrote:
Le 09/02/2014 21:28, Elephant Man a écrit :
X.Martin-Dupont a écrit le 09/02/2014 à 21:15:42 dans fr.misc.droit.internet:
Lol que voulez vous son serveur c'est sa danseuse mais ça peut lui coûter un max sa danseuse au final - c'est en gros ce que j'essayais de lui expliquer - mais il n' a pas l'air de vouloir entendre et encore moins comprendre.
L'argument d'Albert Aribaud me semble valable, mais pour un fournisseur d'accès (y'a eu une affaire qui a dû faire jurisprudence vers 2000),
La LCEN (berceau du statut d'hébergeur) date de 2004.
maintenant pour un particulier je ne sais pas.
"Les personnes physiques ou morales [...]" -- LCEN, art. 6, I, 2. :)
oui tout a fait, hébergeurs qui sont soumis me semble-t-ils à quelques contraintes lorsqu'un contenu manifestement illicite leur est signalé ils sont supposé faire diligence où voir leur responsabilité engagée.
Mais je persiste à soutenir que dans le cas présent sa responsabilité peut être engagée. Si sont serveur se bornait à être un simple relais je partagerait complètement votre avis à ceci près qu'on peut y publier et que dès lors on rentre aussi dans le cadre de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et la loi du 29 juillet 1982
vous ne partagez pas cet avis je le conçois mais la jurisprudence et susceptible d'évoluer et je ne pense pas qu'en cas de problème Gerald Niel pourrait se réfugier derrière le statut de simple hébergeur ou de prestataire technique :
il héberge ou n'est prestataire technique que de lui-même tout en offrant un service qui permet de publier sur usenet à des particuliers --------------------------------------------------------------------------- Imaginons le cas théorique suivant :
une andouille utilisant son service poste la recette maison pour fabriquer du Napalm bon marché et va même jusqu'à préconiser son utilisation.
Je pense que ni une ni deux Gerald Niel s'empresserait fissa d'aller atomiser l'article en question et ce ne serait pas sur un critère technique mais un critère de contenu ...
Et tout ça pourquoi ? Tout simplement parce que poster une telle recette et un appel à un attentat est contraire à la loi en France (où pourrait tomber sous le couperet de divers texte)
Votre démonstration théorique est viciée en plusieurs points, mais essentiellement en ce qu'elle fait une pétition de principe : vous estimez que la LCEN ne s'appliquerait pas sur la base du fait... qu'elle ne s'appliquerait pas, puisque vous ne la considérez même pas dans votre supposition sur l'attitude attendue du gestionnaire du service.
1) Maître je ne prétend pas à la démonstration quand j'imagine cette fiction.
2) Non maître ma pétition de principe est que d'autres textes que celui de la LCEN seraient applicables dans le cas de monsieur Niel. C'est d'ailleurs plus à mon sens une hypothèse qu'une pétition de principe.
3) "L'attitude attendue du gestionnaire" relève en fait de la *prédiction*, elle-même basée sur l'observation du comportement de ces personnes quand elles voient , à l'horizon, se profiler l'étendue infinie de l'océan de la mouise judiciaire.
Leur reflex premier est de se mettre à l'abris au plus vite et cela quelque soit les textes de loi. Et c'est un comportement tout ce qu'il y a de plus rationnelle même si cela suppose de mettre les grands principes au placard.
C'est précisément pour ne pas obliger ces gestionnaires à l'attitude que vous leur supposée imposée, à savoir, observer et analyser chaque contenu publié, que le régime de l'hébergeur a été créé ; et sous ce régime, le gestionnaire du service n'est pas rendu responsable par le simple fait qu'un contenu illégal soit posté ; il faut encore qu'il en ait été notifié (et la jurisprudence a précisé qu'il faut qu'il le soit dans les formes précises et strictes posées par la LCEN).
on est d'accord sur ce point mais ce n'est pas l'objet de ma fiction juridique ...
bien entendu hors contexte Usenet mais outre T.C.dont la poursuite a fait plouf je me suis retrouvé assigné par L'OPUS DEI pour le site prevensectes dont je suis le directeur de la publication. [...] L'arrêt a été rendue le six novembre 2013 et les a débouté les juge ayant requalifié l'affaire en diffamation et déclaré la cause prescrite. j'étais bien entendue défaut
Vous comparez une question portant sur un hébergeur et donc régie par la LCEN à une affaire portant sur un directeur de publication (donc éditeur et non hébergeur) et régie par la loi du 29 juillet 1881 (puisqu'il est question de diffamation) ; autrement dit, les deux questions n'ont absolument rien à voir du point de vue du droit.
Mais ça je vous l'ai précisera dès le départ lorsque j'écrit hors contexte USENET et j'aurais du préciser tel que vous le concevez.
L''objet de ma démonstration n'a de rapport avec celui que lui attribuer je vous redonne ce que je considère comme la phrase clef de mon propos.
"Tout ça pour dire que les plaideurs sont doués d'une imagination à toutes épreuves pour vous pondre des assignation aberrantes sur un plan juridique qui n'ont pas la moindre chance d'aboutir."
A tire d'exemple cette assignation qui est quand même faut le dire particulièrement baroque.
nb : le fichier est protégé pas d'impression pas d'enregistrement sans le sésame, c'est pour lecture seule et ne restera pas plus de deux jours en ligne
Ce à quoi j'ajoute que monsieur Gerald Niel pourrait se voir dans la même situation - avec un plaideur XY ou XX - avec une assignation baroque aux fesses qui le conduira directement au procès quoique vous puissiez en dire.
Parce que tout se plaide , il suffit d'y mettre le prix ...
Parce que là on passe des haute sphère de la théorie à la pratique donc à la réalité bête et brutale ;)
Amicalement,
Toujours aussi amicalement et respectueusement.
Xavier Martin-Dupont
--
http://www.zelohim.org http://polemique-sectes.org/ le 10/02/2014 17:10:43
On Mon, 10 Feb 2014 06:59:48 +0100, Albert ARIBAUD wrote:
Le 09/02/2014 23:40, X.Martin-Dupont a écrit :
On Sun, 09 Feb 2014 21:43:24 +0100, Albert ARIBAUD wrote:
Le 09/02/2014 21:28, Elephant Man a écrit :
X.Martin-Dupont a écrit le 09/02/2014 à 21:15:42 dans
fr.misc.droit.internet:
Lol que voulez vous son serveur c'est sa danseuse mais ça peut lui
coûter un max sa danseuse au final - c'est en gros ce que j'essayais
de lui expliquer - mais il n' a pas l'air de vouloir entendre et
encore moins comprendre.
L'argument d'Albert Aribaud me semble valable, mais pour un fournisseur
d'accès (y'a eu une affaire qui a dû faire jurisprudence vers 2000),
La LCEN (berceau du statut d'hébergeur) date de 2004.
maintenant pour un particulier je ne sais pas.
"Les personnes physiques ou morales [...]" -- LCEN, art. 6, I, 2. :)
oui tout a fait, hébergeurs qui sont soumis me semble-t-ils à quelques
contraintes lorsqu'un contenu manifestement illicite leur est signalé ils
sont supposé faire diligence où voir leur responsabilité engagée.
Mais je persiste à soutenir que dans le cas présent sa responsabilité peut
être engagée. Si sont serveur se bornait à être un simple relais je
partagerait complètement votre avis à ceci près qu'on peut y publier et que
dès lors on rentre aussi dans le cadre de la loi du 29 juillet 1881 sur la
liberté de la presse et la loi du 29 juillet 1982
vous ne partagez pas cet avis je le conçois mais la jurisprudence et
susceptible d'évoluer et je ne pense pas qu'en cas de problème Gerald Niel
pourrait se réfugier derrière le statut de simple hébergeur ou de
prestataire technique :
il héberge ou n'est prestataire technique que de lui-même tout en offrant
un service qui permet de publier sur usenet à des particuliers
---------------------------------------------------------------------------
Imaginons le cas théorique suivant :
une andouille utilisant son service poste la recette maison pour fabriquer
du Napalm bon marché et va même jusqu'à préconiser son utilisation.
Je pense que ni une ni deux Gerald Niel s'empresserait fissa d'aller
atomiser l'article en question et ce ne serait pas sur un critère technique
mais un critère de contenu ...
Et tout ça pourquoi ? Tout simplement parce que poster une telle recette et
un appel à un attentat est contraire à la loi en France (où pourrait
tomber sous le couperet de divers texte)
Votre démonstration théorique est viciée en plusieurs points, mais
essentiellement en ce qu'elle fait une pétition de principe : vous
estimez que la LCEN ne s'appliquerait pas sur la base du fait... qu'elle
ne s'appliquerait pas, puisque vous ne la considérez même pas dans votre
supposition sur l'attitude attendue du gestionnaire du service.
1) Maître je ne prétend pas à la démonstration quand j'imagine cette
fiction.
2) Non maître ma pétition de principe est que d'autres textes que celui de
la LCEN seraient applicables dans le cas de monsieur Niel. C'est d'ailleurs
plus à mon sens une hypothèse qu'une pétition de principe.
3) "L'attitude attendue du gestionnaire" relève en fait de la *prédiction*,
elle-même basée sur l'observation du comportement de ces personnes quand
elles voient , à l'horizon, se profiler l'étendue infinie de l'océan de la
mouise judiciaire.
Leur reflex premier est de se mettre à l'abris au plus vite et cela quelque
soit les textes de loi. Et c'est un comportement tout ce qu'il y a de plus
rationnelle même si cela suppose de mettre les grands principes au placard.
C'est précisément pour ne pas obliger ces gestionnaires à l'attitude que
vous leur supposée imposée, à savoir, observer et analyser chaque
contenu publié, que le régime de l'hébergeur a été créé ; et sous ce
régime, le gestionnaire du service n'est pas rendu responsable par le
simple fait qu'un contenu illégal soit posté ; il faut encore qu'il en
ait été notifié (et la jurisprudence a précisé qu'il faut qu'il le soit
dans les formes précises et strictes posées par la LCEN).
on est d'accord sur ce point mais ce n'est pas l'objet de ma fiction
juridique ...
bien entendu hors contexte Usenet mais outre T.C.dont la poursuite a fait
plouf je me suis retrouvé assigné par L'OPUS DEI pour le site prevensectes
dont je suis le directeur de la publication.
[...]
L'arrêt a été rendue le six novembre 2013 et les a débouté les juge ayant
requalifié l'affaire en diffamation et déclaré la cause prescrite. j'étais
bien entendue défaut
Vous comparez une question portant sur un hébergeur et donc régie par la
LCEN à une affaire portant sur un directeur de publication (donc éditeur
et non hébergeur) et régie par la loi du 29 juillet 1881 (puisqu'il est
question de diffamation) ; autrement dit, les deux questions n'ont
absolument rien à voir du point de vue du droit.
Mais ça je vous l'ai précisera dès le départ lorsque j'écrit hors contexte
USENET et j'aurais du préciser tel que vous le concevez.
L''objet de ma démonstration n'a de rapport avec celui que lui attribuer je
vous redonne ce que je considère comme la phrase clef de mon propos.
"Tout ça pour dire que les plaideurs sont doués d'une imagination à toutes
épreuves pour vous pondre des assignation aberrantes sur un plan juridique
qui n'ont pas la moindre chance d'aboutir."
A tire d'exemple cette assignation qui est quand même faut le dire
particulièrement baroque.
nb : le fichier est protégé pas d'impression pas d'enregistrement sans le
sésame, c'est pour lecture seule et ne restera pas plus de deux jours en
ligne
Ce à quoi j'ajoute que monsieur Gerald Niel pourrait se voir dans la même
situation - avec un plaideur XY ou XX - avec une assignation baroque aux
fesses qui le conduira directement au procès quoique vous puissiez en dire.
Parce que tout se plaide , il suffit d'y mettre le prix ...
Parce que là on passe des haute sphère de la théorie à la pratique donc à
la réalité bête et brutale ;)
Amicalement,
Toujours aussi amicalement et respectueusement.
Xavier Martin-Dupont
--
xmd@zelohim.org
http://www.zelohim.org
http://polemique-sectes.org/
le 10/02/2014 17:10:43
On Mon, 10 Feb 2014 06:59:48 +0100, Albert ARIBAUD wrote:
Le 09/02/2014 23:40, X.Martin-Dupont a écrit :
On Sun, 09 Feb 2014 21:43:24 +0100, Albert ARIBAUD wrote:
Le 09/02/2014 21:28, Elephant Man a écrit :
X.Martin-Dupont a écrit le 09/02/2014 à 21:15:42 dans fr.misc.droit.internet:
Lol que voulez vous son serveur c'est sa danseuse mais ça peut lui coûter un max sa danseuse au final - c'est en gros ce que j'essayais de lui expliquer - mais il n' a pas l'air de vouloir entendre et encore moins comprendre.
L'argument d'Albert Aribaud me semble valable, mais pour un fournisseur d'accès (y'a eu une affaire qui a dû faire jurisprudence vers 2000),
La LCEN (berceau du statut d'hébergeur) date de 2004.
maintenant pour un particulier je ne sais pas.
"Les personnes physiques ou morales [...]" -- LCEN, art. 6, I, 2. :)
oui tout a fait, hébergeurs qui sont soumis me semble-t-ils à quelques contraintes lorsqu'un contenu manifestement illicite leur est signalé ils sont supposé faire diligence où voir leur responsabilité engagée.
Mais je persiste à soutenir que dans le cas présent sa responsabilité peut être engagée. Si sont serveur se bornait à être un simple relais je partagerait complètement votre avis à ceci près qu'on peut y publier et que dès lors on rentre aussi dans le cadre de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et la loi du 29 juillet 1982
vous ne partagez pas cet avis je le conçois mais la jurisprudence et susceptible d'évoluer et je ne pense pas qu'en cas de problème Gerald Niel pourrait se réfugier derrière le statut de simple hébergeur ou de prestataire technique :
il héberge ou n'est prestataire technique que de lui-même tout en offrant un service qui permet de publier sur usenet à des particuliers --------------------------------------------------------------------------- Imaginons le cas théorique suivant :
une andouille utilisant son service poste la recette maison pour fabriquer du Napalm bon marché et va même jusqu'à préconiser son utilisation.
Je pense que ni une ni deux Gerald Niel s'empresserait fissa d'aller atomiser l'article en question et ce ne serait pas sur un critère technique mais un critère de contenu ...
Et tout ça pourquoi ? Tout simplement parce que poster une telle recette et un appel à un attentat est contraire à la loi en France (où pourrait tomber sous le couperet de divers texte)
Votre démonstration théorique est viciée en plusieurs points, mais essentiellement en ce qu'elle fait une pétition de principe : vous estimez que la LCEN ne s'appliquerait pas sur la base du fait... qu'elle ne s'appliquerait pas, puisque vous ne la considérez même pas dans votre supposition sur l'attitude attendue du gestionnaire du service.
1) Maître je ne prétend pas à la démonstration quand j'imagine cette fiction.
2) Non maître ma pétition de principe est que d'autres textes que celui de la LCEN seraient applicables dans le cas de monsieur Niel. C'est d'ailleurs plus à mon sens une hypothèse qu'une pétition de principe.
3) "L'attitude attendue du gestionnaire" relève en fait de la *prédiction*, elle-même basée sur l'observation du comportement de ces personnes quand elles voient , à l'horizon, se profiler l'étendue infinie de l'océan de la mouise judiciaire.
Leur reflex premier est de se mettre à l'abris au plus vite et cela quelque soit les textes de loi. Et c'est un comportement tout ce qu'il y a de plus rationnelle même si cela suppose de mettre les grands principes au placard.
C'est précisément pour ne pas obliger ces gestionnaires à l'attitude que vous leur supposée imposée, à savoir, observer et analyser chaque contenu publié, que le régime de l'hébergeur a été créé ; et sous ce régime, le gestionnaire du service n'est pas rendu responsable par le simple fait qu'un contenu illégal soit posté ; il faut encore qu'il en ait été notifié (et la jurisprudence a précisé qu'il faut qu'il le soit dans les formes précises et strictes posées par la LCEN).
on est d'accord sur ce point mais ce n'est pas l'objet de ma fiction juridique ...
bien entendu hors contexte Usenet mais outre T.C.dont la poursuite a fait plouf je me suis retrouvé assigné par L'OPUS DEI pour le site prevensectes dont je suis le directeur de la publication. [...] L'arrêt a été rendue le six novembre 2013 et les a débouté les juge ayant requalifié l'affaire en diffamation et déclaré la cause prescrite. j'étais bien entendue défaut
Vous comparez une question portant sur un hébergeur et donc régie par la LCEN à une affaire portant sur un directeur de publication (donc éditeur et non hébergeur) et régie par la loi du 29 juillet 1881 (puisqu'il est question de diffamation) ; autrement dit, les deux questions n'ont absolument rien à voir du point de vue du droit.
Mais ça je vous l'ai précisera dès le départ lorsque j'écrit hors contexte USENET et j'aurais du préciser tel que vous le concevez.
L''objet de ma démonstration n'a de rapport avec celui que lui attribuer je vous redonne ce que je considère comme la phrase clef de mon propos.
"Tout ça pour dire que les plaideurs sont doués d'une imagination à toutes épreuves pour vous pondre des assignation aberrantes sur un plan juridique qui n'ont pas la moindre chance d'aboutir."
A tire d'exemple cette assignation qui est quand même faut le dire particulièrement baroque.
nb : le fichier est protégé pas d'impression pas d'enregistrement sans le sésame, c'est pour lecture seule et ne restera pas plus de deux jours en ligne
Ce à quoi j'ajoute que monsieur Gerald Niel pourrait se voir dans la même situation - avec un plaideur XY ou XX - avec une assignation baroque aux fesses qui le conduira directement au procès quoique vous puissiez en dire.
Parce que tout se plaide , il suffit d'y mettre le prix ...
Parce que là on passe des haute sphère de la théorie à la pratique donc à la réalité bête et brutale ;)
Amicalement,
Toujours aussi amicalement et respectueusement.
Xavier Martin-Dupont
--
http://www.zelohim.org http://polemique-sectes.org/ le 10/02/2014 17:10:43
Gérald Niel
(supersedes)
Le Lundi 10 février 2014 à 16:33 UTC, jr écrivait sur fr.misc.droit.internet :
Si vous connaissez un certain Guillou,
Oui et ?
il argumentait exactement le contraire avec D.Liegeois dans le rôle du haut-parleur,
Il argumente ce qu'il veut, avec le haut-parleur qu'il veut.
sur fuad et en décembre 2003.
Il y a onze ans… Même Michel peut changer de point de vue (qui est le sien) pendant tout ce temps, non ?
"éthique", ne pas héberger les nuisibles, tout ça.
Reste à définir "nuisible", et selon quel référenciel. Et j'ajouterais, dans le cadre législatif, puisque nous sommes sur un forum de droit, spécialisé dans les technologie "Internet".
Parce que je ne sais pas si vous avez remarqué, mais les admins acceptent exactement qui ils veulent sur leur serveur.
Oui, nous avons ce "pouvoir". Et ?
@+ -- On ne le dira jamais assez, l'anarchisme, c'est l'ordre sans le gouvernement ; c'est la paix sans la violence. C'est le contraire précisément de tout ce qu'on lui reproche, soit par ignorance, soit par mauvaise foi. -+- Hem Day -+-
(supersedes)
Le Lundi 10 février 2014 à 16:33 UTC, jr écrivait sur
fr.misc.droit.internet :
Si vous connaissez un certain Guillou,
Oui et ?
il argumentait exactement le contraire avec D.Liegeois dans le rôle
du haut-parleur,
Il argumente ce qu'il veut, avec le haut-parleur qu'il veut.
sur fuad et en décembre 2003.
Il y a onze ans… Même Michel peut changer de point de vue (qui est le
sien) pendant tout ce temps, non ?
"éthique", ne pas héberger les nuisibles, tout ça.
Reste à définir "nuisible", et selon quel référenciel.
Et j'ajouterais, dans le cadre législatif, puisque nous sommes sur un
forum de droit, spécialisé dans les technologie "Internet".
Parce que je ne sais pas si vous avez remarqué, mais les admins
acceptent exactement qui ils veulent sur leur serveur.
Oui, nous avons ce "pouvoir". Et ?
@+
--
On ne le dira jamais assez, l'anarchisme, c'est l'ordre sans le
gouvernement ; c'est la paix sans la violence. C'est le contraire
précisément de tout ce qu'on lui reproche, soit par ignorance, soit
par mauvaise foi. -+- Hem Day -+-
Le Lundi 10 février 2014 à 16:33 UTC, jr écrivait sur fr.misc.droit.internet :
Si vous connaissez un certain Guillou,
Oui et ?
il argumentait exactement le contraire avec D.Liegeois dans le rôle du haut-parleur,
Il argumente ce qu'il veut, avec le haut-parleur qu'il veut.
sur fuad et en décembre 2003.
Il y a onze ans… Même Michel peut changer de point de vue (qui est le sien) pendant tout ce temps, non ?
"éthique", ne pas héberger les nuisibles, tout ça.
Reste à définir "nuisible", et selon quel référenciel. Et j'ajouterais, dans le cadre législatif, puisque nous sommes sur un forum de droit, spécialisé dans les technologie "Internet".
Parce que je ne sais pas si vous avez remarqué, mais les admins acceptent exactement qui ils veulent sur leur serveur.
Oui, nous avons ce "pouvoir". Et ?
@+ -- On ne le dira jamais assez, l'anarchisme, c'est l'ordre sans le gouvernement ; c'est la paix sans la violence. C'est le contraire précisément de tout ce qu'on lui reproche, soit par ignorance, soit par mauvaise foi. -+- Hem Day -+-
Elephant Man
Gérald Niel a écrit le 10/02/2014 à 17:53:04 dans fr.misc.droit.internet:
Il y a onze ans… Même Michel peut changer de point de vue (qui est le sien) pendant tout ce temps, non ?
Ce serait bien la première fois.
Gérald Niel a écrit le 10/02/2014 à 17:53:04 dans
fr.misc.droit.internet:
Il y a onze ans… Même Michel peut changer de point de vue (qui est le
sien) pendant tout ce temps, non ?
Le Lundi 10 Fevrier 2014 à 10:18, Elephant Man a écrit :
Excellente question. Par exemple, moi, si je lui demande un accès, c'est pas gagné.
Mais vous ne le ferez pas.
Gérald Niel
Le Lundi 10 février 2014 à 19:36 UTC, <> écrivait sur fr.misc.droit.internet :
Le Lundi 10 Fevrier 2014 à 10:18, Elephant Man a écrit :
Excellente question. Par exemple, moi, si je lui demande un accès, c'est pas gagné.
Mais vous ne le ferez pas.
Et ben, marche pas terrible Némo…
@+ -- On ne le dira jamais assez, l'anarchisme, c'est l'ordre sans le gouvernement ; c'est la paix sans la violence. C'est le contraire précisément de tout ce qu'on lui reproche, soit par ignorance, soit par mauvaise foi. -+- Hem Day -+-
Le Lundi 10 février 2014 à 19:36 UTC, <> écrivait sur
fr.misc.droit.internet :
Le Lundi 10 Fevrier 2014 à 10:18, Elephant Man a écrit :
Excellente question.
Par exemple, moi, si je lui demande un accès, c'est pas gagné.
Mais vous ne le ferez pas.
Et ben, marche pas terrible Némo…
@+
--
On ne le dira jamais assez, l'anarchisme, c'est l'ordre sans le
gouvernement ; c'est la paix sans la violence. C'est le contraire
précisément de tout ce qu'on lui reproche, soit par ignorance, soit
par mauvaise foi. -+- Hem Day -+-
Le Lundi 10 février 2014 à 19:36 UTC, <> écrivait sur fr.misc.droit.internet :
Le Lundi 10 Fevrier 2014 à 10:18, Elephant Man a écrit :
Excellente question. Par exemple, moi, si je lui demande un accès, c'est pas gagné.
Mais vous ne le ferez pas.
Et ben, marche pas terrible Némo…
@+ -- On ne le dira jamais assez, l'anarchisme, c'est l'ordre sans le gouvernement ; c'est la paix sans la violence. C'est le contraire précisément de tout ce qu'on lui reproche, soit par ignorance, soit par mauvaise foi. -+- Hem Day -+-
Elephant Man
a écrit le 10/02/2014 à 20:36:19 dans fr.misc.droit.internet:
Excellente question. Par exemple, moi, si je lui demande un accès, c'est pas gagné.
Mais vous ne le ferez pas.
Ça peut être rigolo. En tout cas chez Nemo on n'est pas sectaire :)
a écrit le 10/02/2014 à 20:36:19 dans fr.misc.droit.internet:
Excellente question.
Par exemple, moi, si je lui demande un accès, c'est pas gagné.
Mais vous ne le ferez pas.
Ça peut être rigolo.
En tout cas chez Nemo on n'est pas sectaire :)
a écrit le 10/02/2014 à 20:36:19 dans fr.misc.droit.internet:
Excellente question. Par exemple, moi, si je lui demande un accès, c'est pas gagné.
Mais vous ne le ferez pas.
Ça peut être rigolo. En tout cas chez Nemo on n'est pas sectaire :)
X.Martin-Dupont
On Sun, 09 Feb 2014 21:38:32 +0100, Albert ARIBAUD wrote:
Amha ça peut parfaitement se plaider dans ce sens.
Se plaider, sans aucun doute : tout peut se plaider. Avec succès, en revanche, non, car on plaiderait en contradiction flagrante à la lettre comme à l'esprit de la loi.
si ça peut se plaider c'est que cela peut entraîner procès et c'est là que les emmerdements commencent.
de toute façon un serveur usenet est tout autant un outil de publication - donc de publicité - qu'un système d'hébergement et cela c'est purement factuelle, le tout est de savoir comment faire pencher la balance
- Là je vous dirait que ça dépendrait du tribunal qui hériterait de l'affaire.: Comment dire cela dans la réalité ils ne sont pas à égalité quant à l'interprétation et à l'esprit de la loi.
- Et des qualité respectives des Conseils
Et du degré de compétence des juges en la matière qui n'est pas égal dans l'ensemble du territoire et plus spécifiquement dans les tribunaux de premier ressort.
Mais en tout état de cause Monsieur Gerald Niel ferait grise mine au vue des frais qu'il aurait dû pourvoir pour sa défense et que ne couvre pas les frais attribué par les tribunaux, loins de là, dans la majorité des cas
--
http://www.zelohim.org http://polemique-sectes.org/ le 10/02/2014 21:30:00
On Sun, 09 Feb 2014 21:38:32 +0100, Albert ARIBAUD wrote:
Amha ça peut parfaitement se plaider dans ce sens.
Se plaider, sans aucun doute : tout peut se plaider. Avec succès, en
revanche, non, car on plaiderait en contradiction flagrante à la lettre
comme à l'esprit de la loi.
si ça peut se plaider c'est que cela peut entraîner procès et c'est là que
les emmerdements commencent.
de toute façon un serveur usenet est tout autant un outil de publication -
donc de publicité - qu'un système d'hébergement et cela c'est purement
factuelle, le tout est de savoir comment faire pencher la balance
- Là je vous dirait que ça dépendrait du tribunal qui hériterait de
l'affaire.: Comment dire cela dans la réalité ils ne sont pas à égalité
quant à l'interprétation et à l'esprit de la loi.
- Et des qualité respectives des Conseils
Et du degré de compétence des juges en la matière qui n'est pas égal dans
l'ensemble du territoire et plus spécifiquement dans les tribunaux de
premier ressort.
Mais en tout état de cause Monsieur Gerald Niel ferait grise mine au vue
des frais qu'il aurait dû pourvoir pour sa défense et que ne couvre pas les
frais attribué par les tribunaux, loins de là, dans la majorité des cas
--
xmd@zelohim.org
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le 10/02/2014 21:30:00
On Sun, 09 Feb 2014 21:38:32 +0100, Albert ARIBAUD wrote:
Amha ça peut parfaitement se plaider dans ce sens.
Se plaider, sans aucun doute : tout peut se plaider. Avec succès, en revanche, non, car on plaiderait en contradiction flagrante à la lettre comme à l'esprit de la loi.
si ça peut se plaider c'est que cela peut entraîner procès et c'est là que les emmerdements commencent.
de toute façon un serveur usenet est tout autant un outil de publication - donc de publicité - qu'un système d'hébergement et cela c'est purement factuelle, le tout est de savoir comment faire pencher la balance
- Là je vous dirait que ça dépendrait du tribunal qui hériterait de l'affaire.: Comment dire cela dans la réalité ils ne sont pas à égalité quant à l'interprétation et à l'esprit de la loi.
- Et des qualité respectives des Conseils
Et du degré de compétence des juges en la matière qui n'est pas égal dans l'ensemble du territoire et plus spécifiquement dans les tribunaux de premier ressort.
Mais en tout état de cause Monsieur Gerald Niel ferait grise mine au vue des frais qu'il aurait dû pourvoir pour sa défense et que ne couvre pas les frais attribué par les tribunaux, loins de là, dans la majorité des cas
--
http://www.zelohim.org http://polemique-sectes.org/ le 10/02/2014 21:30:00
X.Martin-Dupont
On Mon, 10 Feb 2014 06:59:48 +0100, Albert ARIBAUD wrote:
Le 09/02/2014 23:40, X.Martin-Dupont a écrit :
On Sun, 09 Feb 2014 21:43:24 +0100, Albert ARIBAUD wrote:
Le 09/02/2014 21:28, Elephant Man a écrit :
X.Martin-Dupont a écrit le 09/02/2014 à 21:15:42 dans fr.misc.droit.internet:
Lol que voulez vous son serveur c'est sa danseuse mais ça peut lui coûter un max sa danseuse au final - c'est en gros ce que j'essayais de lui expliquer - mais il n' a pas l'air de vouloir entendre et encore moins comprendre.
L'argument d'Albert Aribaud me semble valable, mais pour un fournisseur d'accès (y'a eu une affaire qui a dû faire jurisprudence vers 2000),
La LCEN (berceau du statut d'hébergeur) date de 2004.
maintenant pour un particulier je ne sais pas.
"Les personnes physiques ou morales [...]" -- LCEN, art. 6, I, 2. :)
oui tout a fait, hébergeurs qui sont soumis me semble-t-ils à quelques contraintes lorsqu'un contenu manifestement illicite leur est signalé ils sont supposé faire diligence où voir leur responsabilité engagée.
Mais je persiste à soutenir que dans le cas présent sa responsabilité peut être engagée. Si sont serveur se bornait à être un simple relais je partagerait complètement votre avis à ceci près qu'on peut y publier et que dès lors on rentre aussi dans le cadre de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et la loi du 29 juillet 1982
vous ne partagez pas cet avis je le conçois mais la jurisprudence et susceptible d'évoluer et je ne pense pas qu'en cas de problème Gerald Niel pourrait se réfugier derrière le statut de simple hébergeur ou de prestataire technique :
il héberge ou n'est prestataire technique que de lui-même tout en offrant un service qui permet de publier sur usenet à des particuliers --------------------------------------------------------------------------- Imaginons le cas théorique suivant :
une andouille utilisant son service poste la recette maison pour fabriquer du Napalm bon marché et va même jusqu'à préconiser son utilisation.
Je pense que ni une ni deux Gerald Niel s'empresserait fissa d'aller atomiser l'article en question et ce ne serait pas sur un critère technique mais un critère de contenu ...
Et tout ça pourquoi ? Tout simplement parce que poster une telle recette et un appel à un attentat est contraire à la loi en France (où pourrait tomber sous le couperet de divers texte)
Votre démonstration théorique est viciée en plusieurs points, mais essentiellement en ce qu'elle fait une pétition de principe : vous estimez que la LCEN ne s'appliquerait pas sur la base du fait... qu'elle ne s'appliquerait pas, puisque vous ne la considérez même pas dans votre supposition sur l'attitude attendue du gestionnaire du service.
1) Maître je ne prétend pas à la démonstration quand j'imagine cette fiction.
2) Non maître ma pétition de principe est que d'autres textes que celui de la LCEN seraient applicables dans le cas de monsieur Niel. C'est d'ailleurs plus à mon sens une hypothèse qu'une pétition de principe.
3) "L'attitude attendue du gestionnaire" relève en fait de la *prédiction*, elle-même basée sur l'observation du comportement de ces personnes quand elles voient , à l'horizon, se profiler l'étendue infinie de l'océan de la mouise judiciaire.
Leur reflex premier est de se mettre à l'abris au plus vite et cela quelques soient les textes de loi. Et c'est un comportement tout ce qu'il y a de plus rationnelle même si cela suppose de mettre les grands principes au placard.
C'est précisément pour ne pas obliger ces gestionnaires à l'attitude que vous leur supposée imposée, à savoir, observer et analyser chaque contenu publié, que le régime de l'hébergeur a été créé ; et sous ce régime, le gestionnaire du service n'est pas rendu responsable par le simple fait qu'un contenu illégal soit posté ; il faut encore qu'il en ait été notifié (et la jurisprudence a précisé qu'il faut qu'il le soit dans les formes précises et strictes posées par la LCEN).
on est d'accord sur ce point mais ce n'est pas l'objet de ma fiction juridique ...
bien entendu hors contexte Usenet mais outre T.C.dont la poursuite a fait plouf je me suis retrouvé assigné par L'OPUS DEI pour le site prevensectes dont je suis le directeur de la publication. [...] L'arrêt a été rendue le six novembre 2013 et les a débouté les juge ayant requalifié l'affaire en diffamation et déclaré la cause prescrite. j'étais bien entendue défaut
Vous comparez une question portant sur un hébergeur et donc régie par la LCEN à une affaire portant sur un directeur de publication (donc éditeur et non hébergeur) et régie par la loi du 29 juillet 1881 (puisqu'il est question de diffamation) ; autrement dit, les deux questions n'ont absolument rien à voir du point de vue du droit.
Mais ça je vous l'ai précisera dès le départ lorsque j'écrit hors contexte USENET et j'aurais du préciser tel que vous le concevez.
L''objet de ma démonstration n'a de rapport avec celui que lui attribuer je vous redonne ce que je considère comme la phrase clef de mon propos.
"Tout ça pour dire que les plaideurs sont doués d'une imagination à toutes épreuves pour vous pondre des assignation aberrantes sur un plan juridique qui n'ont pas la moindre chance d'aboutir."
A tire d'exemple cette assignation qui est quand même faut le dire particulièrement baroque.
nb : le fichier est protégé pas d'impression pas d'enregistrement sans le sésame, c'est pour lecture seule et ne restera pas plus de deux jours en ligne
Ce à quoi j'ajoute que monsieur Gerald Niel pourrait se voir dans la même situation - avec un plaideur XY ou XX - avec une assignation baroque aux fesses qui le conduira directement au procès quoique vous puissiez en dire.
Parce que tout se plaide , il suffit d'y mettre le prix ...
Parce que là on passe des haute sphère de la théorie à la pratique donc à la réalité bête et brutale ;)
Amicalement,
Toujours aussi amicalement et respectueusement.
Xavier Martin-Dupont
--
http://www.zelohim.org http://polemique-sectes.org/ le 10/02/2014 17:10:43
On Mon, 10 Feb 2014 06:59:48 +0100, Albert ARIBAUD wrote:
Le 09/02/2014 23:40, X.Martin-Dupont a écrit :
On Sun, 09 Feb 2014 21:43:24 +0100, Albert ARIBAUD wrote:
Le 09/02/2014 21:28, Elephant Man a écrit :
X.Martin-Dupont a écrit le 09/02/2014 à 21:15:42 dans
fr.misc.droit.internet:
Lol que voulez vous son serveur c'est sa danseuse mais ça peut lui
coûter un max sa danseuse au final - c'est en gros ce que j'essayais
de lui expliquer - mais il n' a pas l'air de vouloir entendre et
encore moins comprendre.
L'argument d'Albert Aribaud me semble valable, mais pour un fournisseur
d'accès (y'a eu une affaire qui a dû faire jurisprudence vers 2000),
La LCEN (berceau du statut d'hébergeur) date de 2004.
maintenant pour un particulier je ne sais pas.
"Les personnes physiques ou morales [...]" -- LCEN, art. 6, I, 2. :)
oui tout a fait, hébergeurs qui sont soumis me semble-t-ils à quelques
contraintes lorsqu'un contenu manifestement illicite leur est signalé ils
sont supposé faire diligence où voir leur responsabilité engagée.
Mais je persiste à soutenir que dans le cas présent sa responsabilité peut
être engagée. Si sont serveur se bornait à être un simple relais je
partagerait complètement votre avis à ceci près qu'on peut y publier et que
dès lors on rentre aussi dans le cadre de la loi du 29 juillet 1881 sur la
liberté de la presse et la loi du 29 juillet 1982
vous ne partagez pas cet avis je le conçois mais la jurisprudence et
susceptible d'évoluer et je ne pense pas qu'en cas de problème Gerald Niel
pourrait se réfugier derrière le statut de simple hébergeur ou de
prestataire technique :
il héberge ou n'est prestataire technique que de lui-même tout en offrant
un service qui permet de publier sur usenet à des particuliers
---------------------------------------------------------------------------
Imaginons le cas théorique suivant :
une andouille utilisant son service poste la recette maison pour fabriquer
du Napalm bon marché et va même jusqu'à préconiser son utilisation.
Je pense que ni une ni deux Gerald Niel s'empresserait fissa d'aller
atomiser l'article en question et ce ne serait pas sur un critère technique
mais un critère de contenu ...
Et tout ça pourquoi ? Tout simplement parce que poster une telle recette et
un appel à un attentat est contraire à la loi en France (où pourrait
tomber sous le couperet de divers texte)
Votre démonstration théorique est viciée en plusieurs points, mais
essentiellement en ce qu'elle fait une pétition de principe : vous
estimez que la LCEN ne s'appliquerait pas sur la base du fait... qu'elle
ne s'appliquerait pas, puisque vous ne la considérez même pas dans votre
supposition sur l'attitude attendue du gestionnaire du service.
1) Maître je ne prétend pas à la démonstration quand j'imagine cette
fiction.
2) Non maître ma pétition de principe est que d'autres textes que celui de
la LCEN seraient applicables dans le cas de monsieur Niel. C'est d'ailleurs
plus à mon sens une hypothèse qu'une pétition de principe.
3) "L'attitude attendue du gestionnaire" relève en fait de la *prédiction*,
elle-même basée sur l'observation du comportement de ces personnes quand
elles voient , à l'horizon, se profiler l'étendue infinie de l'océan de la
mouise judiciaire.
Leur reflex premier est de se mettre à l'abris au plus vite et cela
quelques soient les textes de loi. Et c'est un comportement tout ce qu'il
y a de plus rationnelle même si cela suppose de mettre les grands
principes au placard.
C'est précisément pour ne pas obliger ces gestionnaires à l'attitude que
vous leur supposée imposée, à savoir, observer et analyser chaque
contenu publié, que le régime de l'hébergeur a été créé ; et sous ce
régime, le gestionnaire du service n'est pas rendu responsable par le
simple fait qu'un contenu illégal soit posté ; il faut encore qu'il en
ait été notifié (et la jurisprudence a précisé qu'il faut qu'il le soit
dans les formes précises et strictes posées par la LCEN).
on est d'accord sur ce point mais ce n'est pas l'objet de ma fiction
juridique ...
bien entendu hors contexte Usenet mais outre T.C.dont la poursuite a fait
plouf je me suis retrouvé assigné par L'OPUS DEI pour le site prevensectes
dont je suis le directeur de la publication.
[...]
L'arrêt a été rendue le six novembre 2013 et les a débouté les juge ayant
requalifié l'affaire en diffamation et déclaré la cause prescrite. j'étais
bien entendue défaut
Vous comparez une question portant sur un hébergeur et donc régie par la
LCEN à une affaire portant sur un directeur de publication (donc éditeur
et non hébergeur) et régie par la loi du 29 juillet 1881 (puisqu'il est
question de diffamation) ; autrement dit, les deux questions n'ont
absolument rien à voir du point de vue du droit.
Mais ça je vous l'ai précisera dès le départ lorsque j'écrit hors contexte
USENET et j'aurais du préciser tel que vous le concevez.
L''objet de ma démonstration n'a de rapport avec celui que lui attribuer je
vous redonne ce que je considère comme la phrase clef de mon propos.
"Tout ça pour dire que les plaideurs sont doués d'une imagination à toutes
épreuves pour vous pondre des assignation aberrantes sur un plan juridique
qui n'ont pas la moindre chance d'aboutir."
A tire d'exemple cette assignation qui est quand même faut le dire
particulièrement baroque.
nb : le fichier est protégé pas d'impression pas d'enregistrement sans le
sésame, c'est pour lecture seule et ne restera pas plus de deux jours en
ligne
Ce à quoi j'ajoute que monsieur Gerald Niel pourrait se voir dans la même
situation - avec un plaideur XY ou XX - avec une assignation baroque aux
fesses qui le conduira directement au procès quoique vous puissiez en dire.
Parce que tout se plaide , il suffit d'y mettre le prix ...
Parce que là on passe des haute sphère de la théorie à la pratique donc à
la réalité bête et brutale ;)
Amicalement,
Toujours aussi amicalement et respectueusement.
Xavier Martin-Dupont
--
xmd@zelohim.org
http://www.zelohim.org
http://polemique-sectes.org/
le 10/02/2014 17:10:43
On Mon, 10 Feb 2014 06:59:48 +0100, Albert ARIBAUD wrote:
Le 09/02/2014 23:40, X.Martin-Dupont a écrit :
On Sun, 09 Feb 2014 21:43:24 +0100, Albert ARIBAUD wrote:
Le 09/02/2014 21:28, Elephant Man a écrit :
X.Martin-Dupont a écrit le 09/02/2014 à 21:15:42 dans fr.misc.droit.internet:
Lol que voulez vous son serveur c'est sa danseuse mais ça peut lui coûter un max sa danseuse au final - c'est en gros ce que j'essayais de lui expliquer - mais il n' a pas l'air de vouloir entendre et encore moins comprendre.
L'argument d'Albert Aribaud me semble valable, mais pour un fournisseur d'accès (y'a eu une affaire qui a dû faire jurisprudence vers 2000),
La LCEN (berceau du statut d'hébergeur) date de 2004.
maintenant pour un particulier je ne sais pas.
"Les personnes physiques ou morales [...]" -- LCEN, art. 6, I, 2. :)
oui tout a fait, hébergeurs qui sont soumis me semble-t-ils à quelques contraintes lorsqu'un contenu manifestement illicite leur est signalé ils sont supposé faire diligence où voir leur responsabilité engagée.
Mais je persiste à soutenir que dans le cas présent sa responsabilité peut être engagée. Si sont serveur se bornait à être un simple relais je partagerait complètement votre avis à ceci près qu'on peut y publier et que dès lors on rentre aussi dans le cadre de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et la loi du 29 juillet 1982
vous ne partagez pas cet avis je le conçois mais la jurisprudence et susceptible d'évoluer et je ne pense pas qu'en cas de problème Gerald Niel pourrait se réfugier derrière le statut de simple hébergeur ou de prestataire technique :
il héberge ou n'est prestataire technique que de lui-même tout en offrant un service qui permet de publier sur usenet à des particuliers --------------------------------------------------------------------------- Imaginons le cas théorique suivant :
une andouille utilisant son service poste la recette maison pour fabriquer du Napalm bon marché et va même jusqu'à préconiser son utilisation.
Je pense que ni une ni deux Gerald Niel s'empresserait fissa d'aller atomiser l'article en question et ce ne serait pas sur un critère technique mais un critère de contenu ...
Et tout ça pourquoi ? Tout simplement parce que poster une telle recette et un appel à un attentat est contraire à la loi en France (où pourrait tomber sous le couperet de divers texte)
Votre démonstration théorique est viciée en plusieurs points, mais essentiellement en ce qu'elle fait une pétition de principe : vous estimez que la LCEN ne s'appliquerait pas sur la base du fait... qu'elle ne s'appliquerait pas, puisque vous ne la considérez même pas dans votre supposition sur l'attitude attendue du gestionnaire du service.
1) Maître je ne prétend pas à la démonstration quand j'imagine cette fiction.
2) Non maître ma pétition de principe est que d'autres textes que celui de la LCEN seraient applicables dans le cas de monsieur Niel. C'est d'ailleurs plus à mon sens une hypothèse qu'une pétition de principe.
3) "L'attitude attendue du gestionnaire" relève en fait de la *prédiction*, elle-même basée sur l'observation du comportement de ces personnes quand elles voient , à l'horizon, se profiler l'étendue infinie de l'océan de la mouise judiciaire.
Leur reflex premier est de se mettre à l'abris au plus vite et cela quelques soient les textes de loi. Et c'est un comportement tout ce qu'il y a de plus rationnelle même si cela suppose de mettre les grands principes au placard.
C'est précisément pour ne pas obliger ces gestionnaires à l'attitude que vous leur supposée imposée, à savoir, observer et analyser chaque contenu publié, que le régime de l'hébergeur a été créé ; et sous ce régime, le gestionnaire du service n'est pas rendu responsable par le simple fait qu'un contenu illégal soit posté ; il faut encore qu'il en ait été notifié (et la jurisprudence a précisé qu'il faut qu'il le soit dans les formes précises et strictes posées par la LCEN).
on est d'accord sur ce point mais ce n'est pas l'objet de ma fiction juridique ...
bien entendu hors contexte Usenet mais outre T.C.dont la poursuite a fait plouf je me suis retrouvé assigné par L'OPUS DEI pour le site prevensectes dont je suis le directeur de la publication. [...] L'arrêt a été rendue le six novembre 2013 et les a débouté les juge ayant requalifié l'affaire en diffamation et déclaré la cause prescrite. j'étais bien entendue défaut
Vous comparez une question portant sur un hébergeur et donc régie par la LCEN à une affaire portant sur un directeur de publication (donc éditeur et non hébergeur) et régie par la loi du 29 juillet 1881 (puisqu'il est question de diffamation) ; autrement dit, les deux questions n'ont absolument rien à voir du point de vue du droit.
Mais ça je vous l'ai précisera dès le départ lorsque j'écrit hors contexte USENET et j'aurais du préciser tel que vous le concevez.
L''objet de ma démonstration n'a de rapport avec celui que lui attribuer je vous redonne ce que je considère comme la phrase clef de mon propos.
"Tout ça pour dire que les plaideurs sont doués d'une imagination à toutes épreuves pour vous pondre des assignation aberrantes sur un plan juridique qui n'ont pas la moindre chance d'aboutir."
A tire d'exemple cette assignation qui est quand même faut le dire particulièrement baroque.
nb : le fichier est protégé pas d'impression pas d'enregistrement sans le sésame, c'est pour lecture seule et ne restera pas plus de deux jours en ligne
Ce à quoi j'ajoute que monsieur Gerald Niel pourrait se voir dans la même situation - avec un plaideur XY ou XX - avec une assignation baroque aux fesses qui le conduira directement au procès quoique vous puissiez en dire.
Parce que tout se plaide , il suffit d'y mettre le prix ...
Parce que là on passe des haute sphère de la théorie à la pratique donc à la réalité bête et brutale ;)
Amicalement,
Toujours aussi amicalement et respectueusement.
Xavier Martin-Dupont
--
http://www.zelohim.org http://polemique-sectes.org/ le 10/02/2014 17:10:43
