"Mais attendu que le service Google Groupes, qui permet d'avoir accès aux
contenus échangés sur les forums Usenet, est exploité par la société de droit
américain de I'Etat du Delaware Google lncorporated ;
Que M. D. ne démontre pas que la société à responsabilité limitée Google
France participe à son administration, ou à celle du moteur de recherche,
fût-il accessible sur le site à l'adresse ww.Google.fr, dont l'éditeur est la
société Google Inc. ; que le fait que l'objet de la société française comporte
"la fourniture de tous services et/ou conseils relatifs aux logiciels, au
réseau internet…", et "la mise en œuvre de centres de traitement de
l'information", ne suffît pas à le démontrer, alors qu'il n'est pas contesté
qu'aucun serveur intervenant pour la fourniture des services concernés n'est
installé en France ; que la qualité attribuée à la société Google France de
représentant de la société Google Inc. en France n'est pas davantage
rapportée ;
Attendu que M. D., qui fait valoir que l'apparence l'a conduit à considérer
qu'il avait affaire en la personne de la société Google France à
l'interlocuteur pouvant agir utilement, n'a pu cependant se méprendre sur le
rôle en réalité de la société Google Inc. ; qu'en effet, les correspondances
se sont instaurées par voie électronique entre lui-même et cette personne
morale, qui fournissait en particulier ses coordonnées par courriel le 4
février 2009 ;
Que s'agissant du traitement de données personnelles, le demandeur ne démontre
pas davantage que la société française intervient directement et autrement
qu'à des fins de transit, dans le processus résultant de l'indexation par le
moteur, à supposer celle-ci constitutive d'un traitement au sens de la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et
de la directive 95/46/CE du Parlement Européen et du Conseil du 24 octobre
1995, ce qui est contesté et contestable ;
Que s'agissant de la diffusion en France par l'usage des accès des
utilisateurs au serveur, il n'apparaît pas explicité par le moyen de quel
logiciel fourni par un prestataire de services en ligne et installé sur
l'ordinateur de l'utilisateur, une telle utilisation de données à caractère
personnel a pu intervenir, au sens de l'avis donné le 4 avril 2008 (page 12
des conclusions du demandeur) ;
Que la société de droit français Google France sera en conséquence mise hors
de cause ;"
Obligations de prudence et de diligence de Google respectées? OUI
"examiner seulement si, en présence des atteintes caractérisées qui ont pu lui
être signalées, elle a fait preuve de la diligence nécessaire pour répondit
aux réclamations de M. D. de manière appropriée, à la mesure de la gravité des
imputations et des moyens dont elle dispose ;
Qu'elle n'en disconvient pas, précisant avoir d'ores et déjà pris l'initiative
de supprimer l'indexation de ceux-ci ;
Qu'à cet égard, il ne peut être relevé aucun manquement à ces obligations de
prudence et de diligence ;"
(...)
Plainte avec CPC déposée pour identification des auteurs? OUI
Obligation de mise en place d'un filtrage par Google ? NON
"Que par ailleurs, M. D. reconnaissait lui-même dans un message posté le 21
février 2009 la bonne foi de celle-ci, et les limites de ses obligations en
décidant le 6 avril 2009, après avoir porté plainte auprès d'un service de
police antérieurement, de déposer une plainte pénale avec constitution de
partie civile afin d'obtenir l'identification des auteurs eux-mêmes des
messages ;
Qu'il ne peut en conséquence être fait droit aux demandes tendant au-delà de
ces diligences, à la mise en place d'un filtrage à partir de mots-clés, ou de
tout autre mécanisme de contrôle et de surveillance ciblés ;"
porter en justice une plainte qui est clairement contredite par la loi ouvre la voie à des demandes reconventionnelles pour procédure abusive.
Merci de le rappeler :)
Attention toutefois à l'effet boomerang ! La reconventionnelle en procédure abusive est encadrée par la loi et admise de façon restrictive par les juridictions. Une telle demande peut se retourner contre le défendeur qui en userait sans discernement.
L'art 32 - 1 du code de procédure civile énonce : "Celui qui agit en justice de manière *dilatoire ou abusive* peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 3 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés." L'art 559 pour l'appel évoque aussi une procédure dilatoire ou abusive.
Sur ces deux qualificatifs, la cour de cassation a explicité dans un rapport de 2006 "qu'elle n'exigeait pas la preuve d'une intention de nuire ou d'une mauvaise foi, mais vérifiait seulement que les motifs évoqués caractérisaient suffisamment une faute grave faisant dégénérer en abus l'exercice du droit d'ester en justice ou d'interjeter appel."
Ainsi "une procédure peut être considérée comme abusive s'il est relevé l'absence manifeste de tout fondement juridique à l'action, le caractère malveillant de celle-ci, ou la multiplication des procédures engagées".
Dans cette optique, le 11 avril 2013, la cour d'appel de Montpellier (RG 11/02975) a jugé que : "la mauvaise foi des demandeurs, à la supposer avérée, ne saurait caractériser l'abus de leur droit d'ester en justice. Dès lors, la demande de dommages-intérêts pour procédure abusive ne peut être accueillie."
-- Avion Corsaire au Soudan http://christian.navis.over-blog.com/
Le 11/02/2014, Elephant Man a supposé :
porter en justice une plainte qui est clairement contredite par la
loi ouvre la voie à des demandes reconventionnelles pour procédure
abusive.
Merci de le rappeler :)
Attention toutefois à l'effet boomerang !
La reconventionnelle en procédure abusive est encadrée par la loi
et admise de façon restrictive par les juridictions.
Une telle demande peut se retourner contre le défendeur qui en userait
sans discernement.
L'art 32 - 1 du code de procédure civile énonce :
"Celui qui agit en justice de manière *dilatoire ou abusive* peut être
condamné à une amende civile d'un maximum de 3 000 euros, sans
préjudice
des dommages-intérêts qui seraient réclamés."
L'art 559 pour l'appel évoque aussi une procédure dilatoire ou abusive.
Sur ces deux qualificatifs, la cour de cassation a explicité dans
un rapport de 2006 "qu'elle n'exigeait pas la preuve d'une intention
de nuire ou d'une mauvaise foi, mais vérifiait seulement que les motifs
évoqués caractérisaient suffisamment une faute grave faisant dégénérer
en abus l'exercice du droit d'ester en justice ou d'interjeter appel."
Ainsi "une procédure peut être considérée comme abusive s'il est relevé
l'absence manifeste de tout fondement juridique à l'action, le
caractère
malveillant de celle-ci, ou la multiplication des procédures engagées".
Dans cette optique, le 11 avril 2013, la cour d'appel de Montpellier
(RG 11/02975) a jugé que :
"la mauvaise foi des demandeurs, à la supposer avérée, ne saurait
caractériser l'abus de leur droit d'ester en justice. Dès lors,
la demande de dommages-intérêts pour procédure abusive ne peut être
accueillie."
--
Avion Corsaire au Soudan
http://christian.navis.over-blog.com/
porter en justice une plainte qui est clairement contredite par la loi ouvre la voie à des demandes reconventionnelles pour procédure abusive.
Merci de le rappeler :)
Attention toutefois à l'effet boomerang ! La reconventionnelle en procédure abusive est encadrée par la loi et admise de façon restrictive par les juridictions. Une telle demande peut se retourner contre le défendeur qui en userait sans discernement.
L'art 32 - 1 du code de procédure civile énonce : "Celui qui agit en justice de manière *dilatoire ou abusive* peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 3 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés." L'art 559 pour l'appel évoque aussi une procédure dilatoire ou abusive.
Sur ces deux qualificatifs, la cour de cassation a explicité dans un rapport de 2006 "qu'elle n'exigeait pas la preuve d'une intention de nuire ou d'une mauvaise foi, mais vérifiait seulement que les motifs évoqués caractérisaient suffisamment une faute grave faisant dégénérer en abus l'exercice du droit d'ester en justice ou d'interjeter appel."
Ainsi "une procédure peut être considérée comme abusive s'il est relevé l'absence manifeste de tout fondement juridique à l'action, le caractère malveillant de celle-ci, ou la multiplication des procédures engagées".
Dans cette optique, le 11 avril 2013, la cour d'appel de Montpellier (RG 11/02975) a jugé que : "la mauvaise foi des demandeurs, à la supposer avérée, ne saurait caractériser l'abus de leur droit d'ester en justice. Dès lors, la demande de dommages-intérêts pour procédure abusive ne peut être accueillie."
-- Avion Corsaire au Soudan http://christian.navis.over-blog.com/
X.Martin-Dupont
On Tue, 11 Feb 2014 07:40:54 +0000 (UTC), Gérald Niel wrote:
Le Lundi 10 février 2014 à 23:07 UTC, X.Martin-Dupont écrivait sur fr.misc.droit.internet :
Et donc, dois-je prendre cette fiction pour des menaces, de l'intimidation ? Ou c'est de la pure littérature ?
Non pas pour uneune menace mais pour un état de fait.
Soit, mais jusqu'à présent, même si vous pensez que c'est de la paranoïa, je peux me poser la question.
Ce qui distingue le paranoïaque de la personne saine d'esprit ce n'est pas le fait d'avoir des soupçons mais d'avoir toujours la réponse :) et elle ne varie jamais sauf que la tête du complot est polymorphe et tend à s'amplifier avec le temps
Ceci dit j'ai utilisé le terme de parano et ce n'était pas pour poser un diagnostique je vous voie parfaitement sain d'esprit, mais plus prosaïquement pour vous que vous faisiez des idées fausses quant à mes intention
Ce n'est pas la première foi qu'on essaye d'attirer mon attention sur ce point.
pour c'est la première fois que j'essaye d'attirer votre attention de manière aussi explicite.
Je mesure parfaitement la responsabilité d'un intermédiaire et d'un fournisseur de service internet et en l'éspèce un service de communication au public en ligne.
[Historique du serveur]
Je poste sous mon vrai patronyme, ce depuis le début, ou avec un pseudo sur d'autre réseau de communication publique mais toujours associé à mon vrai patronyme. Mes coordonnées (mais vous le savez probablement) sont publique.
A vras dire je ne les ait même pas cherché :) genre whois et tuti quanti.
Sur Prevensectes figure explicitement mes noms et adresse et numero de téléphone ainsi que la qualité de d'éditeur et de directeur de la publication du site
J'ai décidé de ne pas les masquer dans les requette whois, et compte tenu des traces que je laisse volontairement, en parfaite connaissance de cause, sur l'espace numérique on sait où je suis domicilié, et ou j'éxerce mon activité professionnel. C'est un choix personnel qui m'expose, je suis libre, à ce titre je n'ai aucune raison de cacher tout ceci.
On est d'accord sur usenet je pratiquais la même politique jusqu'au jour où XX m'a collé sa plainte cpc : deux ans de procédure pour en finir par la prescription + plus autant de conclusions rédigée par mes soins et travail avec l'avocat désignée par l'aide juridictionnelle alors dans ces conditions là utilisation du paratonnerre.
Vous n'avez raisons de vous cacher jusqu'au jour où vous tomberez sur les "plaideurs" des types XX et XY
Le jour où je me sentirai dans l'obligation de devenir anonyme et de masquer ma vrai identite, c'est que nous ne serons plus dans un pays libre. Il est probable que ce jour là je sois dans l'obligation en effet d'entrer en clandestinité pour continuer à défendre les valeurs qui sont les mienne et la liberté de pouvoir continuer à s'exprimer en public de façon clairement identifié avec le risque de s'exposer à la contradiction.
Bien évidemment nous ne sommes pas en chine, mais si vous avez le malheur de rentrer en contradiction avec les plaideurs et bien vous auriez vite fait de changer d'avis.
Si vous permettez j'assume, en toute connaissance de cause, tout celà. Et je revandique le *droit* de continuer à le faire.
je vois mal comment je pourrez vous l'interdiure ;)
Il y a aucune raison qu'en plus la communauté usenetienne lui facilite la tâche et gratis pro deo de surcroît.
Donc, si je comprend bien, vous voudriez que je selectionne les utilisateur du service que je propose au public selon des critère subjectif ?
Il ne s'agit pas de critère subjectif mais, tout ce qu'il ya de plus objectif tant à l'argument que je soutient. Si vous êtes disposé à en discuter se serait en privé, voir même IRL pour vous affranchir sur le sujet. Mais pour la semaine qui vient j'ai un u agenda très chargé pouur des raisons personnelles
et je précise pour plus de clarté que je ne prétend pas que l'utilisateur en question posterait des contenus manifestement illicite d'une façon ou d'une autre.
Je m'y refuse.
Et moi pense pouvoir vous faire changer d'avis pour peu que l'on, en discute
En revanche puisque nous parlons de la responsabilité d'un fournisseur de service de communication au public, de serveur usenet, et de ce qui est accessible ou non publiquement. Si vous vous connectez, sans être authentifié, sur news.gegeweb.org vous n'aurez accès qu'à la hiérarchie grisbi.* c'est ce qui est accessible publiquement sur ce serveur, du moins en lecture. Si vous avez un IP identifiée comme faisant partie du réseau du FAI orange vous aurez accès à un peu plus de groupe.
Et orange ne fournit plus de service usenet
Donc à priori, si un contenu supposé illicite m'était signalé, il ne serait accessible qu'au nombre restreint de mes abonnés. Sauf sur grisbi.* ou j'annule à vue ce que je considère hors-sujet puisque je suis aussi le gestionnaire de cette hiérarchie.
Voir surpra pour moi la question n'est pas celle d'un contenu manifestement illicite c'est de tout autre chose dont il est question.
[snip les autres serveurs]
Bref… tout ça pour dire que nous, vous n'empècherez pas ce ou cette internaute supposé malveillante qui aurrait utilisé Internet ou Usenet pour lancer une campagne de calomnie contre un ou plusieurs individus de continuer à le faire /gratuitement/ puisque c'est ce qui semble vous agacer.
Ce n'est pas le seul point qui m'agace remonter à la sources du fils de discussion et cliquez sur le lien donné dans la jurisprudence. Et la vous devriez comprendre que je me suis mis à troller dans le sujet pour neutraliser l'autre troll
Pour l'autre versant de l'histoire je peut vous la narrer en privé et vous donner les contacts qui vous permettront de vérifier ce que j'avance. je suis même près à vous rencontrer IRL pour en discuter.
Mes raisons sont du côté éthique et factuelles et pas du côté technique. Enfin vous faîtes erreurs ceux qui étaient à l'origine de la calomnie ont bien failli être coincé si une prescription "salutaire" n'était passé par là il y aurait eux revoie devant une juridiction de jugement
Le service que je fourni permet d'identifier clairement, dans les entête des messages, la source de l'émission de ceci. C'est ce qui importe. Le service n'étant de toutes façons accessible que depuis une connexuion TCP nécéssite de passer par un autre intermédiaire technique pour la fourniture de la connectivité permettant d'accéder au service. C'est sur ce point, et sur ce point uniquement, qu'il y aurait matière à débat sur la nécéssité ou non de maintenir un fichier comportant l'identification complète de l'utilisateur par les administrateur d'un service comme le mien que la question peut se poser.
Amha vous devriez maintenir un log sur un an
Pour conclure, lors de la fermeture du service news.orange.fr, nous sommes deux newsmaster à avoir proposé un accès aux abonnés de ce FAI devenu orphelin de serveur Usenet. C'est à ce titre, et uniquement à ce titre que je fournis le service à l'Usenaute avec qui vous êtes en conflit.
Ok ça j'ai bien compris.
Mais encore une fois je ne pense pas que ce serait une mauvaise chose que vous ayez une idée précise des tenants et des aboutissants du "conflit" : je suis loins d'être la seule personne concernée ou d'avoir été pris dans le processus. Et là vous pourriez juger si ce qui anime la chose est en conformité avec les principes que vous défendez.
Et ayant parfaitement conscience de 1. la responsabilité d'un fournisseur de service, et 2. des risques potentiels d'emmerdements, je vous en remercie, mais il est inutile de me le rabacher si votre intention n'est pas de me casser les pieds.
Je suis désolé de vous casser les pieds mais il me semblerait utile que vous considériez ce problème sous un autre angle et une autre perspective. Sa pratique du droit et son usage réel tiennent plus à mon sens de la colonie Pénitentiaire de Kafka de ce que l'on entend par justice au sens usuel du terme. --
http://www.zelohim.org http://polemique-sectes.org/ le 11/02/2014 09:43:10
On Tue, 11 Feb 2014 07:40:54 +0000 (UTC), Gérald Niel wrote:
Le Lundi 10 février 2014 à 23:07 UTC, X.Martin-Dupont écrivait sur
fr.misc.droit.internet :
Et donc, dois-je prendre cette fiction pour des menaces, de
l'intimidation ? Ou c'est de la pure littérature ?
Non pas pour uneune menace mais pour un état de fait.
Soit, mais jusqu'à présent, même si vous pensez que c'est de la
paranoïa, je peux me poser la question.
Ce qui distingue le paranoïaque de la personne saine d'esprit ce n'est pas
le fait d'avoir des soupçons mais d'avoir toujours la réponse :) et elle ne
varie jamais sauf que la tête du complot est polymorphe et tend à
s'amplifier avec le temps
Ceci dit j'ai utilisé le terme de parano et ce n'était pas pour poser un
diagnostique je vous voie parfaitement sain d'esprit, mais plus
prosaïquement pour vous que vous faisiez des idées fausses quant à mes
intention
Ce n'est pas la première foi qu'on essaye d'attirer mon attention sur
ce point.
pour c'est la première fois que j'essaye d'attirer votre attention de
manière aussi explicite.
Je mesure parfaitement la responsabilité d'un intermédiaire et d'un
fournisseur de service internet et en l'éspèce un service de
communication au public en ligne.
[Historique du serveur]
Je poste sous mon vrai patronyme, ce depuis le début, ou avec un
pseudo sur d'autre réseau de communication publique mais toujours
associé à mon vrai patronyme. Mes coordonnées (mais vous le savez
probablement) sont publique.
A vras dire je ne les ait même pas cherché :) genre whois et tuti quanti.
Sur Prevensectes figure explicitement mes noms et adresse et numero de
téléphone ainsi que la qualité de d'éditeur et de directeur de la
publication du site
J'ai décidé de ne pas les masquer dans
les requette whois, et compte tenu des traces que je laisse
volontairement, en parfaite connaissance de cause, sur l'espace
numérique on sait où je suis domicilié, et ou j'éxerce mon activité
professionnel. C'est un choix personnel qui m'expose, je suis libre, à
ce titre je n'ai aucune raison de cacher tout ceci.
On est d'accord sur usenet je pratiquais la même politique jusqu'au jour où
XX m'a collé sa plainte cpc : deux ans de procédure pour en finir par la
prescription + plus autant de conclusions rédigée par mes soins et travail
avec l'avocat désignée par l'aide juridictionnelle alors dans ces
conditions là utilisation du paratonnerre.
Vous n'avez raisons de vous cacher jusqu'au jour où vous tomberez sur les
"plaideurs" des types XX et XY
Le jour où je me sentirai dans l'obligation de devenir anonyme et de
masquer ma vrai identite, c'est que nous ne serons plus dans un pays
libre. Il est probable que ce jour là je sois dans l'obligation en effet
d'entrer en clandestinité pour continuer à défendre les valeurs qui sont
les mienne et la liberté de pouvoir continuer à s'exprimer en public de
façon clairement identifié avec le risque de s'exposer à la
contradiction.
Bien évidemment nous ne sommes pas en chine, mais si vous avez le malheur
de rentrer en contradiction avec les plaideurs et bien vous auriez vite
fait de changer d'avis.
Si vous permettez j'assume, en toute connaissance de cause, tout celà.
Et je revandique le *droit* de continuer à le faire.
je vois mal comment je pourrez vous l'interdiure ;)
Il y a aucune raison qu'en plus la communauté usenetienne lui facilite la
tâche et gratis pro deo de surcroît.
Donc, si je comprend bien, vous voudriez que je selectionne les
utilisateur du service que je propose au public selon des critère
subjectif ?
Il ne s'agit pas de critère subjectif mais, tout ce qu'il ya de plus
objectif tant à l'argument que je soutient. Si vous êtes disposé à en
discuter se serait en privé, voir même IRL pour vous affranchir sur le
sujet. Mais pour la semaine qui vient j'ai un u agenda très chargé pouur
des raisons personnelles
et je précise pour plus de clarté que je ne prétend pas que l'utilisateur
en question posterait des contenus manifestement illicite d'une façon ou
d'une autre.
Je m'y refuse.
Et moi pense pouvoir vous faire changer d'avis pour peu que l'on, en
discute
En revanche puisque nous parlons de la responsabilité d'un fournisseur
de service de communication au public, de serveur usenet, et de ce qui
est accessible ou non publiquement.
Si vous vous connectez, sans être authentifié, sur news.gegeweb.org
vous n'aurez accès qu'à la hiérarchie grisbi.* c'est ce qui est
accessible publiquement sur ce serveur, du moins en lecture. Si vous
avez un IP identifiée comme faisant partie du réseau du FAI orange
vous aurez accès à un peu plus de groupe.
Et orange ne fournit plus de service usenet
Donc à priori, si un contenu
supposé illicite m'était signalé, il ne serait accessible qu'au nombre
restreint de mes abonnés. Sauf sur grisbi.* ou j'annule à vue ce que
je considère hors-sujet puisque je suis aussi le gestionnaire de cette
hiérarchie.
Voir surpra pour moi la question n'est pas celle d'un contenu manifestement
illicite c'est de tout autre chose dont il est question.
[snip les autres serveurs]
Bref… tout ça pour dire que nous, vous n'empècherez pas ce ou cette
internaute supposé malveillante qui aurrait utilisé Internet ou Usenet
pour lancer une campagne de calomnie contre un ou plusieurs individus
de continuer à le faire /gratuitement/ puisque c'est ce qui semble
vous agacer.
Ce n'est pas le seul point qui m'agace remonter à la sources du fils de
discussion et cliquez sur le lien donné dans la jurisprudence. Et la vous
devriez comprendre que je me suis mis à troller dans le sujet pour
neutraliser l'autre troll
Pour l'autre versant de l'histoire je peut vous la narrer en privé et vous
donner les contacts qui vous permettront de vérifier ce que j'avance. je
suis même près à vous rencontrer IRL pour en discuter.
Mes raisons sont du côté éthique et factuelles et pas du côté technique.
Enfin vous faîtes erreurs ceux qui étaient à l'origine de la calomnie ont
bien failli être coincé si une prescription "salutaire" n'était passé par
là il y aurait eux revoie devant une juridiction de jugement
Le service que je fourni permet d'identifier clairement, dans les
entête des messages, la source de l'émission de ceci. C'est ce qui
importe. Le service n'étant de toutes façons accessible que depuis une
connexuion TCP nécéssite de passer par un autre intermédiaire
technique pour la fourniture de la connectivité permettant d'accéder
au service.
C'est sur ce point, et sur ce point uniquement, qu'il y aurait matière
à débat sur la nécéssité ou non de maintenir un fichier comportant
l'identification complète de l'utilisateur par les administrateur d'un
service comme le mien que la question peut se poser.
Amha vous devriez maintenir un log sur un an
Pour conclure, lors de la fermeture du service news.orange.fr, nous
sommes deux newsmaster à avoir proposé un accès aux abonnés de ce FAI
devenu orphelin de serveur Usenet. C'est à ce titre, et uniquement à
ce titre que je fournis le service à l'Usenaute avec qui vous êtes en
conflit.
Ok ça j'ai bien compris.
Mais encore une fois je ne pense pas que ce serait une mauvaise chose que
vous ayez une idée précise des tenants et des aboutissants du "conflit" :
je suis loins d'être la seule personne concernée ou d'avoir été pris dans
le processus. Et là vous pourriez juger si ce qui anime la chose est en
conformité avec les principes que vous défendez.
Et ayant parfaitement conscience de 1. la responsabilité d'un
fournisseur de service, et 2. des risques potentiels d'emmerdements,
je vous en remercie, mais il est inutile de me le rabacher si votre
intention n'est pas de me casser les pieds.
Je suis désolé de vous casser les pieds mais il me semblerait utile que
vous considériez ce problème sous un autre angle et une autre perspective.
Sa pratique du droit et son usage réel tiennent plus à mon sens de la
colonie Pénitentiaire de Kafka de ce que l'on entend par justice au sens
usuel du terme.
--
xmd@zelohim.org
http://www.zelohim.org
http://polemique-sectes.org/
le 11/02/2014 09:43:10
On Tue, 11 Feb 2014 07:40:54 +0000 (UTC), Gérald Niel wrote:
Le Lundi 10 février 2014 à 23:07 UTC, X.Martin-Dupont écrivait sur fr.misc.droit.internet :
Et donc, dois-je prendre cette fiction pour des menaces, de l'intimidation ? Ou c'est de la pure littérature ?
Non pas pour uneune menace mais pour un état de fait.
Soit, mais jusqu'à présent, même si vous pensez que c'est de la paranoïa, je peux me poser la question.
Ce qui distingue le paranoïaque de la personne saine d'esprit ce n'est pas le fait d'avoir des soupçons mais d'avoir toujours la réponse :) et elle ne varie jamais sauf que la tête du complot est polymorphe et tend à s'amplifier avec le temps
Ceci dit j'ai utilisé le terme de parano et ce n'était pas pour poser un diagnostique je vous voie parfaitement sain d'esprit, mais plus prosaïquement pour vous que vous faisiez des idées fausses quant à mes intention
Ce n'est pas la première foi qu'on essaye d'attirer mon attention sur ce point.
pour c'est la première fois que j'essaye d'attirer votre attention de manière aussi explicite.
Je mesure parfaitement la responsabilité d'un intermédiaire et d'un fournisseur de service internet et en l'éspèce un service de communication au public en ligne.
[Historique du serveur]
Je poste sous mon vrai patronyme, ce depuis le début, ou avec un pseudo sur d'autre réseau de communication publique mais toujours associé à mon vrai patronyme. Mes coordonnées (mais vous le savez probablement) sont publique.
A vras dire je ne les ait même pas cherché :) genre whois et tuti quanti.
Sur Prevensectes figure explicitement mes noms et adresse et numero de téléphone ainsi que la qualité de d'éditeur et de directeur de la publication du site
J'ai décidé de ne pas les masquer dans les requette whois, et compte tenu des traces que je laisse volontairement, en parfaite connaissance de cause, sur l'espace numérique on sait où je suis domicilié, et ou j'éxerce mon activité professionnel. C'est un choix personnel qui m'expose, je suis libre, à ce titre je n'ai aucune raison de cacher tout ceci.
On est d'accord sur usenet je pratiquais la même politique jusqu'au jour où XX m'a collé sa plainte cpc : deux ans de procédure pour en finir par la prescription + plus autant de conclusions rédigée par mes soins et travail avec l'avocat désignée par l'aide juridictionnelle alors dans ces conditions là utilisation du paratonnerre.
Vous n'avez raisons de vous cacher jusqu'au jour où vous tomberez sur les "plaideurs" des types XX et XY
Le jour où je me sentirai dans l'obligation de devenir anonyme et de masquer ma vrai identite, c'est que nous ne serons plus dans un pays libre. Il est probable que ce jour là je sois dans l'obligation en effet d'entrer en clandestinité pour continuer à défendre les valeurs qui sont les mienne et la liberté de pouvoir continuer à s'exprimer en public de façon clairement identifié avec le risque de s'exposer à la contradiction.
Bien évidemment nous ne sommes pas en chine, mais si vous avez le malheur de rentrer en contradiction avec les plaideurs et bien vous auriez vite fait de changer d'avis.
Si vous permettez j'assume, en toute connaissance de cause, tout celà. Et je revandique le *droit* de continuer à le faire.
je vois mal comment je pourrez vous l'interdiure ;)
Il y a aucune raison qu'en plus la communauté usenetienne lui facilite la tâche et gratis pro deo de surcroît.
Donc, si je comprend bien, vous voudriez que je selectionne les utilisateur du service que je propose au public selon des critère subjectif ?
Il ne s'agit pas de critère subjectif mais, tout ce qu'il ya de plus objectif tant à l'argument que je soutient. Si vous êtes disposé à en discuter se serait en privé, voir même IRL pour vous affranchir sur le sujet. Mais pour la semaine qui vient j'ai un u agenda très chargé pouur des raisons personnelles
et je précise pour plus de clarté que je ne prétend pas que l'utilisateur en question posterait des contenus manifestement illicite d'une façon ou d'une autre.
Je m'y refuse.
Et moi pense pouvoir vous faire changer d'avis pour peu que l'on, en discute
En revanche puisque nous parlons de la responsabilité d'un fournisseur de service de communication au public, de serveur usenet, et de ce qui est accessible ou non publiquement. Si vous vous connectez, sans être authentifié, sur news.gegeweb.org vous n'aurez accès qu'à la hiérarchie grisbi.* c'est ce qui est accessible publiquement sur ce serveur, du moins en lecture. Si vous avez un IP identifiée comme faisant partie du réseau du FAI orange vous aurez accès à un peu plus de groupe.
Et orange ne fournit plus de service usenet
Donc à priori, si un contenu supposé illicite m'était signalé, il ne serait accessible qu'au nombre restreint de mes abonnés. Sauf sur grisbi.* ou j'annule à vue ce que je considère hors-sujet puisque je suis aussi le gestionnaire de cette hiérarchie.
Voir surpra pour moi la question n'est pas celle d'un contenu manifestement illicite c'est de tout autre chose dont il est question.
[snip les autres serveurs]
Bref… tout ça pour dire que nous, vous n'empècherez pas ce ou cette internaute supposé malveillante qui aurrait utilisé Internet ou Usenet pour lancer une campagne de calomnie contre un ou plusieurs individus de continuer à le faire /gratuitement/ puisque c'est ce qui semble vous agacer.
Ce n'est pas le seul point qui m'agace remonter à la sources du fils de discussion et cliquez sur le lien donné dans la jurisprudence. Et la vous devriez comprendre que je me suis mis à troller dans le sujet pour neutraliser l'autre troll
Pour l'autre versant de l'histoire je peut vous la narrer en privé et vous donner les contacts qui vous permettront de vérifier ce que j'avance. je suis même près à vous rencontrer IRL pour en discuter.
Mes raisons sont du côté éthique et factuelles et pas du côté technique. Enfin vous faîtes erreurs ceux qui étaient à l'origine de la calomnie ont bien failli être coincé si une prescription "salutaire" n'était passé par là il y aurait eux revoie devant une juridiction de jugement
Le service que je fourni permet d'identifier clairement, dans les entête des messages, la source de l'émission de ceci. C'est ce qui importe. Le service n'étant de toutes façons accessible que depuis une connexuion TCP nécéssite de passer par un autre intermédiaire technique pour la fourniture de la connectivité permettant d'accéder au service. C'est sur ce point, et sur ce point uniquement, qu'il y aurait matière à débat sur la nécéssité ou non de maintenir un fichier comportant l'identification complète de l'utilisateur par les administrateur d'un service comme le mien que la question peut se poser.
Amha vous devriez maintenir un log sur un an
Pour conclure, lors de la fermeture du service news.orange.fr, nous sommes deux newsmaster à avoir proposé un accès aux abonnés de ce FAI devenu orphelin de serveur Usenet. C'est à ce titre, et uniquement à ce titre que je fournis le service à l'Usenaute avec qui vous êtes en conflit.
Ok ça j'ai bien compris.
Mais encore une fois je ne pense pas que ce serait une mauvaise chose que vous ayez une idée précise des tenants et des aboutissants du "conflit" : je suis loins d'être la seule personne concernée ou d'avoir été pris dans le processus. Et là vous pourriez juger si ce qui anime la chose est en conformité avec les principes que vous défendez.
Et ayant parfaitement conscience de 1. la responsabilité d'un fournisseur de service, et 2. des risques potentiels d'emmerdements, je vous en remercie, mais il est inutile de me le rabacher si votre intention n'est pas de me casser les pieds.
Je suis désolé de vous casser les pieds mais il me semblerait utile que vous considériez ce problème sous un autre angle et une autre perspective. Sa pratique du droit et son usage réel tiennent plus à mon sens de la colonie Pénitentiaire de Kafka de ce que l'on entend par justice au sens usuel du terme. --
http://www.zelohim.org http://polemique-sectes.org/ le 11/02/2014 09:43:10
X.Martin-Dupont
On Tue, 11 Feb 2014 07:48:35 +0000 (UTC), Gérald Niel wrote:
Le Lundi 10 février 2014 à 23:34 UTC, X.Martin-Dupont écrivait sur fr.misc.droit.internet :
parce qu'ils imaginent sans doute que vous allez ceder devant la menace du procès ou sa mise en oeuvre.
j'ai le cuir solide.
Moi aussi jusqu'ici ceux qui se sont attaqué à moi où ont perdus leur instance ou ont été obligé à la négociation.
exemple : http://www.prevensectes.com/assignation_opus_dei_complete_verouillee.pdf
Le services ne me semblent pas comparable.
il ne sont pas mais l'espèce dont je cause les plaideurs ils s'en cognent
[snip la LCEN]
Je vous remercie je la connaît parfaitement
Je m'évertue simplement à vous expliquer que malgré tout ce qu'on peut vous en dire ici le risque zéro il n'existe pas en la matière voir notamment les message de () sur le même sujet.
je sais, je fais du vélo sur la route. Il parrait que c'est dangereux. Je me suis même payé un Scooter en pleine face sur un espace théoriquement protégé puisque piste cyclable, en site protégé, éloigné des infrastructure dédié à la circulation motorisé et clairement identifiée comme étant interdite au deux roue motorisé. Et vous savez quoi ? Comme un con j'ai indiqué qu'on moment de l'accident je me trouvais du coté gauche de la piste cyclable. C'est pour ma pomme ! Je suis considéré comme responsable !
J'ai un escalier (j'ai un étage) et je me suis plusieurs fois cassé la figure en ne faisant pas attention…
Partout, dans toutes circonstances il y a un risque.
oui voyez vous mais tout ça n'est qu' accidents le cadre auquel je fais référence est tout sauf accidentel, il est prémédité et tissé telle une toile d'araignée dans le but vous engluer dans la procédure. Travaillé avec méthode et avec patience sur le long termes dans le but de littérale détruire l'autre par voie de justice et ça je peut vous le démontrer.
j'espère vous avoir rassuré. Si je critique les procéduriers ce n'est pas pour à mon tour tombé dans les mêmes travers
Bien.
Croyez bien que si tout ce qui est exposé est avéré, et je l'ai fais savoir, je trouve le procédé dégueulasse et ne l'approuve certainement pas.
Mais je concidère la campagne de harcellement dont je pense être aujourd'hui sous le pretexte de me faire part des risques, au même niveau.
Non franchement c'est pas du même niveau tout simplement parce que il n'y a aucune intention de vous nuire. J'avoue le troll mais je vous en ait donné les raisons. Et les raisonnons pour lesquels vous avez un différents avec l'éléphant sont sans rapport avec les mienne.
Moi ce que je voudrais c'est engager un dialogue constructif et non pas vous harceler ...
--
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On Tue, 11 Feb 2014 07:48:35 +0000 (UTC), Gérald Niel wrote:
Le Lundi 10 février 2014 à 23:34 UTC, X.Martin-Dupont écrivait sur
fr.misc.droit.internet :
parce qu'ils imaginent sans doute que vous allez ceder devant la
menace du procès ou sa mise en oeuvre.
j'ai le cuir solide.
Moi aussi jusqu'ici ceux qui se sont attaqué à moi où ont perdus leur
instance ou ont été obligé à la négociation.
exemple :
http://www.prevensectes.com/assignation_opus_dei_complete_verouillee.pdf
Le services ne me semblent pas comparable.
il ne sont pas mais l'espèce dont je cause les plaideurs ils s'en cognent
[snip la LCEN]
Je vous remercie je la connaît parfaitement
Je m'évertue simplement à vous expliquer que malgré tout ce qu'on peut vous
en dire ici le risque zéro il n'existe pas en la matière voir notamment les
message de (a@a.a) sur le même sujet.
je sais, je fais du vélo sur la route. Il parrait que c'est dangereux.
Je me suis même payé un Scooter en pleine face sur un espace
théoriquement protégé puisque piste cyclable, en site protégé, éloigné
des infrastructure dédié à la circulation motorisé et clairement
identifiée comme étant interdite au deux roue motorisé.
Et vous savez quoi ? Comme un con j'ai indiqué qu'on moment de
l'accident je me trouvais du coté gauche de la piste cyclable. C'est
pour ma pomme ! Je suis considéré comme responsable !
J'ai un escalier (j'ai un étage) et je me suis plusieurs fois cassé la
figure en ne faisant pas attention…
Partout, dans toutes circonstances il y a un risque.
oui voyez vous mais tout ça n'est qu' accidents le cadre auquel je fais
référence est tout sauf accidentel, il est prémédité et tissé telle une
toile d'araignée dans le but vous engluer dans la procédure. Travaillé
avec méthode et avec patience sur le long termes dans le but de littérale
détruire l'autre par voie de justice et ça je peut vous le démontrer.
j'espère vous avoir rassuré. Si je critique les procéduriers ce n'est pas
pour à mon tour tombé dans les mêmes travers
Bien.
Croyez bien que si tout ce qui est exposé est avéré, et je l'ai fais
savoir, je trouve le procédé dégueulasse et ne l'approuve certainement
pas.
Mais je concidère la campagne de harcellement dont je pense être
aujourd'hui sous le pretexte de me faire part des risques, au même
niveau.
Non franchement c'est pas du même niveau tout simplement parce que il n'y a
aucune intention de vous nuire. J'avoue le troll mais je vous en ait donné
les raisons. Et les raisonnons pour lesquels vous avez un différents avec
l'éléphant sont sans rapport avec les mienne.
Moi ce que je voudrais c'est engager un dialogue constructif et non pas
vous harceler ...
--
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le 11/02/2014 15:28:10
On Tue, 11 Feb 2014 07:48:35 +0000 (UTC), Gérald Niel wrote:
Le Lundi 10 février 2014 à 23:34 UTC, X.Martin-Dupont écrivait sur fr.misc.droit.internet :
parce qu'ils imaginent sans doute que vous allez ceder devant la menace du procès ou sa mise en oeuvre.
j'ai le cuir solide.
Moi aussi jusqu'ici ceux qui se sont attaqué à moi où ont perdus leur instance ou ont été obligé à la négociation.
exemple : http://www.prevensectes.com/assignation_opus_dei_complete_verouillee.pdf
Le services ne me semblent pas comparable.
il ne sont pas mais l'espèce dont je cause les plaideurs ils s'en cognent
[snip la LCEN]
Je vous remercie je la connaît parfaitement
Je m'évertue simplement à vous expliquer que malgré tout ce qu'on peut vous en dire ici le risque zéro il n'existe pas en la matière voir notamment les message de () sur le même sujet.
je sais, je fais du vélo sur la route. Il parrait que c'est dangereux. Je me suis même payé un Scooter en pleine face sur un espace théoriquement protégé puisque piste cyclable, en site protégé, éloigné des infrastructure dédié à la circulation motorisé et clairement identifiée comme étant interdite au deux roue motorisé. Et vous savez quoi ? Comme un con j'ai indiqué qu'on moment de l'accident je me trouvais du coté gauche de la piste cyclable. C'est pour ma pomme ! Je suis considéré comme responsable !
J'ai un escalier (j'ai un étage) et je me suis plusieurs fois cassé la figure en ne faisant pas attention…
Partout, dans toutes circonstances il y a un risque.
oui voyez vous mais tout ça n'est qu' accidents le cadre auquel je fais référence est tout sauf accidentel, il est prémédité et tissé telle une toile d'araignée dans le but vous engluer dans la procédure. Travaillé avec méthode et avec patience sur le long termes dans le but de littérale détruire l'autre par voie de justice et ça je peut vous le démontrer.
j'espère vous avoir rassuré. Si je critique les procéduriers ce n'est pas pour à mon tour tombé dans les mêmes travers
Bien.
Croyez bien que si tout ce qui est exposé est avéré, et je l'ai fais savoir, je trouve le procédé dégueulasse et ne l'approuve certainement pas.
Mais je concidère la campagne de harcellement dont je pense être aujourd'hui sous le pretexte de me faire part des risques, au même niveau.
Non franchement c'est pas du même niveau tout simplement parce que il n'y a aucune intention de vous nuire. J'avoue le troll mais je vous en ait donné les raisons. Et les raisonnons pour lesquels vous avez un différents avec l'éléphant sont sans rapport avec les mienne.
Moi ce que je voudrais c'est engager un dialogue constructif et non pas vous harceler ...
--
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dmkgbt
Eric Demeester wrote:
Albert ARIBAUD (Tue, 11 Feb 2014 10:10:02 +0100 - fr.misc.droit.internet) :
> En France, on peut toujours le faire, justement parce que la LCEN existe > (et on peut donc punir les FSI et FAI qui feraient obstacle). > > Ailleurs... Dura lex sed lex : la loi française ne s'applique pas aux > FSI et FAI non français, sauf accords spécifiques.
Et que penses-tu que va faire une personne désireuse, pour des raisons avouables ou non, de poster de façon anonyme ?
Sauf si elle est très bête ou très mal informée, elle va choisir un FSI hors de portée de la loi française.
Giganews? Comme XMD...
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Eric Demeester <neuneu@grosnaze.org.invalid> wrote:
Albert ARIBAUD (Tue, 11 Feb 2014 10:10:02 +0100 -
fr.misc.droit.internet) :
> En France, on peut toujours le faire, justement parce que la LCEN existe
> (et on peut donc punir les FSI et FAI qui feraient obstacle).
>
> Ailleurs... Dura lex sed lex : la loi française ne s'applique pas aux
> FSI et FAI non français, sauf accords spécifiques.
Et que penses-tu que va faire une personne désireuse, pour des raisons
avouables ou non, de poster de façon anonyme ?
Sauf si elle est très bête ou très mal informée, elle va choisir un FSI
hors de portée de la loi française.
Albert ARIBAUD (Tue, 11 Feb 2014 10:10:02 +0100 - fr.misc.droit.internet) :
> En France, on peut toujours le faire, justement parce que la LCEN existe > (et on peut donc punir les FSI et FAI qui feraient obstacle). > > Ailleurs... Dura lex sed lex : la loi française ne s'applique pas aux > FSI et FAI non français, sauf accords spécifiques.
Et que penses-tu que va faire une personne désireuse, pour des raisons avouables ou non, de poster de façon anonyme ?
Sauf si elle est très bête ou très mal informée, elle va choisir un FSI hors de portée de la loi française.
Giganews? Comme XMD...
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Elephant Man
Dominique a écrit le 12/02/2014 à 17:55:15 dans fr.misc.droit.internet:
Sauf si elle est très bête ou très mal informée, elle va choisir un FSI hors de portée de la loi française.
Giganews? Comme XMD...
Ou Teranews.
Dominique a écrit le 12/02/2014 à 17:55:15 dans fr.misc.droit.internet:
Sauf si elle est très bête ou très mal informée, elle va choisir un
FSI hors de portée de la loi française.
Dominique a écrit le 12/02/2014 à 17:55:15 dans fr.misc.droit.internet:
Sauf si elle est très bête ou très mal informée, elle va choisir un FSI hors de portée de la loi française.
Giganews? Comme XMD...
Ou Teranews.
X.Martin-Dupont
On Wed, 12 Feb 2014 17:55:15 +0100, Dominique wrote:
[snip]
Giganews? Comme XMD...
Trop grosse ficelle, passera pas, et qui plus absurde : depuis quand prête une intention à un outil Or giganews n'est qu'un outil pas autre chose : iriez vous dire qu'un marteaux est animé d'intention meurtrière ? Tout dépend de l'intention de celui qui l'utilise - Fracasser un crane ou enfoncer un clou c'est tout ce qui fait la différence.
Quand à mes intentions elle n'ont rien d'inavouables, qu'elles vous déplaisent est une autre histoire.
--
http://www.zelohim.org http://polemique-sectes.org/ le 13/02/2014 19:02:38
On Wed, 12 Feb 2014 17:55:15 +0100, Dominique wrote:
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Giganews? Comme XMD...
Trop grosse ficelle, passera pas, et qui plus absurde : depuis quand prête
une intention à un outil Or giganews n'est qu'un outil pas autre chose :
iriez vous dire qu'un marteaux est animé d'intention meurtrière ? Tout
dépend de l'intention de celui qui l'utilise - Fracasser un crane ou
enfoncer un clou c'est tout ce qui fait la différence.
Quand à mes intentions elle n'ont rien d'inavouables, qu'elles vous
déplaisent est une autre histoire.
--
xmd@zelohim.org
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le 13/02/2014 19:02:38
On Wed, 12 Feb 2014 17:55:15 +0100, Dominique wrote:
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Giganews? Comme XMD...
Trop grosse ficelle, passera pas, et qui plus absurde : depuis quand prête une intention à un outil Or giganews n'est qu'un outil pas autre chose : iriez vous dire qu'un marteaux est animé d'intention meurtrière ? Tout dépend de l'intention de celui qui l'utilise - Fracasser un crane ou enfoncer un clou c'est tout ce qui fait la différence.
Quand à mes intentions elle n'ont rien d'inavouables, qu'elles vous déplaisent est une autre histoire.
--
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X.Martin-Dupont
On Wed, 12 Feb 2014 17:55:15 +0100, Dominique wrote:
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Giganews? Comme XMD...
Trop grosse ficelle, passera pas, et qui plus absurde : depuis quand prête t'on, une intention à un outil Or Giganews n'est qu'un outil pas autre chose : iriez vous dire qu'un marteaux est animé d'intention meurtrière ? Tout dépend de l'intention de celui qui l'utilise - Fracasser un crâne ou enfoncer un clou c'est tout ce qui fait la différence.
Quand à mes intentions elle n'ont rien d'inavouables, qu'elles vous déplaisent est une tout autre histoire.
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On Wed, 12 Feb 2014 17:55:15 +0100, Dominique wrote:
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Giganews? Comme XMD...
Trop grosse ficelle, passera pas, et qui plus absurde : depuis quand prête
t'on, une intention à un outil Or Giganews n'est qu'un outil pas autre
chose : iriez vous dire qu'un marteaux est animé d'intention meurtrière ?
Tout dépend de l'intention de celui qui l'utilise - Fracasser un crâne ou
enfoncer un clou c'est tout ce qui fait la différence.
Quand à mes intentions elle n'ont rien d'inavouables, qu'elles vous
déplaisent est une tout autre histoire.
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On Wed, 12 Feb 2014 17:55:15 +0100, Dominique wrote:
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Giganews? Comme XMD...
Trop grosse ficelle, passera pas, et qui plus absurde : depuis quand prête t'on, une intention à un outil Or Giganews n'est qu'un outil pas autre chose : iriez vous dire qu'un marteaux est animé d'intention meurtrière ? Tout dépend de l'intention de celui qui l'utilise - Fracasser un crâne ou enfoncer un clou c'est tout ce qui fait la différence.
Quand à mes intentions elle n'ont rien d'inavouables, qu'elles vous déplaisent est une tout autre histoire.
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