"Mais attendu que le service Google Groupes, qui permet d'avoir accès aux
contenus échangés sur les forums Usenet, est exploité par la société de droit
américain de I'Etat du Delaware Google lncorporated ;
Que M. D. ne démontre pas que la société à responsabilité limitée Google
France participe à son administration, ou à celle du moteur de recherche,
fût-il accessible sur le site à l'adresse ww.Google.fr, dont l'éditeur est la
société Google Inc. ; que le fait que l'objet de la société française comporte
"la fourniture de tous services et/ou conseils relatifs aux logiciels, au
réseau internet…", et "la mise en œuvre de centres de traitement de
l'information", ne suffît pas à le démontrer, alors qu'il n'est pas contesté
qu'aucun serveur intervenant pour la fourniture des services concernés n'est
installé en France ; que la qualité attribuée à la société Google France de
représentant de la société Google Inc. en France n'est pas davantage
rapportée ;
Attendu que M. D., qui fait valoir que l'apparence l'a conduit à considérer
qu'il avait affaire en la personne de la société Google France à
l'interlocuteur pouvant agir utilement, n'a pu cependant se méprendre sur le
rôle en réalité de la société Google Inc. ; qu'en effet, les correspondances
se sont instaurées par voie électronique entre lui-même et cette personne
morale, qui fournissait en particulier ses coordonnées par courriel le 4
février 2009 ;
Que s'agissant du traitement de données personnelles, le demandeur ne démontre
pas davantage que la société française intervient directement et autrement
qu'à des fins de transit, dans le processus résultant de l'indexation par le
moteur, à supposer celle-ci constitutive d'un traitement au sens de la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et
de la directive 95/46/CE du Parlement Européen et du Conseil du 24 octobre
1995, ce qui est contesté et contestable ;
Que s'agissant de la diffusion en France par l'usage des accès des
utilisateurs au serveur, il n'apparaît pas explicité par le moyen de quel
logiciel fourni par un prestataire de services en ligne et installé sur
l'ordinateur de l'utilisateur, une telle utilisation de données à caractère
personnel a pu intervenir, au sens de l'avis donné le 4 avril 2008 (page 12
des conclusions du demandeur) ;
Que la société de droit français Google France sera en conséquence mise hors
de cause ;"
Obligations de prudence et de diligence de Google respectées? OUI
"examiner seulement si, en présence des atteintes caractérisées qui ont pu lui
être signalées, elle a fait preuve de la diligence nécessaire pour répondit
aux réclamations de M. D. de manière appropriée, à la mesure de la gravité des
imputations et des moyens dont elle dispose ;
Qu'elle n'en disconvient pas, précisant avoir d'ores et déjà pris l'initiative
de supprimer l'indexation de ceux-ci ;
Qu'à cet égard, il ne peut être relevé aucun manquement à ces obligations de
prudence et de diligence ;"
(...)
Plainte avec CPC déposée pour identification des auteurs? OUI
Obligation de mise en place d'un filtrage par Google ? NON
"Que par ailleurs, M. D. reconnaissait lui-même dans un message posté le 21
février 2009 la bonne foi de celle-ci, et les limites de ses obligations en
décidant le 6 avril 2009, après avoir porté plainte auprès d'un service de
police antérieurement, de déposer une plainte pénale avec constitution de
partie civile afin d'obtenir l'identification des auteurs eux-mêmes des
messages ;
Qu'il ne peut en conséquence être fait droit aux demandes tendant au-delà de
ces diligences, à la mise en place d'un filtrage à partir de mots-clés, ou de
tout autre mécanisme de contrôle et de surveillance ciblés ;"
Le Lundi 10 février 2014 à 08:03 UTC, Albert ARIBAUD écrivait sur fr.misc.droit.internet :
Juste pour précision : la fourniture des en-têtes ne fournirait que la "localisation précise des faits litigieux"
Tout à fait. C'est ce que la LCEN m'oblige à conserver.
mais pas les autres éléments demandés par la LCEN, à savoir, d'après le 5. du I de l'article 6 :
Merci pour ces (utiles) précisions.
Nous avons bien fait de rester sur ce groupe !
@+ -- On ne le dira jamais assez, l'anarchisme, c'est l'ordre sans le gouvernement ; c'est la paix sans la violence. C'est le contraire précisément de tout ce qu'on lui reproche, soit par ignorance, soit par mauvaise foi. -+- Hem Day -+-
Le Lundi 10 février 2014 à 08:03 UTC, Albert ARIBAUD écrivait sur
fr.misc.droit.internet :
Juste pour précision : la fourniture des en-têtes ne fournirait que la
"localisation précise des faits litigieux"
Tout à fait.
C'est ce que la LCEN m'oblige à conserver.
mais pas les autres éléments
demandés par la LCEN, à savoir, d'après le 5. du I de l'article 6 :
Merci pour ces (utiles) précisions.
Nous avons bien fait de rester sur ce groupe !
@+
--
On ne le dira jamais assez, l'anarchisme, c'est l'ordre sans le
gouvernement ; c'est la paix sans la violence. C'est le contraire
précisément de tout ce qu'on lui reproche, soit par ignorance, soit
par mauvaise foi. -+- Hem Day -+-
Le Lundi 10 février 2014 à 08:03 UTC, Albert ARIBAUD écrivait sur fr.misc.droit.internet :
Juste pour précision : la fourniture des en-têtes ne fournirait que la "localisation précise des faits litigieux"
Tout à fait. C'est ce que la LCEN m'oblige à conserver.
mais pas les autres éléments demandés par la LCEN, à savoir, d'après le 5. du I de l'article 6 :
Merci pour ces (utiles) précisions.
Nous avons bien fait de rester sur ce groupe !
@+ -- On ne le dira jamais assez, l'anarchisme, c'est l'ordre sans le gouvernement ; c'est la paix sans la violence. C'est le contraire précisément de tout ce qu'on lui reproche, soit par ignorance, soit par mauvaise foi. -+- Hem Day -+-
a
Albert ARIBAUD écrivait:
Le 09/02/2014 23:49, a écrit :
(concernant le statut d'hébergeur selon qu'on est une personne morale professionnelle ou un particulier non-professionnel)
Mais est-il certain que les deux cas soient vraiment comparables ?
- D'un coté, un FAI qui ne sélectionne ni ceux qui peuvent poster,
Free "sélectionne" ses clients par le fait qu'il exige d'avoir un nom et une adresse avant de donner une adresse.
Cela n'est pas une sélection. Il me semble même que c'est une obligation découlant de la LCEN.
La LCEN n'exige pas qu'on collecte les nom et adresse de posteurs ; elle exige seulement qu'on "détienne[] et conserve[] les données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un des contenus des services dont [on est prestataire]".
Certes, mais il est dit aussi: "Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, définit les données mentionnées au premier alinéa et détermine la durée et les modalités de leur conservation."
N'est-ce pas le décret n° 2011-219 du 25 février 2011 ? http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023646013&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id qui lui parle bien de nom, prénom, adresse.
Ou, sous une forme plus accessible et un peu commenté: http://www.sedlex.fr/cas-pratiques/les-donnees-a-conserver-pour-les-hebergeurs/
-- http://vrai.ou.faux.free.fr/ En ce moment: http://vrai.ou.faux.free.fr/?article=cgv
Je ne travaille pas chez Free.
Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> écrivait:
Le 09/02/2014 23:49, a@a.a a écrit :
(concernant le statut d'hébergeur selon qu'on est une personne morale
professionnelle ou un particulier non-professionnel)
Mais est-il certain que les deux cas soient vraiment comparables ?
- D'un coté, un FAI qui ne sélectionne ni ceux qui peuvent poster,
Free "sélectionne" ses clients par le fait qu'il exige d'avoir un nom et
une adresse avant de donner une adresse.
Cela n'est pas une sélection.
Il me semble même que c'est une obligation découlant de la LCEN.
La LCEN n'exige pas qu'on collecte les nom et adresse de posteurs ; elle
exige seulement qu'on "détienne[] et conserve[] les données de nature à
permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du
contenu ou de l'un des contenus des services dont [on est prestataire]".
Certes, mais il est dit aussi:
"Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission
nationale de l'informatique et des libertés, définit les données
mentionnées au premier alinéa et détermine la durée et les
modalités de leur conservation."
N'est-ce pas le décret n° 2011-219 du 25 février 2011 ?
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023646013&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
qui lui parle bien de nom, prénom, adresse.
Ou, sous une forme plus accessible et un peu commenté:
http://www.sedlex.fr/cas-pratiques/les-donnees-a-conserver-pour-les-hebergeurs/
--
http://vrai.ou.faux.free.fr/
En ce moment: http://vrai.ou.faux.free.fr/?article=cgv
(concernant le statut d'hébergeur selon qu'on est une personne morale professionnelle ou un particulier non-professionnel)
Mais est-il certain que les deux cas soient vraiment comparables ?
- D'un coté, un FAI qui ne sélectionne ni ceux qui peuvent poster,
Free "sélectionne" ses clients par le fait qu'il exige d'avoir un nom et une adresse avant de donner une adresse.
Cela n'est pas une sélection. Il me semble même que c'est une obligation découlant de la LCEN.
La LCEN n'exige pas qu'on collecte les nom et adresse de posteurs ; elle exige seulement qu'on "détienne[] et conserve[] les données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un des contenus des services dont [on est prestataire]".
Certes, mais il est dit aussi: "Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, définit les données mentionnées au premier alinéa et détermine la durée et les modalités de leur conservation."
N'est-ce pas le décret n° 2011-219 du 25 février 2011 ? http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023646013&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id qui lui parle bien de nom, prénom, adresse.
Ou, sous une forme plus accessible et un peu commenté: http://www.sedlex.fr/cas-pratiques/les-donnees-a-conserver-pour-les-hebergeurs/
-- http://vrai.ou.faux.free.fr/ En ce moment: http://vrai.ou.faux.free.fr/?article=cgv
Je ne travaille pas chez Free.
a
Gérald Niel <gerald.niel+ écrivait:
Le Dimanche 09 février 2014 à 21:50 UTC, écrivait sur fr.misc.droit.internet :
Mais est-il certain que les deux cas soient vraiment comparables ?
Oui.
- D'un coté, un FAI qui ne sélectionne ni ceux qui peuvent poster, ni le contenu des messages transmis.
Non, dans le cas présent c'est un FSI (Fournisseur de Services Internet), puisqu'il n'est pas question de connectivitée. Aucune différence. D'ailleurs l'accès à ce service est bien évidement soumis à conditions : disposer d'un compte choez le FAI (en "accès libre" ou RTC, je ne sais plus comment ça s'appelle).
- De l'autre, je n'ai vu aucune information précise.
Il y a une page Web décrivant le service.
Avez vous des informations sur la façon d'opérer: Y-a-t-il une sélection des personnes qui peuvent poster ?
Il faudrait définir le sens que vous donnez à "selection". Il n'y en a pas, à priori. Sauf dans les fantasmes d'une poignée d'individus.
Y-a-t-il une sélection des messages envoyés,
Non, sauf ceux qui "matcheraient" avec les filtres.
des forums filtrés ?
Bien entendu, comme sur la majorité des serveurs Usenet, dont celui du FAI Free d'ailleurs. C'est expliqué sur la page web du service.
Il me semble difficile de comparer les situations sans informations supplémentaires sur le fonctionnement de ces services: s'il filtrait les messages ... cela ne serait plus comparable au cas que vous avez cité.
Je ne sais pas qui vous êtes, je ne sais pas pourquoi vous intervenez, ce n'est pas bien grave… c'est pourquoi je vais répondre. Si la suite de la discussion dérape pour moi, vous irrez finir au même endroit que le reste de la clique qui n'a toujours pas compris.
news.gegeweb.org est un service internet qui offre un accès à une partie des hiérarchie publique usenet. Je suis son administrateur, je suis un particulier, le service est offert gratuitement. Je n'y gagne absolument rien. Si ce n'est des emmerdements potentiels parrait-il.
On voudrait, sous la pression, et les menaces d'emmerdements faire en sorte d'interdire l'accès à usenet depuis mon service (ce qui notez le bien ne lui interdirait en rien l'accès à usenet) à un utilisateur (identifié) en particulier. On voudrait donc que l'intermédiaire technique que je suis ne soit pas neutre. Vous vous rendez bien compte de ce que ça implique ? Bien plus largement que pour mon modeste service ?
Il s'avère qu'il semble beaucoup plus simple à priori de faire pression sur un particulier que sur un gros FAI en matière de fourniture d'accès à Usenet…
Pour revenir sur le fond, je suis en effet responsable et peut être considéré comme directeur de la publication pour ce que je publie sur mon blog ou mon instance Status.Net. D'ailleurs c'est pourquoi mon instance Stats.Net n'est pas publique.
Il n'en va pas de même avec un serveur de news, d'autant plus que les contenus sont répliqués par inondation. Je ne peux être tenu pour responsable de ce que mes utilisateurs postent. Je me suis bien renseigné voyez vous suite aux différentes menaces d'emmerdements judiciaires que j'ai pu recevoir que ce soit sur usenet, par mail, ou même par téléphone (oui, ayant une vision du monde, mes coordonnées sont publiques, elles l'ont *toujours* été). En revanche, je le pourais éventuellement si on me signalait des contenus litigieux (ou plutôt illicite) et que je ne fasse pas en sorte de ne plus permettre à l'utilisateur de le faire. Jusqu'à présent ce n'est pas le cas. Et la dernière foi qu'on m'en à signalé un soit-disant, et bien la personne qui l'a fait ne l'a pas fait correctement (pas d'entête).
Ceci dit, c'est à priori une décision de la justice Française, (juridiction dont je dépend) et seule une décision judiciaire qui devrait me contraindre de fermer un compte.
@+
Tout d'abord merci pour cette réponse détaillée. Je viens de consulter la page de présentation de votre service de news. Les différentes réponses aux questions posées sur la façon dont vous administrez le forum y sont bien présentes et vous semblez avoir bien compris les enjeux d'une fourniture de ce type de service.
J'avoue humblement ne pas comprendre l'intérêt de vous faire interdire l'accès à une ou plusieurs personnes bien précises: il sera toujours possible a ces personnes d'utiliser les services d'autres prestataires pour avoir accès d'une manière gratuite ou payante aux forums fr.* comme vous le faite justement remarquer.
-- http://vrai.ou.faux.free.fr/ En ce moment: http://vrai.ou.faux.free.fr/?article=cgv
Le Dimanche 09 février 2014 à 21:50 UTC, a@a.a écrivait sur
fr.misc.droit.internet :
Mais est-il certain que les deux cas soient vraiment comparables ?
Oui.
- D'un coté, un FAI qui ne sélectionne ni ceux qui peuvent poster,
ni le contenu des messages transmis.
Non, dans le cas présent c'est un FSI (Fournisseur de Services
Internet), puisqu'il n'est pas question de connectivitée.
Aucune différence. D'ailleurs l'accès à ce service est bien évidement
soumis à conditions : disposer d'un compte choez le FAI (en "accès
libre" ou RTC, je ne sais plus comment ça s'appelle).
- De l'autre, je n'ai vu aucune information précise.
Il y a une page Web décrivant le service.
Avez vous des informations sur la façon d'opérer:
Y-a-t-il une sélection des personnes qui peuvent poster ?
Il faudrait définir le sens que vous donnez à "selection".
Il n'y en a pas, à priori. Sauf dans les fantasmes d'une poignée
d'individus.
Y-a-t-il une sélection des messages envoyés,
Non, sauf ceux qui "matcheraient" avec les filtres.
des forums filtrés ?
Bien entendu, comme sur la majorité des serveurs Usenet, dont celui du
FAI Free d'ailleurs. C'est expliqué sur la page web du service.
Il me semble difficile de comparer les situations sans informations
supplémentaires sur le fonctionnement de ces services: s'il filtrait
les messages ... cela ne serait plus comparable au cas que vous avez cité.
Je ne sais pas qui vous êtes, je ne sais pas pourquoi vous intervenez,
ce n'est pas bien grave… c'est pourquoi je vais répondre. Si la suite
de la discussion dérape pour moi, vous irrez finir au même endroit que
le reste de la clique qui n'a toujours pas compris.
news.gegeweb.org est un service internet qui offre un accès à une
partie des hiérarchie publique usenet. Je suis son administrateur, je
suis un particulier, le service est offert gratuitement. Je n'y gagne
absolument rien. Si ce n'est des emmerdements potentiels parrait-il.
On voudrait, sous la pression, et les menaces d'emmerdements faire en
sorte d'interdire l'accès à usenet depuis mon service (ce qui notez le
bien ne lui interdirait en rien l'accès à usenet) à un utilisateur
(identifié) en particulier. On voudrait donc que l'intermédiaire
technique que je suis ne soit pas neutre. Vous vous rendez bien compte
de ce que ça implique ? Bien plus largement que pour mon modeste
service ?
Il s'avère qu'il semble beaucoup plus simple à priori de faire
pression sur un particulier que sur un gros FAI en matière de
fourniture d'accès à Usenet…
Pour revenir sur le fond, je suis en effet responsable et peut être
considéré comme directeur de la publication pour ce que je publie sur
mon blog ou mon instance Status.Net. D'ailleurs c'est pourquoi mon
instance Stats.Net n'est pas publique.
Il n'en va pas de même avec un serveur de news, d'autant plus que les
contenus sont répliqués par inondation. Je ne peux être tenu pour
responsable de ce que mes utilisateurs postent. Je me suis bien
renseigné voyez vous suite aux différentes menaces d'emmerdements
judiciaires que j'ai pu recevoir que ce soit sur usenet, par mail, ou
même par téléphone (oui, ayant une vision du monde, mes coordonnées
sont publiques, elles l'ont *toujours* été).
En revanche, je le pourais éventuellement si on me signalait des
contenus litigieux (ou plutôt illicite) et que je ne fasse pas en
sorte de ne plus permettre à l'utilisateur de le faire. Jusqu'à
présent ce n'est pas le cas. Et la dernière foi qu'on m'en à signalé
un soit-disant, et bien la personne qui l'a fait ne l'a pas fait
correctement (pas d'entête).
Ceci dit, c'est à priori une décision de la justice Française,
(juridiction dont je dépend) et seule une décision judiciaire qui
devrait me contraindre de fermer un compte.
@+
Tout d'abord merci pour cette réponse détaillée.
Je viens de consulter la page de présentation de votre service de news.
Les différentes réponses aux questions posées sur la façon dont
vous administrez le forum y sont bien présentes et vous semblez avoir bien
compris les enjeux d'une fourniture de ce type de service.
J'avoue humblement ne pas comprendre l'intérêt de vous faire interdire
l'accès à une ou plusieurs personnes bien précises: il sera toujours possible a
ces personnes d'utiliser les services d'autres prestataires pour avoir accès
d'une manière gratuite ou payante aux forums fr.* comme vous le faite justement
remarquer.
--
http://vrai.ou.faux.free.fr/
En ce moment: http://vrai.ou.faux.free.fr/?article=cgv
Le Dimanche 09 février 2014 à 21:50 UTC, écrivait sur fr.misc.droit.internet :
Mais est-il certain que les deux cas soient vraiment comparables ?
Oui.
- D'un coté, un FAI qui ne sélectionne ni ceux qui peuvent poster, ni le contenu des messages transmis.
Non, dans le cas présent c'est un FSI (Fournisseur de Services Internet), puisqu'il n'est pas question de connectivitée. Aucune différence. D'ailleurs l'accès à ce service est bien évidement soumis à conditions : disposer d'un compte choez le FAI (en "accès libre" ou RTC, je ne sais plus comment ça s'appelle).
- De l'autre, je n'ai vu aucune information précise.
Il y a une page Web décrivant le service.
Avez vous des informations sur la façon d'opérer: Y-a-t-il une sélection des personnes qui peuvent poster ?
Il faudrait définir le sens que vous donnez à "selection". Il n'y en a pas, à priori. Sauf dans les fantasmes d'une poignée d'individus.
Y-a-t-il une sélection des messages envoyés,
Non, sauf ceux qui "matcheraient" avec les filtres.
des forums filtrés ?
Bien entendu, comme sur la majorité des serveurs Usenet, dont celui du FAI Free d'ailleurs. C'est expliqué sur la page web du service.
Il me semble difficile de comparer les situations sans informations supplémentaires sur le fonctionnement de ces services: s'il filtrait les messages ... cela ne serait plus comparable au cas que vous avez cité.
Je ne sais pas qui vous êtes, je ne sais pas pourquoi vous intervenez, ce n'est pas bien grave… c'est pourquoi je vais répondre. Si la suite de la discussion dérape pour moi, vous irrez finir au même endroit que le reste de la clique qui n'a toujours pas compris.
news.gegeweb.org est un service internet qui offre un accès à une partie des hiérarchie publique usenet. Je suis son administrateur, je suis un particulier, le service est offert gratuitement. Je n'y gagne absolument rien. Si ce n'est des emmerdements potentiels parrait-il.
On voudrait, sous la pression, et les menaces d'emmerdements faire en sorte d'interdire l'accès à usenet depuis mon service (ce qui notez le bien ne lui interdirait en rien l'accès à usenet) à un utilisateur (identifié) en particulier. On voudrait donc que l'intermédiaire technique que je suis ne soit pas neutre. Vous vous rendez bien compte de ce que ça implique ? Bien plus largement que pour mon modeste service ?
Il s'avère qu'il semble beaucoup plus simple à priori de faire pression sur un particulier que sur un gros FAI en matière de fourniture d'accès à Usenet…
Pour revenir sur le fond, je suis en effet responsable et peut être considéré comme directeur de la publication pour ce que je publie sur mon blog ou mon instance Status.Net. D'ailleurs c'est pourquoi mon instance Stats.Net n'est pas publique.
Il n'en va pas de même avec un serveur de news, d'autant plus que les contenus sont répliqués par inondation. Je ne peux être tenu pour responsable de ce que mes utilisateurs postent. Je me suis bien renseigné voyez vous suite aux différentes menaces d'emmerdements judiciaires que j'ai pu recevoir que ce soit sur usenet, par mail, ou même par téléphone (oui, ayant une vision du monde, mes coordonnées sont publiques, elles l'ont *toujours* été). En revanche, je le pourais éventuellement si on me signalait des contenus litigieux (ou plutôt illicite) et que je ne fasse pas en sorte de ne plus permettre à l'utilisateur de le faire. Jusqu'à présent ce n'est pas le cas. Et la dernière foi qu'on m'en à signalé un soit-disant, et bien la personne qui l'a fait ne l'a pas fait correctement (pas d'entête).
Ceci dit, c'est à priori une décision de la justice Française, (juridiction dont je dépend) et seule une décision judiciaire qui devrait me contraindre de fermer un compte.
@+
Tout d'abord merci pour cette réponse détaillée. Je viens de consulter la page de présentation de votre service de news. Les différentes réponses aux questions posées sur la façon dont vous administrez le forum y sont bien présentes et vous semblez avoir bien compris les enjeux d'une fourniture de ce type de service.
J'avoue humblement ne pas comprendre l'intérêt de vous faire interdire l'accès à une ou plusieurs personnes bien précises: il sera toujours possible a ces personnes d'utiliser les services d'autres prestataires pour avoir accès d'une manière gratuite ou payante aux forums fr.* comme vous le faite justement remarquer.
-- http://vrai.ou.faux.free.fr/ En ce moment: http://vrai.ou.faux.free.fr/?article=cgv
Je ne travaille pas chez Free.
Elephant Man
Le Lundi 10 Fevrier 2014 à 11:26, "" a écrit :
Les différentes réponses aux questions posées sur la façon dont vous administrez le forum y sont bien présentes et vous semblez avoir bien compris les enjeux d'une fourniture de ce type de service.
Il ne respecte pas ce qui est marqué sur sa page d'accueil.
Le Lundi 10 Fevrier 2014 à 11:26, "a@a.a" a écrit :
Les différentes réponses aux questions posées sur la façon dont
vous administrez le forum y sont bien présentes et vous semblez avoir bien
compris les enjeux d'une fourniture de ce type de service.
Il ne respecte pas ce qui est marqué sur sa page d'accueil.
Les différentes réponses aux questions posées sur la façon dont vous administrez le forum y sont bien présentes et vous semblez avoir bien compris les enjeux d'une fourniture de ce type de service.
Il ne respecte pas ce qui est marqué sur sa page d'accueil.
Albert ARIBAUD
Le 10/02/2014 11:22, a écrit :
Albert ARIBAUD écrivait:
Le 09/02/2014 23:49, a écrit :
(concernant le statut d'hébergeur selon qu'on est une personne morale professionnelle ou un particulier non-professionnel)
Mais est-il certain que les deux cas soient vraiment comparables ?
- D'un coté, un FAI qui ne sélectionne ni ceux qui peuvent poster,
Free "sélectionne" ses clients par le fait qu'il exige d'avoir un nom et une adresse avant de donner une adresse.
Cela n'est pas une sélection. Il me semble même que c'est une obligation découlant de la LCEN.
La LCEN n'exige pas qu'on collecte les nom et adresse de posteurs ; elle exige seulement qu'on "détienne[] et conserve[] les données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un des contenus des services dont [on est prestataire]".
Certes, mais il est dit aussi: "Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, définit les données mentionnées au premier alinéa et détermine la durée et les modalités de leur conservation."
N'est-ce pas le décret n° 2011-219 du 25 février 2011 ? http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023646013&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id qui lui parle bien de nom, prénom, adresse.
Ou, sous une forme plus accessible et un peu commenté: http://www.sedlex.fr/cas-pratiques/les-donnees-a-conserver-pour-les-hebergeurs/
En effet. Et donc, s'applique ici le 2° de l'article 1 de ce décret, qui ne prévoit pas de collecter nom et adresse ; cela n'est prévu qu'au 3°, qui s'applique aux cas où il y a souscription d'un contrat ou création d'un compte, ce qui n'est pas établi.
Amicalement, -- Albert.
Le 10/02/2014 11:22, a@a.a a écrit :
Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> écrivait:
Le 09/02/2014 23:49, a@a.a a écrit :
(concernant le statut d'hébergeur selon qu'on est une personne morale
professionnelle ou un particulier non-professionnel)
Mais est-il certain que les deux cas soient vraiment comparables ?
- D'un coté, un FAI qui ne sélectionne ni ceux qui peuvent poster,
Free "sélectionne" ses clients par le fait qu'il exige d'avoir un nom et
une adresse avant de donner une adresse.
Cela n'est pas une sélection.
Il me semble même que c'est une obligation découlant de la LCEN.
La LCEN n'exige pas qu'on collecte les nom et adresse de posteurs ; elle
exige seulement qu'on "détienne[] et conserve[] les données de nature à
permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du
contenu ou de l'un des contenus des services dont [on est prestataire]".
Certes, mais il est dit aussi:
"Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission
nationale de l'informatique et des libertés, définit les données
mentionnées au premier alinéa et détermine la durée et les
modalités de leur conservation."
N'est-ce pas le décret n° 2011-219 du 25 février 2011 ?
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023646013&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
qui lui parle bien de nom, prénom, adresse.
Ou, sous une forme plus accessible et un peu commenté:
http://www.sedlex.fr/cas-pratiques/les-donnees-a-conserver-pour-les-hebergeurs/
En effet. Et donc, s'applique ici le 2° de l'article 1 de ce décret, qui
ne prévoit pas de collecter nom et adresse ; cela n'est prévu qu'au 3°,
qui s'applique aux cas où il y a souscription d'un contrat ou création
d'un compte, ce qui n'est pas établi.
(concernant le statut d'hébergeur selon qu'on est une personne morale professionnelle ou un particulier non-professionnel)
Mais est-il certain que les deux cas soient vraiment comparables ?
- D'un coté, un FAI qui ne sélectionne ni ceux qui peuvent poster,
Free "sélectionne" ses clients par le fait qu'il exige d'avoir un nom et une adresse avant de donner une adresse.
Cela n'est pas une sélection. Il me semble même que c'est une obligation découlant de la LCEN.
La LCEN n'exige pas qu'on collecte les nom et adresse de posteurs ; elle exige seulement qu'on "détienne[] et conserve[] les données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un des contenus des services dont [on est prestataire]".
Certes, mais il est dit aussi: "Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, définit les données mentionnées au premier alinéa et détermine la durée et les modalités de leur conservation."
N'est-ce pas le décret n° 2011-219 du 25 février 2011 ? http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023646013&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id qui lui parle bien de nom, prénom, adresse.
Ou, sous une forme plus accessible et un peu commenté: http://www.sedlex.fr/cas-pratiques/les-donnees-a-conserver-pour-les-hebergeurs/
En effet. Et donc, s'applique ici le 2° de l'article 1 de ce décret, qui ne prévoit pas de collecter nom et adresse ; cela n'est prévu qu'au 3°, qui s'applique aux cas où il y a souscription d'un contrat ou création d'un compte, ce qui n'est pas établi.
Le Lundi 10 février 2014 à 10:25 UTC, écrivait sur fr.misc.droit.internet :
J'avoue humblement ne pas comprendre l'intérêt de vous faire interdire l'accès à une ou plusieurs personnes bien précises: il sera toujours possible a ces personnes d'utiliser les services d'autres prestataires pour avoir accès d'une manière gratuite ou payante aux forums fr.* comme vous le faite justement remarquer.
Voilà. C'est ce que je me tue à dire.
D'ailleurs ce serait, à mon avis, fort préjudiciable au réseau et à la neutralité des intermédiaires techniques si les administrateurs cédaient à des groupes de pression quant à déterminer qui pourrait accéder aux services.
En l'éspèce il me semble que seule une décision de justice visant le ou les internautes concernés indiquant clairement qu'ils ne sont pas autorisés à accéder à Usenet pourrait me faire fermer le compte. Décision de la jurdiction Française en l'occurence. Ce qui n'empècherait d'ailleurs pas l'accès au service via un point d'accès soumis à une autre juridiction.
@+ -- On ne le dira jamais assez, l'anarchisme, c'est l'ordre sans le gouvernement ; c'est la paix sans la violence. C'est le contraire précisément de tout ce qu'on lui reproche, soit par ignorance, soit par mauvaise foi. -+- Hem Day -+-
Le Lundi 10 février 2014 à 10:25 UTC, a@a.a écrivait sur
fr.misc.droit.internet :
J'avoue humblement ne pas comprendre l'intérêt de vous faire interdire
l'accès à une ou plusieurs personnes bien précises: il sera toujours possible a
ces personnes d'utiliser les services d'autres prestataires pour avoir accès
d'une manière gratuite ou payante aux forums fr.* comme vous le faite justement
remarquer.
Voilà. C'est ce que je me tue à dire.
D'ailleurs ce serait, à mon avis, fort préjudiciable au réseau et à la
neutralité des intermédiaires techniques si les administrateurs
cédaient à des groupes de pression quant à déterminer qui pourrait
accéder aux services.
En l'éspèce il me semble que seule une décision de justice visant le
ou les internautes concernés indiquant clairement qu'ils ne sont pas
autorisés à accéder à Usenet pourrait me faire fermer le compte.
Décision de la jurdiction Française en l'occurence. Ce qui
n'empècherait d'ailleurs pas l'accès au service via un point d'accès
soumis à une autre juridiction.
@+
--
On ne le dira jamais assez, l'anarchisme, c'est l'ordre sans le
gouvernement ; c'est la paix sans la violence. C'est le contraire
précisément de tout ce qu'on lui reproche, soit par ignorance, soit
par mauvaise foi. -+- Hem Day -+-
Le Lundi 10 février 2014 à 10:25 UTC, écrivait sur fr.misc.droit.internet :
J'avoue humblement ne pas comprendre l'intérêt de vous faire interdire l'accès à une ou plusieurs personnes bien précises: il sera toujours possible a ces personnes d'utiliser les services d'autres prestataires pour avoir accès d'une manière gratuite ou payante aux forums fr.* comme vous le faite justement remarquer.
Voilà. C'est ce que je me tue à dire.
D'ailleurs ce serait, à mon avis, fort préjudiciable au réseau et à la neutralité des intermédiaires techniques si les administrateurs cédaient à des groupes de pression quant à déterminer qui pourrait accéder aux services.
En l'éspèce il me semble que seule une décision de justice visant le ou les internautes concernés indiquant clairement qu'ils ne sont pas autorisés à accéder à Usenet pourrait me faire fermer le compte. Décision de la jurdiction Française en l'occurence. Ce qui n'empècherait d'ailleurs pas l'accès au service via un point d'accès soumis à une autre juridiction.
@+ -- On ne le dira jamais assez, l'anarchisme, c'est l'ordre sans le gouvernement ; c'est la paix sans la violence. C'est le contraire précisément de tout ce qu'on lui reproche, soit par ignorance, soit par mauvaise foi. -+- Hem Day -+-
dmkgbt
wrote:
Albert ARIBAUD écrivait:
Précision: les données concernant la création du compte sont à conserver 1 an, certes, mais à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte.
Cela allait de soi mais c'est toujours mieux en le disant :-)
>Amicalement,
Cordialement.
Il règne sur cette discussion un esprit de collaboration et de courtoisie de bon aloi :-D
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
a@a.a <tmp12311@free.fr.invalid> wrote:
Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> écrivait:
Précision: les données concernant la création du compte sont à conserver 1 an,
certes, mais à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture
du compte.
Cela allait de soi mais c'est toujours mieux en le disant :-)
>Amicalement,
Cordialement.
Il règne sur cette discussion un esprit de collaboration et de
courtoisie de bon aloi :-D
Précision: les données concernant la création du compte sont à conserver 1 an, certes, mais à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte.
Cela allait de soi mais c'est toujours mieux en le disant :-)
>Amicalement,
Cordialement.
Il règne sur cette discussion un esprit de collaboration et de courtoisie de bon aloi :-D
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Elephant Man
Dominique a écrit le 10/02/2014 à 13:42:47 dans fr.misc.droit.internet:
Il règne sur cette discussion un esprit de collaboration et de courtoisie de bon aloi :-D
Ouais, vous avez rangé vos "fou à lier" habituels :)
Dominique a écrit le 10/02/2014 à 13:42:47 dans fr.misc.droit.internet:
Il règne sur cette discussion un esprit de collaboration et de
courtoisie de bon aloi :-D
Ouais, vous avez rangé vos "fou à lier" habituels :)
Reste à savoir, dans la pratique, ce que peu représenter l'expression "dans les meilleurs délais"
Comme le fut du canon pour refroidir : "un certain temps" :-)
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
jr
Le 10/02/2014 12:23, Gérald Niel a écrit :
Le Lundi 10 février 2014 à 10:25 UTC, écrivait sur fr.misc.droit.internet :
J'avoue humblement ne pas comprendre l'intérêt de vous faire interdire l'accès à une ou plusieurs personnes bien précises: il sera toujours possible a ces personnes d'utiliser les services d'autres prestataires pour avoir accès d'une manière gratuite ou payante aux forums fr.* comme vous le faite justement remarquer.
Voilà. C'est ce que je me tue à dire.
D'ailleurs ce serait, à mon avis, fort préjudiciable au réseau et à la neutralité des intermédiaires techniques si les administrateurs cédaient à des groupes de pression quant à déterminer qui pourrait accéder aux services.
Si vous connaissez un certain Guillou, il argumentait exactement le contraire avec D.Liegeois dans le rôle du haut-parleur, sur fuad et en décembre 2003. "éthique", ne pas héberger les nuisibles, tout ça.
Parce que je ne sais pas si vous avez remarqué, mais les admins acceptent exactement qui ils veulent sur leur serveur. Même en posant à l'intermédiaire technique.
-- http://rouillard.org/bd.jpg
Le 10/02/2014 12:23, Gérald Niel a écrit :
Le Lundi 10 février 2014 à 10:25 UTC, a@a.a écrivait sur
fr.misc.droit.internet :
J'avoue humblement ne pas comprendre l'intérêt de vous faire interdire
l'accès à une ou plusieurs personnes bien précises: il sera toujours possible a
ces personnes d'utiliser les services d'autres prestataires pour avoir accès
d'une manière gratuite ou payante aux forums fr.* comme vous le faite justement
remarquer.
Voilà. C'est ce que je me tue à dire.
D'ailleurs ce serait, à mon avis, fort préjudiciable au réseau et à la
neutralité des intermédiaires techniques si les administrateurs
cédaient à des groupes de pression quant à déterminer qui pourrait
accéder aux services.
Si vous connaissez un certain Guillou, il argumentait exactement le
contraire avec D.Liegeois dans le rôle du haut-parleur, sur fuad et en
décembre 2003. "éthique", ne pas héberger les nuisibles, tout ça.
Parce que je ne sais pas si vous avez remarqué, mais les admins
acceptent exactement qui ils veulent sur leur serveur. Même en posant à
l'intermédiaire technique.
Le Lundi 10 février 2014 à 10:25 UTC, écrivait sur fr.misc.droit.internet :
J'avoue humblement ne pas comprendre l'intérêt de vous faire interdire l'accès à une ou plusieurs personnes bien précises: il sera toujours possible a ces personnes d'utiliser les services d'autres prestataires pour avoir accès d'une manière gratuite ou payante aux forums fr.* comme vous le faite justement remarquer.
Voilà. C'est ce que je me tue à dire.
D'ailleurs ce serait, à mon avis, fort préjudiciable au réseau et à la neutralité des intermédiaires techniques si les administrateurs cédaient à des groupes de pression quant à déterminer qui pourrait accéder aux services.
Si vous connaissez un certain Guillou, il argumentait exactement le contraire avec D.Liegeois dans le rôle du haut-parleur, sur fuad et en décembre 2003. "éthique", ne pas héberger les nuisibles, tout ça.
Parce que je ne sais pas si vous avez remarqué, mais les admins acceptent exactement qui ils veulent sur leur serveur. Même en posant à l'intermédiaire technique.
