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Gérald Niel

10/02/2014 à 23:03

Le Lundi 10 février 2014 à 20:44 UTC, X.Martin-Dupont écrivait sur
fr.misc.droit.internet :

si ça peut se plaider c'est que cela peut entraîner procès et c'est là que
les emmerdements commencent.

Allez y donc franchement… Vous avez décidez de m'emmerder ?
Si c'est le cas …

de toute façon un serveur usenet est tout autant un outil de publication -
donc de publicité - qu'un système d'hébergement et cela c'est purement
factuelle, le tout est de savoir comment faire pencher la balance

… Je vous invite à (re)lire :
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164&dateTexte=&categorieLien=id>

Particulièrement ce passage :
« 4. Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes
mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans
le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion,
alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine
d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende »

Ceci est aussi fort interessant dans le cas qui nous occupe :
« 7. Les personnes mentionnées aux 1 et 2 ne sont pas soumises à une
obligation générale de surveiller les informations qu'elles
transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher
des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. »

Et ceci :
I. - Après l'article L. 32-3-2 du code des postes et
télécommunications, il est rétabli un article L. 32-3-3 et il est
inséré un article L. 32-3-4 ainsi rédigés :
« Art. L. 32-3-3. - Toute personne assurant une activité de
transmission de contenus sur un réseau de télécommunications ou de
fourniture d'accès à un réseau de télécommunications ne peut voir sa
responsabilité civile ou pénale engagée à raison de ces contenus que
dans les cas où soit elle est à l'origine de la demande de
transmission litigieuse, soit elle sélectionne le destinataire de la
transmission, soit elle sélectionne ou modifie les contenus faisant
l'objet de la transmission.
« Art. L. 32-3-4. - Toute personne assurant dans le seul but de rendre
plus efficace leur transmission ultérieure, une activité de stockage
automatique, intermédiaire et temporaire des contenus qu'un
prestataire transmet ne peut voir sa responsabilité civile ou pénale
engagée à raison de ces contenus que dans l'un des cas suivants :
« 1° Elle a modifié ces contenus, ne s'est pas conformée à leurs
conditions d'accès et aux règles usuelles concernant leur mise à jour
ou a entravé l'utilisation licite et usuelle de la technologie
utilisée pour obtenir des données ;
« 2° Elle n'a pas agi avec promptitude pour retirer les contenus
qu'elle a stockés ou pour en rendre l'accès impossible, dès qu'elle a
effectivement eu connaissance, soit du fait que les contenus transmis
initialement ont été retirés du réseau, soit du fait que l'accès aux
contenus transmis initialement a été rendu impossible, soit du fait
que les autorités judiciaires ont ordonné de retirer du réseau les
contenus transmis initialement ou d'en rendre l'accès impossible. »

Il me semble que le législateur est clair.

@+
--
On ne le dira jamais assez, l'anarchisme, c'est l'ordre sans le
gouvernement ; c'est la paix sans la violence. C'est le contraire
précisément de tout ce qu'on lui reproche, soit par ignorance, soit
par mauvaise foi. -+- Hem Day -+-

Le Lundi 10 février 2014 à 20:44 UTC, X.Martin-Dupont écrivait sur
fr.misc.droit.internet :

si ça peut se plaider c'est que cela peut entraîner procès et c'est là que
les emmerdements commencent.

Allez y donc franchement… Vous avez décidez de m'emmerder ?
Si c'est le cas …

de toute façon un serveur usenet est tout autant un outil de publication -
donc de publicité - qu'un système d'hébergement et cela c'est purement
factuelle, le tout est de savoir comment faire pencher la balance

… Je vous invite à (re)lire :
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164&dateTexte=&categorieLien=id>

Particulièrement ce passage :
« 4. Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes
mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans
le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion,
alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine
d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende »

Ceci est aussi fort interessant dans le cas qui nous occupe :
« 7. Les personnes mentionnées aux 1 et 2 ne sont pas soumises à une
obligation générale de surveiller les informations qu'elles
transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher
des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. »

Et ceci :
I. - Après l'article L. 32-3-2 du code des postes et
télécommunications, il est rétabli un article L. 32-3-3 et il est
inséré un article L. 32-3-4 ainsi rédigés :
« Art. L. 32-3-3. - Toute personne assurant une activité de
transmission de contenus sur un réseau de télécommunications ou de
fourniture d'accès à un réseau de télécommunications ne peut voir sa
responsabilité civile ou pénale engagée à raison de ces contenus que
dans les cas où soit elle est à l'origine de la demande de
transmission litigieuse, soit elle sélectionne le destinataire de la
transmission, soit elle sélectionne ou modifie les contenus faisant
l'objet de la transmission.
« Art. L. 32-3-4. - Toute personne assurant dans le seul but de rendre
plus efficace leur transmission ultérieure, une activité de stockage
automatique, intermédiaire et temporaire des contenus qu'un
prestataire transmet ne peut voir sa responsabilité civile ou pénale
engagée à raison de ces contenus que dans l'un des cas suivants :
« 1° Elle a modifié ces contenus, ne s'est pas conformée à leurs
conditions d'accès et aux règles usuelles concernant leur mise à jour
ou a entravé l'utilisation licite et usuelle de la technologie
utilisée pour obtenir des données ;
« 2° Elle n'a pas agi avec promptitude pour retirer les contenus
qu'elle a stockés ou pour en rendre l'accès impossible, dès qu'elle a
effectivement eu connaissance, soit du fait que les contenus transmis
initialement ont été retirés du réseau, soit du fait que l'accès aux
contenus transmis initialement a été rendu impossible, soit du fait
que les autorités judiciaires ont ordonné de retirer du réseau les
contenus transmis initialement ou d'en rendre l'accès impossible. »

Il me semble que le législateur est clair.

@+
--
On ne le dira jamais assez, l'anarchisme, c'est l'ordre sans le
gouvernement ; c'est la paix sans la violence. C'est le contraire
précisément de tout ce qu'on lui reproche, soit par ignorance, soit
par mauvaise foi. -+- Hem Day -+-

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Le Lundi 10 février 2014 à 20:44 UTC, X.Martin-Dupont écrivait sur
fr.misc.droit.internet :

si ça peut se plaider c'est que cela peut entraîner procès et c'est là que
les emmerdements commencent.

Allez y donc franchement… Vous avez décidez de m'emmerder ?
Si c'est le cas …

de toute façon un serveur usenet est tout autant un outil de publication -
donc de publicité - qu'un système d'hébergement et cela c'est purement
factuelle, le tout est de savoir comment faire pencher la balance

… Je vous invite à (re)lire :
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164&dateTexte=&categorieLien=id>

Particulièrement ce passage :
« 4. Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes
mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans
le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion,
alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine
d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende »

Ceci est aussi fort interessant dans le cas qui nous occupe :
« 7. Les personnes mentionnées aux 1 et 2 ne sont pas soumises à une
obligation générale de surveiller les informations qu'elles
transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher
des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. »

Et ceci :
I. - Après l'article L. 32-3-2 du code des postes et
télécommunications, il est rétabli un article L. 32-3-3 et il est
inséré un article L. 32-3-4 ainsi rédigés :
« Art. L. 32-3-3. - Toute personne assurant une activité de
transmission de contenus sur un réseau de télécommunications ou de
fourniture d'accès à un réseau de télécommunications ne peut voir sa
responsabilité civile ou pénale engagée à raison de ces contenus que
dans les cas où soit elle est à l'origine de la demande de
transmission litigieuse, soit elle sélectionne le destinataire de la
transmission, soit elle sélectionne ou modifie les contenus faisant
l'objet de la transmission.
« Art. L. 32-3-4. - Toute personne assurant dans le seul but de rendre
plus efficace leur transmission ultérieure, une activité de stockage
automatique, intermédiaire et temporaire des contenus qu'un
prestataire transmet ne peut voir sa responsabilité civile ou pénale
engagée à raison de ces contenus que dans l'un des cas suivants :
« 1° Elle a modifié ces contenus, ne s'est pas conformée à leurs
conditions d'accès et aux règles usuelles concernant leur mise à jour
ou a entravé l'utilisation licite et usuelle de la technologie
utilisée pour obtenir des données ;
« 2° Elle n'a pas agi avec promptitude pour retirer les contenus
qu'elle a stockés ou pour en rendre l'accès impossible, dès qu'elle a
effectivement eu connaissance, soit du fait que les contenus transmis
initialement ont été retirés du réseau, soit du fait que l'accès aux
contenus transmis initialement a été rendu impossible, soit du fait
que les autorités judiciaires ont ordonné de retirer du réseau les
contenus transmis initialement ou d'en rendre l'accès impossible. »

Il me semble que le législateur est clair.

@+
--
On ne le dira jamais assez, l'anarchisme, c'est l'ordre sans le
gouvernement ; c'est la paix sans la violence. C'est le contraire
précisément de tout ce qu'on lui reproche, soit par ignorance, soit
par mauvaise foi. -+- Hem Day -+-

GÃ©rald Niel

10/02/2014 à 23:11

Le Lundi 10 février 2014 à 20:48 UTC, X.Martin-Dupont écrivait sur
fr.misc.droit.internet :

"Tout ça pour dire que les plaideurs sont doués d'une imagination à toutes
épreuves pour vous pondre des assignation aberrantes sur un plan juridique
qui n'ont pas la moindre chance d'aboutir."

Ce à quoi j'ajoute que monsieur Gerald Niel pourrait se voir dans la même
situation - avec un plaideur XY ou XX - avec une assignation baroque aux
fesses qui le conduira directement au procès quoique vous puissiez en dire.

Il pourrait.
Ça va me faire perdre du temps, probablement.

Et donc, dois-je prendre cette fiction pour des menaces, de
l'intimidation ? Ou c'est de la pure littérature ?

@+
--
On ne le dira jamais assez, l'anarchisme, c'est l'ordre sans le
gouvernement ; c'est la paix sans la violence. C'est le contraire
précisément de tout ce qu'on lui reproche, soit par ignorance, soit
par mauvaise foi. -+- Hem Day -+-

X.Martin-Dupont

11/02/2014 à 00:07

On Mon, 10 Feb 2014 22:11:59 +0000 (UTC), Gérald Niel wrote:

Le Lundi 10 février 2014 à 20:48 UTC, X.Martin-Dupont écrivait sur
fr.misc.droit.internet :

"Tout ça pour dire que les plaideurs sont doués d'une imagination à toutes
épreuves pour vous pondre des assignation aberrantes sur un plan juridique
qui n'ont pas la moindre chance d'aboutir."

Ce à quoi j'ajoute que monsieur Gerald Niel pourrait se voir dans la même
situation - avec un plaideur XY ou XX - avec une assignation baroque aux
fesses qui le conduira directement au procès quoique vous puissiez en dire.

Il pourrait.
Ça va me faire perdre du temps, probablement.

Et donc, dois-je prendre cette fiction pour des menaces, de
l'intimidation ? Ou c'est de la pure littérature ?

Non pas pour uneune menace mais pour un état de fait.

Je n'ai pas la moindre intention, pas plus que celles des personnes de ma
connaissance que vous agrégez au nébuleuse ensemble du "conflit" - dont au
passage vous n'avez pas la moindre idée ni de sa dimension ni de sa nature
réelle et de ses enjeux- de vous faire un procès. Ce n'est pas le genre de
la maison. Moi à priori je joue en défense sauf cas extrême car je n'ai
aucune sympathie pour les gens instrumentalise la justice pour des histoire
à la clôche merle

Je vous dis simplement que vous pourriez vous retrouver dans le même genre
de situation que la mienne.

Non seulement cela pourrait vous faire perdre du temps : La procédure quand
vous avez du plaideur compulsif aux fesses c'est time-consuming ça peut
même aller jusqu'au "burn out" pour certaines personnes".

Ces d'ailleurs ce que recherchent ces plaideurs.

*Ce n'est donc pas une menace*

Et *ce n'est pas non plus de la littérature* je vous parle d'une expérience
tout ce qu'il y a de plus réelle et qui a fait des dégâts.

Mais pour qu'on vous l'explique encore faudrait-il que vous, vous montriez
moins borné parce que là ça serait peine perdue vu votre état d'esprit.

J'ajoute que si je vous suggère de clôturer le compte de DG ce n'est pas
parce que je serai animé par une quelconque marotte ou idée fixe mais parce
que *je sais* qu'elle utilise cet accès pour l'usinage de sa procédure.

Il y a aucune raison qu'en plus la communauté usenetienne lui facilite la
tâche et gratis pro deo de surcroît.
--

http://www.zelohim.org
http://www.prevensectes.org

On Mon, 10 Feb 2014 22:11:59 +0000 (UTC), Gérald Niel wrote:

Le Lundi 10 février 2014 à 20:48 UTC, X.Martin-Dupont écrivait sur
fr.misc.droit.internet :

"Tout ça pour dire que les plaideurs sont doués d'une imagination à toutes
épreuves pour vous pondre des assignation aberrantes sur un plan juridique
qui n'ont pas la moindre chance d'aboutir."

Ce à quoi j'ajoute que monsieur Gerald Niel pourrait se voir dans la même
situation - avec un plaideur XY ou XX - avec une assignation baroque aux
fesses qui le conduira directement au procès quoique vous puissiez en dire.

Il pourrait.
Ça va me faire perdre du temps, probablement.

Et donc, dois-je prendre cette fiction pour des menaces, de
l'intimidation ? Ou c'est de la pure littérature ?

Non pas pour uneune menace mais pour un état de fait.

Je n'ai pas la moindre intention, pas plus que celles des personnes de ma
connaissance que vous agrégez au nébuleuse ensemble du "conflit" - dont au
passage vous n'avez pas la moindre idée ni de sa dimension ni de sa nature
réelle et de ses enjeux- de vous faire un procès. Ce n'est pas le genre de
la maison. Moi à priori je joue en défense sauf cas extrême car je n'ai
aucune sympathie pour les gens instrumentalise la justice pour des histoire
à la clôche merle

Je vous dis simplement que vous pourriez vous retrouver dans le même genre
de situation que la mienne.

Non seulement cela pourrait vous faire perdre du temps : La procédure quand
vous avez du plaideur compulsif aux fesses c'est time-consuming ça peut
même aller jusqu'au "burn out" pour certaines personnes".

Ces d'ailleurs ce que recherchent ces plaideurs.

*Ce n'est donc pas une menace*

Et *ce n'est pas non plus de la littérature* je vous parle d'une expérience
tout ce qu'il y a de plus réelle et qui a fait des dégâts.

Mais pour qu'on vous l'explique encore faudrait-il que vous, vous montriez
moins borné parce que là ça serait peine perdue vu votre état d'esprit.

J'ajoute que si je vous suggère de clôturer le compte de DG ce n'est pas
parce que je serai animé par une quelconque marotte ou idée fixe mais parce
que *je sais* qu'elle utilise cet accès pour l'usinage de sa procédure.

Il y a aucune raison qu'en plus la communauté usenetienne lui facilite la
tâche et gratis pro deo de surcroît.
--
xmd@zelohim.org
http://www.zelohim.org
http://www.prevensectes.org

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On Mon, 10 Feb 2014 22:11:59 +0000 (UTC), Gérald Niel wrote:

Le Lundi 10 février 2014 à 20:48 UTC, X.Martin-Dupont écrivait sur
fr.misc.droit.internet :

"Tout ça pour dire que les plaideurs sont doués d'une imagination à toutes
épreuves pour vous pondre des assignation aberrantes sur un plan juridique
qui n'ont pas la moindre chance d'aboutir."

Ce à quoi j'ajoute que monsieur Gerald Niel pourrait se voir dans la même
situation - avec un plaideur XY ou XX - avec une assignation baroque aux
fesses qui le conduira directement au procès quoique vous puissiez en dire.

Il pourrait.
Ça va me faire perdre du temps, probablement.

Et donc, dois-je prendre cette fiction pour des menaces, de
l'intimidation ? Ou c'est de la pure littérature ?

Non pas pour uneune menace mais pour un état de fait.

Je n'ai pas la moindre intention, pas plus que celles des personnes de ma
connaissance que vous agrégez au nébuleuse ensemble du "conflit" - dont au
passage vous n'avez pas la moindre idée ni de sa dimension ni de sa nature
réelle et de ses enjeux- de vous faire un procès. Ce n'est pas le genre de
la maison. Moi à priori je joue en défense sauf cas extrême car je n'ai
aucune sympathie pour les gens instrumentalise la justice pour des histoire
à la clôche merle

Je vous dis simplement que vous pourriez vous retrouver dans le même genre
de situation que la mienne.

Non seulement cela pourrait vous faire perdre du temps : La procédure quand
vous avez du plaideur compulsif aux fesses c'est time-consuming ça peut
même aller jusqu'au "burn out" pour certaines personnes".

Ces d'ailleurs ce que recherchent ces plaideurs.

*Ce n'est donc pas une menace*

Et *ce n'est pas non plus de la littérature* je vous parle d'une expérience
tout ce qu'il y a de plus réelle et qui a fait des dégâts.

Mais pour qu'on vous l'explique encore faudrait-il que vous, vous montriez
moins borné parce que là ça serait peine perdue vu votre état d'esprit.

J'ajoute que si je vous suggère de clôturer le compte de DG ce n'est pas
parce que je serai animé par une quelconque marotte ou idée fixe mais parce
que *je sais* qu'elle utilise cet accès pour l'usinage de sa procédure.

Il y a aucune raison qu'en plus la communauté usenetienne lui facilite la
tâche et gratis pro deo de surcroît.
--

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X.Martin-Dupont

11/02/2014 à 00:34

On Mon, 10 Feb 2014 22:03:26 +0000 (UTC), Gérald Niel wrote:

Le Lundi 10 février 2014 à 20:44 UTC, X.Martin-Dupont écrivait sur
fr.misc.droit.internet :

si ça peut se plaider c'est que cela peut entraîner procès et c'est là que
les emmerdements commencent.

Allez y donc franchement… Vous avez décidez de m'emmerder ?
Si c'est le cas …

La réponse est Non voir mon autre post votre cesser un peu la parano là.

Allez donc lire l'url de l'assignation du post en réponse à Albert Arribaut
et vous verrez que pourvu qu'on les pa yent il se trouve des avocat pour
rédiger des morceaux d'anthologie parce qu'ils imaginent sans doute que
vous allez ceder devant la menace du procès ou sa mise en oeuvre.

exemple :
http://www.prevensectes.com/assignation_opus_dei_complete_verouillee.pdf

de toute façon un serveur usenet est tout autant un outil de publication -
donc de publicité - qu'un système d'hébergement et cela c'est purement
factuelle, le tout est de savoir comment faire pencher la balance

… Je vous invite à (re)lire :

[snip la LCEN]

Je vous remercie je la connaît parfaitement, j'ai déjà eu de l'avocat pour
ma la brandir sous nez après ma réponse circonstancié il est retourné jouer
au Polo; son sport favoris parce que son coupo de bluff avait fait plouf

Il me semble que le législateur est clair.

Sauf si vous tomber sur un plaideur suffisamment habile.

Je m'évertue simplement à vous expliquer que malgré tout ce qu'on peut vous
en dire ici le risque zéro il n'existe pas en la matière voir notamment les
message de () sur le même sujet.

Je ne veut pas que la foudre vous tombe sur la tête mais quand on joue par
inadvertance au paratonnerre en plein orage ce sont des chose qui peuvent
arriver et la foudre frappe toujours au hasard parce que vous passez
simplement par là au mauvais endroit et au mauvais moment.

Et enfin je vous réaffirme que l'idée de vous faire un procès - et pour
quelles raisons d'ailleurs ???? - ne m'a jamais effleuré l'esprit - mon
""contentieux"" vis à vis de vous et d'un tout autre ordre. et aucun de
ceux qui sont qui sont du "conflit" contre le "côté obscur"e de la force de
la procédure n'envisagent n'y n'ont envisagé pareilles idées.

j'espère vous avoir rassuré. Si je critique les procéduriers ce n'est pas
pour à mon tour tombé dans les mêmes travers

Cordialement bien que polémique: Xavier Martin-Dupont

--

http://www.zelohim.org
http://prevensetes.com
le 11/02/2014 00:10:03

On Mon, 10 Feb 2014 22:03:26 +0000 (UTC), Gérald Niel wrote:

Le Lundi 10 février 2014 à 20:44 UTC, X.Martin-Dupont écrivait sur
fr.misc.droit.internet :

si ça peut se plaider c'est que cela peut entraîner procès et c'est là que
les emmerdements commencent.

Allez y donc franchement… Vous avez décidez de m'emmerder ?
Si c'est le cas …

La réponse est Non voir mon autre post votre cesser un peu la parano là.

Allez donc lire l'url de l'assignation du post en réponse à Albert Arribaut
et vous verrez que pourvu qu'on les pa yent il se trouve des avocat pour
rédiger des morceaux d'anthologie parce qu'ils imaginent sans doute que
vous allez ceder devant la menace du procès ou sa mise en oeuvre.

exemple :
http://www.prevensectes.com/assignation_opus_dei_complete_verouillee.pdf

de toute façon un serveur usenet est tout autant un outil de publication -
donc de publicité - qu'un système d'hébergement et cela c'est purement
factuelle, le tout est de savoir comment faire pencher la balance

… Je vous invite à (re)lire :

[snip la LCEN]

Je vous remercie je la connaît parfaitement, j'ai déjà eu de l'avocat pour
ma la brandir sous nez après ma réponse circonstancié il est retourné jouer
au Polo; son sport favoris parce que son coupo de bluff avait fait plouf

Il me semble que le législateur est clair.

Sauf si vous tomber sur un plaideur suffisamment habile.

Je m'évertue simplement à vous expliquer que malgré tout ce qu'on peut vous
en dire ici le risque zéro il n'existe pas en la matière voir notamment les
message de (a@a.a) sur le même sujet.

Je ne veut pas que la foudre vous tombe sur la tête mais quand on joue par
inadvertance au paratonnerre en plein orage ce sont des chose qui peuvent
arriver et la foudre frappe toujours au hasard parce que vous passez
simplement par là au mauvais endroit et au mauvais moment.

Et enfin je vous réaffirme que l'idée de vous faire un procès - et pour
quelles raisons d'ailleurs ???? - ne m'a jamais effleuré l'esprit - mon
""contentieux"" vis à vis de vous et d'un tout autre ordre. et aucun de
ceux qui sont qui sont du "conflit" contre le "côté obscur"e de la force de
la procédure n'envisagent n'y n'ont envisagé pareilles idées.

j'espère vous avoir rassuré. Si je critique les procéduriers ce n'est pas
pour à mon tour tombé dans les mêmes travers

Cordialement bien que polémique: Xavier Martin-Dupont

--
xmd@zelohim.org
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http://prevensetes.com
le 11/02/2014 00:10:03

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On Mon, 10 Feb 2014 22:03:26 +0000 (UTC), Gérald Niel wrote:

Le Lundi 10 février 2014 à 20:44 UTC, X.Martin-Dupont écrivait sur
fr.misc.droit.internet :

si ça peut se plaider c'est que cela peut entraîner procès et c'est là que
les emmerdements commencent.

Allez y donc franchement… Vous avez décidez de m'emmerder ?
Si c'est le cas …

La réponse est Non voir mon autre post votre cesser un peu la parano là.

Allez donc lire l'url de l'assignation du post en réponse à Albert Arribaut
et vous verrez que pourvu qu'on les pa yent il se trouve des avocat pour
rédiger des morceaux d'anthologie parce qu'ils imaginent sans doute que
vous allez ceder devant la menace du procès ou sa mise en oeuvre.

exemple :
http://www.prevensectes.com/assignation_opus_dei_complete_verouillee.pdf

de toute façon un serveur usenet est tout autant un outil de publication -
donc de publicité - qu'un système d'hébergement et cela c'est purement
factuelle, le tout est de savoir comment faire pencher la balance

… Je vous invite à (re)lire :

[snip la LCEN]

Je vous remercie je la connaît parfaitement, j'ai déjà eu de l'avocat pour
ma la brandir sous nez après ma réponse circonstancié il est retourné jouer
au Polo; son sport favoris parce que son coupo de bluff avait fait plouf

Il me semble que le législateur est clair.

Sauf si vous tomber sur un plaideur suffisamment habile.

Je m'évertue simplement à vous expliquer que malgré tout ce qu'on peut vous
en dire ici le risque zéro il n'existe pas en la matière voir notamment les
message de () sur le même sujet.

Je ne veut pas que la foudre vous tombe sur la tête mais quand on joue par
inadvertance au paratonnerre en plein orage ce sont des chose qui peuvent
arriver et la foudre frappe toujours au hasard parce que vous passez
simplement par là au mauvais endroit et au mauvais moment.

Et enfin je vous réaffirme que l'idée de vous faire un procès - et pour
quelles raisons d'ailleurs ???? - ne m'a jamais effleuré l'esprit - mon
""contentieux"" vis à vis de vous et d'un tout autre ordre. et aucun de
ceux qui sont qui sont du "conflit" contre le "côté obscur"e de la force de
la procédure n'envisagent n'y n'ont envisagé pareilles idées.

j'espère vous avoir rassuré. Si je critique les procéduriers ce n'est pas
pour à mon tour tombé dans les mêmes travers

Cordialement bien que polémique: Xavier Martin-Dupont

--

http://www.zelohim.org
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le 11/02/2014 00:10:03

Albert ARIBAUD

11/02/2014 à 07:19

Le 10/02/2014 21:44, X.Martin-Dupont a écrit :

On Sun, 09 Feb 2014 21:38:32 +0100, Albert ARIBAUD wrote:

Amha ça peut parfaitement se plaider dans ce sens.

Se plaider, sans aucun doute : tout peut se plaider. Avec succès, en
revanche, non, car on plaiderait en contradiction flagrante à la lettre
comme à l'esprit de la loi.

si ça peut se plaider c'est que cela peut entraîner procès et c'est là que
les emmerdements commencent.

Oui, mais comme l'indique la formule anglo-saxonne concernant entre
autres un ventilateur, il n'est pas sûr que les emmerdements retombent
là où on pensait qu'ils retomberaient ; notamment, porter en justice une
plainte qui est clairement contredite par la loi ouvre la voie à des
demandes reconventionnelles pour procédure abusive.

de toute façon un serveur usenet est tout autant un outil de publication -
donc de publicité - qu'un système d'hébergement et cela c'est purement
factuelle, le tout est de savoir comment faire pencher la balance

La dichotomie que vous faites ici est peut-être pertinente socialement,
mais en droit, elle n'a pas d'effet ; dans les deux cas, le responsable
demeure hébergeur.

Amicalement,
--
Albert.

Gérald Niel

11/02/2014 à 08:40

Le Lundi 10 février 2014 à 23:07 UTC, X.Martin-Dupont écrivait sur
fr.misc.droit.internet :

Et donc, dois-je prendre cette fiction pour des menaces, de
l'intimidation ? Ou c'est de la pure littérature ?

Non pas pour uneune menace mais pour un état de fait.

Soit, mais jusqu'à présent, même si vous pensez que c'est de la
paranoïa, je peux me poser la question.
Ce n'est pas la première foi qu'on essaye d'attirer mon attention sur
ce point.

Je mesure parfaitement la responsabilité d'un intermédiaire et d'un
fournisseur de service internet et en l'éspèce un service de
communication au public en ligne.

En 2003, lorsque j'ai monté le serveur, je ne dis pas que je n'ai pas
été totalement. Et pour tout dire, mon serveur n'a originellement été
monté que pour distribuer une hiérarchie privé. Ceci a été fait
n'importe comment à l'origine sans le consentement officiel du
"propriétaire" de la dite hiérarchie ou son concentement officieux.
Ceci a d'ailleurs été corrigé et les moyens d'identifier clairement
l'origine des message ont été mis en place et ça a été fait en toute
transparence vis-à-vis des administrateur du serveur d'origine et de
la hoérarchie concerné.

Je poste sous mon vrai patronyme, ce depuis le début, ou avec un
pseudo sur d'autre réseau de communication publique mais toujours
associé à mon vrai patronyme. Mes coordonnées (mais vous le savez
probablement) sont publique. J'ai décidé de ne pas les masquer dans
les requette whois, et compte tenu des traces que je laisse
volontairement, en parfaite connaissance de cause, sur l'espace
numérique on sait où je suis domicilié, et ou j'éxerce mon activité
professionnel. C'est un choix personnel qui m'expose, je suis libre, à
ce titre je n'ai aucune raison de cacher tout ceci. Le jour où je me
sentirai dans l'obligation de devenir anonyme et de masquer ma vrai
identite, c'est que nous ne serons plus dans un pays libre. Il est
probable que ce jour là je sois dans l'obligation en effet d'entrer en
clandestinité pour continuer à défendre les valeurs qui sont les
mienne et la liberté de pouvoir continuer à s'exprimer en public de
façon clairement identifié avec le risque de s'exposer à la
contradiction.
Si vous permettez j'assume, en toute connaissance de cause, tout celà.
Et je revandique le *droit* de continuer à le faire.

Il y a aucune raison qu'en plus la communauté usenetienne lui facilite la
tâche et gratis pro deo de surcroît.

Donc, si je comprend bien, vous voudriez que je selectionne les
utilisateur du service que je propose au public selon des critère
subjectif ?
Je m'y refuse.

En revanche puisque nous parlons de la responsabilité d'un fournisseur
de service de communication au public, de serveur usenet, et de ce qui
est accessible ou non publiquement.
Si vous vous connectez, sans être authentifié, sur news.gegeweb.org
vous n'aurez accès qu'à la hiérarchie grisbi.* c'est ce qui est
accessible publiquement sur ce serveur, du moins en lecture. Si vous
avez un IP identifiée comme faisant partie du réseau du FAI orange
vous aurez accès à un peu plus de groupe. Donc à priori, si un contenu
supposé illicite m'était signalé, il ne serait accessible qu'au nombre
restreint de mes abonnés. Sauf sur grisbi.* ou j'annule à vue ce que
je considère hors-sujet puisque je suis aussi le gestionnaire de cette
hiérarchie.

Il n'en va pas de même avec la passerelle Nemo que Julien A.
administre (et il serait interessant de savoir si le législateur
serait en mesure de faire la différence entre une page web statique,
un blog ou un forum web et ce point d'accès à Usenet) vous avez accès
librement, en lecture, à l'ensemble des contenu publiés sur fr.*.
Il faut être "authentifié" pour poster depuis ce point d'accès. Et
Julien, tout comme moi, ne demande qu'un adresse mail pour permettre
l'ouverture d'un compte. Il n'y a pas non plus de selection à priori.
Du moins pas de selection officielle, tout comme sur le service que
j'offre.
Prenons un autre accès à usenet, news.usenet-fr.net, avec un couple
d'identifiants génériques indiqués sur la page web, on accède librement
(en lecture) et gratuitement à Usenet-FR.
Aujourd'hui, en passant par aioe.org, on accède librement et
gratuitement en lecture/écriture à Usenet. Et là vous compliquez un
peu la tâche des autorités. L'ip est masquée, il faudra donc une
demande des autorités qui devra passer probablement par les autorités
Italienne.

Bref… tout ça pour dire que nous, vous n'empècherez pas ce ou cette
internaute supposé malveillante qui aurrait utilisé Internet ou Usenet
pour lancer une campagne de calomnie contre un ou plusieurs individus
de continuer à le faire /gratuitement/ puisque c'est ce qui semble
vous agacer.

Le service que je fourni permet d'identifier clairement, dans les
entête des messages, la source de l'émission de ceci. C'est ce qui
importe. Le service n'étant de toutes façons accessible que depuis une
connexuion TCP nécéssite de passer par un autre intermédiaire
technique pour la fourniture de la connectivité permettant d'accéder
au service.
C'est sur ce point, et sur ce point uniquement, qu'il y aurait matière
à débat sur la nécéssité ou non de maintenir un fichier comportant
l'identification complète de l'utilisateur par les administrateur d'un
service comme le mien que la question peut se poser.

Pour conclure, lors de la fermeture du service news.orange.fr, nous
sommes deux newsmaster à avoir proposé un accès aux abonnés de ce FAI
devenu orphelin de serveur Usenet. C'est à ce titre, et uniquement à
ce titre que je fournis le service à l'Usenaute avec qui vous êtes en
conflit. Cet utilisateur, puisque je ne demande qu'un adresse mail
pour permettre l'accès au service, aurait très bien pu poster sous un
autre pseudonyme et ne pas m'indiquer sa vrai identitée.

Et ayant parfaitement conscience de 1. la responsabilité d'un
fournisseur de service, et 2. des risques potentiels d'emmerdements,
je vous en remercie, mais il est inutile de me le rabacher si votre
intention n'est pas de me casser les pieds.

@+
--
On ne le dira jamais assez, l'anarchisme, c'est l'ordre sans le
gouvernement ; c'est la paix sans la violence. C'est le contraire
précisément de tout ce qu'on lui reproche, soit par ignorance, soit
par mauvaise foi. -+- Hem Day -+-

Le Lundi 10 février 2014 à 23:07 UTC, X.Martin-Dupont écrivait sur
fr.misc.droit.internet :

Et donc, dois-je prendre cette fiction pour des menaces, de
l'intimidation ? Ou c'est de la pure littérature ?

Non pas pour uneune menace mais pour un état de fait.

Soit, mais jusqu'à présent, même si vous pensez que c'est de la
paranoïa, je peux me poser la question.
Ce n'est pas la première foi qu'on essaye d'attirer mon attention sur
ce point.

Je mesure parfaitement la responsabilité d'un intermédiaire et d'un
fournisseur de service internet et en l'éspèce un service de
communication au public en ligne.

En 2003, lorsque j'ai monté le serveur, je ne dis pas que je n'ai pas
été totalement. Et pour tout dire, mon serveur n'a originellement été
monté que pour distribuer une hiérarchie privé. Ceci a été fait
n'importe comment à l'origine sans le consentement officiel du
"propriétaire" de la dite hiérarchie ou son concentement officieux.
Ceci a d'ailleurs été corrigé et les moyens d'identifier clairement
l'origine des message ont été mis en place et ça a été fait en toute
transparence vis-à-vis des administrateur du serveur d'origine et de
la hoérarchie concerné.

Je poste sous mon vrai patronyme, ce depuis le début, ou avec un
pseudo sur d'autre réseau de communication publique mais toujours
associé à mon vrai patronyme. Mes coordonnées (mais vous le savez
probablement) sont publique. J'ai décidé de ne pas les masquer dans
les requette whois, et compte tenu des traces que je laisse
volontairement, en parfaite connaissance de cause, sur l'espace
numérique on sait où je suis domicilié, et ou j'éxerce mon activité
professionnel. C'est un choix personnel qui m'expose, je suis libre, à
ce titre je n'ai aucune raison de cacher tout ceci. Le jour où je me
sentirai dans l'obligation de devenir anonyme et de masquer ma vrai
identite, c'est que nous ne serons plus dans un pays libre. Il est
probable que ce jour là je sois dans l'obligation en effet d'entrer en
clandestinité pour continuer à défendre les valeurs qui sont les
mienne et la liberté de pouvoir continuer à s'exprimer en public de
façon clairement identifié avec le risque de s'exposer à la
contradiction.
Si vous permettez j'assume, en toute connaissance de cause, tout celà.
Et je revandique le *droit* de continuer à le faire.

Il y a aucune raison qu'en plus la communauté usenetienne lui facilite la
tâche et gratis pro deo de surcroît.

Donc, si je comprend bien, vous voudriez que je selectionne les
utilisateur du service que je propose au public selon des critère
subjectif ?
Je m'y refuse.

En revanche puisque nous parlons de la responsabilité d'un fournisseur
de service de communication au public, de serveur usenet, et de ce qui
est accessible ou non publiquement.
Si vous vous connectez, sans être authentifié, sur news.gegeweb.org
vous n'aurez accès qu'à la hiérarchie grisbi.* c'est ce qui est
accessible publiquement sur ce serveur, du moins en lecture. Si vous
avez un IP identifiée comme faisant partie du réseau du FAI orange
vous aurez accès à un peu plus de groupe. Donc à priori, si un contenu
supposé illicite m'était signalé, il ne serait accessible qu'au nombre
restreint de mes abonnés. Sauf sur grisbi.* ou j'annule à vue ce que
je considère hors-sujet puisque je suis aussi le gestionnaire de cette
hiérarchie.

Il n'en va pas de même avec la passerelle Nemo que Julien A.
administre (et il serait interessant de savoir si le législateur
serait en mesure de faire la différence entre une page web statique,
un blog ou un forum web et ce point d'accès à Usenet) vous avez accès
librement, en lecture, à l'ensemble des contenu publiés sur fr.*.
Il faut être "authentifié" pour poster depuis ce point d'accès. Et
Julien, tout comme moi, ne demande qu'un adresse mail pour permettre
l'ouverture d'un compte. Il n'y a pas non plus de selection à priori.
Du moins pas de selection officielle, tout comme sur le service que
j'offre.
Prenons un autre accès à usenet, news.usenet-fr.net, avec un couple
d'identifiants génériques indiqués sur la page web, on accède librement
(en lecture) et gratuitement à Usenet-FR.
Aujourd'hui, en passant par aioe.org, on accède librement et
gratuitement en lecture/écriture à Usenet. Et là vous compliquez un
peu la tâche des autorités. L'ip est masquée, il faudra donc une
demande des autorités qui devra passer probablement par les autorités
Italienne.

Bref… tout ça pour dire que nous, vous n'empècherez pas ce ou cette
internaute supposé malveillante qui aurrait utilisé Internet ou Usenet
pour lancer une campagne de calomnie contre un ou plusieurs individus
de continuer à le faire /gratuitement/ puisque c'est ce qui semble
vous agacer.

Le service que je fourni permet d'identifier clairement, dans les
entête des messages, la source de l'émission de ceci. C'est ce qui
importe. Le service n'étant de toutes façons accessible que depuis une
connexuion TCP nécéssite de passer par un autre intermédiaire
technique pour la fourniture de la connectivité permettant d'accéder
au service.
C'est sur ce point, et sur ce point uniquement, qu'il y aurait matière
à débat sur la nécéssité ou non de maintenir un fichier comportant
l'identification complète de l'utilisateur par les administrateur d'un
service comme le mien que la question peut se poser.

Pour conclure, lors de la fermeture du service news.orange.fr, nous
sommes deux newsmaster à avoir proposé un accès aux abonnés de ce FAI
devenu orphelin de serveur Usenet. C'est à ce titre, et uniquement à
ce titre que je fournis le service à l'Usenaute avec qui vous êtes en
conflit. Cet utilisateur, puisque je ne demande qu'un adresse mail
pour permettre l'accès au service, aurait très bien pu poster sous un
autre pseudonyme et ne pas m'indiquer sa vrai identitée.

Et ayant parfaitement conscience de 1. la responsabilité d'un
fournisseur de service, et 2. des risques potentiels d'emmerdements,
je vous en remercie, mais il est inutile de me le rabacher si votre
intention n'est pas de me casser les pieds.

@+
--
On ne le dira jamais assez, l'anarchisme, c'est l'ordre sans le
gouvernement ; c'est la paix sans la violence. C'est le contraire
précisément de tout ce qu'on lui reproche, soit par ignorance, soit
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Vous avez filtré cet utilisateur ! Consultez son message

Le Lundi 10 février 2014 à 23:07 UTC, X.Martin-Dupont écrivait sur
fr.misc.droit.internet :

Et donc, dois-je prendre cette fiction pour des menaces, de
l'intimidation ? Ou c'est de la pure littérature ?

Non pas pour uneune menace mais pour un état de fait.

Soit, mais jusqu'à présent, même si vous pensez que c'est de la
paranoïa, je peux me poser la question.
Ce n'est pas la première foi qu'on essaye d'attirer mon attention sur
ce point.

Je mesure parfaitement la responsabilité d'un intermédiaire et d'un
fournisseur de service internet et en l'éspèce un service de
communication au public en ligne.

En 2003, lorsque j'ai monté le serveur, je ne dis pas que je n'ai pas
été totalement. Et pour tout dire, mon serveur n'a originellement été
monté que pour distribuer une hiérarchie privé. Ceci a été fait
n'importe comment à l'origine sans le consentement officiel du
"propriétaire" de la dite hiérarchie ou son concentement officieux.
Ceci a d'ailleurs été corrigé et les moyens d'identifier clairement
l'origine des message ont été mis en place et ça a été fait en toute
transparence vis-à-vis des administrateur du serveur d'origine et de
la hoérarchie concerné.

Je poste sous mon vrai patronyme, ce depuis le début, ou avec un
pseudo sur d'autre réseau de communication publique mais toujours
associé à mon vrai patronyme. Mes coordonnées (mais vous le savez
probablement) sont publique. J'ai décidé de ne pas les masquer dans
les requette whois, et compte tenu des traces que je laisse
volontairement, en parfaite connaissance de cause, sur l'espace
numérique on sait où je suis domicilié, et ou j'éxerce mon activité
professionnel. C'est un choix personnel qui m'expose, je suis libre, à
ce titre je n'ai aucune raison de cacher tout ceci. Le jour où je me
sentirai dans l'obligation de devenir anonyme et de masquer ma vrai
identite, c'est que nous ne serons plus dans un pays libre. Il est
probable que ce jour là je sois dans l'obligation en effet d'entrer en
clandestinité pour continuer à défendre les valeurs qui sont les
mienne et la liberté de pouvoir continuer à s'exprimer en public de
façon clairement identifié avec le risque de s'exposer à la
contradiction.
Si vous permettez j'assume, en toute connaissance de cause, tout celà.
Et je revandique le *droit* de continuer à le faire.

Il y a aucune raison qu'en plus la communauté usenetienne lui facilite la
tâche et gratis pro deo de surcroît.

Donc, si je comprend bien, vous voudriez que je selectionne les
utilisateur du service que je propose au public selon des critère
subjectif ?
Je m'y refuse.

En revanche puisque nous parlons de la responsabilité d'un fournisseur
de service de communication au public, de serveur usenet, et de ce qui
est accessible ou non publiquement.
Si vous vous connectez, sans être authentifié, sur news.gegeweb.org
vous n'aurez accès qu'à la hiérarchie grisbi.* c'est ce qui est
accessible publiquement sur ce serveur, du moins en lecture. Si vous
avez un IP identifiée comme faisant partie du réseau du FAI orange
vous aurez accès à un peu plus de groupe. Donc à priori, si un contenu
supposé illicite m'était signalé, il ne serait accessible qu'au nombre
restreint de mes abonnés. Sauf sur grisbi.* ou j'annule à vue ce que
je considère hors-sujet puisque je suis aussi le gestionnaire de cette
hiérarchie.

Il n'en va pas de même avec la passerelle Nemo que Julien A.
administre (et il serait interessant de savoir si le législateur
serait en mesure de faire la différence entre une page web statique,
un blog ou un forum web et ce point d'accès à Usenet) vous avez accès
librement, en lecture, à l'ensemble des contenu publiés sur fr.*.
Il faut être "authentifié" pour poster depuis ce point d'accès. Et
Julien, tout comme moi, ne demande qu'un adresse mail pour permettre
l'ouverture d'un compte. Il n'y a pas non plus de selection à priori.
Du moins pas de selection officielle, tout comme sur le service que
j'offre.
Prenons un autre accès à usenet, news.usenet-fr.net, avec un couple
d'identifiants génériques indiqués sur la page web, on accède librement
(en lecture) et gratuitement à Usenet-FR.
Aujourd'hui, en passant par aioe.org, on accède librement et
gratuitement en lecture/écriture à Usenet. Et là vous compliquez un
peu la tâche des autorités. L'ip est masquée, il faudra donc une
demande des autorités qui devra passer probablement par les autorités
Italienne.

Bref… tout ça pour dire que nous, vous n'empècherez pas ce ou cette
internaute supposé malveillante qui aurrait utilisé Internet ou Usenet
pour lancer une campagne de calomnie contre un ou plusieurs individus
de continuer à le faire /gratuitement/ puisque c'est ce qui semble
vous agacer.

Le service que je fourni permet d'identifier clairement, dans les
entête des messages, la source de l'émission de ceci. C'est ce qui
importe. Le service n'étant de toutes façons accessible que depuis une
connexuion TCP nécéssite de passer par un autre intermédiaire
technique pour la fourniture de la connectivité permettant d'accéder
au service.
C'est sur ce point, et sur ce point uniquement, qu'il y aurait matière
à débat sur la nécéssité ou non de maintenir un fichier comportant
l'identification complète de l'utilisateur par les administrateur d'un
service comme le mien que la question peut se poser.

Pour conclure, lors de la fermeture du service news.orange.fr, nous
sommes deux newsmaster à avoir proposé un accès aux abonnés de ce FAI
devenu orphelin de serveur Usenet. C'est à ce titre, et uniquement à
ce titre que je fournis le service à l'Usenaute avec qui vous êtes en
conflit. Cet utilisateur, puisque je ne demande qu'un adresse mail
pour permettre l'accès au service, aurait très bien pu poster sous un
autre pseudonyme et ne pas m'indiquer sa vrai identitée.

Et ayant parfaitement conscience de 1. la responsabilité d'un
fournisseur de service, et 2. des risques potentiels d'emmerdements,
je vous en remercie, mais il est inutile de me le rabacher si votre
intention n'est pas de me casser les pieds.

@+
--
On ne le dira jamais assez, l'anarchisme, c'est l'ordre sans le
gouvernement ; c'est la paix sans la violence. C'est le contraire
précisément de tout ce qu'on lui reproche, soit par ignorance, soit
par mauvaise foi. -+- Hem Day -+-

Gérald Niel

11/02/2014 à 08:48

Le Lundi 10 février 2014 à 23:34 UTC, X.Martin-Dupont écrivait sur
fr.misc.droit.internet :

parce qu'ils imaginent sans doute que vous allez ceder devant la
menace du procès ou sa mise en oeuvre.

j'ai le cuir solide.

exemple :
http://www.prevensectes.com/assignation_opus_dei_complete_verouillee.pdf

Le services ne me semble pas comparable.

[snip la LCEN]

Je vous remercie je la connaît parfaitement

Je m'évertue simplement à vous expliquer que malgré tout ce qu'on peut vous
en dire ici le risque zéro il n'existe pas en la matière voir notamment les
message de () sur le même sujet.

je sais, je fais du vélo sur la route. Il parrait que c'est dangereux.
Je me suis même payé un Scooter en pleine face sur un espace
théoriquement protégé puisque piste cyclable, en site protégé, éloigné
des infrastructure dédié à la circulation motorisé et clairement
identifiée comme étant interdite au deux roue motorisé.
Et vous savez quoi ? Comme un con j'ai indiqué qu'on moment de
l'accident je me trouvais du coté gauche de la piste cyclable. C'est
pour ma pomme ! Je suis considéré comme responsable !

J'ai un escalier (j'ai un étage) et je me suis plusieurs fois cassé la
figure en ne faisant pas attention…

Partout, dans toutes circonstances il y a un risque.

j'espère vous avoir rassuré. Si je critique les procéduriers ce n'est pas
pour à mon tour tombé dans les mêmes travers

Bien.

Croyez bien que si tout ce qui est exposé est avéré, et je l'ai fais
savoir, je trouve le procédé dégueulasse et ne l'approuve certainement
pas.

Mais je concidère la campagne de harcellement dont je pense être
aujourd'hui sous le pretexte de me faire part des risques, au même
niveau.

@+
--
On ne le dira jamais assez, l'anarchisme, c'est l'ordre sans le
gouvernement ; c'est la paix sans la violence. C'est le contraire
précisément de tout ce qu'on lui reproche, soit par ignorance, soit
par mauvaise foi. -+- Hem Day -+-

Le Lundi 10 février 2014 à 23:34 UTC, X.Martin-Dupont écrivait sur
fr.misc.droit.internet :

parce qu'ils imaginent sans doute que vous allez ceder devant la
menace du procès ou sa mise en oeuvre.

j'ai le cuir solide.

exemple :
http://www.prevensectes.com/assignation_opus_dei_complete_verouillee.pdf

Le services ne me semble pas comparable.

[snip la LCEN]

Je vous remercie je la connaît parfaitement

Je m'évertue simplement à vous expliquer que malgré tout ce qu'on peut vous
en dire ici le risque zéro il n'existe pas en la matière voir notamment les
message de (a@a.a) sur le même sujet.

je sais, je fais du vélo sur la route. Il parrait que c'est dangereux.
Je me suis même payé un Scooter en pleine face sur un espace
théoriquement protégé puisque piste cyclable, en site protégé, éloigné
des infrastructure dédié à la circulation motorisé et clairement
identifiée comme étant interdite au deux roue motorisé.
Et vous savez quoi ? Comme un con j'ai indiqué qu'on moment de
l'accident je me trouvais du coté gauche de la piste cyclable. C'est
pour ma pomme ! Je suis considéré comme responsable !

J'ai un escalier (j'ai un étage) et je me suis plusieurs fois cassé la
figure en ne faisant pas attention…

Partout, dans toutes circonstances il y a un risque.

j'espère vous avoir rassuré. Si je critique les procéduriers ce n'est pas
pour à mon tour tombé dans les mêmes travers

Bien.

Croyez bien que si tout ce qui est exposé est avéré, et je l'ai fais
savoir, je trouve le procédé dégueulasse et ne l'approuve certainement
pas.

Mais je concidère la campagne de harcellement dont je pense être
aujourd'hui sous le pretexte de me faire part des risques, au même
niveau.

@+
--
On ne le dira jamais assez, l'anarchisme, c'est l'ordre sans le
gouvernement ; c'est la paix sans la violence. C'est le contraire
précisément de tout ce qu'on lui reproche, soit par ignorance, soit
par mauvaise foi. -+- Hem Day -+-

Vous avez filtré cet utilisateur ! Consultez son message

Elephant Man

11/02/2014 à 10:44

Albert ARIBAUD a écrit le 11/02/2014 à 07:19:57 dans
fr.misc.droit.internet:

porter en justice une plainte qui est clairement contredite par la
loi ouvre la voie à des demandes reconventionnelles pour procédure
abusive.

Merci de le rappeler :)

Elephant Man

11/02/2014 à 10:46

X.Martin-Dupont a écrit le 11/02/2014 à 00:07:22 dans
fr.misc.droit.internet:

Je n'ai pas la moindre intention, pas plus que celles des personnes
de ma connaissance que vous agrégez au nébuleuse ensemble du
"conflit" - dont au passage vous n'avez pas la moindre idée ni de sa
dimension ni de sa nature réelle et de ses enjeux- de vous faire un
procès.

Bien entendu, on discute juste là, c'est bien pour ça que usenet est
fait, non ?

X.Martin-Dupont

11/02/2014 à 15:27

On Tue, 11 Feb 2014 07:40:54 +0000 (UTC), Gérald Niel wrote:

Le Lundi 10 février 2014 à 23:07 UTC, X.Martin-Dupont écrivait sur
fr.misc.droit.internet :

Et donc, dois-je prendre cette fiction pour des menaces, de
l'intimidation ? Ou c'est de la pure littérature ?

Non pas pour uneune menace mais pour un état de fait.

Soit, mais jusqu'à présent, même si vous pensez que c'est de la
paranoïa, je peux me poser la question.

Ce qui distingue le paranoïaque de la personne saine d'esprit ce n'est pas
le fait d'avoir des soupçons mais d'avoir toujours la réponse :) et elle ne
varie jamais sauf que la tête du complot est polymorphe et tend à
s'amplifier avec le temps

Ceci dit j'ai utilisé le terme de parano et ce n'était pas pour poser un
diagnostique je vous voie parfaitement sain d'esprit, mais plus
prosaïquement pour vous que vous faisiez des idées fausses quant à mes
intention

Ce n'est pas la première foi qu'on essaye d'attirer mon attention sur
ce point.

pour c'est la première fois que j'essaye d'attirer votre attention de
manière aussi explicite.

Je mesure parfaitement la responsabilité d'un intermédiaire et d'un
fournisseur de service internet et en l'éspèce un service de
communication au public en ligne.

[Historique du serveur]

Je poste sous mon vrai patronyme, ce depuis le début, ou avec un
pseudo sur d'autre réseau de communication publique mais toujours
associé à mon vrai patronyme. Mes coordonnées (mais vous le savez
probablement) sont publique.

A vras dire je ne les ait même pas cherché :) genre whois et tuti quanti.

Sur Prevensectes figure explicitement mes noms et adresse et numero de
téléphone ainsi que la qualité de d'éditeur et de directeur de la
publication du site

J'ai décidé de ne pas les masquer dans
les requette whois, et compte tenu des traces que je laisse
volontairement, en parfaite connaissance de cause, sur l'espace
numérique on sait où je suis domicilié, et ou j'éxerce mon activité
professionnel. C'est un choix personnel qui m'expose, je suis libre, à
ce titre je n'ai aucune raison de cacher tout ceci.

On est d'accord sur usenet je pratiquais la même politique jusqu'au jour où
XX m'a collé sa plainte cpc : deux ans de procédure pour en finir par la
prescription + plus autant de conclusions rédigée par mes soins et travail
avec l'avocat désignée par l'aide juridictionnelle alors dans ces
conditions là utilisation du paratonnerre.

Vous n'avez raisons de vous cacher jusqu'au jour où vous tomberez sur les
"plaideurs" des types XX et XY

Le jour où je me sentirai dans l'obligation de devenir anonyme et de
masquer ma vrai identite, c'est que nous ne serons plus dans un pays
libre. Il est probable que ce jour là je sois dans l'obligation en effet
d'entrer en clandestinité pour continuer à défendre les valeurs qui sont
les mienne et la liberté de pouvoir continuer à s'exprimer en public de
façon clairement identifié avec le risque de s'exposer à la
contradiction.

Bien évidemment nous ne sommes pas en chine, mais si vous avez le malheur
de rentrer en contradiction avec les plaideurs et bien vous auriez vite
fait de changer d'avis.

Si vous permettez j'assume, en toute connaissance de cause, tout celà.
Et je revandique le *droit* de continuer à le faire.

je vois mal comment je pourrez vous l'interdiure ;)

Il y a aucune raison qu'en plus la communauté usenetienne lui facilite la
tâche et gratis pro deo de surcroît.

Donc, si je comprend bien, vous voudriez que je selectionne les
utilisateur du service que je propose au public selon des critère
subjectif ?

Il ne s'agit pas de critère subjectif mais, tout ce qu'il ya de plus
objectif tant à l'argument que je soutient. Si vous êtes disposé à en
discuter se serait en privé, voir même IRL pour vous affranchir sur le
sujet. Mais pour la semaine qui vient j'ai un u agenda très chargé pouur
des raisons personnelles

et je précise pour plus de clarté que je ne prétend pas que l'utilisateur
en question posterait des contenus manifestement illicite d'une façon ou
d'une autre.

Je m'y refuse.

Et moi pense pouvoir vous faire changer d'avis pour peu que l'on, en
discute

En revanche puisque nous parlons de la responsabilité d'un fournisseur
de service de communication au public, de serveur usenet, et de ce qui
est accessible ou non publiquement.
Si vous vous connectez, sans être authentifié, sur news.gegeweb.org
vous n'aurez accès qu'à la hiérarchie grisbi.* c'est ce qui est
accessible publiquement sur ce serveur, du moins en lecture. Si vous
avez un IP identifiée comme faisant partie du réseau du FAI orange
vous aurez accès à un peu plus de groupe.

Et orange ne fournit plus de service usenet

Donc à priori, si un contenu
supposé illicite m'était signalé, il ne serait accessible qu'au nombre
restreint de mes abonnés. Sauf sur grisbi.* ou j'annule à vue ce que
je considère hors-sujet puisque je suis aussi le gestionnaire de cette
hiérarchie.

Voir surpra pour moi la question n'est pas celle d'un contenu manifestement
illicite c'est de tout autre chose dont il est question.

[snip les autres serveurs]

Bref… tout ça pour dire que nous, vous n'empècherez pas ce ou cette
internaute supposé malveillante qui aurrait utilisé Internet ou Usenet
pour lancer une campagne de calomnie contre un ou plusieurs individus
de continuer à le faire /gratuitement/ puisque c'est ce qui semble
vous agacer.

Ce n'est pas le seul point qui m'agace remonter à la sources du fils de
discussion et cliquez sur le lien donné dans la jurisprudence. Et la vous
devriez comprendre que je me suis mis à troller dans le sujet pour
neutraliser l'autre troll

Pour l'autre versant de l'histoire je peut vous la narrer en privé et vous
donner les contacts qui vous permettront de vérifier ce que j'avance. je
suis même près à vous rencontrer IRL pour en discuter.

Mes raisons sont du côté éthique et factuelles et pas du côté technique.
Enfin vous faîtes erreurs ceux qui étaient à l'origine de la calomnie ont
bien failli être coincé si une prescription "salutaire" n'était passé par
là il y aurait eux revoie devant une juridiction de jugement

Le service que je fourni permet d'identifier clairement, dans les
entête des messages, la source de l'émission de ceci. C'est ce qui
importe. Le service n'étant de toutes façons accessible que depuis une
connexuion TCP nécéssite de passer par un autre intermédiaire
technique pour la fourniture de la connectivité permettant d'accéder
au service.
C'est sur ce point, et sur ce point uniquement, qu'il y aurait matière
à débat sur la nécéssité ou non de maintenir un fichier comportant
l'identification complète de l'utilisateur par les administrateur d'un
service comme le mien que la question peut se poser.

Amha vous devriez maintenir un log sur un an

Pour conclure, lors de la fermeture du service news.orange.fr, nous
sommes deux newsmaster à avoir proposé un accès aux abonnés de ce FAI
devenu orphelin de serveur Usenet. C'est à ce titre, et uniquement à
ce titre que je fournis le service à l'Usenaute avec qui vous êtes en
conflit.

Ok ça j'ai bien compris.

Mais encore une fois je ne pense pas que ce serait une mauvaise chose que
vous ayez une idée précise des tenants et des aboutissants du "conflit" :
je suis loins d'être la seule personne concernée ou d'avoir été pris dans
le processus. Et là vous pourriez juger si ce qui anime la chose est en
conformité avec les principes que vous défendez.

Et ayant parfaitement conscience de 1. la responsabilité d'un
fournisseur de service, et 2. des risques potentiels d'emmerdements,
je vous en remercie, mais il est inutile de me le rabacher si votre
intention n'est pas de me casser les pieds.

Je suis désolé de vous casser les pieds mais il me semblerait utile que
vous considériez ce problème sous un autre angle et une autre perspective.
Sa pratique du droit et son usage réel tiennent plus à mon sens de la
colonie Pénitentiaire de Kafka de ce que l'on entend par justice au sens
usuel du terme.
--

http://www.zelohim.org
http://polemique-sectes.org/
le 11/02/2014 09:43:10

On Tue, 11 Feb 2014 07:40:54 +0000 (UTC), Gérald Niel wrote:

Le Lundi 10 février 2014 à 23:07 UTC, X.Martin-Dupont écrivait sur
fr.misc.droit.internet :

Et donc, dois-je prendre cette fiction pour des menaces, de
l'intimidation ? Ou c'est de la pure littérature ?

Non pas pour uneune menace mais pour un état de fait.

Soit, mais jusqu'à présent, même si vous pensez que c'est de la
paranoïa, je peux me poser la question.

Ce qui distingue le paranoïaque de la personne saine d'esprit ce n'est pas
le fait d'avoir des soupçons mais d'avoir toujours la réponse :) et elle ne
varie jamais sauf que la tête du complot est polymorphe et tend à
s'amplifier avec le temps

Ceci dit j'ai utilisé le terme de parano et ce n'était pas pour poser un
diagnostique je vous voie parfaitement sain d'esprit, mais plus
prosaïquement pour vous que vous faisiez des idées fausses quant à mes
intention

Ce n'est pas la première foi qu'on essaye d'attirer mon attention sur
ce point.

pour c'est la première fois que j'essaye d'attirer votre attention de
manière aussi explicite.

Je mesure parfaitement la responsabilité d'un intermédiaire et d'un
fournisseur de service internet et en l'éspèce un service de
communication au public en ligne.

[Historique du serveur]

Je poste sous mon vrai patronyme, ce depuis le début, ou avec un
pseudo sur d'autre réseau de communication publique mais toujours
associé à mon vrai patronyme. Mes coordonnées (mais vous le savez
probablement) sont publique.

A vras dire je ne les ait même pas cherché :) genre whois et tuti quanti.

Sur Prevensectes figure explicitement mes noms et adresse et numero de
téléphone ainsi que la qualité de d'éditeur et de directeur de la
publication du site

J'ai décidé de ne pas les masquer dans
les requette whois, et compte tenu des traces que je laisse
volontairement, en parfaite connaissance de cause, sur l'espace
numérique on sait où je suis domicilié, et ou j'éxerce mon activité
professionnel. C'est un choix personnel qui m'expose, je suis libre, à
ce titre je n'ai aucune raison de cacher tout ceci.

On est d'accord sur usenet je pratiquais la même politique jusqu'au jour où
XX m'a collé sa plainte cpc : deux ans de procédure pour en finir par la
prescription + plus autant de conclusions rédigée par mes soins et travail
avec l'avocat désignée par l'aide juridictionnelle alors dans ces
conditions là utilisation du paratonnerre.

Vous n'avez raisons de vous cacher jusqu'au jour où vous tomberez sur les
"plaideurs" des types XX et XY

Le jour où je me sentirai dans l'obligation de devenir anonyme et de
masquer ma vrai identite, c'est que nous ne serons plus dans un pays
libre. Il est probable que ce jour là je sois dans l'obligation en effet
d'entrer en clandestinité pour continuer à défendre les valeurs qui sont
les mienne et la liberté de pouvoir continuer à s'exprimer en public de
façon clairement identifié avec le risque de s'exposer à la
contradiction.

Bien évidemment nous ne sommes pas en chine, mais si vous avez le malheur
de rentrer en contradiction avec les plaideurs et bien vous auriez vite
fait de changer d'avis.

Si vous permettez j'assume, en toute connaissance de cause, tout celà.
Et je revandique le *droit* de continuer à le faire.

je vois mal comment je pourrez vous l'interdiure ;)

Il y a aucune raison qu'en plus la communauté usenetienne lui facilite la
tâche et gratis pro deo de surcroît.

Donc, si je comprend bien, vous voudriez que je selectionne les
utilisateur du service que je propose au public selon des critère
subjectif ?

Il ne s'agit pas de critère subjectif mais, tout ce qu'il ya de plus
objectif tant à l'argument que je soutient. Si vous êtes disposé à en
discuter se serait en privé, voir même IRL pour vous affranchir sur le
sujet. Mais pour la semaine qui vient j'ai un u agenda très chargé pouur
des raisons personnelles

et je précise pour plus de clarté que je ne prétend pas que l'utilisateur
en question posterait des contenus manifestement illicite d'une façon ou
d'une autre.

Je m'y refuse.

Et moi pense pouvoir vous faire changer d'avis pour peu que l'on, en
discute

En revanche puisque nous parlons de la responsabilité d'un fournisseur
de service de communication au public, de serveur usenet, et de ce qui
est accessible ou non publiquement.
Si vous vous connectez, sans être authentifié, sur news.gegeweb.org
vous n'aurez accès qu'à la hiérarchie grisbi.* c'est ce qui est
accessible publiquement sur ce serveur, du moins en lecture. Si vous
avez un IP identifiée comme faisant partie du réseau du FAI orange
vous aurez accès à un peu plus de groupe.

Et orange ne fournit plus de service usenet

Donc à priori, si un contenu
supposé illicite m'était signalé, il ne serait accessible qu'au nombre
restreint de mes abonnés. Sauf sur grisbi.* ou j'annule à vue ce que
je considère hors-sujet puisque je suis aussi le gestionnaire de cette
hiérarchie.

Voir surpra pour moi la question n'est pas celle d'un contenu manifestement
illicite c'est de tout autre chose dont il est question.

[snip les autres serveurs]

Bref… tout ça pour dire que nous, vous n'empècherez pas ce ou cette
internaute supposé malveillante qui aurrait utilisé Internet ou Usenet
pour lancer une campagne de calomnie contre un ou plusieurs individus
de continuer à le faire /gratuitement/ puisque c'est ce qui semble
vous agacer.

Ce n'est pas le seul point qui m'agace remonter à la sources du fils de
discussion et cliquez sur le lien donné dans la jurisprudence. Et la vous
devriez comprendre que je me suis mis à troller dans le sujet pour
neutraliser l'autre troll

Pour l'autre versant de l'histoire je peut vous la narrer en privé et vous
donner les contacts qui vous permettront de vérifier ce que j'avance. je
suis même près à vous rencontrer IRL pour en discuter.

Mes raisons sont du côté éthique et factuelles et pas du côté technique.
Enfin vous faîtes erreurs ceux qui étaient à l'origine de la calomnie ont
bien failli être coincé si une prescription "salutaire" n'était passé par
là il y aurait eux revoie devant une juridiction de jugement

Le service que je fourni permet d'identifier clairement, dans les
entête des messages, la source de l'émission de ceci. C'est ce qui
importe. Le service n'étant de toutes façons accessible que depuis une
connexuion TCP nécéssite de passer par un autre intermédiaire
technique pour la fourniture de la connectivité permettant d'accéder
au service.
C'est sur ce point, et sur ce point uniquement, qu'il y aurait matière
à débat sur la nécéssité ou non de maintenir un fichier comportant
l'identification complète de l'utilisateur par les administrateur d'un
service comme le mien que la question peut se poser.

Amha vous devriez maintenir un log sur un an

Pour conclure, lors de la fermeture du service news.orange.fr, nous
sommes deux newsmaster à avoir proposé un accès aux abonnés de ce FAI
devenu orphelin de serveur Usenet. C'est à ce titre, et uniquement à
ce titre que je fournis le service à l'Usenaute avec qui vous êtes en
conflit.

Ok ça j'ai bien compris.

Mais encore une fois je ne pense pas que ce serait une mauvaise chose que
vous ayez une idée précise des tenants et des aboutissants du "conflit" :
je suis loins d'être la seule personne concernée ou d'avoir été pris dans
le processus. Et là vous pourriez juger si ce qui anime la chose est en
conformité avec les principes que vous défendez.

Et ayant parfaitement conscience de 1. la responsabilité d'un
fournisseur de service, et 2. des risques potentiels d'emmerdements,
je vous en remercie, mais il est inutile de me le rabacher si votre
intention n'est pas de me casser les pieds.

Je suis désolé de vous casser les pieds mais il me semblerait utile que
vous considériez ce problème sous un autre angle et une autre perspective.
Sa pratique du droit et son usage réel tiennent plus à mon sens de la
colonie Pénitentiaire de Kafka de ce que l'on entend par justice au sens
usuel du terme.
--
xmd@zelohim.org
http://www.zelohim.org
http://polemique-sectes.org/
le 11/02/2014 09:43:10

Vous avez filtré cet utilisateur ! Consultez son message

On Tue, 11 Feb 2014 07:40:54 +0000 (UTC), Gérald Niel wrote:

Le Lundi 10 février 2014 à 23:07 UTC, X.Martin-Dupont écrivait sur
fr.misc.droit.internet :

Et donc, dois-je prendre cette fiction pour des menaces, de
l'intimidation ? Ou c'est de la pure littérature ?

Non pas pour uneune menace mais pour un état de fait.

Soit, mais jusqu'à présent, même si vous pensez que c'est de la
paranoïa, je peux me poser la question.

Ce qui distingue le paranoïaque de la personne saine d'esprit ce n'est pas
le fait d'avoir des soupçons mais d'avoir toujours la réponse :) et elle ne
varie jamais sauf que la tête du complot est polymorphe et tend à
s'amplifier avec le temps

Ceci dit j'ai utilisé le terme de parano et ce n'était pas pour poser un
diagnostique je vous voie parfaitement sain d'esprit, mais plus
prosaïquement pour vous que vous faisiez des idées fausses quant à mes
intention

Ce n'est pas la première foi qu'on essaye d'attirer mon attention sur
ce point.

pour c'est la première fois que j'essaye d'attirer votre attention de
manière aussi explicite.

Je mesure parfaitement la responsabilité d'un intermédiaire et d'un
fournisseur de service internet et en l'éspèce un service de
communication au public en ligne.

[Historique du serveur]

Je poste sous mon vrai patronyme, ce depuis le début, ou avec un
pseudo sur d'autre réseau de communication publique mais toujours
associé à mon vrai patronyme. Mes coordonnées (mais vous le savez
probablement) sont publique.

A vras dire je ne les ait même pas cherché :) genre whois et tuti quanti.

Sur Prevensectes figure explicitement mes noms et adresse et numero de
téléphone ainsi que la qualité de d'éditeur et de directeur de la
publication du site

J'ai décidé de ne pas les masquer dans
les requette whois, et compte tenu des traces que je laisse
volontairement, en parfaite connaissance de cause, sur l'espace
numérique on sait où je suis domicilié, et ou j'éxerce mon activité
professionnel. C'est un choix personnel qui m'expose, je suis libre, à
ce titre je n'ai aucune raison de cacher tout ceci.

On est d'accord sur usenet je pratiquais la même politique jusqu'au jour où
XX m'a collé sa plainte cpc : deux ans de procédure pour en finir par la
prescription + plus autant de conclusions rédigée par mes soins et travail
avec l'avocat désignée par l'aide juridictionnelle alors dans ces
conditions là utilisation du paratonnerre.

Vous n'avez raisons de vous cacher jusqu'au jour où vous tomberez sur les
"plaideurs" des types XX et XY

Le jour où je me sentirai dans l'obligation de devenir anonyme et de
masquer ma vrai identite, c'est que nous ne serons plus dans un pays
libre. Il est probable que ce jour là je sois dans l'obligation en effet
d'entrer en clandestinité pour continuer à défendre les valeurs qui sont
les mienne et la liberté de pouvoir continuer à s'exprimer en public de
façon clairement identifié avec le risque de s'exposer à la
contradiction.

Bien évidemment nous ne sommes pas en chine, mais si vous avez le malheur
de rentrer en contradiction avec les plaideurs et bien vous auriez vite
fait de changer d'avis.

Si vous permettez j'assume, en toute connaissance de cause, tout celà.
Et je revandique le *droit* de continuer à le faire.

je vois mal comment je pourrez vous l'interdiure ;)

Il y a aucune raison qu'en plus la communauté usenetienne lui facilite la
tâche et gratis pro deo de surcroît.

Donc, si je comprend bien, vous voudriez que je selectionne les
utilisateur du service que je propose au public selon des critère
subjectif ?

Il ne s'agit pas de critère subjectif mais, tout ce qu'il ya de plus
objectif tant à l'argument que je soutient. Si vous êtes disposé à en
discuter se serait en privé, voir même IRL pour vous affranchir sur le
sujet. Mais pour la semaine qui vient j'ai un u agenda très chargé pouur
des raisons personnelles

et je précise pour plus de clarté que je ne prétend pas que l'utilisateur
en question posterait des contenus manifestement illicite d'une façon ou
d'une autre.

Je m'y refuse.

Et moi pense pouvoir vous faire changer d'avis pour peu que l'on, en
discute

En revanche puisque nous parlons de la responsabilité d'un fournisseur
de service de communication au public, de serveur usenet, et de ce qui
est accessible ou non publiquement.
Si vous vous connectez, sans être authentifié, sur news.gegeweb.org
vous n'aurez accès qu'à la hiérarchie grisbi.* c'est ce qui est
accessible publiquement sur ce serveur, du moins en lecture. Si vous
avez un IP identifiée comme faisant partie du réseau du FAI orange
vous aurez accès à un peu plus de groupe.

Et orange ne fournit plus de service usenet

Donc à priori, si un contenu
supposé illicite m'était signalé, il ne serait accessible qu'au nombre
restreint de mes abonnés. Sauf sur grisbi.* ou j'annule à vue ce que
je considère hors-sujet puisque je suis aussi le gestionnaire de cette
hiérarchie.

Voir surpra pour moi la question n'est pas celle d'un contenu manifestement
illicite c'est de tout autre chose dont il est question.

[snip les autres serveurs]

Bref… tout ça pour dire que nous, vous n'empècherez pas ce ou cette
internaute supposé malveillante qui aurrait utilisé Internet ou Usenet
pour lancer une campagne de calomnie contre un ou plusieurs individus
de continuer à le faire /gratuitement/ puisque c'est ce qui semble
vous agacer.

Ce n'est pas le seul point qui m'agace remonter à la sources du fils de
discussion et cliquez sur le lien donné dans la jurisprudence. Et la vous
devriez comprendre que je me suis mis à troller dans le sujet pour
neutraliser l'autre troll

Pour l'autre versant de l'histoire je peut vous la narrer en privé et vous
donner les contacts qui vous permettront de vérifier ce que j'avance. je
suis même près à vous rencontrer IRL pour en discuter.

Mes raisons sont du côté éthique et factuelles et pas du côté technique.
Enfin vous faîtes erreurs ceux qui étaient à l'origine de la calomnie ont
bien failli être coincé si une prescription "salutaire" n'était passé par
là il y aurait eux revoie devant une juridiction de jugement

Le service que je fourni permet d'identifier clairement, dans les
entête des messages, la source de l'émission de ceci. C'est ce qui
importe. Le service n'étant de toutes façons accessible que depuis une
connexuion TCP nécéssite de passer par un autre intermédiaire
technique pour la fourniture de la connectivité permettant d'accéder
au service.
C'est sur ce point, et sur ce point uniquement, qu'il y aurait matière
à débat sur la nécéssité ou non de maintenir un fichier comportant
l'identification complète de l'utilisateur par les administrateur d'un
service comme le mien que la question peut se poser.

Amha vous devriez maintenir un log sur un an

Pour conclure, lors de la fermeture du service news.orange.fr, nous
sommes deux newsmaster à avoir proposé un accès aux abonnés de ce FAI
devenu orphelin de serveur Usenet. C'est à ce titre, et uniquement à
ce titre que je fournis le service à l'Usenaute avec qui vous êtes en
conflit.

Ok ça j'ai bien compris.

Mais encore une fois je ne pense pas que ce serait une mauvaise chose que
vous ayez une idée précise des tenants et des aboutissants du "conflit" :
je suis loins d'être la seule personne concernée ou d'avoir été pris dans
le processus. Et là vous pourriez juger si ce qui anime la chose est en
conformité avec les principes que vous défendez.

Et ayant parfaitement conscience de 1. la responsabilité d'un
fournisseur de service, et 2. des risques potentiels d'emmerdements,
je vous en remercie, mais il est inutile de me le rabacher si votre
intention n'est pas de me casser les pieds.

Je suis désolé de vous casser les pieds mais il me semblerait utile que
vous considériez ce problème sous un autre angle et une autre perspective.
Sa pratique du droit et son usage réel tiennent plus à mon sens de la
colonie Pénitentiaire de Kafka de ce que l'on entend par justice au sens
usuel du terme.
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le 11/02/2014 09:43:10

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