J'aimerai connaitre vos avis.
J'ai recu hier l'ordonnance penale pour un PV de janvier :
"Inobservation, par conducteur de vehicule, de l'arret impose par un
feu rouge fixe ou clignotant" (nat inf 000210, Art R 412-30)
Je suis condamne a 247 euros.
Le probleme, c'est que le feu etait rouge, j'etait le deuxieme dans la
file (a l'arret), puis il est passe en fleche orange clignotante (car
il y avait deux files, le feu pour l'autre etait encore rouge).
Comme le feu rouge passe a la fleche, la voiture devant moi avance, et
moi aussi naturellement...
Seulement voila, juste apres le carrefour, je me fais arreter pour le
PV.
Sachant que je n'ai pas de temoins, je pense que c'est un peu risque
de faire opposition.
Le probleme, c'est que le feu etait rouge, j'etait le deuxieme dans la file (a l'arret), puis il est passe en fleche orange clignotante (car il y avait deux files, le feu pour l'autre etait encore rouge). Comme le feu rouge passe a la fleche, la voiture devant moi avance, et moi aussi naturellement... Seulement voila, juste apres le carrefour, je me fais arreter pour le PV.
La fleche orange c'etait pour autoriser l'engagement dans la rue perpendiculaire ? , si oui et si vous avez continué tout droit vous avez effectivement "grilé" le feu rouge. D'apres ce que j'ai compris
Alain
Bonjour à calvin qui a écrit :
Le probleme, c'est que le feu etait rouge, j'etait le deuxieme dans la
file (a l'arret), puis il est passe en fleche orange clignotante (car
il y avait deux files, le feu pour l'autre etait encore rouge).
Comme le feu rouge passe a la fleche, la voiture devant moi avance, et
moi aussi naturellement...
Seulement voila, juste apres le carrefour, je me fais arreter pour le
PV.
La fleche orange c'etait pour autoriser l'engagement dans la rue
perpendiculaire ? , si oui et si vous avez continué tout droit
vous avez effectivement "grilé" le feu rouge.
D'apres ce que j'ai compris
Le probleme, c'est que le feu etait rouge, j'etait le deuxieme dans la file (a l'arret), puis il est passe en fleche orange clignotante (car il y avait deux files, le feu pour l'autre etait encore rouge). Comme le feu rouge passe a la fleche, la voiture devant moi avance, et moi aussi naturellement... Seulement voila, juste apres le carrefour, je me fais arreter pour le PV.
La fleche orange c'etait pour autoriser l'engagement dans la rue perpendiculaire ? , si oui et si vous avez continué tout droit vous avez effectivement "grilé" le feu rouge. D'apres ce que j'ai compris
Alain
JustMe
calvin a pensé très fort :
Bonjour,
J'aimerai connaitre vos avis. J'ai recu hier l'ordonnance penale pour un PV de janvier :
"Inobservation, par conducteur de vehicule, de l'arret impose par un feu rouge fixe ou clignotant" (nat inf 000210, Art R 412-30)
Je suis condamne a 247 euros.
Le probleme, c'est que le feu etait rouge, j'etait le deuxieme dans la file (a l'arret), puis il est passe en fleche orange clignotante (car il y avait deux files, le feu pour l'autre etait encore rouge). Comme le feu rouge passe a la fleche, la voiture devant moi avance, et moi aussi naturellement... Seulement voila, juste apres le carrefour, je me fais arreter pour le PV.
Sachant que je n'ai pas de temoins, je pense que c'est un peu risque de faire opposition.
Qu'en pensez-vous ?
Etait ce à Paris ?
calvin a pensé très fort :
Bonjour,
J'aimerai connaitre vos avis.
J'ai recu hier l'ordonnance penale pour un PV de janvier :
"Inobservation, par conducteur de vehicule, de l'arret impose par un
feu rouge fixe ou clignotant" (nat inf 000210, Art R 412-30)
Je suis condamne a 247 euros.
Le probleme, c'est que le feu etait rouge, j'etait le deuxieme dans la
file (a l'arret), puis il est passe en fleche orange clignotante (car
il y avait deux files, le feu pour l'autre etait encore rouge).
Comme le feu rouge passe a la fleche, la voiture devant moi avance, et
moi aussi naturellement...
Seulement voila, juste apres le carrefour, je me fais arreter pour le
PV.
Sachant que je n'ai pas de temoins, je pense que c'est un peu risque
de faire opposition.
J'aimerai connaitre vos avis. J'ai recu hier l'ordonnance penale pour un PV de janvier :
"Inobservation, par conducteur de vehicule, de l'arret impose par un feu rouge fixe ou clignotant" (nat inf 000210, Art R 412-30)
Je suis condamne a 247 euros.
Le probleme, c'est que le feu etait rouge, j'etait le deuxieme dans la file (a l'arret), puis il est passe en fleche orange clignotante (car il y avait deux files, le feu pour l'autre etait encore rouge). Comme le feu rouge passe a la fleche, la voiture devant moi avance, et moi aussi naturellement... Seulement voila, juste apres le carrefour, je me fais arreter pour le PV.
Sachant que je n'ai pas de temoins, je pense que c'est un peu risque de faire opposition.
Qu'en pensez-vous ?
Etait ce à Paris ?
pollux
calvin wrote:
Bonjour,
J'aimerai connaitre vos avis. J'ai recu hier l'ordonnance penale pour un PV de janvier :
"Inobservation, par conducteur de vehicule, de l'arret impose par un feu rouge fixe ou clignotant" (nat inf 000210, Art R 412-30)
Je suis condamne a 247 euros.
Le probleme, c'est que le feu etait rouge, j'etait le deuxieme dans la file (a l'arret), puis il est passe en fleche orange clignotante (car il y avait deux files, le feu pour l'autre etait encore rouge). Comme le feu rouge passe a la fleche, la voiture devant moi avance, et moi aussi naturellement... Seulement voila, juste apres le carrefour, je me fais arreter pour le PV.
Sachant que je n'ai pas de temoins, je pense que c'est un peu risque de faire opposition.
Qu'en pensez-vous ?
Aucune chance de s'opposer à l'avis d'un policier en matière de sécurité routière, les juges sont intransigeant. De plus si vous êtes réellement en tord, s'opposer à quoi ? Il n'existe pas de barème dégressif selon votre degrès d'inattention ...
calvin wrote:
Bonjour,
J'aimerai connaitre vos avis.
J'ai recu hier l'ordonnance penale pour un PV de janvier :
"Inobservation, par conducteur de vehicule, de l'arret impose par un
feu rouge fixe ou clignotant" (nat inf 000210, Art R 412-30)
Je suis condamne a 247 euros.
Le probleme, c'est que le feu etait rouge, j'etait le deuxieme dans la
file (a l'arret), puis il est passe en fleche orange clignotante (car
il y avait deux files, le feu pour l'autre etait encore rouge).
Comme le feu rouge passe a la fleche, la voiture devant moi avance, et
moi aussi naturellement...
Seulement voila, juste apres le carrefour, je me fais arreter pour le
PV.
Sachant que je n'ai pas de temoins, je pense que c'est un peu risque
de faire opposition.
Qu'en pensez-vous ?
Aucune chance de s'opposer à l'avis d'un policier en matière de sécurité
routière, les juges sont intransigeant.
De plus si vous êtes réellement en tord, s'opposer à quoi ?
Il n'existe pas de barème dégressif selon votre degrès d'inattention ...
J'aimerai connaitre vos avis. J'ai recu hier l'ordonnance penale pour un PV de janvier :
"Inobservation, par conducteur de vehicule, de l'arret impose par un feu rouge fixe ou clignotant" (nat inf 000210, Art R 412-30)
Je suis condamne a 247 euros.
Le probleme, c'est que le feu etait rouge, j'etait le deuxieme dans la file (a l'arret), puis il est passe en fleche orange clignotante (car il y avait deux files, le feu pour l'autre etait encore rouge). Comme le feu rouge passe a la fleche, la voiture devant moi avance, et moi aussi naturellement... Seulement voila, juste apres le carrefour, je me fais arreter pour le PV.
Sachant que je n'ai pas de temoins, je pense que c'est un peu risque de faire opposition.
Qu'en pensez-vous ?
Aucune chance de s'opposer à l'avis d'un policier en matière de sécurité routière, les juges sont intransigeant. De plus si vous êtes réellement en tord, s'opposer à quoi ? Il n'existe pas de barème dégressif selon votre degrès d'inattention ...
s.deraco
pollux wrote in message news:<414044f9$0$15559$...
calvin wrote:
> Bonjour, > > J'aimerai connaitre vos avis. > J'ai recu hier l'ordonnance penale pour un PV de janvier : > > "Inobservation, par conducteur de vehicule, de l'arret impose par un > feu rouge fixe ou clignotant" (nat inf 000210, Art R 412-30) > > Je suis condamne a 247 euros. > > Le probleme, c'est que le feu etait rouge, j'etait le deuxieme dans la > file (a l'arret), puis il est passe en fleche orange clignotante (car > il y avait deux files, le feu pour l'autre etait encore rouge). > Comme le feu rouge passe a la fleche, la voiture devant moi avance, et > moi aussi naturellement... > Seulement voila, juste apres le carrefour, je me fais arreter pour le > PV. > > Sachant que je n'ai pas de temoins, je pense que c'est un peu risque > de faire opposition. > > Qu'en pensez-vous ?
Aucune chance de s'opposer à l'avis d'un policier en matière de sécurité routière, les juges sont intransigeant. De plus si vous êtes réellement en tord, s'opposer à quoi ? Il n'existe pas de barème dégressif selon votre degrès d'inattention ...
Pour JustMe, c'était à Marseille. Je précise que la flêche orange était pour autoriser à aller tout droit ! et non pour tourner à gauche. Donc : la flêche orange autorisait pour aller tout droit, ce que j'ai fait (et en étant sur la bonne file).
Voilà, je ne pensais pas être en tord, ni même inattentif. Par contre, si la flêche orange impose aussi un arrêt (comme un stop), là non, je ne me suis pas arrêté (bonne visibilité, 30km/h, chaussée seche d'après le pv).
Plus j'y repense, plus je me dis que l'infraction du pv n'est pas la bonne : le feu n'était pas rouge (ni fixe, ni clignotant), il était orange clignotant !
En tout cas, merci pour vos réponses,
calvin
pollux <tec.pollux_@_free.fr> wrote in message news:<414044f9$0$15559$636a15ce@news.free.fr>...
calvin wrote:
> Bonjour,
>
> J'aimerai connaitre vos avis.
> J'ai recu hier l'ordonnance penale pour un PV de janvier :
>
> "Inobservation, par conducteur de vehicule, de l'arret impose par un
> feu rouge fixe ou clignotant" (nat inf 000210, Art R 412-30)
>
> Je suis condamne a 247 euros.
>
> Le probleme, c'est que le feu etait rouge, j'etait le deuxieme dans la
> file (a l'arret), puis il est passe en fleche orange clignotante (car
> il y avait deux files, le feu pour l'autre etait encore rouge).
> Comme le feu rouge passe a la fleche, la voiture devant moi avance, et
> moi aussi naturellement...
> Seulement voila, juste apres le carrefour, je me fais arreter pour le
> PV.
>
> Sachant que je n'ai pas de temoins, je pense que c'est un peu risque
> de faire opposition.
>
> Qu'en pensez-vous ?
Aucune chance de s'opposer à l'avis d'un policier en matière de sécurité
routière, les juges sont intransigeant.
De plus si vous êtes réellement en tord, s'opposer à quoi ?
Il n'existe pas de barème dégressif selon votre degrès d'inattention ...
Pour JustMe, c'était à Marseille.
Je précise que la flêche orange était pour autoriser à aller tout
droit ! et non pour tourner à gauche.
Donc : la flêche orange autorisait pour aller tout droit, ce que j'ai
fait (et en étant sur la bonne file).
Voilà, je ne pensais pas être en tord, ni même inattentif. Par
contre, si la flêche orange impose aussi un arrêt (comme un stop), là
non, je ne me suis pas arrêté (bonne visibilité, 30km/h, chaussée
seche d'après le pv).
Plus j'y repense, plus je me dis que l'infraction du pv n'est pas la
bonne : le feu n'était pas rouge (ni fixe, ni clignotant), il était
orange clignotant !
pollux wrote in message news:<414044f9$0$15559$...
calvin wrote:
> Bonjour, > > J'aimerai connaitre vos avis. > J'ai recu hier l'ordonnance penale pour un PV de janvier : > > "Inobservation, par conducteur de vehicule, de l'arret impose par un > feu rouge fixe ou clignotant" (nat inf 000210, Art R 412-30) > > Je suis condamne a 247 euros. > > Le probleme, c'est que le feu etait rouge, j'etait le deuxieme dans la > file (a l'arret), puis il est passe en fleche orange clignotante (car > il y avait deux files, le feu pour l'autre etait encore rouge). > Comme le feu rouge passe a la fleche, la voiture devant moi avance, et > moi aussi naturellement... > Seulement voila, juste apres le carrefour, je me fais arreter pour le > PV. > > Sachant que je n'ai pas de temoins, je pense que c'est un peu risque > de faire opposition. > > Qu'en pensez-vous ?
Aucune chance de s'opposer à l'avis d'un policier en matière de sécurité routière, les juges sont intransigeant. De plus si vous êtes réellement en tord, s'opposer à quoi ? Il n'existe pas de barème dégressif selon votre degrès d'inattention ...
Pour JustMe, c'était à Marseille. Je précise que la flêche orange était pour autoriser à aller tout droit ! et non pour tourner à gauche. Donc : la flêche orange autorisait pour aller tout droit, ce que j'ai fait (et en étant sur la bonne file).
Voilà, je ne pensais pas être en tord, ni même inattentif. Par contre, si la flêche orange impose aussi un arrêt (comme un stop), là non, je ne me suis pas arrêté (bonne visibilité, 30km/h, chaussée seche d'après le pv).
Plus j'y repense, plus je me dis que l'infraction du pv n'est pas la bonne : le feu n'était pas rouge (ni fixe, ni clignotant), il était orange clignotant !
En tout cas, merci pour vos réponses,
calvin
Bernard
Bonjour,
"calvin" a écrit dans le message de news:
pollux wrote in message
news:<414044f9$0$15559$...
Je précise que la flêche orange était pour autoriser à aller tout droit ! et non pour tourner à gauche. Donc : la flêche orange autorisait pour aller tout droit, ce que j'ai fait (et en étant sur la bonne file). Voilà, je ne pensais pas être en tord, ni même inattentif. Par contre, si la flêche orange impose aussi un arrêt (comme un stop), là non, je ne me suis pas arrêté (bonne visibilité, 30km/h, chaussée seche d'après le pv). Plus j'y repense, plus je me dis que l'infraction du pv n'est pas la bonne : le feu n'était pas rouge (ni fixe, ni clignotant), il était orange clignotant !
A mon avis, le policier ne voyait pas le feu, donc l'infraction est déjà contestable pour ce motif là. Vous devez obtenir un justificatif de fonctionnement du feu, précisant qu'il passe successivement par une phase "rouge", puis par une phase "flèche clignottante autorisant à aller tout droit", ce justificatif peut probablement vous être établi par les services de la voirie. Etant donné qu'à Marseille je pense que les services de la voirie et de la police dépendent tous deux de la mairie, vous pourriez exposer votre problème à la mairie. Sinon, avec votre justificatif du fonctionnement du feu, vous contestez votre PV, vous indiquez que le policier n'a pas pu voir le feu de là où il était, que le feu était passé dans la phase autorisant le passage tout droit, et que vous êtes passé à ce moment là. Aussi, vous ne dites pas ce qui est arrivé à la voiture devant vous : elle a été arrêtée aussi, ou pas ? Dans les 2 cas, son conducteur pourrait témoigner de ce qui s'est passé, mais s'il n'a pas été arrêté et si vous n'avez pas noté son n°, vous n'avez aucune chance de le retrouver. -- Bernard
Bonjour,
"calvin" <s.deraco@free.fr> a écrit dans le message de
news:3c6b8905.0409092232.7c1c8198@posting.google.com...
pollux <tec.pollux_@_free.fr> wrote in message
news:<414044f9$0$15559$636a15ce@news.free.fr>...
Je précise que la flêche orange était pour autoriser à aller tout
droit ! et non pour tourner à gauche.
Donc : la flêche orange autorisait pour aller tout droit, ce que j'ai
fait (et en étant sur la bonne file).
Voilà, je ne pensais pas être en tord, ni même inattentif. Par
contre, si la flêche orange impose aussi un arrêt (comme un stop), là
non, je ne me suis pas arrêté (bonne visibilité, 30km/h, chaussée
seche d'après le pv).
Plus j'y repense, plus je me dis que l'infraction du pv n'est pas la
bonne : le feu n'était pas rouge (ni fixe, ni clignotant), il était
orange clignotant !
A mon avis, le policier ne voyait pas le feu, donc l'infraction est déjà
contestable pour ce motif là. Vous devez obtenir un justificatif de
fonctionnement du feu, précisant qu'il passe successivement par une phase
"rouge", puis par une phase "flèche clignottante autorisant à aller tout
droit", ce justificatif peut probablement vous être établi par les services
de la voirie. Etant donné qu'à Marseille je pense que les services de la
voirie et de la police dépendent tous deux de la mairie, vous pourriez
exposer votre problème à la mairie. Sinon, avec votre justificatif du
fonctionnement du feu, vous contestez votre PV, vous indiquez que le
policier n'a pas pu voir le feu de là où il était, que le feu était passé
dans la phase autorisant le passage tout droit, et que vous êtes passé à ce
moment là. Aussi, vous ne dites pas ce qui est arrivé à la voiture devant
vous : elle a été arrêtée aussi, ou pas ? Dans les 2 cas, son conducteur
pourrait témoigner de ce qui s'est passé, mais s'il n'a pas été arrêté et si
vous n'avez pas noté son n°, vous n'avez aucune chance de le retrouver.
--
Bernard
Je précise que la flêche orange était pour autoriser à aller tout droit ! et non pour tourner à gauche. Donc : la flêche orange autorisait pour aller tout droit, ce que j'ai fait (et en étant sur la bonne file). Voilà, je ne pensais pas être en tord, ni même inattentif. Par contre, si la flêche orange impose aussi un arrêt (comme un stop), là non, je ne me suis pas arrêté (bonne visibilité, 30km/h, chaussée seche d'après le pv). Plus j'y repense, plus je me dis que l'infraction du pv n'est pas la bonne : le feu n'était pas rouge (ni fixe, ni clignotant), il était orange clignotant !
A mon avis, le policier ne voyait pas le feu, donc l'infraction est déjà contestable pour ce motif là. Vous devez obtenir un justificatif de fonctionnement du feu, précisant qu'il passe successivement par une phase "rouge", puis par une phase "flèche clignottante autorisant à aller tout droit", ce justificatif peut probablement vous être établi par les services de la voirie. Etant donné qu'à Marseille je pense que les services de la voirie et de la police dépendent tous deux de la mairie, vous pourriez exposer votre problème à la mairie. Sinon, avec votre justificatif du fonctionnement du feu, vous contestez votre PV, vous indiquez que le policier n'a pas pu voir le feu de là où il était, que le feu était passé dans la phase autorisant le passage tout droit, et que vous êtes passé à ce moment là. Aussi, vous ne dites pas ce qui est arrivé à la voiture devant vous : elle a été arrêtée aussi, ou pas ? Dans les 2 cas, son conducteur pourrait témoigner de ce qui s'est passé, mais s'il n'a pas été arrêté et si vous n'avez pas noté son n°, vous n'avez aucune chance de le retrouver. -- Bernard
JustMe
calvin a utilisé son clavier pour écrire :
Voilà, je ne pensais pas être en tord, ni même inattentif. Par contre, si la flêche orange impose aussi un arrêt (comme un stop), là
seulement à Paris
calvin a utilisé son clavier pour écrire :
Voilà, je ne pensais pas être en tord, ni même inattentif. Par
contre, si la flêche orange impose aussi un arrêt (comme un stop), là
> Voilà, je ne pensais pas être en tord, ni même inattentif. Par > contre, si la flêche orange impose aussi un arrêt (comme un stop), là
seulement à Paris
Références ?
Serge
s.deraco
"Bernard" wrote in message news:<chril8$t91$...
A mon avis, le policier ne voyait pas le feu, donc l'infraction est déjà contestable pour ce motif là. Vous devez obtenir un justificatif de fonctionnement du feu, précisant qu'il passe successivement par une phase "rouge", puis par une phase "flèche clignottante autorisant à aller tout droit", ce justificatif peut probablement vous être établi par les services de la voirie. Etant donné qu'à Marseille je pense que les services de la voirie et de la police dépendent tous deux de la mairie, vous pourriez exposer votre problème à la mairie. Sinon, avec votre justificatif du fonctionnement du feu, vous contestez votre PV, vous indiquez que le policier n'a pas pu voir le feu de là où il était, que le feu était passé dans la phase autorisant le passage tout droit, et que vous êtes passé à ce moment là. Aussi, vous ne dites pas ce qui est arrivé à la voiture devant vous : elle a été arrêtée aussi, ou pas ? Dans les 2 cas, son conducteur pourrait témoigner de ce qui s'est passé, mais s'il n'a pas été arrêté et si vous n'avez pas noté son n°, vous n'avez aucune chance de le retrouver.
Merci beaucoup pour ces informations ! Je vais aller me renseigner à la voirie. La voiture devant moi (qui était la première de la file) n'a pas été arrêtée. C'est pour cela que je me demande si je n'aurais pas dû marquer un arrêt comme pour un stop...
Ah oui, et personne ne peut témoigner pour moi, évidemment ;-)
Etant donné que quand le policier m'a demandé si je contestais l'infraction, j'ai répondu non (je pensais sur le coup que je devais marquer l'arrêt, et que l'infraction était pour ça), est-ce que ça ne risque pas de faire mauvais genre devant un juge, surtout sans témoin et contre un agent assermenté ?
Encore merci,
Steph
"Bernard" <Biolostat.pas-de-spam@wanadoo.fr> wrote in message news:<chril8$t91$1@news-reader4.wanadoo.fr>...
A mon avis, le policier ne voyait pas le feu, donc l'infraction est déjà
contestable pour ce motif là. Vous devez obtenir un justificatif de
fonctionnement du feu, précisant qu'il passe successivement par une phase
"rouge", puis par une phase "flèche clignottante autorisant à aller tout
droit", ce justificatif peut probablement vous être établi par les services
de la voirie. Etant donné qu'à Marseille je pense que les services de la
voirie et de la police dépendent tous deux de la mairie, vous pourriez
exposer votre problème à la mairie. Sinon, avec votre justificatif du
fonctionnement du feu, vous contestez votre PV, vous indiquez que le
policier n'a pas pu voir le feu de là où il était, que le feu était passé
dans la phase autorisant le passage tout droit, et que vous êtes passé à ce
moment là. Aussi, vous ne dites pas ce qui est arrivé à la voiture devant
vous : elle a été arrêtée aussi, ou pas ? Dans les 2 cas, son conducteur
pourrait témoigner de ce qui s'est passé, mais s'il n'a pas été arrêté et si
vous n'avez pas noté son n°, vous n'avez aucune chance de le retrouver.
Merci beaucoup pour ces informations ! Je vais aller me renseigner à
la voirie.
La voiture devant moi (qui était la première de la file) n'a pas été
arrêtée. C'est pour cela que je me demande si je n'aurais pas dû
marquer un arrêt comme pour un stop...
Ah oui, et personne ne peut témoigner pour moi, évidemment ;-)
Etant donné que quand le policier m'a demandé si je contestais
l'infraction, j'ai répondu non (je pensais sur le coup que je devais
marquer l'arrêt, et que l'infraction était pour ça), est-ce que ça ne
risque pas de faire mauvais genre devant un juge, surtout sans témoin
et contre un agent assermenté ?
A mon avis, le policier ne voyait pas le feu, donc l'infraction est déjà contestable pour ce motif là. Vous devez obtenir un justificatif de fonctionnement du feu, précisant qu'il passe successivement par une phase "rouge", puis par une phase "flèche clignottante autorisant à aller tout droit", ce justificatif peut probablement vous être établi par les services de la voirie. Etant donné qu'à Marseille je pense que les services de la voirie et de la police dépendent tous deux de la mairie, vous pourriez exposer votre problème à la mairie. Sinon, avec votre justificatif du fonctionnement du feu, vous contestez votre PV, vous indiquez que le policier n'a pas pu voir le feu de là où il était, que le feu était passé dans la phase autorisant le passage tout droit, et que vous êtes passé à ce moment là. Aussi, vous ne dites pas ce qui est arrivé à la voiture devant vous : elle a été arrêtée aussi, ou pas ? Dans les 2 cas, son conducteur pourrait témoigner de ce qui s'est passé, mais s'il n'a pas été arrêté et si vous n'avez pas noté son n°, vous n'avez aucune chance de le retrouver.
Merci beaucoup pour ces informations ! Je vais aller me renseigner à la voirie. La voiture devant moi (qui était la première de la file) n'a pas été arrêtée. C'est pour cela que je me demande si je n'aurais pas dû marquer un arrêt comme pour un stop...
Ah oui, et personne ne peut témoigner pour moi, évidemment ;-)
Etant donné que quand le policier m'a demandé si je contestais l'infraction, j'ai répondu non (je pensais sur le coup que je devais marquer l'arrêt, et que l'infraction était pour ça), est-ce que ça ne risque pas de faire mauvais genre devant un juge, surtout sans témoin et contre un agent assermenté ?
Encore merci,
Steph
news.individual.net
Bonjour,
J'ai recu hier l'ordonnance penale pour un PV de janvier : "Inobservation, par conducteur de vehicule, de l'arret impose par un feu rouge fixe ou clignotant" (nat inf 000210, Art R 412-30)
En effet vous avez coommit une faute comme le dit l'article R 412-30 du code de la route : Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant. L'arrêt se fait en respectant la limite d'une ligne perpendiculaire à l'axe de la voie de circulation. Lorsque cette ligne d'arrêt n'est pas matérialisée sur la chaussée, elle se situe à l'aplomb du feu de signalisation ou avant le passage piéton lorsqu'il en existe un. Lorsqu'une piste cyclable traversant la chaussée est parallèle et contiguë à un passage réservé aux piétons dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation lumineux, tout conducteur empruntant cette piste est tenu, à défaut de signalisation spécifique, de respecter les feux de signalisation réglant la traversée de la chaussée par les piétons. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire. ----------------------------------------- Par contre j'ai trouver ce texte dans le code de la route Litec voir meme Dalloz ceci : Le doute doit profite au prevenu si l'agent verbalisateur n'a pas de vue directe sur le feu et a procede par deduction (T. pol Toulouse, 8 juill 1992 : Jurispr. Auto 1993, p 116
Claude
Bonjour,
J'ai recu hier l'ordonnance penale pour un PV de janvier :
"Inobservation, par conducteur de vehicule, de l'arret impose par un
feu rouge fixe ou clignotant" (nat inf 000210, Art R 412-30)
En effet vous avez coommit une faute comme le dit l'article R 412-30 du code de la route :
Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou
clignotant.
L'arrêt se fait en respectant la limite d'une ligne perpendiculaire à l'axe de la voie de
circulation. Lorsque cette ligne d'arrêt n'est pas matérialisée sur la chaussée, elle se situe à
l'aplomb du feu de signalisation ou avant le passage piéton lorsqu'il en existe un.
Lorsqu'une piste cyclable traversant la chaussée est parallèle et contiguë à un passage réservé
aux piétons dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation lumineux, tout conducteur
empruntant cette piste est tenu, à défaut de signalisation spécifique, de respecter les feux de
signalisation réglant la traversée de la chaussée par les piétons.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de
suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant
être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de
conduire.
-----------------------------------------
Par contre j'ai trouver ce texte dans le code de la route Litec voir meme Dalloz ceci :
Le doute doit profite au prevenu si l'agent verbalisateur n'a pas de vue directe sur le feu et a
procede par deduction (T. pol Toulouse, 8 juill 1992 : Jurispr. Auto 1993, p 116
J'ai recu hier l'ordonnance penale pour un PV de janvier : "Inobservation, par conducteur de vehicule, de l'arret impose par un feu rouge fixe ou clignotant" (nat inf 000210, Art R 412-30)
En effet vous avez coommit une faute comme le dit l'article R 412-30 du code de la route : Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant. L'arrêt se fait en respectant la limite d'une ligne perpendiculaire à l'axe de la voie de circulation. Lorsque cette ligne d'arrêt n'est pas matérialisée sur la chaussée, elle se situe à l'aplomb du feu de signalisation ou avant le passage piéton lorsqu'il en existe un. Lorsqu'une piste cyclable traversant la chaussée est parallèle et contiguë à un passage réservé aux piétons dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation lumineux, tout conducteur empruntant cette piste est tenu, à défaut de signalisation spécifique, de respecter les feux de signalisation réglant la traversée de la chaussée par les piétons. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire. ----------------------------------------- Par contre j'ai trouver ce texte dans le code de la route Litec voir meme Dalloz ceci : Le doute doit profite au prevenu si l'agent verbalisateur n'a pas de vue directe sur le feu et a procede par deduction (T. pol Toulouse, 8 juill 1992 : Jurispr. Auto 1993, p 116
Claude
JustMe
Serge a pensé très fort :
"JustMe" a écrit dans le message de news:
calvin a utilisé son clavier pour écrire :
Voilà, je ne pensais pas être en tord, ni même inattentif. Par contre, si la flêche orange impose aussi un arrêt (comme un stop), là
seulement à Paris
Références ?
Serge
Le code rousseau (j'ai repassé le code y'a 2 mois pour le permis moto)
Serge a pensé très fort :
"JustMe" <pasdespam@merci.beaucoup> a écrit dans le message de
news:mn.52507d49e139ae51.15643@merci.beaucoup...
calvin a utilisé son clavier pour écrire :
Voilà, je ne pensais pas être en tord, ni même inattentif. Par
contre, si la flêche orange impose aussi un arrêt (comme un stop), là
seulement à Paris
Références ?
Serge
Le code rousseau (j'ai repassé le code y'a 2 mois pour le permis moto)
