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Fleche orange clignotante

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s.deraco
Bonjour,

J'aimerai connaitre vos avis.
J'ai recu hier l'ordonnance penale pour un PV de janvier :

"Inobservation, par conducteur de vehicule, de l'arret impose par un
feu rouge fixe ou clignotant" (nat inf 000210, Art R 412-30)

Je suis condamne a 247 euros.

Le probleme, c'est que le feu etait rouge, j'etait le deuxieme dans la
file (a l'arret), puis il est passe en fleche orange clignotante (car
il y avait deux files, le feu pour l'autre etait encore rouge).
Comme le feu rouge passe a la fleche, la voiture devant moi avance, et
moi aussi naturellement...
Seulement voila, juste apres le carrefour, je me fais arreter pour le
PV.

Sachant que je n'ai pas de temoins, je pense que c'est un peu risque
de faire opposition.

Qu'en pensez-vous ?

10 réponses

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Patrick Vuichard
JustMe a écrit, le 10/09/2004 09:52 :

Voilà, je ne pensais pas être en tord, ni même inattentif. Par
contre, si la flêche orange impose aussi un arrêt (comme un stop), là



seulement à Paris



???

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
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JustMe
Patrick Vuichard avait soumis l'idée :
JustMe a écrit, le 10/09/2004 09:52 :

Voilà, je ne pensais pas être en tord, ni même inattentif. Par
contre, si la flêche orange impose aussi un arrêt (comme un stop), là



seulement à Paris



???



Oui, moi aussi ca m'a surpris lors de mes recentes revisions. Mais, a
Paris, il faut marquer le stop sur une fleche clignotante.

Source : code rousseau 2004
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Serge
"JustMe" a écrit dans le message de
news:
Serge a pensé très fort :
> "JustMe" a écrit dans le message de
> news:
>> calvin a utilisé son clavier pour écrire :
>>
>>> Voilà, je ne pensais pas être en tord, ni même inattentif. Par
>>> contre, si la flêche orange impose aussi un arrêt (comme un stop), là
>>
>> seulement à Paris
>>
>>
> Références ?
>
> Serge

Le code rousseau (j'ai repassé le code y'a 2 mois pour le permis moto)




Je parle de textes de loi limitant à la seule agglomération parisienne
l'imposition d'un arrêt au feu orange avant de passer à la flèche...
Ceci car il me semble que c'est une disposition d'ordre général..

Alors le code Rousseau... ;-))))

Serge
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JustMe
news.individual.net a écrit :
Bonjour,

J'ai recu hier l'ordonnance penale pour un PV de janvier :
"Inobservation, par conducteur de vehicule, de l'arret impose par un
feu rouge fixe ou clignotant" (nat inf 000210, Art R 412-30)



En effet vous avez coommit une faute comme le dit l'article R 412-30 du code
de la route : Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de
signalisation rouge, fixe ou clignotant.



en l'occurence, la question porte sur un feu ***orange***
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Serge
"JustMe" a écrit dans le message de
news:
Patrick Vuichard avait soumis l'idée :
> JustMe a écrit, le 10/09/2004 09:52 :
>
>>> Voilà, je ne pensais pas être en tord, ni même inattentif. Par
>>> contre, si la flêche orange impose aussi un arrêt (comme un stop), là
>>
>> seulement à Paris
>
> ???

Oui, moi aussi ca m'a surpris lors de mes recentes revisions. Mais, a
Paris, il faut marquer le stop sur une fleche clignotante.

Source : code rousseau 2004




Et le VRAI code de la route, que dit il ?

Serge
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JustMe
Serge a écrit :

Je parle de textes de loi limitant à la seule agglomération parisienne
l'imposition d'un arrêt au feu orange avant de passer à la flèche...
Ceci car il me semble que c'est une disposition d'ordre général..



source ?


Alors le code Rousseau... ;-))))



au moins, moi, je cite mes sources...


Serge


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JustMe
Serge a émis l'idée suivante :
"JustMe" a écrit dans le message de
news:
Patrick Vuichard avait soumis l'idée :
JustMe a écrit, le 10/09/2004 09:52 :

Voilà, je ne pensais pas être en tord, ni même inattentif. Par
contre, si la flêche orange impose aussi un arrêt (comme un stop), là



seulement à Paris



???



Oui, moi aussi ca m'a surpris lors de mes recentes revisions. Mais, a
Paris, il faut marquer le stop sur une fleche clignotante.

Source : code rousseau 2004




Et le VRAI code de la route, que dit il ?

Serge



Cher Mossieur,

votre insistance à critiquer sur du vide est amusante. Je cite une
source plus digne de fois que vos intuitions. A vous de contredire sur
du solide :-)

Merci
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JustMe
JustMe a exposé le 10/09/2004 :
Serge a émis l'idée suivante :
"JustMe" a écrit dans le message de
news:
Patrick Vuichard avait soumis l'idée :
JustMe a écrit, le 10/09/2004 09:52 :

Voilà, je ne pensais pas être en tord, ni même inattentif. Par
contre, si la flêche orange impose aussi un arrêt (comme un stop), là



seulement à Paris



???



Oui, moi aussi ca m'a surpris lors de mes recentes revisions. Mais, a
Paris, il faut marquer le stop sur une fleche clignotante.

Source : code rousseau 2004




Et le VRAI code de la route, que dit il ?

Serge



Cher Mossieur,

votre insistance à critiquer sur du vide est amusante. Je cite une source
plus digne de fois que vos intuitions. A vous de contredire sur du solide :-)

Merci



D'ailleurs je ne suis pas le seul à le dire :
http://www.autoecole07200.com/feuxcirculation.htm

Cas de la flche jaune clignotante plac ct o en dessous.

Autorise les usagers passer au feu rouge s'ils suivent la direction de
la flche jaune clignotante.

Prcaution : s'engager faible allure, cder le passage aux pitons et
cder le passages aux vhicules qui ont le feux vert. A Paris, il faut
marquer un temps d'arrt avant de s'engager
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Patrick Vuichard
JustMe a écrit, le 10/09/2004 16:14 :

Source : code rousseau 2004









D'ailleurs je ne suis pas le seul à le dire :
http://www.autoecole07200.com/feuxcirculation.htm



Cas de la flche jaune clignotante plac ct o en dessous.

Autorise les usagers passer au feu rouge s'ils suivent la direction de
la flche jaune clignotante.

Prcaution : s'engager faible allure, cder le passage aux pitons et cder
le passages aux vhicules qui ont le feux vert. A Paris, il faut marquer
un temps d'arrt avant de s'engager



Ils peuvent dire ou écrire ce qu'ils veulent, si ce n'est pas dans le
Code de la Route, ce n'est pas sanctionnable ! Ce qu'il y a de plus
proche est :

Article R412-32

Les feux de signalisation jaunes clignotants ont pour objet
d'attirer l'attention de tout conducteur sur un danger particulier.
Ils autorisent le passage des véhicules sous réserve, le cas
échéant, du respect des dispositions relatives aux règles de priorité
établies par le présent code ou prescrites par une signalisation
particulière.

Je n'ai rien trouvé non plus dans l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
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JustMe
Patrick Vuichard a utilisé son clavier pour écrire :
JustMe a écrit, le 10/09/2004 16:14 :

Source : code rousseau 2004









D'ailleurs je ne suis pas le seul à le dire :
http://www.autoecole07200.com/feuxcirculation.htm



Cas de la flche jaune clignotante plac ct o en dessous.

Autorise les usagers passer au feu rouge s'ils suivent la direction de la
flche jaune clignotante.

Prcaution : s'engager faible allure, cder le passage aux pitons et cder le
passages aux vhicules qui ont le feux vert. A Paris, il faut marquer un
temps d'arrt avant de s'engager



Ils peuvent dire ou écrire ce qu'ils veulent, si ce n'est pas dans le Code de
la Route, ce n'est pas sanctionnable ! Ce qu'il y a de plus proche est :

Article R412-32

Les feux de signalisation jaunes clignotants ont pour objet d'attirer
l'attention de tout conducteur sur un danger particulier.
Ils autorisent le passage des véhicules sous réserve, le cas échéant, du
respect des dispositions relatives aux règles de priorité établies par le
présent code ou prescrites par une signalisation particulière.

Je n'ai rien trouvé non plus dans l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière.



Ca ne prouve pas l'inexistence d'une reglementation locale, comme pour
le stationnement par exemple.
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