J'aimerai connaitre vos avis.
J'ai recu hier l'ordonnance penale pour un PV de janvier :
"Inobservation, par conducteur de vehicule, de l'arret impose par un
feu rouge fixe ou clignotant" (nat inf 000210, Art R 412-30)
Je suis condamne a 247 euros.
Le probleme, c'est que le feu etait rouge, j'etait le deuxieme dans la
file (a l'arret), puis il est passe en fleche orange clignotante (car
il y avait deux files, le feu pour l'autre etait encore rouge).
Comme le feu rouge passe a la fleche, la voiture devant moi avance, et
moi aussi naturellement...
Seulement voila, juste apres le carrefour, je me fais arreter pour le
PV.
Sachant que je n'ai pas de temoins, je pense que c'est un peu risque
de faire opposition.
Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant.
Merci de ces infos, Claude.
Je lis "feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant"
Mais mon feu à moi (si je puis dire) était orange clignotant, pas rouge. Enfin, il était rouge à la base, et est passé orange clignotant.
Les feux rouges clignotant, ça ne doit pas être très courant (à part les voies ferrées peut-être)
Merci,
Calvin
Bernard
Bonjour,
"JustMe" a écrit dans le message de news:
Serge a écrit :
Je parle de textes de loi limitant à la seule agglomération parisienne l'imposition d'un arrêt au feu orange avant de passer à la flèche... Ceci car il me semble que c'est une disposition d'ordre général..
source ?
Je ne trouve pas d'indication d'avoir à marquer l'arrêt avant de franchir un feu clignotant. Il me semble avoir lu cette obligation spécifique pour Paris, mais elle ne figure pas dans le code de la route. -- Bernard
Article R412-31
Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Article R412-32
Les feux de signalisation jaunes clignotants ont pour objet d'attirer l'attention de tout conducteur sur un danger particulier. Ils autorisent le passage des véhicules sous réserve, le cas échéant, du respect des dispositions relatives aux règles de priorité établies par le présent code ou prescrites par une signalisation particulière.
Bonjour,
"JustMe" <pasdespam@merci.beaucoup> a écrit dans le message de news:
mn.53ca7d497c3a610b.15643@merci.beaucoup...
Serge a écrit :
Je parle de textes de loi limitant à la seule agglomération parisienne
l'imposition d'un arrêt au feu orange avant de passer à la flèche...
Ceci car il me semble que c'est une disposition d'ordre général..
source ?
Je ne trouve pas d'indication d'avoir à marquer l'arrêt avant de franchir un
feu clignotant. Il me semble avoir lu cette obligation spécifique pour
Paris, mais elle ne figure pas dans le code de la route.
--
Bernard
Article R412-31
Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune
fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne
peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent
article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième
classe.
Article R412-32
Les feux de signalisation jaunes clignotants ont pour objet d'attirer
l'attention de tout conducteur sur un danger particulier.
Ils autorisent le passage des véhicules sous réserve, le cas échéant, du
respect des dispositions relatives aux règles de priorité établies par le
présent code ou prescrites par une signalisation particulière.
Je parle de textes de loi limitant à la seule agglomération parisienne l'imposition d'un arrêt au feu orange avant de passer à la flèche... Ceci car il me semble que c'est une disposition d'ordre général..
source ?
Je ne trouve pas d'indication d'avoir à marquer l'arrêt avant de franchir un feu clignotant. Il me semble avoir lu cette obligation spécifique pour Paris, mais elle ne figure pas dans le code de la route. -- Bernard
Article R412-31
Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Article R412-32
Les feux de signalisation jaunes clignotants ont pour objet d'attirer l'attention de tout conducteur sur un danger particulier. Ils autorisent le passage des véhicules sous réserve, le cas échéant, du respect des dispositions relatives aux règles de priorité établies par le présent code ou prescrites par une signalisation particulière.
Bernard
Bonjour,
"JustMe" a écrit dans le message de news:
en l'occurence, la question porte sur un feu ***orange***
Pas forcément. Le PV était bien pour un feu rouge, alors que le conducteur dit qu'il avait une flèche orange. Vu le fonctionnement inhabituel (feu rouge fixe, puis flèche orange pour aller tout droit), et vu la position du policier après l'intersection, je pense que le policier a cru que le feu était rouge. Donc ce serait bien un cas de PV sans que le policier ait vu le feu, et en plus à tort puisqu'en ignorant que le feu rouge était passé à la flèche orange autorisant à cet endroit là à aller tout droit. -- Bernard
Bonjour,
"JustMe" <pasdespam@merci.beaucoup> a écrit dans le message de news:
mn.53c97d4944903b63.15643@merci.beaucoup...
en l'occurence, la question porte sur un feu ***orange***
Pas forcément. Le PV était bien pour un feu rouge, alors que le conducteur
dit qu'il avait une flèche orange. Vu le fonctionnement inhabituel (feu
rouge fixe, puis flèche orange pour aller tout droit), et vu la position du
policier après l'intersection, je pense que le policier a cru que le feu
était rouge. Donc ce serait bien un cas de PV sans que le policier ait vu le
feu, et en plus à tort puisqu'en ignorant que le feu rouge était passé à la
flèche orange autorisant à cet endroit là à aller tout droit.
--
Bernard
en l'occurence, la question porte sur un feu ***orange***
Pas forcément. Le PV était bien pour un feu rouge, alors que le conducteur dit qu'il avait une flèche orange. Vu le fonctionnement inhabituel (feu rouge fixe, puis flèche orange pour aller tout droit), et vu la position du policier après l'intersection, je pense que le policier a cru que le feu était rouge. Donc ce serait bien un cas de PV sans que le policier ait vu le feu, et en plus à tort puisqu'en ignorant que le feu rouge était passé à la flèche orange autorisant à cet endroit là à aller tout droit. -- Bernard
Patrick Vuichard
JustMe a écrit, le 10/09/2004 17:01 :
Je te laisse ecrite A M'sieur Rousseau pour corriger leur prose.
Ce ne serait pas la première faute que je constate dans ce guide...
Vu le fonctionnement inhabituel (feu rouge fixe, puis flèche orange pour aller tout droit), et vu la position du policier après l'intersection, je pense que le policier a cru que le feu était rouge. Donc ce serait bien un cas de PV sans que le policier ait vu le feu, et en plus à tort puisqu'en ignorant que le feu rouge était passé à la flèche orange autorisant à cet endroit là à aller tout droit.
Exacte : Le doute doit profite au prevenu si l'agent verbalisateur n'a pas de vue directe sur le feu et a procede par deduction (T. pol Toulouse, 8 juill 1992 : Jurispr. Auto 1993, p 116
Bonsoir,
Vu le fonctionnement inhabituel (feu
rouge fixe, puis flèche orange pour aller tout droit), et vu la position du
policier après l'intersection, je pense que le policier a cru que le feu
était rouge. Donc ce serait bien un cas de PV sans que le policier ait vu le
feu, et en plus à tort puisqu'en ignorant que le feu rouge était passé à la
flèche orange autorisant à cet endroit là à aller tout droit.
Exacte :
Le doute doit profite au prevenu si l'agent verbalisateur n'a pas de vue directe sur le feu et a
procede par deduction (T. pol Toulouse, 8 juill 1992 : Jurispr. Auto 1993, p 116
Vu le fonctionnement inhabituel (feu rouge fixe, puis flèche orange pour aller tout droit), et vu la position du policier après l'intersection, je pense que le policier a cru que le feu était rouge. Donc ce serait bien un cas de PV sans que le policier ait vu le feu, et en plus à tort puisqu'en ignorant que le feu rouge était passé à la flèche orange autorisant à cet endroit là à aller tout droit.
Exacte : Le doute doit profite au prevenu si l'agent verbalisateur n'a pas de vue directe sur le feu et a procede par deduction (T. pol Toulouse, 8 juill 1992 : Jurispr. Auto 1993, p 116
Claude
Bonsoir Calvin.
Les feux rouges clignotant, ça ne doit pas être très courant (à part les voies ferrées peut-être)
Feux rouge + fleche orange tu va dans la direction de la fleche orange tu peu passer. Feux rouge clignotant ou pas a partir du moment que tu a une fleche orange tu peu aller dans cette direction. En faisant tres attention naturellement, attention dans cette situation tu a pas priorite dans la plupars des cas. Claude
Bonsoir Calvin.
Les feux rouges clignotant, ça ne doit pas être très courant (à part
les voies ferrées peut-être)
Feux rouge + fleche orange tu va dans la direction de la fleche orange tu peu passer.
Feux rouge clignotant ou pas a partir du moment que tu a une fleche orange tu peu aller dans cette
direction.
En faisant tres attention naturellement, attention dans cette situation tu a pas priorite dans la
plupars des cas.
Claude
Les feux rouges clignotant, ça ne doit pas être très courant (à part les voies ferrées peut-être)
Feux rouge + fleche orange tu va dans la direction de la fleche orange tu peu passer. Feux rouge clignotant ou pas a partir du moment que tu a une fleche orange tu peu aller dans cette direction. En faisant tres attention naturellement, attention dans cette situation tu a pas priorite dans la plupars des cas. Claude
Serge
Merci !
Serge "Bernard" a écrit dans le message de news:chsgq9$gg3$
Bonjour,
"JustMe" a écrit dans le message de news:
> Serge a écrit : > >> Je parle de textes de loi limitant à la seule agglomération parisienne >> l'imposition d'un arrêt au feu orange avant de passer à la flèche... >> Ceci car il me semble que c'est une disposition d'ordre général.. > > source ?
Je ne trouve pas d'indication d'avoir à marquer l'arrêt avant de franchir
un
feu clignotant. Il me semble avoir lu cette obligation spécifique pour Paris, mais elle ne figure pas dans le code de la route. -- Bernard
Article R412-31
Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation
jaune
fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité
suffisantes.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du
présent
article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Article R412-32
Les feux de signalisation jaunes clignotants ont pour objet d'attirer l'attention de tout conducteur sur un danger particulier. Ils autorisent le passage des véhicules sous réserve, le cas échéant,
du
respect des dispositions relatives aux règles de priorité établies par le présent code ou prescrites par une signalisation particulière.
Merci !
Serge
"Bernard" <Biolostat.pas-de-spam@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:chsgq9$gg3$1@news-reader2.wanadoo.fr...
Bonjour,
"JustMe" <pasdespam@merci.beaucoup> a écrit dans le message de news:
mn.53ca7d497c3a610b.15643@merci.beaucoup...
> Serge a écrit :
>
>> Je parle de textes de loi limitant à la seule agglomération parisienne
>> l'imposition d'un arrêt au feu orange avant de passer à la flèche...
>> Ceci car il me semble que c'est une disposition d'ordre général..
>
> source ?
Je ne trouve pas d'indication d'avoir à marquer l'arrêt avant de franchir
un
feu clignotant. Il me semble avoir lu cette obligation spécifique pour
Paris, mais elle ne figure pas dans le code de la route.
--
Bernard
Article R412-31
Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation
jaune
fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne
peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité
suffisantes.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du
présent
article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième
classe.
Article R412-32
Les feux de signalisation jaunes clignotants ont pour objet d'attirer
l'attention de tout conducteur sur un danger particulier.
Ils autorisent le passage des véhicules sous réserve, le cas échéant,
du
respect des dispositions relatives aux règles de priorité établies par le
présent code ou prescrites par une signalisation particulière.
Serge "Bernard" a écrit dans le message de news:chsgq9$gg3$
Bonjour,
"JustMe" a écrit dans le message de news:
> Serge a écrit : > >> Je parle de textes de loi limitant à la seule agglomération parisienne >> l'imposition d'un arrêt au feu orange avant de passer à la flèche... >> Ceci car il me semble que c'est une disposition d'ordre général.. > > source ?
Je ne trouve pas d'indication d'avoir à marquer l'arrêt avant de franchir
un
feu clignotant. Il me semble avoir lu cette obligation spécifique pour Paris, mais elle ne figure pas dans le code de la route. -- Bernard
Article R412-31
Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation
jaune
fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité
suffisantes.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du
présent
article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Article R412-32
Les feux de signalisation jaunes clignotants ont pour objet d'attirer l'attention de tout conducteur sur un danger particulier. Ils autorisent le passage des véhicules sous réserve, le cas échéant,
du
respect des dispositions relatives aux règles de priorité établies par le présent code ou prescrites par une signalisation particulière.
Claude Brun
Bonsoir,
"Claude" a écrit dans le message de news:
Bonsoir Calvin.
> Les feux rouges clignotant, ça ne doit pas être très courant (à part > les voies ferrées peut-être)
Feux rouge + fleche orange tu va dans la direction de la fleche orange tu
peu passer.
Feux rouge clignotant ou pas a partir du moment que tu a une fleche orange
tu peu aller dans cette
direction En faisant tres attention naturellement, attention dans cette situation tu
a pas priorite dans la
plupars des cas. Claude
J'oserais même écrire : _en aucun cas_, le bénéficiaire d'une flèche jaune ne peut être prioritaire.
C'est même pour cette raison que la flèche, qui était "verte" lorsque ce système a été mis en place, a été remplacée, voilà déjà bien des années, par la même flèche mais de couleur "jaune", c'est à dire la même couleur qu'un feu "jaune", celui que nous décrivons tous comme étant un feu orange ! La couleur verte prêtait à confusion, par analogie abusive avec le feu "vert", ce qui incitait l'automobiliste à se comporter comme devant un feu "vert". ClBrun http://www.ldda.net
Bonsoir,
"Claude" <Noreponse@toto.net> a écrit dans le message de news:
2qe67cFuo7klU1@uni-berlin.de...
Bonsoir Calvin.
> Les feux rouges clignotant, ça ne doit pas être très courant (à part
> les voies ferrées peut-être)
Feux rouge + fleche orange tu va dans la direction de la fleche orange tu
peu passer.
Feux rouge clignotant ou pas a partir du moment que tu a une fleche orange
tu peu aller dans cette
direction
En faisant tres attention naturellement, attention dans cette situation tu
a pas priorite dans la
plupars des cas.
Claude
J'oserais même écrire : _en aucun cas_, le bénéficiaire d'une flèche jaune
ne peut être prioritaire.
C'est même pour cette raison que la flèche, qui était "verte" lorsque ce
système a été mis en place, a été remplacée, voilà déjà bien des années,
par la même flèche mais de couleur "jaune", c'est à dire la même couleur
qu'un feu "jaune", celui que nous décrivons tous comme étant un feu orange !
La couleur verte prêtait à confusion, par analogie abusive avec le feu
"vert", ce qui incitait l'automobiliste à se comporter comme devant un feu
"vert".
ClBrun
http://www.ldda.net
> Les feux rouges clignotant, ça ne doit pas être très courant (à part > les voies ferrées peut-être)
Feux rouge + fleche orange tu va dans la direction de la fleche orange tu
peu passer.
Feux rouge clignotant ou pas a partir du moment que tu a une fleche orange
tu peu aller dans cette
direction En faisant tres attention naturellement, attention dans cette situation tu
a pas priorite dans la
plupars des cas. Claude
J'oserais même écrire : _en aucun cas_, le bénéficiaire d'une flèche jaune ne peut être prioritaire.
C'est même pour cette raison que la flèche, qui était "verte" lorsque ce système a été mis en place, a été remplacée, voilà déjà bien des années, par la même flèche mais de couleur "jaune", c'est à dire la même couleur qu'un feu "jaune", celui que nous décrivons tous comme étant un feu orange ! La couleur verte prêtait à confusion, par analogie abusive avec le feu "vert", ce qui incitait l'automobiliste à se comporter comme devant un feu "vert". ClBrun http://www.ldda.net
