Bonjour,
j'étais parti en vadrouille avec des copains. Une brigade de gendarmerie
nous arrêta, nous n'avions commis aucune infraction. On nous a demandé
de sortir du véhicule, ensuite ils ont procédé à une fouille du véhicule
ainsi que les sacs. On nous a demandé tous nos papier, un à un.
A la fin, RAS, et merci.
Je me demandais si en France, les services de sécurité (police,
gendarmerie) ont droit à procéder à des fouilles des affaires privées et
demander des pièces d'identité sans que le citoyen ait commis une
infraction.
Je sais qu'en Angleterre, cela n'est pas permis.
Merci pour votre aide
"Filochard" a écrit dans le message de news: 4f1c54d1$0$25616$
Voilà une fouille curieuse !
Belle contrepétrie archéologique, mais connue depuis Mérimée....
Apparemment pas par tout le monde au vu des réponses ! Tu connais celle du gars qui vend de la toi ;-)) ?
Je connais celui qui vend de la serge.
Jules
Le 23/01/2012 11:31, Marc-Antoine a écrit :
Comme on ne sait pas ce qu'il s'est *réellement* passé, et quelles sont les raisons qui ont amenés les gendarmes à procéder à la fouille, il me semble difficile de juger si le contrôle est ou pas illégal.
C'est bien pour cela que j'ai écrit "vraisemblablement".
Jules
Le 23/01/2012 11:31, Marc-Antoine a écrit :
Comme on ne sait pas ce qu'il s'est *réellement* passé, et quelles sont
les raisons qui ont amenés les gendarmes à procéder à la fouille, il me
semble difficile de juger si le contrôle est ou pas illégal.
C'est bien pour cela que j'ai écrit "vraisemblablement".
Comme on ne sait pas ce qu'il s'est *réellement* passé, et quelles sont les raisons qui ont amenés les gendarmes à procéder à la fouille, il me semble difficile de juger si le contrôle est ou pas illégal.
C'est bien pour cela que j'ai écrit "vraisemblablement".
Jules
Serge Paccalin
Le Sun, 22 Jan 2012 19:39:44 +0100, Marc-Antoine a écrit (dans <news:4f1c57f0$0$15724$, posté dans fr.misc.droit) :
Je réponds à champagne qui a écrit :
Donc, en gros, la loi indique qu'en pratique, la police et la gendarmerie ont droit de fouiller qui ils veulent. Il leur suffit juste de dire qu'ils soupçonnent de quelque chose...
Que se passe t il si un citoyen refuse la fouille ou refuse de montrer ses papiers, et exige d'avoir le motif d'abord ?
On peut alors se poser la même question lors d'un simple contrôle de routine sur la route. Si l'on refuse de présenter les papiers, ou de se plier à un alcootest, alors que l'agent n'a même pas à soupçonner le conducteur d'une quelconque infraction.
Refuser de se soumettre à un contrôle d'identité policier est un délit, *même* si ledit contrôle s'avère illégal.
Cour de Cassation Chambre criminelle du 1 septembre 2004 04-80.362
-- ___________ _/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net _L_) Il faut donc que les hommes commencent -'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter _/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
Le Sun, 22 Jan 2012 19:39:44 +0100, Marc-Antoine a écrit
(dans <news:4f1c57f0$0$15724$426a74cc@news.free.fr>, posté
dans fr.misc.droit) :
Je réponds à champagne qui a écrit :
Donc, en gros, la loi indique qu'en pratique, la police et la gendarmerie ont
droit de fouiller qui ils veulent. Il leur suffit juste de dire qu'ils
soupçonnent de quelque chose...
Que se passe t il si un citoyen refuse la fouille ou refuse de montrer ses
papiers, et exige d'avoir le motif d'abord ?
On peut alors se poser la même question lors d'un simple contrôle de
routine sur la route. Si l'on refuse de présenter les papiers, ou de se
plier à un alcootest, alors que l'agent n'a même pas à soupçonner le
conducteur d'une quelconque infraction.
Refuser de se soumettre à un contrôle d'identité policier est un délit,
*même* si ledit contrôle s'avère illégal.
Cour de Cassation
Chambre criminelle
du 1 septembre 2004
04-80.362
--
___________
_/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net
_L_) Il faut donc que les hommes commencent
-'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter
_/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
Le Sun, 22 Jan 2012 19:39:44 +0100, Marc-Antoine a écrit (dans <news:4f1c57f0$0$15724$, posté dans fr.misc.droit) :
Je réponds à champagne qui a écrit :
Donc, en gros, la loi indique qu'en pratique, la police et la gendarmerie ont droit de fouiller qui ils veulent. Il leur suffit juste de dire qu'ils soupçonnent de quelque chose...
Que se passe t il si un citoyen refuse la fouille ou refuse de montrer ses papiers, et exige d'avoir le motif d'abord ?
On peut alors se poser la même question lors d'un simple contrôle de routine sur la route. Si l'on refuse de présenter les papiers, ou de se plier à un alcootest, alors que l'agent n'a même pas à soupçonner le conducteur d'une quelconque infraction.
Refuser de se soumettre à un contrôle d'identité policier est un délit, *même* si ledit contrôle s'avère illégal.
Cour de Cassation Chambre criminelle du 1 septembre 2004 04-80.362
-- ___________ _/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net _L_) Il faut donc que les hommes commencent -'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter _/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
koumac
"Jules" a écrit dans le message de news: 4f1d0fcd$0$5698$
Le 22/01/2012 15:47, champagne a écrit :
Bonjour, j'étais parti en vadrouille avec des copains. Une brigade de gendarmerie nous arrêta, nous n'avions commis aucune infraction. On nous a demandé de sortir du véhicule, ensuite ils ont procédé à une fouille du véhicule ainsi que les sacs. On nous a demandé tous nos papier, un à un.
A la fin, RAS, et merci. Je me demandais si en France, les services de sécurité (police, gendarmerie) ont droit à procéder à des fouilles des affaires privées et demander des pièces d'identité sans que le citoyen ait commis une infraction.
Je sais qu'en Angleterre, cela n'est pas permis. Merci pour votre aide
La France n'est pas l'Angleterre : les flics s'y considèrent au-dessus des lois. Dans un cas comme celui décrit, ils sont vraisemblablement dans l'illégalité, mais ne risquent strictement rien. Si, par extraordinaire, une action en justice était intentée, un juge les dédouanerait aussitôt par réflexe de juge : entre un flic et un non-flic, c'est le flic qui a raison, quelques puissent être les évidences contraires. C'est à cela que l'on reconnaît un état policier.
Jules
C'est au fait que ça ne se passe pas comme vous le décrivez , que l'on sait que la france n'est pas un état policier . Allez donc en Papouasie nouvelle guinée , vous apprendrez vite ce qu'est un état policier .
"Jules" <nospam@nospam.fr> a écrit dans le message de news:
4f1d0fcd$0$5698$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Le 22/01/2012 15:47, champagne a écrit :
Bonjour,
j'étais parti en vadrouille avec des copains. Une brigade de gendarmerie
nous arrêta, nous n'avions commis aucune infraction. On nous a demandé
de sortir du véhicule, ensuite ils ont procédé à une fouille du véhicule
ainsi que les sacs. On nous a demandé tous nos papier, un à un.
A la fin, RAS, et merci.
Je me demandais si en France, les services de sécurité (police,
gendarmerie) ont droit à procéder à des fouilles des affaires privées et
demander des pièces d'identité sans que le citoyen ait commis une
infraction.
Je sais qu'en Angleterre, cela n'est pas permis.
Merci pour votre aide
La France n'est pas l'Angleterre : les flics s'y considèrent au-dessus des
lois. Dans un cas comme celui décrit, ils sont vraisemblablement dans
l'illégalité, mais ne risquent strictement rien. Si, par extraordinaire,
une action en justice était intentée, un juge les dédouanerait aussitôt
par réflexe de juge : entre un flic et un non-flic, c'est le flic qui a
raison, quelques puissent être les évidences contraires. C'est à cela que
l'on reconnaît un état policier.
Jules
C'est au fait que ça ne se passe pas comme vous le décrivez , que l'on sait
que la france n'est pas un état policier . Allez donc en Papouasie nouvelle
guinée , vous apprendrez vite ce qu'est un état policier .
"Jules" a écrit dans le message de news: 4f1d0fcd$0$5698$
Le 22/01/2012 15:47, champagne a écrit :
Bonjour, j'étais parti en vadrouille avec des copains. Une brigade de gendarmerie nous arrêta, nous n'avions commis aucune infraction. On nous a demandé de sortir du véhicule, ensuite ils ont procédé à une fouille du véhicule ainsi que les sacs. On nous a demandé tous nos papier, un à un.
A la fin, RAS, et merci. Je me demandais si en France, les services de sécurité (police, gendarmerie) ont droit à procéder à des fouilles des affaires privées et demander des pièces d'identité sans que le citoyen ait commis une infraction.
Je sais qu'en Angleterre, cela n'est pas permis. Merci pour votre aide
La France n'est pas l'Angleterre : les flics s'y considèrent au-dessus des lois. Dans un cas comme celui décrit, ils sont vraisemblablement dans l'illégalité, mais ne risquent strictement rien. Si, par extraordinaire, une action en justice était intentée, un juge les dédouanerait aussitôt par réflexe de juge : entre un flic et un non-flic, c'est le flic qui a raison, quelques puissent être les évidences contraires. C'est à cela que l'on reconnaît un état policier.
Jules
C'est au fait que ça ne se passe pas comme vous le décrivez , que l'on sait que la france n'est pas un état policier . Allez donc en Papouasie nouvelle guinée , vous apprendrez vite ce qu'est un état policier .
Filochard
"Serge" a écrit :
"Filochard" a écrit dans le message de news: 4f1c9caa$0$17632$
Apparemment pas par tout le monde au vu des réponses ! Tu connais celle du gars qui vend de la toi ;-)) ?
Connais pas là...
Ne me dis pas qu'on ne t'a jamais fait le coup de "Tu vends de la serge" ? ! C'est comme Salut Patrick :)
Et comprends pas, faut dire que sous médication pour cause otites, pas facile....
Alors là, je te souhaite une guérison rapide parce que j'ai donné étant petit et ça fait vraiment mal. Quoique maintenant, il y a peut-être des pschitt pschitt anesthésiants.
-- Phil
"Serge" <medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr.INVALID> a écrit :
"Filochard" <philippe.tillier@wanamoo.fr.invalid> a écrit dans le
message de news: 4f1c9caa$0$17632$426a34cc@news.free.fr...
Apparemment pas par tout le monde au vu des réponses !
Tu connais celle du gars qui vend de la toi ;-)) ?
Connais pas là...
Ne me dis pas qu'on ne t'a jamais fait le coup de "Tu vends de la serge"
? !
C'est comme Salut Patrick :)
Et comprends pas, faut dire que sous médication pour cause otites, pas
facile....
Alors là, je te souhaite une guérison rapide parce que j'ai donné étant
petit et ça fait vraiment mal.
Quoique maintenant, il y a peut-être des pschitt pschitt anesthésiants.
"Filochard" a écrit dans le message de news: 4f1c9caa$0$17632$
Apparemment pas par tout le monde au vu des réponses ! Tu connais celle du gars qui vend de la toi ;-)) ?
Connais pas là...
Ne me dis pas qu'on ne t'a jamais fait le coup de "Tu vends de la serge" ? ! C'est comme Salut Patrick :)
Et comprends pas, faut dire que sous médication pour cause otites, pas facile....
Alors là, je te souhaite une guérison rapide parce que j'ai donné étant petit et ça fait vraiment mal. Quoique maintenant, il y a peut-être des pschitt pschitt anesthésiants.
-- Phil
Jules
Le 23/01/2012 23:16, koumac a écrit :
"Jules" a écrit dans le message de news: 4f1d0fcd$0$5698$
Le 22/01/2012 15:47, champagne a écrit :
Bonjour, j'étais parti en vadrouille avec des copains. Une brigade de gendarmerie nous arrêta, nous n'avions commis aucune infraction. On nous a demandé de sortir du véhicule, ensuite ils ont procédé à une fouille du véhicule ainsi que les sacs. On nous a demandé tous nos papier, un à un.
A la fin, RAS, et merci. Je me demandais si en France, les services de sécurité (police, gendarmerie) ont droit à procéder à des fouilles des affaires privées et demander des pièces d'identité sans que le citoyen ait commis une infraction.
Je sais qu'en Angleterre, cela n'est pas permis. Merci pour votre aide
La France n'est pas l'Angleterre : les flics s'y considèrent au-dessus des lois. Dans un cas comme celui décrit, ils sont vraisemblablement dans l'illégalité, mais ne risquent strictement rien. Si, par extraordinaire, une action en justice était intentée, un juge les dédouanerait aussitôt par réflexe de juge : entre un flic et un non-flic, c'est le flic qui a raison, quelques puissent être les évidences contraires. C'est à cela que l'on reconnaît un état policier.
Jules
C'est au fait que ça ne se passe pas comme vous le décrivez , que l'on sait que la france n'est pas un état policier . Allez donc en Papouasie nouvelle guinée , vous apprendrez vite ce qu'est un état policier .
Il ne sert à rien de se voiler la face : la France est devenue en quelques années un état policier. Le nier prouve qu'on vit en dehors de la réalité. Ou qu'on est flic.
Jules
Le 23/01/2012 23:16, koumac a écrit :
"Jules"<nospam@nospam.fr> a écrit dans le message de news:
4f1d0fcd$0$5698$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Le 22/01/2012 15:47, champagne a écrit :
Bonjour,
j'étais parti en vadrouille avec des copains. Une brigade de gendarmerie
nous arrêta, nous n'avions commis aucune infraction. On nous a demandé
de sortir du véhicule, ensuite ils ont procédé à une fouille du véhicule
ainsi que les sacs. On nous a demandé tous nos papier, un à un.
A la fin, RAS, et merci.
Je me demandais si en France, les services de sécurité (police,
gendarmerie) ont droit à procéder à des fouilles des affaires privées et
demander des pièces d'identité sans que le citoyen ait commis une
infraction.
Je sais qu'en Angleterre, cela n'est pas permis.
Merci pour votre aide
La France n'est pas l'Angleterre : les flics s'y considèrent au-dessus des
lois. Dans un cas comme celui décrit, ils sont vraisemblablement dans
l'illégalité, mais ne risquent strictement rien. Si, par extraordinaire,
une action en justice était intentée, un juge les dédouanerait aussitôt
par réflexe de juge : entre un flic et un non-flic, c'est le flic qui a
raison, quelques puissent être les évidences contraires. C'est à cela que
l'on reconnaît un état policier.
Jules
C'est au fait que ça ne se passe pas comme vous le décrivez , que l'on sait
que la france n'est pas un état policier . Allez donc en Papouasie nouvelle
guinée , vous apprendrez vite ce qu'est un état policier .
Il ne sert à rien de se voiler la face : la France est devenue en
quelques années un état policier. Le nier prouve qu'on vit en dehors de
la réalité. Ou qu'on est flic.
"Jules" a écrit dans le message de news: 4f1d0fcd$0$5698$
Le 22/01/2012 15:47, champagne a écrit :
Bonjour, j'étais parti en vadrouille avec des copains. Une brigade de gendarmerie nous arrêta, nous n'avions commis aucune infraction. On nous a demandé de sortir du véhicule, ensuite ils ont procédé à une fouille du véhicule ainsi que les sacs. On nous a demandé tous nos papier, un à un.
A la fin, RAS, et merci. Je me demandais si en France, les services de sécurité (police, gendarmerie) ont droit à procéder à des fouilles des affaires privées et demander des pièces d'identité sans que le citoyen ait commis une infraction.
Je sais qu'en Angleterre, cela n'est pas permis. Merci pour votre aide
La France n'est pas l'Angleterre : les flics s'y considèrent au-dessus des lois. Dans un cas comme celui décrit, ils sont vraisemblablement dans l'illégalité, mais ne risquent strictement rien. Si, par extraordinaire, une action en justice était intentée, un juge les dédouanerait aussitôt par réflexe de juge : entre un flic et un non-flic, c'est le flic qui a raison, quelques puissent être les évidences contraires. C'est à cela que l'on reconnaît un état policier.
Jules
C'est au fait que ça ne se passe pas comme vous le décrivez , que l'on sait que la france n'est pas un état policier . Allez donc en Papouasie nouvelle guinée , vous apprendrez vite ce qu'est un état policier .
Il ne sert à rien de se voiler la face : la France est devenue en quelques années un état policier. Le nier prouve qu'on vit en dehors de la réalité. Ou qu'on est flic.
Jules
Solo
Le 23/01/2012 21:41, Serge Paccalin a écrit :
Le Sun, 22 Jan 2012 19:39:44 +0100, Marc-Antoine a écrit (dans<news:4f1c57f0$0$15724$, posté dans fr.misc.droit) :
Je réponds à champagne qui a écrit :
Donc, en gros, la loi indique qu'en pratique, la police et la gendarmerie ont droit de fouiller qui ils veulent. Il leur suffit juste de dire qu'ils soupçonnent de quelque chose...
Que se passe t il si un citoyen refuse la fouille ou refuse de montrer ses papiers, et exige d'avoir le motif d'abord ?
On peut alors se poser la même question lors d'un simple contrôle de routine sur la route. Si l'on refuse de présenter les papiers, ou de se plier à un alcootest, alors que l'agent n'a même pas à soupçonner le conducteur d'une quelconque infraction.
Refuser de se soumettre à un contrôle d'identité policier est un délit, *même* si ledit contrôle s'avère illégal.
Cour de Cassation Chambre criminelle du 1 septembre 2004 04-80.362
Non, ce qui est illégal, c'est de se rebeller, c'est à dire d'opposer une résistance violente.
Le 23/01/2012 21:41, Serge Paccalin a écrit :
Le Sun, 22 Jan 2012 19:39:44 +0100, Marc-Antoine a écrit
(dans<news:4f1c57f0$0$15724$426a74cc@news.free.fr>, posté
dans fr.misc.droit) :
Je réponds à champagne qui a écrit :
Donc, en gros, la loi indique qu'en pratique, la police et la gendarmerie ont
droit de fouiller qui ils veulent. Il leur suffit juste de dire qu'ils
soupçonnent de quelque chose...
Que se passe t il si un citoyen refuse la fouille ou refuse de montrer ses
papiers, et exige d'avoir le motif d'abord ?
On peut alors se poser la même question lors d'un simple contrôle de
routine sur la route. Si l'on refuse de présenter les papiers, ou de se
plier à un alcootest, alors que l'agent n'a même pas à soupçonner le
conducteur d'une quelconque infraction.
Refuser de se soumettre à un contrôle d'identité policier est un délit,
*même* si ledit contrôle s'avère illégal.
Cour de Cassation
Chambre criminelle
du 1 septembre 2004
04-80.362
Non, ce qui est illégal, c'est de se rebeller, c'est à dire d'opposer
une résistance violente.
Le Sun, 22 Jan 2012 19:39:44 +0100, Marc-Antoine a écrit (dans<news:4f1c57f0$0$15724$, posté dans fr.misc.droit) :
Je réponds à champagne qui a écrit :
Donc, en gros, la loi indique qu'en pratique, la police et la gendarmerie ont droit de fouiller qui ils veulent. Il leur suffit juste de dire qu'ils soupçonnent de quelque chose...
Que se passe t il si un citoyen refuse la fouille ou refuse de montrer ses papiers, et exige d'avoir le motif d'abord ?
On peut alors se poser la même question lors d'un simple contrôle de routine sur la route. Si l'on refuse de présenter les papiers, ou de se plier à un alcootest, alors que l'agent n'a même pas à soupçonner le conducteur d'une quelconque infraction.
Refuser de se soumettre à un contrôle d'identité policier est un délit, *même* si ledit contrôle s'avère illégal.
Cour de Cassation Chambre criminelle du 1 septembre 2004 04-80.362
Non, ce qui est illégal, c'est de se rebeller, c'est à dire d'opposer une résistance violente.
Donc, en gros, la loi indique qu'en pratique, la police et la gendarmerie ont droit de fouiller qui ils veulent. Il leur suffit juste de dire qu'i ls soupçonnent de quelque chose...
Que se passe t il si un citoyen refuse la fouille ou refuse de montr er ses papiers, et exige d'avoir le motif d'abord ?
Donc, en gros, la loi indique qu'en pratique, la police et la
gendarmerie ont
droit de fouiller qui ils veulent. Il leur suffit juste de dire qu'i ls
soupçonnent de quelque chose...
Que se passe t il si un citoyen refuse la fouille ou refuse de montr er ses
papiers, et exige d'avoir le motif d'abord ?
Donc, en gros, la loi indique qu'en pratique, la police et la gendarmerie ont droit de fouiller qui ils veulent. Il leur suffit juste de dire qu'i ls soupçonnent de quelque chose...
Que se passe t il si un citoyen refuse la fouille ou refuse de montr er ses papiers, et exige d'avoir le motif d'abord ?
C'est au fait que ça ne se passe pas comme vous le décrivez , que l'on sait que la france n'est pas un état policier . Allez donc en Papouasie nouvelle guinée , vous apprendrez vite ce qu'est un état policier .
Il ne sert à rien de se voiler la face : la France est devenue en quelques années un état policier. Le nier prouve qu'on vit en dehors de la réalité. Ou qu'on est flic.
Jules
Je vis sans burqua , je ne suis pas flic , et je vous demande si vous avez une fois dans votre vie mis les pieds dans un état policier . Vous pourriez dans ce cas comparer avec la france , et vous apercevoir que dire " la france est devenu un état policier " est une contre vérité .
C'est au fait que ça ne se passe pas comme vous le décrivez , que l'on
sait
que la france n'est pas un état policier . Allez donc en Papouasie
nouvelle
guinée , vous apprendrez vite ce qu'est un état policier .
Il ne sert à rien de se voiler la face : la France est devenue en quelques
années un état policier. Le nier prouve qu'on vit en dehors de la réalité.
Ou qu'on est flic.
Jules
Je vis sans burqua , je ne suis pas flic , et je vous demande si vous avez
une fois dans votre vie mis les pieds dans un état policier . Vous pourriez
dans ce cas comparer avec la france , et vous apercevoir que dire " la
france est devenu un état policier " est une contre vérité .
C'est au fait que ça ne se passe pas comme vous le décrivez , que l'on sait que la france n'est pas un état policier . Allez donc en Papouasie nouvelle guinée , vous apprendrez vite ce qu'est un état policier .
Il ne sert à rien de se voiler la face : la France est devenue en quelques années un état policier. Le nier prouve qu'on vit en dehors de la réalité. Ou qu'on est flic.
Jules
Je vis sans burqua , je ne suis pas flic , et je vous demande si vous avez une fois dans votre vie mis les pieds dans un état policier . Vous pourriez dans ce cas comparer avec la france , et vous apercevoir que dire " la france est devenu un état policier " est une contre vérité .
