Bonjour,
j'étais parti en vadrouille avec des copains. Une brigade de gendarmerie
nous arrêta, nous n'avions commis aucune infraction. On nous a demandé
de sortir du véhicule, ensuite ils ont procédé à une fouille du véhicule
ainsi que les sacs. On nous a demandé tous nos papier, un à un.
A la fin, RAS, et merci.
Je me demandais si en France, les services de sécurité (police,
gendarmerie) ont droit à procéder à des fouilles des affaires privées et
demander des pièces d'identité sans que le citoyen ait commis une
infraction.
Je sais qu'en Angleterre, cela n'est pas permis.
Merci pour votre aide
"koumac" a écrit dans le message de news: 4f1eefad$0$2510$
C'est au fait que ça ne se passe pas comme vous le décrivez , que l'on sait que la france n'est pas un état policier . Allez donc en Papouasie nouvelle guinée , vous apprendrez vite ce qu'est un état policier .
Il ne sert à rien de se voiler la face : la France est devenue en quelques années un état policier. Le nier prouve qu'on vit en dehors de la réalité. Ou qu'on est flic.
Jules
Je vis sans burqua , je ne suis pas flic , et je vous demande si vous avez une fois dans votre vie mis les pieds dans un état policier . Vous pourriez dans ce cas comparer avec la france , et vous apercevoir que dire " la france est devenu un état policier " est une contre vérité .
+1
"koumac" <sanglierdesardennes@wanamou.fr> a écrit dans le message de news:
4f1eefad$0$2510$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
C'est au fait que ça ne se passe pas comme vous le décrivez , que l'on
sait
que la france n'est pas un état policier . Allez donc en Papouasie
nouvelle
guinée , vous apprendrez vite ce qu'est un état policier .
Il ne sert à rien de se voiler la face : la France est devenue en
quelques années un état policier. Le nier prouve qu'on vit en dehors de
la réalité. Ou qu'on est flic.
Jules
Je vis sans burqua , je ne suis pas flic , et je vous demande si vous avez
une fois dans votre vie mis les pieds dans un état policier . Vous
pourriez dans ce cas comparer avec la france , et vous apercevoir que dire
" la france est devenu un état policier " est une contre vérité .
"koumac" a écrit dans le message de news: 4f1eefad$0$2510$
C'est au fait que ça ne se passe pas comme vous le décrivez , que l'on sait que la france n'est pas un état policier . Allez donc en Papouasie nouvelle guinée , vous apprendrez vite ce qu'est un état policier .
Il ne sert à rien de se voiler la face : la France est devenue en quelques années un état policier. Le nier prouve qu'on vit en dehors de la réalité. Ou qu'on est flic.
Jules
Je vis sans burqua , je ne suis pas flic , et je vous demande si vous avez une fois dans votre vie mis les pieds dans un état policier . Vous pourriez dans ce cas comparer avec la france , et vous apercevoir que dire " la france est devenu un état policier " est une contre vérité .
+1
bk
koumac wrote:
C'est au fait que ça ne se passe pas comme vous le décrivez , que l'on sait que la france n'est pas un état policier . Allez donc en Papouasie nouvelle guinée , vous apprendrez vite ce qu'est un état policier .
Il ne sert à rien de se voiler la face : la France est devenue en quelques années un état policier. Le nier prouve qu'on vit en dehors de la réalité. Ou qu'on est flic.
Jules
Je vis sans burqua , je ne suis pas flic , et je vous demande si vous avez une fois dans votre vie mis les pieds dans un état policier . Vous pourriez dans ce cas comparer avec la france , et vous apercevoir que dire " la france est devenu un état policier " est une contre vérité .
Exact, les policiers ( Commandants ) sont venus chez moi à ma demande, m'on laissé 2 gardes du corps.
Et n'ont pas arretté la racaille.
Leur dire:
Mr Tassel, il serait plus prudent pour vous de déménager
Police vendue !
--
Tassel à Nice
koumac wrote:
C'est au fait que ça ne se passe pas comme vous le décrivez , que l'on
sait
que la france n'est pas un état policier . Allez donc en Papouasie
nouvelle
guinée , vous apprendrez vite ce qu'est un état policier .
Il ne sert à rien de se voiler la face : la France est devenue en
quelques années un état policier. Le nier prouve qu'on vit en dehors de
la réalité. Ou qu'on est flic.
Jules
Je vis sans burqua , je ne suis pas flic , et je vous demande si vous avez
une fois dans votre vie mis les pieds dans un état policier . Vous
pourriez dans ce cas comparer avec la france , et vous apercevoir que
dire " la france est devenu un état policier " est une contre vérité .
Exact, les policiers ( Commandants ) sont venus chez moi à ma demande, m'on
laissé 2 gardes du corps.
Et n'ont pas arretté la racaille.
Leur dire:
Mr Tassel, il serait plus prudent pour vous de déménager
C'est au fait que ça ne se passe pas comme vous le décrivez , que l'on sait que la france n'est pas un état policier . Allez donc en Papouasie nouvelle guinée , vous apprendrez vite ce qu'est un état policier .
Il ne sert à rien de se voiler la face : la France est devenue en quelques années un état policier. Le nier prouve qu'on vit en dehors de la réalité. Ou qu'on est flic.
Jules
Je vis sans burqua , je ne suis pas flic , et je vous demande si vous avez une fois dans votre vie mis les pieds dans un état policier . Vous pourriez dans ce cas comparer avec la france , et vous apercevoir que dire " la france est devenu un état policier " est une contre vérité .
Exact, les policiers ( Commandants ) sont venus chez moi à ma demande, m'on laissé 2 gardes du corps.
Et n'ont pas arretté la racaille.
Leur dire:
Mr Tassel, il serait plus prudent pour vous de déménager
Police vendue !
--
Tassel à Nice
bk
koumac wrote:
C'est au fait que ça ne se passe pas comme vous le décrivez , que l'on sait que la france n'est pas un état policier . Allez donc en Papouasie nouvelle guinée , vous apprendrez vite ce qu'est un état policier .
Voui, bon exemple, je connais bien la Papouasie NG
Tu te fais détrousser par les voleurs et les flics !
Dans ce coin du monde il n'y a guère que le Vanuatu " nouvelle guinée qui est fréquentable et encore , on m'a volé mes chevaux devant the Bank of China !
koumac wrote:
C'est au fait que ça ne se passe pas comme vous le décrivez , que l'on
sait que la france n'est pas un état policier . Allez donc en Papouasie
nouvelle guinée , vous apprendrez vite ce qu'est un état policier .
Voui, bon exemple, je connais bien la Papouasie NG
Tu te fais détrousser par les voleurs et les flics !
Dans ce coin du monde il n'y a guère que le Vanuatu " nouvelle guinée qui
est fréquentable et encore , on m'a volé mes chevaux devant the Bank of
China !
C'est au fait que ça ne se passe pas comme vous le décrivez , que l'on sait que la france n'est pas un état policier . Allez donc en Papouasie nouvelle guinée , vous apprendrez vite ce qu'est un état policier .
Voui, bon exemple, je connais bien la Papouasie NG
Tu te fais détrousser par les voleurs et les flics !
Dans ce coin du monde il n'y a guère que le Vanuatu " nouvelle guinée qui est fréquentable et encore , on m'a volé mes chevaux devant the Bank of China !
bk
bk wrote:
koumac wrote:
C'est au fait que ça ne se passe pas comme vous le décrivez , que l'on sait que la france n'est pas un état policier . Allez donc en Papouasie nouvelle guinée , vous apprendrez vite ce qu'est un état policier .
Voui, bon exemple, je connais bien la Papouasie NG
Tu te fais détrousser par les voleurs et les flics !
Dans ce coin du monde il n'y a guère que le Vanuatu " nouvelle guinée qui est fréquentable et encore , on m'a volé mes chevaux devant the Bank of China !
Bis: et résumé :
A propos Vanuatu,
Les gens sympas,
J'etais le chef de la sécurité et attendu en tant que tel à l'aéroport Port-Vila.
Mais le sécurité n'etait pas au point,
Beaucoup de matériel Anglais dont les dimensions ne le faisaientt pas avec le matos fr.
Ex New Hebrides UK
Chauves-souris excellentes, crabes aussi
peuple trop soumis.
-- bk
bk wrote:
koumac wrote:
C'est au fait que ça ne se passe pas comme vous le décrivez , que l'on
sait que la france n'est pas un état policier . Allez donc en Papouasie
nouvelle guinée , vous apprendrez vite ce qu'est un état policier .
Voui, bon exemple, je connais bien la Papouasie NG
Tu te fais détrousser par les voleurs et les flics !
Dans ce coin du monde il n'y a guère que le Vanuatu " nouvelle guinée qui
est fréquentable et encore , on m'a volé mes chevaux devant the Bank of
China !
Bis: et résumé :
A propos Vanuatu,
Les gens sympas,
J'etais le chef de la sécurité et attendu en tant que tel à l'aéroport
Port-Vila.
Mais le sécurité n'etait pas au point,
Beaucoup de matériel Anglais dont les dimensions ne le faisaientt pas avec
le matos fr.
C'est au fait que ça ne se passe pas comme vous le décrivez , que l'on sait que la france n'est pas un état policier . Allez donc en Papouasie nouvelle guinée , vous apprendrez vite ce qu'est un état policier .
Voui, bon exemple, je connais bien la Papouasie NG
Tu te fais détrousser par les voleurs et les flics !
Dans ce coin du monde il n'y a guère que le Vanuatu " nouvelle guinée qui est fréquentable et encore , on m'a volé mes chevaux devant the Bank of China !
Bis: et résumé :
A propos Vanuatu,
Les gens sympas,
J'etais le chef de la sécurité et attendu en tant que tel à l'aéroport Port-Vila.
Mais le sécurité n'etait pas au point,
Beaucoup de matériel Anglais dont les dimensions ne le faisaientt pas avec le matos fr.
Ex New Hebrides UK
Chauves-souris excellentes, crabes aussi
peuple trop soumis.
-- bk
koumac
"bk" a écrit dans le message de news: 4f1f697c$0$10727$
bk wrote:
koumac wrote:
C'est au fait que ça ne se passe pas comme vous le décrivez , que l'on sait que la france n'est pas un état policier . Allez donc en Papouasie nouvelle guinée , vous apprendrez vite ce qu'est un état policier .
Voui, bon exemple, je connais bien la Papouasie NG
Tu te fais détrousser par les voleurs et les flics !
Dans ce coin du monde il n'y a guère que le Vanuatu " nouvelle guinée qui est fréquentable et encore , on m'a volé mes chevaux devant the Bank of China !
Bis: et résumé :
A propos Vanuatu,
Les gens sympas,
A propos du Vanuatu , j'ai oublier le nom de l'ile ou il y a un volcan assez actif , Santos quelque chose . Autrement les gens regrettent l'indépandance et le départ de la france , il donne un exemple au calédoniens qui seraient tentés par la même mésaventure en 2014.
"bk" <nospam@local.invalid> a écrit dans le message de news:
4f1f697c$0$10727$426a74cc@news.free.fr...
bk wrote:
koumac wrote:
C'est au fait que ça ne se passe pas comme vous le décrivez , que l'on
sait que la france n'est pas un état policier . Allez donc en Papouasie
nouvelle guinée , vous apprendrez vite ce qu'est un état policier .
Voui, bon exemple, je connais bien la Papouasie NG
Tu te fais détrousser par les voleurs et les flics !
Dans ce coin du monde il n'y a guère que le Vanuatu " nouvelle guinée qui
est fréquentable et encore , on m'a volé mes chevaux devant the Bank of
China !
Bis: et résumé :
A propos Vanuatu,
Les gens sympas,
A propos du Vanuatu , j'ai oublier le nom de l'ile ou il y a un volcan assez
actif , Santos quelque chose . Autrement les gens regrettent l'indépandance
et le départ de la france , il donne un exemple au calédoniens qui seraient
tentés par la même mésaventure en 2014.
"bk" a écrit dans le message de news: 4f1f697c$0$10727$
bk wrote:
koumac wrote:
C'est au fait que ça ne se passe pas comme vous le décrivez , que l'on sait que la france n'est pas un état policier . Allez donc en Papouasie nouvelle guinée , vous apprendrez vite ce qu'est un état policier .
Voui, bon exemple, je connais bien la Papouasie NG
Tu te fais détrousser par les voleurs et les flics !
Dans ce coin du monde il n'y a guère que le Vanuatu " nouvelle guinée qui est fréquentable et encore , on m'a volé mes chevaux devant the Bank of China !
Bis: et résumé :
A propos Vanuatu,
Les gens sympas,
A propos du Vanuatu , j'ai oublier le nom de l'ile ou il y a un volcan assez actif , Santos quelque chose . Autrement les gens regrettent l'indépandance et le départ de la france , il donne un exemple au calédoniens qui seraient tentés par la même mésaventure en 2014.
bk
koumac wrote:
"bk" a écrit dans le message de news: 4f1f697c$0$10727$
bk wrote:
koumac wrote:
C'est au fait que ça ne se passe pas comme vous le décrivez , que l'on sait que la france n'est pas un état policier . Allez donc en Papouasie nouvelle guinée , vous apprendrez vite ce qu'est un état policier .
Voui, bon exemple, je connais bien la Papouasie NG
Tu te fais détrousser par les voleurs et les flics !
Dans ce coin du monde il n'y a guère que le Vanuatu " nouvelle guinée qui est fréquentable et encore , on m'a volé mes chevaux devant the Bank of China !
Bis: et résumé :
A propos Vanuatu,
Les gens sympas,
A propos du Vanuatu , j'ai oublier le nom de l'ile ou il y a un volcan assez actif , Santos quelque chose . Autrement les gens regrettent l'indépandance et le départ de la france , il donne un exemple au calédoniens qui seraient tentés par la même mésaventure en 2014.
"bk" <nospam@local.invalid> a écrit dans le message de news:
4f1f697c$0$10727$426a74cc@news.free.fr...
bk wrote:
koumac wrote:
C'est au fait que ça ne se passe pas comme vous le décrivez , que l'on
sait que la france n'est pas un état policier . Allez donc en Papouasie
nouvelle guinée , vous apprendrez vite ce qu'est un état policier .
Voui, bon exemple, je connais bien la Papouasie NG
Tu te fais détrousser par les voleurs et les flics !
Dans ce coin du monde il n'y a guère que le Vanuatu " nouvelle guinée
qui est fréquentable et encore , on m'a volé mes chevaux devant the
Bank of China !
Bis: et résumé :
A propos Vanuatu,
Les gens sympas,
A propos du Vanuatu , j'ai oublier le nom de l'ile ou il y a un volcan
assez actif , Santos quelque chose . Autrement les gens regrettent
l'indépandance et le départ de la france , il donne un exemple au
calédoniens qui seraient tentés par la même mésaventure en 2014.
"bk" a écrit dans le message de news: 4f1f697c$0$10727$
bk wrote:
koumac wrote:
C'est au fait que ça ne se passe pas comme vous le décrivez , que l'on sait que la france n'est pas un état policier . Allez donc en Papouasie nouvelle guinée , vous apprendrez vite ce qu'est un état policier .
Voui, bon exemple, je connais bien la Papouasie NG
Tu te fais détrousser par les voleurs et les flics !
Dans ce coin du monde il n'y a guère que le Vanuatu " nouvelle guinée qui est fréquentable et encore , on m'a volé mes chevaux devant the Bank of China !
Bis: et résumé :
A propos Vanuatu,
Les gens sympas,
A propos du Vanuatu , j'ai oublier le nom de l'ile ou il y a un volcan assez actif , Santos quelque chose . Autrement les gens regrettent l'indépandance et le départ de la france , il donne un exemple au calédoniens qui seraient tentés par la même mésaventure en 2014.
Bonjour, j'étais parti en vadrouille avec des copains. Une brigade de gendarmerie nous arrêta, nous n'avions commis aucune infraction. On nous a demandé de sortir du véhicule, ensuite ils ont procédé à une fouille du véhicule ainsi que les sacs. On nous a demandé tous nos papier, un à un.
A la fin, RAS, et merci. Je me demandais si en France, les services de sécurité (police, gendarmerie) ont droit à procéder à des fouilles des affaires privées et demander des pièces d'identité sans que le citoyen ait commis une infraction.
Je sais qu'en Angleterre, cela n'est pas permis. Merci pour votre aide
je ne connais pas les conditions exactes, mais ils ont pas mal de droits à ce niveau.. ils n'ont par exemple pas fouillé vos sac mais vous ont demandé de les ouvrir ou les vider sans le faire eux meme...
sinon, la douanne a le droit sur la totalité du territoire par exemple...
Non pas sur tout le territoire, uniquement dans le rayon douanier (ce qui revient presque au même, certes, mais c'est ainsi qu'est libellée la règle). Le rayon douanier c'est un kilométrage le long des cotes, des fleuves, des bureau de douane..
pif34 avait écrit le 22/01/2012 :
Le 22/01/2012 15:47, champagne a écrit :
Bonjour,
j'étais parti en vadrouille avec des copains. Une brigade de gendarmerie
nous arrêta, nous n'avions commis aucune infraction. On nous a demandé
de sortir du véhicule, ensuite ils ont procédé à une fouille du véhicule
ainsi que les sacs. On nous a demandé tous nos papier, un à un.
A la fin, RAS, et merci.
Je me demandais si en France, les services de sécurité (police,
gendarmerie) ont droit à procéder à des fouilles des affaires privées et
demander des pièces d'identité sans que le citoyen ait commis une
infraction.
Je sais qu'en Angleterre, cela n'est pas permis.
Merci pour votre aide
je ne connais pas les conditions exactes, mais ils ont pas mal de droits à ce
niveau.. ils n'ont par exemple pas fouillé vos sac mais vous ont demandé de
les ouvrir ou les vider sans le faire eux meme...
sinon, la douanne a le droit sur la totalité du territoire par exemple...
Non pas sur tout le territoire, uniquement dans le rayon douanier (ce
qui revient presque au même, certes, mais c'est ainsi qu'est libellée
la règle). Le rayon douanier c'est un kilométrage le long des cotes,
des fleuves, des bureau de douane..
Bonjour, j'étais parti en vadrouille avec des copains. Une brigade de gendarmerie nous arrêta, nous n'avions commis aucune infraction. On nous a demandé de sortir du véhicule, ensuite ils ont procédé à une fouille du véhicule ainsi que les sacs. On nous a demandé tous nos papier, un à un.
A la fin, RAS, et merci. Je me demandais si en France, les services de sécurité (police, gendarmerie) ont droit à procéder à des fouilles des affaires privées et demander des pièces d'identité sans que le citoyen ait commis une infraction.
Je sais qu'en Angleterre, cela n'est pas permis. Merci pour votre aide
je ne connais pas les conditions exactes, mais ils ont pas mal de droits à ce niveau.. ils n'ont par exemple pas fouillé vos sac mais vous ont demandé de les ouvrir ou les vider sans le faire eux meme...
sinon, la douanne a le droit sur la totalité du territoire par exemple...
Non pas sur tout le territoire, uniquement dans le rayon douanier (ce qui revient presque au même, certes, mais c'est ainsi qu'est libellée la règle). Le rayon douanier c'est un kilométrage le long des cotes, des fleuves, des bureau de douane..
Marc-Antoine
Je réponds à moisse qui a écrit :
sinon, la douanne a le droit sur la totalité du territoire par exemple...
Non pas sur tout le territoire, uniquement dans le rayon douanier (ce qui revient presque au même, certes, mais c'est ainsi qu'est libellée la règle). Le rayon douanier c'est un kilométrage le long des cotes, des fleuves, des bureau de douane..
Ah! ça tombe bien. Il n'y a pas si longtemps j'ai eu une conversation avec un ami et nos avis divergeaient concernant l'étendue *exacte* de ce rayon justement. Car l'art 1 du Code des douanes manque de précision à ce sujet : "Le territoire douanier comprend les territoires et les eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises voisines du littoral, et des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion"
Aurais tu des références STP, il y a un appéro en jeu ;-) Merci
-- Marc-Antoine
Je réponds à moisse qui a écrit :
sinon, la douanne a le droit sur la totalité du territoire par exemple...
Non pas sur tout le territoire, uniquement dans le rayon douanier (ce qui
revient presque au même, certes, mais c'est ainsi qu'est libellée la règle).
Le rayon douanier c'est un kilométrage le long des cotes, des fleuves, des
bureau de douane..
Ah! ça tombe bien. Il n'y a pas si longtemps j'ai eu une conversation
avec un ami et nos avis divergeaient concernant l'étendue *exacte* de
ce rayon justement. Car l'art 1 du Code des douanes manque de précision
à ce sujet : "Le territoire douanier comprend les territoires et les
eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles
françaises voisines du littoral, et des départements d'outre-mer de la
Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion"
Aurais tu des références STP, il y a un appéro en jeu ;-)
Merci
sinon, la douanne a le droit sur la totalité du territoire par exemple...
Non pas sur tout le territoire, uniquement dans le rayon douanier (ce qui revient presque au même, certes, mais c'est ainsi qu'est libellée la règle). Le rayon douanier c'est un kilométrage le long des cotes, des fleuves, des bureau de douane..
Ah! ça tombe bien. Il n'y a pas si longtemps j'ai eu une conversation avec un ami et nos avis divergeaient concernant l'étendue *exacte* de ce rayon justement. Car l'art 1 du Code des douanes manque de précision à ce sujet : "Le territoire douanier comprend les territoires et les eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises voisines du littoral, et des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion"
Aurais tu des références STP, il y a un appéro en jeu ;-) Merci
-- Marc-Antoine
koumac
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 4f2187e5$0$7223$
Je réponds à moisse qui a écrit :
sinon, la douanne a le droit sur la totalité du territoire par exemple...
Non pas sur tout le territoire, uniquement dans le rayon douanier (ce qui revient presque au même, certes, mais c'est ainsi qu'est libellée la règle). Le rayon douanier c'est un kilométrage le long des cotes, des fleuves, des bureau de douane..
Ah! ça tombe bien. Il n'y a pas si longtemps j'ai eu une conversation avec un ami et nos avis divergeaient concernant l'étendue *exacte* de ce rayon justement. Car l'art 1 du Code des douanes manque de précision à ce sujet : "Le territoire douanier comprend les territoires et les eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises voisines du littoral, et des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion"
Aurais tu des références STP, il y a un appéro en jeu ;-) Merci
-- Marc-Antoine
De mémoire 50 Km de tout point d'entrée dans le territoire , sont considérer comme point d'entré dans le territoire les gares les aéroports les port .
"Marc-Antoine" <marcom@unknown.invalid> a écrit dans le message de news:
4f2187e5$0$7223$426a74cc@news.free.fr...
Je réponds à moisse qui a écrit :
sinon, la douanne a le droit sur la totalité du territoire par
exemple...
Non pas sur tout le territoire, uniquement dans le rayon douanier (ce qui
revient presque au même, certes, mais c'est ainsi qu'est libellée la
règle). Le rayon douanier c'est un kilométrage le long des cotes, des
fleuves, des bureau de douane..
Ah! ça tombe bien. Il n'y a pas si longtemps j'ai eu une conversation avec
un ami et nos avis divergeaient concernant l'étendue *exacte* de ce rayon
justement. Car l'art 1 du Code des douanes manque de précision à ce sujet
: "Le territoire douanier comprend les territoires et les eaux
territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises
voisines du littoral, et des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de
la Guyane, de la Martinique et de la Réunion"
Aurais tu des références STP, il y a un appéro en jeu ;-)
Merci
--
Marc-Antoine
De mémoire 50 Km de tout point d'entrée dans le territoire , sont considérer
comme point d'entré dans le territoire les gares les aéroports les port .
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 4f2187e5$0$7223$
Je réponds à moisse qui a écrit :
sinon, la douanne a le droit sur la totalité du territoire par exemple...
Non pas sur tout le territoire, uniquement dans le rayon douanier (ce qui revient presque au même, certes, mais c'est ainsi qu'est libellée la règle). Le rayon douanier c'est un kilométrage le long des cotes, des fleuves, des bureau de douane..
Ah! ça tombe bien. Il n'y a pas si longtemps j'ai eu une conversation avec un ami et nos avis divergeaient concernant l'étendue *exacte* de ce rayon justement. Car l'art 1 du Code des douanes manque de précision à ce sujet : "Le territoire douanier comprend les territoires et les eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises voisines du littoral, et des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion"
Aurais tu des références STP, il y a un appéro en jeu ;-) Merci
-- Marc-Antoine
De mémoire 50 Km de tout point d'entrée dans le territoire , sont considérer comme point d'entré dans le territoire les gares les aéroports les port .
Droger Jean-Paul
koumac a exprimé avec précision :
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 4f2187e5$0$7223$
Je réponds à moisse qui a écrit :
sinon, la douanne a le droit sur la totalité du territoire par exemple...
Non pas sur tout le territoire, uniquement dans le rayon douanier (ce qui revient presque au même, certes, mais c'est ainsi qu'est libellée la règle). Le rayon douanier c'est un kilométrage le long des cotes, des fleuves, des bureau de douane..
Ah! ça tombe bien. Il n'y a pas si longtemps j'ai eu une conversation avec un ami et nos avis divergeaient concernant l'étendue *exacte* de ce rayon justement. Car l'art 1 du Code des douanes manque de précision à ce sujet > "Le territoire douanier comprend les territoires et les eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises voisines du littoral, et des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion"
Aurais tu des références STP, il y a un appéro en jeu ;-) Merci
-- Marc-Antoine
De mémoire 50 Km de tout point d'entrée dans le territoire , sont considérer comme point d'entré dans le territoire les gares les aéroports les port .
ta mémoire date un peu, la "volante" est efficace sur tout le territoire ... et en plus des produits importés ils oeuvrent aussi sur le transport des alcools, des viandes etc
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama with wanadoo;
koumac a exprimé avec précision :
"Marc-Antoine" <marcom@unknown.invalid> a écrit dans le message de news:
4f2187e5$0$7223$426a74cc@news.free.fr...
Je réponds à moisse qui a écrit :
sinon, la douanne a le droit sur la totalité du territoire par exemple...
Non pas sur tout le territoire, uniquement dans le rayon douanier (ce qui
revient presque au même, certes, mais c'est ainsi qu'est libellée la
règle). Le rayon douanier c'est un kilométrage le long des cotes, des
fleuves, des bureau de douane..
Ah! ça tombe bien. Il n'y a pas si longtemps j'ai eu une conversation avec
un ami et nos avis divergeaient concernant l'étendue *exacte* de ce rayon
justement. Car l'art 1 du Code des douanes manque de précision à ce sujet
> "Le territoire douanier comprend les territoires et les eaux
territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises
voisines du littoral, et des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de
la Guyane, de la Martinique et de la Réunion"
Aurais tu des références STP, il y a un appéro en jeu ;-)
Merci
-- Marc-Antoine
De mémoire 50 Km de tout point d'entrée dans le territoire , sont considérer
comme point d'entré dans le territoire les gares les aéroports les port .
ta mémoire date un peu, la "volante" est efficace sur tout le
territoire ... et en plus des produits importés ils oeuvrent aussi sur
le transport des alcools, des viandes etc
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.jean-paul@manama.fr
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 4f2187e5$0$7223$
Je réponds à moisse qui a écrit :
sinon, la douanne a le droit sur la totalité du territoire par exemple...
Non pas sur tout le territoire, uniquement dans le rayon douanier (ce qui revient presque au même, certes, mais c'est ainsi qu'est libellée la règle). Le rayon douanier c'est un kilométrage le long des cotes, des fleuves, des bureau de douane..
Ah! ça tombe bien. Il n'y a pas si longtemps j'ai eu une conversation avec un ami et nos avis divergeaient concernant l'étendue *exacte* de ce rayon justement. Car l'art 1 du Code des douanes manque de précision à ce sujet > "Le territoire douanier comprend les territoires et les eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises voisines du littoral, et des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion"
Aurais tu des références STP, il y a un appéro en jeu ;-) Merci
-- Marc-Antoine
De mémoire 50 Km de tout point d'entrée dans le territoire , sont considérer comme point d'entré dans le territoire les gares les aéroports les port .
ta mémoire date un peu, la "volante" est efficace sur tout le territoire ... et en plus des produits importés ils oeuvrent aussi sur le transport des alcools, des viandes etc
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama with wanadoo;
