Bonjour,
j'étais parti en vadrouille avec des copains. Une brigade de gendarmerie
nous arrêta, nous n'avions commis aucune infraction. On nous a demandé
de sortir du véhicule, ensuite ils ont procédé à une fouille du véhicule
ainsi que les sacs. On nous a demandé tous nos papier, un à un.
A la fin, RAS, et merci.
Je me demandais si en France, les services de sécurité (police,
gendarmerie) ont droit à procéder à des fouilles des affaires privées et
demander des pièces d'identité sans que le citoyen ait commis une
infraction.
Je sais qu'en Angleterre, cela n'est pas permis.
Merci pour votre aide
De mémoire 50 Km de tout point d'entrée dans le territoire , sont considérer comme point d'entré dans le territoire les gares les aéroports les port .
ta mémoire date un peu, la "volante" est efficace sur tout le territoire ... et en plus des produits importés ils oeuvrent aussi sur le transport des alcools, des viandes etc
C'est comme cela que je comprenais aussi les termes "territoires et les eaux territoriales de la France continentale etc..." de l'article 1 précité, d'où ma question. Je crois donc que j'ai gagné mon pari ;-)
-- Marc-Antoine
Je réponds à Droger Jean-Paul qui a écrit :
De mémoire 50 Km de tout point d'entrée dans le territoire , sont
considérer comme point d'entré dans le territoire les gares les aéroports
les port .
ta mémoire date un peu, la "volante" est efficace sur tout le territoire ...
et en plus des produits importés ils oeuvrent aussi sur le transport des
alcools, des viandes etc
C'est comme cela que je comprenais aussi les termes "territoires et les
eaux territoriales de la France continentale etc..." de l'article 1
précité, d'où ma question. Je crois donc que j'ai gagné mon pari ;-)
De mémoire 50 Km de tout point d'entrée dans le territoire , sont considérer comme point d'entré dans le territoire les gares les aéroports les port .
ta mémoire date un peu, la "volante" est efficace sur tout le territoire ... et en plus des produits importés ils oeuvrent aussi sur le transport des alcools, des viandes etc
C'est comme cela que je comprenais aussi les termes "territoires et les eaux territoriales de la France continentale etc..." de l'article 1 précité, d'où ma question. Je crois donc que j'ai gagné mon pari ;-)
-- Marc-Antoine
Fulminator
- DOUANES -
"Droger Jean-Paul" a écrit :
... la "volante" est efficace sur tout le territoire ...
____________________________________________
Non seulement elle PEUT agir en TOUS points du territoire, mais en plus, à n'importe quelle heure du jour et de la NUIT. (Ce qui n'est pas permis à la police et à la gendarmerie).
Cette possibilité exorbitante n'a été partagée en France que par la Gestapo...
- DOUANES -
"Droger Jean-Paul" <anti.jean-paul@manama.fr> a écrit :
... la "volante" est efficace sur tout le
territoire ...
____________________________________________
Non seulement elle PEUT agir en TOUS points du territoire,
mais en plus, à n'importe quelle heure du jour et de la NUIT.
(Ce qui n'est pas permis à la police et à la gendarmerie).
Cette possibilité exorbitante n'a été partagée en France que
par la Gestapo...
... la "volante" est efficace sur tout le territoire ...
____________________________________________
Non seulement elle PEUT agir en TOUS points du territoire, mais en plus, à n'importe quelle heure du jour et de la NUIT. (Ce qui n'est pas permis à la police et à la gendarmerie).
Cette possibilité exorbitante n'a été partagée en France que par la Gestapo...
Marc-Antoine
Je réponds à Fulminator qui a écrit :
- DOUANES -
"Droger Jean-Paul" a écrit :
>... la "volante" est efficace sur tout le
territoire ...
____________________________________________
Non seulement elle PEUT agir en TOUS points du territoire, mais en plus, à n'importe quelle heure du jour et de la NUIT. (Ce qui n'est pas permis à la police et à la gendarmerie).
La police ou la gendarmerie ne peuvent contrôler un véhicule la nuit ?
-- Marc-Antoine
Je réponds à Fulminator qui a écrit :
- DOUANES -
"Droger Jean-Paul" <anti.jean-paul@manama.fr> a écrit :
>... la "volante" est efficace sur tout le
territoire ...
____________________________________________
Non seulement elle PEUT agir en TOUS points du territoire,
mais en plus, à n'importe quelle heure du jour et de la NUIT.
(Ce qui n'est pas permis à la police et à la gendarmerie).
La police ou la gendarmerie ne peuvent contrôler un véhicule la nuit ?
Non seulement elle PEUT agir en TOUS points du territoire, mais en plus, à n'importe quelle heure du jour et de la NUIT. (Ce qui n'est pas permis à la police et à la gendarmerie).
La police ou la gendarmerie ne peuvent contrôler un véhicule la nuit ?
-- Marc-Antoine
dmkgbt
Fulminator wrote:
- DOUANES -
Non seulement elle PEUT agir en TOUS points du territoire, mais en plus, à n'importe quelle heure du jour et de la NUIT. (Ce qui n'est pas permis à la police et à la gendarmerie).
Cette possibilité exorbitante n'a été partagée en France que par la Gestapo...
Vous êtes invité à vous munir d'une masse et d'un burin et à le découper sur votre écran avant de l'exposer sur votre cheminée.
-- «La justice, c'est comme la Sainte Vierge, si on la voit pas de temps en temps, le doute s'installe.» Michel Audiard
Fulminator <fulminator@free.fr> wrote:
- DOUANES -
Non seulement elle PEUT agir en TOUS points du territoire,
mais en plus, à n'importe quelle heure du jour et de la NUIT.
(Ce qui n'est pas permis à la police et à la gendarmerie).
Cette possibilité exorbitante n'a été partagée en France que
par la Gestapo...
Non seulement elle PEUT agir en TOUS points du territoire, mais en plus, à n'importe quelle heure du jour et de la NUIT. (Ce qui n'est pas permis à la police et à la gendarmerie).
Cette possibilité exorbitante n'a été partagée en France que par la Gestapo...
Vous êtes invité à vous munir d'une masse et d'un burin et à le découper sur votre écran avant de l'exposer sur votre cheminée.
-- «La justice, c'est comme la Sainte Vierge, si on la voit pas de temps en temps, le doute s'installe.» Michel Audiard
Marc-Antoine
A propos du rayon d'action des douaniers.
L'Article 44 du Code des douaniers dit :
1. Le rayon des douanes comprend une zone maritime et une zone terrestre.
2. La zone maritime est comprise entre le littoral et une limite extérieure située en mer à 12 milles marins mesurés à partir des lignes de base de la mer territoriale. Les lignes de base sont la laisse de basse mer ainsi que les lignes de base droites et les lignes de fermeture des baies qui sont déterminées par décret.
3. La zone terrestre s'étend : a) sur les frontières maritimes, entre le littoral et une ligne tracée à 20 kilomètres en deçà du rivage de la mer et des rives des fleuves, rivières et canaux affluant à la mer jusqu'au dernier bureau de douane situé en amont, ainsi que dans un rayon de 20 kilomètres autour dudit bureau ; b) sur les frontières de terre, entre la limite du territoire douanier et une ligne tracée à 20 kilomètres en deçà.
4. Pour faciliter la répression de la fraude, la profondeur de la zone terrestre peut être portée, sur une mesure variable, jusqu'à 60 kilomètres par des arrêtés du ministre de l'économie et des finances.
5. Les distances sont calculées à vol d'oiseau sans égard aux sinuosités des route
Article 44 bis Dernière modification du texte le 01 janvier 2012 - Document généré le 26 janvier 2012 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance
Dans une zone contiguë comprise entre douze et vingt-quatre milles marins mesurés à partir des lignes de base de la mer territoriale et sous réserve d'accords de délimitation avec les Etats voisins, le service des douanes peut exercer les contrôles nécessaires en vue de : a) prévenir les infractions aux lois et règlements que l'administration des douanes est chargée d'appliquer sur le territoire douanier ; b) poursuivre les infractions à ces mêmes lois et règlements commises sur le territoire douanier.
-- Marc-Antoine
A propos du rayon d'action des douaniers.
L'Article 44 du Code des douaniers dit :
1. Le rayon des douanes comprend une zone maritime et une zone
terrestre.
2. La zone maritime est comprise entre le littoral et une limite
extérieure située en mer à 12 milles marins mesurés à partir des lignes
de base de la mer territoriale.
Les lignes de base sont la laisse de basse mer ainsi que les lignes de
base droites et les lignes de fermeture des baies qui sont déterminées
par décret.
3. La zone terrestre s'étend :
a) sur les frontières maritimes, entre le littoral et une ligne tracée
à 20 kilomètres en deçà du rivage de la mer et des rives des fleuves,
rivières et canaux affluant à la mer jusqu'au dernier bureau de
douane situé en amont, ainsi que dans un rayon de 20 kilomètres autour
dudit bureau ;
b) sur les frontières de terre, entre la limite du territoire douanier
et une ligne tracée à 20 kilomètres en deçà.
4. Pour faciliter la répression de la fraude, la profondeur de la zone
terrestre peut être portée, sur une mesure variable, jusqu'à 60
kilomètres par des arrêtés du ministre de l'économie et des finances.
5. Les distances sont calculées à vol d'oiseau sans égard aux
sinuosités des route
Article 44 bis
Dernière modification du texte le 01 janvier 2012 - Document généré le
26 janvier 2012 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance
Dans une zone contiguë comprise entre douze et vingt-quatre milles
marins mesurés à partir des lignes de base de la mer territoriale et
sous réserve d'accords de délimitation avec les Etats voisins,
le service des douanes peut exercer les contrôles nécessaires en vue de
:
a) prévenir les infractions aux lois et règlements que l'administration
des douanes est chargée d'appliquer sur le territoire douanier ;
b) poursuivre les infractions à ces mêmes lois et règlements commises
sur le territoire douanier.
1. Le rayon des douanes comprend une zone maritime et une zone terrestre.
2. La zone maritime est comprise entre le littoral et une limite extérieure située en mer à 12 milles marins mesurés à partir des lignes de base de la mer territoriale. Les lignes de base sont la laisse de basse mer ainsi que les lignes de base droites et les lignes de fermeture des baies qui sont déterminées par décret.
3. La zone terrestre s'étend : a) sur les frontières maritimes, entre le littoral et une ligne tracée à 20 kilomètres en deçà du rivage de la mer et des rives des fleuves, rivières et canaux affluant à la mer jusqu'au dernier bureau de douane situé en amont, ainsi que dans un rayon de 20 kilomètres autour dudit bureau ; b) sur les frontières de terre, entre la limite du territoire douanier et une ligne tracée à 20 kilomètres en deçà.
4. Pour faciliter la répression de la fraude, la profondeur de la zone terrestre peut être portée, sur une mesure variable, jusqu'à 60 kilomètres par des arrêtés du ministre de l'économie et des finances.
5. Les distances sont calculées à vol d'oiseau sans égard aux sinuosités des route
Article 44 bis Dernière modification du texte le 01 janvier 2012 - Document généré le 26 janvier 2012 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance
Dans une zone contiguë comprise entre douze et vingt-quatre milles marins mesurés à partir des lignes de base de la mer territoriale et sous réserve d'accords de délimitation avec les Etats voisins, le service des douanes peut exercer les contrôles nécessaires en vue de : a) prévenir les infractions aux lois et règlements que l'administration des douanes est chargée d'appliquer sur le territoire douanier ; b) poursuivre les infractions à ces mêmes lois et règlements commises sur le territoire douanier.
-- Marc-Antoine
dmkgbt
Marc-Antoine wrote:
Je réponds à Fulminator qui a écrit : > - DOUANES - > > "Droger Jean-Paul" a écrit : > > > > >... la "volante" est efficace sur tout le >> territoire ... > ____________________________________________ > > Non seulement elle PEUT agir en TOUS points du territoire, > mais en plus, à n'importe quelle heure du jour et de la NUIT. > (Ce qui n'est pas permis à la police et à la gendarmerie).
La police ou la gendarmerie ne peuvent contrôler un véhicule la nuit ?
-- «La justice, c'est comme la Sainte Vierge, si on la voit pas de temps en temps, le doute s'installe.» Michel Audiard
Marc-Antoine <marcom@unknown.invalid> wrote:
Je réponds à Fulminator qui a écrit :
> - DOUANES -
>
> "Droger Jean-Paul" <anti.jean-paul@manama.fr> a écrit :
>
>
>
> >... la "volante" est efficace sur tout le
>> territoire ...
> ____________________________________________
>
> Non seulement elle PEUT agir en TOUS points du territoire,
> mais en plus, à n'importe quelle heure du jour et de la NUIT.
> (Ce qui n'est pas permis à la police et à la gendarmerie).
La police ou la gendarmerie ne peuvent contrôler un véhicule la nuit ?
Je réponds à Fulminator qui a écrit : > - DOUANES - > > "Droger Jean-Paul" a écrit : > > > > >... la "volante" est efficace sur tout le >> territoire ... > ____________________________________________ > > Non seulement elle PEUT agir en TOUS points du territoire, > mais en plus, à n'importe quelle heure du jour et de la NUIT. > (Ce qui n'est pas permis à la police et à la gendarmerie).
La police ou la gendarmerie ne peuvent contrôler un véhicule la nuit ?
Police et gendarmerie peuvent contrôler un véhicule la nuit. Par contre (et c'est ce que j'ai oublié de préciser), ni la police ni la gendarmerie ne peuvent pénétrer dans un domicile la nuit, il leur faut attendre 6 heures du matin.
La douane, elle, PEUT *légalement* pénétrer dans un DOMICILE, en tous points du territoire, à toute heure, de jour comme de nuit.
C'est cette dernière possibilité qui l'apparente à la Gestapo, qui elle, bien entendu, ne se souciait guère de finasseries légalistes...
N'en déplaise à certains. Si c'est faux, qu'ils le disent...
"Marc-Antoine" <marcom@unknown.invalid> a écrit :
La police ou la gendarmerie ne peuvent contrôler un véhicule la nuit ?
Police et gendarmerie peuvent contrôler un véhicule la nuit.
Par contre (et c'est ce que j'ai oublié de préciser), ni la police
ni la gendarmerie ne peuvent pénétrer dans un domicile la nuit,
il leur faut attendre 6 heures du matin.
La douane, elle, PEUT *légalement* pénétrer dans un DOMICILE,
en tous points du territoire, à toute heure, de jour comme de nuit.
C'est cette dernière possibilité qui l'apparente à la Gestapo, qui
elle, bien entendu, ne se souciait guère de finasseries légalistes...
N'en déplaise à certains. Si c'est faux, qu'ils le disent...
Police et gendarmerie peuvent contrôler un véhicule la nuit. Par contre (et c'est ce que j'ai oublié de préciser), ni la police ni la gendarmerie ne peuvent pénétrer dans un domicile la nuit, il leur faut attendre 6 heures du matin.
La douane, elle, PEUT *légalement* pénétrer dans un DOMICILE, en tous points du territoire, à toute heure, de jour comme de nuit.
C'est cette dernière possibilité qui l'apparente à la Gestapo, qui elle, bien entendu, ne se souciait guère de finasseries légalistes...
N'en déplaise à certains. Si c'est faux, qu'ils le disent...
Marc-Antoine
Je réponds à Fulminator qui a écrit :
"Marc-Antoine" a écrit :
La police ou la gendarmerie ne peuvent contrôler un véhicule la nuit ?
Police et gendarmerie peuvent contrôler un véhicule la nuit. Par contre (et c'est ce que j'ai oublié de préciser), ni la police ni la gendarmerie ne peuvent pénétrer dans un domicile la nuit, il leur faut attendre 6 heures du matin.
La douane, elle, PEUT *légalement* pénétrer dans un DOMICILE, en tous points du territoire, à toute heure, de jour comme de nuit.
Je vous invite à lire l'article 64 du code des douanes dont voici un résumé:
1. Pour la recherche et la constatation des délits douaniers, visés aux articles 414 à 429 et 459, les agents des douanes habilités à cet effet par le ministre chargé des douanes peuvent procéder à des visites en tous lieux, même privés... 2.a) Hormis le cas de flagrant délit, chaque visite doit être autorisée par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance du lieu de la direction des douanes dont dépend le service chargé de la procédure... b) La visite ne peut être commencée avant six heures ni après *vingt et une heures. Elle est effectuée en présence de l'occupant des lieux ou de son représentant ; en cas d'impossibilité, l'officier de police judiciaire requiert deux témoins choisis en dehors des personnes relevant de son autorité ou de celle de l'administration des douanes.
C'est cette dernière possibilité qui l'apparente à la Gestapo, qui elle, bien entendu, ne se souciait guère de finasseries légalistes...
N'en déplaise à certains. Si c'est faux, qu'ils le disent...
Voila! je l'ai dis...
-- Marc-Antoine
Je réponds à Fulminator qui a écrit :
"Marc-Antoine" <marcom@unknown.invalid> a écrit :
La police ou la gendarmerie ne peuvent contrôler un véhicule la nuit ?
Police et gendarmerie peuvent contrôler un véhicule la nuit.
Par contre (et c'est ce que j'ai oublié de préciser), ni la police
ni la gendarmerie ne peuvent pénétrer dans un domicile la nuit,
il leur faut attendre 6 heures du matin.
La douane, elle, PEUT *légalement* pénétrer dans un DOMICILE,
en tous points du territoire, à toute heure, de jour comme de nuit.
Je vous invite à lire l'article 64 du code des douanes dont voici un
résumé:
1. Pour la recherche et la constatation des délits douaniers, visés aux
articles 414 à 429 et 459, les agents des douanes habilités à cet effet
par le ministre chargé des douanes peuvent procéder à des visites en
tous lieux, même privés...
2.a) Hormis le cas de flagrant délit, chaque visite doit être autorisée
par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal
de grande instance du lieu de la direction des douanes dont dépend le
service chargé de la procédure...
b) La visite ne peut être commencée avant six heures ni après *vingt et
une heures. Elle est effectuée en présence de l'occupant des lieux ou
de son représentant ; en cas d'impossibilité, l'officier de police
judiciaire requiert deux témoins choisis en dehors des personnes
relevant de son autorité ou de celle de l'administration des douanes.
C'est cette dernière possibilité qui l'apparente à la Gestapo, qui
elle, bien entendu, ne se souciait guère de finasseries légalistes...
N'en déplaise à certains. Si c'est faux, qu'ils le disent...
Police et gendarmerie peuvent contrôler un véhicule la nuit. Par contre (et c'est ce que j'ai oublié de préciser), ni la police ni la gendarmerie ne peuvent pénétrer dans un domicile la nuit, il leur faut attendre 6 heures du matin.
La douane, elle, PEUT *légalement* pénétrer dans un DOMICILE, en tous points du territoire, à toute heure, de jour comme de nuit.
Je vous invite à lire l'article 64 du code des douanes dont voici un résumé:
1. Pour la recherche et la constatation des délits douaniers, visés aux articles 414 à 429 et 459, les agents des douanes habilités à cet effet par le ministre chargé des douanes peuvent procéder à des visites en tous lieux, même privés... 2.a) Hormis le cas de flagrant délit, chaque visite doit être autorisée par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance du lieu de la direction des douanes dont dépend le service chargé de la procédure... b) La visite ne peut être commencée avant six heures ni après *vingt et une heures. Elle est effectuée en présence de l'occupant des lieux ou de son représentant ; en cas d'impossibilité, l'officier de police judiciaire requiert deux témoins choisis en dehors des personnes relevant de son autorité ou de celle de l'administration des douanes.
C'est cette dernière possibilité qui l'apparente à la Gestapo, qui elle, bien entendu, ne se souciait guère de finasseries légalistes...
N'en déplaise à certains. Si c'est faux, qu'ils le disent...
Voila! je l'ai dis...
-- Marc-Antoine
Marc-Antoine
Je réponds à Dominique qui a écrit :
Marc-Antoine wrote:
Je réponds à Fulminator qui a écrit :
- DOUANES -
"Droger Jean-Paul" a écrit :
>... la "volante" est efficace sur tout le
territoire ...
____________________________________________
Non seulement elle PEUT agir en TOUS points du territoire, mais en plus, à n'importe quelle heure du jour et de la NUIT. (Ce qui n'est pas permis à la police et à la gendarmerie).
La police ou la gendarmerie ne peuvent contrôler un véhicule la nuit ?
C'est exactement la réponse (22/01 18:40) que je faisais à l'initiateur du fil
-- Marc-Antoine
Je réponds à Dominique qui a écrit :
Marc-Antoine <marcom@unknown.invalid> wrote:
Je réponds à Fulminator qui a écrit :
- DOUANES -
"Droger Jean-Paul" <anti.jean-paul@manama.fr> a écrit :
>... la "volante" est efficace sur tout le
territoire ...
____________________________________________
Non seulement elle PEUT agir en TOUS points du territoire,
mais en plus, à n'importe quelle heure du jour et de la NUIT.
(Ce qui n'est pas permis à la police et à la gendarmerie).
La police ou la gendarmerie ne peuvent contrôler un véhicule la nuit ?
Non seulement elle PEUT agir en TOUS points du territoire, mais en plus, à n'importe quelle heure du jour et de la NUIT. (Ce qui n'est pas permis à la police et à la gendarmerie).
La police ou la gendarmerie ne peuvent contrôler un véhicule la nuit ?
