fouille

dmkgbt

28/01/2012 à 09:45

Marc-Antoine wrote:

Je réponds à Dominique qui a écrit :
> Marc-Antoine wrote:
>
>> Je réponds à Fulminator qui a écrit :

(...)

>>> Non seulement elle PEUT agir en TOUS points du territoire,
>>> mais en plus, à n'importe quelle heure du jour et de la NUIT.
>>> (Ce qui n'est pas permis à la police et à la gendarmerie).
>
>> La police ou la gendarmerie ne peuvent contrôler un véhicule la nuit ?
>
> http://www.legavox.fr/article/penal/guide-pratique-fouille-vehicule_68_1.htm

C'est exactement la réponse (22/01 18:40) que je faisais à l'initiateur
du fil

Vu comment ce fil se déroule et la mauvaise foi de Fulminator, ça ne
peut pas faire de mal de remettre le lien :-)

--
«La justice, c'est comme la Sainte Vierge,
si on la voit pas de temps en temps,
le doute s'installe.» Michel Audiard

dmkgbt

28/01/2012 à 09:45

Fulminator wrote:

"Marc-Antoine" a écrit :

> La police ou la gendarmerie ne peuvent contrôler un véhicule la nuit ?
____________________________________________________________

Police et gendarmerie peuvent contrôler un véhicule la nuit.
Par contre (et c'est ce que j'ai oublié de préciser), ni la police
ni la gendarmerie ne peuvent pénétrer dans un domicile la nuit,
il leur faut attendre 6 heures du matin.

Un véhicule n'est généralement pas considéré comme un domicile.
Le seul cas possible dans le cadre de ce fil serait le camping-car...et
encore.

La douane, elle, PEUT *légalement* pénétrer dans un DOMICILE,
en tous points du territoire, à toute heure, de jour comme de nuit.

C'est suffisamment vrai pour vous permettre d'étaler votre ire mais
suffisamment faux pour provoquer la mienne :

"Le droit de visite domiciliaire prévu par l'article 64 du code des
douanes est assez semblable au droit de perquisition prévu par le code
de procédure pénale. Il autorise, en effet, les agents des douanes à
pénétrer dans tous les lieux, y compris lorsqu'ils sont privés, et à
saisir les marchandises et les documents se rapportant aux délits
constatés.
Compte tenu du principe constitutionnel d'inviolabilité du domicile, une
autorisation du juge des libertés et de la détention est nécessaire,
sauf en cas de flagrant délit. Par ailleurs, dans tous les cas, les
agents doivent être accompagnés par un officier de police judiciaire."
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?idP1

Bref la Douane "peut" mais elle est enserrée dans un cadre légal, assez
étroit - et surtout susceptible de recours - de surveillance de ses
actes.

C'est cette dernière possibilité qui l'apparente à la Gestapo, qui
elle, bien entendu, ne se souciait guère de finasseries légalistes...

Au contraire, la Gestapo a été créée de façon légale le 26 avril 1933,
en tant que police secrète d'État, par un décret prononcé par Göring et
est alors dirigée par le ministre de l'Intérieur de Prusse, c'est-à-dire
Göring lui-même...
après quelques problèmes de changement de dirigeant, a Gestapo est
officiellement soustraite des attributions du ministère de l'Intérieur,
le 30 novembre 1933 pour ne relever que du ministre-président de Prusse,
c'est-à-dire ... Hermann Göring.

Je vous concède que les victimes ultérieures de la Gestapo ont eu à
redire de ses actes mais il n'empêche que c'était un organisme d'Etat
dont la création respectait les lois en vigueur en Allemagne à l'époque.

Comme la police française agissait sous les ordres du gouvernement
français légal de l'époque...

N'oubliez pas que ce sont les vainqueurs qui écrivent l'histoire et que
si les Allemands avaient gagné, les "terroristes" ne seraient jamais
devenus des FFI.

N'en déplaise à certains. Si c'est faux, qu'ils le disent...

C'est faux, je le dis.
Et maintenant, vous allez faire quoi ? Serrer vos petits poings en
trépignant ?

--
«La justice, c'est comme la Sainte Vierge,
si on la voit pas de temps en temps,
le doute s'installe.» Michel Audiard

Fulminator <fulminator@free.fr> wrote:

"Marc-Antoine" <marcom@unknown.invalid> a écrit :

> La police ou la gendarmerie ne peuvent contrôler un véhicule la nuit ?
____________________________________________________________

Police et gendarmerie peuvent contrôler un véhicule la nuit.
Par contre (et c'est ce que j'ai oublié de préciser), ni la police
ni la gendarmerie ne peuvent pénétrer dans un domicile la nuit,
il leur faut attendre 6 heures du matin.

Un véhicule n'est généralement pas considéré comme un domicile.
Le seul cas possible dans le cadre de ce fil serait le camping-car...et
encore.

La douane, elle, PEUT *légalement* pénétrer dans un DOMICILE,
en tous points du territoire, à toute heure, de jour comme de nuit.

C'est suffisamment vrai pour vous permettre d'étaler votre ire mais
suffisamment faux pour provoquer la mienne :

"Le droit de visite domiciliaire prévu par l'article 64 du code des
douanes est assez semblable au droit de perquisition prévu par le code
de procédure pénale. Il autorise, en effet, les agents des douanes à
pénétrer dans tous les lieux, y compris lorsqu'ils sont privés, et à
saisir les marchandises et les documents se rapportant aux délits
constatés.
Compte tenu du principe constitutionnel d'inviolabilité du domicile, une
autorisation du juge des libertés et de la détention est nécessaire,
sauf en cas de flagrant délit. Par ailleurs, dans tous les cas, les
agents doivent être accompagnés par un officier de police judiciaire."
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?idP1

Bref la Douane "peut" mais elle est enserrée dans un cadre légal, assez
étroit - et surtout susceptible de recours - de surveillance de ses
actes.

C'est cette dernière possibilité qui l'apparente à la Gestapo, qui
elle, bien entendu, ne se souciait guère de finasseries légalistes...

Au contraire, la Gestapo a été créée de façon légale le 26 avril 1933,
en tant que police secrète d'État, par un décret prononcé par Göring et
est alors dirigée par le ministre de l'Intérieur de Prusse, c'est-à-dire
Göring lui-même...
après quelques problèmes de changement de dirigeant, a Gestapo est
officiellement soustraite des attributions du ministère de l'Intérieur,
le 30 novembre 1933 pour ne relever que du ministre-président de Prusse,
c'est-à-dire ... Hermann Göring.

Je vous concède que les victimes ultérieures de la Gestapo ont eu à
redire de ses actes mais il n'empêche que c'était un organisme d'Etat
dont la création respectait les lois en vigueur en Allemagne à l'époque.

Comme la police française agissait sous les ordres du gouvernement
français légal de l'époque...

N'oubliez pas que ce sont les vainqueurs qui écrivent l'histoire et que
si les Allemands avaient gagné, les "terroristes" ne seraient jamais
devenus des FFI.

N'en déplaise à certains. Si c'est faux, qu'ils le disent...

C'est faux, je le dis.
Et maintenant, vous allez faire quoi ? Serrer vos petits poings en
trépignant ?

--
«La justice, c'est comme la Sainte Vierge,
si on la voit pas de temps en temps,
le doute s'installe.» Michel Audiard

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Fulminator wrote:

"Marc-Antoine" a écrit :

> La police ou la gendarmerie ne peuvent contrôler un véhicule la nuit ?
____________________________________________________________

Police et gendarmerie peuvent contrôler un véhicule la nuit.
Par contre (et c'est ce que j'ai oublié de préciser), ni la police
ni la gendarmerie ne peuvent pénétrer dans un domicile la nuit,
il leur faut attendre 6 heures du matin.

Un véhicule n'est généralement pas considéré comme un domicile.
Le seul cas possible dans le cadre de ce fil serait le camping-car...et
encore.

La douane, elle, PEUT *légalement* pénétrer dans un DOMICILE,
en tous points du territoire, à toute heure, de jour comme de nuit.

C'est suffisamment vrai pour vous permettre d'étaler votre ire mais
suffisamment faux pour provoquer la mienne :

"Le droit de visite domiciliaire prévu par l'article 64 du code des
douanes est assez semblable au droit de perquisition prévu par le code
de procédure pénale. Il autorise, en effet, les agents des douanes à
pénétrer dans tous les lieux, y compris lorsqu'ils sont privés, et à
saisir les marchandises et les documents se rapportant aux délits
constatés.
Compte tenu du principe constitutionnel d'inviolabilité du domicile, une
autorisation du juge des libertés et de la détention est nécessaire,
sauf en cas de flagrant délit. Par ailleurs, dans tous les cas, les
agents doivent être accompagnés par un officier de police judiciaire."
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?idP1

Bref la Douane "peut" mais elle est enserrée dans un cadre légal, assez
étroit - et surtout susceptible de recours - de surveillance de ses
actes.

C'est cette dernière possibilité qui l'apparente à la Gestapo, qui
elle, bien entendu, ne se souciait guère de finasseries légalistes...

Au contraire, la Gestapo a été créée de façon légale le 26 avril 1933,
en tant que police secrète d'État, par un décret prononcé par Göring et
est alors dirigée par le ministre de l'Intérieur de Prusse, c'est-à-dire
Göring lui-même...
après quelques problèmes de changement de dirigeant, a Gestapo est
officiellement soustraite des attributions du ministère de l'Intérieur,
le 30 novembre 1933 pour ne relever que du ministre-président de Prusse,
c'est-à-dire ... Hermann Göring.

Je vous concède que les victimes ultérieures de la Gestapo ont eu à
redire de ses actes mais il n'empêche que c'était un organisme d'Etat
dont la création respectait les lois en vigueur en Allemagne à l'époque.

Comme la police française agissait sous les ordres du gouvernement
français légal de l'époque...

N'oubliez pas que ce sont les vainqueurs qui écrivent l'histoire et que
si les Allemands avaient gagné, les "terroristes" ne seraient jamais
devenus des FFI.

N'en déplaise à certains. Si c'est faux, qu'ils le disent...

C'est faux, je le dis.
Et maintenant, vous allez faire quoi ? Serrer vos petits poings en
trépignant ?

--
«La justice, c'est comme la Sainte Vierge,
si on la voit pas de temps en temps,
le doute s'installe.» Michel Audiard

dmkgbt

28/01/2012 à 09:45

Marc-Antoine wrote:

Je réponds à Fulminator qui a écrit :
> "Marc-Antoine" a écrit :
>
>> La police ou la gendarmerie ne peuvent contrôler un véhicule la nuit ?
> ____________________________________________________________
>
> Police et gendarmerie peuvent contrôler un véhicule la nuit.
> Par contre (et c'est ce que j'ai oublié de préciser), ni la police
> ni la gendarmerie ne peuvent pénétrer dans un domicile la nuit,
> il leur faut attendre 6 heures du matin.
>
> La douane, elle, PEUT *légalement* pénétrer dans un DOMICILE,
> en tous points du territoire, à toute heure, de jour comme de nuit.

Je vous invite à lire l'article 64 du code des douanes dont voici un
résumé:

1. Pour la recherche et la constatation des délits douaniers, visés aux
articles 414 à 429 et 459, les agents des douanes habilités à cet effet
par le ministre chargé des douanes peuvent procéder à des visites en
tous lieux, même privés...
2.a) Hormis le cas de flagrant délit, chaque visite doit être autorisée
par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal
de grande instance du lieu de la direction des douanes dont dépend le
service chargé de la procédure...
b) La visite ne peut être commencée avant six heures ni après *vingt et
une heures. Elle est effectuée en présence de l'occupant des lieux ou
de son représentant ; en cas d'impossibilité, l'officier de police
judiciaire requiert deux témoins choisis en dehors des personnes
relevant de son autorité ou de celle de l'administration des douanes.

>
> C'est cette dernière possibilité qui l'apparente à la Gestapo, qui
> elle, bien entendu, ne se souciait guère de finasseries légalistes...
>
> N'en déplaise à certains. Si c'est faux, qu'ils le disent...
Voila! je l'ai dis...

Moi aussi.
En retard sur vous et en ne citant pas la même source mais ça se
compléte et l'étau de la logique se reserre autour du Fulminator :-)

--
«La justice, c'est comme la Sainte Vierge,
si on la voit pas de temps en temps,
le doute s'installe.» Michel Audiard

Marc-Antoine <marcom@unknown.invalid> wrote:

Je réponds à Fulminator qui a écrit :
> "Marc-Antoine" <marcom@unknown.invalid> a écrit :
>
>> La police ou la gendarmerie ne peuvent contrôler un véhicule la nuit ?
> ____________________________________________________________
>
> Police et gendarmerie peuvent contrôler un véhicule la nuit.
> Par contre (et c'est ce que j'ai oublié de préciser), ni la police
> ni la gendarmerie ne peuvent pénétrer dans un domicile la nuit,
> il leur faut attendre 6 heures du matin.
>
> La douane, elle, PEUT *légalement* pénétrer dans un DOMICILE,
> en tous points du territoire, à toute heure, de jour comme de nuit.

Je vous invite à lire l'article 64 du code des douanes dont voici un
résumé:

1. Pour la recherche et la constatation des délits douaniers, visés aux
articles 414 à 429 et 459, les agents des douanes habilités à cet effet
par le ministre chargé des douanes peuvent procéder à des visites en
tous lieux, même privés...
2.a) Hormis le cas de flagrant délit, chaque visite doit être autorisée
par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal
de grande instance du lieu de la direction des douanes dont dépend le
service chargé de la procédure...
b) La visite ne peut être commencée avant six heures ni après *vingt et
une heures. Elle est effectuée en présence de l'occupant des lieux ou
de son représentant ; en cas d'impossibilité, l'officier de police
judiciaire requiert deux témoins choisis en dehors des personnes
relevant de son autorité ou de celle de l'administration des douanes.

>
> C'est cette dernière possibilité qui l'apparente à la Gestapo, qui
> elle, bien entendu, ne se souciait guère de finasseries légalistes...
>
> N'en déplaise à certains. Si c'est faux, qu'ils le disent...
Voila! je l'ai dis...

Moi aussi.
En retard sur vous et en ne citant pas la même source mais ça se
compléte et l'étau de la logique se reserre autour du Fulminator :-)

--
«La justice, c'est comme la Sainte Vierge,
si on la voit pas de temps en temps,
le doute s'installe.» Michel Audiard

Vous avez filtré cet utilisateur ! Consultez son message

Marc-Antoine wrote:

Je réponds à Fulminator qui a écrit :
> "Marc-Antoine" a écrit :
>
>> La police ou la gendarmerie ne peuvent contrôler un véhicule la nuit ?
> ____________________________________________________________
>
> Police et gendarmerie peuvent contrôler un véhicule la nuit.
> Par contre (et c'est ce que j'ai oublié de préciser), ni la police
> ni la gendarmerie ne peuvent pénétrer dans un domicile la nuit,
> il leur faut attendre 6 heures du matin.
>
> La douane, elle, PEUT *légalement* pénétrer dans un DOMICILE,
> en tous points du territoire, à toute heure, de jour comme de nuit.

Je vous invite à lire l'article 64 du code des douanes dont voici un
résumé:

1. Pour la recherche et la constatation des délits douaniers, visés aux
articles 414 à 429 et 459, les agents des douanes habilités à cet effet
par le ministre chargé des douanes peuvent procéder à des visites en
tous lieux, même privés...
2.a) Hormis le cas de flagrant délit, chaque visite doit être autorisée
par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal
de grande instance du lieu de la direction des douanes dont dépend le
service chargé de la procédure...
b) La visite ne peut être commencée avant six heures ni après *vingt et
une heures. Elle est effectuée en présence de l'occupant des lieux ou
de son représentant ; en cas d'impossibilité, l'officier de police
judiciaire requiert deux témoins choisis en dehors des personnes
relevant de son autorité ou de celle de l'administration des douanes.

>
> C'est cette dernière possibilité qui l'apparente à la Gestapo, qui
> elle, bien entendu, ne se souciait guère de finasseries légalistes...
>
> N'en déplaise à certains. Si c'est faux, qu'ils le disent...
Voila! je l'ai dis...

Moi aussi.
En retard sur vous et en ne citant pas la même source mais ça se
compléte et l'étau de la logique se reserre autour du Fulminator :-)

--
«La justice, c'est comme la Sainte Vierge,
si on la voit pas de temps en temps,
le doute s'installe.» Michel Audiard

Marc-Antoine

28/01/2012 à 11:58

Je réponds à Dominique qui a écrit :

Marc-Antoine wrote:

Je réponds à Dominique qui a écrit :
Marc-Antoine wrote:

Je réponds à Fulminator qui a écrit : (...)
Non seulement elle PEUT agir en TOUS points du territoire,
mais en plus, à n'importe quelle heure du jour et de la NUIT.
(Ce qui n'est pas permis à la police et à la gendarmerie).

La police ou la gendarmerie ne peuvent contrôler un véhicule la nuit ?

http://www.legavox.fr/article/penal/guide-pratique-fouille-vehicule_68_1.htm

C'est exactement la réponse (22/01 18:40) que je faisais à l'initiateur
du fil

Vu comment ce fil se déroule et la mauvaise foi de Fulminator, ça ne
peut pas faire de mal de remettre le lien :-)

Dont-il semble, au vu de sa réponse, s'en moquer éperdument.
Sa mauvaise foi n'a d'égale que la propagande de désinformation très
chère aux nazis ;-)

--
Marc-Antoine

Fulminator

28/01/2012 à 12:05

"Dominique" a écrit :

C'est suffisamment vrai pour vous permettre d'étaler votre ire mais
suffisamment faux pour provoquer la mienne...

Compte tenu du principe constitutionnel d'inviolabilité du domicile, une
autorisation du juge des libertés et de la détention est nécessaire,
sauf en cas de flagrant délit. Par ailleurs, dans tous les cas, les
agents doivent être accompagnés par un officier de police judiciaire."
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?idP1
Bref la Douane "peut" mais elle est enserrée dans un cadre légal.

Oui, mais en a-t-il été toujours ainsi ?
Car si ce "cadre légal" a été promulgué "il y a une semaine", je veux bien.

N'oubliez pas que ce sont les vainqueurs qui écrivent l'histoire et que
si les Allemands avaient gagné, les "terroristes" ne seraient jamais
devenus des FFI.

Certes, et l'aéroport "Charles de Gaulle" se serait appelé "Hermann
Goering", héhé... (ancien pilote, lui)...

...l'étau de la logique se reserre autour du Fulminator :-)

Ouyouyioulle, ça va être le poteau au fort de Montrouge (encore taché du
sang de Brasillach)... Faut vite que j'écrive un poème...

Fulminator

28/01/2012 à 12:13

"Marc-Antoine" a écrit :

... la propagande de désinformation très chère aux nazis...

__________________________________________

Comme Katyn, par exemple.
Une désinformation chère aux nazis...

Marc-Antoine

28/01/2012 à 12:48

Je réponds à Fulminator qui a écrit :

"Dominique" a écrit :

C'est suffisamment vrai pour vous permettre d'étaler votre ire mais
suffisamment faux pour provoquer la mienne...

Compte tenu du principe constitutionnel d'inviolabilité du domicile, une
autorisation du juge des libertés et de la détention est nécessaire,
sauf en cas de flagrant délit. Par ailleurs, dans tous les cas, les
agents doivent être accompagnés par un officier de police judiciaire."
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?idP1
Bref la Douane "peut" mais elle est enserrée dans un cadre légal.

Oui, mais en a-t-il été toujours ainsi ?
Car si ce "cadre légal" a été promulgué "il y a une semaine", je veux bien.

Voici la version du l'article 64 en date du 01/01/ *1949* :
1. Pour la recherche des marchandises détenues frauduleusement dans le
rayon des douanes, à l'exception des agglomérations dont la population
s'élève au moins à 2 000 habitants, ainsi que pour la recherche en tous
lieux des marchandises soumises aux dispositions de l'article 215
ci-après, les agents des douanes peuvent procéder à des visites
domiciliaires en se faisant accompagner d'un officier municipal du lieu
ou d'un officier de police judiciaire.
2. *En aucun cas, ces visites ne peuvent être faites pendant la nuit*.
3. Les agents des douanes peuvent intervenir sans l'assistance d'un
officier municipal du lieu ou d'un officier de police judiciaire :
a) Pour opérer les visites, recensements et contrôles à domicile chez
les titulaires d'un compte ouvert d'animaux ou d'un titre de pacage ;
b) Pour la recherche des marchandises qui, poursuivies à vue sans
interruption dans les conditions prévues par l'article 332 ci-après,
sont introduites dans une maison ou autre bâtiment même sis en dehors
du rayon.
4. S'il y a refus d'ouverture des portes, les agents des douanes
peuvent les faire ouvrir en présence d'un officier municipal du lieu ou
d'un officier de police judiciaire.

Ouyouyioulle, ça va être le poteau au fort de Montrouge (encore taché du
sang de Brasillach)... Faut vite que j'écrive un poème...

Pas d'inquiétude à avoir, aujourd'hui on ne fusille plus et le ridicule
ne tue toujours pas.

--
Marc-Antoine

Je réponds à Fulminator qui a écrit :

"Dominique" <dmkgbt@free.invalid> a écrit :

C'est suffisamment vrai pour vous permettre d'étaler votre ire mais
suffisamment faux pour provoquer la mienne...

Compte tenu du principe constitutionnel d'inviolabilité du domicile, une
autorisation du juge des libertés et de la détention est nécessaire,
sauf en cas de flagrant délit. Par ailleurs, dans tous les cas, les
agents doivent être accompagnés par un officier de police judiciaire."
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?idP1
Bref la Douane "peut" mais elle est enserrée dans un cadre légal.

Oui, mais en a-t-il été toujours ainsi ?
Car si ce "cadre légal" a été promulgué "il y a une semaine", je veux bien.

Voici la version du l'article 64 en date du 01/01/ *1949* :
1. Pour la recherche des marchandises détenues frauduleusement dans le
rayon des douanes, à l'exception des agglomérations dont la population
s'élève au moins à 2 000 habitants, ainsi que pour la recherche en tous
lieux des marchandises soumises aux dispositions de l'article 215
ci-après, les agents des douanes peuvent procéder à des visites
domiciliaires en se faisant accompagner d'un officier municipal du lieu
ou d'un officier de police judiciaire.
2. *En aucun cas, ces visites ne peuvent être faites pendant la nuit*.
3. Les agents des douanes peuvent intervenir sans l'assistance d'un
officier municipal du lieu ou d'un officier de police judiciaire :
a) Pour opérer les visites, recensements et contrôles à domicile chez
les titulaires d'un compte ouvert d'animaux ou d'un titre de pacage ;
b) Pour la recherche des marchandises qui, poursuivies à vue sans
interruption dans les conditions prévues par l'article 332 ci-après,
sont introduites dans une maison ou autre bâtiment même sis en dehors
du rayon.
4. S'il y a refus d'ouverture des portes, les agents des douanes
peuvent les faire ouvrir en présence d'un officier municipal du lieu ou
d'un officier de police judiciaire.

Ouyouyioulle, ça va être le poteau au fort de Montrouge (encore taché du
sang de Brasillach)... Faut vite que j'écrive un poème...

Pas d'inquiétude à avoir, aujourd'hui on ne fusille plus et le ridicule
ne tue toujours pas.

--
Marc-Antoine

Vous avez filtré cet utilisateur ! Consultez son message

Je réponds à Fulminator qui a écrit :

"Dominique" a écrit :

C'est suffisamment vrai pour vous permettre d'étaler votre ire mais
suffisamment faux pour provoquer la mienne...

Compte tenu du principe constitutionnel d'inviolabilité du domicile, une
autorisation du juge des libertés et de la détention est nécessaire,
sauf en cas de flagrant délit. Par ailleurs, dans tous les cas, les
agents doivent être accompagnés par un officier de police judiciaire."
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?idP1
Bref la Douane "peut" mais elle est enserrée dans un cadre légal.

Oui, mais en a-t-il été toujours ainsi ?
Car si ce "cadre légal" a été promulgué "il y a une semaine", je veux bien.

Voici la version du l'article 64 en date du 01/01/ *1949* :
1. Pour la recherche des marchandises détenues frauduleusement dans le
rayon des douanes, à l'exception des agglomérations dont la population
s'élève au moins à 2 000 habitants, ainsi que pour la recherche en tous
lieux des marchandises soumises aux dispositions de l'article 215
ci-après, les agents des douanes peuvent procéder à des visites
domiciliaires en se faisant accompagner d'un officier municipal du lieu
ou d'un officier de police judiciaire.
2. *En aucun cas, ces visites ne peuvent être faites pendant la nuit*.
3. Les agents des douanes peuvent intervenir sans l'assistance d'un
officier municipal du lieu ou d'un officier de police judiciaire :
a) Pour opérer les visites, recensements et contrôles à domicile chez
les titulaires d'un compte ouvert d'animaux ou d'un titre de pacage ;
b) Pour la recherche des marchandises qui, poursuivies à vue sans
interruption dans les conditions prévues par l'article 332 ci-après,
sont introduites dans une maison ou autre bâtiment même sis en dehors
du rayon.
4. S'il y a refus d'ouverture des portes, les agents des douanes
peuvent les faire ouvrir en présence d'un officier municipal du lieu ou
d'un officier de police judiciaire.

Ouyouyioulle, ça va être le poteau au fort de Montrouge (encore taché du
sang de Brasillach)... Faut vite que j'écrive un poème...

Pas d'inquiétude à avoir, aujourd'hui on ne fusille plus et le ridicule
ne tue toujours pas.

--
Marc-Antoine

dmkgbt

28/01/2012 à 17:06

Fulminator wrote:

"Dominique" a écrit :

> C'est suffisamment vrai pour vous permettre d'étaler votre ire mais
> suffisamment faux pour provoquer la mienne...

> Compte tenu du principe constitutionnel d'inviolabilité du domicile, une
> autorisation du juge des libertés et de la détention est nécessaire,
> sauf en cas de flagrant délit. Par ailleurs, dans tous les cas, les
> agents doivent être accompagnés par un officier de police judiciaire."
> http://www.douane.gouv.fr/page.asp?idP1
> Bref la Douane "peut" mais elle est enserrée dans un cadre légal.

Oui, mais en a-t-il été toujours ainsi ?

Oui.

Car si ce "cadre légal" a été promulgué "il y a une semaine", je veux bien.

Tsss... vous êtes con ou vous êtes très con?
En tout cas cela semble congénital, chez vous, et pas dater de la
semaine dernière.

--
«La justice, c'est comme la Sainte Vierge,
si on la voit pas de temps en temps,
le doute s'installe.» Michel Audiard

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