"Jil S" <@> a écrit dans le message de news:vince81 a présenté l'énoncé suivant :"JCL" a écrit dans le message de
Free est le seul fai à faire payer ses clients à l'issue d'un an
d'engagement !!!!
Euh, je n'ai jamais écrit ça, moi....
"Jil S" <@> a écrit dans le message de news:
mn.0bdb7d7ce9d61bf4.24364@mesnews.fr...
vince81 a présenté l'énoncé suivant :
"JCL" <nospam@wanado.fr> a écrit dans le message de
Free est le seul fai à faire payer ses clients à l'issue d'un an
d'engagement !!!!
Euh, je n'ai jamais écrit ça, moi....
"Jil S" <@> a écrit dans le message de news:vince81 a présenté l'énoncé suivant :"JCL" a écrit dans le message de
Free est le seul fai à faire payer ses clients à l'issue d'un an
d'engagement !!!!
Euh, je n'ai jamais écrit ça, moi....
"Jo Kerr" a écrit dans le message de news:Oui. Mais pourquoi résilier juste après avoir changé de box ?
C'était juste un exemple; redémarrage d'une période
avec frais de résiliation
en fait; je ne savais pas si c'était exact.
"Jo Kerr" <jo.kerr@jo.invalid> a écrit dans le message de news:
mn.0bdb7d7cfe0a373c.45676@jo.invalid...
Oui. Mais pourquoi résilier juste après avoir changé de box ?
C'était juste un exemple; redémarrage d'une période
avec frais de résiliation
en fait; je ne savais pas si c'était exact.
"Jo Kerr" a écrit dans le message de news:Oui. Mais pourquoi résilier juste après avoir changé de box ?
C'était juste un exemple; redémarrage d'une période
avec frais de résiliation
en fait; je ne savais pas si c'était exact.
ça veut dire quoi "redémarrage d'une période"?
ça veut dire quoi "redémarrage d'une période"?
ça veut dire quoi "redémarrage d'une période"?
"Jil S" <@> a écrit dans le message de news:ça veut dire quoi "redémarrage d'une période"?
Ce que tu as expliqué très concrètement; tu es nouveau client: pendant une
certaine durée, tu as des frais de résiliation;
au-dela de cette durée, tu
n'as plus de frais de résiliation,
sauf si tu prends une box plus évoluée,
auquel cas tu redémarres une durée avec frais de résil...; non?
"Jil S" <@> a écrit dans le message de news:
mn.0cc07d7ca7349470.24364@mesnews.fr...
ça veut dire quoi "redémarrage d'une période"?
Ce que tu as expliqué très concrètement; tu es nouveau client: pendant une
certaine durée, tu as des frais de résiliation;
au-dela de cette durée, tu
n'as plus de frais de résiliation,
sauf si tu prends une box plus évoluée,
auquel cas tu redémarres une durée avec frais de résil...; non?
"Jil S" <@> a écrit dans le message de news:ça veut dire quoi "redémarrage d'une période"?
Ce que tu as expliqué très concrètement; tu es nouveau client: pendant une
certaine durée, tu as des frais de résiliation;
au-dela de cette durée, tu
n'as plus de frais de résiliation,
sauf si tu prends une box plus évoluée,
auquel cas tu redémarres une durée avec frais de résil...; non?
Ce que tu as expliqué très concrètement; tu es nouveau client: pendant une
certaine durée, tu as des frais de résiliation; au-dela de cette durée, tu
n'as plus de frais de résiliation, sauf si tu prends une box plus évoluée,
auquel cas tu redémarres une durée avec frais de résil...; non?
Ce que tu as expliqué très concrètement; tu es nouveau client: pendant une
certaine durée, tu as des frais de résiliation; au-dela de cette durée, tu
n'as plus de frais de résiliation, sauf si tu prends une box plus évoluée,
auquel cas tu redémarres une durée avec frais de résil...; non?
Ce que tu as expliqué très concrètement; tu es nouveau client: pendant une
certaine durée, tu as des frais de résiliation; au-dela de cette durée, tu
n'as plus de frais de résiliation, sauf si tu prends une box plus évoluée,
auquel cas tu redémarres une durée avec frais de résil...; non?
Jil S avait écrit le 01/12/2007 :JCL a formulé ce samedi :Bonjour.
Un freenaute m'a dit que lorsqu'il changeait de freebox pour une nouvelle
version, son ancienneté était remise à zéro concernant les frais de
résiliation. En gros, s'il résilie de suite, il a les mêmes frais qu'un
nouvel abonné.
Est-ce vrai?
oui, un peu comme lorsque tu veux changer de gsm avec ton forfait, tu as
une grosse réduc/subvention sur ton nouveau gsm mais tu renouvelles ton
engagement à ton opé adsl pour 12 ou 24 mois , équivalent d une raz
d'ancienneté
sauf que le GSM il est à toi....ce qui justifie l'engagement.
La Freebox... non.
Jil S avait écrit le 01/12/2007 :
JCL a formulé ce samedi :
Bonjour.
Un freenaute m'a dit que lorsqu'il changeait de freebox pour une nouvelle
version, son ancienneté était remise à zéro concernant les frais de
résiliation. En gros, s'il résilie de suite, il a les mêmes frais qu'un
nouvel abonné.
Est-ce vrai?
oui, un peu comme lorsque tu veux changer de gsm avec ton forfait, tu as
une grosse réduc/subvention sur ton nouveau gsm mais tu renouvelles ton
engagement à ton opé adsl pour 12 ou 24 mois , équivalent d une raz
d'ancienneté
sauf que le GSM il est à toi....ce qui justifie l'engagement.
La Freebox... non.
Jil S avait écrit le 01/12/2007 :JCL a formulé ce samedi :Bonjour.
Un freenaute m'a dit que lorsqu'il changeait de freebox pour une nouvelle
version, son ancienneté était remise à zéro concernant les frais de
résiliation. En gros, s'il résilie de suite, il a les mêmes frais qu'un
nouvel abonné.
Est-ce vrai?
oui, un peu comme lorsque tu veux changer de gsm avec ton forfait, tu as
une grosse réduc/subvention sur ton nouveau gsm mais tu renouvelles ton
engagement à ton opé adsl pour 12 ou 24 mois , équivalent d une raz
d'ancienneté
sauf que le GSM il est à toi....ce qui justifie l'engagement.
La Freebox... non.
Ce que tu as expliqué très concrètement; tu es nouveau client: pendant une
certaine durée, tu as des frais de résiliation; au-dela de cette durée, tu
n'as plus de frais de résiliation, sauf si tu prends une box plus évoluée,
auquel cas tu redémarres une durée avec frais de résil...; non?
Sauf que Free facture deux fois en fait: la migration et une remise à zéro de
la pénalité de sortie dégressive!
Rappelons que cela a déjà été considéré
abusif par la justice sur la remise à zéro:
"Pour les plus flemmards (), voici ce que donne le jugement du tribunal de
proximité : en substance, le renouvellement payant (sur la base de 90¤
-3¤/mois d'ancienneté) n'est pas abusif, car clairement explicité sur le site
de Free. Ce ne sont pas à mes yeux des CGV, mais je m'en tiens ici au
jugement. Par contre, la clause qui annule l'ancienneté suite à un
renouvellement a été jugée abusive, et doit de ce fait être annulée "
http://www.freeks-forums.org/forums/index.php?showtopicC445
Ce que tu as expliqué très concrètement; tu es nouveau client: pendant une
certaine durée, tu as des frais de résiliation; au-dela de cette durée, tu
n'as plus de frais de résiliation, sauf si tu prends une box plus évoluée,
auquel cas tu redémarres une durée avec frais de résil...; non?
Sauf que Free facture deux fois en fait: la migration et une remise à zéro de
la pénalité de sortie dégressive!
Rappelons que cela a déjà été considéré
abusif par la justice sur la remise à zéro:
"Pour les plus flemmards (), voici ce que donne le jugement du tribunal de
proximité : en substance, le renouvellement payant (sur la base de 90¤
-3¤/mois d'ancienneté) n'est pas abusif, car clairement explicité sur le site
de Free. Ce ne sont pas à mes yeux des CGV, mais je m'en tiens ici au
jugement. Par contre, la clause qui annule l'ancienneté suite à un
renouvellement a été jugée abusive, et doit de ce fait être annulée "
http://www.freeks-forums.org/forums/index.php?showtopicC445
Ce que tu as expliqué très concrètement; tu es nouveau client: pendant une
certaine durée, tu as des frais de résiliation; au-dela de cette durée, tu
n'as plus de frais de résiliation, sauf si tu prends une box plus évoluée,
auquel cas tu redémarres une durée avec frais de résil...; non?
Sauf que Free facture deux fois en fait: la migration et une remise à zéro de
la pénalité de sortie dégressive!
Rappelons que cela a déjà été considéré
abusif par la justice sur la remise à zéro:
"Pour les plus flemmards (), voici ce que donne le jugement du tribunal de
proximité : en substance, le renouvellement payant (sur la base de 90¤
-3¤/mois d'ancienneté) n'est pas abusif, car clairement explicité sur le site
de Free. Ce ne sont pas à mes yeux des CGV, mais je m'en tiens ici au
jugement. Par contre, la clause qui annule l'ancienneté suite à un
renouvellement a été jugée abusive, et doit de ce fait être annulée "
http://www.freeks-forums.org/forums/index.php?showtopicC445
Jil S a exprimé avec précision :Revolution a pensé très fort :Jil S avait écrit le 01/12/2007 :JCL a formulé ce samedi :Bonjour.
Un freenaute m'a dit que lorsqu'il changeait de freebox pour une
nouvelle version, son ancienneté était remise à zéro concernant les
frais de résiliation. En gros, s'il résilie de suite, il a les mêmes
frais qu'un nouvel abonné.
Est-ce vrai?
oui, un peu comme lorsque tu veux changer de gsm avec ton forfait, tu as
une grosse réduc/subvention sur ton nouveau gsm mais tu renouvelles ton
engagement à ton opé adsl pour 12 ou 24 mois , équivalent d une raz
d'ancienneté
sauf que le GSM il est à toi....ce qui justifie l'engagement.
la subvention de terminal est interdite, mais persiste en France.
L'engagement est justifié d'aprés toi alors que cette justification est
illégale
la location et le prêt sont autorisés
Selon quelle loi?
La Freebox... non.
la freebox est prêtée, tu es libre d'utiliser n'importe quel modem/routeur
à la place
C'est quoi la Freebox?? Parce que jusqu'à preuve du contraire elle est en
deux parties.
Non, tu ne peux pas utiliser n'importe quel modem, puisque tu est obligé
d'utiliser la Freebox pour avoir accès aux services vendus.
Faudrait pas prendre les gens pour des cons :
TOUTES les pubs Free
ne mettent pas en avant Free, mais la FreeBox...
Pas de FreeBox, pas de service...
Alors qu'en téléphonie mobile, un terminal
acheté n'importe où permet d'accéder aux fonctionnalités (toutes standards)
des réseaux.
Jil S a exprimé avec précision :
Revolution a pensé très fort :
Jil S avait écrit le 01/12/2007 :
JCL a formulé ce samedi :
Bonjour.
Un freenaute m'a dit que lorsqu'il changeait de freebox pour une
nouvelle version, son ancienneté était remise à zéro concernant les
frais de résiliation. En gros, s'il résilie de suite, il a les mêmes
frais qu'un nouvel abonné.
Est-ce vrai?
oui, un peu comme lorsque tu veux changer de gsm avec ton forfait, tu as
une grosse réduc/subvention sur ton nouveau gsm mais tu renouvelles ton
engagement à ton opé adsl pour 12 ou 24 mois , équivalent d une raz
d'ancienneté
sauf que le GSM il est à toi....ce qui justifie l'engagement.
la subvention de terminal est interdite, mais persiste en France.
L'engagement est justifié d'aprés toi alors que cette justification est
illégale
la location et le prêt sont autorisés
Selon quelle loi?
La Freebox... non.
la freebox est prêtée, tu es libre d'utiliser n'importe quel modem/routeur
à la place
C'est quoi la Freebox?? Parce que jusqu'à preuve du contraire elle est en
deux parties.
Non, tu ne peux pas utiliser n'importe quel modem, puisque tu est obligé
d'utiliser la Freebox pour avoir accès aux services vendus.
Faudrait pas prendre les gens pour des cons :
TOUTES les pubs Free
ne mettent pas en avant Free, mais la FreeBox...
Pas de FreeBox, pas de service...
Alors qu'en téléphonie mobile, un terminal
acheté n'importe où permet d'accéder aux fonctionnalités (toutes standards)
des réseaux.
Jil S a exprimé avec précision :Revolution a pensé très fort :Jil S avait écrit le 01/12/2007 :JCL a formulé ce samedi :Bonjour.
Un freenaute m'a dit que lorsqu'il changeait de freebox pour une
nouvelle version, son ancienneté était remise à zéro concernant les
frais de résiliation. En gros, s'il résilie de suite, il a les mêmes
frais qu'un nouvel abonné.
Est-ce vrai?
oui, un peu comme lorsque tu veux changer de gsm avec ton forfait, tu as
une grosse réduc/subvention sur ton nouveau gsm mais tu renouvelles ton
engagement à ton opé adsl pour 12 ou 24 mois , équivalent d une raz
d'ancienneté
sauf que le GSM il est à toi....ce qui justifie l'engagement.
la subvention de terminal est interdite, mais persiste en France.
L'engagement est justifié d'aprés toi alors que cette justification est
illégale
la location et le prêt sont autorisés
Selon quelle loi?
La Freebox... non.
la freebox est prêtée, tu es libre d'utiliser n'importe quel modem/routeur
à la place
C'est quoi la Freebox?? Parce que jusqu'à preuve du contraire elle est en
deux parties.
Non, tu ne peux pas utiliser n'importe quel modem, puisque tu est obligé
d'utiliser la Freebox pour avoir accès aux services vendus.
Faudrait pas prendre les gens pour des cons :
TOUTES les pubs Free
ne mettent pas en avant Free, mais la FreeBox...
Pas de FreeBox, pas de service...
Alors qu'en téléphonie mobile, un terminal
acheté n'importe où permet d'accéder aux fonctionnalités (toutes standards)
des réseaux.
Sauf que Free facture deux fois en fait: la migration et une remise à
zéro de la pénalité de sortie dégressive!
pénalité ? ké pénalité? cablage et décablage sont facturés par FT aux
FAI, le FAI est libre de faire grace du cablage d'installation, et de
refacturer les autres recablages/décablages, quitte à faire une réduc
aux clients fidéles en fonction de leur fidélité
Rappelons que cela a déjà été considéré abusif par la justice sur la
remise à zéro:
"Pour les plus flemmards (), voici ce que donne le jugement du
tribunal de proximité : en substance, le renouvellement payant (sur la
base de 90¤ -3¤/mois d'ancienneté) n'est pas abusif, car clairement
explicité sur le site de Free. Ce ne sont pas à mes yeux des CGV, mais
je m'en tiens ici au jugement. Par contre, la clause qui annule
l'ancienneté suite à un renouvellement a été jugée abusive, et doit de
ce fait être annulée "
http://www.freeks-forums.org/forums/index.php?showtopicC445
sauf que la justice s'est plantée une fois de plus: un changement de
modem par un autre plus évolué n'a rien à voir avec un renouvellement,
c'est une évolution de contrat et de fonctionnalités
s'il n'y avait pas évolution de fonctionnalités, on pourrait adhérer au
jugement
la frebox v5 offre bcp plus de fonctionnalités, d'où nouvelles cgv
d'ailleurs
tu me déçois de pas avoir pigé ça, mais bon, c'est pas chez Darty que tu
vas être face à une évolution de fonctionnalités par modernisation des box
Sauf que Free facture deux fois en fait: la migration et une remise à
zéro de la pénalité de sortie dégressive!
pénalité ? ké pénalité? cablage et décablage sont facturés par FT aux
FAI, le FAI est libre de faire grace du cablage d'installation, et de
refacturer les autres recablages/décablages, quitte à faire une réduc
aux clients fidéles en fonction de leur fidélité
Rappelons que cela a déjà été considéré abusif par la justice sur la
remise à zéro:
"Pour les plus flemmards (), voici ce que donne le jugement du
tribunal de proximité : en substance, le renouvellement payant (sur la
base de 90¤ -3¤/mois d'ancienneté) n'est pas abusif, car clairement
explicité sur le site de Free. Ce ne sont pas à mes yeux des CGV, mais
je m'en tiens ici au jugement. Par contre, la clause qui annule
l'ancienneté suite à un renouvellement a été jugée abusive, et doit de
ce fait être annulée "
http://www.freeks-forums.org/forums/index.php?showtopicC445
sauf que la justice s'est plantée une fois de plus: un changement de
modem par un autre plus évolué n'a rien à voir avec un renouvellement,
c'est une évolution de contrat et de fonctionnalités
s'il n'y avait pas évolution de fonctionnalités, on pourrait adhérer au
jugement
la frebox v5 offre bcp plus de fonctionnalités, d'où nouvelles cgv
d'ailleurs
tu me déçois de pas avoir pigé ça, mais bon, c'est pas chez Darty que tu
vas être face à une évolution de fonctionnalités par modernisation des box
Sauf que Free facture deux fois en fait: la migration et une remise à
zéro de la pénalité de sortie dégressive!
pénalité ? ké pénalité? cablage et décablage sont facturés par FT aux
FAI, le FAI est libre de faire grace du cablage d'installation, et de
refacturer les autres recablages/décablages, quitte à faire une réduc
aux clients fidéles en fonction de leur fidélité
Rappelons que cela a déjà été considéré abusif par la justice sur la
remise à zéro:
"Pour les plus flemmards (), voici ce que donne le jugement du
tribunal de proximité : en substance, le renouvellement payant (sur la
base de 90¤ -3¤/mois d'ancienneté) n'est pas abusif, car clairement
explicité sur le site de Free. Ce ne sont pas à mes yeux des CGV, mais
je m'en tiens ici au jugement. Par contre, la clause qui annule
l'ancienneté suite à un renouvellement a été jugée abusive, et doit de
ce fait être annulée "
http://www.freeks-forums.org/forums/index.php?showtopicC445
sauf que la justice s'est plantée une fois de plus: un changement de
modem par un autre plus évolué n'a rien à voir avec un renouvellement,
c'est une évolution de contrat et de fonctionnalités
s'il n'y avait pas évolution de fonctionnalités, on pourrait adhérer au
jugement
la frebox v5 offre bcp plus de fonctionnalités, d'où nouvelles cgv
d'ailleurs
tu me déçois de pas avoir pigé ça, mais bon, c'est pas chez Darty que tu
vas être face à une évolution de fonctionnalités par modernisation des box
Sauf que Free facture deux fois en fait: la migration et une remise à zéro
de la pénalité de sortie dégressive!
pénalité ? ké pénalité? cablage et décablage sont facturés par FT aux FAI,
le FAI est libre de faire grace du cablage d'installation, et de refacturer
les autres recablages/décablages, quitte à faire une réduc aux clients
fidéles en fonction de leur fidélité
Hi hi deux fois. Chaque entreprise va mettre en avant ses coûts
intermédiaires fixes lorsqu'elle va vendre un service? Il s'agit bien d'une
pénalité dégressive qui doit servir de frein au désabonnement.
D'ailleurs elle risque d'avoir des soucis juridiques si la loi précise que
l'engagement des contrats dans le secteur des Fai ou Télécom ne peut excéder
un ou deux ans.
Avec la "petite loi" la pénalité dégressive
aura quelques soucis de toute
façon et pas seulement chez Free:
Information sur la durée du contrat
Pour les abonnements imposant une durée minimale (un an, deux ans...), la loi
impose aux FAI d'indiquer dans les factures la durée d'engagement restant à
courir ou la date de la fin de l'engagement. Une fois la date anniversaire
passée, les FAI devront mentionner que cette durée minimum d'exécution du
contrat est échue.
Contre la rigidité des contrats de 12 mois
Les contrats d'opérateurs incluant une durée d'engagement de plus de 12 mois
devront être assortis d'une offre parallèle « n'excédant pas douze mois » et
« selon des modalités commerciales non disqualifiantes », soit en clair avec
un tarif « raisonnable » et non survitaminé.
Les frais de résiliation seront évalués au réel, et non selon une base
forfaitaire. Le fournisseur ne pourra facturer au consommateur « que les
frais correspondants aux coûts qu'il a effectivement supportés au titre de la
résiliation ».
http://www.pcinpact.com/actu/news/40370-droit-contrat-a-distance-consommateur-garant.htmRappelons que cela a déjà été considéré abusif par la justice sur la
remise à zéro:
"Pour les plus flemmards (), voici ce que donne le jugement du tribunal de
proximité : en substance, le renouvellement payant (sur la base de 90¤
-3¤/mois d'ancienneté) n'est pas abusif, car clairement explicité sur le
site de Free. Ce ne sont pas à mes yeux des CGV, mais je m'en tiens ici au
jugement. Par contre, la clause qui annule l'ancienneté suite à un
renouvellement a été jugée abusive, et doit de ce fait être annulée "
http://www.freeks-forums.org/forums/index.php?showtopicC445
sauf que la justice s'est plantée une fois de plus: un changement de modem
par un autre plus évolué n'a rien à voir avec un renouvellement,
Tu sais mieux qu'un juge, hein FreeRoquet mal coiffé;-)Au passage les frais
renouvellement de la Freebox
ne se font pas directement sur le reliquat
dégressif de la pénalité de sortie mais sur un calcul bien moins avantageux
pour le consommateur:
Pour un abonnement d'une durée supérieure ou égale à 13 mois, les frais
seront facturés 60 euros
Pour un abonnement d'une durée supérieure ou égale à 25 mois, les frais
seront facturés 30 euros
Pour un abonnement d'une durée supérieure ou égale à 37 mois, les frais
seront offerts.c'est une évolution de contrat et de fonctionnalités
s'il n'y avait pas évolution de fonctionnalités, on pourrait adhérer au
jugement
la frebox v5 offre bcp plus de fonctionnalités, d'où nouvelles cgv
d'ailleurs
La Freebox n'est pas vendue!
tu me déçois de pas avoir pigé ça, mais bon, c'est pas chez Darty que tu
vas être face à une évolution de fonctionnalités par modernisation des box
Darty procède comme les autres Fai Adsl avec des ajouts de services
supplémentaires pour le même prix.
Le seul Fai qui laisse le client au
dernier contrat conclu sans évolution automatique est Noos Numéricable!
Sauf que Free facture deux fois en fait: la migration et une remise à zéro
de la pénalité de sortie dégressive!
pénalité ? ké pénalité? cablage et décablage sont facturés par FT aux FAI,
le FAI est libre de faire grace du cablage d'installation, et de refacturer
les autres recablages/décablages, quitte à faire une réduc aux clients
fidéles en fonction de leur fidélité
Hi hi deux fois. Chaque entreprise va mettre en avant ses coûts
intermédiaires fixes lorsqu'elle va vendre un service? Il s'agit bien d'une
pénalité dégressive qui doit servir de frein au désabonnement.
D'ailleurs elle risque d'avoir des soucis juridiques si la loi précise que
l'engagement des contrats dans le secteur des Fai ou Télécom ne peut excéder
un ou deux ans.
Avec la "petite loi" la pénalité dégressive
aura quelques soucis de toute
façon et pas seulement chez Free:
Information sur la durée du contrat
Pour les abonnements imposant une durée minimale (un an, deux ans...), la loi
impose aux FAI d'indiquer dans les factures la durée d'engagement restant à
courir ou la date de la fin de l'engagement. Une fois la date anniversaire
passée, les FAI devront mentionner que cette durée minimum d'exécution du
contrat est échue.
Contre la rigidité des contrats de 12 mois
Les contrats d'opérateurs incluant une durée d'engagement de plus de 12 mois
devront être assortis d'une offre parallèle « n'excédant pas douze mois » et
« selon des modalités commerciales non disqualifiantes », soit en clair avec
un tarif « raisonnable » et non survitaminé.
Les frais de résiliation seront évalués au réel, et non selon une base
forfaitaire. Le fournisseur ne pourra facturer au consommateur « que les
frais correspondants aux coûts qu'il a effectivement supportés au titre de la
résiliation ».
http://www.pcinpact.com/actu/news/40370-droit-contrat-a-distance-consommateur-garant.htm
Rappelons que cela a déjà été considéré abusif par la justice sur la
remise à zéro:
"Pour les plus flemmards (), voici ce que donne le jugement du tribunal de
proximité : en substance, le renouvellement payant (sur la base de 90¤
-3¤/mois d'ancienneté) n'est pas abusif, car clairement explicité sur le
site de Free. Ce ne sont pas à mes yeux des CGV, mais je m'en tiens ici au
jugement. Par contre, la clause qui annule l'ancienneté suite à un
renouvellement a été jugée abusive, et doit de ce fait être annulée "
http://www.freeks-forums.org/forums/index.php?showtopicC445
sauf que la justice s'est plantée une fois de plus: un changement de modem
par un autre plus évolué n'a rien à voir avec un renouvellement,
Tu sais mieux qu'un juge, hein FreeRoquet mal coiffé;-)Au passage les frais
renouvellement de la Freebox
ne se font pas directement sur le reliquat
dégressif de la pénalité de sortie mais sur un calcul bien moins avantageux
pour le consommateur:
Pour un abonnement d'une durée supérieure ou égale à 13 mois, les frais
seront facturés 60 euros
Pour un abonnement d'une durée supérieure ou égale à 25 mois, les frais
seront facturés 30 euros
Pour un abonnement d'une durée supérieure ou égale à 37 mois, les frais
seront offerts.
c'est une évolution de contrat et de fonctionnalités
s'il n'y avait pas évolution de fonctionnalités, on pourrait adhérer au
jugement
la frebox v5 offre bcp plus de fonctionnalités, d'où nouvelles cgv
d'ailleurs
La Freebox n'est pas vendue!
tu me déçois de pas avoir pigé ça, mais bon, c'est pas chez Darty que tu
vas être face à une évolution de fonctionnalités par modernisation des box
Darty procède comme les autres Fai Adsl avec des ajouts de services
supplémentaires pour le même prix.
Le seul Fai qui laisse le client au
dernier contrat conclu sans évolution automatique est Noos Numéricable!
Sauf que Free facture deux fois en fait: la migration et une remise à zéro
de la pénalité de sortie dégressive!
pénalité ? ké pénalité? cablage et décablage sont facturés par FT aux FAI,
le FAI est libre de faire grace du cablage d'installation, et de refacturer
les autres recablages/décablages, quitte à faire une réduc aux clients
fidéles en fonction de leur fidélité
Hi hi deux fois. Chaque entreprise va mettre en avant ses coûts
intermédiaires fixes lorsqu'elle va vendre un service? Il s'agit bien d'une
pénalité dégressive qui doit servir de frein au désabonnement.
D'ailleurs elle risque d'avoir des soucis juridiques si la loi précise que
l'engagement des contrats dans le secteur des Fai ou Télécom ne peut excéder
un ou deux ans.
Avec la "petite loi" la pénalité dégressive
aura quelques soucis de toute
façon et pas seulement chez Free:
Information sur la durée du contrat
Pour les abonnements imposant une durée minimale (un an, deux ans...), la loi
impose aux FAI d'indiquer dans les factures la durée d'engagement restant à
courir ou la date de la fin de l'engagement. Une fois la date anniversaire
passée, les FAI devront mentionner que cette durée minimum d'exécution du
contrat est échue.
Contre la rigidité des contrats de 12 mois
Les contrats d'opérateurs incluant une durée d'engagement de plus de 12 mois
devront être assortis d'une offre parallèle « n'excédant pas douze mois » et
« selon des modalités commerciales non disqualifiantes », soit en clair avec
un tarif « raisonnable » et non survitaminé.
Les frais de résiliation seront évalués au réel, et non selon une base
forfaitaire. Le fournisseur ne pourra facturer au consommateur « que les
frais correspondants aux coûts qu'il a effectivement supportés au titre de la
résiliation ».
http://www.pcinpact.com/actu/news/40370-droit-contrat-a-distance-consommateur-garant.htmRappelons que cela a déjà été considéré abusif par la justice sur la
remise à zéro:
"Pour les plus flemmards (), voici ce que donne le jugement du tribunal de
proximité : en substance, le renouvellement payant (sur la base de 90¤
-3¤/mois d'ancienneté) n'est pas abusif, car clairement explicité sur le
site de Free. Ce ne sont pas à mes yeux des CGV, mais je m'en tiens ici au
jugement. Par contre, la clause qui annule l'ancienneté suite à un
renouvellement a été jugée abusive, et doit de ce fait être annulée "
http://www.freeks-forums.org/forums/index.php?showtopicC445
sauf que la justice s'est plantée une fois de plus: un changement de modem
par un autre plus évolué n'a rien à voir avec un renouvellement,
Tu sais mieux qu'un juge, hein FreeRoquet mal coiffé;-)Au passage les frais
renouvellement de la Freebox
ne se font pas directement sur le reliquat
dégressif de la pénalité de sortie mais sur un calcul bien moins avantageux
pour le consommateur:
Pour un abonnement d'une durée supérieure ou égale à 13 mois, les frais
seront facturés 60 euros
Pour un abonnement d'une durée supérieure ou égale à 25 mois, les frais
seront facturés 30 euros
Pour un abonnement d'une durée supérieure ou égale à 37 mois, les frais
seront offerts.c'est une évolution de contrat et de fonctionnalités
s'il n'y avait pas évolution de fonctionnalités, on pourrait adhérer au
jugement
la frebox v5 offre bcp plus de fonctionnalités, d'où nouvelles cgv
d'ailleurs
La Freebox n'est pas vendue!
tu me déçois de pas avoir pigé ça, mais bon, c'est pas chez Darty que tu
vas être face à une évolution de fonctionnalités par modernisation des box
Darty procède comme les autres Fai Adsl avec des ajouts de services
supplémentaires pour le même prix.
Le seul Fai qui laisse le client au
dernier contrat conclu sans évolution automatique est Noos Numéricable!