Frais de résiliation chez Free

Attila a écrit:

Attila a écrit:

Jil S a écrit:

TV => pas possible
faux: possible par vlc multiposte

Non pas possible sans Freebox.

si il y a TVsurPC :(

Mais ce n'est pas le flux TV fourni par Free.

par orange alors :)

http://tv.freebox.fr/

quand ça fonctionne :(

Il y a un autre flux (avec beaucoup plus de chaînes) qui lui n'est accessible
qu'avec une Freebox...

--
Vince

"dooyoudoo" <dooyoudoo@doyoudoo.com> a écrit dans le message de
news:fitmje$84o$1@aioe.org...

"Jil S" <@> a écrit dans le message de
news:mn.110b7d7c83fca538.24364@mesnews.fr...

david a formulé ce dimanche :

Sauf que Free facture deux fois en fait: la migration et une remise
à

zéro

de la pénalité de sortie dégressive!

pénalité ? ké pénalité? cablage et décablage sont facturés par FT
aux

FAI,

le FAI est libre de faire grace du cablage d'installation, et de
refacturer

les autres recablages/décablages, quitte à faire une réduc aux
clients

fidéles en fonction de leur fidélité

Hi hi deux fois. Chaque entreprise va mettre en avant ses coûts
intermédiaires fixes lorsqu'elle va vendre un service? Il s'agit bien
d'une

pénalité dégressive qui doit servir de frein au désabonnement.

c'est oublier que free est à l'origine de la baisse des prix sur le
marché
ensuite la tenance est à la conservation du tarif et à l'extension des
fonctionnalités et avantages

D'ailleurs elle risque d'avoir des soucis juridiques si la loi précise
que

l'engagement des contrats dans le secteur des Fai ou Télécom ne peut
excéder

un ou deux ans.

pas d'engagement chez free, donc rien à craindre, ne te fais pas plus
bête que tu es

Avec la "petite loi" la pénalité dégressive

qui a parlé de "pénalité dégressive"? pas moi

aura quelques soucis de toute
façon et pas seulement chez Free:

Information sur la durée du contrat

Pour les abonnements imposant une durée minimale (un an, deux ans...),
la loi

impose aux FAI d'indiquer dans les factures la durée d'engagement
restant à

courir ou la date de la fin de l'engagement. Une fois la date
anniversaire

passée, les FAI devront mentionner que cette durée minimum d'exécution
du

contrat est échue.


Contre la rigidité des contrats de 12 mois

Les contrats d'opérateurs incluant une durée d'engagement de plus de
12

mois

devront être assortis d'une offre parallèle « n'excédant pas douze
mois » et

« selon des modalités commerciales non disqualifiantes », soit en
clair

avec

un tarif « raisonnable » et non survitaminé.

Les frais de résiliation seront évalués au réel, et non selon une base
forfaitaire. Le fournisseur ne pourra facturer au consommateur « que
les

frais correspondants aux coûts qu'il a effectivement supportés au
titre

de la

résiliation ».

http://www.pcinpact.com/actu/news/40370-droit-contrat-a-distance-consommateur-garant.htm

Rappelons que cela a déjà été considéré abusif par la justice sur la
remise à zéro:


"Pour les plus flemmards (), voici ce que donne le jugement du
tribunal de

proximité : en substance, le renouvellement payant (sur la base de
90¤

-3¤/mois d'ancienneté) n'est pas abusif, car clairement explicité
sur

le

site de Free. Ce ne sont pas à mes yeux des CGV, mais je m'en tiens
ici au

jugement. Par contre, la clause qui annule l'ancienneté suite à un
renouvellement a été jugée abusive, et doit de ce fait être annulée
"

http://www.freeks-forums.org/forums/index.php?showtopicC445

sauf que la justice s'est plantée une fois de plus: un changement de
modem

par un autre plus évolué n'a rien à voir avec un renouvellement,

Tu sais mieux qu'un juge, hein FreeRoquet mal coiffé;-)Au passage les
frais

renouvellement de la Freebox

j'ai juste contesté le terme de renouvellement; il n'y a pas
renouvellement, il y a changement avec ajout de fonctionnalités grâce à
un nouveu type de modem

ne se font pas directement sur le reliquat
dégressif de la pénalité de sortie mais sur un calcul bien moins
avantageux

pour le consommateur:

Pour un abonnement d'une durée supérieure ou égale à 13 mois, les
frais

seront facturés 60 euros

Pour un abonnement d'une durée supérieure ou égale à 25 mois, les
frais

seront facturés 30 euros

Pour un abonnement d'une durée supérieure ou égale à 37 mois, les
frais

seront offerts.

c'est une évolution de contrat et de fonctionnalités
s'il n'y avait pas évolution de fonctionnalités, on pourrait adhérer
au

jugement
la frebox v5 offre bcp plus de fonctionnalités, d'où nouvelles cgv
d'ailleurs

La Freebox n'est pas vendue!

exact - je l'ai affirmé à plusieurs reprises, merci d'apporter de l'eau
à mon moulin

tu me déçois de pas avoir pigé ça, mais bon, c'est pas chez Darty que
tu

vas être face à une évolution de fonctionnalités par modernisation
des

box

Darty procède comme les autres Fai Adsl avec des ajouts de services
supplémentaires pour le même prix.

ah bon? y a eu changement de Darty box ces derniers temps? mais tiens
nous donc au courant, on nous cache des choses!!!!

Le seul Fai qui laisse le client au
dernier contrat conclu sans évolution automatique est Noos
Numéricable!

et le seul qui t'applique automatiquement les augmentations de tarifs,
c'est FT :-) ...ainsi que les opé gsm :-)

--
Jil S .....
Little Brother is watching you

4h 27 du matin :') il n'y a vraiment qu'un pauvre vieux con comme toi pour
sévir encore à cette heure

de plus des mensonges à longueur de posts

un cas d"école pour la psychanalyse moderne

Bonjour,

Jil S <@> wrote:

david a formulé ce dimanche :

Ce que tu as expliqué très concrètement; tu es nouveau client: pendant une
certaine durée, tu as des frais de résiliation; au-dela de cette durée, tu
n'as plus de frais de résiliation, sauf si tu prends une box plus évoluée,
auquel cas tu redémarres une durée avec frais de résil...; non?

Sauf que Free facture deux fois en fait: la migration et une remise à zéro
de
la pénalité de sortie dégressive!

pénalité ? ké pénalité? cablage et décablage sont facturés par FT aux
FAI, le FAI est libre de faire grace du cablage d'installation, et de
refacturer les autres recablages/décablages, quitte à faire une réduc
aux clients fidéles en fonction de leur fidélité

Dans le cadre d'un échange de matériel, il n'y a *aucune* prestation de
cablage/décablage de FT ... donc, la RAZ de l'ancienneté qui par
définition génère la facturation de frais d'accès (avec paiement
différé) ne repose sur *rien*.

Rappelons que cela a déjà été considéré
abusif par la justice sur la remise à zéro:


"Pour les plus flemmards (), voici ce que donne le jugement du tribunal de
proximité : en substance, le renouvellement payant (sur la base de 90¤
-3¤/mois d'ancienneté) n'est pas abusif, car clairement explicité sur le
site
de Free. Ce ne sont pas à mes yeux des CGV, mais je m'en tiens ici au
jugement. Par contre, la clause qui annule l'ancienneté suite à un
renouvellement a été jugée abusive, et doit de ce fait être annulée "

http://www.freeks-forums.org/forums/index.php?showtopicC445

sauf que la justice s'est plantée une fois de plus:

Plus Royaliste que le Roi ? :-)

Free a eu deux occasions pour contester cette décision : L'une lors du
Jugement en dernier ressort, l'autre lors de son interprétation.

Le pourvoi en Cassation aurait permis à la Cour éponyme de lever tout
doute.

Au lieu de cela, Free s'est tout bonnement exécutée ... pourtant, les
conséquences de ce Jugement peuvent avoir de conséquence financières non
négligeables.

Alors, quid ? ;-)

un changement de
modem par un autre plus évolué n'a rien à voir avec un renouvellement,
c'est une évolution de contrat et de fonctionnalités
s'il n'y avait pas évolution de fonctionnalités, on pourrait adhérer au
jugement la frebox v5 offre bcp plus de fonctionnalités, d'où nouvelles cgv
d'ailleurs

Pas très clair, ça !

Si vous entendez par là qu'un renouvellement de matériel est le fait
constitutif d'un nouveau contrat, alors c'est clairement non !
(d'ailleurs, le fait d'agréer des CGV mises à jour ne constitue pas en
l'espèce la naissance d'un contrat, mais au mieux une évolution).

Et en supposant que ce le soit (pure hypothèse d'école), ça
positionnerait le client comme *nouveau* client et les frais de
renouvellement dans ce cas ne se justifieraient plus.

Bonne journée.

CeltNick a présenté l'énoncé suivant :

Bonjour,

Jil S <@> wrote:

david a formulé ce dimanche :

Ce que tu as expliqué très concrètement; tu es nouveau client: pendant une
certaine durée, tu as des frais de résiliation; au-dela de cette durée, tu
n'as plus de frais de résiliation, sauf si tu prends une box plus évoluée,
auquel cas tu redémarres une durée avec frais de résil...; non?

Sauf que Free facture deux fois en fait: la migration et une remise à zéro
de
la pénalité de sortie dégressive!

pénalité ? ké pénalité? cablage et décablage sont facturés par FT aux
FAI, le FAI est libre de faire grace du cablage d'installation, et de
refacturer les autres recablages/décablages, quitte à faire une réduc
aux clients fidéles en fonction de leur fidélité

Dans le cadre d'un échange de matériel, il n'y a *aucune* prestation de
cablage/décablage de FT ... donc, la RAZ de l'ancienneté qui par
définition génère la facturation de frais d'accès (avec paiement
différé) ne repose sur *rien*.

Rappelons que cela a déjà été considéré
abusif par la justice sur la remise à zéro:


"Pour les plus flemmards (), voici ce que donne le jugement du tribunal de
proximité : en substance, le renouvellement payant (sur la base de 90¤
-3¤/mois d'ancienneté) n'est pas abusif, car clairement explicité sur le
site
de Free. Ce ne sont pas à mes yeux des CGV, mais je m'en tiens ici au
jugement. Par contre, la clause qui annule l'ancienneté suite à un
renouvellement a été jugée abusive, et doit de ce fait être annulée "

http://www.freeks-forums.org/forums/index.php?showtopicC445

sauf que la justice s'est plantée une fois de plus:

Plus Royaliste que le Roi ? :-)

moi je suis comme tout le monde hein, je préfèrerais gratos: j'ai eu
mon recablage en total gratos (en dgp depuis 2002) et j'ai payé ma v5
90¤

Free a eu deux occasions pour contester cette décision : L'une lors du
Jugement en dernier ressort, l'autre lors de son interprétation.

Le pourvoi en Cassation aurait permis à la Cour éponyme de lever tout
doute.

Au lieu de cela, Free s'est tout bonnement exécutée ... pourtant, les
conséquences de ce Jugement peuvent avoir de conséquence financières non
négligeables.

Alors, quid ? ;-)

je sais tout ça, mais quid donc des renouvellements d'engagements pour
renouvellements de gsm subventionnés?????
je sais que l'analogie a été contestée ( prêt de matériel vs vente de
matériel subventionné)

un changement de
modem par un autre plus évolué n'a rien à voir avec un renouvellement,
c'est une évolution de contrat et de fonctionnalités
s'il n'y avait pas évolution de fonctionnalités, on pourrait adhérer au
jugement la frebox v5 offre bcp plus de fonctionnalités, d'où nouvelles cgv
d'ailleurs

Pas très clair, ça !

Si vous entendez par là qu'un renouvellement de matériel est le fait
constitutif d'un nouveau contrat, alors c'est clairement non !

quid des gsm donc?

(d'ailleurs, le fait d'agréer des CGV mises à jour ne constitue pas en
l'espèce la naissance d'un contrat, mais au mieux une évolution).

Et en supposant que ce le soit (pure hypothèse d'école), ça
positionnerait le client comme *nouveau* client et les frais de
renouvellement dans ce cas ne se justifieraient plus.

dépendants de l'ancienne période

sfr fait pareil avec les points, alors qu'il n'y a même pas recablage
:-)
orange wanadoo avec engagement fzaisait pire: toute mise à jour de
tarifs (à la baisse) engendrait une raz de l'engagmeent

Bonne journée.

--
Jil S .....
Little Brother is watching you

JCL a présenté l'énoncé suivant :

Bonjour.

Un freenaute m'a dit que lorsqu'il changeait de freebox pour une nouvelle
version, son ancienneté était remise à zéro concernant les frais de
résiliation. En gros, s'il résilie de suite, il a les mêmes frais qu'un
nouvel abonné.

Est-ce vrai?

Un remise à zéro aprés une mise à niveau (freebox) est contestable. Voir sur le
forum de Freeks pour les détails...

--
Citation: Le sexe masculin est ce qu'il y a de plus léger au monde, une simple
pensée le soulève! <Marquise>

Un remise à zéro aprés une mise à niveau (freebox) est contestable. Voir
sur le forum de Freeks pour les détails...

Toi tu dois être bien dégoûté par ça pour en arriver à renvoyer sur Freeks:

http://www.sosinternautes.org/forum/index.php?showtopic849&pid2817&st=0&#entry132817

david avait prétendu :

Un remise à zéro aprés une mise à niveau (freebox) est contestable. Voir
sur le forum de Freeks pour les détails...

Toi tu dois être bien dégoûté par ça pour en arriver à renvoyer sur Freeks:

http://www.sosinternautes.org/forum/index.php?showtopic849&pid2817&st=0&#entry132817

Toi t'es un âne et c'est peu dire...

--
Citation: Il vaut mieux pomper même s'il ne se passe rien que de risquer qu'il
se passe quelque chose en ne pompant pas. Shadoks

Toi t'es un âne et c'est peu dire...

Pourtant chez Freeks tu n'as pas vraiment des amis:p)Tu donnes encore
combien de temps à l'Aduf? Moi je prédis une fin rapide avec la fin des
hotlines surtaxées. Toi je suis sûr que tu es pour la fin lente et
douloureuse;p)

david a présenté l'énoncé suivant :

Pourtant chez Freeks tu n'as pas vraiment des amis

Tu en sais quoi abruti?

--
La réussite, pour un homme, c'est d'être parvenu a gagner plus d'argent que sa
femme n'a pu en dépenser. Sacha Guitry

"gpmac" <gpmac@gpmac.fr> a écrit dans le message de
news:mn.23f67d7c91f8d6de.39550@gpmac.fr...

david a présenté l'énoncé suivant :

Pourtant chez Freeks tu n'as pas vraiment des amis

Tu en sais quoi abruti?

--
La réussite, pour un homme, c'est d'être parvenu a gagner plus d'argent
que sa

femme n'a pu en dépenser. Sacha Guitry

T'essaie de battre jil s, abruti, encore un petit effort et tu arriveras à
son niveau, nigaud :)