Frais de résiliation Free aDSL.

In article <3fea5727$0$29077$636a55ce@news.free.fr>, Habibi.NASSUF[STOP-
PUB]@nassuf.org says...

Bonjour à tous.

Je viens vers vous pour un peu plus de lumière sur ce qui suit, du moins de
ceux qui s'en souviendraient encore.

Courant dernier trimestre 2002, à grand renfort de pub Free annoncer que les
vrais de résiliation (99?) était offerts pour toute souscription avant le
31 décembre 2001.

Je fais une demande de résiliation de l'abonnement (commencer en Novembre
2002) que j'avais chez eux courant novembre de cet année. Cette demande a
été par ailleurs motivée par des indisponibilités très récurrentes pouvant
durer des jours sans pouvoir avoir tout au moins un oreille attention à mes
difficultés.

En plus!!
Tu avais mis dans ta demande de résiliation les raisons de ton départ?
Si oui, ca ne fait que confirmer que tout ce qu'a promis Free à FdF
c'est du gros pipeau, ce qui ne m'étonnerait guère de cette boite.

Ma demande de résiliation a bien été prise en compte. Et à ma grande
surprise je me suis retrouvé débité des 99? des frais de résiliation
quelque jours après. Un petit email à Free et voila leur réponse :

- Sur l'exonération des frais de résiliation qu'ils annoncer en 2002, a-t-il
était à un moment à un autre question de limitation dans le temps ?

Si tu as encore les CGV de l'époque de ton inscription, regarde bien si
il est question dedans d'une quelconque priorité des CGV du net sur les
tiennes.

- Quel recours à votre avis j'ai aujourd'hui s'il cette offre n'était
effectivement pas limité dans le temps ?

Opposition au prélèvement, lettre recommandé avec AR qui reprend tous
les faits et qui explique ton opposition.

Je me demande bien quelle valeur légale réelle a cette histoire de CGV
qui changent sans que tu puisses les réfuter. Chez tous les fournisseurs
de quoi que ce soit, quand les CGV changent, soit tu les acceptes, soit
tu as 1 mois pour résilier sans frais pour rupture de contrat.

Faudrait que tu poses la question sur fr.misc.droit

BR : Madame, Monsieur,
BR : Bonjour,
BR :
BR : Les résiliations avant le 31/12/2002 étaient exonerées. Les
conditions générales de vente actuelles précisent des frais de
résiliation de 99 euro. Les conditions générales en ligne prévalent
sur les conditions générales imprimées.
BR :
BR : Veuillez nous excuser pour le délai de réponse rencontré
actuellement, celui ci étant relatif aux nombres de requêtes reçues
ces derniers jours.
BR :
BR : Merci de l'attention que vous portez à nos services.
BR :
BR : Cordialement, Guillaume - Services FREE -

Si je comprend leur email, il ne resterais plus que les yeux pour...

J'aurais deux questions :

- Sur l'exonération des frais de résiliation qu'ils annoncer en 2002,
a-t-il
était à un moment à un autre question de limitation dans le temps ?

OUI
exonéré si résiliation avant le 20/12/2002, pour prise en compte le
31/12/2002
faire une recherche dans les archives des newsgroups, par Google

- Quel recours à votre avis j'ai aujourd'hui s'il cette offre n'était
effectivement pas limité dans le temps ?

Merci pour vos lumières.

Bien cordialement, H. NASSUF

--
* enlevez '.don't.spam' et '.invalid' de mon adresse eMail si vous voulez
m'écrire *
* Donne un poisson à un homme, il aura à manger pour un jour
* Apprends-lui à pêcher, il aura à manger pour tous les jours de sa vie *

In article <opr0qagionax1z64@news.free.fr>,
patrickr.dubois.don't.spam@free.fr says...

BR : Cordialement, Guillaume - Services FREE -
Si je comprend leur email, il ne resterais plus que les yeux pour...

J'aurais deux questions :
était à un moment à un autre question de limitation dans le temps ?
OUI

exonéré si résiliation avant le 20/12/2002, pour prise en compte le
31/12/2002
faire une recherche dans les archives des newsgroups, par Google

Bref, encore de l'arnaque à la pub :
tu mets en énorme "FRAIS GRATUIT" et en tout petit "héhé non c'est
payant dans 2 semaines" ;)

Bonjour,
Pour vous répondre et faire un rappel: les conditions générales en ligne
n'ont aucune valeur légale car non signées par les 2 contractants (personnes
morales ou physiques adhérentes à un contrat).
Sur tout contrat doit figurer la date, les signatures, la durée, les
engagements réciproques.
Peuvent également y figurer des pièces annexes non modifiables par les
parties.
Toute modification du contrat doit être approuvées par les parties
adhérentes.
Tout modification unilatérale est sans valeur légale.
Bonnes fêtes
Jacques

En ce jeudi 25 décembre, Gilles G. a tapoté n'importe quoi, comme
d'habitude :

Bref, encore de l'arnaque à la pub :
tu mets en énorme "FRAIS GRATUIT" et en tout petit "héhé non c'est
payant dans 2 semaines" ;)

Remettons les choses dans l'ordre.
1. Free lance en septembre ou octobre une offre adsl à 30 euros (à
quelques centimes près)
2. Cette offre consiste en un abonnement d'un mois, renouvelable
tacitement.
3. Pour que l'abonnement ne soit pas reconduit le mois suivant, il faut
que la résiliation parvienne à free pour le 20 du mois en cours (délais
de traitement).
4. En guise de promotion, jusqu'au 31/12/2002, et seulement jusqu'à cette
date, free offrait 2 mois d'abonnement gratuit à ceux qui possédaient déjà
leur modem.
5. Toujours, en guise de promotion, et jusqu'au 31/12/2002, free offrait
les frais de résiliation, et indiquait qu'à partir du 01/01/2003, ces frais
seraient facturés un maximum (!) de 99 euros.

Tout ceci était clairement indiqué dans les CGV de l'époque. De même, il y
était clairement indiqué que les CGV valables à un instant donné sont
celles disponibles sur le site de free à cet instant donné ; il est même
recommandé aux abonnés de s'y reporter régulièrement.

L'initiateur du fil a commis l'erreur de ne pas lire ce qu'il a signé,
c'est fort dommage pour lui. Par contre, lui conseiller de bloquer son
autorisation, c'est lui conseiller de ne pas régler une somme dûe
contractuellement, et c'est le mettre volontairement dans une
situation litigieuse à ses dépens.

Je ne suis pas partisane de free, mais là, force est de reconnaitre que
les posts de Gilles G sont sources d'ennuis pour ceux qui auront le
malheur de l'écouter.

--
Grognon et Cie

Habibi NASSUF wrote:

Bonjour à tous.

Je viens vers vous pour un peu plus de lumière sur ce qui suit, du moins de
ceux qui s'en souviendraient encore.

Courant dernier trimestre 2002, à grand renfort de pub Free annoncer que les
vrais de résiliation (99?) était offerts pour toute souscription avant le
31 décembre 2001.

Je fais une demande de résiliation de l'abonnement (commencer en Novembre
2002) que j'avais chez eux courant novembre de cet année. Cette demande a
été par ailleurs motivée par des indisponibilités très récurrentes pouvant
durer des jours sans pouvoir avoir tout au moins un oreille attention à mes
difficultés.

Ma demande de résiliation a bien été prise en compte. Et à ma grande
surprise je me suis retrouvé débité des 99? des frais de résiliation
quelque jours après. Un petit email à Free et voila leur réponse :

BR : Madame, Monsieur,
BR : Bonjour,
BR :
BR : Les résiliations avant le 31/12/2002 étaient exonerées. Les
conditions générales de vente actuelles précisent des frais de
résiliation de 99 euro. Les conditions générales en ligne prévalent
sur les conditions générales imprimées.
BR :
BR : Veuillez nous excuser pour le délai de réponse rencontré
actuellement, celui ci étant relatif aux nombres de requêtes reçues
ces derniers jours.
BR :
BR : Merci de l'attention que vous portez à nos services.
BR :
BR : Cordialement, Guillaume - Services FREE -

Si je comprend leur email, il ne resterais plus que les yeux pour...

J'aurais deux questions :

- Sur l'exonération des frais de résiliation qu'ils annoncer en 2002, a-t-il
était à un moment à un autre question de limitation dans le temps ?

- Quel recours à votre avis j'ai aujourd'hui s'il cette offre n'était
effectivement pas limité dans le temps ?

Merci pour vos lumières.

Bien cordialement, H. NASSUF

Puisque c'est le jour de Noël, voici le texte intégral du communiqué de
Fdf :


Free prêt à dédommager ses clients
(communiqué de Familles de France)


A la suite du communiqué de presse de Familles de France "Free fait
l'autruche" en date du 19 novembre, une rencontre a eu lieu avec la
direction de FREE TELECOM qui se déclare prête à dédommager les clients
qui ne parviennent pas à se connecter ou rencontrent d'importantes
difficultés.

La société FREE, consciente de l'existence de problèmes liés aux
opérations de dégroupage et de mise en service, s'est engagée auprès de
FAMILLES DE France à rembourser et dédommager dans de brefs délais tous
les consommateurs confrontés à des dysfonctionnements avérés de leur
connexion ADSL. (absence de mise en service, non synchronisation de
modem, absence totale de connexion ou interruption prolongée de
connexion, déconnexion prolongée et récurrente, débit de connexion très lent

Les réclamations et leurs justificatifs, doivent parvenir à FREE par
courrier recommandé avec A/R à l'adresse suivante :
Service fidélisation de FREE HAUT DEBIT
75371 Paris Cedex 08

Précisez dans votre courrier :
- La description des dysfonctionnements rencontrés, leur fréquence, leur
durée ;
- L'objet de votre demande : résiliation sans frais, remboursement des
échéances prélevées alors que le service ne fonctionnait pas ;
- La demande du remboursement du coût de l'affranchissement A/R

Pour le remboursement de la hot line, joignez la copie de la facture
"services de différents opérateurs" émise par France Télécom.
Pour le remboursement des communications téléphoniques de la connexion
RTC de secours, joignez la facture France Telecom correspondante.

Le formalisme imposé par FREE pour dédommager ses clients est lourd.
Familles de France conseille néanmoins aux consommateurs de s'y plier
car, en cas de contentieux éventuel, les courriers par accusé de
réception et les justificatifs, constitueraient des éléments à charge
incontestables contre FREE.
Familles de France suivra de près la mise en œuvre des engagements de
FREE et entend rester l'interlocuteur privilégié des consommateurs et
des familles mécontents. Ainsi, les consommateurs qui n'auraient pas
reçu de réponse satisfaisante à leurs réclamations dans un délai de 2
mois, pourront revenir vers FAMILLES DE FRANCE, pour trouver conseil et
appui en vue d'une action judiciaire.



Commentaires :


Ca ne concerne que l'ADSL dégroupé, technologie il est vrai non encore
totalement fiabilisée.

Ca dit bien que Free rembourse, ce qui implique d'être prélevé d'abord,
et de faire sa demande de remboursement tout en laissant Free continuer
à prélever (sauf des communications téléphoniques imaginaires à
Kiribati, évidemment...).

Ca va à l'encontre de toutes les conneries que Brina a pu raconter,
notamment sur la nécessité d'expertises techniques pour déterminer le
responsable du dysfonctionnement : à partir du moment où Free s'est mis
volontairement sur le marché du dégroupage et qu'il fait telle ou telle
promesse, il est logique qu'il rembourse ces dysfonctionnements, du
moment qu'ils ne sont pas clairement imputables au client "normal",
consommateur d'un produit de masse vendu par des techniques de masse et
non ingénieur systèmes avec 10 ans d'expérience derrière lui et un
carnet d'adresses important chez Free et chez France Telecom.

Contrairement à ce que raconte Brina, dans un tel contexte et si on est
au stade du tribunal d'instance, sachant par ailleurs que c'est le
demandeur qui doit avancer les frais d'expertise, la demande par Free de
nomination d'un expert aura du mal à passer (surtout en montrant au juge
le communiqué de Fdf, que Free devra alors réfuter, mais
commercialement, contrairement à Brina, Free semble penser qu'il vaut
mieux ne pas se fâcher avec les consommateurs organisés, même
politiquement malsains).

J'ai l'impression que dans ton cas tu n'es pas dégroupé, si ? (Je dis ça
à cause de l'ancienneté)

Ca ne coute rien (si, coût du recommandée dont tu demanderas
remboursement aussi, bien sûr) de refaire une demande de remboursement
dans les formes imposées par Free et rappelées dans le communiqué de
Fdf, sachant que dans cette procédure le prélèvement est normal puisque
Free s'est engagée à rembourser mais pas à ne pas prélever, et pour ce
qui est des incidences de ton éventuelle situation de non-dégroupé tu
peux essayer de contacter en parallèle Fdf,seule assoc à avoir un
contact direct public avec Free.

Toutefois,je n'ai pas dit que cette procédure couvrait la totalité des
particularités de ton cas tel que tu le décris : si tu peux produire les
pubs sur lesquelles ils est indiqué "pas de frais de résiliation" (si
elles existent au moment où tu as souscrit et pas un avant...ton post
est ambigü sur ce point) et si tu prétends que c'est en fonction de ça
que tu t'étais abonné à Free, là le prélèvement est clairement abusif,
en dehors même du remboursement auquel tu peux prétendre sur le
fondement des dysfonctionnements techniques.

Garde toujours les originaux de tes pièces, envoie des copies, fais des
copies de tout ce que tu envoies, envoie tout en AR comme demandé par
Free tout en demandant à Free le remboursement des frais d'affranchissement

Précise bien qu'une des conditions essentielles de ton engagement de
novembre 2002 était la gratuité annoncée de la résiliation (si Free
l'avait vraiment annoncé à l'époque, nécessité de ne jamais raconter de
conneries sinon l'adversaire se jette évidemment dessus), qui faisait
que tu pensais que tu ne courais aucun risque, et que notamment si Free
n'assurait pas parfaitement la prestation promise (ce qui s'est avéré
être le cas d'après ce que tu écris) tu pourrais partir sans pénalité
financière d'aucune sorte.

Détaille les dysfonctionnements techniques dont tu as été victime, et
comment tu as réagis quand ça s'est produit (lettres ar ou non,
téléphones à la hotline, posts en proxad.fr.support...)

Enfin, n'écoute pas Brina qui semble penser que son job consiste à
empêcher les clients lésés de se faire rembourser.

Ecoute Brina sur une seule chose : elle prétend que le communiqué de Fdf
n'apporte aucune précision aux cgv, ne change rien aux pratiques de
remboursement que Free avait déjà (et qui sont pour le moins en
contradiction avec les écrits de leur employée Brina, qui n'aide que
rarement en newsgroups les clients à se faire rembourser, et qui paraît
parfois essayer de les en empêcher). Donc les dysfonctionnements
techniques que tu as subis sont couverts par les cgv correspondant à ton
ADSL, selon Brina. Joins à ton dossier les posts de Brina (il doit y en
avoir plus dans les forums proxad) dans lesquelles elle dit que Free a
toujours remboursé et que le communiqué de Fdf n'apporte rien, tout en
rappelant que ces posts montrent que Brina se présente ici comme
employée de Free (elle a accès aux dossiers des clients, etc).

Quant à l'éventuelle pub de 2002 sur la gratuité des frais de
résiliation, si tu l'as gardée fais-en une copie et envoie-là à la
DGCCRF de ton département (et à Fdf, puisque encore une fois au grand
dam de son employée Brina Free discute avec Fdf), avec la copie du mail
signé "Guillaume -service Free". Si tu ne l'as pas gardée un freenaute
voudra peut-être bien te l'envoyer ? Si c'était des pubs genre dans le
métro ou dans la rue et pas dans des journaux que certains auraient
conservés, passe un coup de fil à la DGCCRF et à Fdf pour savoir comment
prouver l'existence de ces pubs, et raconter ton histoire.

Procure-toi les cgv correspondant à ton contrat, si il est indiqué
"résilitation gratuite" ça renforcera ta thèse que tu t'étais abonné en
fonction de ça. Ne sois pas impressionné par une clause des mêmes cgv
qui dirait "on peut changer ces cgv quand ça nous arrange en bidouillant
les cgv lisibles sur notre site web".

Moi-même, je n'ai pas permis à Free de me créer des ennuis, mon
abonnement est resté limité à ce qu'ils savent faire de manière à peu
près fiable sans que personne ait à se prendre la tête: le rtc 56k (ce
qui n'est déjà pas si mal. Mais dans un tout autre domaine je suis
confronté actuellement à des gens qui essaient de me gruger, ça peut
arriver dans tous les domaines où du pognon circule, il ne faut jamais
se laisser impressionner, jamais écouter les salariés des boites avec
lesquelles tu es en litige (pour eux l'obligation de loyauté vis-à-vis
de leur employeur se transforme souvent dans leur tête en obligation de
résultat de récupérer à tout prix le pognon au bénéfice de leur patron).

Dans le domaine du net, plus précisément, j'ai eu à faire à des
voyagistes qui prétendaient m'opposer leurs cgv pour me refuser le
remboursement d'un truc commandé en ligne, dans un cas alors que j'en
avais demandé l'annulation quelques heures après (j'avais trouvé mieux
sur un autre site), dans un autre cas alors que j'étais de "mauvaise
foi "(je voulais plus partir) mais j'avais compilé toutes les violations
aux droits du consommateur que faisait ce voyagiste...dans chacun des
deux cas les salariés des boites m'ont envoyé promener au téléphone,
dans le premier cas j'ai obtenu gain de cause le jour-même avec deux
email (et des pénalités raisonnables de 50 Euros), dans le deuxième cas
avec trois recommandées AR (sans pénalités).

Et pourtant en droit de la consommation interprété à la sauce
Brina/employés de ces boites j'avais tort et mon numéro de carte de
crédit qui était en leur possession devait permettre de prélever de
l'argent au bénéfice de leur patron. Le délai de rétractation de 7 jours
n'existe pas pour l'achat de prestations de voyage, mais les voyagistes
comme moi-même savaient que si ça allait jusqu'au TI ils n'étaient pas à
l'abri de mauvaises surprises (surtout le deuxième, celui à qui j'ai
envoyé des ar, qui a des cgv et des pratiques un peu limite alors que
c'est un des plus gros en Europe).

Donc voilà, la vie est un combat (j'ai osé).

Joyeux Noël, et prends les choses positivement : la prochaine fois tu ne
croiras plus au père Noël, justement...face à certains "qui ne gèrent
pas les cas particuliers" il faut se faire entendre, ou alors on est cuits.

Habibi NASSUF wrote:

Courant dernier trimestre 2002, à grand renfort de pub Free annoncer que les
vrais de résiliation (99?) était offerts pour toute souscription avant le
31 décembre 2001.

Vous avez compris de travers.
Les frais de résiliations étaient offerts pour toute _résiliation_ avant
le 31/12/2002.

JLT.

Gilles G. wrote:

Bref, encore de l'arnaque à la pub :
tu mets en énorme "FRAIS GRATUIT" et en tout petit "héhé non c'est
payant dans 2 semaines" ;)

Montre nous donc cette pub.
Tu dis une fois de plus n'importe quoi.

JLT.

In article <1fxp7qipjimcz.1o491gou6ebor$.dlg@40tude.net>,
grognon@screugneugneu.fr says...

En ce jeudi 25 décembre, Gilles G. a tapoté n'importe quoi, comme
d'habitude :

Bref, encore de l'arnaque à la pub :
tu mets en énorme "FRAIS GRATUIT" et en tout petit "héhé non c'est
payant dans 2 semaines" ;)
Je ne suis pas partisane de free, mais là, force est de reconnaitre que

les posts de Gilles G sont sources d'ennuis pour ceux qui auront le
malheur de l'écouter.

Oulalala, que de graves ennuis en perspective.
Ca m'étonnerait que les CGV de Free tiennent plus de 10 minutes devant
un tribunal compétent.

In article <3fead645$0$29081$636a55ce@news.free.fr>, jiel@kezako.net
says...

Gilles G. wrote:

Bref, encore de l'arnaque à la pub :
tu mets en énorme "FRAIS GRATUIT" et en tout petit "héhé non c'est
payant dans 2 semaines" ;)

Montre nous donc cette pub.
Tu dis une fois de plus n'importe quoi.

Je ne travaille pas chez Free, ce n'est donc pas possible.