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Fraude fiscale : l'héritière de Nina Ricci condamnée à un an de prison

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Dever
http://www.lefigaro.fr/impots/2015/04/13/05003-20150413ARTFIG00298-fraude-fiscale-l-heritiere-de-nina-ricci-condamnee-a-un-an-de-prison.php

[...]



Arlette Ricci, héritière de la maison de couture Nina Ricci, a été condamnée
ce lundi à trois ans de prison, dont deux ans avec surcis, et un million
d'euros d'amende pour fraude fiscale portant «atteinte exceptionnelle au
pacte républicain» selon le tribunal. Non présente au prononcé du jugement,
elle fait partie des «listes Falciani» recensant des comptes non déclarés de
clients de la filiale suisse de la banque HSBC, dérobés par l'ancien
informaticien Hervé Falciani.

Le tribunal correctionnel de Paris a estimé qu'elle avait fait montre
«pendant plus de 20 ans d'une volonté particulièrement déterminée» de cacher
au fisc français quelque 18,7 millions d'euros (estimation du fisc, qu'elle
conteste) sur des comptes suisses dont elle avait hérité à la mort de son
père. Le tribunal a par ailleurs ordonné la confiscation d'une maison à
Paris et d'une propriété en Corse, estimées à quatre millions d'euros,
qu'Arlette Ricci avait placées dans des sociétés civiles immobilières (SCI),
pour «organiser son insolvabilité» selon le tribunal.

«Sous la pression frénétique»

L' avocat d'Arlette Ricci poursuivi notamment pour complicité d'organisation
d'insolvabilité pour avoir mis en place ce système de SCI, a quant à lui été
condamné à un an de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et à payer
solidairement les impôts fraudés et pénalités. Ils ont indiqué qu'ils
attendaient d'avoir pris complète connaissance du jugement pour décider d'un
éventuel appel. Ils ont toutefois dénoncé un procès pour l'exemple: «La
justice s'est faite sous la pression frénétique, brutale et les anathèmes de
l'accusation», a déclaré Jean-Marc Fedida, défenseur d'Arlette Ricci.

A côté de cette procédure judiciaire, le fisc français réclame par ailleurs
à Arlette Ricci 6,74 millions d'euros au titre de l'impôt sur le revenu et
pénalités et 3,5 millions d'euros au titre de l'ISF et pénalités pour les
années 2007 à 2009, et plus de 200.000 euros d'amende.

Le nom d'Arlette Ricci était apparu dans les listings «Falciani» qui ont
lien à l'affaire SwissLeaks, qui regroupaient quelque trois milles
détenteurs français de comptes non déclarés dans la filiale suisse de banque
privée de HSBC. Ces listes, dérobées en 2008 par Hervé Falciani,
ex-informaticien de la banque, inculpé en Suisse pour espionnage économique
et violation du secret bancaire, ont servi de fondement à l'enquête
française sur les pratiques de cette banque, dont le parquet national
financier a requis le 10 mars le renvoi en correctionnelle pour blanchiment
aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite.

Sa maison-mère, HSBC Holdings, a été mise en examen la semaine dernière à
Paris pour complicité de blanchiment de fraude fiscale aggravé et de
démarchage illicite.

10 réponses

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jr
Mol wrote:
Le 14/04/2015 07:51, Tardigradus a écrit :
Mol wrote:

Attendez, un pacte, ça n'est pas quelque chose qui est signé par deux
parties au moins ? Qui a signé quoi ?



Le pacte républicain, c'est l'ensemble des règles et des valeurs sur
lesquelles est fondée notre société, parmi lesquelles l'impôt, par
lequel chacun contribue à la résolution des besoins communs. On ne peut
pas faire partie de la société, utiliser ses biens et ses services,
routes, hôpitaux, écoles, etc. sans donner en échange en fonction de ses
moyens.

Incroyable qu'il faille encore rappeler des choses aussi basiques.




Incroyable qu'il y ait des internautes avec aussi peu de recul. Vous
savez que lire d'aussi près est mauvais pour les cellules grises ?

Alors je vous explique : comment est établie la notion de "en fonction de
ses moyens", et comment se fait-il que ce soit systématiquement décidé
par ceux qui reçoivent et ne paient pas au détriment de ceux qui paient
et ne reçoivent pas ?



Un peu facile. Présentez-vous, faites-vous élire, et décidez.


Etrangement, il y a des pays où il y a bien services, routes, hôpitaux,
écoles, etc. et où en les finançant on n'est pas victime du sentiment de
se faire arnaquer au nom d'un soi-disant contrat qui demande toujours
plus aux uns au bénéfice des autres sans que les payeurs aient le droit
de se faire entendre...



Étrangement ces pays sont toujours ailleurs, parce que moi je ne connais
pas d'endroit où les riches obtus soient contents de payer pour les
pauvres, ni d'endroit où ils n'aient pas le discours de "ça n'a jamais été
pire". Obama qualifié de communiste, par exemple.

Moi j'estime que l'expression "pacte républicain" est une manière de
propagande pour instiller l'idée fausse que l'arnaque en question serait
morale et consensuelle. Vous avez des contre-arguments ?



Pour ce qui est de "pacte" c'est une façon de dire que l'homme est un
animal social et que toute invocation de ses droits implique une structure
qui ait des devoirs et d'autres hommes avec des droits conflictuels et un
mécanisme de régulation. Et qu'il faut bien vivre avec la pointure qu'on
chausse, la taille de bite qu'on a et la société où l'on décide de vivre.
C'est essentiellement un pacte avec soi-même, en invoquant Kant.

Il se trouve qu'ici l'électeur à son mot à dire mais c'est parfaitement
conjoncturel. Une société avec des serf leur propose aussi un pacte. Le
nôtre est démocratique, on dit aujourd'hui républicain par une distorsion
du vocabulaire, mais nous sommes dans une anomalie de l'espace-temps où
l'égalité des individus est proclamée sinon réalisée, même les femmes et
les coiffeurs. Et où la source de tout droit est l'individu, nonobstant la
droite à front de taureau qui voudrait bien que ce soit la famille, la
nation, la race, la religion ou tout autre agrégat à base de chefferie.
Mais elle n'ose pas le dire, car il y a le pacte:)

Le fait que ce miracle soit arrivé contre toute attente, et que cela soit
dans la partie prospère du monde, qui est militairement forte, et attire
les immigrants, semble quand même montrer que ce pacte là a quelques vertus
"morales et consensuelles" comme vous dites.


--
Naturellement trouble.
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Total Recall
Sylvain a écrit sur fr.misc.droit :

A part qu'il y en a qui payent tout le temps des impôts et des sommes
énormes sans jamais profiter des services publiques, puis d'autres qui
payent presque rien en profitant au maximum des services publiques.



Oui, c'est ainsi que fonctionne la solidarité. Plus tu as du fric, moins tu
as besoin d'un service commun public car tu pourrais financer la même chose
en payant. Et inversement, moins tu as de fric, plus tu as un besoin par
nécessité d'un service commun public car tu ne pourrais jamais te payer
seul la même chose.
Ce sont les valeurs de la France, inscrites dans sa devise et gravée au
fronton des institutions publiques : Liberté, Égalité et surtout ici
Fraternité.
CONNARD !

Et ça c'est les gauchistes pourris qui veulent que se soit comme ça et
qui font des leçon de moral



Et c'est un pseudo-nazillon de pacotille comme toi qui donne des leçons
d'anti-France.
Rentre chez toi dans ton cocotier polaire, sale con !
Avatar
Mol
Le 14/04/2015 17:18, jr a écrit :
Mol wrote:
Le 14/04/2015 07:51, Tardigradus a écrit :
Mol wrote:

Attendez, un pacte, ça n'est pas quelque chose qui est signé par deux
parties au moins ? Qui a signé quoi ?



Le pacte républicain, c'est l'ensemble des règles et des valeurs sur
lesquelles est fondée notre société, parmi lesquelles l'impôt, par
lequel chacun contribue à la résolution des besoins communs. On ne peut
pas faire partie de la société, utiliser ses biens et ses services,
routes, hôpitaux, écoles, etc. sans donner en échange en fonction de ses
moyens.

Incroyable qu'il faille encore rappeler des choses aussi basiques.




Incroyable qu'il y ait des internautes avec aussi peu de recul. Vous
savez que lire d'aussi près est mauvais pour les cellules grises ?

Alors je vous explique : comment est établie la notion de "en fonction de
ses moyens", et comment se fait-il que ce soit systématiquement décidé
par ceux qui reçoivent et ne paient pas au détriment de ceux qui paient
et ne reçoivent pas ?



Un peu facile. Présentez-vous, faites-vous élire, et décidez.



Il me semble que ça n'est pas facile, ni qu'un tel système puisse être
respectueux des minorités (ceux qui paient) quand c'est la majorité qui
vit aux crochets des autres. Je comprendrais à la rigueur que vous
disiez : "c'est nous tenons les commandes, tant pis pour vous !", mais
prétendre que le système est loyal, il faut quand même un peu prendre
les victimes pour des imbéciles...


Etrangement, il y a des pays où il y a bien services, routes, hôpitaux,
écoles, etc. et où en les finançant on n'est pas victime du sentiment de
se faire arnaquer au nom d'un soi-disant contrat qui demande toujours
plus aux uns au bénéfice des autres sans que les payeurs aient le droit
de se faire entendre...



Étrangement ces pays sont toujours ailleurs, parce que moi je ne connais
pas d'endroit où les riches obtus soient contents de payer pour les
pauvres, ni d'endroit où ils n'aient pas le discours de "ça n'a jamais été
pire". Obama qualifié de communiste, par exemple.



"Les riches obtus"
Figurez-vous que si on est obtus, il est bien rare qu'on devienne riche.
Figurez-vous aussi que nombre de riches paient volontairement plus qu'on
ne leur demande pour les pauvres, sauf en France où on les hait et on
les assomme avant en leur faisant des procès d'intention. Quant à
traiter Obama de communiste, moi je n'y vois pas de conséquence
particulière, il me semble que ça s'appelle la liberté d'expression, que
c'est à celui qui entend de juger de la crédibilité de ce qu'il entend,
et je n'aime pas les communistes au point de vouloir les consoler de
cette vexation.


Moi j'estime que l'expression "pacte républicain" est une manière de
propagande pour instiller l'idée fausse que l'arnaque en question serait
morale et consensuelle. Vous avez des contre-arguments ?



Pour ce qui est de "pacte" c'est une façon de dire que l'homme est un
animal social et que toute invocation de ses droits implique une structure
qui ait des devoirs et d'autres hommes avec des droits conflictuels et un
mécanisme de régulation. Et qu'il faut bien vivre avec la pointure qu'on
chausse, la taille de bite qu'on a et la société où l'on décide de vivre.
C'est essentiellement un pacte avec soi-même, en invoquant Kant.



Et qui veille sur votre mécanisme de régulation ? Il me semble que la
régulation spontanée ne fait pas pire que la régulation par les
politiciens que nous subissons depuis que les guerres sont guerres.


Il se trouve qu'ici l'électeur à son mot à dire mais c'est parfaitement
conjoncturel. Une société avec des serf leur propose aussi un pacte. Le
nôtre est démocratique, on dit aujourd'hui républicain par une distorsion
du vocabulaire, mais nous sommes dans une anomalie de l'espace-temps où
l'égalité des individus est proclamée sinon réalisée, même les femmes et
les coiffeurs. Et où la source de tout droit est l'individu, nonobstant la
droite à front de taureau



Vous ne pourriez pas éviter le vocabulaire convenu de la propagande ? Ce
serait plus facile à lire. D'ailleurs, ça veut dire quoi, votre "source"
? Dans un texte très consensuel, il est dit que les hommes naissent et
demeurent libres et égaux en droits, pas que les droits naissent de
l'individu...

qui voudrait bien que ce soit la famille, la
nation, la race, la religion ou tout autre agrégat à base de chefferie.
Mais elle n'ose pas le dire, car il y a le pacte:)

Le fait que ce miracle soit arrivé contre toute attente, et que cela soit
dans la partie prospère du monde, qui est militairement forte, et attire
les immigrants, semble quand même montrer que ce pacte là a quelques vertus
"morales et consensuelles" comme vous dites.





A ce régime là, le prospère et puissant Empire Romain, basé sur
l'esclavage, aurait été moral et consensuel.
Avatar
Mol
Le 14/04/2015 14:18, Sarah-Esther Kreutzer a écrit :
Quant à notre héritière fraudeuse, mérite-t-elle de la prison ferme? A
mon avis, non. Une sévère amende? Oui. Il faut respecter les lois non
parce qu'elles sont justes mais parce que ce sont les lois: ce n'est pas
moi, hélas qui le dis, mais Pascal. Sinon la vie en société -que je
n'aime guère pourtant plus que vous- serait invivable.



C'est une chose de justifier la condamnation par l'article xx de la loi
yy, c'en est une autre de le faire par l'atteinte au pacte républicain,
quoi que cela signifie.
Avatar
Colonel Kilgore
Le 14/04/2015, Mol a supposé :

C'est une chose de justifier la condamnation par l'article xx de la loi yy,
c'en est une autre de le faire par l'atteinte au pacte républicain, quoi que
cela signifie.



Ce la signifie qu'on justifie de condamner au nom d'un principe, et non
d'une loi.
Donc qu'on accepte de ne plus être dans un état de droit, mais dans un
état totalitaire, qui à tout moment décide ce qu'il veut.
Avatar
jr
Mol wrote:
Le 14/04/2015 17:18, jr a écrit :
Mol wrote:
Le 14/04/2015 07:51, Tardigradus a écrit :
Mol wrote:

Attendez, un pacte, ça n'est pas quelque chose qui est signé par deux
parties au moins ? Qui a signé quoi ?



Le pacte républicain, c'est l'ensemble des règles et des valeurs sur
lesquelles est fondée notre société, parmi lesquelles l'impôt, par
lequel chacun contribue à la résolution des besoins communs. On ne peut
pas faire partie de la société, utiliser ses biens et ses services,
routes, hôpitaux, écoles, etc. sans donner en échange en fonction de ses
moyens.

Incroyable qu'il faille encore rappeler des choses aussi basiques.




Incroyable qu'il y ait des internautes avec aussi peu de recul. Vous
savez que lire d'aussi près est mauvais pour les cellules grises ?

Alors je vous explique : comment est établie la notion de "en fonction de
ses moyens", et comment se fait-il que ce soit systématiquement décidé
par ceux qui reçoivent et ne paient pas au détriment de ceux qui paient
et ne reçoivent pas ?



Un peu facile. Présentez-vous, faites-vous élire, et décidez.



Il me semble que ça n'est pas facile,



Un électeur sur dix était candidat aux municipales, et c'est comme ça que
toutes nos éminences ont commencé. Ne pas faire au moins ça, c'est laisser
les clés. C'est très honorable de faire confiance mais il ne faut pas se
plaindre de ses propres décisions, car il est absolument improbable qu'un
candidat surgisse qui vous convienne en tout. Faut tenter de faire ou
déléguer.

ni qu'un tel système puisse être respectueux des minorités (ceux qui paient)



Vite dit. C'est considérer un peu vite que ceux qui gagnent peu tout en
travaillant leurs 35 heures ne contribuent en rien.

Etrangement, il y a des pays où il y a bien services, routes, hôpitaux,
écoles, etc. et où en les finançant on n'est pas victime du sentiment de
se faire arnaquer au nom d'un soi-disant contrat qui demande toujours
plus aux uns au bénéfice des autres sans que les payeurs aient le droit
de se faire entendre...



Étrangement ces pays sont toujours ailleurs, parce que moi je ne connais
pas d'endroit où les riches obtus soient contents de payer pour les
pauvres, ni d'endroit où ils n'aient pas le discours de "ça n'a jamais été
pire". Obama qualifié de communiste, par exemple.



"Les riches obtus"



Ceux qui oublient la différence entre possession et propriété.

Figurez-vous que si on est obtus, il est bien rare qu'on devienne riche.



Il suffit de naître, en France et ailleurs. Voir Lagardère, Bouygues,
Dassaut et Bettencourt. On peut naître obtus. Rarement de gauche, hein.

Figurez-vous aussi que nombre de riches paient volontairement plus qu'on
ne leur demande pour les pauvres, sauf en France où on les hait et on les
assomme avant en leur faisant des procès d'intention.



J'ai plein de pognon et je ne me sens pas haï. Ni assommé, d'ailleurs. Le
fait est que la plupart des gens aisés ont les moyens de vivre en France.
Certes, quelques Johnny font leur marché du passeport et Arthur va vivre en
Belgique. Grand bien leur fasse, ici on se baigne en avril et j'ai les
moyens de me payer ça.

. Quant à traiter Obama de communiste, moi je n'y vois pas de conséquence particulière,



Sauf si on considère que les mots ont un sens, une paille.

Moi j'estime que l'expression "pacte républicain" est une manière de
propagande pour instiller l'idée fausse que l'arnaque en question serait
morale et consensuelle. Vous avez des contre-arguments ?



Pour ce qui est de "pacte" c'est une façon de dire que l'homme est un
animal social et que toute invocation de ses droits implique une structure
qui ait des devoirs et d'autres hommes avec des droits conflictuels et un
mécanisme de régulation. Et qu'il faut bien vivre avec la pointure qu'on
chausse, la taille de bite qu'on a et la société où l'on décide de vivre.
C'est essentiellement un pacte avec soi-même, en invoquant Kant.



Et qui veille sur votre mécanisme de régulation ?



Platon pense que ça ne peut être que le fait de sages cooptés qui mentent à
la population pour son bien, parce que, dit-il, toute démocratie véritable
ne peut que statistiquement conduire à l'élection de quelqu'un qui
supprimera la démocratie. Genre Hitler. C'est un raisonnement qui n'est pas
idiot mais voilà, Hitler s'est suicidé et nous avons Merkel et Hollande,
peu de sages à l'horizon et c'est vers chez nous qu'il y a de
l'immigration.
Bakounine dit que jamais la classe dominante n'acceptera que la plèbe
s'instruise car cela menacerait ses fondements. Mais voilà, la classe
dominante a fait l'école obligatoire, let l'interdiction du travail des
enfants.

Tous ces beaux raisonnements trébuchent sur le fait que même les riches
sont des êtres humains et pas des mécaniques. Et à la fin Gates ou Buffet
donnent leur fortune à des fondations, ce que ne fait pas Bettencourt par
parenthèse.


Il me semble que la régulation spontanée ne fait pas pire que la
régulation par les politiciens que nous subissons depuis que les guerres sont guerres.



Ah. Il se trouve que je n'ai envoyé aucun fils à la guerre, et que je n'en
ai pas subi moi-même, situation unique sur le territoire en France depuis
Cro-Magnon.

Il se trouve qu'ici l'électeur à son mot à dire mais c'est parfaitement
conjoncturel. Une société avec des serf leur propose aussi un pacte. Le
nôtre est démocratique, on dit aujourd'hui républicain par une distorsion
du vocabulaire, mais nous sommes dans une anomalie de l'espace-temps où
l'égalité des individus est proclamée sinon réalisée, même les femmes et
les coiffeurs. Et où la source de tout droit est l'individu, nonobstant la
droite à front de taureau



Vous ne pourriez pas éviter le vocabulaire convenu de la propagande ? Ce
serait plus facile à lire. D'ailleurs, ça veut dire quoi, votre "source"
? Dans un texte très consensuel, il est dit que les hommes naissent et
demeurent libres et égaux en droits, pas que les droits naissent de l'individu...



Cela veut dire qu'il n'y a pas de droit attaché à une appartenance de
l'individu. C'est un concept moderne et occidental. Je vous invite à lire
la Déclaration des droits de l'homme musulman pour vous en convaincre.

A ce régime là, le prospère et puissant Empire Romain, basé sur
l'esclavage, aurait été moral et consensuel.



Pardi.
http://fr.m.wikipedia.org/wiki/Caton_l%27Ancien

Plus moral tu meurs.

--
Naturellement trouble.
Avatar
djeel
Le 14/04/2015 14:18, Sarah-Esther Kreutzer a écrit :

Quant à notre héritière fraudeuse, mérite-t-elle de la prison ferme? A mon
avis, non. Une sévère amende? Oui.



Question de droit : elle est condamnée à 1 an ferme et 2 ans avec sursis.
Va-t-elle être emprisonnée réellement, à 73 ans ?
Un appel serait-il suspensif ?


--
Djeel
Avatar
jr
djeel wrote:
Le 14/04/2015 14:18, Sarah-Esther Kreutzer a écrit :

Quant à notre héritière fraudeuse, mérite-t-elle de la prison ferme? A mon
avis, non. Une sévère amende? Oui.



Question de droit : elle est condamnée à 1 an ferme et 2 ans avec sursis.
Va-t-elle être emprisonnée réellement, à 73 ans ?
Un appel serait-il suspensif ?




L'appel est généralement suspensif au pénal. Pour le reste, voir avec le
JAP.

--
Naturellement trouble.
Avatar
Alabenne
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :

res.

Ah. Il se trouve que je n'ai envoyé aucun fils à la guerre, et que je
n'en
ai pas subi moi-même, situation unique sur le territoire en France
depuis
Cro-Magnon.




attends, attends, t'as pas encore vu la fin du film.
Avatar
Alabenne
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :


. Et où la source de tout droit est l'individu,



Ah, je croyais que la gauche se revendiquait socialiste, pas
individualiste.
Un type d'Hillion a fait une thèse "Antinomies entre l'individu et la
société". Georges Palante, il s'appelait.


nonobstant la
droite à front de taureau qui voudrait bien que ce soit la famille, la
nation, la race, la religion ou tout autre agrégat à base de
chefferie.
Mais elle n'ose pas le dire, car il y a le pacte:)



l'agrégat de la gauche, c'est la gauche. Comme ça c'est plus simple.
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