Arlette Ricci, héritière de la maison de couture Nina Ricci, a été condamnée
ce lundi à trois ans de prison, dont deux ans avec surcis, et un million
d'euros d'amende pour fraude fiscale portant «atteinte exceptionnelle au
pacte républicain» selon le tribunal. Non présente au prononcé du jugement,
elle fait partie des «listes Falciani» recensant des comptes non déclarés de
clients de la filiale suisse de la banque HSBC, dérobés par l'ancien
informaticien Hervé Falciani.
Le tribunal correctionnel de Paris a estimé qu'elle avait fait montre
«pendant plus de 20 ans d'une volonté particulièrement déterminée» de cacher
au fisc français quelque 18,7 millions d'euros (estimation du fisc, qu'elle
conteste) sur des comptes suisses dont elle avait hérité à la mort de son
père. Le tribunal a par ailleurs ordonné la confiscation d'une maison à
Paris et d'une propriété en Corse, estimées à quatre millions d'euros,
qu'Arlette Ricci avait placées dans des sociétés civiles immobilières (SCI),
pour «organiser son insolvabilité» selon le tribunal.
«Sous la pression frénétique»
L' avocat d'Arlette Ricci poursuivi notamment pour complicité d'organisation
d'insolvabilité pour avoir mis en place ce système de SCI, a quant à lui été
condamné à un an de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et à payer
solidairement les impôts fraudés et pénalités. Ils ont indiqué qu'ils
attendaient d'avoir pris complète connaissance du jugement pour décider d'un
éventuel appel. Ils ont toutefois dénoncé un procès pour l'exemple: «La
justice s'est faite sous la pression frénétique, brutale et les anathèmes de
l'accusation», a déclaré Jean-Marc Fedida, défenseur d'Arlette Ricci.
A côté de cette procédure judiciaire, le fisc français réclame par ailleurs
à Arlette Ricci 6,74 millions d'euros au titre de l'impôt sur le revenu et
pénalités et 3,5 millions d'euros au titre de l'ISF et pénalités pour les
années 2007 à 2009, et plus de 200.000 euros d'amende.
Le nom d'Arlette Ricci était apparu dans les listings «Falciani» qui ont
lien à l'affaire SwissLeaks, qui regroupaient quelque trois milles
détenteurs français de comptes non déclarés dans la filiale suisse de banque
privée de HSBC. Ces listes, dérobées en 2008 par Hervé Falciani,
ex-informaticien de la banque, inculpé en Suisse pour espionnage économique
et violation du secret bancaire, ont servi de fondement à l'enquête
française sur les pratiques de cette banque, dont le parquet national
financier a requis le 10 mars le renvoi en correctionnelle pour blanchiment
aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite.
Sa maison-mère, HSBC Holdings, a été mise en examen la semaine dernière à
Paris pour complicité de blanchiment de fraude fiscale aggravé et de
démarchage illicite.
Je serais curieux de connaître la liste des pays où la justice peut vous condamner à de la prison au motif d'"atteinte exceptionnelle au pacte républicain".
Je vous encourage à vous renseigner sur ce qu'est un jugement correctionnel. La dame n'est évidemment pas condamnée au motif de bla bla, elle est condamnée au titre des qualifications retenues sur les faits constatés, et des lois correspondantes.
Le tribunal doit exposer ses attendus et motivations, et il le fait en français de France. Google vous montrera plein d'exemples de jugements et de la littérature qui précède le "par ces motifs". Le juge doit non seulement exposer sa conviction que les /faits/ ont été commis -madame a frappé monsieur-, mais aussi dire par quel raisonnement il est conduit à appliquer telle /qualification/ -tentative de meurtre ou coups et blessures- (c'est d'ailleurs cela seul qui peut être ensuite cassé, c'est dire si c'est important pour le condamné). Et là, tous les mots sont permis.
Soyez sûr que si les mots "pacte républicain" sont repris en appel et que cela porte légalement à conséquence, des avocats plus malins que vous et moi sauront le dire en cassation. En attendant je ne vois que vous pour soulever ce scandale.
-- jr
Le 14/04/2015 14:02, Mol a écrit :
Je serais curieux de connaître la liste des pays où la justice peut vous
condamner à de la prison au motif d'"atteinte exceptionnelle au pacte
républicain".
Je vous encourage à vous renseigner sur ce qu'est un jugement
correctionnel. La dame n'est évidemment pas condamnée au motif de bla
bla, elle est condamnée au titre des qualifications retenues sur les
faits constatés, et des lois correspondantes.
Le tribunal doit exposer ses attendus et motivations, et il le fait en
français de France. Google vous montrera plein d'exemples de jugements
et de la littérature qui précède le "par ces motifs". Le juge doit non
seulement exposer sa conviction que les /faits/ ont été commis -madame a
frappé monsieur-, mais aussi dire par quel raisonnement il est conduit à
appliquer telle /qualification/ -tentative de meurtre ou coups et
blessures- (c'est d'ailleurs cela seul qui peut être ensuite cassé,
c'est dire si c'est important pour le condamné). Et là, tous les mots
sont permis.
Soyez sûr que si les mots "pacte républicain" sont repris en appel et
que cela porte légalement à conséquence, des avocats plus malins que
vous et moi sauront le dire en cassation. En attendant je ne vois que
vous pour soulever ce scandale.
Je serais curieux de connaître la liste des pays où la justice peut vous condamner à de la prison au motif d'"atteinte exceptionnelle au pacte républicain".
Je vous encourage à vous renseigner sur ce qu'est un jugement correctionnel. La dame n'est évidemment pas condamnée au motif de bla bla, elle est condamnée au titre des qualifications retenues sur les faits constatés, et des lois correspondantes.
Le tribunal doit exposer ses attendus et motivations, et il le fait en français de France. Google vous montrera plein d'exemples de jugements et de la littérature qui précède le "par ces motifs". Le juge doit non seulement exposer sa conviction que les /faits/ ont été commis -madame a frappé monsieur-, mais aussi dire par quel raisonnement il est conduit à appliquer telle /qualification/ -tentative de meurtre ou coups et blessures- (c'est d'ailleurs cela seul qui peut être ensuite cassé, c'est dire si c'est important pour le condamné). Et là, tous les mots sont permis.
Soyez sûr que si les mots "pacte républicain" sont repris en appel et que cela porte légalement à conséquence, des avocats plus malins que vous et moi sauront le dire en cassation. En attendant je ne vois que vous pour soulever ce scandale.
-- jr
jr
Le 14/04/2015 21:20, Alabenne a écrit :
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
. Et où la source de tout droit est l'individu,
Ah, je croyais que la gauche se revendiquait socialiste, pas individualiste.
L'individualisme est moderne, pas "de gauche". C'est en tant que concept moderne qu'il n'est pas de certaine droite.
Un type d'Hillion a fait une thèse "Antinomies entre l'individu et la société". Georges Palante, il s'appelait.
Oui eh bien il parle d'autre chose, voyez-vous. Son individualisme (orgueil, etc.) n'est pas celui dont je parle qui consiste à mettre l'individu au centre du système de droits *social*.
nonobstant la droite à front de taureau qui voudrait bien que ce soit la famille, la nation, la race, la religion ou tout autre agrégat à base de chefferie. Mais elle n'ose pas le dire, car il y a le pacte:)
l'agrégat de la gauche, c'est la gauche. Comme ça c'est plus simple.
Débile.
-- jr
Le 14/04/2015 21:20, Alabenne a écrit :
"jr" <jqs@froc.net> a écrit dans le message de groupe de discussion :
1046252874450715599.126187jqs-froc.net@news.free.fr...
. Et où la source de tout droit est l'individu,
Ah, je croyais que la gauche se revendiquait socialiste, pas
individualiste.
L'individualisme est moderne, pas "de gauche". C'est en tant que concept
moderne qu'il n'est pas de certaine droite.
Un type d'Hillion a fait une thèse "Antinomies entre l'individu et la
société". Georges Palante, il s'appelait.
Oui eh bien il parle d'autre chose, voyez-vous. Son individualisme
(orgueil, etc.) n'est pas celui dont je parle qui consiste à mettre
l'individu au centre du système de droits *social*.
nonobstant la
droite à front de taureau qui voudrait bien que ce soit la famille, la
nation, la race, la religion ou tout autre agrégat à base de
chefferie.
Mais elle n'ose pas le dire, car il y a le pacte:)
l'agrégat de la gauche, c'est la gauche. Comme ça c'est plus simple.
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
. Et où la source de tout droit est l'individu,
Ah, je croyais que la gauche se revendiquait socialiste, pas individualiste.
L'individualisme est moderne, pas "de gauche". C'est en tant que concept moderne qu'il n'est pas de certaine droite.
Un type d'Hillion a fait une thèse "Antinomies entre l'individu et la société". Georges Palante, il s'appelait.
Oui eh bien il parle d'autre chose, voyez-vous. Son individualisme (orgueil, etc.) n'est pas celui dont je parle qui consiste à mettre l'individu au centre du système de droits *social*.
nonobstant la droite à front de taureau qui voudrait bien que ce soit la famille, la nation, la race, la religion ou tout autre agrégat à base de chefferie. Mais elle n'ose pas le dire, car il y a le pacte:)
l'agrégat de la gauche, c'est la gauche. Comme ça c'est plus simple.
Débile.
-- jr
jr
Le 14/04/2015 21:06, Alabenne a écrit :
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
res.
Ah. Il se trouve que je n'ai envoyé aucun fils à la guerre, et que je n'en ai pas subi moi-même, situation unique sur le territoire en France depuis Cro-Magnon.
attends, attends, t'as pas encore vu la fin du film.
Les chrétiens, musulmans et pas mal de tarés disent ça aussi.
Ce que je vois c'est que plein de gens qui ont vu la fin de leur film en sexagénaires ont toujours vécu dans une France en paix intérieure. Cela n'est jamais arrivé.
-- jr
Le 14/04/2015 21:06, Alabenne a écrit :
"jr" <jqs@froc.net> a écrit dans le message de groupe de discussion :
1189475561450726899.757260jqs-froc.net@news.free.fr...
res.
Ah. Il se trouve que je n'ai envoyé aucun fils à la guerre, et que je
n'en
ai pas subi moi-même, situation unique sur le territoire en France
depuis
Cro-Magnon.
attends, attends, t'as pas encore vu la fin du film.
Les chrétiens, musulmans et pas mal de tarés disent ça aussi.
Ce que je vois c'est que plein de gens qui ont vu la fin de leur film en
sexagénaires ont toujours vécu dans une France en paix intérieure. Cela
n'est jamais arrivé.
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
res.
Ah. Il se trouve que je n'ai envoyé aucun fils à la guerre, et que je n'en ai pas subi moi-même, situation unique sur le territoire en France depuis Cro-Magnon.
attends, attends, t'as pas encore vu la fin du film.
Les chrétiens, musulmans et pas mal de tarés disent ça aussi.
Ce que je vois c'est que plein de gens qui ont vu la fin de leur film en sexagénaires ont toujours vécu dans une France en paix intérieure. Cela n'est jamais arrivé.
-- jr
patrick.K1600GTLcazaux
Mol wrote:
quand c'est la majorité qui vit aux crochets des autres.
Grossière erreur : ce sont les riches qui vivent aux crochets des pauvres, en se comportant comme des prédateurs ou des parasites, n'apportant jamais autant que ce qu'ils prennent, ni par leurs talents ni par leurs vertus. Seuls quelques artistes échappent à ce constat, mais pas un seul chef d'entreprise, ni un seul sportif, et encore moins aucune vedette de quelque show-biz que ce soit, bien entendu.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
Mol <molagnon@ifremer-a-oter.fr> wrote:
quand c'est la majorité qui
vit aux crochets des autres.
Grossière erreur : ce sont les riches qui vivent aux crochets des
pauvres, en se comportant comme des prédateurs ou des parasites,
n'apportant jamais autant que ce qu'ils prennent, ni par leurs talents
ni par leurs vertus. Seuls quelques artistes échappent à ce constat,
mais pas un seul chef d'entreprise, ni un seul sportif, et encore moins
aucune vedette de quelque show-biz que ce soit, bien entendu.
quand c'est la majorité qui vit aux crochets des autres.
Grossière erreur : ce sont les riches qui vivent aux crochets des pauvres, en se comportant comme des prédateurs ou des parasites, n'apportant jamais autant que ce qu'ils prennent, ni par leurs talents ni par leurs vertus. Seuls quelques artistes échappent à ce constat, mais pas un seul chef d'entreprise, ni un seul sportif, et encore moins aucune vedette de quelque show-biz que ce soit, bien entendu.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
jr
Colonel Kilgore wrote:
Le 14/04/2015, Mol a supposé :
C'est une chose de justifier la condamnation par l'article xx de la loi yy, > c'en est une autre de le faire par l'atteinte au pacte républicain, quoi que > cela signifie.
Ce la signifie qu'on justifie de condamner au nom d'un principe, et non d'une loi. Donc qu'on accepte de ne plus être dans un état de droit, mais dans un état totalitaire, qui à tout moment décide ce qu'il veut.
N'importe quoi.
-- Naturellement trouble.
Colonel Kilgore <colonelkilgore@neuf.fr> wrote:
Le 14/04/2015, Mol a supposé :
C'est une chose de justifier la condamnation par l'article xx de la loi
yy, > c'en est une autre de le faire par l'atteinte au pacte
républicain, quoi que > cela signifie.
Ce la signifie qu'on justifie de condamner au nom d'un principe, et non d'une loi.
Donc qu'on accepte de ne plus être dans un état de droit, mais dans un
état totalitaire, qui à tout moment décide ce qu'il veut.
C'est une chose de justifier la condamnation par l'article xx de la loi yy, > c'en est une autre de le faire par l'atteinte au pacte républicain, quoi que > cela signifie.
Ce la signifie qu'on justifie de condamner au nom d'un principe, et non d'une loi. Donc qu'on accepte de ne plus être dans un état de droit, mais dans un état totalitaire, qui à tout moment décide ce qu'il veut.
N'importe quoi.
-- Naturellement trouble.
Cl.Massé
"Sylvain" a écrit dans le message de groupe de discussion : 552cb01f$0$3192$
A part qu'il y en a qui payent tout le temps des impôts et des sommes énormes sans jamais profiter des services publiques, puis d'autres qui payent presque rien en profitant au maximum des services publiques.
Et ça c'est les gauchistes pourris qui veulent que se soit comme ça et qui font des leçon de moral
Ben ça c'est sûr, on va en entendre des délires comme ça: et c'est du racket, et c'est bisounours etc. Ces gens-là profitent au moins d'un service public: la police pour protéger leurs biens. S'ils n'acceptent pas le pacte républicain, ils n'acceptent pas non plus la propriété privée, et on peut les dévaliser comme bon nous semble. C'est quand même terrible qu'on n'entende plus qu'eux se plaindre, à une époque où les bidonvilles et la précarité se développent, et où malgré leur propagande ils détruisent les emplois, la cohésion sociale, et tout ce qui fait que nous sommes des êtres humains.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Sylvain" a écrit dans le message de groupe de discussion :
552cb01f$0$3192$426a74cc@news.free.fr...
A part qu'il y en a qui payent tout le temps des impôts et des sommes énormes
sans jamais profiter des services publiques, puis d'autres qui payent presque
rien en profitant au maximum des services publiques.
Et ça c'est les gauchistes pourris qui veulent que se soit comme ça et qui
font des leçon de moral
Ben ça c'est sûr, on va en entendre des délires comme ça: et c'est du racket, et
c'est bisounours etc. Ces gens-là profitent au moins d'un service public: la
police pour protéger leurs biens. S'ils n'acceptent pas le pacte républicain,
ils n'acceptent pas non plus la propriété privée, et on peut les dévaliser comme
bon nous semble. C'est quand même terrible qu'on n'entende plus qu'eux se
plaindre, à une époque où les bidonvilles et la précarité se développent, et où
malgré leur propagande ils détruisent les emplois, la cohésion sociale, et tout
ce qui fait que nous sommes des êtres humains.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Sylvain" a écrit dans le message de groupe de discussion : 552cb01f$0$3192$
A part qu'il y en a qui payent tout le temps des impôts et des sommes énormes sans jamais profiter des services publiques, puis d'autres qui payent presque rien en profitant au maximum des services publiques.
Et ça c'est les gauchistes pourris qui veulent que se soit comme ça et qui font des leçon de moral
Ben ça c'est sûr, on va en entendre des délires comme ça: et c'est du racket, et c'est bisounours etc. Ces gens-là profitent au moins d'un service public: la police pour protéger leurs biens. S'ils n'acceptent pas le pacte républicain, ils n'acceptent pas non plus la propriété privée, et on peut les dévaliser comme bon nous semble. C'est quand même terrible qu'on n'entende plus qu'eux se plaindre, à une époque où les bidonvilles et la précarité se développent, et où malgré leur propagande ils détruisent les emplois, la cohésion sociale, et tout ce qui fait que nous sommes des êtres humains.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
jr
"Cl.Massé" wrote:
"Sylvain" a écrit dans le message de groupe de discussion : 552cb01f$0$3192$
A part qu'il y en a qui payent tout le temps des impôts et des sommes énormes sans jamais profiter des services publiques, puis d'autres qui payent presque rien en profitant au maximum des services publiques.
Et ça c'est les gauchistes pourris qui veulent que se soit comme ça et qui font des leçon de moral
Ben ça c'est sûr, on va en entendre des délires comme ça: et c'est du racket, et c'est bisounours etc. Ces gens-là profitent au moins d'un service public: la police pour protéger leurs biens.
Et les notaires pour les consigner, les juges pour envoyer les huissiers, les députés pour faire les lois qui obligent les banques à avoir des réserves, les fonctionnaires de l'INPI pour garantir la propriété intellectuelle des entreprises où ils investissent, etc.
Faute de tout ça le capitaliste serait soit un chef de bande défendant son tas d'or à la kalashnikov, soit les tripes à l'air.
-- Naturellement trouble.
"Cl.Massé" <contact@nospam.invalid> wrote:
"Sylvain" a écrit dans le message de groupe de discussion :
552cb01f$0$3192$426a74cc@news.free.fr...
A part qu'il y en a qui payent tout le temps des impôts et des sommes énormes
sans jamais profiter des services publiques, puis d'autres qui payent presque
rien en profitant au maximum des services publiques.
Et ça c'est les gauchistes pourris qui veulent que se soit comme ça et qui
font des leçon de moral
Ben ça c'est sûr, on va en entendre des délires comme ça: et c'est du racket, et
c'est bisounours etc. Ces gens-là profitent au moins d'un service public: la
police pour protéger leurs biens.
Et les notaires pour les consigner, les juges pour envoyer les huissiers,
les députés pour faire les lois qui obligent les banques à avoir des
réserves, les fonctionnaires de l'INPI pour garantir la propriété
intellectuelle des entreprises où ils investissent, etc.
Faute de tout ça le capitaliste serait soit un chef de bande défendant son
tas d'or à la kalashnikov, soit les tripes à l'air.
"Sylvain" a écrit dans le message de groupe de discussion : 552cb01f$0$3192$
A part qu'il y en a qui payent tout le temps des impôts et des sommes énormes sans jamais profiter des services publiques, puis d'autres qui payent presque rien en profitant au maximum des services publiques.
Et ça c'est les gauchistes pourris qui veulent que se soit comme ça et qui font des leçon de moral
Ben ça c'est sûr, on va en entendre des délires comme ça: et c'est du racket, et c'est bisounours etc. Ces gens-là profitent au moins d'un service public: la police pour protéger leurs biens.
Et les notaires pour les consigner, les juges pour envoyer les huissiers, les députés pour faire les lois qui obligent les banques à avoir des réserves, les fonctionnaires de l'INPI pour garantir la propriété intellectuelle des entreprises où ils investissent, etc.
Faute de tout ça le capitaliste serait soit un chef de bande défendant son tas d'or à la kalashnikov, soit les tripes à l'air.
-- Naturellement trouble.
dmkgbt
jr wrote:
Mol wrote:
(...)
> A ce régime là, le prospère et puissant Empire Romain, basé sur > l'esclavage, aurait été moral et consensuel.
Magnifique page : j'ai appris plein de choses, merci.
Plus moral tu meurs.
Hum, le second mariage avec une très jeune fille, esclave nubile "d'une grande beauté" fut-il si moral que ça?
-- "A un moment il faut faire face sans honte à ses propres faiblesses" Don de Doug le 8/04/2015
Dever
"Cl.Massé" a écrit:
"Sylvain" a écrit:
A part qu'il y en a qui payent tout le temps des impôts [...] Et ça c'est les gauchistes pourris [...]
Ben ça c'est sûr, on va en entendre des délires comme ça: et c'est du racket, et c'est bisounours etc. Ces gens-là profitent au moins d'un service public: la police pour protéger leurs biens. S'ils n'acceptent pas le pacte républicain, ils n'acceptent pas non plus la propriété privée, et on peut les dévaliser comme bon nous semble. C'est quand même terrible qu'on n'entende plus qu'eux se plaindre, à une époque où les bidonvilles et la précarité se développent, et où malgré leur propagande ils détruisent les emplois, la cohésion sociale, et tout ce qui fait que nous sommes des êtres humains.
fr.misc.finance a disparu de votre réponse et que je rétablis.
"Cl.Massé" <contact@nospam.invalid> a écrit:
"Sylvain" a écrit:
A part qu'il y en a qui payent tout le temps des impôts [...]
Et ça c'est les gauchistes pourris [...]
Ben ça c'est sûr, on va en entendre des délires comme ça: et c'est du
racket, et
c'est bisounours etc. Ces gens-là profitent au moins d'un service public:
la
police pour protéger leurs biens. S'ils n'acceptent pas le pacte
républicain,
ils n'acceptent pas non plus la propriété privée, et on peut les dévaliser
comme
bon nous semble. C'est quand même terrible qu'on n'entende plus qu'eux se
plaindre, à une époque où les bidonvilles et la précarité se développent,
et où
malgré leur propagande ils détruisent les emplois, la cohésion sociale, et
tout
ce qui fait que nous sommes des êtres humains.
fr.misc.finance a disparu de votre réponse et que je rétablis.
A part qu'il y en a qui payent tout le temps des impôts [...] Et ça c'est les gauchistes pourris [...]
Ben ça c'est sûr, on va en entendre des délires comme ça: et c'est du racket, et c'est bisounours etc. Ces gens-là profitent au moins d'un service public: la police pour protéger leurs biens. S'ils n'acceptent pas le pacte républicain, ils n'acceptent pas non plus la propriété privée, et on peut les dévaliser comme bon nous semble. C'est quand même terrible qu'on n'entende plus qu'eux se plaindre, à une époque où les bidonvilles et la précarité se développent, et où malgré leur propagande ils détruisent les emplois, la cohésion sociale, et tout ce qui fait que nous sommes des êtres humains.
fr.misc.finance a disparu de votre réponse et que je rétablis.
Dever
"jr" a écrit:
Et les notaires pour les consigner, les juges pour envoyer les huissiers, les députés pour faire les lois qui obligent les banques à avoir des réserves, les fonctionnaires de l'INPI pour garantir la propriété intellectuelle des entreprises où ils investissent, etc.
Faute de tout ça le capitaliste serait soit un chef de bande défendant son tas d'or à la kalashnikov, soit les tripes à l'air.
"jr" <jqs@froc.net> a écrit:
Et les notaires pour les consigner, les juges pour envoyer les huissiers,
les députés pour faire les lois qui obligent les banques à avoir des
réserves, les fonctionnaires de l'INPI pour garantir la propriété
intellectuelle des entreprises où ils investissent, etc.
Faute de tout ça le capitaliste serait soit un chef de bande défendant son
tas d'or à la kalashnikov, soit les tripes à l'air.
Et les notaires pour les consigner, les juges pour envoyer les huissiers, les députés pour faire les lois qui obligent les banques à avoir des réserves, les fonctionnaires de l'INPI pour garantir la propriété intellectuelle des entreprises où ils investissent, etc.
Faute de tout ça le capitaliste serait soit un chef de bande défendant son tas d'or à la kalashnikov, soit les tripes à l'air.
