Arlette Ricci, héritière de la maison de couture Nina Ricci, a été condamnée
ce lundi à trois ans de prison, dont deux ans avec surcis, et un million
d'euros d'amende pour fraude fiscale portant «atteinte exceptionnelle au
pacte républicain» selon le tribunal. Non présente au prononcé du jugement,
elle fait partie des «listes Falciani» recensant des comptes non déclarés de
clients de la filiale suisse de la banque HSBC, dérobés par l'ancien
informaticien Hervé Falciani.
Le tribunal correctionnel de Paris a estimé qu'elle avait fait montre
«pendant plus de 20 ans d'une volonté particulièrement déterminée» de cacher
au fisc français quelque 18,7 millions d'euros (estimation du fisc, qu'elle
conteste) sur des comptes suisses dont elle avait hérité à la mort de son
père. Le tribunal a par ailleurs ordonné la confiscation d'une maison à
Paris et d'une propriété en Corse, estimées à quatre millions d'euros,
qu'Arlette Ricci avait placées dans des sociétés civiles immobilières (SCI),
pour «organiser son insolvabilité» selon le tribunal.
«Sous la pression frénétique»
L' avocat d'Arlette Ricci poursuivi notamment pour complicité d'organisation
d'insolvabilité pour avoir mis en place ce système de SCI, a quant à lui été
condamné à un an de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et à payer
solidairement les impôts fraudés et pénalités. Ils ont indiqué qu'ils
attendaient d'avoir pris complète connaissance du jugement pour décider d'un
éventuel appel. Ils ont toutefois dénoncé un procès pour l'exemple: «La
justice s'est faite sous la pression frénétique, brutale et les anathèmes de
l'accusation», a déclaré Jean-Marc Fedida, défenseur d'Arlette Ricci.
A côté de cette procédure judiciaire, le fisc français réclame par ailleurs
à Arlette Ricci 6,74 millions d'euros au titre de l'impôt sur le revenu et
pénalités et 3,5 millions d'euros au titre de l'ISF et pénalités pour les
années 2007 à 2009, et plus de 200.000 euros d'amende.
Le nom d'Arlette Ricci était apparu dans les listings «Falciani» qui ont
lien à l'affaire SwissLeaks, qui regroupaient quelque trois milles
détenteurs français de comptes non déclarés dans la filiale suisse de banque
privée de HSBC. Ces listes, dérobées en 2008 par Hervé Falciani,
ex-informaticien de la banque, inculpé en Suisse pour espionnage économique
et violation du secret bancaire, ont servi de fondement à l'enquête
française sur les pratiques de cette banque, dont le parquet national
financier a requis le 10 mars le renvoi en correctionnelle pour blanchiment
aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite.
Sa maison-mère, HSBC Holdings, a été mise en examen la semaine dernière à
Paris pour complicité de blanchiment de fraude fiscale aggravé et de
démarchage illicite.
pas très claire comme réponse sur un forum de droit ! Actuellement, donc, elle n'est pas incarcérée ?
-- Djeel
Dominique Grosse Beauffe
Le 15/04/2015 08:19, Dever a écrit :
"Cl.Massé" a écrit:
"Sylvain" a écrit:
A part qu'il y en a qui payent tout le temps des impôts [...] Et ça c'est les gauchistes pourris [...]
Ben ça c'est sûr, on va en entendre des délires comme ça: et c'est du racket, et c'est bisounours etc. Ces gens-là profitent au moins d'un service public: la police pour protéger leurs biens. S'ils n'acceptent pas le pacte républicain, ils n'acceptent pas non plus la propriété privée, et on peut les dévaliser comme bon nous semble. C'est quand même terrible qu'on n'entende plus qu'eux se plaindre, à une époque où les bidonvilles et la précarité se développent, et où malgré leur propagande ils détruisent les emplois, la cohésion sociale, et tout ce qui fait que nous sommes des êtres humains.
fr.misc.finance a disparu de votre réponse et que je rétablis.
tiens voila un flicaillon
Le 15/04/2015 08:19, Dever a écrit :
"Cl.Massé" <contact@nospam.invalid> a écrit:
"Sylvain" a écrit:
A part qu'il y en a qui payent tout le temps des impôts [...]
Et ça c'est les gauchistes pourris [...]
Ben ça c'est sûr, on va en entendre des délires comme ça: et c'est du
racket, et
c'est bisounours etc. Ces gens-là profitent au moins d'un service
public: la
police pour protéger leurs biens. S'ils n'acceptent pas le pacte
républicain,
ils n'acceptent pas non plus la propriété privée, et on peut les
dévaliser comme
bon nous semble. C'est quand même terrible qu'on n'entende plus
qu'eux se
plaindre, à une époque où les bidonvilles et la précarité se
développent, et où
malgré leur propagande ils détruisent les emplois, la cohésion
sociale, et tout
ce qui fait que nous sommes des êtres humains.
fr.misc.finance a disparu de votre réponse et que je rétablis.
A part qu'il y en a qui payent tout le temps des impôts [...] Et ça c'est les gauchistes pourris [...]
Ben ça c'est sûr, on va en entendre des délires comme ça: et c'est du racket, et c'est bisounours etc. Ces gens-là profitent au moins d'un service public: la police pour protéger leurs biens. S'ils n'acceptent pas le pacte républicain, ils n'acceptent pas non plus la propriété privée, et on peut les dévaliser comme bon nous semble. C'est quand même terrible qu'on n'entende plus qu'eux se plaindre, à une époque où les bidonvilles et la précarité se développent, et où malgré leur propagande ils détruisent les emplois, la cohésion sociale, et tout ce qui fait que nous sommes des êtres humains.
fr.misc.finance a disparu de votre réponse et que je rétablis.
tiens voila un flicaillon
jr
Le 15/04/2015 08:46, djeel a écrit :
Le 14/04/2015 20:52, jr a écrit :
L'appel est généralement suspensif au pénal.
OK...
Pour le reste, voir avec le JAP.
pas très claire comme réponse sur un forum de droit !
C'est très clair: le juge d'application des peines juge de l'application des peines.
Actuellement, donc, elle n'est pas incarcérée ?
Ben non, ça m'étonnerait qu'il y ait eu mandat de dépôt. Si cette peine est confirmée en appel, au pire elle fera 6 mois mais ce sera probablement aménagé d'une façon ou d'une autre.
-- http://rouillard.org/bd.jpg
Le 15/04/2015 08:46, djeel a écrit :
Le 14/04/2015 20:52, jr a écrit :
L'appel est généralement suspensif au pénal.
OK...
Pour le reste, voir avec le JAP.
pas très claire comme réponse sur un forum de droit !
C'est très clair: le juge d'application des peines juge de l'application
des peines.
Actuellement, donc, elle n'est pas incarcérée ?
Ben non, ça m'étonnerait qu'il y ait eu mandat de dépôt. Si cette peine
est confirmée en appel, au pire elle fera 6 mois mais ce sera
probablement aménagé d'une façon ou d'une autre.
pas très claire comme réponse sur un forum de droit !
C'est très clair: le juge d'application des peines juge de l'application des peines.
Actuellement, donc, elle n'est pas incarcérée ?
Ben non, ça m'étonnerait qu'il y ait eu mandat de dépôt. Si cette peine est confirmée en appel, au pire elle fera 6 mois mais ce sera probablement aménagé d'une façon ou d'une autre.
-- http://rouillard.org/bd.jpg
djeel
Le 15/04/2015 12:06, jr a écrit :
C'est très clair: le juge d'application des peines juge de l'application des peines.
pour un connaisseur du droit, peut-être ;-)
Ben non, ça m'étonnerait qu'il y ait eu mandat de dépôt. Si cette peine est confirmée en appel, au pire elle fera 6 mois mais ce sera probablement aménagé d'une façon ou d'une autre.
Voilà la réponse que j'attendais. Merci !
-- Djeel
Le 15/04/2015 12:06, jr a écrit :
C'est très clair: le juge d'application des peines juge de l'application
des peines.
pour un connaisseur du droit, peut-être ;-)
Ben non, ça m'étonnerait qu'il y ait eu mandat de dépôt. Si cette peine est
confirmée en appel, au pire elle fera 6 mois mais ce sera probablement
aménagé d'une façon ou d'une autre.
C'est très clair: le juge d'application des peines juge de l'application des peines.
pour un connaisseur du droit, peut-être ;-)
Ben non, ça m'étonnerait qu'il y ait eu mandat de dépôt. Si cette peine est confirmée en appel, au pire elle fera 6 mois mais ce sera probablement aménagé d'une façon ou d'une autre.
Voilà la réponse que j'attendais. Merci !
-- Djeel
Mol
Le 14/04/2015 23:41, Tardigradus a écrit :
Mol wrote:
quand c'est la majorité qui vit aux crochets des autres.
Grossière erreur : ce sont les riches qui vivent aux crochets des pauvres, en se comportant comme des prédateurs ou des parasites, n'apportant jamais autant que ce qu'ils prennent, ni par leurs talents ni par leurs vertus.
Eh non, les riches ne prennent pas par la force (sauf quelques politiciens).
Le 14/04/2015 23:41, Tardigradus a écrit :
Mol <molagnon@ifremer-a-oter.fr> wrote:
quand c'est la majorité qui
vit aux crochets des autres.
Grossière erreur : ce sont les riches qui vivent aux crochets des
pauvres, en se comportant comme des prédateurs ou des parasites,
n'apportant jamais autant que ce qu'ils prennent, ni par leurs talents
ni par leurs vertus.
Eh non, les riches ne prennent pas par la force (sauf quelques politiciens).
quand c'est la majorité qui vit aux crochets des autres.
Grossière erreur : ce sont les riches qui vivent aux crochets des pauvres, en se comportant comme des prédateurs ou des parasites, n'apportant jamais autant que ce qu'ils prennent, ni par leurs talents ni par leurs vertus.
Eh non, les riches ne prennent pas par la force (sauf quelques politiciens).
jr
Mol wrote:
Le 14/04/2015 23:41, Tardigradus a écrit :
Mol wrote:
quand c'est la majorité qui vit aux crochets des autres.
Grossière erreur : ce sont les riches qui vivent aux crochets des pauvres, en se comportant comme des prédateurs ou des parasites, n'apportant jamais autant que ce qu'ils prennent, ni par leurs talents ni par leurs vertus.
Eh non, les riches ne prennent pas par la force (sauf quelques politiciens).
Il n'y a pas que la force. En matière de vol il y a plein de déclinaisons avec la ruse, l'escroquerie, le chantage, etc. Même pour le viol il y a la surprise et la menace.
-- Naturellement trouble.
Mol <molagnon@ifremer-a-oter.fr> wrote:
Le 14/04/2015 23:41, Tardigradus a écrit :
Mol <molagnon@ifremer-a-oter.fr> wrote:
quand c'est la majorité qui
vit aux crochets des autres.
Grossière erreur : ce sont les riches qui vivent aux crochets des
pauvres, en se comportant comme des prédateurs ou des parasites,
n'apportant jamais autant que ce qu'ils prennent, ni par leurs talents
ni par leurs vertus.
Eh non, les riches ne prennent pas par la force (sauf quelques politiciens).
Il n'y a pas que la force. En matière de vol il y a plein de déclinaisons
avec la ruse, l'escroquerie, le chantage, etc. Même pour le viol il y a la
surprise et la menace.
quand c'est la majorité qui vit aux crochets des autres.
Grossière erreur : ce sont les riches qui vivent aux crochets des pauvres, en se comportant comme des prédateurs ou des parasites, n'apportant jamais autant que ce qu'ils prennent, ni par leurs talents ni par leurs vertus.
Eh non, les riches ne prennent pas par la force (sauf quelques politiciens).
Il n'y a pas que la force. En matière de vol il y a plein de déclinaisons avec la ruse, l'escroquerie, le chantage, etc. Même pour le viol il y a la surprise et la menace.
-- Naturellement trouble.
Wxy
On 15 Apr 2015 14:09:04 GMT, jr wrote:
Mol wrote:
> Eh non, les riches ne prennent pas par la force (sauf quelques
politiciens).
Il n'y a pas que la force. En matière de vol il y a plein de
déclinaisons
avec la ruse, l'escroquerie, le chantage, etc. Même pour le viol il
y a la
surprise et la menace.
L'abus de faiblesse.
On 15 Apr 2015 14:09:04 GMT, jr <jqs@froc.net> wrote:
Mol <molagnon@ifremer-a-oter.fr> wrote:
> Eh non, les riches ne prennent pas par la force (sauf quelques
politiciens).
Il n'y a pas que la force. En matière de vol il y a plein de
déclinaisons
avec la ruse, l'escroquerie, le chantage, etc. Même pour le viol il
> Eh non, les riches ne prennent pas par la force (sauf quelques
politiciens).
Il n'y a pas que la force. En matière de vol il y a plein de
déclinaisons
avec la ruse, l'escroquerie, le chantage, etc. Même pour le viol il
y a la
surprise et la menace.
L'abus de faiblesse.
patrick.K1600GTLcazaux
jr wrote:
> Eh non, les riches ne prennent pas par la force (sauf quelques politiciens).
Il n'y a pas que la force. En matière de vol il y a plein de déclinaisons avec la ruse, l'escroquerie, le chantage, etc. Même pour le viol il y a la surprise et la menace.
À quoi il faut rajouter pour ce cas d'espèce la capacité d'organiser le monde à son profit, aussi bien politique qu'économique (OMC, traité ALENA, négociations du futur traité TAFTA, destructions systématique du droit du travail, sous-traitance dans des pays où l'emploi se confond avec l'esclavage, etc.) -- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
jr <jqs@froc.net> wrote:
> Eh non, les riches ne prennent pas par la force (sauf quelques politiciens).
Il n'y a pas que la force. En matière de vol il y a plein de déclinaisons
avec la ruse, l'escroquerie, le chantage, etc. Même pour le viol il y a la
surprise et la menace.
À quoi il faut rajouter pour ce cas d'espèce la capacité d'organiser le
monde à son profit, aussi bien politique qu'économique (OMC, traité
ALENA, négociations du futur traité TAFTA, destructions systématique du
droit du travail, sous-traitance dans des pays où l'emploi se confond
avec l'esclavage, etc.)
--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
> Eh non, les riches ne prennent pas par la force (sauf quelques politiciens).
Il n'y a pas que la force. En matière de vol il y a plein de déclinaisons avec la ruse, l'escroquerie, le chantage, etc. Même pour le viol il y a la surprise et la menace.
À quoi il faut rajouter pour ce cas d'espèce la capacité d'organiser le monde à son profit, aussi bien politique qu'économique (OMC, traité ALENA, négociations du futur traité TAFTA, destructions systématique du droit du travail, sous-traitance dans des pays où l'emploi se confond avec l'esclavage, etc.) -- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
Mol
Le 15/04/2015 16:09, jr a écrit :
Mol wrote:
Le 14/04/2015 23:41, Tardigradus a écrit :
Mol wrote:
quand c'est la majorité qui vit aux crochets des autres.
Grossière erreur : ce sont les riches qui vivent aux crochets des pauvres, en se comportant comme des prédateurs ou des parasites, n'apportant jamais autant que ce qu'ils prennent, ni par leurs talents ni par leurs vertus.
Eh non, les riches ne prennent pas par la force (sauf quelques politiciens).
Il n'y a pas que la force. En matière de vol il y a plein de déclinaisons avec la ruse, l'escroquerie, le chantage, etc. Même pour le viol il y a la surprise et la menace.
Prenons un riche français au hasard, Pierre Omidyar. De quelle force, ruses, chantages, escroqueries, surprises, menaces, a-t-il usé pour que les pauvres utilisateurs d'e-bay lui versent 7 milliards ?
Le 15/04/2015 16:09, jr a écrit :
Mol <molagnon@ifremer-a-oter.fr> wrote:
Le 14/04/2015 23:41, Tardigradus a écrit :
Mol <molagnon@ifremer-a-oter.fr> wrote:
quand c'est la majorité qui
vit aux crochets des autres.
Grossière erreur : ce sont les riches qui vivent aux crochets des
pauvres, en se comportant comme des prédateurs ou des parasites,
n'apportant jamais autant que ce qu'ils prennent, ni par leurs talents
ni par leurs vertus.
Eh non, les riches ne prennent pas par la force (sauf quelques politiciens).
Il n'y a pas que la force. En matière de vol il y a plein de déclinaisons
avec la ruse, l'escroquerie, le chantage, etc. Même pour le viol il y a la
surprise et la menace.
Prenons un riche français au hasard, Pierre Omidyar. De quelle force,
ruses, chantages, escroqueries, surprises, menaces, a-t-il usé pour que
les pauvres utilisateurs d'e-bay lui versent 7 milliards ?
quand c'est la majorité qui vit aux crochets des autres.
Grossière erreur : ce sont les riches qui vivent aux crochets des pauvres, en se comportant comme des prédateurs ou des parasites, n'apportant jamais autant que ce qu'ils prennent, ni par leurs talents ni par leurs vertus.
Eh non, les riches ne prennent pas par la force (sauf quelques politiciens).
Il n'y a pas que la force. En matière de vol il y a plein de déclinaisons avec la ruse, l'escroquerie, le chantage, etc. Même pour le viol il y a la surprise et la menace.
Prenons un riche français au hasard, Pierre Omidyar. De quelle force, ruses, chantages, escroqueries, surprises, menaces, a-t-il usé pour que les pauvres utilisateurs d'e-bay lui versent 7 milliards ?
