Arlette Ricci, héritière de la maison de couture Nina Ricci, a été condamnée
ce lundi à trois ans de prison, dont deux ans avec surcis, et un million
d'euros d'amende pour fraude fiscale portant «atteinte exceptionnelle au
pacte républicain» selon le tribunal. Non présente au prononcé du jugement,
elle fait partie des «listes Falciani» recensant des comptes non déclarés de
clients de la filiale suisse de la banque HSBC, dérobés par l'ancien
informaticien Hervé Falciani.
Le tribunal correctionnel de Paris a estimé qu'elle avait fait montre
«pendant plus de 20 ans d'une volonté particulièrement déterminée» de cacher
au fisc français quelque 18,7 millions d'euros (estimation du fisc, qu'elle
conteste) sur des comptes suisses dont elle avait hérité à la mort de son
père. Le tribunal a par ailleurs ordonné la confiscation d'une maison à
Paris et d'une propriété en Corse, estimées à quatre millions d'euros,
qu'Arlette Ricci avait placées dans des sociétés civiles immobilières (SCI),
pour «organiser son insolvabilité» selon le tribunal.
«Sous la pression frénétique»
L' avocat d'Arlette Ricci poursuivi notamment pour complicité d'organisation
d'insolvabilité pour avoir mis en place ce système de SCI, a quant à lui été
condamné à un an de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et à payer
solidairement les impôts fraudés et pénalités. Ils ont indiqué qu'ils
attendaient d'avoir pris complète connaissance du jugement pour décider d'un
éventuel appel. Ils ont toutefois dénoncé un procès pour l'exemple: «La
justice s'est faite sous la pression frénétique, brutale et les anathèmes de
l'accusation», a déclaré Jean-Marc Fedida, défenseur d'Arlette Ricci.
A côté de cette procédure judiciaire, le fisc français réclame par ailleurs
à Arlette Ricci 6,74 millions d'euros au titre de l'impôt sur le revenu et
pénalités et 3,5 millions d'euros au titre de l'ISF et pénalités pour les
années 2007 à 2009, et plus de 200.000 euros d'amende.
Le nom d'Arlette Ricci était apparu dans les listings «Falciani» qui ont
lien à l'affaire SwissLeaks, qui regroupaient quelque trois milles
détenteurs français de comptes non déclarés dans la filiale suisse de banque
privée de HSBC. Ces listes, dérobées en 2008 par Hervé Falciani,
ex-informaticien de la banque, inculpé en Suisse pour espionnage économique
et violation du secret bancaire, ont servi de fondement à l'enquête
française sur les pratiques de cette banque, dont le parquet national
financier a requis le 10 mars le renvoi en correctionnelle pour blanchiment
aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite.
Sa maison-mère, HSBC Holdings, a été mise en examen la semaine dernière à
Paris pour complicité de blanchiment de fraude fiscale aggravé et de
démarchage illicite.
Eh non, les riches ne prennent pas par la force (sauf quelques politiciens).
Il n'y a pas que la force. En matière de vol il y a plein de déclinaisons avec la ruse, l'escroquerie, le chantage, etc. Même pour le viol il y a la surprise et la menace.
À quoi il faut rajouter pour ce cas d'espèce la capacité d'organiser le monde à son profit, aussi bien politique qu'économique (OMC, traité ALENA, négociations du futur traité TAFTA, destructions systématique du droit du travail, sous-traitance dans des pays où l'emploi se confond avec l'esclavage, etc.)
Il y a plusieurs sortes de pays qui ne sont pas membres de l'OMC : les paradis fiscaux, genre Caïmans, les paradis de pingouins genre Saint-Pierre et Miquelon, les paradis touristiques genre Polynésie Française, les paradis tout court genre Laos ou Corée du Nord. Vous croyez vraiment que c'est l'intérêt des riches de ces pays plutôt que de leur pauvres de rentrer à l'OMC ? Vous pouvez expliquer pourquoi ?
Le 15/04/2015 17:43, Tardigradus a écrit :
jr <jqs@froc.net> wrote:
Eh non, les riches ne prennent pas par la force (sauf quelques politiciens).
Il n'y a pas que la force. En matière de vol il y a plein de déclinaisons
avec la ruse, l'escroquerie, le chantage, etc. Même pour le viol il y a la
surprise et la menace.
À quoi il faut rajouter pour ce cas d'espèce la capacité d'organiser le
monde à son profit, aussi bien politique qu'économique (OMC, traité
ALENA, négociations du futur traité TAFTA, destructions systématique du
droit du travail, sous-traitance dans des pays où l'emploi se confond
avec l'esclavage, etc.)
Il y a plusieurs sortes de pays qui ne sont pas membres de l'OMC : les
paradis fiscaux, genre Caïmans, les paradis de pingouins genre
Saint-Pierre et Miquelon, les paradis touristiques genre Polynésie
Française, les paradis tout court genre Laos ou Corée du Nord. Vous
croyez vraiment que c'est l'intérêt des riches de ces pays plutôt que de
leur pauvres de rentrer à l'OMC ? Vous pouvez expliquer pourquoi ?
Eh non, les riches ne prennent pas par la force (sauf quelques politiciens).
Il n'y a pas que la force. En matière de vol il y a plein de déclinaisons avec la ruse, l'escroquerie, le chantage, etc. Même pour le viol il y a la surprise et la menace.
À quoi il faut rajouter pour ce cas d'espèce la capacité d'organiser le monde à son profit, aussi bien politique qu'économique (OMC, traité ALENA, négociations du futur traité TAFTA, destructions systématique du droit du travail, sous-traitance dans des pays où l'emploi se confond avec l'esclavage, etc.)
Il y a plusieurs sortes de pays qui ne sont pas membres de l'OMC : les paradis fiscaux, genre Caïmans, les paradis de pingouins genre Saint-Pierre et Miquelon, les paradis touristiques genre Polynésie Française, les paradis tout court genre Laos ou Corée du Nord. Vous croyez vraiment que c'est l'intérêt des riches de ces pays plutôt que de leur pauvres de rentrer à l'OMC ? Vous pouvez expliquer pourquoi ?
pov'Truffe
Le 15/04/2015 17:47, Mol a écrit :
Il n'y a pas que la force. En matière de vol il y a plein de déclinaisons avec la ruse, l'escroquerie, le chantage, etc. Même pour le viol il y a la surprise et la menace.
Prenons un riche français au hasard, Pierre Omidyar. De quelle force, ruses, chantages, escroqueries, surprises, menaces, a-t-il usé pour que les pauvres utilisateurs d'e-bay lui versent 7 milliards ?
Moi en tous cas je le remercie chaleureusement pour les nombreuses économies que j'ai pu faire et que je continue à faire grace à lui. J'apprécie aussi le fait de pouvoir faire mes emplettes dans le monde entier en quelques clics et sans perdre du temps à me déplacer et à faire les magasins (merci aussi pour l'environnement).
Parmi les milliardaires que je remercie il y a aussi Xavier Niel de Free qui a du me faire économiser des milliers d'euros en plus de 10 ans.
Ces riches ne m'ont pas enrichi mais ils ont bien contribué à mon pouvoir d'achat. Même les clients des concurrents peuvent les remercier pour la baisse généralisée des prix qu'ils ont généré.
Si seulement il y avait encore plus de riches comme ça, peut-être que je pourrais finir par m'enrichir aussi ;-)
Vivent les riches !
Le 15/04/2015 17:47, Mol a écrit :
Il n'y a pas que la force. En matière de vol il y a plein de déclinaisons
avec la ruse, l'escroquerie, le chantage, etc. Même pour le viol il y
a la
surprise et la menace.
Prenons un riche français au hasard, Pierre Omidyar. De quelle force,
ruses, chantages, escroqueries, surprises, menaces, a-t-il usé pour que
les pauvres utilisateurs d'e-bay lui versent 7 milliards ?
Moi en tous cas je le remercie chaleureusement pour les nombreuses
économies que j'ai pu faire et que je continue à faire grace à lui.
J'apprécie aussi le fait de pouvoir faire mes emplettes dans le monde
entier en quelques clics et sans perdre du temps à me déplacer et à
faire les magasins (merci aussi pour l'environnement).
Parmi les milliardaires que je remercie il y a aussi Xavier Niel de
Free qui a du me faire économiser des milliers d'euros en plus de 10
ans.
Ces riches ne m'ont pas enrichi mais ils ont bien contribué à mon
pouvoir d'achat. Même les clients des concurrents peuvent les remercier
pour la baisse généralisée des prix qu'ils ont généré.
Si seulement il y avait encore plus de riches comme ça, peut-être que
je pourrais finir par m'enrichir aussi ;-)
Il n'y a pas que la force. En matière de vol il y a plein de déclinaisons avec la ruse, l'escroquerie, le chantage, etc. Même pour le viol il y a la surprise et la menace.
Prenons un riche français au hasard, Pierre Omidyar. De quelle force, ruses, chantages, escroqueries, surprises, menaces, a-t-il usé pour que les pauvres utilisateurs d'e-bay lui versent 7 milliards ?
Moi en tous cas je le remercie chaleureusement pour les nombreuses économies que j'ai pu faire et que je continue à faire grace à lui. J'apprécie aussi le fait de pouvoir faire mes emplettes dans le monde entier en quelques clics et sans perdre du temps à me déplacer et à faire les magasins (merci aussi pour l'environnement).
Parmi les milliardaires que je remercie il y a aussi Xavier Niel de Free qui a du me faire économiser des milliers d'euros en plus de 10 ans.
Ces riches ne m'ont pas enrichi mais ils ont bien contribué à mon pouvoir d'achat. Même les clients des concurrents peuvent les remercier pour la baisse généralisée des prix qu'ils ont généré.
Si seulement il y avait encore plus de riches comme ça, peut-être que je pourrais finir par m'enrichir aussi ;-)
Vivent les riches !
jr
Mol wrote:
Le 15/04/2015 16:09, jr a écrit :
Mol wrote:
Le 14/04/2015 23:41, Tardigradus a écrit :
Mol wrote:
quand c'est la majorité qui vit aux crochets des autres.
Grossière erreur : ce sont les riches qui vivent aux crochets des pauvres, en se comportant comme des prédateurs ou des parasites, n'apportant jamais autant que ce qu'ils prennent, ni par leurs talents ni par leurs vertus.
Eh non, les riches ne prennent pas par la force (sauf quelques politiciens).
Il n'y a pas que la force. En matière de vol il y a plein de déclinaisons avec la ruse, l'escroquerie, le chantage, etc. Même pour le viol il y a la surprise et la menace.
Prenons un riche français au hasard,
Prenons en d'autres au hasard. Pourquoi croyez- vous que les Dassault ont toujours financé Chichi et Sarko? Pourquoi parle-t-on d'enveloppes à propos de Bettencourt?
Et il n'y a pas que les super-riches. Pourquoi fait-on des misères à HSBC ces temps-ci, croyez- vous? Des smicards qui ont fraudé?
On parle bien souvent de ces salauds de pauvres qui attigent, mais la fraude fiscale et sociale est avant tout, et de loin, le fait des patrons. On ne vous a jamais demandé "avec ou sans TVA?" pour refaire votre plomberie?
-- Naturellement trouble.
Mol <molagnon@ifremer-a-oter.fr> wrote:
Le 15/04/2015 16:09, jr a écrit :
Mol <molagnon@ifremer-a-oter.fr> wrote:
Le 14/04/2015 23:41, Tardigradus a écrit :
Mol <molagnon@ifremer-a-oter.fr> wrote:
quand c'est la majorité qui
vit aux crochets des autres.
Grossière erreur : ce sont les riches qui vivent aux crochets des
pauvres, en se comportant comme des prédateurs ou des parasites,
n'apportant jamais autant que ce qu'ils prennent, ni par leurs talents
ni par leurs vertus.
Eh non, les riches ne prennent pas par la force (sauf quelques politiciens).
Il n'y a pas que la force. En matière de vol il y a plein de déclinaisons
avec la ruse, l'escroquerie, le chantage, etc. Même pour le viol il y a la
surprise et la menace.
Prenons un riche français au hasard,
Prenons en d'autres au hasard. Pourquoi croyez- vous que les Dassault ont
toujours financé Chichi et Sarko? Pourquoi parle-t-on d'enveloppes à propos
de Bettencourt?
Et il n'y a pas que les super-riches. Pourquoi fait-on des misères à HSBC
ces temps-ci, croyez- vous? Des smicards qui ont fraudé?
On parle bien souvent de ces salauds de pauvres qui attigent, mais la
fraude fiscale et sociale est avant tout, et de loin, le fait des patrons.
On ne vous a jamais demandé "avec ou sans TVA?" pour refaire votre
plomberie?
quand c'est la majorité qui vit aux crochets des autres.
Grossière erreur : ce sont les riches qui vivent aux crochets des pauvres, en se comportant comme des prédateurs ou des parasites, n'apportant jamais autant que ce qu'ils prennent, ni par leurs talents ni par leurs vertus.
Eh non, les riches ne prennent pas par la force (sauf quelques politiciens).
Il n'y a pas que la force. En matière de vol il y a plein de déclinaisons avec la ruse, l'escroquerie, le chantage, etc. Même pour le viol il y a la surprise et la menace.
Prenons un riche français au hasard,
Prenons en d'autres au hasard. Pourquoi croyez- vous que les Dassault ont toujours financé Chichi et Sarko? Pourquoi parle-t-on d'enveloppes à propos de Bettencourt?
Et il n'y a pas que les super-riches. Pourquoi fait-on des misères à HSBC ces temps-ci, croyez- vous? Des smicards qui ont fraudé?
On parle bien souvent de ces salauds de pauvres qui attigent, mais la fraude fiscale et sociale est avant tout, et de loin, le fait des patrons. On ne vous a jamais demandé "avec ou sans TVA?" pour refaire votre plomberie?
-- Naturellement trouble.
Mol
Le 15/04/2015 19:59, jr a écrit :
Mol wrote:
Le 15/04/2015 16:09, jr a écrit :
Mol wrote:
Le 14/04/2015 23:41, Tardigradus a écrit :
Mol wrote:
quand c'est la majorité qui vit aux crochets des autres.
Grossière erreur : ce sont les riches qui vivent aux crochets des pauvres, en se comportant comme des prédateurs ou des parasites, n'apportant jamais autant que ce qu'ils prennent, ni par leurs talents ni par leurs vertus.
Eh non, les riches ne prennent pas par la force (sauf quelques politiciens).
Il n'y a pas que la force. En matière de vol il y a plein de déclinaisons avec la ruse, l'escroquerie, le chantage, etc. Même pour le viol il y a la surprise et la menace.
Prenons un riche français au hasard,
Prenons en d'autres au hasard. Pourquoi croyez- vous que les Dassault ont toujours financé Chichi et Sarko? Pourquoi parle-t-on d'enveloppes à propos de Bettencourt?
Ces personnes ont reçu l'argent que leurs proches leur ont donné. Les proches en question l'avaient gagné, je ne crois pas qu'on jamais mis le pistolet sur la tempe d'une femme pour qu'elle achète L'Oréal, ni sur celle d'un ingénieur pour qu'il préfère l'hélice du petit père Dassault à la concurrence pourtant nombreuse. Ces fortunes ont été bâties grâce à des clients qui estimaient ne pas payer trop cher, et en faisant appel à des employés qui préféraient travailler là aux conditions qui leur étaient faites qu'ailleurs. Ceux qui les ont bâties étaient parfaitement en droit de les donner à leurs vauriens de proches, et si ces vauriens s'associent aux vauriens de politiciens, c'est dommage mais ça n'a rien de surprenant. En tout cas les échanges entre vauriens ne concernent qu'eux, et s'ils ne se plaignent pas de vol, je ne vois pas ce qui vous permettrait de les qualifier comme tels : ça ne vous concerne pas.
Et il n'y a pas que les super-riches. Pourquoi fait-on des misères à HSBC ces temps-ci, croyez- vous? Des smicards qui ont fraudé?
La fraude n'est pas un vol. Ca n'est peut-être pas moral, mais un vol consiste en s'approprier le bien d'autrui sans son consentement, donc le seul qui pourrait être qualifié de voleur dans l'affaire est le fisc (et accessoirement les parlementaires qui votent des lois pour faire payer les citoyens au delà de l'entretien de la force publique et des dépenses d'administration afin d'arroser leur clientèle électorale).
On parle bien souvent de ces salauds de pauvres qui attigent, mais la fraude fiscale et sociale est avant tout, et de loin, le fait des patrons.
Rien à cirer de la fraude par rapport à des lois qui sont faites spécialement pour les spolier. Ca n'est pas de la fraude, mais de la résistance à l'oppression, explicitement autorisée par la déclaration des droits de l'homme.
On ne vous a jamais demandé "avec ou sans TVA?" pour refaire votre plomberie?
Qui aurait volé qui ? En quoi quelqu'un est-il spolié de sa propriété légitime si nous n'invitons pas l'état dans l'arrangement entre le plombier et moi ?
Le 15/04/2015 19:59, jr a écrit :
Mol <molagnon@ifremer-a-oter.fr> wrote:
Le 15/04/2015 16:09, jr a écrit :
Mol <molagnon@ifremer-a-oter.fr> wrote:
Le 14/04/2015 23:41, Tardigradus a écrit :
Mol <molagnon@ifremer-a-oter.fr> wrote:
quand c'est la majorité qui
vit aux crochets des autres.
Grossière erreur : ce sont les riches qui vivent aux crochets des
pauvres, en se comportant comme des prédateurs ou des parasites,
n'apportant jamais autant que ce qu'ils prennent, ni par leurs talents
ni par leurs vertus.
Eh non, les riches ne prennent pas par la force (sauf quelques politiciens).
Il n'y a pas que la force. En matière de vol il y a plein de déclinaisons
avec la ruse, l'escroquerie, le chantage, etc. Même pour le viol il y a la
surprise et la menace.
Prenons un riche français au hasard,
Prenons en d'autres au hasard. Pourquoi croyez- vous que les Dassault ont
toujours financé Chichi et Sarko? Pourquoi parle-t-on d'enveloppes à propos
de Bettencourt?
Ces personnes ont reçu l'argent que leurs proches leur ont donné. Les
proches en question l'avaient gagné, je ne crois pas qu'on jamais mis le
pistolet sur la tempe d'une femme pour qu'elle achète L'Oréal, ni sur
celle d'un ingénieur pour qu'il préfère l'hélice du petit père Dassault
à la concurrence pourtant nombreuse. Ces fortunes ont été bâties grâce à
des clients qui estimaient ne pas payer trop cher, et en faisant appel à
des employés qui préféraient travailler là aux conditions qui leur
étaient faites qu'ailleurs. Ceux qui les ont bâties étaient parfaitement
en droit de les donner à leurs vauriens de proches, et si ces vauriens
s'associent aux vauriens de politiciens, c'est dommage mais ça n'a rien
de surprenant. En tout cas les échanges entre vauriens ne concernent
qu'eux, et s'ils ne se plaignent pas de vol, je ne vois pas ce qui vous
permettrait de les qualifier comme tels : ça ne vous concerne pas.
Et il n'y a pas que les super-riches. Pourquoi fait-on des misères à HSBC
ces temps-ci, croyez- vous? Des smicards qui ont fraudé?
La fraude n'est pas un vol. Ca n'est peut-être pas moral, mais un vol
consiste en s'approprier le bien d'autrui sans son consentement, donc le
seul qui pourrait être qualifié de voleur dans l'affaire est le fisc (et
accessoirement les parlementaires qui votent des lois pour faire payer
les citoyens au delà de l'entretien de la force publique et des dépenses
d'administration afin d'arroser leur clientèle électorale).
On parle bien souvent de ces salauds de pauvres qui attigent, mais la
fraude fiscale et sociale est avant tout, et de loin, le fait des patrons.
Rien à cirer de la fraude par rapport à des lois qui sont faites
spécialement pour les spolier. Ca n'est pas de la fraude, mais de la
résistance à l'oppression, explicitement autorisée par la déclaration
des droits de l'homme.
On ne vous a jamais demandé "avec ou sans TVA?" pour refaire votre
plomberie?
Qui aurait volé qui ? En quoi quelqu'un est-il spolié de sa propriété
légitime si nous n'invitons pas l'état dans l'arrangement entre le
plombier et moi ?
quand c'est la majorité qui vit aux crochets des autres.
Grossière erreur : ce sont les riches qui vivent aux crochets des pauvres, en se comportant comme des prédateurs ou des parasites, n'apportant jamais autant que ce qu'ils prennent, ni par leurs talents ni par leurs vertus.
Eh non, les riches ne prennent pas par la force (sauf quelques politiciens).
Il n'y a pas que la force. En matière de vol il y a plein de déclinaisons avec la ruse, l'escroquerie, le chantage, etc. Même pour le viol il y a la surprise et la menace.
Prenons un riche français au hasard,
Prenons en d'autres au hasard. Pourquoi croyez- vous que les Dassault ont toujours financé Chichi et Sarko? Pourquoi parle-t-on d'enveloppes à propos de Bettencourt?
Ces personnes ont reçu l'argent que leurs proches leur ont donné. Les proches en question l'avaient gagné, je ne crois pas qu'on jamais mis le pistolet sur la tempe d'une femme pour qu'elle achète L'Oréal, ni sur celle d'un ingénieur pour qu'il préfère l'hélice du petit père Dassault à la concurrence pourtant nombreuse. Ces fortunes ont été bâties grâce à des clients qui estimaient ne pas payer trop cher, et en faisant appel à des employés qui préféraient travailler là aux conditions qui leur étaient faites qu'ailleurs. Ceux qui les ont bâties étaient parfaitement en droit de les donner à leurs vauriens de proches, et si ces vauriens s'associent aux vauriens de politiciens, c'est dommage mais ça n'a rien de surprenant. En tout cas les échanges entre vauriens ne concernent qu'eux, et s'ils ne se plaignent pas de vol, je ne vois pas ce qui vous permettrait de les qualifier comme tels : ça ne vous concerne pas.
Et il n'y a pas que les super-riches. Pourquoi fait-on des misères à HSBC ces temps-ci, croyez- vous? Des smicards qui ont fraudé?
La fraude n'est pas un vol. Ca n'est peut-être pas moral, mais un vol consiste en s'approprier le bien d'autrui sans son consentement, donc le seul qui pourrait être qualifié de voleur dans l'affaire est le fisc (et accessoirement les parlementaires qui votent des lois pour faire payer les citoyens au delà de l'entretien de la force publique et des dépenses d'administration afin d'arroser leur clientèle électorale).
On parle bien souvent de ces salauds de pauvres qui attigent, mais la fraude fiscale et sociale est avant tout, et de loin, le fait des patrons.
Rien à cirer de la fraude par rapport à des lois qui sont faites spécialement pour les spolier. Ca n'est pas de la fraude, mais de la résistance à l'oppression, explicitement autorisée par la déclaration des droits de l'homme.
On ne vous a jamais demandé "avec ou sans TVA?" pour refaire votre plomberie?
Qui aurait volé qui ? En quoi quelqu'un est-il spolié de sa propriété légitime si nous n'invitons pas l'état dans l'arrangement entre le plombier et moi ?
none
pov'Truffe a écrit :
Parmi les milliardaires que je remercie il y a aussi Xavier Niel de Free qui a du me faire économiser des milliers d'euros en plus de 10 ans.
c est peut etre pas le meilleurs exemple. parce qu un mec qui profite de l opensource en detournant la gpl....
pov'Truffe a écrit :
Parmi les milliardaires que je remercie il y a aussi Xavier Niel de
Free qui a du me faire économiser des milliers d'euros en plus de 10
ans.
c est peut etre pas le meilleurs exemple. parce qu un mec qui profite
de l opensource en detournant la gpl....
Parmi les milliardaires que je remercie il y a aussi Xavier Niel de Free qui a du me faire économiser des milliers d'euros en plus de 10 ans.
c est peut etre pas le meilleurs exemple. parce qu un mec qui profite de l opensource en detournant la gpl....
Mol
Le 14/04/2015 21:38, jr a écrit :
Le 14/04/2015 14:02, Mol a écrit :
Je serais curieux de connaître la liste des pays où la justice peut vous condamner à de la prison au motif d'"atteinte exceptionnelle au pacte républicain".
Je vous encourage à vous renseigner sur ce qu'est un jugement correctionnel. La dame n'est évidemment pas condamnée au motif de bla bla, elle est condamnée au titre des qualifications retenues sur les faits constatés, et des lois correspondantes.
Le tribunal doit exposer ses attendus et motivations, et il le fait en français de France. Google vous montrera plein d'exemples de jugements et de la littérature qui précède le "par ces motifs". Le juge doit non seulement exposer sa conviction que les /faits/ ont été commis -madame a frappé monsieur-, mais aussi dire par quel raisonnement il est conduit à appliquer telle /qualification/ -tentative de meurtre ou coups et blessures- (c'est d'ailleurs cela seul qui peut être ensuite cassé, c'est dire si c'est important pour le condamné). Et là, tous les mots sont permis.
Ne chipotez pas sur les détails, la liste des pays où l'"atteinte exceptionnelle au pacte républicain" peut apparaître comme la motivation principale du jugement.
Soyez sûr que si les mots "pacte républicain" sont repris en appel et que cela porte légalement à conséquence, des avocats plus malins que vous et moi sauront le dire en cassation. En attendant je ne vois que vous pour soulever ce scandale.
Oh, je ne soulève pas de scandale. Je vous invite à réfléchir à ce que pensent de la justice censée leur assurer un traitement basé sur des faits et exempt de préjugés idéologiques, ceux qui pourraient (hum, auraient pu) être tentés de créer puis de transmettre une entreprise en France.
Le 14/04/2015 21:38, jr a écrit :
Le 14/04/2015 14:02, Mol a écrit :
Je serais curieux de connaître la liste des pays où la justice peut vous
condamner à de la prison au motif d'"atteinte exceptionnelle au pacte
républicain".
Je vous encourage à vous renseigner sur ce qu'est un jugement
correctionnel. La dame n'est évidemment pas condamnée au motif de bla
bla, elle est condamnée au titre des qualifications retenues sur les
faits constatés, et des lois correspondantes.
Le tribunal doit exposer ses attendus et motivations, et il le fait en
français de France. Google vous montrera plein d'exemples de jugements
et de la littérature qui précède le "par ces motifs". Le juge doit non
seulement exposer sa conviction que les /faits/ ont été commis -madame a
frappé monsieur-, mais aussi dire par quel raisonnement il est conduit à
appliquer telle /qualification/ -tentative de meurtre ou coups et
blessures- (c'est d'ailleurs cela seul qui peut être ensuite cassé,
c'est dire si c'est important pour le condamné). Et là, tous les mots
sont permis.
Ne chipotez pas sur les détails, la liste des pays où l'"atteinte
exceptionnelle au pacte républicain" peut apparaître comme la motivation
principale du jugement.
Soyez sûr que si les mots "pacte républicain" sont repris en appel et
que cela porte légalement à conséquence, des avocats plus malins que
vous et moi sauront le dire en cassation. En attendant je ne vois que
vous pour soulever ce scandale.
Oh, je ne soulève pas de scandale. Je vous invite à réfléchir à ce que
pensent de la justice censée leur assurer un traitement basé sur des
faits et exempt de préjugés idéologiques, ceux qui pourraient (hum,
auraient pu) être tentés de créer puis de transmettre une entreprise en
France.
Je serais curieux de connaître la liste des pays où la justice peut vous condamner à de la prison au motif d'"atteinte exceptionnelle au pacte républicain".
Je vous encourage à vous renseigner sur ce qu'est un jugement correctionnel. La dame n'est évidemment pas condamnée au motif de bla bla, elle est condamnée au titre des qualifications retenues sur les faits constatés, et des lois correspondantes.
Le tribunal doit exposer ses attendus et motivations, et il le fait en français de France. Google vous montrera plein d'exemples de jugements et de la littérature qui précède le "par ces motifs". Le juge doit non seulement exposer sa conviction que les /faits/ ont été commis -madame a frappé monsieur-, mais aussi dire par quel raisonnement il est conduit à appliquer telle /qualification/ -tentative de meurtre ou coups et blessures- (c'est d'ailleurs cela seul qui peut être ensuite cassé, c'est dire si c'est important pour le condamné). Et là, tous les mots sont permis.
Ne chipotez pas sur les détails, la liste des pays où l'"atteinte exceptionnelle au pacte républicain" peut apparaître comme la motivation principale du jugement.
Soyez sûr que si les mots "pacte républicain" sont repris en appel et que cela porte légalement à conséquence, des avocats plus malins que vous et moi sauront le dire en cassation. En attendant je ne vois que vous pour soulever ce scandale.
Oh, je ne soulève pas de scandale. Je vous invite à réfléchir à ce que pensent de la justice censée leur assurer un traitement basé sur des faits et exempt de préjugés idéologiques, ceux qui pourraient (hum, auraient pu) être tentés de créer puis de transmettre une entreprise en France.
Ericetrac
pov'Truffe a écrit :
Parmi les milliardaires que je remercie il y a aussi Xavier Niel de Free qui a du me faire économiser des milliers d'euros en plus de 10 ans.
Avec le minitel et autre gourmandise ?
pov'Truffe a écrit :
Parmi les milliardaires que je remercie il y a aussi Xavier Niel de
Free qui a du me faire économiser des milliers d'euros en plus de 10
ans.
Parmi les milliardaires que je remercie il y a aussi Xavier Niel de Free qui a du me faire économiser des milliers d'euros en plus de 10 ans.
Avec le minitel et autre gourmandise ?
jr
Le 15/04/2015 20:53, Mol a écrit :
Le 15/04/2015 19:59, jr a écrit :
Mol wrote:
Le 15/04/2015 16:09, jr a écrit :
Mol wrote:
Le 14/04/2015 23:41, Tardigradus a écrit :
Mol wrote:
quand c'est la majorité qui vit aux crochets des autres.
Grossière erreur : ce sont les riches qui vivent aux crochets des pauvres, en se comportant comme des prédateurs ou des parasites, n'apportant jamais autant que ce qu'ils prennent, ni par leurs talents ni par leurs vertus.
Eh non, les riches ne prennent pas par la force (sauf quelques politiciens).
Il n'y a pas que la force. En matière de vol il y a plein de déclinaisons avec la ruse, l'escroquerie, le chantage, etc. Même pour le viol il y a la surprise et la menace.
Prenons un riche français au hasard,
Prenons en d'autres au hasard. Pourquoi croyez- vous que les Dassault ont toujours financé Chichi et Sarko? Pourquoi parle-t-on d'enveloppes à propos de Bettencourt?
Ces personnes ont reçu l'argent que leurs proches leur ont donné. Les proches en question l'avaient gagné, je ne crois pas qu'on jamais mis le pistolet sur la tempe d'une femme pour qu'elle achète L'Oréal, ni sur celle d'un ingénieur pour qu'il préfère l'hélice du petit père Dassault à la concurrence pourtant nombreuse. Ces fortunes ont été bâties grâce à des clients qui estimaient ne pas payer trop cher, et en faisant appel à des employés qui préféraient travailler là aux conditions qui leur étaient faites qu'ailleurs. Ceux qui les ont bâties étaient parfaitement en droit de les donner à leurs vauriens de proches, et si ces vauriens s'associent aux vauriens de politiciens, c'est dommage mais ça n'a rien de surprenant. En tout cas les échanges entre vauriens ne concernent qu'eux, et s'ils ne se plaignent pas de vol, je ne vois pas ce qui vous permettrait de les qualifier comme tels : ça ne vous concerne pas.
D'une part le père Dassault a passé sa vie à financer la droite, ce n'est pas seulement son vaurien de fils qui s'amuse à ça. D'autre part il ne vous échappe pas j'espère qu'il y a plusieurs affaires judiciaires en cours avec des qualificatifs plutôt poisseux contre ces gens là.
Mais le fond de l'affaire c'est que vous avez l'air de croire que l'argent est quelque chose qui se mange, habille et chauffe, ou une sorte d'anneau de pouvoir à la manière du Seigneur des Anneaux, et qui pourrait se transmettre de main à main sans en rendre compte à personne. L'argent ne vaut que par la société qui l'utilise, sa valeur est garantie in fine par le manard du coin qui veut bien ramasser vos poubelles contre une opération arithmétique sur son compte en banque. Donc évidemment que ça concerne tout le monde que le système *social* permette à un fiston Lagardère de risquer des milliers d'emplois pour pouvoir jouer au tennis. Les règles en matière d'héritage sont sociales, d'ailleurs parfois elles s'appliquent *contre* la volonté du propriétaire.
Et il n'y a pas que les super-riches. Pourquoi fait-on des misères à HSBC ces temps-ci, croyez- vous? Des smicards qui ont fraudé?
La fraude n'est pas un vol.
Dans le chapitre des soustractions frauduleuses entre particuliers il y a aussi l'escroquerie, le chantage, le détournement, l'extorsion. Vis-à-vis de l'état il y a d'autres noms d'oiseaux.
Ca n'est peut-être pas moral, mais un vol consiste en s'approprier le bien d'autrui sans son consentement, donc le seul qui pourrait être qualifié de voleur dans l'affaire est le fisc (et accessoirement les parlementaires qui votent des lois pour faire payer les citoyens au delà de l'entretien de la force publique et des dépenses d'administration afin d'arroser leur clientèle électorale).
"Le vol est la soustraction *frauduleuse* de la chose d'autrui" (CP311-1). Ce qui élimine tous les cas que vous dites.
On parle bien souvent de ces salauds de pauvres qui attigent, mais la fraude fiscale et sociale est avant tout, et de loin, le fait des patrons.
Rien à cirer de la fraude par rapport à des lois qui sont faites spécialement pour les spolier. Ca n'est pas de la fraude, mais de la résistance à l'oppression, explicitement autorisée par la déclaration des droits de l'homme.
Je vous recommande celle de 1789: "Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés."
Je vous rappelle quand même que les différentes DDH ne sont pas des tables en pierre descendues de la montagne, mais bien des contrats sociaux signés par les mêmes qui votent les impôts. Ce n'est pas "à la carte".
On ne vous a jamais demandé "avec ou sans TVA?" pour refaire votre plomberie?
Qui aurait volé qui ?
Il n'y a pas que le vol comme qualification. Que ce soit une métaphore habituelle pour ces situations ne fait pas de sa définition stricte un argument.
En quoi quelqu'un est-il spolié de sa propriété légitime si nous n'invitons pas l'état dans l'arrangement entre le plombier et moi ?
Eh bien moi, évidemment, puisque je vais devoir contribuer plus aux dépenses communes, pour construire la route qui permet au plombier de rouler vers son client, les hôpitaux pour qu'il se soigne et permettre aux enfants des partenaires d'aller à l'école.
-- http://rouillard.org/bd.jpg
Le 15/04/2015 20:53, Mol a écrit :
Le 15/04/2015 19:59, jr a écrit :
Mol <molagnon@ifremer-a-oter.fr> wrote:
Le 15/04/2015 16:09, jr a écrit :
Mol <molagnon@ifremer-a-oter.fr> wrote:
Le 14/04/2015 23:41, Tardigradus a écrit :
Mol <molagnon@ifremer-a-oter.fr> wrote:
quand c'est la majorité qui
vit aux crochets des autres.
Grossière erreur : ce sont les riches qui vivent aux crochets des
pauvres, en se comportant comme des prédateurs ou des parasites,
n'apportant jamais autant que ce qu'ils prennent, ni par leurs
talents
ni par leurs vertus.
Eh non, les riches ne prennent pas par la force (sauf quelques
politiciens).
Il n'y a pas que la force. En matière de vol il y a plein de
déclinaisons
avec la ruse, l'escroquerie, le chantage, etc. Même pour le viol il
y a la
surprise et la menace.
Prenons un riche français au hasard,
Prenons en d'autres au hasard. Pourquoi croyez- vous que les Dassault ont
toujours financé Chichi et Sarko? Pourquoi parle-t-on d'enveloppes à
propos
de Bettencourt?
Ces personnes ont reçu l'argent que leurs proches leur ont donné. Les
proches en question l'avaient gagné, je ne crois pas qu'on jamais mis le
pistolet sur la tempe d'une femme pour qu'elle achète L'Oréal, ni sur
celle d'un ingénieur pour qu'il préfère l'hélice du petit père Dassault
à la concurrence pourtant nombreuse. Ces fortunes ont été bâties grâce à
des clients qui estimaient ne pas payer trop cher, et en faisant appel à
des employés qui préféraient travailler là aux conditions qui leur
étaient faites qu'ailleurs. Ceux qui les ont bâties étaient parfaitement
en droit de les donner à leurs vauriens de proches, et si ces vauriens
s'associent aux vauriens de politiciens, c'est dommage mais ça n'a rien
de surprenant. En tout cas les échanges entre vauriens ne concernent
qu'eux, et s'ils ne se plaignent pas de vol, je ne vois pas ce qui vous
permettrait de les qualifier comme tels : ça ne vous concerne pas.
D'une part le père Dassault a passé sa vie à financer la droite, ce
n'est pas seulement son vaurien de fils qui s'amuse à ça. D'autre part
il ne vous échappe pas j'espère qu'il y a plusieurs affaires judiciaires
en cours avec des qualificatifs plutôt poisseux contre ces gens là.
Mais le fond de l'affaire c'est que vous avez l'air de croire que
l'argent est quelque chose qui se mange, habille et chauffe, ou une
sorte d'anneau de pouvoir à la manière du Seigneur des Anneaux, et qui
pourrait se transmettre de main à main sans en rendre compte à personne.
L'argent ne vaut que par la société qui l'utilise, sa valeur est
garantie in fine par le manard du coin qui veut bien ramasser vos
poubelles contre une opération arithmétique sur son compte en banque.
Donc évidemment que ça concerne tout le monde que le système *social*
permette à un fiston Lagardère de risquer des milliers d'emplois pour
pouvoir jouer au tennis. Les règles en matière d'héritage sont sociales,
d'ailleurs parfois elles s'appliquent *contre* la volonté du propriétaire.
Et il n'y a pas que les super-riches. Pourquoi fait-on des misères à HSBC
ces temps-ci, croyez- vous? Des smicards qui ont fraudé?
La fraude n'est pas un vol.
Dans le chapitre des soustractions frauduleuses entre particuliers il y
a aussi l'escroquerie, le chantage, le détournement, l'extorsion.
Vis-à-vis de l'état il y a d'autres noms d'oiseaux.
Ca n'est peut-être pas moral, mais un vol
consiste en s'approprier le bien d'autrui sans son consentement, donc le
seul qui pourrait être qualifié de voleur dans l'affaire est le fisc (et
accessoirement les parlementaires qui votent des lois pour faire payer
les citoyens au delà de l'entretien de la force publique et des dépenses
d'administration afin d'arroser leur clientèle électorale).
"Le vol est la soustraction *frauduleuse* de la chose d'autrui"
(CP311-1). Ce qui élimine tous les cas que vous dites.
On parle bien souvent de ces salauds de pauvres qui attigent, mais la
fraude fiscale et sociale est avant tout, et de loin, le fait des
patrons.
Rien à cirer de la fraude par rapport à des lois qui sont faites
spécialement pour les spolier. Ca n'est pas de la fraude, mais de la
résistance à l'oppression, explicitement autorisée par la déclaration
des droits de l'homme.
Je vous recommande celle de 1789:
"Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses
d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit
être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs
facultés."
Je vous rappelle quand même que les différentes DDH ne sont pas des
tables en pierre descendues de la montagne, mais bien des contrats
sociaux signés par les mêmes qui votent les impôts. Ce n'est pas "à la
carte".
On ne vous a jamais demandé "avec ou sans TVA?" pour refaire votre
plomberie?
Qui aurait volé qui ?
Il n'y a pas que le vol comme qualification. Que ce soit une métaphore
habituelle pour ces situations ne fait pas de sa définition stricte un
argument.
En quoi quelqu'un est-il spolié de sa propriété
légitime si nous n'invitons pas l'état dans l'arrangement entre le
plombier et moi ?
Eh bien moi, évidemment, puisque je vais devoir contribuer plus aux
dépenses communes, pour construire la route qui permet au plombier de
rouler vers son client, les hôpitaux pour qu'il se soigne et permettre
aux enfants des partenaires d'aller à l'école.
quand c'est la majorité qui vit aux crochets des autres.
Grossière erreur : ce sont les riches qui vivent aux crochets des pauvres, en se comportant comme des prédateurs ou des parasites, n'apportant jamais autant que ce qu'ils prennent, ni par leurs talents ni par leurs vertus.
Eh non, les riches ne prennent pas par la force (sauf quelques politiciens).
Il n'y a pas que la force. En matière de vol il y a plein de déclinaisons avec la ruse, l'escroquerie, le chantage, etc. Même pour le viol il y a la surprise et la menace.
Prenons un riche français au hasard,
Prenons en d'autres au hasard. Pourquoi croyez- vous que les Dassault ont toujours financé Chichi et Sarko? Pourquoi parle-t-on d'enveloppes à propos de Bettencourt?
Ces personnes ont reçu l'argent que leurs proches leur ont donné. Les proches en question l'avaient gagné, je ne crois pas qu'on jamais mis le pistolet sur la tempe d'une femme pour qu'elle achète L'Oréal, ni sur celle d'un ingénieur pour qu'il préfère l'hélice du petit père Dassault à la concurrence pourtant nombreuse. Ces fortunes ont été bâties grâce à des clients qui estimaient ne pas payer trop cher, et en faisant appel à des employés qui préféraient travailler là aux conditions qui leur étaient faites qu'ailleurs. Ceux qui les ont bâties étaient parfaitement en droit de les donner à leurs vauriens de proches, et si ces vauriens s'associent aux vauriens de politiciens, c'est dommage mais ça n'a rien de surprenant. En tout cas les échanges entre vauriens ne concernent qu'eux, et s'ils ne se plaignent pas de vol, je ne vois pas ce qui vous permettrait de les qualifier comme tels : ça ne vous concerne pas.
D'une part le père Dassault a passé sa vie à financer la droite, ce n'est pas seulement son vaurien de fils qui s'amuse à ça. D'autre part il ne vous échappe pas j'espère qu'il y a plusieurs affaires judiciaires en cours avec des qualificatifs plutôt poisseux contre ces gens là.
Mais le fond de l'affaire c'est que vous avez l'air de croire que l'argent est quelque chose qui se mange, habille et chauffe, ou une sorte d'anneau de pouvoir à la manière du Seigneur des Anneaux, et qui pourrait se transmettre de main à main sans en rendre compte à personne. L'argent ne vaut que par la société qui l'utilise, sa valeur est garantie in fine par le manard du coin qui veut bien ramasser vos poubelles contre une opération arithmétique sur son compte en banque. Donc évidemment que ça concerne tout le monde que le système *social* permette à un fiston Lagardère de risquer des milliers d'emplois pour pouvoir jouer au tennis. Les règles en matière d'héritage sont sociales, d'ailleurs parfois elles s'appliquent *contre* la volonté du propriétaire.
Et il n'y a pas que les super-riches. Pourquoi fait-on des misères à HSBC ces temps-ci, croyez- vous? Des smicards qui ont fraudé?
La fraude n'est pas un vol.
Dans le chapitre des soustractions frauduleuses entre particuliers il y a aussi l'escroquerie, le chantage, le détournement, l'extorsion. Vis-à-vis de l'état il y a d'autres noms d'oiseaux.
Ca n'est peut-être pas moral, mais un vol consiste en s'approprier le bien d'autrui sans son consentement, donc le seul qui pourrait être qualifié de voleur dans l'affaire est le fisc (et accessoirement les parlementaires qui votent des lois pour faire payer les citoyens au delà de l'entretien de la force publique et des dépenses d'administration afin d'arroser leur clientèle électorale).
"Le vol est la soustraction *frauduleuse* de la chose d'autrui" (CP311-1). Ce qui élimine tous les cas que vous dites.
On parle bien souvent de ces salauds de pauvres qui attigent, mais la fraude fiscale et sociale est avant tout, et de loin, le fait des patrons.
Rien à cirer de la fraude par rapport à des lois qui sont faites spécialement pour les spolier. Ca n'est pas de la fraude, mais de la résistance à l'oppression, explicitement autorisée par la déclaration des droits de l'homme.
Je vous recommande celle de 1789: "Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés."
Je vous rappelle quand même que les différentes DDH ne sont pas des tables en pierre descendues de la montagne, mais bien des contrats sociaux signés par les mêmes qui votent les impôts. Ce n'est pas "à la carte".
On ne vous a jamais demandé "avec ou sans TVA?" pour refaire votre plomberie?
Qui aurait volé qui ?
Il n'y a pas que le vol comme qualification. Que ce soit une métaphore habituelle pour ces situations ne fait pas de sa définition stricte un argument.
En quoi quelqu'un est-il spolié de sa propriété légitime si nous n'invitons pas l'état dans l'arrangement entre le plombier et moi ?
Eh bien moi, évidemment, puisque je vais devoir contribuer plus aux dépenses communes, pour construire la route qui permet au plombier de rouler vers son client, les hôpitaux pour qu'il se soigne et permettre aux enfants des partenaires d'aller à l'école.
-- http://rouillard.org/bd.jpg
jr
Le 15/04/2015 21:18, Mol a écrit :
Le 14/04/2015 21:38, jr a écrit :
Le 14/04/2015 14:02, Mol a écrit :
Je serais curieux de connaître la liste des pays où la justice peut vous condamner à de la prison au motif d'"atteinte exceptionnelle au pacte républicain".
Je vous encourage à vous renseigner sur ce qu'est un jugement correctionnel. La dame n'est évidemment pas condamnée au motif de bla bla, elle est condamnée au titre des qualifications retenues sur les faits constatés, et des lois correspondantes.
Le tribunal doit exposer ses attendus et motivations, et il le fait en français de France. Google vous montrera plein d'exemples de jugements et de la littérature qui précède le "par ces motifs". Le juge doit non seulement exposer sa conviction que les /faits/ ont été commis -madame a frappé monsieur-, mais aussi dire par quel raisonnement il est conduit à appliquer telle /qualification/ -tentative de meurtre ou coups et blessures- (c'est d'ailleurs cela seul qui peut être ensuite cassé, c'est dire si c'est important pour le condamné). Et là, tous les mots sont permis.
Ne chipotez pas sur les détails, la liste des pays où l'"atteinte exceptionnelle au pacte républicain" peut apparaître comme la motivation principale du jugement.
Ce n'est pas un détail. Un jugement est pour partie une dissertation en français.
Oh, je ne soulève pas de scandale. Je vous invite à réfléchir à ce que pensent de la justice censée leur assurer un traitement basé sur des faits et exempt de préjugés idéologiques,
Les jugements sont basés sur des faits *qualifiés*. Vous oubliez la moitié. La qualification consiste à disserter sur le fait, le contexte, la société et le cosmos pour dénicher un numéro d'article du code qui aille bien. Les exemples ne manquent pas de complets retournements de qualification pour les mêmes faits à quelques décennies d'intervalle, c'est parfaitement conjoncturel.
ceux qui pourraient (hum, auraient pu) être tentés de créer puis de transmettre une entreprise en France.
J'ai fait ça. Et donc? Vous voulez savoir ce que j'en pense? Je viens de vous le dire.
-- http://rouillard.org/bd.jpg
Le 15/04/2015 21:18, Mol a écrit :
Le 14/04/2015 21:38, jr a écrit :
Le 14/04/2015 14:02, Mol a écrit :
Je serais curieux de connaître la liste des pays où la justice peut vous
condamner à de la prison au motif d'"atteinte exceptionnelle au pacte
républicain".
Je vous encourage à vous renseigner sur ce qu'est un jugement
correctionnel. La dame n'est évidemment pas condamnée au motif de bla
bla, elle est condamnée au titre des qualifications retenues sur les
faits constatés, et des lois correspondantes.
Le tribunal doit exposer ses attendus et motivations, et il le fait en
français de France. Google vous montrera plein d'exemples de jugements
et de la littérature qui précède le "par ces motifs". Le juge doit non
seulement exposer sa conviction que les /faits/ ont été commis -madame a
frappé monsieur-, mais aussi dire par quel raisonnement il est conduit à
appliquer telle /qualification/ -tentative de meurtre ou coups et
blessures- (c'est d'ailleurs cela seul qui peut être ensuite cassé,
c'est dire si c'est important pour le condamné). Et là, tous les mots
sont permis.
Ne chipotez pas sur les détails, la liste des pays où l'"atteinte
exceptionnelle au pacte républicain" peut apparaître comme la motivation
principale du jugement.
Ce n'est pas un détail. Un jugement est pour partie une dissertation en
français.
Oh, je ne soulève pas de scandale. Je vous invite à réfléchir à ce que
pensent de la justice censée leur assurer un traitement basé sur des
faits et exempt de préjugés idéologiques,
Les jugements sont basés sur des faits *qualifiés*. Vous oubliez la
moitié. La qualification consiste à disserter sur le fait, le contexte,
la société et le cosmos pour dénicher un numéro d'article du code qui
aille bien. Les exemples ne manquent pas de complets retournements de
qualification pour les mêmes faits à quelques décennies d'intervalle,
c'est parfaitement conjoncturel.
ceux qui pourraient (hum,
auraient pu) être tentés de créer puis de transmettre une entreprise en
France.
J'ai fait ça. Et donc? Vous voulez savoir ce que j'en pense? Je viens de
vous le dire.
Je serais curieux de connaître la liste des pays où la justice peut vous condamner à de la prison au motif d'"atteinte exceptionnelle au pacte républicain".
Je vous encourage à vous renseigner sur ce qu'est un jugement correctionnel. La dame n'est évidemment pas condamnée au motif de bla bla, elle est condamnée au titre des qualifications retenues sur les faits constatés, et des lois correspondantes.
Le tribunal doit exposer ses attendus et motivations, et il le fait en français de France. Google vous montrera plein d'exemples de jugements et de la littérature qui précède le "par ces motifs". Le juge doit non seulement exposer sa conviction que les /faits/ ont été commis -madame a frappé monsieur-, mais aussi dire par quel raisonnement il est conduit à appliquer telle /qualification/ -tentative de meurtre ou coups et blessures- (c'est d'ailleurs cela seul qui peut être ensuite cassé, c'est dire si c'est important pour le condamné). Et là, tous les mots sont permis.
Ne chipotez pas sur les détails, la liste des pays où l'"atteinte exceptionnelle au pacte républicain" peut apparaître comme la motivation principale du jugement.
Ce n'est pas un détail. Un jugement est pour partie une dissertation en français.
Oh, je ne soulève pas de scandale. Je vous invite à réfléchir à ce que pensent de la justice censée leur assurer un traitement basé sur des faits et exempt de préjugés idéologiques,
Les jugements sont basés sur des faits *qualifiés*. Vous oubliez la moitié. La qualification consiste à disserter sur le fait, le contexte, la société et le cosmos pour dénicher un numéro d'article du code qui aille bien. Les exemples ne manquent pas de complets retournements de qualification pour les mêmes faits à quelques décennies d'intervalle, c'est parfaitement conjoncturel.
ceux qui pourraient (hum, auraient pu) être tentés de créer puis de transmettre une entreprise en France.
J'ai fait ça. Et donc? Vous voulez savoir ce que j'en pense? Je viens de vous le dire.
