Arlette Ricci, héritière de la maison de couture Nina Ricci, a été condamnée
ce lundi à trois ans de prison, dont deux ans avec surcis, et un million
d'euros d'amende pour fraude fiscale portant «atteinte exceptionnelle au
pacte républicain» selon le tribunal. Non présente au prononcé du jugement,
elle fait partie des «listes Falciani» recensant des comptes non déclarés de
clients de la filiale suisse de la banque HSBC, dérobés par l'ancien
informaticien Hervé Falciani.
Le tribunal correctionnel de Paris a estimé qu'elle avait fait montre
«pendant plus de 20 ans d'une volonté particulièrement déterminée» de cacher
au fisc français quelque 18,7 millions d'euros (estimation du fisc, qu'elle
conteste) sur des comptes suisses dont elle avait hérité à la mort de son
père. Le tribunal a par ailleurs ordonné la confiscation d'une maison à
Paris et d'une propriété en Corse, estimées à quatre millions d'euros,
qu'Arlette Ricci avait placées dans des sociétés civiles immobilières (SCI),
pour «organiser son insolvabilité» selon le tribunal.
«Sous la pression frénétique»
L' avocat d'Arlette Ricci poursuivi notamment pour complicité d'organisation
d'insolvabilité pour avoir mis en place ce système de SCI, a quant à lui été
condamné à un an de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et à payer
solidairement les impôts fraudés et pénalités. Ils ont indiqué qu'ils
attendaient d'avoir pris complète connaissance du jugement pour décider d'un
éventuel appel. Ils ont toutefois dénoncé un procès pour l'exemple: «La
justice s'est faite sous la pression frénétique, brutale et les anathèmes de
l'accusation», a déclaré Jean-Marc Fedida, défenseur d'Arlette Ricci.
A côté de cette procédure judiciaire, le fisc français réclame par ailleurs
à Arlette Ricci 6,74 millions d'euros au titre de l'impôt sur le revenu et
pénalités et 3,5 millions d'euros au titre de l'ISF et pénalités pour les
années 2007 à 2009, et plus de 200.000 euros d'amende.
Le nom d'Arlette Ricci était apparu dans les listings «Falciani» qui ont
lien à l'affaire SwissLeaks, qui regroupaient quelque trois milles
détenteurs français de comptes non déclarés dans la filiale suisse de banque
privée de HSBC. Ces listes, dérobées en 2008 par Hervé Falciani,
ex-informaticien de la banque, inculpé en Suisse pour espionnage économique
et violation du secret bancaire, ont servi de fondement à l'enquête
française sur les pratiques de cette banque, dont le parquet national
financier a requis le 10 mars le renvoi en correctionnelle pour blanchiment
aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite.
Sa maison-mère, HSBC Holdings, a été mise en examen la semaine dernière à
Paris pour complicité de blanchiment de fraude fiscale aggravé et de
démarchage illicite.
Attention de ne pas attribuer à Xavier ce qui ne lui appartient pas :) "http://www.lanouvellerepublique.fr/France-Monde/Loisirs/Jeux-video-high-tech/n/Contenus/Articles/2012/06/29/Les-incontournables-du-Minitel"
L'auteur de l'article a du bien s'amuser à enchaîner ULLA, ANNU, VERIF (a-t-elle les reins assez solides ?), QUIENVEUT, ...
Le 16/04/2015 20:42, Ericetrac a écrit :
Attention de ne pas attribuer à Xavier ce qui ne lui appartient pas :)
"http://www.lanouvellerepublique.fr/France-Monde/Loisirs/Jeux-video-high-tech/n/Contenus/Articles/2012/06/29/Les-incontournables-du-Minitel"
L'auteur de l'article a du bien s'amuser à enchaîner ULLA, ANNU, VERIF
(a-t-elle les reins assez solides ?), QUIENVEUT, ...
Attention de ne pas attribuer à Xavier ce qui ne lui appartient pas :) "http://www.lanouvellerepublique.fr/France-Monde/Loisirs/Jeux-video-high-tech/n/Contenus/Articles/2012/06/29/Les-incontournables-du-Minitel"
L'auteur de l'article a du bien s'amuser à enchaîner ULLA, ANNU, VERIF (a-t-elle les reins assez solides ?), QUIENVEUT, ...
ap
Le 14/04/2015 11:24, a écrit :
Dans son message précédent, Tardigradus a écrit :
Mol wrote:
Attendez, un pacte, ça n'est pas quelque chose qui est signé par deux parties au moins ? Qui a signé quoi ?
Le pacte républicain, c'est l'ensemble des règles et des valeurs sur lesquelles est fondée notre société, parmi lesquelles l'impôt, par lequel *chacun* contribue à la résolution des besoins communs. On ne peut
Pfffff......
pas faire partie de la société, utiliser ses biens et ses services, routes, hôpitaux, écoles, etc. sans donner en échange en fonction de ses moyens.
Incroyable qu'il faille encore rappeler des choses aussi basiques.
Ah! il fallait bien que le credo des grands prêtres étatistes sorte enfin !
Vive la magie noire !
Sur le sujet, (pour ceux qui savent lire):
http://fare.tunes.org/liberalisme/superstition_etatiste.html (L'étatisme, forme moderne de la magie noire)
Le 14/04/2015 11:24, none@none.nowhere.xxx a écrit :
Dans son message précédent, Tardigradus a écrit :
Mol <molagnon@ifremer-a-oter.fr> wrote:
Attendez, un pacte, ça n'est pas quelque chose qui est signé par deux
parties au moins ? Qui a signé quoi ?
Le pacte républicain, c'est l'ensemble des règles et des valeurs sur
lesquelles est fondée notre société, parmi lesquelles l'impôt, par
lequel *chacun* contribue à la résolution des besoins communs. On ne peut
Pfffff......
pas faire partie de la société, utiliser ses biens et ses services,
routes, hôpitaux, écoles, etc. sans donner en échange en fonction de ses
moyens.
Incroyable qu'il faille encore rappeler des choses aussi basiques.
Ah! il fallait bien que le credo des grands prêtres étatistes sorte enfin !
Vive la magie noire !
Sur le sujet, (pour ceux qui savent lire):
http://fare.tunes.org/liberalisme/superstition_etatiste.html
(L'étatisme, forme moderne de la magie noire)
Attendez, un pacte, ça n'est pas quelque chose qui est signé par deux parties au moins ? Qui a signé quoi ?
Le pacte républicain, c'est l'ensemble des règles et des valeurs sur lesquelles est fondée notre société, parmi lesquelles l'impôt, par lequel *chacun* contribue à la résolution des besoins communs. On ne peut
Pfffff......
pas faire partie de la société, utiliser ses biens et ses services, routes, hôpitaux, écoles, etc. sans donner en échange en fonction de ses moyens.
Incroyable qu'il faille encore rappeler des choses aussi basiques.
Ah! il fallait bien que le credo des grands prêtres étatistes sorte enfin !
Vive la magie noire !
Sur le sujet, (pour ceux qui savent lire):
http://fare.tunes.org/liberalisme/superstition_etatiste.html (L'étatisme, forme moderne de la magie noire)
Christian Navis
Dever vient de nous annoncer :
Les peines encourues par le fraudeur sont fixées par le CGI (article 1741) à : 5 ans d'emprisonnement 500 000 euros d'amende.
Ces peines peuvent être augmentées en cas de circonstances aggravantes. Elles peuvent ainsi atteindre jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 1 million d'euros d'amende dans certains cas.
A ces sanctions s'ajoutent les pénalités fiscales applicables.
Enfin une donnée juridique qui se démarque du prêchi-prêcha psittacin des moralistes de kermesse ! La loi suffit à condamner les fraudeurs dès lors que les éléments constitutifs de l'infraction sont relevés par une juridiction. Pour le reste... "Pacte républicain", "comportement citoyen", "économie collaborative", sont des éléments de langage inventés par d'habiles communicants pour remplacer le sens civique trop connoté amour de la patrie et solidarité nationale. Puisque la nation est haïssable, changeons les termes et expressions qui pourraient l'évoquer ! Mais ne nous y trompons pas... La novlangue ne façonne pas que le parler bienséant, elle agit plus insidieusement sur les structures mentales en créant un prêt-à-penser de référence qui finit par imbiber par osmose les pensées et réactions des gens à l'esprit lent et au caractère soumis, c'est-à-dire l'immense majorité de la population.
-- L'esclavage par la violence est une des pires barbaries. La civilisation, c'est convaincre l'esclave d'aimer ses chaînes. http://christian.navis.over-blog.com/
--- L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le logiciel antivirus Avast. http://www.avast.com
Dever vient de nous annoncer :
Les peines encourues par le fraudeur sont fixées par le CGI (article 1741) à
:
5 ans d'emprisonnement
500 000 euros d'amende.
Ces peines peuvent être augmentées en cas de circonstances aggravantes. Elles
peuvent ainsi atteindre jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 1 million d'euros
d'amende dans certains cas.
A ces sanctions s'ajoutent les pénalités fiscales applicables.
Enfin une donnée juridique qui se démarque du prêchi-prêcha psittacin
des moralistes de kermesse !
La loi suffit à condamner les fraudeurs dès lors que les éléments
constitutifs de l'infraction sont relevés par une juridiction.
Pour le reste...
"Pacte républicain", "comportement citoyen", "économie collaborative",
sont des éléments de langage inventés par d'habiles communicants
pour remplacer le sens civique trop connoté amour de la patrie
et solidarité nationale.
Puisque la nation est haïssable, changeons les termes et expressions
qui pourraient l'évoquer !
Mais ne nous y trompons pas...
La novlangue ne façonne pas que le parler bienséant, elle agit plus
insidieusement sur les structures mentales en créant un prêt-à-penser
de référence qui finit par imbiber par osmose les pensées et réactions
des gens à l'esprit lent et au caractère soumis, c'est-à-dire
l'immense majorité de la population.
--
L'esclavage par la violence est une des pires barbaries.
La civilisation, c'est convaincre l'esclave d'aimer ses chaînes.
http://christian.navis.over-blog.com/
---
L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le logiciel antivirus Avast.
http://www.avast.com
Les peines encourues par le fraudeur sont fixées par le CGI (article 1741) à : 5 ans d'emprisonnement 500 000 euros d'amende.
Ces peines peuvent être augmentées en cas de circonstances aggravantes. Elles peuvent ainsi atteindre jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 1 million d'euros d'amende dans certains cas.
A ces sanctions s'ajoutent les pénalités fiscales applicables.
Enfin une donnée juridique qui se démarque du prêchi-prêcha psittacin des moralistes de kermesse ! La loi suffit à condamner les fraudeurs dès lors que les éléments constitutifs de l'infraction sont relevés par une juridiction. Pour le reste... "Pacte républicain", "comportement citoyen", "économie collaborative", sont des éléments de langage inventés par d'habiles communicants pour remplacer le sens civique trop connoté amour de la patrie et solidarité nationale. Puisque la nation est haïssable, changeons les termes et expressions qui pourraient l'évoquer ! Mais ne nous y trompons pas... La novlangue ne façonne pas que le parler bienséant, elle agit plus insidieusement sur les structures mentales en créant un prêt-à-penser de référence qui finit par imbiber par osmose les pensées et réactions des gens à l'esprit lent et au caractère soumis, c'est-à-dire l'immense majorité de la population.
-- L'esclavage par la violence est une des pires barbaries. La civilisation, c'est convaincre l'esclave d'aimer ses chaînes. http://christian.navis.over-blog.com/
--- L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le logiciel antivirus Avast. http://www.avast.com
