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Free / Affaire Techland

89 réponses
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Moggu
Des clients d'un FAI reçoivent une lettre de mise en demeure d'un
cabinet de recouvrement pour téléchargement illégal.


Que pensez-vous de la procédure ?


http://www.ratiatum.com/breve4735_Affaire_Techland_une_societe_anti-piratage_suisse.html


&


http://www.ratiatum.com/forum/index.php?showtopic=72386&st=162&p=855596&#entry855596



fr.reseaux.internet.fournisseurs,fr.misc.droit.internet
>
fr.misc.droit.internet

10 réponses

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Dany
"Jil S" <@> a écrit dans le message de
news:
Moggu a émis l'idée suivante :
> Des clients d'un FAI reçoivent une lettre de mise en demeure d'un


cabinet de
> recouvrement pour téléchargement illégal.
>
>
> Que pensez-vous de la procédure ?
>


la réponse de Free
http://www.freenews.fr/index.php?itemidF53

--
Jil S

merci de me parler avec douceur





La gueule de la réponse, FYM ;) , que des boulets hein steevy ;)
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Eric PETIT
Dans le message :,
Roland Garcia a écrit:
Jil S a écrit :
Roland Garcia vient de nous annoncer :



bof....



d'aprés ce que j'ai lu, ce n'est pas tant la mise à disposition qui
est décrite dans le courrier de l'avocate, mais bien le
téléchargement "illégal" à titre personnel



La lettre parle indubitablement de mise à disposition, de partage de
jeux ou de partage de fichiers, c'est plus grave.



C'est même là dessus que se base toute l'action. Sans doute parce que d'une
part c'est plus facile pour eux de constater et ensuite l'exemple produit
devrait être meilleur.....si l'on avait voulu y mettre la forme. Apparemment
c'est mal parti, au moins pour le dit Dr en droit qui risque de tousser !!!
Mais je me demande si une fin de non recevoir (?) concernant *cette* fameuse
lettre empèche le plaignant de reprendre la procédure avec un nouveau
représentant ?

C'est fou ce que les gens y voient dans cette lettre qui n'est autre
qu'une proposition amiable très très peu aimable.



Sans doute que le français n'est pas la langue maternelle de Jil S, il a
souvent du mal à comprendre <;-)
Allez Jil, relis encore une fois la lettre :
http://www.ratiatum.com/media/pdf/Ratiatum-MiseEnDemeure-LizMartin.pdf
et n'oublie pas de consulter le dictionnaire pour les mots que tu ne
connaitrais pas, genre 4 syllabes et plus ;-)

--
Eric
(J'ai utilisé la douceur là, non ? ;) )
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Nina Popravka
On Sat, 7 Apr 2007 22:10:54 +0200, "Eric PETIT"
wrote:

C'est même là dessus que se base toute l'action.



Il me semble bien d'ailleurs que toutes les actions dans ce domaine
sont basées sur la mise à dispo, non ?
--
Nina
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Eric PETIT
Dans le message :ev36jt$38v$,
Xavier Roche a écrit:
mpg a écrit :
Une question de droit pour changer : imaginons que via des relevés
d'IP obtenus de façon illicite, une société obtienne ensuite avec une
autorisation en bonne et due forme les coordonnées de la personne par
son FAI



Imaginons un cas totalement hypothétique et abracadabrantesque:
- je collecte des IP de manière aléatoire dans un fichier de log d'un
serveur HTTP
- j'obtiens "légalement" les coordonnées de la personne par son FAI
- je prétend que les IP identifiaient de méchants pirates
- money

?



Oui, mais pour qui s'il n'y a RIEN dans les logs du FAI pour étayer tes
dires, notamment concernant le(s) port(s) utilisés ?
Parce qu'il me semble bien qu'ils (les FAI) conservent aussi les historiques
des ports utilisés....

--
Eric
Reply-to valide, laissez tel quel !
Texte brut vivement conseillé !!
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Pascal Hambourg
Salut,

Eric PETIT a écrit :

Parce qu'il me semble bien qu'ils (les FAI) conservent aussi les historiques
des ports utilisés....



J'en doute fort. AMA les FAI ne journalisent que les connexions à leurs
propres équipements.
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ALain Montfranc
Pascal Hambourg a écrit
Salut,

Eric PETIT a écrit :

Parce qu'il me semble bien qu'ils (les FAI) conservent aussi les
historiques
des ports utilisés....



J'en doute fort. AMA les FAI ne journalisent que les connexions à leurs
propres équipements.



Domage, on aurait pu relancer l'industrie du disque dur :-D
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Xavier Roche
ALain Montfranc a écrit :
J'en doute fort. AMA les FAI ne journalisent que les connexions à
leurs propres équipements.





Je vois mal en effet un FAI placer des milliers de disques répartis sur
chaque sous noeuds de routeurs pour épier les connexions. Et puis que
stocker: les demandes de connexion TCP (SYN/SYN-ACK) ? On note aussi les
FIN ? Les RST ? Que faire des paquets UDP ? On note aussi les ICMP dans
la foulée ? C'est techniquement infaisable, et (très accessoirement)
poserait quelques problèmes d'intrusion dans la vie privée.

Mais je suis à peu près sûr que l'industrie du disque (et/ou du cinéma)
y a déja songé.

Domage, on aurait pu relancer l'industrie du disque dur :-D



Et pour plus de sécurité, il faudrait en fait aussi stocker le contenu
des paquets :p
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Roland Garcia
Eric PETIT a écrit :
Dans le message :,
Roland Garcia a écrit:
Jil S a écrit :
Roland Garcia vient de nous annoncer :
bof....


d'aprés ce que j'ai lu, ce n'est pas tant la mise à disposition qui
est décrite dans le courrier de l'avocate, mais bien le
téléchargement "illégal" à titre personnel


La lettre parle indubitablement de mise à disposition, de partage de
jeux ou de partage de fichiers, c'est plus grave.



C'est même là dessus que se base toute l'action. Sans doute parce que d'une
part c'est plus facile pour eux de constater et ensuite l'exemple produit
devrait être meilleur.....si l'on avait voulu y mettre la forme. Apparemment
c'est mal parti, au moins pour le dit Dr en droit qui risque de tousser !!!
Mais je me demande si une fin de non recevoir (?) concernant *cette* fameuse
lettre empèche le plaignant de reprendre la procédure avec un nouveau
représentant ?



La forme peut se reprendre, c'est amha le fond qui en prend un coup.

Tout était basé sur le caractère irréfragable de la preuve avec sa
conséquence de droit qui est que la partie adverse et les tribunaux ne
peuvent que s'incliner sans discuter. D'une guerre éclair ça a l'air de
passer à une guerre de tranchées.

--
Roland Garcia
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PBS & PXP
"Moggu" a écrit dans le message de news:

Des clients d'un FAI reçoivent une lettre de mise en demeure d'un cabinet
de recouvrement pour téléchargement illégal.


Que pensez-vous de la procédure ?



Beaucoup de choses ont été dites, et je pense que ça se terminera en
"psschiiit" (© J.C.): quelques internautes seront peut etre choisis au sort
pour une éventuelle procédure judiciaire, et peu de sanction à la clé, coire
aucune si l'irrgéularité de procédure d'obtention des adresses IP est
retenue.

Un article par ailleurs intéressant sur le site de cinéma kinomax (un bilan
et des liens):

http://www.kinomax.fr/index.php?2007/04/08/692-une-avocate-a-l-assaut-du-telechargement-illegal
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Jil S
Il se trouve que Jil S a formulé :
Moggu a émis l'idée suivante :
Des clients d'un FAI reçoivent une lettre de mise en demeure d'un cabinet
de recouvrement pour téléchargement illégal.


Que pensez-vous de la procédure ?








la réponse de Free
http://www.freenews.fr/index.php?itemidF53

--
Jil S

merci de me parler avec douceur
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