Dans le message :46140a16$0$20995$, mpg a écrit: ....
Faudrait pas non plus pousser le bouchon dans le mauvais sens. En pratique, sur les réseaux pire-tout-pire, il arrive fréquemment de dl un p0rn0 à la place du dernier film à la mode, rarement le contraire ;) Je ne pense pas que dire "je téléchargeais tranquillement les dernières iso de ma distro linux favorite et je suis tombé sur ce, comment dites-vous, jeu électronique" soit une bonne ligne de défense. Pas prendre les juges pour des c*ns non plus...
Comment donc, personne n'a jamais installé émule sur son poste parce que c'est un programme "cool" ? ;-))
J'en connais au moins deux qui se sont retrouvé avec ce programme là installé sur leurs machines, sans savoir à quoi ça correspondait vraiment.... ils pensaient sans doute que c'était une vaste foire au gratuit ? Le monde merveilleux du téléchargement promis par des FAI verreux ^_^ En général je leur demande s'ils aiment les oranges..... >:->
.....
Du point de vue de l'ayant droit souhaitant faire constater une contrefaçon, n'aurait-il pas été plus prudent de demander une perquisition avec saisie du disque dur, la présence du jeu sur celui-ci constituant une preuve sans doute plus flagrante que le témoignage d'un "expert" ayant sniffé les communications et en ayant déduit par on ne sait trop quelle magie le protocole utilisé par l'internaute et l'objet de son téléchargement ? Les récipendiares de la lettre de menace ont maintenant tout le temps d'effacer certaines preuves de leur disque dur (à condition de savoir s'y prendre).
Sur la façon de faire c'est peut être discutable mais si j'ai compris ce qu'on leur reproche n'est pas d'avoir téléchargé, mais d'avoir diffusé. Et je me doute que d'un point de vue pénal c'est légèrement plus grave :-//
-- Eric Reply-to valide, laissez tel quel ! Texte brut vivement conseillé !!
Dans le message :46140a16$0$20995$426a34cc@news.free.fr,
mpg a écrit:
....
Faudrait pas non plus pousser le bouchon dans le mauvais sens. En
pratique, sur les réseaux pire-tout-pire, il arrive fréquemment de dl
un p0rn0 à la place du dernier film à la mode, rarement le contraire
;) Je ne pense pas que dire "je téléchargeais tranquillement les
dernières iso de ma distro linux favorite et je suis tombé sur ce,
comment dites-vous, jeu électronique" soit une bonne ligne de
défense. Pas prendre les juges pour des c*ns non plus...
Comment donc, personne n'a jamais installé émule sur son poste parce que
c'est un programme "cool" ? ;-))
J'en connais au moins deux qui se sont retrouvé avec ce programme là
installé sur leurs machines, sans savoir à quoi ça correspondait
vraiment.... ils pensaient sans doute que c'était une vaste foire au gratuit
? Le monde merveilleux du téléchargement promis par des FAI verreux ^_^
En général je leur demande s'ils aiment les oranges..... >:->
.....
Du point de vue de l'ayant droit souhaitant faire constater une
contrefaçon, n'aurait-il pas été plus prudent de demander une
perquisition avec saisie du disque dur, la présence du jeu sur
celui-ci constituant une preuve sans doute plus flagrante que le
témoignage d'un "expert" ayant sniffé les communications et en ayant
déduit par on ne sait trop quelle magie le protocole utilisé par
l'internaute et l'objet de son téléchargement ? Les récipendiares de
la lettre de menace ont maintenant tout le temps d'effacer certaines
preuves de leur disque dur (à condition de savoir s'y prendre).
Sur la façon de faire c'est peut être discutable mais si j'ai compris ce
qu'on leur reproche n'est pas d'avoir téléchargé, mais d'avoir diffusé. Et
je me doute que d'un point de vue pénal c'est légèrement plus grave :-//
--
Eric
Reply-to valide, laissez tel quel !
Texte brut vivement conseillé !!
Dans le message :46140a16$0$20995$, mpg a écrit: ....
Faudrait pas non plus pousser le bouchon dans le mauvais sens. En pratique, sur les réseaux pire-tout-pire, il arrive fréquemment de dl un p0rn0 à la place du dernier film à la mode, rarement le contraire ;) Je ne pense pas que dire "je téléchargeais tranquillement les dernières iso de ma distro linux favorite et je suis tombé sur ce, comment dites-vous, jeu électronique" soit une bonne ligne de défense. Pas prendre les juges pour des c*ns non plus...
Comment donc, personne n'a jamais installé émule sur son poste parce que c'est un programme "cool" ? ;-))
J'en connais au moins deux qui se sont retrouvé avec ce programme là installé sur leurs machines, sans savoir à quoi ça correspondait vraiment.... ils pensaient sans doute que c'était une vaste foire au gratuit ? Le monde merveilleux du téléchargement promis par des FAI verreux ^_^ En général je leur demande s'ils aiment les oranges..... >:->
.....
Du point de vue de l'ayant droit souhaitant faire constater une contrefaçon, n'aurait-il pas été plus prudent de demander une perquisition avec saisie du disque dur, la présence du jeu sur celui-ci constituant une preuve sans doute plus flagrante que le témoignage d'un "expert" ayant sniffé les communications et en ayant déduit par on ne sait trop quelle magie le protocole utilisé par l'internaute et l'objet de son téléchargement ? Les récipendiares de la lettre de menace ont maintenant tout le temps d'effacer certaines preuves de leur disque dur (à condition de savoir s'y prendre).
Sur la façon de faire c'est peut être discutable mais si j'ai compris ce qu'on leur reproche n'est pas d'avoir téléchargé, mais d'avoir diffusé. Et je me doute que d'un point de vue pénal c'est légèrement plus grave :-//
-- Eric Reply-to valide, laissez tel quel ! Texte brut vivement conseillé !!
Molotov
Ludovic Cynomys a écrit :
mpg wrote:
Ne serait-il pas douteux sur le plan légal d'aider quelqu'un à commettre un délit pour ensuite lui reprocher ce même délit ?
euh, eh bien, ça va arriver ;-> voilà :
<< Les membres de l'Assemblée nationale ont par ailleurs approuvé le renforcement des moyens de la police judiciaire visant à réunir les preuves de délits commis sur des mineurs via internet et à identifier leurs auteurs. Sur le modèle des opérations d'infiltration autorisées par la loi du 9 mars 2004 pour lutter contre le crime organisé, le projet de loi permet aux officiers de police judiciaire spécialement habilités de participer aux échanges électroniques sous un pseudonyme, d'entrer en contact avec des auteurs potentiels d'infraction et d'extraire et conserver les contenus illicites dans des conditions qui seront fixées par décret. L'intervention des enquêteurs sera toutefois limitée par le fait que, sous peine de nullité, leurs actes ne devront pas constituer une incitation à commettre ces infractions. >>
"...le projet de loi permet aux officiers de police judiciaire spécialement habilités..." Sont OPJ chez Techland ?
Ludovic Cynomys a écrit :
mpg <manuel.pg@free.fr> wrote:
Ne serait-il pas douteux sur le plan légal d'aider quelqu'un à
commettre un délit pour ensuite lui reprocher ce même délit ?
euh, eh bien, ça va arriver ;->
voilà :
<< Les membres de l'Assemblée nationale ont par ailleurs approuvé le
renforcement des moyens de la police judiciaire visant à réunir les
preuves de délits commis sur des mineurs via internet et à identifier
leurs auteurs. Sur le modèle des opérations d'infiltration autorisées
par la loi du 9 mars 2004 pour lutter contre le crime organisé, le
projet de loi permet aux officiers de police judiciaire spécialement
habilités de participer aux échanges électroniques sous un pseudonyme,
d'entrer en contact avec des auteurs potentiels d'infraction et
d'extraire et conserver les contenus illicites dans des conditions qui
seront fixées par décret. L'intervention des enquêteurs sera toutefois
limitée par le fait que, sous peine de nullité, leurs actes ne devront
pas constituer une incitation à commettre ces infractions. >>
Ne serait-il pas douteux sur le plan légal d'aider quelqu'un à commettre un délit pour ensuite lui reprocher ce même délit ?
euh, eh bien, ça va arriver ;-> voilà :
<< Les membres de l'Assemblée nationale ont par ailleurs approuvé le renforcement des moyens de la police judiciaire visant à réunir les preuves de délits commis sur des mineurs via internet et à identifier leurs auteurs. Sur le modèle des opérations d'infiltration autorisées par la loi du 9 mars 2004 pour lutter contre le crime organisé, le projet de loi permet aux officiers de police judiciaire spécialement habilités de participer aux échanges électroniques sous un pseudonyme, d'entrer en contact avec des auteurs potentiels d'infraction et d'extraire et conserver les contenus illicites dans des conditions qui seront fixées par décret. L'intervention des enquêteurs sera toutefois limitée par le fait que, sous peine de nullité, leurs actes ne devront pas constituer une incitation à commettre ces infractions. >>
"...le projet de loi permet aux officiers de police judiciaire spécialement habilités..." Sont OPJ chez Techland ?
mpg
Eric PETIT a écrit :
Comment donc, personne n'a jamais installé émule sur son poste parce que c'est un programme "cool" ? ;-))
J'en connais au moins deux qui se sont retrouvé avec ce programme là installé sur leurs machines, sans savoir à quoi ça correspondait vraiment.... ils pensaient sans doute que c'était une vaste foire au gratuit ? Le monde merveilleux du téléchargement promis par des FAI verreux ^_^ En général je leur demande s'ils aiment les oranges..... >:->
Comment on dit, déjà ? Ah oui, "nul n'est censé..." et puis j'ai oublié la suite :)
Sur la façon de faire c'est peut être discutable mais si j'ai compris ce qu'on leur reproche n'est pas d'avoir téléchargé, mais d'avoir diffusé. Et je me doute que d'un point de vue pénal c'est légèrement plus grave :-//
Le point étant, qu'avec le logiciel "cool" sus-mentionné, il n'est pas possible de télécharger sans diffuser simultanément.
Eric PETIT a écrit :
Comment donc, personne n'a jamais installé émule sur son poste parce que
c'est un programme "cool" ? ;-))
J'en connais au moins deux qui se sont retrouvé avec ce programme là
installé sur leurs machines, sans savoir à quoi ça correspondait
vraiment.... ils pensaient sans doute que c'était une vaste foire au gratuit
? Le monde merveilleux du téléchargement promis par des FAI verreux ^_^
En général je leur demande s'ils aiment les oranges..... >:->
Comment on dit, déjà ? Ah oui, "nul n'est censé..." et puis j'ai oublié
la suite :)
Sur la façon de faire c'est peut être discutable mais si j'ai compris ce
qu'on leur reproche n'est pas d'avoir téléchargé, mais d'avoir diffusé. Et
je me doute que d'un point de vue pénal c'est légèrement plus grave :-//
Le point étant, qu'avec le logiciel "cool" sus-mentionné, il n'est pas
possible de télécharger sans diffuser simultanément.
Comment donc, personne n'a jamais installé émule sur son poste parce que c'est un programme "cool" ? ;-))
J'en connais au moins deux qui se sont retrouvé avec ce programme là installé sur leurs machines, sans savoir à quoi ça correspondait vraiment.... ils pensaient sans doute que c'était une vaste foire au gratuit ? Le monde merveilleux du téléchargement promis par des FAI verreux ^_^ En général je leur demande s'ils aiment les oranges..... >:->
Comment on dit, déjà ? Ah oui, "nul n'est censé..." et puis j'ai oublié la suite :)
Sur la façon de faire c'est peut être discutable mais si j'ai compris ce qu'on leur reproche n'est pas d'avoir téléchargé, mais d'avoir diffusé. Et je me doute que d'un point de vue pénal c'est légèrement plus grave :-//
Le point étant, qu'avec le logiciel "cool" sus-mentionné, il n'est pas possible de télécharger sans diffuser simultanément.
Jil S
Après mure réflexion, mpg a écrit :
Eric PETIT a écrit :
Comment donc, personne n'a jamais installé émule sur son poste parce que c'est un programme "cool" ? ;-))
J'en connais au moins deux qui se sont retrouvé avec ce programme là installé sur leurs machines, sans savoir à quoi ça correspondait vraiment.... ils pensaient sans doute que c'était une vaste foire au gratuit ? Le monde merveilleux du téléchargement promis par des FAI verreux ^_^ En général je leur demande s'ils aiment les oranges..... >:->
Comment on dit, déjà ? Ah oui, "nul n'est censé..." et puis j'ai oublié la suite :)
Sur la façon de faire c'est peut être discutable mais si j'ai compris ce qu'on leur reproche n'est pas d'avoir téléchargé, mais d'avoir diffusé. Et je me doute que d'un point de vue pénal c'est légèrement plus grave :-//
Le point étant, qu'avec le logiciel "cool" sus-mentionné, il n'est pas possible de télécharger sans diffuser simultanément.
aucune obligation de partager des fichiers entiers, et c'est bien cela qui est coupable aux yeux de la loi. Dans l'afaire Techland, ils sont accusés par des étrangers non représentants de la loi Fr d'avoir téléchargé pour leur usage privé un jeu. Y a de la distance entre les 2 notions
-- Jil S
merci de me parler avec douceur
Après mure réflexion, mpg a écrit :
Eric PETIT a écrit :
Comment donc, personne n'a jamais installé émule sur son poste parce que
c'est un programme "cool" ? ;-))
J'en connais au moins deux qui se sont retrouvé avec ce programme là
installé sur leurs machines, sans savoir à quoi ça correspondait
vraiment.... ils pensaient sans doute que c'était une vaste foire au
gratuit
? Le monde merveilleux du téléchargement promis par des FAI verreux ^_^
En général je leur demande s'ils aiment les oranges..... >:->
Comment on dit, déjà ? Ah oui, "nul n'est censé..." et puis j'ai oublié la
suite :)
Sur la façon de faire c'est peut être discutable mais si j'ai compris ce
qu'on leur reproche n'est pas d'avoir téléchargé, mais d'avoir diffusé. Et
je me doute que d'un point de vue pénal c'est légèrement plus grave :-//
Le point étant, qu'avec le logiciel "cool" sus-mentionné, il n'est pas
possible de télécharger sans diffuser simultanément.
aucune obligation de partager des fichiers entiers, et c'est bien cela
qui est coupable aux yeux de la loi.
Dans l'afaire Techland, ils sont accusés par des étrangers non
représentants de la loi Fr d'avoir téléchargé pour leur usage privé un
jeu.
Y a de la distance entre les 2 notions
Comment donc, personne n'a jamais installé émule sur son poste parce que c'est un programme "cool" ? ;-))
J'en connais au moins deux qui se sont retrouvé avec ce programme là installé sur leurs machines, sans savoir à quoi ça correspondait vraiment.... ils pensaient sans doute que c'était une vaste foire au gratuit ? Le monde merveilleux du téléchargement promis par des FAI verreux ^_^ En général je leur demande s'ils aiment les oranges..... >:->
Comment on dit, déjà ? Ah oui, "nul n'est censé..." et puis j'ai oublié la suite :)
Sur la façon de faire c'est peut être discutable mais si j'ai compris ce qu'on leur reproche n'est pas d'avoir téléchargé, mais d'avoir diffusé. Et je me doute que d'un point de vue pénal c'est légèrement plus grave :-//
Le point étant, qu'avec le logiciel "cool" sus-mentionné, il n'est pas possible de télécharger sans diffuser simultanément.
aucune obligation de partager des fichiers entiers, et c'est bien cela qui est coupable aux yeux de la loi. Dans l'afaire Techland, ils sont accusés par des étrangers non représentants de la loi Fr d'avoir téléchargé pour leur usage privé un jeu. Y a de la distance entre les 2 notions
-- Jil S
merci de me parler avec douceur
Roland Garcia
Jil S a écrit :
Après mure réflexion, mpg a écrit :
Eric PETIT a écrit :
Le point étant, qu'avec le logiciel "cool" sus-mentionné, il n'est pas possible de télécharger sans diffuser simultanément.
aucune obligation de partager des fichiers entiers, et c'est bien cela qui est coupable aux yeux de la loi. Dans l'afaire Techland, ils sont accusés par des étrangers
Pour des délits commis sur le territoire français.
> non
représentants de la loi Fr
Les victimes sont rarement représentantes de la loi.
> d'avoir téléchargé pour leur usage privé un jeu.
Les deux, ils ont constaté des données publiques (la mise à disposition) et en déduisent logiquement le téléchargement préalable.
Y a de la distance entre les 2 notions
bof....
-- Roland Garcia
Jil S a écrit :
Après mure réflexion, mpg a écrit :
Eric PETIT a écrit :
Le point étant, qu'avec le logiciel "cool" sus-mentionné, il n'est pas
possible de télécharger sans diffuser simultanément.
aucune obligation de partager des fichiers entiers, et c'est bien cela
qui est coupable aux yeux de la loi.
Dans l'afaire Techland, ils sont accusés par des étrangers
Pour des délits commis sur le territoire français.
> non
représentants de la loi Fr
Les victimes sont rarement représentantes de la loi.
> d'avoir téléchargé pour leur usage privé un jeu.
Les deux, ils ont constaté des données publiques (la mise à disposition)
et en déduisent logiquement le téléchargement préalable.
Le point étant, qu'avec le logiciel "cool" sus-mentionné, il n'est pas possible de télécharger sans diffuser simultanément.
aucune obligation de partager des fichiers entiers, et c'est bien cela qui est coupable aux yeux de la loi. Dans l'afaire Techland, ils sont accusés par des étrangers
Pour des délits commis sur le territoire français.
> non
représentants de la loi Fr
Les victimes sont rarement représentantes de la loi.
> d'avoir téléchargé pour leur usage privé un jeu.
Les deux, ils ont constaté des données publiques (la mise à disposition) et en déduisent logiquement le téléchargement préalable.
Y a de la distance entre les 2 notions
bof....
-- Roland Garcia
Jil S
Roland Garcia vient de nous annoncer :
Jil S a écrit :
Après mure réflexion, mpg a écrit :
Eric PETIT a écrit :
Le point étant, qu'avec le logiciel "cool" sus-mentionné, il n'est pas possible de télécharger sans diffuser simultanément.
aucune obligation de partager des fichiers entiers, et c'est bien cela qui est coupable aux yeux de la loi. Dans l'afaire Techland, ils sont accusés par des étrangers
Pour des délits commis sur le territoire français.
> non
représentants de la loi Fr
Les victimes sont rarement représentantes de la loi.
> d'avoir téléchargé pour leur usage privé un jeu.
Les deux, ils ont constaté des données publiques (la mise à disposition) et en déduisent logiquement le téléchargement préalable.
Y a de la distance entre les 2 notions
bof....
d'aprés ce que j'ai lu, ce n'est pas tant la mise à disposition qui est décrite dans le courrier de l'avocate, mais bien le téléchargement "illégal" à titre personnel
-- Jil S
merci de me parler avec douceur
Roland Garcia vient de nous annoncer :
Jil S a écrit :
Après mure réflexion, mpg a écrit :
Eric PETIT a écrit :
Le point étant, qu'avec le logiciel "cool" sus-mentionné, il n'est pas
possible de télécharger sans diffuser simultanément.
aucune obligation de partager des fichiers entiers, et c'est bien cela qui
est coupable aux yeux de la loi.
Dans l'afaire Techland, ils sont accusés par des étrangers
Pour des délits commis sur le territoire français.
> non
représentants de la loi Fr
Les victimes sont rarement représentantes de la loi.
> d'avoir téléchargé pour leur usage privé un jeu.
Les deux, ils ont constaté des données publiques (la mise à disposition) et
en déduisent logiquement le téléchargement préalable.
Y a de la distance entre les 2 notions
bof....
d'aprés ce que j'ai lu, ce n'est pas tant la mise à disposition qui est
décrite dans le courrier de l'avocate, mais bien le téléchargement
"illégal" à titre personnel
Le point étant, qu'avec le logiciel "cool" sus-mentionné, il n'est pas possible de télécharger sans diffuser simultanément.
aucune obligation de partager des fichiers entiers, et c'est bien cela qui est coupable aux yeux de la loi. Dans l'afaire Techland, ils sont accusés par des étrangers
Pour des délits commis sur le territoire français.
> non
représentants de la loi Fr
Les victimes sont rarement représentantes de la loi.
> d'avoir téléchargé pour leur usage privé un jeu.
Les deux, ils ont constaté des données publiques (la mise à disposition) et en déduisent logiquement le téléchargement préalable.
Y a de la distance entre les 2 notions
bof....
d'aprés ce que j'ai lu, ce n'est pas tant la mise à disposition qui est décrite dans le courrier de l'avocate, mais bien le téléchargement "illégal" à titre personnel
-- Jil S
merci de me parler avec douceur
Roland Garcia
Jil S a écrit :
Roland Garcia vient de nous annoncer :
bof....
d'aprés ce que j'ai lu, ce n'est pas tant la mise à disposition qui est décrite dans le courrier de l'avocate, mais bien le téléchargement "illégal" à titre personnel
La lettre parle indubitablement de mise à disposition, de partage de jeux ou de partage de fichiers, c'est plus grave.
C'est fou ce que les gens y voient dans cette lettre qui n'est autre qu'une proposition amiable très très peu aimable.
-- Roland Garcia
Jil S a écrit :
Roland Garcia vient de nous annoncer :
bof....
d'aprés ce que j'ai lu, ce n'est pas tant la mise à disposition qui est
décrite dans le courrier de l'avocate, mais bien le téléchargement
"illégal" à titre personnel
La lettre parle indubitablement de mise à disposition, de partage de
jeux ou de partage de fichiers, c'est plus grave.
C'est fou ce que les gens y voient dans cette lettre qui n'est autre
qu'une proposition amiable très très peu aimable.
d'aprés ce que j'ai lu, ce n'est pas tant la mise à disposition qui est décrite dans le courrier de l'avocate, mais bien le téléchargement "illégal" à titre personnel
La lettre parle indubitablement de mise à disposition, de partage de jeux ou de partage de fichiers, c'est plus grave.
C'est fou ce que les gens y voient dans cette lettre qui n'est autre qu'une proposition amiable très très peu aimable.
-- Roland Garcia
Spyou
Roland Garcia a écrit :
Reclus a écrit :
Moggu wrote : | Que pensez-vous de la procédure ?
Il semble que des gens compétents commencent à froncer les sourcils !
"Techland : le Barreau de Paris ouvre une enquête pour faute"
http://tinyurl.com/335a5q
Les éventuelles irrégularités touchant à la déontologique ne regardent que la profession, ça ne change rien aux éventuelles poursuites contre les contrefacteurs.
Accessoirement, les décisions basées sur une action contraire a la déontologie peuvent etre plus facilement cassées en poussant plus haut ..
Roland Garcia a écrit :
Reclus a écrit :
Moggu wrote :
| Que pensez-vous de la procédure ?
Il semble que des gens compétents commencent à froncer les sourcils !
"Techland : le Barreau de Paris ouvre une enquête pour faute"
http://tinyurl.com/335a5q
Les éventuelles irrégularités touchant à la déontologique ne regardent
que la profession, ça ne change rien aux éventuelles poursuites contre
les contrefacteurs.
Accessoirement, les décisions basées sur une action contraire a la
déontologie peuvent etre plus facilement cassées en poussant plus haut ..
Il semble que des gens compétents commencent à froncer les sourcils !
"Techland : le Barreau de Paris ouvre une enquête pour faute"
http://tinyurl.com/335a5q
Les éventuelles irrégularités touchant à la déontologique ne regardent que la profession, ça ne change rien aux éventuelles poursuites contre les contrefacteurs.
Accessoirement, les décisions basées sur une action contraire a la déontologie peuvent etre plus facilement cassées en poussant plus haut ..
Roland Garcia
Spyou a écrit :
Roland Garcia a écrit :
Reclus a écrit :
Moggu wrote : | Que pensez-vous de la procédure ?
Il semble que des gens compétents commencent à froncer les sourcils !
"Techland : le Barreau de Paris ouvre une enquête pour faute"
http://tinyurl.com/335a5q
Les éventuelles irrégularités touchant à la déontologique ne regardent que la profession, ça ne change rien aux éventuelles poursuites contre les contrefacteurs.
Accessoirement, les décisions basées sur une action contraire a la déontologie peuvent etre plus facilement cassées en poussant plus haut ..
Accessoirement car c'est très loin tout ça, pour le moment c'est le stade où ça frétille dans l'épuisette.
-- Roland Garcia
Spyou a écrit :
Roland Garcia a écrit :
Reclus a écrit :
Moggu wrote :
| Que pensez-vous de la procédure ?
Il semble que des gens compétents commencent à froncer les sourcils !
"Techland : le Barreau de Paris ouvre une enquête pour faute"
http://tinyurl.com/335a5q
Les éventuelles irrégularités touchant à la déontologique ne regardent
que la profession, ça ne change rien aux éventuelles poursuites contre
les contrefacteurs.
Accessoirement, les décisions basées sur une action contraire a la
déontologie peuvent etre plus facilement cassées en poussant plus haut ..
Accessoirement car c'est très loin tout ça, pour le moment c'est le
stade où ça frétille dans l'épuisette.
Il semble que des gens compétents commencent à froncer les sourcils !
"Techland : le Barreau de Paris ouvre une enquête pour faute"
http://tinyurl.com/335a5q
Les éventuelles irrégularités touchant à la déontologique ne regardent que la profession, ça ne change rien aux éventuelles poursuites contre les contrefacteurs.
Accessoirement, les décisions basées sur une action contraire a la déontologie peuvent etre plus facilement cassées en poussant plus haut ..
Accessoirement car c'est très loin tout ça, pour le moment c'est le stade où ça frétille dans l'épuisette.
-- Roland Garcia
Jil S
Moggu a émis l'idée suivante :
Des clients d'un FAI reçoivent une lettre de mise en demeure d'un cabinet de recouvrement pour téléchargement illégal.
Que pensez-vous de la procédure ?
la réponse de Free http://www.freenews.fr/index.php?itemidF53
-- Jil S
merci de me parler avec douceur
Moggu a émis l'idée suivante :
Des clients d'un FAI reçoivent une lettre de mise en demeure d'un cabinet de
recouvrement pour téléchargement illégal.
Que pensez-vous de la procédure ?
la réponse de Free
http://www.freenews.fr/index.php?itemidF53
