Sur ma dernière facture Free Haut débit de février figurent 2 options et de
la consommation téléphonique.
Les options sont:
- ADSL Haut débit 15euros à 19,6% de TVA
- Accès télévision 14.99euros à 5.5% de TVA
Pour moi, rien n'a changé sauf la facture, avant j'avais accès haut débit
pour 29.99euros à 19,6% de TVA
Ce que je constate, c'est que étant situé à + de 2500m de mon DSLAM, je n'ai
JAMAIS eu accès à la TV et je ne l'aurais JAMAIS.
La différence que représente la facturation de 29.99euros à 19.6 ou
l'éclatement en 19.6 et 5.5 représente 2.12euros que Free ne reverse plus à
l'état sans justification puisque l'option n'est pas active (ce qui est
vérifiable dans mes caractéristiques).
Donc:
- Free a changé le tarif HT de mon abonnement sans me prévenir.
- Free me facture une option que je ne peux pas avoir et que je n'ai jamais
eu.
- Free arnaque l'état en ne lui reversant plus une partie de la TVA dont il
doit s'aquiter en lui faisant croire qu'une partie de mon abonnement est
soumis à un taux réduit alors que ce n'est pas le cas.
Je trouve anormal que Free empoche 2.12euros de plus par mois alors que rien
n'a changé pour moi. Ils auraient au moins pu répercuter cette baisse sur le
prix de mon abonnement ou essayer de me fournir le service facturé!
Ceci dit, je ne sais pas si j'ai la TV, ça m'interesse pas et de toute façon ma TV est trop loin de la FB, mais comme mes caracéristiques me permettent de la recevoir, j'ai plus rien à dire.
"François Yves Le Gal" <flegal@aingeal.com> a écrit dans le message news:
1clm20h5vhdoj2eeo12hiugffo4mkr80pt@4ax.com...
On Thu, 12 Feb 2004 09:59:44 +0100, "Bob75" <Bob75@hotmail.com> wrote:
Mes caractéristiques de ligne sont maintenant en accord avec ma facture.
Ceci dit, je ne sais pas si j'ai la TV, ça m'interesse pas et de toute façon
ma TV est trop loin de la FB, mais comme mes caracéristiques me permettent
de la recevoir, j'ai plus rien à dire.
Ceci dit, je ne sais pas si j'ai la TV, ça m'interesse pas et de toute façon ma TV est trop loin de la FB, mais comme mes caracéristiques me permettent de la recevoir, j'ai plus rien à dire.
david
"Matthieu" a écrit dans le message de news:402aadfe$0$28127$
Non, car Mc Do applique clairement deux taux différents, selon que c'est
sur place ou à emporter..
Non ça fait longtemps qu'ils ne font plus ça (10 ans au moins!)... Ils ont négocié un taux moyen avec le fisc... Reste qu'effectivement ce taux moyen a des critéres liés aux volumes des types de vente respectives...
Mais sur un ticket de caisse, la distinction n'apparaît plus et les prix sont semblables pour la vente à emporter et à consommer sur place.
"Matthieu" <fraecraelaa@jetable.org> a écrit dans le message de
news:402aadfe$0$28127$626a14ce@news.free.fr...
Non, car Mc Do applique clairement deux taux différents, selon que
c'est
sur place ou à emporter..
Non ça fait longtemps qu'ils ne font plus ça (10 ans au moins!)... Ils ont
négocié un taux moyen avec le fisc... Reste qu'effectivement ce taux moyen a
des critéres liés aux volumes des types de vente respectives...
Mais sur un ticket de caisse, la distinction n'apparaît plus et les prix
sont semblables pour la vente à emporter et à consommer sur place.
"Matthieu" a écrit dans le message de news:402aadfe$0$28127$
Non, car Mc Do applique clairement deux taux différents, selon que c'est
sur place ou à emporter..
Non ça fait longtemps qu'ils ne font plus ça (10 ans au moins!)... Ils ont négocié un taux moyen avec le fisc... Reste qu'effectivement ce taux moyen a des critéres liés aux volumes des types de vente respectives...
Mais sur un ticket de caisse, la distinction n'apparaît plus et les prix sont semblables pour la vente à emporter et à consommer sur place.
Daniel
Non, car Mc Do applique clairement deux taux différents, selon que c'est
sur place ou à emporter..
Non ça fait longtemps qu'ils ne font plus ça (10 ans au moins!)... Ils ont négocié un taux moyen avec le fisc... Reste qu'effectivement ce taux moyen a des critéres liés aux volumes des types de vente respectives...
Mais sur un ticket de caisse, la distinction n'apparaît plus et les prix sont semblables pour la vente à emporter et à consommer sur place.
Yo!
Pourquoi dans ce cas, j'ai un ticket de caisse provenant de McDo sur lequel apparait une TVA à 5,5% ;o) A+ Dan -- A+ Dan
Non, car Mc Do applique clairement deux taux différents, selon que
c'est
sur place ou à emporter..
Non ça fait longtemps qu'ils ne font plus ça (10 ans au moins!)... Ils ont
négocié un taux moyen avec le fisc... Reste qu'effectivement ce taux moyen a
des critéres liés aux volumes des types de vente respectives...
Mais sur un ticket de caisse, la distinction n'apparaît plus et les prix
sont semblables pour la vente à emporter et à consommer sur place.
Yo!
Pourquoi dans ce cas, j'ai un ticket de caisse provenant de McDo sur
lequel apparait une TVA à 5,5% ;o)
A+
Dan
--
A+
Dan
Non, car Mc Do applique clairement deux taux différents, selon que c'est
sur place ou à emporter..
Non ça fait longtemps qu'ils ne font plus ça (10 ans au moins!)... Ils ont négocié un taux moyen avec le fisc... Reste qu'effectivement ce taux moyen a des critéres liés aux volumes des types de vente respectives...
Mais sur un ticket de caisse, la distinction n'apparaît plus et les prix sont semblables pour la vente à emporter et à consommer sur place.
Yo!
Pourquoi dans ce cas, j'ai un ticket de caisse provenant de McDo sur lequel apparait une TVA à 5,5% ;o) A+ Dan -- A+ Dan
"François Yves Le Gal" a écrit dans le message de news:
Mais oui mon neuneu, mais oui. ('Tain, on est mercredi, j'avais oublié qu'il n'avait pas classe)
Vous etes graves vous ! Pourquoi cette personne n'aurait-elle pas le droit de poster de son ordinateur au bureau ? Parce que vous l'avez décidez ? Si vous n'etes pas bien dans votre tete pas de soucis, mais ne venez pas ramenez votre science ici ou ailleurs avec ce niveau de réponse !
"François Yves Le Gal" <flegal@aingeal.com> a écrit dans le message de
news:jcfk20dhcis8dh5436rvhpgjqgaou7fs5t@4ax.com...
Mais oui mon neuneu, mais oui.
('Tain, on est mercredi, j'avais oublié qu'il n'avait pas classe)
Vous etes graves vous !
Pourquoi cette personne n'aurait-elle pas le droit de poster de son
ordinateur au bureau ? Parce que vous l'avez décidez ?
Si vous n'etes pas bien dans votre tete pas de soucis, mais ne venez pas
ramenez votre science ici ou ailleurs avec ce niveau de réponse !
"François Yves Le Gal" a écrit dans le message de news:
Mais oui mon neuneu, mais oui. ('Tain, on est mercredi, j'avais oublié qu'il n'avait pas classe)
Vous etes graves vous ! Pourquoi cette personne n'aurait-elle pas le droit de poster de son ordinateur au bureau ? Parce que vous l'avez décidez ? Si vous n'etes pas bien dans votre tete pas de soucis, mais ne venez pas ramenez votre science ici ou ailleurs avec ce niveau de réponse !
am
"C Antoine" a écrit dans le message de news:
En aucun cas, faut pas être parano !
Ca n'a rien a voir avec le fait d'etre parano. L'état peut tout a fait demander à l'abonné de reverser la TVA manquante en cas de soucis. C'est arrivé à de nombreuses personnes dans le secteur du batiment pour des travaux facturés anormalement au tarif de 5,5 au lieu de 19,6 et c'est bien le client qui a été de sa poche dans tous ces redressements de TVA de l'adminstration fiscale. Il n'y aurait rien d'étonnant à ce que cela se passer de la meme facon pour ce genre d'abonnements qui semblent plutot louche.
"C Antoine" <chantoinestoplespam@riendutoo.fr> a écrit dans le message de
news:MPG.1a948dfc8bcad75c98a5a1@news.free.fr...
En aucun cas, faut pas être parano !
Ca n'a rien a voir avec le fait d'etre parano. L'état peut tout a fait
demander à l'abonné de reverser la TVA manquante en cas de soucis.
C'est arrivé à de nombreuses personnes dans le secteur du batiment pour des
travaux facturés anormalement au tarif de 5,5 au lieu de 19,6 et c'est bien
le client qui a été de sa poche dans tous ces redressements de TVA de
l'adminstration fiscale. Il n'y aurait rien d'étonnant à ce que cela se
passer de la meme facon pour ce genre d'abonnements qui semblent plutot
louche.
Ca n'a rien a voir avec le fait d'etre parano. L'état peut tout a fait demander à l'abonné de reverser la TVA manquante en cas de soucis. C'est arrivé à de nombreuses personnes dans le secteur du batiment pour des travaux facturés anormalement au tarif de 5,5 au lieu de 19,6 et c'est bien le client qui a été de sa poche dans tous ces redressements de TVA de l'adminstration fiscale. Il n'y aurait rien d'étonnant à ce que cela se passer de la meme facon pour ce genre d'abonnements qui semblent plutot louche.
Fanch Toularastel
Bob75 wrote:
Bonjour a tous,
Depuis cette nuit mes caractéristiques ont changées, je dispose donc de toustes les options qui sont écrites sur ma facture.
Merci de toutes vos contributions.
Bonsoir. 109 "contributions" sur ce fil. Belle performance. Vous avez obtenu satisfaction et/ou gain de cause, j'en suis heureux pour vous. Je suis sur que vous avez également beaucoup appris. Beaucoup de lecteurs du fil ont également beaucoup appris. Petit à petit la vrai nature des choses finit par transparaitre. "Dans toutes affaires il faut s'en tenir à la réalité de la chose et non à l'imagination que l'on s'en fait." Nicolas M. Bon surf freeboxé.
-- Les fautes d'orthographes sus-citées sont déposées auprès de leurs propriétaires respectifs. Aucune responsabilité n'est engagée sur la lisibilité ou la compréhension du message ainsi que sur d'éventuels dommages. Yves (pour les intimes)
Bob75 wrote:
Bonjour a tous,
Depuis cette nuit mes caractéristiques ont changées, je dispose donc
de toustes les options qui sont écrites sur ma facture.
Merci de toutes vos contributions.
Bonsoir.
109 "contributions" sur ce fil.
Belle performance.
Vous avez obtenu satisfaction et/ou gain de cause, j'en suis heureux pour
vous.
Je suis sur que vous avez également beaucoup appris. Beaucoup de lecteurs du
fil ont également beaucoup appris.
Petit à petit la vrai nature des choses finit par transparaitre.
"Dans toutes affaires il faut s'en tenir à la réalité de la chose et non à
l'imagination que l'on s'en fait." Nicolas M.
Bon surf freeboxé.
--
Les fautes d'orthographes sus-citées sont déposées auprès de leurs
propriétaires respectifs. Aucune responsabilité n'est engagée sur
la lisibilité ou la compréhension du message ainsi que sur d'éventuels
dommages. Yves (pour les intimes)
Depuis cette nuit mes caractéristiques ont changées, je dispose donc de toustes les options qui sont écrites sur ma facture.
Merci de toutes vos contributions.
Bonsoir. 109 "contributions" sur ce fil. Belle performance. Vous avez obtenu satisfaction et/ou gain de cause, j'en suis heureux pour vous. Je suis sur que vous avez également beaucoup appris. Beaucoup de lecteurs du fil ont également beaucoup appris. Petit à petit la vrai nature des choses finit par transparaitre. "Dans toutes affaires il faut s'en tenir à la réalité de la chose et non à l'imagination que l'on s'en fait." Nicolas M. Bon surf freeboxé.
-- Les fautes d'orthographes sus-citées sont déposées auprès de leurs propriétaires respectifs. Aucune responsabilité n'est engagée sur la lisibilité ou la compréhension du message ainsi que sur d'éventuels dommages. Yves (pour les intimes)
C Antoine
Dans l'article <c0gf68$k7g$, free.fr disait...
Ca n'a rien a voir avec le fait d'etre parano. L'état peut tout a fait demander à l'abonné de reverser la TVA manquante en cas de soucis.
Sauf cas très particulier, non.
C'est arrivé à de nombreuses personnes dans le secteur du batiment pour des travaux facturés anormalement au tarif de 5,5 au lieu de 19,6 et c'est bien le client qui a été de sa poche dans tous ces redressements de TVA de l'adminstration fiscale. Il n'y aurait rien d'étonnant à ce que cela se passer de la meme facon pour ce genre d'abonnements qui semblent plutot louche.
Non et non. Le cas des travaux dans le bâtiment est particulier. Le taux de TVA à 5,5% n'est applicable que pour les travaux effectués dans les bâtiments à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans, et l'entrepreneur a l'obligation de faire signer une attestation à ses clients.
A partir de là, plusieurs cas de figure :
- les locaux correspondent à la définition et l'attestation est faite : ça baigne,
- les locaux correspondent mais il n'y a pas d'attestation : si la TVA a été appliquée à 5,5%, c'est de la responsabilité de l'entrepreneur et de lui seul et il devra payer la différence,
- les locaux ne correspondent pas et le client a néanmoins effectué la déclaration (il a triché) : dans ce cas, il peut être "recherché en paiement du complément de TVA légalement dû (CGI art. 284, I)". Mais, au choix de l'administration fiscale, elle pourra également se retourner contre l'entrepreneur si celui ci était de mauvaise foi (qu'il ne pouvait ignorer que le bâtiment n'entrait pas dans la catégorie visée).
C'est donc un cas tout à fait spécifique et au cas présent, le lient de Free n'a aucun souci à se faire. S'il fallait que les particuliers épluchent toutes leurs factures pour vérifier si personne n'est lésé avec la TVA, si les charges sociales sont bien payées et les heures supp bien payées aux salariés, ça deviendrait vite ingérable...
Dans l'article <c0gf68$k7g$1@news-reader3.wanadoo.fr>, spam-aml@no-
free.fr disait...
Ca n'a rien a voir avec le fait d'etre parano. L'état peut tout a fait
demander à l'abonné de reverser la TVA manquante en cas de soucis.
Sauf cas très particulier, non.
C'est arrivé à de nombreuses personnes dans le secteur du batiment pour des
travaux facturés anormalement au tarif de 5,5 au lieu de 19,6 et c'est bien
le client qui a été de sa poche dans tous ces redressements de TVA de
l'adminstration fiscale. Il n'y aurait rien d'étonnant à ce que cela se
passer de la meme facon pour ce genre d'abonnements qui semblent plutot
louche.
Non et non. Le cas des travaux dans le bâtiment est particulier. Le taux
de TVA à 5,5% n'est applicable que pour les travaux effectués dans les
bâtiments à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans, et
l'entrepreneur a l'obligation de faire signer une attestation à ses
clients.
A partir de là, plusieurs cas de figure :
- les locaux correspondent à la définition et l'attestation est faite :
ça baigne,
- les locaux correspondent mais il n'y a pas d'attestation : si la TVA a
été appliquée à 5,5%, c'est de la responsabilité de l'entrepreneur et de
lui seul et il devra payer la différence,
- les locaux ne correspondent pas et le client a néanmoins effectué la
déclaration (il a triché) : dans ce cas, il peut être "recherché en
paiement du complément de TVA légalement dû (CGI art. 284, I)". Mais, au
choix de l'administration fiscale, elle pourra également se retourner
contre l'entrepreneur si celui ci était de mauvaise foi (qu'il ne
pouvait ignorer que le bâtiment n'entrait pas dans la catégorie visée).
C'est donc un cas tout à fait spécifique et au cas présent, le lient de
Free n'a aucun souci à se faire. S'il fallait que les particuliers
épluchent toutes leurs factures pour vérifier si personne n'est lésé
avec la TVA, si les charges sociales sont bien payées et les heures supp
bien payées aux salariés, ça deviendrait vite ingérable...
Ca n'a rien a voir avec le fait d'etre parano. L'état peut tout a fait demander à l'abonné de reverser la TVA manquante en cas de soucis.
Sauf cas très particulier, non.
C'est arrivé à de nombreuses personnes dans le secteur du batiment pour des travaux facturés anormalement au tarif de 5,5 au lieu de 19,6 et c'est bien le client qui a été de sa poche dans tous ces redressements de TVA de l'adminstration fiscale. Il n'y aurait rien d'étonnant à ce que cela se passer de la meme facon pour ce genre d'abonnements qui semblent plutot louche.
Non et non. Le cas des travaux dans le bâtiment est particulier. Le taux de TVA à 5,5% n'est applicable que pour les travaux effectués dans les bâtiments à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans, et l'entrepreneur a l'obligation de faire signer une attestation à ses clients.
A partir de là, plusieurs cas de figure :
- les locaux correspondent à la définition et l'attestation est faite : ça baigne,
- les locaux correspondent mais il n'y a pas d'attestation : si la TVA a été appliquée à 5,5%, c'est de la responsabilité de l'entrepreneur et de lui seul et il devra payer la différence,
- les locaux ne correspondent pas et le client a néanmoins effectué la déclaration (il a triché) : dans ce cas, il peut être "recherché en paiement du complément de TVA légalement dû (CGI art. 284, I)". Mais, au choix de l'administration fiscale, elle pourra également se retourner contre l'entrepreneur si celui ci était de mauvaise foi (qu'il ne pouvait ignorer que le bâtiment n'entrait pas dans la catégorie visée).
C'est donc un cas tout à fait spécifique et au cas présent, le lient de Free n'a aucun souci à se faire. S'il fallait que les particuliers épluchent toutes leurs factures pour vérifier si personne n'est lésé avec la TVA, si les charges sociales sont bien payées et les heures supp bien payées aux salariés, ça deviendrait vite ingérable...
