analogue avait énoncé :Tiens Yeca qui se faisait traiter d'âne apr Brina et les autres
coprs de FREE vient de gagner son procès contre FREE au fait (700¤
pas si
mal)...
preuve ?
Ça m'intéresse aussi, vous avez un lien ?
http://www.freeks-forums.org/forums/index.php?showtopic(281&st0#
contient toute l'aventure de Yeca et de son slamming par Wana avec refus
de reconnexion par FREE.
Pour l'instant la décision est en lecture seule au greffe avec
condamnation de FREE à 700 E de DI et aux dépens.
La décision une fois délivrée sera sans doute publiée sur FREEKS.
Pour ceux qui ne sont pas au courant Brina et consorts ont passé leur
temps à insulter yeca sur tous les forums en le traitant en général
d'incompétent et de menteur... et en expliquant que je pédalais dans la
semoule lorsque je prétendais que FREE avait une obligation de
reconnexion qu'elle ne pouvait subordonner à une reconnaissance de
responsabilité de FT/Wana (Free a juste changé sa procédure depuis - et
accessoirement a aussi perdu sa procédure contre FT en matière de
slamming).
Bien sûr, on va dire que Yeca ment également...mais bon vous pouvez
toujours aller voir le lien juridique du Forum pour y lire un tas de
résultats, d'injonctions de faire, de condamnations à DI etc..
Mais bon, si on me pousse un peu, je vais finir par publier une
chronique commentée des décisions rendues dans les litiges FREE /
consommateur.
Chiche?
analogue avait énoncé :
Tiens Yeca qui se faisait traiter d'âne apr Brina et les autres
coprs de FREE vient de gagner son procès contre FREE au fait (700¤
pas si
mal)...
preuve ?
Ça m'intéresse aussi, vous avez un lien ?
http://www.freeks-forums.org/forums/index.php?showtopic(281&st0#
contient toute l'aventure de Yeca et de son slamming par Wana avec refus
de reconnexion par FREE.
Pour l'instant la décision est en lecture seule au greffe avec
condamnation de FREE à 700 E de DI et aux dépens.
La décision une fois délivrée sera sans doute publiée sur FREEKS.
Pour ceux qui ne sont pas au courant Brina et consorts ont passé leur
temps à insulter yeca sur tous les forums en le traitant en général
d'incompétent et de menteur... et en expliquant que je pédalais dans la
semoule lorsque je prétendais que FREE avait une obligation de
reconnexion qu'elle ne pouvait subordonner à une reconnaissance de
responsabilité de FT/Wana (Free a juste changé sa procédure depuis - et
accessoirement a aussi perdu sa procédure contre FT en matière de
slamming).
Bien sûr, on va dire que Yeca ment également...mais bon vous pouvez
toujours aller voir le lien juridique du Forum pour y lire un tas de
résultats, d'injonctions de faire, de condamnations à DI etc..
Mais bon, si on me pousse un peu, je vais finir par publier une
chronique commentée des décisions rendues dans les litiges FREE /
consommateur.
Chiche?
analogue avait énoncé :Tiens Yeca qui se faisait traiter d'âne apr Brina et les autres
coprs de FREE vient de gagner son procès contre FREE au fait (700¤
pas si
mal)...
preuve ?
Ça m'intéresse aussi, vous avez un lien ?
http://www.freeks-forums.org/forums/index.php?showtopic(281&st0#
contient toute l'aventure de Yeca et de son slamming par Wana avec refus
de reconnexion par FREE.
Pour l'instant la décision est en lecture seule au greffe avec
condamnation de FREE à 700 E de DI et aux dépens.
La décision une fois délivrée sera sans doute publiée sur FREEKS.
Pour ceux qui ne sont pas au courant Brina et consorts ont passé leur
temps à insulter yeca sur tous les forums en le traitant en général
d'incompétent et de menteur... et en expliquant que je pédalais dans la
semoule lorsque je prétendais que FREE avait une obligation de
reconnexion qu'elle ne pouvait subordonner à une reconnaissance de
responsabilité de FT/Wana (Free a juste changé sa procédure depuis - et
accessoirement a aussi perdu sa procédure contre FT en matière de
slamming).
Bien sûr, on va dire que Yeca ment également...mais bon vous pouvez
toujours aller voir le lien juridique du Forum pour y lire un tas de
résultats, d'injonctions de faire, de condamnations à DI etc..
Mais bon, si on me pousse un peu, je vais finir par publier une
chronique commentée des décisions rendues dans les litiges FREE /
consommateur.
Chiche?
1) moi je ne demande pas d'assistance par les forums.
Rappelez vous que c'est un choix qui comporte l'obligation contractuelle
de donner l'identifiant du contrat.
Bonjour,
1) moi je ne demande pas d'assistance par les forums.
Rappelez vous que c'est un choix qui comporte l'obligation contractuelle
de donner l'identifiant du contrat.
Bonjour,
1) moi je ne demande pas d'assistance par les forums.
Rappelez vous que c'est un choix qui comporte l'obligation contractuelle
de donner l'identifiant du contrat.
Bonjour,
analogue avait énoncé :Tiens Yeca qui se faisait traiter d'âne apr Brina et les autres coprs de
FREE vient de gagner son procès contre FREE au fait (700¤ pas si
mal)...
preuve ?
Ça m'intéresse aussi, vous avez un lien ?
http://www.freeks-forums.org/forums/index.php?showtopic(281&st0#
contient toute l'aventure de Yeca et de son slamming par Wana avec refus de
reconnexion par FREE.
Pour l'instant la décision est en lecture seule au greffe avec condamnation
de FREE à 700 E de DI et aux dépens.
La décision une fois délivrée sera sans doute publiée sur FREEKS.
Pour ceux qui ne sont pas au courant Brina et consorts ont passé leur temps
à insulter yeca sur tous les forums en le traitant en général d'incompétent
et de menteur... et en expliquant que je pédalais dans la semoule lorsque
je prétendais que FREE avait une obligation de reconnexion qu'elle ne
pouvait subordonner à une reconnaissance de responsabilité de FT/Wana (Free
a juste changé sa procédure depuis - et accessoirement a aussi perdu sa
procédure contre FT en matière de slamming).
Ah ! c'est très facile de ta part de taper sur free sur un cas de slamming
dont les décisions juridiques et de l'ARCEP sont toutes récentes, alors que
justement la politique de free a été de lutter contre le slamming avec les
moyens qu'il faut (0 slamming).
Lisez un peu cela :
<http://www.freenews.fr/index.php?itemid84>
bon allez ridicule quoi...
Bien sûr, on va dire que Yeca ment également...mais bon vous pouvez
toujours aller voir le lien juridique du Forum pour y lire un tas de
résultats, d'injonctions de faire, de condamnations à DI etc..
des cas de slamming ? comme dit Alexandre dans le lien plus haut il y en a eu
au moins 839 abonnnés dans ce cas
Si vous cherchez un peu sur le forum vous allez avoir le condamnations
Mais bon, si on me pousse un peu, je vais finir par publier une chronique
commentée des décisions rendues dans les litiges FREE / consommateur.
si c'est toujours la même sur les accès slammés c'est pas la peine
Chiche?
allez y ! toujours intéressant de faire partager des informations
Marc (MC Cob)
analogue avait énoncé :
Tiens Yeca qui se faisait traiter d'âne apr Brina et les autres coprs de
FREE vient de gagner son procès contre FREE au fait (700¤ pas si
mal)...
preuve ?
Ça m'intéresse aussi, vous avez un lien ?
http://www.freeks-forums.org/forums/index.php?showtopic(281&st0#
contient toute l'aventure de Yeca et de son slamming par Wana avec refus de
reconnexion par FREE.
Pour l'instant la décision est en lecture seule au greffe avec condamnation
de FREE à 700 E de DI et aux dépens.
La décision une fois délivrée sera sans doute publiée sur FREEKS.
Pour ceux qui ne sont pas au courant Brina et consorts ont passé leur temps
à insulter yeca sur tous les forums en le traitant en général d'incompétent
et de menteur... et en expliquant que je pédalais dans la semoule lorsque
je prétendais que FREE avait une obligation de reconnexion qu'elle ne
pouvait subordonner à une reconnaissance de responsabilité de FT/Wana (Free
a juste changé sa procédure depuis - et accessoirement a aussi perdu sa
procédure contre FT en matière de slamming).
Ah ! c'est très facile de ta part de taper sur free sur un cas de slamming
dont les décisions juridiques et de l'ARCEP sont toutes récentes, alors que
justement la politique de free a été de lutter contre le slamming avec les
moyens qu'il faut (0 slamming).
Lisez un peu cela :
<http://www.freenews.fr/index.php?itemid84>
bon allez ridicule quoi...
Bien sûr, on va dire que Yeca ment également...mais bon vous pouvez
toujours aller voir le lien juridique du Forum pour y lire un tas de
résultats, d'injonctions de faire, de condamnations à DI etc..
des cas de slamming ? comme dit Alexandre dans le lien plus haut il y en a eu
au moins 839 abonnnés dans ce cas
Si vous cherchez un peu sur le forum vous allez avoir le condamnations
Mais bon, si on me pousse un peu, je vais finir par publier une chronique
commentée des décisions rendues dans les litiges FREE / consommateur.
si c'est toujours la même sur les accès slammés c'est pas la peine
Chiche?
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Marc (MC Cob)
analogue avait énoncé :Tiens Yeca qui se faisait traiter d'âne apr Brina et les autres coprs de
FREE vient de gagner son procès contre FREE au fait (700¤ pas si
mal)...
preuve ?
Ça m'intéresse aussi, vous avez un lien ?
http://www.freeks-forums.org/forums/index.php?showtopic(281&st0#
contient toute l'aventure de Yeca et de son slamming par Wana avec refus de
reconnexion par FREE.
Pour l'instant la décision est en lecture seule au greffe avec condamnation
de FREE à 700 E de DI et aux dépens.
La décision une fois délivrée sera sans doute publiée sur FREEKS.
Pour ceux qui ne sont pas au courant Brina et consorts ont passé leur temps
à insulter yeca sur tous les forums en le traitant en général d'incompétent
et de menteur... et en expliquant que je pédalais dans la semoule lorsque
je prétendais que FREE avait une obligation de reconnexion qu'elle ne
pouvait subordonner à une reconnaissance de responsabilité de FT/Wana (Free
a juste changé sa procédure depuis - et accessoirement a aussi perdu sa
procédure contre FT en matière de slamming).
Ah ! c'est très facile de ta part de taper sur free sur un cas de slamming
dont les décisions juridiques et de l'ARCEP sont toutes récentes, alors que
justement la politique de free a été de lutter contre le slamming avec les
moyens qu'il faut (0 slamming).
Lisez un peu cela :
<http://www.freenews.fr/index.php?itemid84>
bon allez ridicule quoi...
Bien sûr, on va dire que Yeca ment également...mais bon vous pouvez
toujours aller voir le lien juridique du Forum pour y lire un tas de
résultats, d'injonctions de faire, de condamnations à DI etc..
des cas de slamming ? comme dit Alexandre dans le lien plus haut il y en a eu
au moins 839 abonnnés dans ce cas
Si vous cherchez un peu sur le forum vous allez avoir le condamnations
Mais bon, si on me pousse un peu, je vais finir par publier une chronique
commentée des décisions rendues dans les litiges FREE / consommateur.
si c'est toujours la même sur les accès slammés c'est pas la peine
Chiche?
allez y ! toujours intéressant de faire partager des informations
Marc (MC Cob)
Il se trouve que Marc (MC Cob) a formulé :analogue avait énoncé :Tiens Yeca qui se faisait traiter d'âne apr Brina et les autres
coprs de FREE vient de gagner son procès contre FREE au fait (700¤
pas si
mal)...
preuve ?
Ça m'intéresse aussi, vous avez un lien ?
http://www.freeks-forums.org/forums/index.php?showtopic(281&st0#
contient toute l'aventure de Yeca et de son slamming par Wana avec
refus de reconnexion par FREE.
Pour l'instant la décision est en lecture seule au greffe avec
condamnation de FREE à 700 E de DI et aux dépens.
La décision une fois délivrée sera sans doute publiée sur FREEKS.
Pour ceux qui ne sont pas au courant Brina et consorts ont passé leur
temps à insulter yeca sur tous les forums en le traitant en général
d'incompétent et de menteur... et en expliquant que je pédalais dans
la semoule lorsque je prétendais que FREE avait une obligation de
reconnexion qu'elle ne pouvait subordonner à une reconnaissance de
responsabilité de FT/Wana (Free a juste changé sa procédure depuis -
et accessoirement a aussi perdu sa procédure contre FT en matière de
slamming).
Ah ! c'est très facile de ta part de taper sur free sur un cas de
slamming dont les décisions juridiques et de l'ARCEP sont toutes
récentes, alors que justement la politique de free a été de lutter
contre le slamming avec les moyens qu'il faut (0 slamming).
J'ai dès le départ expliqué que la position de FREE ne tenait pas debout
juridiquement.
Il était surtout facile pour Brina et consorts d'insulter le client en
le traitant d'incompétent dès lors que les décisions n'avaient pas
encore été rendues, même si la solution était juridiquement évidente.Lisez un peu cela :
<http://www.freenews.fr/index.php?itemid84>
bon allez ridicule quoi...
Euh ridicule que FREE se fasse condamner pour un refus de reconnexion
après slamming?
Ben oui, FREE est évidemment ridicule sur ce coup.
Bien sûr, on va dire que Yeca ment également...mais bon vous pouvez
toujours aller voir le lien juridique du Forum pour y lire un tas de
résultats, d'injonctions de faire, de condamnations à DI etc..
des cas de slamming ? comme dit Alexandre dans le lien plus haut il y
en a eu au moins 839 abonnnés dans ce cas
Si vous cherchez un peu sur le forum vous allez avoir le condamnations
et injonctions d faire pour:
Déconnexions intempestives non réparéescou résiliations par le client
pour service non rendu par FREE etc..
La routine aussi quoi.Mais bon, si on me pousse un peu, je vais finir par publier une
chronique commentée des décisions rendues dans les litiges FREE /
consommateur.
si c'est toujours la même sur les accès slammés c'est pas la peine
FREE se fait aussi condamner pour non fourniture de service sans
slamming vous savez.
Chiche?
allez y ! toujours intéressant de faire partager des informations
Marc (MC Cob)
OK je le fais à la rentrée alors.
Ca va vite être répétitif par contre mais bon ça donnera une idée des
tarifs actuels des condamnations et des astreintes.
Il se trouve que Marc (MC Cob) a formulé :
analogue avait énoncé :
Tiens Yeca qui se faisait traiter d'âne apr Brina et les autres
coprs de FREE vient de gagner son procès contre FREE au fait (700¤
pas si
mal)...
preuve ?
Ça m'intéresse aussi, vous avez un lien ?
http://www.freeks-forums.org/forums/index.php?showtopic(281&st0#
contient toute l'aventure de Yeca et de son slamming par Wana avec
refus de reconnexion par FREE.
Pour l'instant la décision est en lecture seule au greffe avec
condamnation de FREE à 700 E de DI et aux dépens.
La décision une fois délivrée sera sans doute publiée sur FREEKS.
Pour ceux qui ne sont pas au courant Brina et consorts ont passé leur
temps à insulter yeca sur tous les forums en le traitant en général
d'incompétent et de menteur... et en expliquant que je pédalais dans
la semoule lorsque je prétendais que FREE avait une obligation de
reconnexion qu'elle ne pouvait subordonner à une reconnaissance de
responsabilité de FT/Wana (Free a juste changé sa procédure depuis -
et accessoirement a aussi perdu sa procédure contre FT en matière de
slamming).
Ah ! c'est très facile de ta part de taper sur free sur un cas de
slamming dont les décisions juridiques et de l'ARCEP sont toutes
récentes, alors que justement la politique de free a été de lutter
contre le slamming avec les moyens qu'il faut (0 slamming).
J'ai dès le départ expliqué que la position de FREE ne tenait pas debout
juridiquement.
Il était surtout facile pour Brina et consorts d'insulter le client en
le traitant d'incompétent dès lors que les décisions n'avaient pas
encore été rendues, même si la solution était juridiquement évidente.
Lisez un peu cela :
<http://www.freenews.fr/index.php?itemid84>
bon allez ridicule quoi...
Euh ridicule que FREE se fasse condamner pour un refus de reconnexion
après slamming?
Ben oui, FREE est évidemment ridicule sur ce coup.
Bien sûr, on va dire que Yeca ment également...mais bon vous pouvez
toujours aller voir le lien juridique du Forum pour y lire un tas de
résultats, d'injonctions de faire, de condamnations à DI etc..
des cas de slamming ? comme dit Alexandre dans le lien plus haut il y
en a eu au moins 839 abonnnés dans ce cas
Si vous cherchez un peu sur le forum vous allez avoir le condamnations
et injonctions d faire pour:
Déconnexions intempestives non réparéescou résiliations par le client
pour service non rendu par FREE etc..
La routine aussi quoi.
Mais bon, si on me pousse un peu, je vais finir par publier une
chronique commentée des décisions rendues dans les litiges FREE /
consommateur.
si c'est toujours la même sur les accès slammés c'est pas la peine
FREE se fait aussi condamner pour non fourniture de service sans
slamming vous savez.
Chiche?
allez y ! toujours intéressant de faire partager des informations
Marc (MC Cob)
OK je le fais à la rentrée alors.
Ca va vite être répétitif par contre mais bon ça donnera une idée des
tarifs actuels des condamnations et des astreintes.
Il se trouve que Marc (MC Cob) a formulé :analogue avait énoncé :Tiens Yeca qui se faisait traiter d'âne apr Brina et les autres
coprs de FREE vient de gagner son procès contre FREE au fait (700¤
pas si
mal)...
preuve ?
Ça m'intéresse aussi, vous avez un lien ?
http://www.freeks-forums.org/forums/index.php?showtopic(281&st0#
contient toute l'aventure de Yeca et de son slamming par Wana avec
refus de reconnexion par FREE.
Pour l'instant la décision est en lecture seule au greffe avec
condamnation de FREE à 700 E de DI et aux dépens.
La décision une fois délivrée sera sans doute publiée sur FREEKS.
Pour ceux qui ne sont pas au courant Brina et consorts ont passé leur
temps à insulter yeca sur tous les forums en le traitant en général
d'incompétent et de menteur... et en expliquant que je pédalais dans
la semoule lorsque je prétendais que FREE avait une obligation de
reconnexion qu'elle ne pouvait subordonner à une reconnaissance de
responsabilité de FT/Wana (Free a juste changé sa procédure depuis -
et accessoirement a aussi perdu sa procédure contre FT en matière de
slamming).
Ah ! c'est très facile de ta part de taper sur free sur un cas de
slamming dont les décisions juridiques et de l'ARCEP sont toutes
récentes, alors que justement la politique de free a été de lutter
contre le slamming avec les moyens qu'il faut (0 slamming).
J'ai dès le départ expliqué que la position de FREE ne tenait pas debout
juridiquement.
Il était surtout facile pour Brina et consorts d'insulter le client en
le traitant d'incompétent dès lors que les décisions n'avaient pas
encore été rendues, même si la solution était juridiquement évidente.Lisez un peu cela :
<http://www.freenews.fr/index.php?itemid84>
bon allez ridicule quoi...
Euh ridicule que FREE se fasse condamner pour un refus de reconnexion
après slamming?
Ben oui, FREE est évidemment ridicule sur ce coup.
Bien sûr, on va dire que Yeca ment également...mais bon vous pouvez
toujours aller voir le lien juridique du Forum pour y lire un tas de
résultats, d'injonctions de faire, de condamnations à DI etc..
des cas de slamming ? comme dit Alexandre dans le lien plus haut il y
en a eu au moins 839 abonnnés dans ce cas
Si vous cherchez un peu sur le forum vous allez avoir le condamnations
et injonctions d faire pour:
Déconnexions intempestives non réparéescou résiliations par le client
pour service non rendu par FREE etc..
La routine aussi quoi.Mais bon, si on me pousse un peu, je vais finir par publier une
chronique commentée des décisions rendues dans les litiges FREE /
consommateur.
si c'est toujours la même sur les accès slammés c'est pas la peine
FREE se fait aussi condamner pour non fourniture de service sans
slamming vous savez.
Chiche?
allez y ! toujours intéressant de faire partager des informations
Marc (MC Cob)
OK je le fais à la rentrée alors.
Ca va vite être répétitif par contre mais bon ça donnera une idée des
tarifs actuels des condamnations et des astreintes.
Euh ridicule que FREE se fasse condamner pour un refus de reconnexion après
slamming?
Ben oui, FREE est évidemment ridicule sur ce coup.
ridicule free d'avoir voulu lutter contre le slamming ?
c'est facile de dire "free se fait condamner"... il manque toujours les
preuves
Ca va vite être répétitif par contre mais bon ça donnera une idée des
tarifs actuels des condamnations et des astreintes.
jurisprudence donc pas besoin d'exposer 10 000 fois un même cas...
Euh ridicule que FREE se fasse condamner pour un refus de reconnexion après
slamming?
Ben oui, FREE est évidemment ridicule sur ce coup.
ridicule free d'avoir voulu lutter contre le slamming ?
c'est facile de dire "free se fait condamner"... il manque toujours les
preuves
Ca va vite être répétitif par contre mais bon ça donnera une idée des
tarifs actuels des condamnations et des astreintes.
jurisprudence donc pas besoin d'exposer 10 000 fois un même cas...
Euh ridicule que FREE se fasse condamner pour un refus de reconnexion après
slamming?
Ben oui, FREE est évidemment ridicule sur ce coup.
ridicule free d'avoir voulu lutter contre le slamming ?
c'est facile de dire "free se fait condamner"... il manque toujours les
preuves
Ca va vite être répétitif par contre mais bon ça donnera une idée des
tarifs actuels des condamnations et des astreintes.
jurisprudence donc pas besoin d'exposer 10 000 fois un même cas...
je sais pas moi, mais c'est vraiment ridicule et illogique... et
intelligent de la part de free d'avoir voulu lutter contre ça. Le juge
ne l'a pas compris comme ça (ou alors on l'a aider à comprendre
autrement ?).
je sais pas moi, mais c'est vraiment ridicule et illogique... et
intelligent de la part de free d'avoir voulu lutter contre ça. Le juge
ne l'a pas compris comme ça (ou alors on l'a aider à comprendre
autrement ?).
je sais pas moi, mais c'est vraiment ridicule et illogique... et
intelligent de la part de free d'avoir voulu lutter contre ça. Le juge
ne l'a pas compris comme ça (ou alors on l'a aider à comprendre
autrement ?).
Il se trouve que Marc (MC Cob) a formulé :analogue avait énoncé :Tiens Yeca qui se faisait traiter d'âne apr Brina et les autres coprs
de FREE vient de gagner son procès contre FREE au fait (700¤ pas si
mal)...
preuve ?
Ça m'intéresse aussi, vous avez un lien ?
http://www.freeks-forums.org/forums/index.php?showtopic(281&st0#
contient toute l'aventure de Yeca et de son slamming par Wana avec refus
de reconnexion par FREE.
Pour l'instant la décision est en lecture seule au greffe avec
condamnation de FREE à 700 E de DI et aux dépens.
La décision une fois délivrée sera sans doute publiée sur FREEKS.
Pour ceux qui ne sont pas au courant Brina et consorts ont passé leur
temps à insulter yeca sur tous les forums en le traitant en général
d'incompétent et de menteur... et en expliquant que je pédalais dans la
semoule lorsque je prétendais que FREE avait une obligation de
reconnexion qu'elle ne pouvait subordonner à une reconnaissance de
responsabilité de FT/Wana (Free a juste changé sa procédure depuis - et
accessoirement a aussi perdu sa procédure contre FT en matière de
slamming).
Ah ! c'est très facile de ta part de taper sur free sur un cas de slamming
dont les décisions juridiques et de l'ARCEP sont toutes récentes, alors
que justement la politique de free a été de lutter contre le slamming avec
les moyens qu'il faut (0 slamming).
J'ai dès le départ expliqué que la position de FREE ne tenait pas debout
juridiquement.
Il était surtout facile pour Brina et consorts d'insulter le client en le
traitant d'incompétent dès lors que les décisions n'avaient pas encore été
rendues, même si la solution était juridiquement évidente.Lisez un peu cela :
<http://www.freenews.fr/index.php?itemid84>
bon allez ridicule quoi...
Euh ridicule que FREE se fasse condamner pour un refus de reconnexion après
slamming?
Ben oui, FREE est évidemment ridicule sur ce coup.
ridicule free d'avoir voulu lutter contre le slamming ? je pense pas, si tu
trouve normal que des dizaines d'accès slammés par jour c'est pas grave,
comme si l'ADSL était suffisament fiable pour en plus rajouter les problèmes
de slamming... super quoi...
en fait devant le fait qu'il faut gagner des abonnés à tout prix (surtout la
concurrence à la base vu que free s'y ai mis en dernier) l'abonnement sans
signature a été mis en place partout et du coup plein de cas de slamming...
Faut pas se voiler la face en ne parlant pas des nombreux accès slammés par
certains FAIs qui cherchent à gagner des abonnés à tout prix actuellement (il
y a qu'à regarder les publicités à la télévision et dans la presse pour
savoir de qui je parle) et qui connectent les gens sans même qu'il se soit
abonnés à leur forfait.... et qui est ce qui pait la reconnexion ? c'est le
FAI de base...
je sais pas moi, mais c'est vraiment ridicule et illogique... et intelligent
de la part de free d'avoir voulu lutter contre ça. Le juge ne l'a pas compris
comme ça (ou alors on l'a aider à comprendre autrement ?).
Bien sûr, on va dire que Yeca ment également...mais bon vous pouvez
toujours aller voir le lien juridique du Forum pour y lire un tas de
résultats, d'injonctions de faire, de condamnations à DI etc..
des cas de slamming ? comme dit Alexandre dans le lien plus haut il y en a
eu au moins 839 abonnnés dans ce cas
Si vous cherchez un peu sur le forum vous allez avoir le condamnations et
injonctions d faire pour:
Déconnexions intempestives non réparéescou résiliations par le client pour
service non rendu par FREE etc..
La routine aussi quoi.Mais bon, si on me pousse un peu, je vais finir par publier une chronique
commentée des décisions rendues dans les litiges FREE / consommateur.
si c'est toujours la même sur les accès slammés c'est pas la peine
FREE se fait aussi condamner pour non fourniture de service sans slamming
vous savez.
c'est facile de dire "free se fait condamner"... il manque toujours les
preuves
Chiche?
allez y ! toujours intéressant de faire partager des informations
Marc (MC Cob)
OK je le fais à la rentrée alors.
Ca va vite être répétitif par contre mais bon ça donnera une idée des
tarifs actuels des condamnations et des astreintes.
jurisprudence donc pas besoin d'exposer 10 000 fois un même cas...
Marc (MC Cob)
Il se trouve que Marc (MC Cob) a formulé :
analogue avait énoncé :
Tiens Yeca qui se faisait traiter d'âne apr Brina et les autres coprs
de FREE vient de gagner son procès contre FREE au fait (700¤ pas si
mal)...
preuve ?
Ça m'intéresse aussi, vous avez un lien ?
http://www.freeks-forums.org/forums/index.php?showtopic(281&st0#
contient toute l'aventure de Yeca et de son slamming par Wana avec refus
de reconnexion par FREE.
Pour l'instant la décision est en lecture seule au greffe avec
condamnation de FREE à 700 E de DI et aux dépens.
La décision une fois délivrée sera sans doute publiée sur FREEKS.
Pour ceux qui ne sont pas au courant Brina et consorts ont passé leur
temps à insulter yeca sur tous les forums en le traitant en général
d'incompétent et de menteur... et en expliquant que je pédalais dans la
semoule lorsque je prétendais que FREE avait une obligation de
reconnexion qu'elle ne pouvait subordonner à une reconnaissance de
responsabilité de FT/Wana (Free a juste changé sa procédure depuis - et
accessoirement a aussi perdu sa procédure contre FT en matière de
slamming).
Ah ! c'est très facile de ta part de taper sur free sur un cas de slamming
dont les décisions juridiques et de l'ARCEP sont toutes récentes, alors
que justement la politique de free a été de lutter contre le slamming avec
les moyens qu'il faut (0 slamming).
J'ai dès le départ expliqué que la position de FREE ne tenait pas debout
juridiquement.
Il était surtout facile pour Brina et consorts d'insulter le client en le
traitant d'incompétent dès lors que les décisions n'avaient pas encore été
rendues, même si la solution était juridiquement évidente.
Lisez un peu cela :
<http://www.freenews.fr/index.php?itemid84>
bon allez ridicule quoi...
Euh ridicule que FREE se fasse condamner pour un refus de reconnexion après
slamming?
Ben oui, FREE est évidemment ridicule sur ce coup.
ridicule free d'avoir voulu lutter contre le slamming ? je pense pas, si tu
trouve normal que des dizaines d'accès slammés par jour c'est pas grave,
comme si l'ADSL était suffisament fiable pour en plus rajouter les problèmes
de slamming... super quoi...
en fait devant le fait qu'il faut gagner des abonnés à tout prix (surtout la
concurrence à la base vu que free s'y ai mis en dernier) l'abonnement sans
signature a été mis en place partout et du coup plein de cas de slamming...
Faut pas se voiler la face en ne parlant pas des nombreux accès slammés par
certains FAIs qui cherchent à gagner des abonnés à tout prix actuellement (il
y a qu'à regarder les publicités à la télévision et dans la presse pour
savoir de qui je parle) et qui connectent les gens sans même qu'il se soit
abonnés à leur forfait.... et qui est ce qui pait la reconnexion ? c'est le
FAI de base...
je sais pas moi, mais c'est vraiment ridicule et illogique... et intelligent
de la part de free d'avoir voulu lutter contre ça. Le juge ne l'a pas compris
comme ça (ou alors on l'a aider à comprendre autrement ?).
Bien sûr, on va dire que Yeca ment également...mais bon vous pouvez
toujours aller voir le lien juridique du Forum pour y lire un tas de
résultats, d'injonctions de faire, de condamnations à DI etc..
des cas de slamming ? comme dit Alexandre dans le lien plus haut il y en a
eu au moins 839 abonnnés dans ce cas
Si vous cherchez un peu sur le forum vous allez avoir le condamnations et
injonctions d faire pour:
Déconnexions intempestives non réparéescou résiliations par le client pour
service non rendu par FREE etc..
La routine aussi quoi.
Mais bon, si on me pousse un peu, je vais finir par publier une chronique
commentée des décisions rendues dans les litiges FREE / consommateur.
si c'est toujours la même sur les accès slammés c'est pas la peine
FREE se fait aussi condamner pour non fourniture de service sans slamming
vous savez.
c'est facile de dire "free se fait condamner"... il manque toujours les
preuves
Chiche?
allez y ! toujours intéressant de faire partager des informations
Marc (MC Cob)
OK je le fais à la rentrée alors.
Ca va vite être répétitif par contre mais bon ça donnera une idée des
tarifs actuels des condamnations et des astreintes.
jurisprudence donc pas besoin d'exposer 10 000 fois un même cas...
Marc (MC Cob)
Il se trouve que Marc (MC Cob) a formulé :analogue avait énoncé :Tiens Yeca qui se faisait traiter d'âne apr Brina et les autres coprs
de FREE vient de gagner son procès contre FREE au fait (700¤ pas si
mal)...
preuve ?
Ça m'intéresse aussi, vous avez un lien ?
http://www.freeks-forums.org/forums/index.php?showtopic(281&st0#
contient toute l'aventure de Yeca et de son slamming par Wana avec refus
de reconnexion par FREE.
Pour l'instant la décision est en lecture seule au greffe avec
condamnation de FREE à 700 E de DI et aux dépens.
La décision une fois délivrée sera sans doute publiée sur FREEKS.
Pour ceux qui ne sont pas au courant Brina et consorts ont passé leur
temps à insulter yeca sur tous les forums en le traitant en général
d'incompétent et de menteur... et en expliquant que je pédalais dans la
semoule lorsque je prétendais que FREE avait une obligation de
reconnexion qu'elle ne pouvait subordonner à une reconnaissance de
responsabilité de FT/Wana (Free a juste changé sa procédure depuis - et
accessoirement a aussi perdu sa procédure contre FT en matière de
slamming).
Ah ! c'est très facile de ta part de taper sur free sur un cas de slamming
dont les décisions juridiques et de l'ARCEP sont toutes récentes, alors
que justement la politique de free a été de lutter contre le slamming avec
les moyens qu'il faut (0 slamming).
J'ai dès le départ expliqué que la position de FREE ne tenait pas debout
juridiquement.
Il était surtout facile pour Brina et consorts d'insulter le client en le
traitant d'incompétent dès lors que les décisions n'avaient pas encore été
rendues, même si la solution était juridiquement évidente.Lisez un peu cela :
<http://www.freenews.fr/index.php?itemid84>
bon allez ridicule quoi...
Euh ridicule que FREE se fasse condamner pour un refus de reconnexion après
slamming?
Ben oui, FREE est évidemment ridicule sur ce coup.
ridicule free d'avoir voulu lutter contre le slamming ? je pense pas, si tu
trouve normal que des dizaines d'accès slammés par jour c'est pas grave,
comme si l'ADSL était suffisament fiable pour en plus rajouter les problèmes
de slamming... super quoi...
en fait devant le fait qu'il faut gagner des abonnés à tout prix (surtout la
concurrence à la base vu que free s'y ai mis en dernier) l'abonnement sans
signature a été mis en place partout et du coup plein de cas de slamming...
Faut pas se voiler la face en ne parlant pas des nombreux accès slammés par
certains FAIs qui cherchent à gagner des abonnés à tout prix actuellement (il
y a qu'à regarder les publicités à la télévision et dans la presse pour
savoir de qui je parle) et qui connectent les gens sans même qu'il se soit
abonnés à leur forfait.... et qui est ce qui pait la reconnexion ? c'est le
FAI de base...
je sais pas moi, mais c'est vraiment ridicule et illogique... et intelligent
de la part de free d'avoir voulu lutter contre ça. Le juge ne l'a pas compris
comme ça (ou alors on l'a aider à comprendre autrement ?).
Bien sûr, on va dire que Yeca ment également...mais bon vous pouvez
toujours aller voir le lien juridique du Forum pour y lire un tas de
résultats, d'injonctions de faire, de condamnations à DI etc..
des cas de slamming ? comme dit Alexandre dans le lien plus haut il y en a
eu au moins 839 abonnnés dans ce cas
Si vous cherchez un peu sur le forum vous allez avoir le condamnations et
injonctions d faire pour:
Déconnexions intempestives non réparéescou résiliations par le client pour
service non rendu par FREE etc..
La routine aussi quoi.Mais bon, si on me pousse un peu, je vais finir par publier une chronique
commentée des décisions rendues dans les litiges FREE / consommateur.
si c'est toujours la même sur les accès slammés c'est pas la peine
FREE se fait aussi condamner pour non fourniture de service sans slamming
vous savez.
c'est facile de dire "free se fait condamner"... il manque toujours les
preuves
Chiche?
allez y ! toujours intéressant de faire partager des informations
Marc (MC Cob)
OK je le fais à la rentrée alors.
Ca va vite être répétitif par contre mais bon ça donnera une idée des
tarifs actuels des condamnations et des astreintes.
jurisprudence donc pas besoin d'exposer 10 000 fois un même cas...
Marc (MC Cob)
Marc (MC Cob) avait soumis l'idée :Il se trouve que Marc (MC Cob) a formulé :analogue avait énoncé :Tiens Yeca qui se faisait traiter d'âne apr Brina et les autres
coprs de FREE vient de gagner son procès contre FREE au fait
(700¤ pas si
mal)...
preuve ?
Ça m'intéresse aussi, vous avez un lien ?
http://www.freeks-forums.org/forums/index.php?showtopic(281&st0#
contient toute l'aventure de Yeca et de son slamming par Wana avec
refus de reconnexion par FREE.
Pour l'instant la décision est en lecture seule au greffe avec
condamnation de FREE à 700 E de DI et aux dépens.
La décision une fois délivrée sera sans doute publiée sur FREEKS.
Pour ceux qui ne sont pas au courant Brina et consorts ont passé
leur temps à insulter yeca sur tous les forums en le traitant en
général d'incompétent et de menteur... et en expliquant que je
pédalais dans la semoule lorsque je prétendais que FREE avait une
obligation de reconnexion qu'elle ne pouvait subordonner à une
reconnaissance de responsabilité de FT/Wana (Free a juste changé sa
procédure depuis - et accessoirement a aussi perdu sa procédure
contre FT en matière de slamming).
Ah ! c'est très facile de ta part de taper sur free sur un cas de
slamming dont les décisions juridiques et de l'ARCEP sont toutes
récentes, alors que justement la politique de free a été de lutter
contre le slamming avec les moyens qu'il faut (0 slamming).
J'ai dès le départ expliqué que la position de FREE ne tenait pas
debout juridiquement.
Il était surtout facile pour Brina et consorts d'insulter le client
en le traitant d'incompétent dès lors que les décisions n'avaient pas
encore été rendues, même si la solution était juridiquement évidente.Lisez un peu cela :
<http://www.freenews.fr/index.php?itemid84>
bon allez ridicule quoi...
Euh ridicule que FREE se fasse condamner pour un refus de reconnexion
après slamming?
Ben oui, FREE est évidemment ridicule sur ce coup.
ridicule free d'avoir voulu lutter contre le slamming ? je pense pas,
si tu trouve normal que des dizaines d'accès slammés par jour c'est
pas grave, comme si l'ADSL était suffisament fiable pour en plus
rajouter les problèmes de slamming... super quoi...
en fait devant le fait qu'il faut gagner des abonnés à tout prix
(surtout la concurrence à la base vu que free s'y ai mis en dernier)
l'abonnement sans signature a été mis en place partout et du coup
plein de cas de slamming... Faut pas se voiler la face en ne parlant
pas des nombreux accès slammés par certains FAIs qui cherchent à
gagner des abonnés à tout prix actuellement (il y a qu'à regarder les
publicités à la télévision et dans la presse pour savoir de qui je
parle) et qui connectent les gens sans même qu'il se soit abonnés à
leur forfait.... et qui est ce qui pait la reconnexion ? c'est le FAI
de base...
je sais pas moi, mais c'est vraiment ridicule et illogique... et
intelligent de la part de free d'avoir voulu lutter contre ça. Le juge
ne l'a pas compris comme ça (ou alors on l'a aider à comprendre
autrement ?).
Je vais être tout à fait clair et honnête. le problème du slamming est
un vrai problème, mais je ne vois pas qu'il puisse être résolu par des
actions demandant la fourniture des mandats signés à FT à l'heure ou
tout passe par l'électronique. Autant lutter contre l'ordinateur en lui
opposant le boulier.
Il me semblerait plus simple de demander par ex. que FT contacte le
client par simple coup de fil au plus tot 8 jours avant intervention
physique sur la ligne pour demander confirmation de la demande de
dégroupage et de son actualité, ou encore d'informer le client par
courrier simple en lui demandant de confirmer par téléphone dans les
même délais, etc. etc.; ça ne serait pas 100% waterproof, mais ça
éliminerait quand même la majeure partie des difficultés.
Vous me direz que FT souhaite tout, sauf ça, mais c'est justement là que
le lobbying peut être utile pour tout le monde, y compris le client.
En attendant, il me paraît logique, en pratique, que FREE se soit faite
envoyer bouler par le juge dans son action contre FT
Mais surtout, ce qui était totalement inacceptable, de la part de FREE
c'était le fait qu'elle était jusqu'il y a peu LE SEUL opérateur à
exiger du client la production d'une reconnaissance de slamming de la
part des opérateurs tiers pour reconnecter, ce qui revenait à prendre
les clients en otage pour, à l'arrivée, refuser d'exécuter son
obligation contractuelle d'assurer de manière continue la connexion du
client, en posant, sans le plus petit début de preuve et de manière
manifestement contredite par le nombre de cas concernés,la présomption
d'uns mauvaise foi de celui-ci.
Que FREE se soit faite condamner la dessus dans un dossier comme
l'affaire Yeca me parâit donc incontestablement juste et salutaire,
nonobstant les grandes déclarations outragées, et surtout outrageantes
de Brina et des autres Corps/freefans etc des divers forums et NG
traitant les intervenants au soutien de la position de Yeca de menteurs
ou d'incompétents, ou les deux.
FREE n'a pas à reporter SES problèmes et ceux des autres FAIs en ce qui
concerne le joyeux bordel qui régne actuellement en conséquence du
développemen de l'ADSL sur des clients qui ne sont pas moins innocents
que lui.
Bien sûr, on va dire que Yeca ment également...mais bon vous pouvez
toujours aller voir le lien juridique du Forum pour y lire un tas
de résultats, d'injonctions de faire, de condamnations à DI etc..
des cas de slamming ? comme dit Alexandre dans le lien plus haut il
y en a eu au moins 839 abonnnés dans ce cas
Si vous cherchez un peu sur le forum vous allez avoir le
condamnations et injonctions d faire pour:
Déconnexions intempestives non réparéescou résiliations par le client
pour service non rendu par FREE etc..
La routine aussi quoi.Mais bon, si on me pousse un peu, je vais finir par publier une
chronique commentée des décisions rendues dans les litiges FREE /
consommateur.
si c'est toujours la même sur les accès slammés c'est pas la peine
FREE se fait aussi condamner pour non fourniture de service sans
slamming vous savez.
c'est facile de dire "free se fait condamner"... il manque toujours
les preuves
Si vous refusez de lire les forums et présumez que les dizaines de
personnes qui postent leurs résultats sont des menteurs, effectivement,
on peut dire qu'il n'y a pas de preuves. Mais vous savez, il suffit à
FREE de publier ses statistiques:
- Nombre de procédures par semaine
- Type de procédures
- Nombre de condamnations
et on verra à partir de là.
Mais je ne suis pas sûr que FREE en ait envie
Chiche?
En attendant si vous tenez voir des décisions complètes, vous aurez
aussi celle, par exemple de MacpasMoc publiée également sur FREEKS et
condamnant FREE pour un défaut de connexion par ex.:
http://www.freeks-forums.org/forums/index.php?showtopic0229&st@
QUOTE:
Attendu qu'il est constant que M. XXXXX a souscrit à l'offre "forfait
free haut débit" le 24 octobre 2002 moyennant le paiement de la somme de
29,99 euros par mois;
Que sa connexion est interrompue depuis le 6 octobre 2004 hormis une
période de cinq jours à compter du 10 novembre 2004;
Attendu que l'article L. 121-20-3 du code de la consommation issu de la
loi du 21 juin 2004 "pour la confiance dans l'économie numérique"
dispose: "le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du
consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat
conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le
professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de
services, sans préjudice de son droit à recours contre celui-ci.
Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en
apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution est
imputable soit au consommateur, soit, au fait imprévisible et
insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure";
Qu'il résulte de ces dispositions que la Société FREE est tenue à
l'égard de M. XXXXX d'une obligation de résultat;
Qu'elle ne peut dès lors se prévaloir des conditions générales de vente
mettant à sa seule charge une obligation de moyens;
Attendu en conséquence qu'il incombe à la Société FRE d'établir que
l'interruption de la fourniture de la prestation est imputable soit à M.
XXXXX à raison de la partie de la ligne dont il est responsable ou de
son matériel informatique, soit au fait imprévisible et insurmontable
d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure;
Attendu qu'elle argue de la défaillance de France Télécom;
Attendu cependant qu'elle n'établit ni le caractère imprévisible ni le
caractère irrésistible de cette défaillance, à supposer que cette
défaillance soit établie et ne peut donc se prévaloir d'une cause
exonératoire de responsabilité;
Qu'il convient donc de faire droit à la demande de M. XXXXX tendant à
obtenir le rétablissement de sa connexion ADSL dans les termes du
dispositif;
Attendu sur le fondement de l'exception d'inexécution M. XXXXX est fondé
à obtenir la suspension des prélévements sur son compte jusqu'à
rétablissement de cette connexion;
Qu'il est également fondé à obtenir le remboursement des sommes indûment
prélevées depuis l'interruption de la prestation, soit pour la période
de d'octobre 2004 à janvier 2005 la somme de 119,96 euros;
Qu'il y a lieu également de lui allouer le remboursement des frais qu'il
a exposés, incontestables à hauteur de 41,08 euros;
EOQ
Maintenant, vous pouvez aussi prétendre que ces attendus ont été
inventés pour les besoins de la cause...
Chiche?
allez y ! toujours intéressant de faire partager des informations
Marc (MC Cob)
OK je le fais à la rentrée alors.
Ca va vite être répétitif par contre mais bon ça donnera une idée des
tarifs actuels des condamnations et des astreintes.
jurisprudence donc pas besoin d'exposer 10 000 fois un même cas...
Marc (MC Cob)
Au dernières nouvelles , les avocats de FREE dans les procédures TI qui
sont engagées contre FREE, arrivaient bien à produire en justice 5
décisions de TI exonérant FREE pour des défauts de connexion, dont une
postérieure à la LCEN, donc ça peut effectivement être intéressant d'en
sortir quelques dizaines dans l'autre sens non? Mais bon, il est certain
qu'il va peut être falloir aller chercher le TGI à un moment histoire de
nourrir la jurisprudence avec un peu plus d'autorité.
Marc (MC Cob) avait soumis l'idée :
Il se trouve que Marc (MC Cob) a formulé :
analogue avait énoncé :
Tiens Yeca qui se faisait traiter d'âne apr Brina et les autres
coprs de FREE vient de gagner son procès contre FREE au fait
(700¤ pas si
mal)...
preuve ?
Ça m'intéresse aussi, vous avez un lien ?
http://www.freeks-forums.org/forums/index.php?showtopic(281&st0#
contient toute l'aventure de Yeca et de son slamming par Wana avec
refus de reconnexion par FREE.
Pour l'instant la décision est en lecture seule au greffe avec
condamnation de FREE à 700 E de DI et aux dépens.
La décision une fois délivrée sera sans doute publiée sur FREEKS.
Pour ceux qui ne sont pas au courant Brina et consorts ont passé
leur temps à insulter yeca sur tous les forums en le traitant en
général d'incompétent et de menteur... et en expliquant que je
pédalais dans la semoule lorsque je prétendais que FREE avait une
obligation de reconnexion qu'elle ne pouvait subordonner à une
reconnaissance de responsabilité de FT/Wana (Free a juste changé sa
procédure depuis - et accessoirement a aussi perdu sa procédure
contre FT en matière de slamming).
Ah ! c'est très facile de ta part de taper sur free sur un cas de
slamming dont les décisions juridiques et de l'ARCEP sont toutes
récentes, alors que justement la politique de free a été de lutter
contre le slamming avec les moyens qu'il faut (0 slamming).
J'ai dès le départ expliqué que la position de FREE ne tenait pas
debout juridiquement.
Il était surtout facile pour Brina et consorts d'insulter le client
en le traitant d'incompétent dès lors que les décisions n'avaient pas
encore été rendues, même si la solution était juridiquement évidente.
Lisez un peu cela :
<http://www.freenews.fr/index.php?itemid84>
bon allez ridicule quoi...
Euh ridicule que FREE se fasse condamner pour un refus de reconnexion
après slamming?
Ben oui, FREE est évidemment ridicule sur ce coup.
ridicule free d'avoir voulu lutter contre le slamming ? je pense pas,
si tu trouve normal que des dizaines d'accès slammés par jour c'est
pas grave, comme si l'ADSL était suffisament fiable pour en plus
rajouter les problèmes de slamming... super quoi...
en fait devant le fait qu'il faut gagner des abonnés à tout prix
(surtout la concurrence à la base vu que free s'y ai mis en dernier)
l'abonnement sans signature a été mis en place partout et du coup
plein de cas de slamming... Faut pas se voiler la face en ne parlant
pas des nombreux accès slammés par certains FAIs qui cherchent à
gagner des abonnés à tout prix actuellement (il y a qu'à regarder les
publicités à la télévision et dans la presse pour savoir de qui je
parle) et qui connectent les gens sans même qu'il se soit abonnés à
leur forfait.... et qui est ce qui pait la reconnexion ? c'est le FAI
de base...
je sais pas moi, mais c'est vraiment ridicule et illogique... et
intelligent de la part de free d'avoir voulu lutter contre ça. Le juge
ne l'a pas compris comme ça (ou alors on l'a aider à comprendre
autrement ?).
Je vais être tout à fait clair et honnête. le problème du slamming est
un vrai problème, mais je ne vois pas qu'il puisse être résolu par des
actions demandant la fourniture des mandats signés à FT à l'heure ou
tout passe par l'électronique. Autant lutter contre l'ordinateur en lui
opposant le boulier.
Il me semblerait plus simple de demander par ex. que FT contacte le
client par simple coup de fil au plus tot 8 jours avant intervention
physique sur la ligne pour demander confirmation de la demande de
dégroupage et de son actualité, ou encore d'informer le client par
courrier simple en lui demandant de confirmer par téléphone dans les
même délais, etc. etc.; ça ne serait pas 100% waterproof, mais ça
éliminerait quand même la majeure partie des difficultés.
Vous me direz que FT souhaite tout, sauf ça, mais c'est justement là que
le lobbying peut être utile pour tout le monde, y compris le client.
En attendant, il me paraît logique, en pratique, que FREE se soit faite
envoyer bouler par le juge dans son action contre FT
Mais surtout, ce qui était totalement inacceptable, de la part de FREE
c'était le fait qu'elle était jusqu'il y a peu LE SEUL opérateur à
exiger du client la production d'une reconnaissance de slamming de la
part des opérateurs tiers pour reconnecter, ce qui revenait à prendre
les clients en otage pour, à l'arrivée, refuser d'exécuter son
obligation contractuelle d'assurer de manière continue la connexion du
client, en posant, sans le plus petit début de preuve et de manière
manifestement contredite par le nombre de cas concernés,la présomption
d'uns mauvaise foi de celui-ci.
Que FREE se soit faite condamner la dessus dans un dossier comme
l'affaire Yeca me parâit donc incontestablement juste et salutaire,
nonobstant les grandes déclarations outragées, et surtout outrageantes
de Brina et des autres Corps/freefans etc des divers forums et NG
traitant les intervenants au soutien de la position de Yeca de menteurs
ou d'incompétents, ou les deux.
FREE n'a pas à reporter SES problèmes et ceux des autres FAIs en ce qui
concerne le joyeux bordel qui régne actuellement en conséquence du
développemen de l'ADSL sur des clients qui ne sont pas moins innocents
que lui.
Bien sûr, on va dire que Yeca ment également...mais bon vous pouvez
toujours aller voir le lien juridique du Forum pour y lire un tas
de résultats, d'injonctions de faire, de condamnations à DI etc..
des cas de slamming ? comme dit Alexandre dans le lien plus haut il
y en a eu au moins 839 abonnnés dans ce cas
Si vous cherchez un peu sur le forum vous allez avoir le
condamnations et injonctions d faire pour:
Déconnexions intempestives non réparéescou résiliations par le client
pour service non rendu par FREE etc..
La routine aussi quoi.
Mais bon, si on me pousse un peu, je vais finir par publier une
chronique commentée des décisions rendues dans les litiges FREE /
consommateur.
si c'est toujours la même sur les accès slammés c'est pas la peine
FREE se fait aussi condamner pour non fourniture de service sans
slamming vous savez.
c'est facile de dire "free se fait condamner"... il manque toujours
les preuves
Si vous refusez de lire les forums et présumez que les dizaines de
personnes qui postent leurs résultats sont des menteurs, effectivement,
on peut dire qu'il n'y a pas de preuves. Mais vous savez, il suffit à
FREE de publier ses statistiques:
- Nombre de procédures par semaine
- Type de procédures
- Nombre de condamnations
et on verra à partir de là.
Mais je ne suis pas sûr que FREE en ait envie
Chiche?
En attendant si vous tenez voir des décisions complètes, vous aurez
aussi celle, par exemple de MacpasMoc publiée également sur FREEKS et
condamnant FREE pour un défaut de connexion par ex.:
http://www.freeks-forums.org/forums/index.php?showtopic0229&st@
QUOTE:
Attendu qu'il est constant que M. XXXXX a souscrit à l'offre "forfait
free haut débit" le 24 octobre 2002 moyennant le paiement de la somme de
29,99 euros par mois;
Que sa connexion est interrompue depuis le 6 octobre 2004 hormis une
période de cinq jours à compter du 10 novembre 2004;
Attendu que l'article L. 121-20-3 du code de la consommation issu de la
loi du 21 juin 2004 "pour la confiance dans l'économie numérique"
dispose: "le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du
consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat
conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le
professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de
services, sans préjudice de son droit à recours contre celui-ci.
Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en
apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution est
imputable soit au consommateur, soit, au fait imprévisible et
insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure";
Qu'il résulte de ces dispositions que la Société FREE est tenue à
l'égard de M. XXXXX d'une obligation de résultat;
Qu'elle ne peut dès lors se prévaloir des conditions générales de vente
mettant à sa seule charge une obligation de moyens;
Attendu en conséquence qu'il incombe à la Société FRE d'établir que
l'interruption de la fourniture de la prestation est imputable soit à M.
XXXXX à raison de la partie de la ligne dont il est responsable ou de
son matériel informatique, soit au fait imprévisible et insurmontable
d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure;
Attendu qu'elle argue de la défaillance de France Télécom;
Attendu cependant qu'elle n'établit ni le caractère imprévisible ni le
caractère irrésistible de cette défaillance, à supposer que cette
défaillance soit établie et ne peut donc se prévaloir d'une cause
exonératoire de responsabilité;
Qu'il convient donc de faire droit à la demande de M. XXXXX tendant à
obtenir le rétablissement de sa connexion ADSL dans les termes du
dispositif;
Attendu sur le fondement de l'exception d'inexécution M. XXXXX est fondé
à obtenir la suspension des prélévements sur son compte jusqu'à
rétablissement de cette connexion;
Qu'il est également fondé à obtenir le remboursement des sommes indûment
prélevées depuis l'interruption de la prestation, soit pour la période
de d'octobre 2004 à janvier 2005 la somme de 119,96 euros;
Qu'il y a lieu également de lui allouer le remboursement des frais qu'il
a exposés, incontestables à hauteur de 41,08 euros;
EOQ
Maintenant, vous pouvez aussi prétendre que ces attendus ont été
inventés pour les besoins de la cause...
Chiche?
allez y ! toujours intéressant de faire partager des informations
Marc (MC Cob)
OK je le fais à la rentrée alors.
Ca va vite être répétitif par contre mais bon ça donnera une idée des
tarifs actuels des condamnations et des astreintes.
jurisprudence donc pas besoin d'exposer 10 000 fois un même cas...
Marc (MC Cob)
Au dernières nouvelles , les avocats de FREE dans les procédures TI qui
sont engagées contre FREE, arrivaient bien à produire en justice 5
décisions de TI exonérant FREE pour des défauts de connexion, dont une
postérieure à la LCEN, donc ça peut effectivement être intéressant d'en
sortir quelques dizaines dans l'autre sens non? Mais bon, il est certain
qu'il va peut être falloir aller chercher le TGI à un moment histoire de
nourrir la jurisprudence avec un peu plus d'autorité.
Marc (MC Cob) avait soumis l'idée :Il se trouve que Marc (MC Cob) a formulé :analogue avait énoncé :Tiens Yeca qui se faisait traiter d'âne apr Brina et les autres
coprs de FREE vient de gagner son procès contre FREE au fait
(700¤ pas si
mal)...
preuve ?
Ça m'intéresse aussi, vous avez un lien ?
http://www.freeks-forums.org/forums/index.php?showtopic(281&st0#
contient toute l'aventure de Yeca et de son slamming par Wana avec
refus de reconnexion par FREE.
Pour l'instant la décision est en lecture seule au greffe avec
condamnation de FREE à 700 E de DI et aux dépens.
La décision une fois délivrée sera sans doute publiée sur FREEKS.
Pour ceux qui ne sont pas au courant Brina et consorts ont passé
leur temps à insulter yeca sur tous les forums en le traitant en
général d'incompétent et de menteur... et en expliquant que je
pédalais dans la semoule lorsque je prétendais que FREE avait une
obligation de reconnexion qu'elle ne pouvait subordonner à une
reconnaissance de responsabilité de FT/Wana (Free a juste changé sa
procédure depuis - et accessoirement a aussi perdu sa procédure
contre FT en matière de slamming).
Ah ! c'est très facile de ta part de taper sur free sur un cas de
slamming dont les décisions juridiques et de l'ARCEP sont toutes
récentes, alors que justement la politique de free a été de lutter
contre le slamming avec les moyens qu'il faut (0 slamming).
J'ai dès le départ expliqué que la position de FREE ne tenait pas
debout juridiquement.
Il était surtout facile pour Brina et consorts d'insulter le client
en le traitant d'incompétent dès lors que les décisions n'avaient pas
encore été rendues, même si la solution était juridiquement évidente.Lisez un peu cela :
<http://www.freenews.fr/index.php?itemid84>
bon allez ridicule quoi...
Euh ridicule que FREE se fasse condamner pour un refus de reconnexion
après slamming?
Ben oui, FREE est évidemment ridicule sur ce coup.
ridicule free d'avoir voulu lutter contre le slamming ? je pense pas,
si tu trouve normal que des dizaines d'accès slammés par jour c'est
pas grave, comme si l'ADSL était suffisament fiable pour en plus
rajouter les problèmes de slamming... super quoi...
en fait devant le fait qu'il faut gagner des abonnés à tout prix
(surtout la concurrence à la base vu que free s'y ai mis en dernier)
l'abonnement sans signature a été mis en place partout et du coup
plein de cas de slamming... Faut pas se voiler la face en ne parlant
pas des nombreux accès slammés par certains FAIs qui cherchent à
gagner des abonnés à tout prix actuellement (il y a qu'à regarder les
publicités à la télévision et dans la presse pour savoir de qui je
parle) et qui connectent les gens sans même qu'il se soit abonnés à
leur forfait.... et qui est ce qui pait la reconnexion ? c'est le FAI
de base...
je sais pas moi, mais c'est vraiment ridicule et illogique... et
intelligent de la part de free d'avoir voulu lutter contre ça. Le juge
ne l'a pas compris comme ça (ou alors on l'a aider à comprendre
autrement ?).
Je vais être tout à fait clair et honnête. le problème du slamming est
un vrai problème, mais je ne vois pas qu'il puisse être résolu par des
actions demandant la fourniture des mandats signés à FT à l'heure ou
tout passe par l'électronique. Autant lutter contre l'ordinateur en lui
opposant le boulier.
Il me semblerait plus simple de demander par ex. que FT contacte le
client par simple coup de fil au plus tot 8 jours avant intervention
physique sur la ligne pour demander confirmation de la demande de
dégroupage et de son actualité, ou encore d'informer le client par
courrier simple en lui demandant de confirmer par téléphone dans les
même délais, etc. etc.; ça ne serait pas 100% waterproof, mais ça
éliminerait quand même la majeure partie des difficultés.
Vous me direz que FT souhaite tout, sauf ça, mais c'est justement là que
le lobbying peut être utile pour tout le monde, y compris le client.
En attendant, il me paraît logique, en pratique, que FREE se soit faite
envoyer bouler par le juge dans son action contre FT
Mais surtout, ce qui était totalement inacceptable, de la part de FREE
c'était le fait qu'elle était jusqu'il y a peu LE SEUL opérateur à
exiger du client la production d'une reconnaissance de slamming de la
part des opérateurs tiers pour reconnecter, ce qui revenait à prendre
les clients en otage pour, à l'arrivée, refuser d'exécuter son
obligation contractuelle d'assurer de manière continue la connexion du
client, en posant, sans le plus petit début de preuve et de manière
manifestement contredite par le nombre de cas concernés,la présomption
d'uns mauvaise foi de celui-ci.
Que FREE se soit faite condamner la dessus dans un dossier comme
l'affaire Yeca me parâit donc incontestablement juste et salutaire,
nonobstant les grandes déclarations outragées, et surtout outrageantes
de Brina et des autres Corps/freefans etc des divers forums et NG
traitant les intervenants au soutien de la position de Yeca de menteurs
ou d'incompétents, ou les deux.
FREE n'a pas à reporter SES problèmes et ceux des autres FAIs en ce qui
concerne le joyeux bordel qui régne actuellement en conséquence du
développemen de l'ADSL sur des clients qui ne sont pas moins innocents
que lui.
Bien sûr, on va dire que Yeca ment également...mais bon vous pouvez
toujours aller voir le lien juridique du Forum pour y lire un tas
de résultats, d'injonctions de faire, de condamnations à DI etc..
des cas de slamming ? comme dit Alexandre dans le lien plus haut il
y en a eu au moins 839 abonnnés dans ce cas
Si vous cherchez un peu sur le forum vous allez avoir le
condamnations et injonctions d faire pour:
Déconnexions intempestives non réparéescou résiliations par le client
pour service non rendu par FREE etc..
La routine aussi quoi.Mais bon, si on me pousse un peu, je vais finir par publier une
chronique commentée des décisions rendues dans les litiges FREE /
consommateur.
si c'est toujours la même sur les accès slammés c'est pas la peine
FREE se fait aussi condamner pour non fourniture de service sans
slamming vous savez.
c'est facile de dire "free se fait condamner"... il manque toujours
les preuves
Si vous refusez de lire les forums et présumez que les dizaines de
personnes qui postent leurs résultats sont des menteurs, effectivement,
on peut dire qu'il n'y a pas de preuves. Mais vous savez, il suffit à
FREE de publier ses statistiques:
- Nombre de procédures par semaine
- Type de procédures
- Nombre de condamnations
et on verra à partir de là.
Mais je ne suis pas sûr que FREE en ait envie
Chiche?
En attendant si vous tenez voir des décisions complètes, vous aurez
aussi celle, par exemple de MacpasMoc publiée également sur FREEKS et
condamnant FREE pour un défaut de connexion par ex.:
http://www.freeks-forums.org/forums/index.php?showtopic0229&st@
QUOTE:
Attendu qu'il est constant que M. XXXXX a souscrit à l'offre "forfait
free haut débit" le 24 octobre 2002 moyennant le paiement de la somme de
29,99 euros par mois;
Que sa connexion est interrompue depuis le 6 octobre 2004 hormis une
période de cinq jours à compter du 10 novembre 2004;
Attendu que l'article L. 121-20-3 du code de la consommation issu de la
loi du 21 juin 2004 "pour la confiance dans l'économie numérique"
dispose: "le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du
consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat
conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le
professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de
services, sans préjudice de son droit à recours contre celui-ci.
Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en
apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution est
imputable soit au consommateur, soit, au fait imprévisible et
insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure";
Qu'il résulte de ces dispositions que la Société FREE est tenue à
l'égard de M. XXXXX d'une obligation de résultat;
Qu'elle ne peut dès lors se prévaloir des conditions générales de vente
mettant à sa seule charge une obligation de moyens;
Attendu en conséquence qu'il incombe à la Société FRE d'établir que
l'interruption de la fourniture de la prestation est imputable soit à M.
XXXXX à raison de la partie de la ligne dont il est responsable ou de
son matériel informatique, soit au fait imprévisible et insurmontable
d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure;
Attendu qu'elle argue de la défaillance de France Télécom;
Attendu cependant qu'elle n'établit ni le caractère imprévisible ni le
caractère irrésistible de cette défaillance, à supposer que cette
défaillance soit établie et ne peut donc se prévaloir d'une cause
exonératoire de responsabilité;
Qu'il convient donc de faire droit à la demande de M. XXXXX tendant à
obtenir le rétablissement de sa connexion ADSL dans les termes du
dispositif;
Attendu sur le fondement de l'exception d'inexécution M. XXXXX est fondé
à obtenir la suspension des prélévements sur son compte jusqu'à
rétablissement de cette connexion;
Qu'il est également fondé à obtenir le remboursement des sommes indûment
prélevées depuis l'interruption de la prestation, soit pour la période
de d'octobre 2004 à janvier 2005 la somme de 119,96 euros;
Qu'il y a lieu également de lui allouer le remboursement des frais qu'il
a exposés, incontestables à hauteur de 41,08 euros;
EOQ
Maintenant, vous pouvez aussi prétendre que ces attendus ont été
inventés pour les besoins de la cause...
Chiche?
allez y ! toujours intéressant de faire partager des informations
Marc (MC Cob)
OK je le fais à la rentrée alors.
Ca va vite être répétitif par contre mais bon ça donnera une idée des
tarifs actuels des condamnations et des astreintes.
jurisprudence donc pas besoin d'exposer 10 000 fois un même cas...
Marc (MC Cob)
Au dernières nouvelles , les avocats de FREE dans les procédures TI qui
sont engagées contre FREE, arrivaient bien à produire en justice 5
décisions de TI exonérant FREE pour des défauts de connexion, dont une
postérieure à la LCEN, donc ça peut effectivement être intéressant d'en
sortir quelques dizaines dans l'autre sens non? Mais bon, il est certain
qu'il va peut être falloir aller chercher le TGI à un moment histoire de
nourrir la jurisprudence avec un peu plus d'autorité.
moi ça me parait abbérant, de lire ce que nous décrit Alexandre
moi ça me parait abbérant, de lire ce que nous décrit Alexandre
moi ça me parait abbérant, de lire ce que nous décrit Alexandre
