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FREE CONDAMNE

106 réponses
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hihihi
http://fr.news.yahoo.com/02012006/44/free-condamne-pour-absence-de-degro
upage-total.html



Par Guillaume Deleurence, 01net.


Un fournisseur d"accès à Internet peut-il se décharger de ses
responsabilités et impliquer France Télécom, quand un dégroupage total
se passe mal ? Si l"on suit le verdict du Juge de proximité* de Dijon,
la réponse est non. Free (qui n"a pas été en mesure de répondre à nos
questions) vient de l"apprendre à ses dépens.


(...)
suite ->
http://fr.news.yahoo.com/02012006/44/free-condamne-pour-absence-de-degroupage-total.html

10 réponses

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Thierry Marchand
(Anne Le Guennec) écrivait news:1h8mxlc.1h9x8nl1fy6c74N%
:

Luc wrote:


Les gens intelligents ne sortent pas des conneries pareilles !


Les gens intelligents ont compris que la qualité a un coût.

Ce qui ne veut pas dire qu'ils sont près à payer n'importe quel prix.


Et de ce fait, utilise aussi le serveur de news de qualité du FAI qui offre
la qualité ?


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Luc
Anne Le Guennec nous a déclaré...

Luc wrote:


Les gens intelligents ne sortent pas des conneries pareilles !


Les gens intelligents ont compris que la qualité a un coût.


Quelle banalité !!
L'intelligence ne se mesure pas en regardant pour quel FAI ils ont opté.

--
Cordialement,

Luc Burnouf

adresse de réponse invalide
pour me joindre --> http://cerbermail.com/?1bU8V4YO3y



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Manou
FiLH devait dire quelque chose comme ceci :

Je n'ai jamais dit le contraire, mais il n'empche que c'est une
entorse à la loi de la libre concurence.


Il faudrait voir à ne pas dire n'importe quoi pour le seul plaisir de
parler. L'entorse à la loi de la libre concurence, ce n'est pas
l'obligation faite à FT de laisser un libre accès, moyennant finance, à
ses lignes de cuivre, mais l'interdiction faite à tout autre que FT de
tirer du cuivre sur la boucle locale.


Ce que je veux pointer du doigt ici c'est que notre intervenant qui
réclamait la libre concurence est bien content que par ailleurs la
libre concurence ne soit pas appliquée. Et que les avantages à la
libre concurence qu'il trouve chez Free


NNTP-Posting-Host, contrition...

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Manou
David l'autre devait dire quelque chose comme ceci :

Free n'a pas d'avocat et doit recourir aux services des assoc de
consommateurs ? pas les moyens ? ou dois-je envoyer mes dons ?


Et comment fais-tu pour demander à la justice de rendre caduc un point
du contrat t'interdisant, entre autre, de demander à la justice de
rendre caduc ce point du contrat ? :-/


Question : pourquoi seulement Free condamné ?


Parce qu'à l'époque de la plainte, Free avait plus de 75% des lignes
en dégroupage total...

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Manou
David l'autre devait dire quelque chose comme ceci :

et Free (et tous les autres operateurs Tiers) se laisse imposer ces
clauses "abusives" sans rien dire ?


Réfléchis deux secondes, que veux-tu qu'ils disent ? S'ils refusent de
signer la convention, ils n'ont pas le droit d'accéder à la boucle
locale et ne peuvent donc exercer leur métier. En conséquence, FT se
retrouve sans concurrent, ce qui ne leur déplairait pas plus que cela.
Les Opérateurs Tiers n'ont donc tout simplement pas les moyens de
faire pression sur FT en refusant de signer tant que les clauses
iniques existent.


J'aime bien ta description du monde comme un western avec les bons et le
mechant, t'es credible comme ca.


Tiens, un bisounours...


Va quand meme falloir arreter de faire ta pleureuse


En-têtes, NNTP-Posting-Host, contrition toi aussi...

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David l'autre
Manou wrote:
David l'autre devait dire quelque chose comme ceci :


Free n'a pas d'avocat et doit recourir aux services des assoc de
consommateurs ? pas les moyens ? ou dois-je envoyer mes dons ?



Et comment fais-tu pour demander à la justice de rendre caduc un point
du contrat t'interdisant, entre autre, de demander à la justice de
rendre caduc ce point du contrat ? :-/


ca s'appelle une clause abusive si c'est bien le cas ...





Question : pourquoi seulement Free condamné ?



Parce qu'à l'époque de la plainte, Free avait plus de 75% des lignes
en dégroupage total...


ben voyons, certainement pas a cause de sa politique vis a vis de ses
clients, bien sur...


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Manou
David l'autre n'était pas loin de dire :

Et comment fais-tu pour demander à la justice de rendre caduc un point
du contrat t'interdisant, entre autre, de demander à la justice de
rendre caduc ce point du contrat ? :-/


ca s'appelle une clause abusive si c'est bien le cas ...


Si c'était aussi simple, le problème serait réglé depuis longtemps.
Tant que la clause n'est pas jugée abusive, FT est en droit de
l'appliquer, donc l'Opérateur Tiers qui chercherait à combattre cette
clause violerait la convention d'accès à la boucle locale. En
conséquence, FT lui retire son droit d'accès et le-dit Opérateur Tiers
se retrouverait dans l'impossibilité d'exercer son métier, du moins
tant que le jugement ne sera pas tombé. Qui plus est, il aurait à gérer
ses clients qui se retrouveraient sans connexion et se retourneraient
contre lui.
C'est pour cette raison que seul une tierce personne, en l'occurence
une association de défense des consommateurs, peut se permettre
d'amener l'affaire devant la justice.


Question : pourquoi seulement Free condamné ?


Parce qu'à l'époque de la plainte, Free avait plus de 75% des lignes
en dégroupage total...


ben voyons, certainement pas a cause de sa politique vis a vis de ses
clients, bien sur...


Ils n'ont ni plus de problèmes, ni moins que les autres FAI, mais plus
de clients, et donc plus de facilité à en trouver une grosse poignée à
même de déposer une plainte groupée. Ca change petit à petit, on verra
bien ce que demain sera.



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Manou
FiLH n'était pas loin de dire :

Un de ces jours il faudra bien que quelqu'un se décide à foutre un
grand coup de pied dans cette fourmilière pour qu'il puisse enfin y
avoir une concurrence réelle et effective dans le petit monde des


C'est amusant de vous voir réclamer d'une part une loi libérale, et de
l'autre râler quand cette loi libérale s'applique


Où m'as-tu vu réclamer quoi que ce soit si ce n'est la fin d'une
clause abusive protégeant FT contre toute poursuite même lorsqu'ils ne
tiennent pas leurs engagement contractuels ? :-/


(Demande-t-on aux pays qui ont la chances d'avoir une ressource
naturelle d'en faire bénéficier les concurrents ? Non. La loi du
marché s'applique. Il se trouve que pour des raisons hitorique FT
privatisée bénéficie d'une ressource aussi injuste qu'une ressource
naturelle).


Ton parallèle serait vrai si, d'une part, FT ne tirait ses revenus que
de cette ressource, et pas aussi de son utilisation, et si la
concurrence était autorisée à disposer elle aussi, et à ses frais de sa
propre source de ressource.
Si FT ne faisait que gérer le réseau, ils n'auraient aucune raison
d'imposer des clauses iniques dans leurs contrat avec les Opérateurs
Tiers, ce qui n'est pas le cas actuellement puisqu'ils doivent protéger
aussi leur propre service à la clientelle. De même, si les Opérateurs
Tiers étaient autorisés à tirer leur propres cuivre dans la boucle
locale, les clauses iniques seraient acceptables, puisque le passage
par FT serait un choix volontaire et non une obligation.


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Stephane
"Manou" a écrit dans le message de news:


Ton parallèle serait vrai si, d'une part, FT ne tirait ses revenus que
de cette ressource, et pas aussi de son utilisation, et si la
concurrence était autorisée à disposer elle aussi, et à ses frais de sa
propre source de ressource.
Si FT ne faisait que gérer le réseau, ils n'auraient aucune raison
d'imposer des clauses iniques dans leurs contrat avec les Opérateurs
Tiers, ce qui n'est pas le cas actuellement puisqu'ils doivent protéger
aussi leur propre service à la clientelle. De même, si les Opérateurs
Tiers étaient autorisés à tirer leur propres cuivre dans la boucle
locale, les clauses iniques seraient acceptables, puisque le passage
par FT serait un choix volontaire et non une obligation.




Je ne sais pas si les opérateurs tiers ont interdiction de tirer du cable , je pense
qu'ils pourraient avoir les autorisations qu'il faut , vu que d'autres opérateurs
obtiennent des autorisations ( cablo-opérateurs , opérateurs fibre depuis peu ) mais
:
1/ Ca couterait trop cher , comment lever des fonds de plusieurs milliards d'euros
pour couvrir toute la France ?
2/ Ca prendrait des années ...
3/ Comment obtenir des autorisations des maires de villes et de syndics de
copropriété , pour casser le béton et cloner un réseau qui existe déja ? Le seul
moyen d'obtenir ces autorisations c'est de proposer quelquechose de novateur et non
un clonage .

L'ouverture de la concurrence sur un réseau existant , c'est la règle dans beaucoup
de pays , car il n'y a pas d'autre solution .

Avatar
Marc TURPIN
Stephane wrote:

Je ne sais pas si les opérateurs tiers ont interdiction de tirer du cable , je pense
qu'ils pourraient avoir les autorisations qu'il faut , vu que d'autres opérateurs
obtiennent des autorisations ( cablo-opérateurs , opérateurs fibre depuis peu ) mais
:
1/ Ca couterait trop cher , comment lever des fonds de plusieurs milliards d'euros
pour couvrir toute la France ?
2/ Ca prendrait des années ...
3/ Comment obtenir des autorisations des maires de villes et de syndics de
copropriété , pour casser le béton et cloner un réseau qui existe déja ? Le seul
moyen d'obtenir ces autorisations c'est de proposer quelquechose de novateur et non
un clonage .

L'ouverture de la concurrence sur un réseau existant , c'est la règle dans beaucoup
de pays , car il n'y a pas d'autre solution .



Y'a plus qu'à attendre les sans-fils pour tous