Mr R. a eu son modem FREE TELECOM inopérant depuis le 10 juin 2003. Ne
voyant rien venir, malgré ses lettres recommandées, et voyant son compte
régulièrement ponctionné tous les mois, il a assigné le 7 octobre 2003 la
société FREE TELECOM en référé devant le Tribunal d'Instance de son
arrondissement.
Dans son audience du 14 octobre 2003, le tribunal d'instance du Xeme
arrondissement de Paris, statuant en référé a décidé:
" - condamnons la société FREE TELECOM SA à livrer à Mr R à Paris Xéme
dans un délai de huit jours à compter de la signification de la présente
ordonnance , un modem neuf de type ADSL .. sous astreinte de 100 EUROS par
jour de retard passé le 8ème jour de la signification.
- condamnons la société FREE TELECOM au paiement, par provision, à
Monsieur R les sommes de :
--- 148,95 EUROS à titre de remboursement de l'abonnement free de juin à
octobre 2003-12-05
--- 70,72 EUROS au titre de la facturation de la ligne téléphonique dédiée
à la connexion..
- Condamnons la société FREE TELECOM à payer ... la somme provisionnelle
de 500 EUROS à titre de dommages-intérêts.
- Condamnons la société FREE TELECOM au paiement de la somme de 300 EUROS
sur le fondement de l'article 700 du NCPC."
Pour la petite histoire, le lendemain de la signification du jugement, une
freebox a été livrée par porteur à Mr R..
Ordonnance de référé du 28 octobre 2003, rendue suite à l'audience du 14
octobre du TI du Xème arrondissement, 52 rue du chateau d'Eau.
Références : RG no 12-03-000176
--
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On Sun, 7 Dec 2003 00:08:57 +0100, "Mau.Len" wrote:
Si jamais je prétends que ton "François Yves Le Gal" est un pseudo (même si ça ressemble à un prénom + un nom de famille), tu vas avoir bien du mal à me prouver le contraire.
La charge de la preuve vous incombe dans ce cas...
---------
C'est sur, vous manquez de cran et postez de manière pseudo-anonyme. ---------
Juste une question : quelle preuve avez vous que ce contributeur poste de maniere "pseudo-anonyme" ? La charge de la preuve ne vous incombe t'elle pas a vous aussi ?
François Yves Le Gal wrote:
On Sun, 7 Dec 2003 00:08:57 +0100, "Mau.Len" <Mau.Len@tiscalinet.ch> wrote:
Si jamais je prétends que ton
"François Yves Le Gal" est un pseudo (même si ça ressemble à un prénom +
un nom de famille), tu vas avoir bien du mal à me prouver le contraire.
La charge de la preuve vous incombe dans ce cas...
---------
C'est sur, vous manquez de cran et postez de manière pseudo-anonyme.
---------
Juste une question : quelle preuve avez vous que ce contributeur poste
de maniere "pseudo-anonyme" ?
La charge de la preuve ne vous incombe t'elle pas a vous aussi ?
On Sun, 7 Dec 2003 00:08:57 +0100, "Mau.Len" wrote:
Si jamais je prétends que ton "François Yves Le Gal" est un pseudo (même si ça ressemble à un prénom + un nom de famille), tu vas avoir bien du mal à me prouver le contraire.
La charge de la preuve vous incombe dans ce cas...
---------
C'est sur, vous manquez de cran et postez de manière pseudo-anonyme. ---------
Juste une question : quelle preuve avez vous que ce contributeur poste de maniere "pseudo-anonyme" ? La charge de la preuve ne vous incombe t'elle pas a vous aussi ?
Fabrice Nice
"Alcoolic Anonyme" avait soumis l'idée :
Que pourrons nous dire des neuneus qui n'ont pas encore conscience de leur neuneutise?
Auriez vous l'amabilité d'utiliser des mots français ? On ne dit pas la neuneutise mais la neuneutidude ...
merci :oÞ ;-)
-- Adresse anti spam: remplacer libre par free "La vitesse de la lumière est supérieure à celle du son ! C'est pourquoi bien des gens ont l'air brillants jusqu'à ce qu'ils ouvrent la bouche !"
"Alcoolic Anonyme" avait soumis l'idée :
Que pourrons nous dire des neuneus qui n'ont pas encore conscience de leur
neuneutise?
Auriez vous l'amabilité d'utiliser des mots français ? On ne dit pas la
neuneutise mais la neuneutidude ...
merci :oÞ ;-)
--
Adresse anti spam: remplacer libre par free
"La vitesse de la lumière est supérieure à celle du son !
C'est pourquoi bien des gens ont l'air brillants jusqu'à ce
qu'ils ouvrent la bouche !"
Que pourrons nous dire des neuneus qui n'ont pas encore conscience de leur neuneutise?
Auriez vous l'amabilité d'utiliser des mots français ? On ne dit pas la neuneutise mais la neuneutidude ...
merci :oÞ ;-)
-- Adresse anti spam: remplacer libre par free "La vitesse de la lumière est supérieure à celle du son ! C'est pourquoi bien des gens ont l'air brillants jusqu'à ce qu'ils ouvrent la bouche !"
François Yves Le Gal
On Sun, 07 Dec 2003 13:18:33 +0100, Jeff wrote:
Juste une question : quelle preuve avez vous que ce contributeur poste de maniere "pseudo-anonyme" ?
Je ne crois pas que Neuneu Fuckfree et autres pseudos à la con soient des patronymes. Pour le reste, cette personne poste à partir d'une adresse IP identifiée, ce qui le rend pseudo annoyme. Toute personne avec plus de deux neurones en état de marche l'aurait compris.
Vous avez d'autres remarques à la con ou vous préférez les réserver pour après la sieste ?
FU2 adapté.
On Sun, 07 Dec 2003 13:18:33 +0100, Jeff
<ToBeRemoved-Jean-Francois.teste@wanadoo.aifaire> wrote:
Juste une question : quelle preuve avez vous que ce contributeur poste
de maniere "pseudo-anonyme" ?
Je ne crois pas que Neuneu Fuckfree et autres pseudos à la con soient des
patronymes. Pour le reste, cette personne poste à partir d'une adresse IP
identifiée, ce qui le rend pseudo annoyme. Toute personne avec plus de deux
neurones en état de marche l'aurait compris.
Vous avez d'autres remarques à la con ou vous préférez les réserver pour
après la sieste ?
Juste une question : quelle preuve avez vous que ce contributeur poste de maniere "pseudo-anonyme" ?
Je ne crois pas que Neuneu Fuckfree et autres pseudos à la con soient des patronymes. Pour le reste, cette personne poste à partir d'une adresse IP identifiée, ce qui le rend pseudo annoyme. Toute personne avec plus de deux neurones en état de marche l'aurait compris.
Vous avez d'autres remarques à la con ou vous préférez les réserver pour après la sieste ?
FU2 adapté.
François Yves Le Gal
On Sun, 07 Dec 2003 13:18:33 +0100, Jeff wrote:
Juste une question : quelle preuve avez vous que ce contributeur poste de maniere "pseudo-anonyme" ?
Je ne crois pas que Neuneu Fuckfree et autres pseudos à la con soient des patronymes. Pour le reste, cette personne poste à partir d'une adresse IP identifiée, ce qui le rend pseudo annoyme. Toute personne avec plus de deux neurones en état de marche l'aurait compris.
Vous avez d'autres remarques à la con ou vous préférez les réserver pour après la sieste ?
FU2 adapté.
On Sun, 07 Dec 2003 13:18:33 +0100, Jeff
<ToBeRemoved-Jean-Francois.teste@wanadoo.aifaire> wrote:
Juste une question : quelle preuve avez vous que ce contributeur poste
de maniere "pseudo-anonyme" ?
Je ne crois pas que Neuneu Fuckfree et autres pseudos à la con soient des
patronymes. Pour le reste, cette personne poste à partir d'une adresse IP
identifiée, ce qui le rend pseudo annoyme. Toute personne avec plus de deux
neurones en état de marche l'aurait compris.
Vous avez d'autres remarques à la con ou vous préférez les réserver pour
après la sieste ?
Juste une question : quelle preuve avez vous que ce contributeur poste de maniere "pseudo-anonyme" ?
Je ne crois pas que Neuneu Fuckfree et autres pseudos à la con soient des patronymes. Pour le reste, cette personne poste à partir d'une adresse IP identifiée, ce qui le rend pseudo annoyme. Toute personne avec plus de deux neurones en état de marche l'aurait compris.
Vous avez d'autres remarques à la con ou vous préférez les réserver pour après la sieste ?
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François Yves Le Gal
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Juste une question : quelle preuve avez vous que ce contributeur poste de maniere "pseudo-anonyme" ?
Je ne crois pas que Neuneu Fuckfree et autres pseudos à la con soient des patronymes. Pour le reste, cette personne poste à partir d'une adresse IP identifiée, ce qui le rend pseudo annoyme. Toute personne avec plus de deux neurones en état de marche l'aurait compris.
Vous avez d'autres remarques à la con ou vous préférez les réserver pour après la sieste ?
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On Sun, 07 Dec 2003 13:18:33 +0100, Jeff
<ToBeRemoved-Jean-Francois.teste@wanadoo.aifaire> wrote:
Juste une question : quelle preuve avez vous que ce contributeur poste
de maniere "pseudo-anonyme" ?
Je ne crois pas que Neuneu Fuckfree et autres pseudos à la con soient des
patronymes. Pour le reste, cette personne poste à partir d'une adresse IP
identifiée, ce qui le rend pseudo annoyme. Toute personne avec plus de deux
neurones en état de marche l'aurait compris.
Vous avez d'autres remarques à la con ou vous préférez les réserver pour
après la sieste ?
Juste une question : quelle preuve avez vous que ce contributeur poste de maniere "pseudo-anonyme" ?
Je ne crois pas que Neuneu Fuckfree et autres pseudos à la con soient des patronymes. Pour le reste, cette personne poste à partir d'une adresse IP identifiée, ce qui le rend pseudo annoyme. Toute personne avec plus de deux neurones en état de marche l'aurait compris.
Vous avez d'autres remarques à la con ou vous préférez les réserver pour après la sieste ?
FU2 adapté.
François Yves Le Gal
On Sun, 07 Dec 2003 13:18:33 +0100, Jeff wrote:
Juste une question : quelle preuve avez vous que ce contributeur poste de maniere "pseudo-anonyme" ?
Je ne crois pas que Neuneu Fuckfree et autres pseudos à la con soient des patronymes. Pour le reste, cette personne poste à partir d'une adresse IP identifiée, ce qui le rend pseudo annoyme. Toute personne avec plus de deux neurones en état de marche l'aurait compris.
Vous avez d'autres remarques à la con ou vous préférez les réserver pour après la sieste ?
FU2 adapté.
On Sun, 07 Dec 2003 13:18:33 +0100, Jeff
<ToBeRemoved-Jean-Francois.teste@wanadoo.aifaire> wrote:
Juste une question : quelle preuve avez vous que ce contributeur poste
de maniere "pseudo-anonyme" ?
Je ne crois pas que Neuneu Fuckfree et autres pseudos à la con soient des
patronymes. Pour le reste, cette personne poste à partir d'une adresse IP
identifiée, ce qui le rend pseudo annoyme. Toute personne avec plus de deux
neurones en état de marche l'aurait compris.
Vous avez d'autres remarques à la con ou vous préférez les réserver pour
après la sieste ?
Juste une question : quelle preuve avez vous que ce contributeur poste de maniere "pseudo-anonyme" ?
Je ne crois pas que Neuneu Fuckfree et autres pseudos à la con soient des patronymes. Pour le reste, cette personne poste à partir d'une adresse IP identifiée, ce qui le rend pseudo annoyme. Toute personne avec plus de deux neurones en état de marche l'aurait compris.
Vous avez d'autres remarques à la con ou vous préférez les réserver pour après la sieste ?
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François Yves Le Gal
On Sun, 07 Dec 2003 13:18:33 +0100, Jeff wrote:
Juste une question : quelle preuve avez vous que ce contributeur poste de maniere "pseudo-anonyme" ?
Je ne crois pas que Neuneu Fuckfree et autres pseudos à la con soient des patronymes. Pour le reste, cette personne poste à partir d'une adresse IP identifiée, ce qui le rend pseudo annoyme. Toute personne avec plus de deux neurones en état de marche l'aurait compris.
Vous avez d'autres remarques à la con ou vous préférez les réserver pour après la sieste ?
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On Sun, 07 Dec 2003 13:18:33 +0100, Jeff
<ToBeRemoved-Jean-Francois.teste@wanadoo.aifaire> wrote:
Juste une question : quelle preuve avez vous que ce contributeur poste
de maniere "pseudo-anonyme" ?
Je ne crois pas que Neuneu Fuckfree et autres pseudos à la con soient des
patronymes. Pour le reste, cette personne poste à partir d'une adresse IP
identifiée, ce qui le rend pseudo annoyme. Toute personne avec plus de deux
neurones en état de marche l'aurait compris.
Vous avez d'autres remarques à la con ou vous préférez les réserver pour
après la sieste ?
Juste une question : quelle preuve avez vous que ce contributeur poste de maniere "pseudo-anonyme" ?
Je ne crois pas que Neuneu Fuckfree et autres pseudos à la con soient des patronymes. Pour le reste, cette personne poste à partir d'une adresse IP identifiée, ce qui le rend pseudo annoyme. Toute personne avec plus de deux neurones en état de marche l'aurait compris.
Vous avez d'autres remarques à la con ou vous préférez les réserver pour après la sieste ?
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François Yves Le Gal
On Sun, 07 Dec 2003 13:18:33 +0100, Jeff wrote:
Juste une question : quelle preuve avez vous que ce contributeur poste de maniere "pseudo-anonyme" ?
Je ne crois pas que Neuneu Fuckfree et autres pseudos à la con soient des patronymes. Pour le reste, cette personne poste à partir d'une adresse IP identifiée, ce qui le rend pseudo annoyme. Toute personne avec plus de deux neurones en état de marche l'aurait compris.
Vous avez d'autres remarques à la con ou vous préférez les réserver pour après la sieste ?
FU2 adapté.
On Sun, 07 Dec 2003 13:18:33 +0100, Jeff
<ToBeRemoved-Jean-Francois.teste@wanadoo.aifaire> wrote:
Juste une question : quelle preuve avez vous que ce contributeur poste
de maniere "pseudo-anonyme" ?
Je ne crois pas que Neuneu Fuckfree et autres pseudos à la con soient des
patronymes. Pour le reste, cette personne poste à partir d'une adresse IP
identifiée, ce qui le rend pseudo annoyme. Toute personne avec plus de deux
neurones en état de marche l'aurait compris.
Vous avez d'autres remarques à la con ou vous préférez les réserver pour
après la sieste ?
Juste une question : quelle preuve avez vous que ce contributeur poste de maniere "pseudo-anonyme" ?
Je ne crois pas que Neuneu Fuckfree et autres pseudos à la con soient des patronymes. Pour le reste, cette personne poste à partir d'une adresse IP identifiée, ce qui le rend pseudo annoyme. Toute personne avec plus de deux neurones en état de marche l'aurait compris.
Vous avez d'autres remarques à la con ou vous préférez les réserver pour après la sieste ?
FU2 adapté.
François Yves Le Gal
On Sun, 07 Dec 2003 13:18:33 +0100, Jeff wrote:
Juste une question : quelle preuve avez vous que ce contributeur poste de maniere "pseudo-anonyme" ?
Je ne crois pas que Neuneu Fuckfree et autres pseudos à la con soient des patronymes. Pour le reste, cette personne poste à partir d'une adresse IP identifiée, ce qui le rend pseudo annoyme. Toute personne avec plus de deux neurones en état de marche l'aurait compris.
Vous avez d'autres remarques à la con ou vous préférez les réserver pour après la sieste ?
FU2 adapté.
On Sun, 07 Dec 2003 13:18:33 +0100, Jeff
<ToBeRemoved-Jean-Francois.teste@wanadoo.aifaire> wrote:
Juste une question : quelle preuve avez vous que ce contributeur poste
de maniere "pseudo-anonyme" ?
Je ne crois pas que Neuneu Fuckfree et autres pseudos à la con soient des
patronymes. Pour le reste, cette personne poste à partir d'une adresse IP
identifiée, ce qui le rend pseudo annoyme. Toute personne avec plus de deux
neurones en état de marche l'aurait compris.
Vous avez d'autres remarques à la con ou vous préférez les réserver pour
après la sieste ?
Juste une question : quelle preuve avez vous que ce contributeur poste de maniere "pseudo-anonyme" ?
Je ne crois pas que Neuneu Fuckfree et autres pseudos à la con soient des patronymes. Pour le reste, cette personne poste à partir d'une adresse IP identifiée, ce qui le rend pseudo annoyme. Toute personne avec plus de deux neurones en état de marche l'aurait compris.
Vous avez d'autres remarques à la con ou vous préférez les réserver pour après la sieste ?
FU2 adapté.
nospam
François Yves Le Gal wrote:
Je ne crois pas que Neuneu Fuckfree et autres pseudos à la con soient des patronymes. Pour le reste, cette personne poste à partir d'une adresse IP identifiée, ce qui le rend pseudo annoyme. Toute personne avec plus de deux neurones en état de marche l'aurait compris.
Remplacez nospam par mon prénom pour me contacter par email
François Yves Le Gal <flegal@aingeal.com> wrote:
Je ne crois pas que Neuneu Fuckfree et autres pseudos à la con soient des
patronymes. Pour le reste, cette personne poste à partir d'une adresse IP
identifiée, ce qui le rend pseudo annoyme. Toute personne avec plus de deux
neurones en état de marche l'aurait compris.
Je ne crois pas que Neuneu Fuckfree et autres pseudos à la con soient des patronymes. Pour le reste, cette personne poste à partir d'une adresse IP identifiée, ce qui le rend pseudo annoyme. Toute personne avec plus de deux neurones en état de marche l'aurait compris.
