Mr R. a eu son modem FREE TELECOM inopérant depuis le 10 juin 2003. Ne
voyant rien venir, malgré ses lettres recommandées, et voyant son compte
régulièrement ponctionné tous les mois, il a assigné le 7 octobre 2003 la
société FREE TELECOM en référé devant le Tribunal d'Instance de son
arrondissement.
Dans son audience du 14 octobre 2003, le tribunal d'instance du Xeme
arrondissement de Paris, statuant en référé a décidé:
" - condamnons la société FREE TELECOM SA à livrer à Mr R à Paris Xéme
dans un délai de huit jours à compter de la signification de la présente
ordonnance , un modem neuf de type ADSL .. sous astreinte de 100 EUROS par
jour de retard passé le 8ème jour de la signification.
- condamnons la société FREE TELECOM au paiement, par provision, à
Monsieur R les sommes de :
--- 148,95 EUROS à titre de remboursement de l'abonnement free de juin à
octobre 2003-12-05
--- 70,72 EUROS au titre de la facturation de la ligne téléphonique dédiée
à la connexion..
- Condamnons la société FREE TELECOM à payer ... la somme provisionnelle
de 500 EUROS à titre de dommages-intérêts.
- Condamnons la société FREE TELECOM au paiement de la somme de 300 EUROS
sur le fondement de l'article 700 du NCPC."
Pour la petite histoire, le lendemain de la signification du jugement, une
freebox a été livrée par porteur à Mr R..
Ordonnance de référé du 28 octobre 2003, rendue suite à l'audience du 14
octobre du TI du Xème arrondissement, 52 rue du chateau d'Eau.
Références : RG no 12-03-000176
--
Posté via http://www.webatou.net/
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Complaints-To: newsmaster@webatou.net
" - condamnons la société FREE TELECOM SA à livrer à Mr R à Paris Xéme dans un délai de huit jours à compter de la signification
Assignation ?
Source ? Bis repetita :
Tribunal d'instance du Xème 52 rue du Chateau d'eau 75475 PARIS CEDEX 10 Références RG no 12-03-000176 R. contre FREE TELECOM S.A.
Ordonnance de référé du 28 octobre 2003, rendue suite à l'audience publique du 14 octobre 2003.
Le greffe du tribunal fournit une copie des jugements, moyennant une modeste obole (quelques EUROS).
GNUWorld
pahad wrote:
(...)
Ce qui m'étonne dans ces réactions, c'est tout ce bruit autour d'un fait divers sans importance (un retard de livraison) et le tour passionnel de certains mail (free est le meilleur, Non c'est wanadoo, ils sont tous à mettre dans le même sac).
Cela rejoint mon premier post à ce sujet à savoir pourquoi ne pas diffuser les résultats des actions à l'encontre des autres FAI.
Quoiqu'il en soit quel était le but de ce post ?
Montrer qu'il est possible d'obtenir gain de cause quand on est dans son plein droit ?
C'est effectivement une bonne nouvelle alors. Mais ce n'est pas une nouveauté c'est le principe de la justice elle même.
Donc quel était l'intêret ?
Mais faire un tel post ici s'apparente à une provocation car cela pourrait inciter au moindre problème un nouveau freenaute d'engager une action en judice.
Ce qui au final n'aurait aucun sens est déservirait tout le monde dont principalement le client potentiellement lésé.
Et je n'ai vraiment pas envie de m'orienter vers le système américain.
Allons nous avoir la copie du jugement afin de clore le post ? Car pour l'instant c'est l'élément essentiel qui manque.
pahad wrote:
(...)
Ce qui m'étonne dans ces réactions, c'est tout ce bruit autour d'un
fait divers sans importance (un retard de livraison) et le tour
passionnel de certains mail (free est le meilleur, Non c'est wanadoo,
ils sont tous à mettre dans le même sac).
Cela rejoint mon premier post à ce sujet à savoir pourquoi ne pas
diffuser les résultats des actions à l'encontre des autres FAI.
Quoiqu'il en soit quel était le but de ce post ?
Montrer qu'il est possible d'obtenir gain de cause quand on est dans son
plein droit ?
C'est effectivement une bonne nouvelle alors. Mais ce n'est pas une
nouveauté c'est le principe de la justice elle même.
Donc quel était l'intêret ?
Mais faire un tel post ici s'apparente à une provocation car cela
pourrait inciter au moindre problème un nouveau freenaute d'engager une
action en judice.
Ce qui au final n'aurait aucun sens est déservirait tout le monde dont
principalement le client potentiellement lésé.
Et je n'ai vraiment pas envie de m'orienter vers le système américain.
Allons nous avoir la copie du jugement afin de clore le post ?
Car pour l'instant c'est l'élément essentiel qui manque.
Ce qui m'étonne dans ces réactions, c'est tout ce bruit autour d'un fait divers sans importance (un retard de livraison) et le tour passionnel de certains mail (free est le meilleur, Non c'est wanadoo, ils sont tous à mettre dans le même sac).
Cela rejoint mon premier post à ce sujet à savoir pourquoi ne pas diffuser les résultats des actions à l'encontre des autres FAI.
Quoiqu'il en soit quel était le but de ce post ?
Montrer qu'il est possible d'obtenir gain de cause quand on est dans son plein droit ?
C'est effectivement une bonne nouvelle alors. Mais ce n'est pas une nouveauté c'est le principe de la justice elle même.
Donc quel était l'intêret ?
Mais faire un tel post ici s'apparente à une provocation car cela pourrait inciter au moindre problème un nouveau freenaute d'engager une action en judice.
Ce qui au final n'aurait aucun sens est déservirait tout le monde dont principalement le client potentiellement lésé.
Et je n'ai vraiment pas envie de m'orienter vers le système américain.
Allons nous avoir la copie du jugement afin de clore le post ? Car pour l'instant c'est l'élément essentiel qui manque.
pahad
Free renvoie une FB dans les quinze jours, souvent en beaucoup moins. Entre juin 2003 et aout 2003, cela m'étonnerais. J'ai attendu 1 mois
et demi le remplacement de ma freebox adsl01, malgré plusieurs appels et mails. Si vous insistez on peut lancer un sondage sur les listes.
3). Enfin chaque FAI transige systèmatiquement sur les dossiers bien présentés, avant l'audience. C'est la réputation de Free, d'ailleurs
Non, chaque FAI digne de ce nom fait tout pour raisonnablement satisafaire ses clients, et Free n'est pas une exception.
C'est une pétition de principe, du genre langue de bois de responsable interviewé par un journaliste. Elle ne répond pas à la question pratique : que fait le FAI quand il est assigné ?
Free renvoie une FB dans les quinze jours, souvent en beaucoup moins.
Entre juin 2003 et aout 2003, cela m'étonnerais. J'ai attendu 1 mois
et demi le remplacement de ma freebox adsl01, malgré plusieurs appels et
mails.
Si vous insistez on peut lancer un sondage sur les listes.
3). Enfin chaque FAI transige systèmatiquement sur les dossiers bien
présentés, avant l'audience. C'est la réputation de Free, d'ailleurs
Non, chaque FAI digne de ce nom fait tout pour raisonnablement satisafaire
ses clients, et Free n'est pas une exception.
C'est une pétition de principe, du genre langue de bois de
responsable interviewé par un journaliste. Elle ne répond pas à la
question pratique : que fait le FAI quand il est assigné ?
Free renvoie une FB dans les quinze jours, souvent en beaucoup moins. Entre juin 2003 et aout 2003, cela m'étonnerais. J'ai attendu 1 mois
et demi le remplacement de ma freebox adsl01, malgré plusieurs appels et mails. Si vous insistez on peut lancer un sondage sur les listes.
3). Enfin chaque FAI transige systèmatiquement sur les dossiers bien présentés, avant l'audience. C'est la réputation de Free, d'ailleurs
Non, chaque FAI digne de ce nom fait tout pour raisonnablement satisafaire ses clients, et Free n'est pas une exception.
C'est une pétition de principe, du genre langue de bois de responsable interviewé par un journaliste. Elle ne répond pas à la question pratique : que fait le FAI quand il est assigné ?
Mau.Len
L'anonymat, qu'il soit relatif (quelqu'un utilise un nom mais on n'a aucun moyen de vérifier que c'est bien le sien) ou absolu (quelqu'un utilise un "pseudo"), est donc la règle (en pratique) sur usenet.
Hé ben non.
Bon, d'accord. Je suis bien obligé de m'incliner devant la force de tes arguments.
L'anonymat, qu'il soit relatif (quelqu'un
utilise un nom mais on n'a aucun moyen de vérifier que c'est bien le
sien) ou absolu (quelqu'un utilise un "pseudo"), est donc la règle
(en pratique) sur usenet.
Hé ben non.
Bon, d'accord. Je suis bien obligé de m'incliner devant la force de tes
arguments.
L'anonymat, qu'il soit relatif (quelqu'un utilise un nom mais on n'a aucun moyen de vérifier que c'est bien le sien) ou absolu (quelqu'un utilise un "pseudo"), est donc la règle (en pratique) sur usenet.
Hé ben non.
Bon, d'accord. Je suis bien obligé de m'incliner devant la force de tes arguments.
Alcoolic Anonyme
"François Yves Le Gal" a écrit dans le message de news: | Vous êtes sur Usenet. Il existe des règles, à vous de vous y conformer.
Bonjour,
Que je poste sous X ou Y ne changera rien a ma contribution sur les news et forums, ce n'est pas parceque un jour une loie dira balladé vous ds la rue avec une pencarte portant votre nom que je le ferai!
C'est un debat mort cette histoire de pseudo non tolere , la seule chose que nous somme en droit de demander sur un tel espace public est de rester courtois, polis, dans le sujet... Quand je participe a des reunions ouvertes il m'arrive de me presenter, mais au mieux les particiants auront mon prenom, je recent pas specialement le besoin de faire connaitre mon nom au monde entier!
Alors pour clore le debat, usenet devrait instorer une pré inscription postale avec photocopie de la carte d'identite....
"François Yves Le Gal" <flegal@aingeal.com> a écrit dans le message de
news:7ln4tv4tebke6j5el2l6t4o5m4mddianvp@4ax.com...
| Vous êtes sur Usenet. Il existe des règles, à vous de vous y conformer.
Bonjour,
Que je poste sous X ou Y ne changera rien a ma contribution sur les news et
forums, ce n'est pas parceque un jour une loie dira balladé vous ds la rue
avec une pencarte portant votre nom que je le ferai!
C'est un debat mort cette histoire de pseudo non tolere , la seule chose que
nous somme en droit de demander sur un tel espace public est de rester
courtois, polis, dans le sujet...
Quand je participe a des reunions ouvertes il m'arrive de me presenter, mais
au mieux les particiants auront mon prenom, je recent pas specialement le
besoin de faire connaitre mon nom au monde entier!
Alors pour clore le debat, usenet devrait instorer une pré inscription
postale avec photocopie de la carte d'identite....
"François Yves Le Gal" a écrit dans le message de news: | Vous êtes sur Usenet. Il existe des règles, à vous de vous y conformer.
Bonjour,
Que je poste sous X ou Y ne changera rien a ma contribution sur les news et forums, ce n'est pas parceque un jour une loie dira balladé vous ds la rue avec une pencarte portant votre nom que je le ferai!
C'est un debat mort cette histoire de pseudo non tolere , la seule chose que nous somme en droit de demander sur un tel espace public est de rester courtois, polis, dans le sujet... Quand je participe a des reunions ouvertes il m'arrive de me presenter, mais au mieux les particiants auront mon prenom, je recent pas specialement le besoin de faire connaitre mon nom au monde entier!
Alors pour clore le debat, usenet devrait instorer une pré inscription postale avec photocopie de la carte d'identite....
jik
Alors pour clore le debat, usenet devrait instorer une pré inscription postale avec photocopie de la carte d'identite....
:-)
Alors pour clore le debat, usenet devrait instorer une pré inscription
postale avec photocopie de la carte d'identite....
Alors pour clore le debat, usenet devrait instorer une pré inscription postale avec photocopie de la carte d'identite....
:-)
Jeff
D.u.x wrote:
Le plaignant a expedie plusieurs lettres recommandees a Free. Ce dernier n'a pas daigne donner suite a ces courriers.
Pourquoi voulez vous que France Telecom en soit responsable ?
Si un jour, Wanadoo ne repond pas a mes lettres, ce sera la faute de FREE :-))
Faudrait en parler à Télé2.
Mais enfin, tous les soucis + ou - important que rencontrent les FAI, ne sont ils pas dûs à la politique de France Telecom qui fait tout poue leur mettre des battons ds les roues ?
"pahad" a écrit dans le message de news: 3fd17fb1$0$7158$
Mr R. a eu son modem FREE TELECOM inopérant depuis le 10 juin 2003. Ne voyant rien venir, malgré ses lettres recommandées, et voyant son compte régulièrement ponctionné tous les mois, il a assigné le 7 octobre 2003 la société FREE TELECOM en référé devant le Tribunal d'Instance de son arrondissement.
Dans son audience du 14 octobre 2003, le tribunal d'instance du Xeme arrondissement de Paris, statuant en référé a décidé:
" - condamnons la société FREE TELECOM SA à livrer à Mr R à Paris Xéme dans un délai de huit jours à compter de la signification de la présente ordonnance , un modem neuf de type ADSL .. sous astreinte de 100 EUROS par jour de retard passé le 8ème jour de la signification.
- condamnons la société FREE TELECOM au paiement, par provision, à Monsieur R les sommes de : --- 148,95 EUROS à titre de remboursement de l'abonnement free de juin à octobre 2003-12-05 --- 70,72 EUROS au titre de la facturation de la ligne téléphonique dédiée à la connexion..
- Condamnons la société FREE TELECOM à payer ... la somme provisionnelle de 500 EUROS à titre de dommages-intérêts.
- Condamnons la société FREE TELECOM au paiement de la somme de 300 EUROS sur le fondement de l'article 700 du NCPC."
Pour la petite histoire, le lendemain de la signification du jugement, une freebox a été livrée par porteur à Mr R..
Ordonnance de référé du 28 octobre 2003, rendue suite à l'audience du 14 octobre du TI du Xème arrondissement, 52 rue du chateau d'Eau. Références : RG no 12-03-000176
-- Posté via http://www.webatou.net/ Usenet dans votre navigateur Complaints-To:
D.u.x wrote:
Le plaignant a expedie plusieurs lettres recommandees a Free. Ce dernier
n'a pas daigne donner suite a ces courriers.
Pourquoi voulez vous que France Telecom en soit responsable ?
Si un jour, Wanadoo ne repond pas a mes lettres, ce sera la faute de
FREE :-))
Faudrait en parler à Télé2.
Mais enfin, tous les soucis + ou - important que rencontrent les FAI, ne
sont ils pas dûs à la politique de France Telecom qui fait tout poue leur
mettre des battons ds les roues ?
"pahad" <pahad@free.fr> a écrit dans le message de news:
3fd17fb1$0$7158$626a54ce@news.free.fr...
Mr R. a eu son modem FREE TELECOM inopérant depuis le 10 juin 2003. Ne
voyant rien venir, malgré ses lettres recommandées, et voyant son compte
régulièrement ponctionné tous les mois, il a assigné le 7 octobre 2003 la
société FREE TELECOM en référé devant le Tribunal d'Instance de son
arrondissement.
Dans son audience du 14 octobre 2003, le tribunal d'instance du Xeme
arrondissement de Paris, statuant en référé a décidé:
" - condamnons la société FREE TELECOM SA à livrer à Mr R à Paris Xéme
dans un délai de huit jours à compter de la signification de la présente
ordonnance , un modem neuf de type ADSL .. sous astreinte de 100 EUROS par
jour de retard passé le 8ème jour de la signification.
- condamnons la société FREE TELECOM au paiement, par provision, à
Monsieur R les sommes de :
--- 148,95 EUROS à titre de remboursement de l'abonnement free de juin à
octobre 2003-12-05
--- 70,72 EUROS au titre de la facturation de la ligne téléphonique dédiée
à la connexion..
- Condamnons la société FREE TELECOM à payer ... la somme provisionnelle
de 500 EUROS à titre de dommages-intérêts.
- Condamnons la société FREE TELECOM au paiement de la somme de 300 EUROS
sur le fondement de l'article 700 du NCPC."
Pour la petite histoire, le lendemain de la signification du jugement, une
freebox a été livrée par porteur à Mr R..
Ordonnance de référé du 28 octobre 2003, rendue suite à l'audience du 14
octobre du TI du Xème arrondissement, 52 rue du chateau d'Eau.
Références : RG no 12-03-000176
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Complaints-To: newsmaster@webatou.net
Le plaignant a expedie plusieurs lettres recommandees a Free. Ce dernier n'a pas daigne donner suite a ces courriers.
Pourquoi voulez vous que France Telecom en soit responsable ?
Si un jour, Wanadoo ne repond pas a mes lettres, ce sera la faute de FREE :-))
Faudrait en parler à Télé2.
Mais enfin, tous les soucis + ou - important que rencontrent les FAI, ne sont ils pas dûs à la politique de France Telecom qui fait tout poue leur mettre des battons ds les roues ?
"pahad" a écrit dans le message de news: 3fd17fb1$0$7158$
Mr R. a eu son modem FREE TELECOM inopérant depuis le 10 juin 2003. Ne voyant rien venir, malgré ses lettres recommandées, et voyant son compte régulièrement ponctionné tous les mois, il a assigné le 7 octobre 2003 la société FREE TELECOM en référé devant le Tribunal d'Instance de son arrondissement.
Dans son audience du 14 octobre 2003, le tribunal d'instance du Xeme arrondissement de Paris, statuant en référé a décidé:
" - condamnons la société FREE TELECOM SA à livrer à Mr R à Paris Xéme dans un délai de huit jours à compter de la signification de la présente ordonnance , un modem neuf de type ADSL .. sous astreinte de 100 EUROS par jour de retard passé le 8ème jour de la signification.
- condamnons la société FREE TELECOM au paiement, par provision, à Monsieur R les sommes de : --- 148,95 EUROS à titre de remboursement de l'abonnement free de juin à octobre 2003-12-05 --- 70,72 EUROS au titre de la facturation de la ligne téléphonique dédiée à la connexion..
- Condamnons la société FREE TELECOM à payer ... la somme provisionnelle de 500 EUROS à titre de dommages-intérêts.
- Condamnons la société FREE TELECOM au paiement de la somme de 300 EUROS sur le fondement de l'article 700 du NCPC."
Pour la petite histoire, le lendemain de la signification du jugement, une freebox a été livrée par porteur à Mr R..
Ordonnance de référé du 28 octobre 2003, rendue suite à l'audience du 14 octobre du TI du Xème arrondissement, 52 rue du chateau d'Eau. Références : RG no 12-03-000176
-- Posté via http://www.webatou.net/ Usenet dans votre navigateur Complaints-To:
Jeff
François Yves Le Gal wrote:
On Sat, 6 Dec 2003 23:42:15 +0100, "Alcoolic Anonyme" wrote:
Nous ne sommes pas ici dans un club ouvert, ou l'information est facilement collectable, je suis anonyme et y reste de ce point de vue...
Vous êtes sur Usenet. Il existe des règles, à vous de vous y conformer.
Tout a fait !!
C'est comme en matiere d'obligations nees de l'execution d'un contrat commercial : il faut s'y conformer :-)) Free, en la circonstance, l'avait un peu oublie, le tribunal les lui a rappelees.
François Yves Le Gal wrote:
On Sat, 6 Dec 2003 23:42:15 +0100, "Alcoolic Anonyme"
<spamkiller@wanadoo.france> wrote:
Nous ne sommes pas ici dans un club ouvert, ou l'information est facilement
collectable, je suis anonyme et y reste de ce point de vue...
Vous êtes sur Usenet. Il existe des règles, à vous de vous y conformer.
Tout a fait !!
C'est comme en matiere d'obligations nees de l'execution d'un contrat
commercial : il faut s'y conformer :-))
Free, en la circonstance, l'avait un peu oublie, le tribunal les lui a
rappelees.
On Sat, 6 Dec 2003 23:42:15 +0100, "Alcoolic Anonyme" wrote:
Nous ne sommes pas ici dans un club ouvert, ou l'information est facilement collectable, je suis anonyme et y reste de ce point de vue...
Vous êtes sur Usenet. Il existe des règles, à vous de vous y conformer.
Tout a fait !!
C'est comme en matiere d'obligations nees de l'execution d'un contrat commercial : il faut s'y conformer :-)) Free, en la circonstance, l'avait un peu oublie, le tribunal les lui a rappelees.
Mau.Len
Ce qui m'étonne dans ces réactions, c'est tout ce bruit autour d'un fait divers sans importance (un retard de livraison) et le tour passionnel de certains mail (free est le meilleur, Non c'est wanadoo, ils sont tous à mettre dans le même sac).
C'est effectivement assez comique.
Ce qui m'étonne dans ces réactions, c'est tout ce bruit autour
d'un fait divers sans importance (un retard de livraison) et le tour
passionnel de certains mail (free est le meilleur, Non c'est wanadoo,
ils sont tous à mettre dans le même sac).
Ce qui m'étonne dans ces réactions, c'est tout ce bruit autour d'un fait divers sans importance (un retard de livraison) et le tour passionnel de certains mail (free est le meilleur, Non c'est wanadoo, ils sont tous à mettre dans le même sac).
C'est effectivement assez comique.
mrfra.sanspub
pahad wrote:
Le greffe du tribunal fournit une copie des jugements, moyennant une modeste obole (quelques EUROS).
Mais toi tu l'as eu comment? Je ne pense pas que tu sois aller au tribunal sans savoir et demandé par hasard si, ni pret à payer pour savoir ça. -- Fra
pahad <pahad@free.fr> wrote:
Le greffe du tribunal fournit une copie des jugements, moyennant une
modeste obole (quelques EUROS).
Mais toi tu l'as eu comment? Je ne pense pas que tu sois aller au
tribunal sans savoir et demandé par hasard si, ni pret à payer pour
savoir ça.
--
Fra
Le greffe du tribunal fournit une copie des jugements, moyennant une modeste obole (quelques EUROS).
Mais toi tu l'as eu comment? Je ne pense pas que tu sois aller au tribunal sans savoir et demandé par hasard si, ni pret à payer pour savoir ça. -- Fra
