Mr R. a eu son modem FREE TELECOM inopérant depuis le 10 juin 2003. Ne
voyant rien venir, malgré ses lettres recommandées, et voyant son compte
régulièrement ponctionné tous les mois, il a assigné le 7 octobre 2003 la
société FREE TELECOM en référé devant le Tribunal d'Instance de son
arrondissement.
Dans son audience du 14 octobre 2003, le tribunal d'instance du Xeme
arrondissement de Paris, statuant en référé a décidé:
" - condamnons la société FREE TELECOM SA à livrer à Mr R à Paris Xéme
dans un délai de huit jours à compter de la signification de la présente
ordonnance , un modem neuf de type ADSL .. sous astreinte de 100 EUROS par
jour de retard passé le 8ème jour de la signification.
- condamnons la société FREE TELECOM au paiement, par provision, à
Monsieur R les sommes de :
--- 148,95 EUROS à titre de remboursement de l'abonnement free de juin à
octobre 2003-12-05
--- 70,72 EUROS au titre de la facturation de la ligne téléphonique dédiée
à la connexion..
- Condamnons la société FREE TELECOM à payer ... la somme provisionnelle
de 500 EUROS à titre de dommages-intérêts.
- Condamnons la société FREE TELECOM au paiement de la somme de 300 EUROS
sur le fondement de l'article 700 du NCPC."
Pour la petite histoire, le lendemain de la signification du jugement, une
freebox a été livrée par porteur à Mr R..
Ordonnance de référé du 28 octobre 2003, rendue suite à l'audience du 14
octobre du TI du Xème arrondissement, 52 rue du chateau d'Eau.
Références : RG no 12-03-000176
--
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Bonjour "François Yves Le Gal", tu as écrit le dimanche 07/12/2003 :
Vous avez d'autres remarques à la con ou vous préférez les réserver pour après la sieste ?
FU2 adapté.
....euh au lieu d'être désagréable essayez d'utiliser votre lecteur de news correctement .... oui je sais il est pourri mais enfin c'est pas lui, ou alors c'est grave, qui béguaie coome cà !
-- L'erreur est de croire qu'on est seul ! michel.laclé - Ôter la clé pour me répondre ! ;) NewsReader : http://mesnews.no-ip.com Navigateur : http://www.avantbrowser.com/ Courriéleur : http://texturizer.net/thunderbird/
Bonjour "François Yves Le Gal", tu as écrit le dimanche 07/12/2003 :
Vous avez d'autres remarques à la con ou vous préférez les réserver pour
après la sieste ?
FU2 adapté.
....euh au lieu d'être désagréable essayez d'utiliser votre lecteur de
news correctement .... oui je sais il est pourri mais enfin c'est pas
lui, ou alors c'est grave, qui béguaie coome cà !
--
L'erreur est de croire qu'on est seul !
michel.laclé.doucet@tiscali.fr - Ôter la clé pour me répondre ! ;)
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Bonjour "François Yves Le Gal", tu as écrit le dimanche 07/12/2003 :
Vous avez d'autres remarques à la con ou vous préférez les réserver pour après la sieste ?
FU2 adapté.
....euh au lieu d'être désagréable essayez d'utiliser votre lecteur de news correctement .... oui je sais il est pourri mais enfin c'est pas lui, ou alors c'est grave, qui béguaie coome cà !
-- L'erreur est de croire qu'on est seul ! michel.laclé - Ôter la clé pour me répondre ! ;) NewsReader : http://mesnews.no-ip.com Navigateur : http://www.avantbrowser.com/ Courriéleur : http://texturizer.net/thunderbird/
Atlan
François Yves Le Gal a son doigt qui est resté coincé sur le bouton envoyer
François Yves Le Gal a son doigt qui est resté coincé sur le bouton envoyer
"François Yves Le Gal" a pondu cette prose news:bqvelq$2q8$:
FU2 adapté.
Passer de Forte Agent à OE c'est un choc hein ? Quand je vous dit que xnews est le meilleur news reader...
-- je pêche, je pêche à la dynamite... Nancy ça se visite : www.nancy-guide.net
Michel Doucet
Bonjour "Daniel DRZ", tu as écrit le dimanche 07/12/2003 dans :
Passer de Forte Agent à OE c'est un choc hein ? Quand je vous dit que xnews est le meilleur news reader...
lol lol lol
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Bonjour "Daniel DRZ", tu as écrit le dimanche 07/12/2003 dans
<Xns944AA6991101FDanielDRZ@213.228.0.136> :
Passer de Forte Agent à OE c'est un choc hein ?
Quand je vous dit que xnews est le meilleur news reader...
lol lol lol
--
L'erreur est de croire qu'on est seul !
michel.laclé.doucet@tiscali.fr - Ôter la clé pour me répondre ! ;)
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Bonjour "Daniel DRZ", tu as écrit le dimanche 07/12/2003 dans :
Passer de Forte Agent à OE c'est un choc hein ? Quand je vous dit que xnews est le meilleur news reader...
lol lol lol
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nospam
Michel Doucet wrote:
Bonjour "François Yves Le Gal", tu as écrit le dimanche 07/12/2003 dans :
On Sun, 07 Dec 2003 16:01:11 +0100, Michel Doucet wrote:
....euh au lieu d'être désagréable essayez d'utiliser votre lecteur de news correctement ....
Ben, au lieu de... Regardez les en-têtes !
... euh ben oui :
NewsReader : Microsoft Outlook Express 6.00.2800.1158 Sujet : Re: Free condamné pour incurie persistante Date : Sun, 7 Dec 2003 15:49:19 +0100 Auteur : "François Yves Le Gal"
Remplacez nospam par mon prénom pour me contacter par email
Michel Doucet <bidon@yahoo.fr> wrote:
Bonjour "François Yves Le Gal", tu as écrit le dimanche 07/12/2003
dans <r1h6tvoj7so5441lmgs9luv6bie5k9hqbr@4ax.com> :
On Sun, 07 Dec 2003 16:01:11 +0100, Michel Doucet <bidon@yahoo.fr> wrote:
....euh au lieu d'être désagréable essayez d'utiliser votre lecteur de
news correctement ....
Ben, au lieu de... Regardez les en-têtes !
... euh ben oui :
NewsReader : Microsoft Outlook Express 6.00.2800.1158
Sujet : Re: Free condamné pour incurie persistante
Date : Sun, 7 Dec 2003 15:49:19 +0100
Auteur : "François Yves Le Gal" <flegal@aingeal.com>
Bonjour "François Yves Le Gal", tu as écrit le dimanche 07/12/2003 dans :
On Sun, 07 Dec 2003 16:01:11 +0100, Michel Doucet wrote:
....euh au lieu d'être désagréable essayez d'utiliser votre lecteur de news correctement ....
Ben, au lieu de... Regardez les en-têtes !
... euh ben oui :
NewsReader : Microsoft Outlook Express 6.00.2800.1158 Sujet : Re: Free condamné pour incurie persistante Date : Sun, 7 Dec 2003 15:49:19 +0100 Auteur : "François Yves Le Gal"
Remplacez nospam par mon prénom pour me contacter par email
Michel Doucet
Bonjour "Romuald Brunet", tu as écrit le dimanche 07/12/2003 dans <1g5lvei.19ungydhg7msxN% :
... euh ben oui :
NewsReader : Microsoft Outlook Express 6.00.2800.1158 Sujet : Re: Free condamné pour incurie persistante Date : Sun, 7 Dec 2003 15:49:19 +0100 Auteur : "François Yves Le Gal"
Bah non François poste depuis Free, pas Wanadoo
... j'ai pas parlé de Wanadoo j'ai parlé de son NewsReader :/
-- L'erreur est de croire qu'on est seul ! michel.laclé - Ôter la clé pour me répondre ! ;) NewsReader : http://mesnews.no-ip.com Navigateur : http://www.avantbrowser.com/ Courriéleur : http://texturizer.net/thunderbird/
Bonjour "Romuald Brunet", tu as écrit le dimanche 07/12/2003 dans
<1g5lvei.19ungydhg7msxN%nospam@chivil.com> :
... euh ben oui :
NewsReader : Microsoft Outlook Express 6.00.2800.1158
Sujet : Re: Free condamné pour incurie persistante
Date : Sun, 7 Dec 2003 15:49:19 +0100
Auteur : "François Yves Le Gal" <flegal@aingeal.com>
Bah non François poste depuis Free, pas Wanadoo
... j'ai pas parlé de Wanadoo j'ai parlé de son NewsReader :/
--
L'erreur est de croire qu'on est seul !
michel.laclé.doucet@tiscali.fr - Ôter la clé pour me répondre ! ;)
NewsReader : http://mesnews.no-ip.com
Navigateur : http://www.avantbrowser.com/
Courriéleur : http://texturizer.net/thunderbird/
Bonjour "Romuald Brunet", tu as écrit le dimanche 07/12/2003 dans <1g5lvei.19ungydhg7msxN% :
... euh ben oui :
NewsReader : Microsoft Outlook Express 6.00.2800.1158 Sujet : Re: Free condamné pour incurie persistante Date : Sun, 7 Dec 2003 15:49:19 +0100 Auteur : "François Yves Le Gal"
Bah non François poste depuis Free, pas Wanadoo
... j'ai pas parlé de Wanadoo j'ai parlé de son NewsReader :/
-- L'erreur est de croire qu'on est seul ! michel.laclé - Ôter la clé pour me répondre ! ;) NewsReader : http://mesnews.no-ip.com Navigateur : http://www.avantbrowser.com/ Courriéleur : http://texturizer.net/thunderbird/
Alcoolic Anonyme
"Fabrice Nice" a écrit dans le message de news: | "Alcoolic Anonyme" avait soumis l'idée : | | > Que pourrons nous dire des neuneus qui n'ont pas encore conscience de leur | > neuneutise? | | Auriez vous l'amabilité d'utiliser des mots français ? On ne dit pas la | neuneutise mais la neuneutidude ... | | merci :oÞ ;-) | | --
nonon, d'apres le Petit LaBrousse, neuneutise est plus adapté (;-)).
"Fabrice Nice" <fabiv@libre.fr> a écrit dans le message de
news:mesnews.3b4b7d3c.daae44e6.50.4288@libre.fr...
| "Alcoolic Anonyme" avait soumis l'idée :
|
| > Que pourrons nous dire des neuneus qui n'ont pas encore conscience de
leur
| > neuneutise?
|
| Auriez vous l'amabilité d'utiliser des mots français ? On ne dit pas la
| neuneutise mais la neuneutidude ...
|
| merci :oÞ ;-)
|
| --
nonon, d'apres le Petit LaBrousse, neuneutise est plus adapté (;-)).
"Fabrice Nice" a écrit dans le message de news: | "Alcoolic Anonyme" avait soumis l'idée : | | > Que pourrons nous dire des neuneus qui n'ont pas encore conscience de leur | > neuneutise? | | Auriez vous l'amabilité d'utiliser des mots français ? On ne dit pas la | neuneutise mais la neuneutidude ... | | merci :oÞ ;-) | | --
nonon, d'apres le Petit LaBrousse, neuneutise est plus adapté (;-)).
Jean-Francois.TESTE
Atlan wrote:
François Yves Le Gal a son doigt qui est resté coincé sur le bouton envoyer
C'est son doigt ? Vous etes sur ?
Atlan wrote:
François Yves Le Gal a son doigt qui est resté coincé sur le bouton envoyer
François Yves Le Gal a son doigt qui est resté coincé sur le bouton envoyer
C'est son doigt ? Vous etes sur ?
Jeff
François Yves Le Gal wrote:
On Sun, 07 Dec 2003 13:18:33 +0100, Jeff wrote:
Juste une question : quelle preuve avez vous que ce contributeur poste de maniere "pseudo-anonyme" ?
Je ne crois pas
Vous ne croyez pas ? Vous n'en etes pas sur ? C'est bien là le probleme : vous transformez votre incertitude en assertion. Qui me prouve que le nom que vous utilisez pour poster est votre veritable patronyme ?
que Neuneu Fuckfree et autres pseudos à la con soient des
patronymes. Pour le reste, cette personne poste à partir d'une adresse IP identifiée
Ben alors, vous voyez bien qu'il n'est pas anonyme . Ou est votre probleme ?
, ce qui le rend pseudo annoyme. Toute personne avec plus de deux
neurones en état de marche l'aurait compris.
Vous avez d'autres remarques à la con ou vous préférez les réserver pour après la sieste ?
A votre guise. Allez donc vous reposer un peu et revenez quand ça ira mieux :-))
FU2 adapté.
François Yves Le Gal wrote:
On Sun, 07 Dec 2003 13:18:33 +0100, Jeff
<ToBeRemoved-Jean-Francois.teste@wanadoo.aifaire> wrote:
Juste une question : quelle preuve avez vous que ce contributeur poste
de maniere "pseudo-anonyme" ?
Je ne crois pas
Vous ne croyez pas ? Vous n'en etes pas sur ?
C'est bien là le probleme : vous transformez votre incertitude en assertion.
Qui me prouve que le nom que vous utilisez pour poster est votre
veritable patronyme ?
que Neuneu Fuckfree et autres pseudos à la con soient des
patronymes. Pour le reste, cette personne poste à partir d'une adresse IP
identifiée
Ben alors, vous voyez bien qu'il n'est pas anonyme . Ou est votre probleme ?
, ce qui le rend pseudo annoyme. Toute personne avec plus de deux
neurones en état de marche l'aurait compris.
Vous avez d'autres remarques à la con ou vous préférez les réserver pour
après la sieste ?
A votre guise. Allez donc vous reposer un peu et revenez quand ça ira
mieux :-))
Juste une question : quelle preuve avez vous que ce contributeur poste de maniere "pseudo-anonyme" ?
Je ne crois pas
Vous ne croyez pas ? Vous n'en etes pas sur ? C'est bien là le probleme : vous transformez votre incertitude en assertion. Qui me prouve que le nom que vous utilisez pour poster est votre veritable patronyme ?
que Neuneu Fuckfree et autres pseudos à la con soient des
patronymes. Pour le reste, cette personne poste à partir d'une adresse IP identifiée
Ben alors, vous voyez bien qu'il n'est pas anonyme . Ou est votre probleme ?
, ce qui le rend pseudo annoyme. Toute personne avec plus de deux
neurones en état de marche l'aurait compris.
Vous avez d'autres remarques à la con ou vous préférez les réserver pour après la sieste ?
A votre guise. Allez donc vous reposer un peu et revenez quand ça ira mieux :-))
FU2 adapté.
pahad
In article <bqscpl$26es14$, says...
Moi, ce qui m'étonne c'est la mention "Société *FreeTelecom*" Pour un contrat datant du 12/2002 que j'ai sous les yeux, la
société le contractant mentionnait : Free telecom BP2105 75771 PARIS CEDEX 16 RCS Paris B 421 938 861 référence opérateur 01000009. Que la société Free Télécom aie fusionnée ou se soit transformée est indifférent, la société qui a hérité des contrats est tenue du passif et de l'actif (sauf faillite). L'assignation portait sur Free Telecom SA, 8 rue de la Ville l'EVEQUE, 75008 PARIS.
L'avocat de la société FREE n'a pas contesté son implication dans cette affaire. Bien mal lui en aurait pris. En consultant le site societe.com (autre filiale d'Illiad) on trouve : FREE RCS Paris B 421 938 861 Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) 642C Siège social 8 Rue de la Ville l'Eveque 75008 PARIS 08 SIRET: 42193886100034
In article <bqscpl$26es14$1@ID-187920.news.uni-berlin.de>, pahad@free.fr
says...
Moi, ce qui m'étonne c'est la mention "Société *FreeTelecom*"
Pour un contrat datant du 12/2002 que j'ai sous les yeux, la
société le contractant mentionnait :
Free telecom BP2105 75771 PARIS CEDEX 16 RCS Paris B 421 938 861
référence opérateur 01000009.
Que la société Free Télécom aie fusionnée ou se soit transformée est
indifférent, la société qui a hérité des contrats est tenue du passif et
de l'actif (sauf faillite).
L'assignation portait sur Free Telecom SA, 8 rue de la Ville
l'EVEQUE, 75008 PARIS.
L'avocat de la société FREE n'a pas contesté son implication dans
cette affaire. Bien mal lui en aurait pris.
En consultant le site societe.com (autre filiale d'Illiad) on
trouve : FREE RCS Paris B 421 938 861
Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) 642C
Siège social
8 Rue de la Ville l'Eveque
75008 PARIS 08
SIRET: 42193886100034
Moi, ce qui m'étonne c'est la mention "Société *FreeTelecom*" Pour un contrat datant du 12/2002 que j'ai sous les yeux, la
société le contractant mentionnait : Free telecom BP2105 75771 PARIS CEDEX 16 RCS Paris B 421 938 861 référence opérateur 01000009. Que la société Free Télécom aie fusionnée ou se soit transformée est indifférent, la société qui a hérité des contrats est tenue du passif et de l'actif (sauf faillite). L'assignation portait sur Free Telecom SA, 8 rue de la Ville l'EVEQUE, 75008 PARIS.
L'avocat de la société FREE n'a pas contesté son implication dans cette affaire. Bien mal lui en aurait pris. En consultant le site societe.com (autre filiale d'Illiad) on trouve : FREE RCS Paris B 421 938 861 Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) 642C Siège social 8 Rue de la Ville l'Eveque 75008 PARIS 08 SIRET: 42193886100034
