Je lis l'article 3 de leurs CGV et je découvre ca :
Il est rappelé que les tarifs de la téléphonie sur Freebox, notamment
les heures gratuites de connexion, supposent une utilisation privée en
bon père de famille correspondant à un particulier ou une petite
entreprise. En particulier, lutilisation du service à dautres fins que
privative (par exemple partage de laccès téléphonique avec des
personnes extérieures au foyer) ou raisonnable (taux dutilisation
manifestement excessif pour un abonné particulier par exemple) ainsi que
lutilisation à titre gratuit ou onéreux du service téléphonique de
Freebox en tant que passerelle de réacheminement de communications, est
strictement prohibée. Si un abonné ne respectait pas ce principe et
notamment sil faisait une utilisation abusive du service de téléphonie,
il se retrouverait redevable à titre de pénalité dune surcharge de 3
centimes dEuros la minute.
Maintenant essayons de deviner ce que veut dire "bon père de famille" ?
Si je suis leur logique :
sachant que 15 sont consacrés a la TV (dixit facture avec TVA à 5.5 ) ,
3ct/min , ca nous fait 1.80 euros/heure
Et enfin si on tiens compte des frais de degroupage + BP soit grossomodo
20 euros .
et sachant que leur offre doit être rentable , ça coince quelque part !
Non ? vous ne pensez pas ??
Bon, continuons de raisonner :
vu que les tarifs les moins chers sont à 1ct / min , il y arnaque
manifeste sur le pauvre mec qui a eu le malheur de quitter son statut de
"père de famille" en multipliant le tarif par 3 pour lui .
Dans la même logique , je présume que la TV ne représente que 5 euros ,
la c'est l'état qui se fait arnaque de 13 % * 10 euros soit 1.30 euro
/client
Donc reprenons: désormais ca nous fait 60 cts/heure pour 5 euros maxi .
Soit un peu plus de 8 heures !
Donc je pense qu'on peut estimer que passé 10H , on est facturé a 3 ct/
min ?
sur les 10 H ? ou bien juste sur le dépassement ?
à la seconde ? avec charge de connexion ?
D'ailleurs c'est bizarre parcequ'au début l'offre était de 10H ;-)
Se pose aussi la question de cette TVA a 5.5% , m'étonnerait bien que
l'état laisse passer ça longtemps ? vous ne pensez pas ?
Et dans ce cas si je lis l'article 1 des CGV :
Au 1er mars 2004, le prix de l'équipement Freebox est de 400 quatre
cents - euros TTC
Sont-ils alors en droit de nous laisser leur modem sur les bras , en
nous facturant les 400 euros , dans le cas d' un arrêt brutal de l'offre ?
Oui je sais , c'est bcp de questions mais ce FAI me fait penser a ces
courriers qu'on recoit comme quoi on a l'impression d'avoir gagné 1
million ;-)
"Martin Lafaix" a écrit dans le message de news:40750837$0$18217$
La notion de présomption de faute (i.e., cela n'a pas été jugé abusif, mais d'après vous ce l'est sûrement) en rappelle d'autres, toutes aussi nauséabondes.
En l'occurrence, il ne s'agit pas d'une présomption mais d'une clause bien réelle. Mais pour pouvoir dire en avoir été victime, il faut pouvoir prouver que Free en a usé (la causalité ...). Dès lors, seule une association de consommateurs pourrait faire quelque chose au nom de l'intérêt public (ou la force publique justement, si elle voulait bien réguler un peu ...).
"Martin Lafaix" <lafaix@online.fr> a écrit dans le message de
news:40750837$0$18217$626a14ce@news.free.fr...
La notion de présomption de faute (i.e., cela n'a pas été jugé abusif,
mais d'après vous ce l'est sûrement) en rappelle d'autres, toutes aussi
nauséabondes.
En l'occurrence, il ne s'agit pas d'une présomption mais d'une clause bien
réelle. Mais pour pouvoir dire en avoir été victime, il faut pouvoir prouver
que Free en a usé (la causalité ...).
Dès lors, seule une association de consommateurs pourrait faire quelque
chose au nom de l'intérêt public (ou la force publique justement, si elle
voulait bien réguler un peu ...).
"Martin Lafaix" a écrit dans le message de news:40750837$0$18217$
La notion de présomption de faute (i.e., cela n'a pas été jugé abusif, mais d'après vous ce l'est sûrement) en rappelle d'autres, toutes aussi nauséabondes.
En l'occurrence, il ne s'agit pas d'une présomption mais d'une clause bien réelle. Mais pour pouvoir dire en avoir été victime, il faut pouvoir prouver que Free en a usé (la causalité ...). Dès lors, seule une association de consommateurs pourrait faire quelque chose au nom de l'intérêt public (ou la force publique justement, si elle voulait bien réguler un peu ...).
M. Flop
M. Flop wrote:
Il est donc très important de consulter au moins une association de consommateur en cas d'application du tarif-sanction pour utilisation jugée "abusive" par le fai, et en amont, il est également important de faire pression pour que la rédaction des CGV soit clarifiée.
Il est donc important d'arréter de se prendre la tête sur une clause qui ne sera appliquée que pour des gens manifestement excessifs.
Vous n'en savez rien, et d'ailleurs personne ne sait ce qui pourrait être jugé comme "excessif", ni à présent ni dans l'avenir : cette clause est une porte ouverte à l'arbitraire le plus complet.
Si tu es à peu prêt normal chez toi (dormir, manger, aller au boulot, bref, tous ces temps là sans téléphoner), l'abus sera impossible à prouver.
Il vous a été expliqué très clairement que cette notion de "bon père de famille" n'a strictement rien à voir avec une soit disante et prétendue "normalité" quant à la manière de vivre d'une personne. Par ailleurs, sachez qu'en France, la justice ne juge pas en fonction d'une prétendu normalité, mais en fonction de la notion de légalité, et c'est heureux car dans le cas contraire nous serions dans une dictature. En d'autre termes, lorsque je suis chez moi, je dors, mange, baise, bosse ou téléphone quand ça me plaît et si ça me plaît. La justice n'a pas à juger de ce type de choix.
Après, libre à toi de faire un foin sur cette historiette.
Il est amusant de vous voir minimiser cette question, qui est pourtant loin d'être négligeable par rapport à la fois au thème et au fonctionnent de ces forums.
PS: je recherche toujours des posts de ta part en rapport avec ce forum en dehors des enfilades anti-Free. Dans l'attente, je doute toujours...
Et bien cherchez encore, et cherchez bien. Notez bien cependant qu'il ne s'agit pas d'enfilade "anti-free", mais d'enfilade "anti pub-agressive" et "anti-désinformation", la nuance est importante.
M. Flop <monsieur.flop@wanadoo.fr> wrote:
Il est donc très important de consulter au moins une association de
consommateur en cas d'application du tarif-sanction pour utilisation
jugée "abusive" par le fai, et en amont, il est également important de
faire pression pour que la rédaction des CGV soit clarifiée.
Il est donc important d'arréter de se prendre la tête sur une clause qui
ne sera appliquée que pour des gens manifestement excessifs.
Vous n'en savez rien, et d'ailleurs personne ne sait ce qui pourrait
être jugé comme "excessif", ni à présent ni dans l'avenir : cette clause
est une porte ouverte à l'arbitraire le plus complet.
Si tu es à
peu prêt normal chez toi (dormir, manger, aller au boulot, bref, tous
ces temps là sans téléphoner), l'abus sera impossible à prouver.
Il vous a été expliqué très clairement que cette notion de "bon père de
famille" n'a strictement rien à voir avec une soit disante et prétendue
"normalité" quant à la manière de vivre d'une personne. Par ailleurs,
sachez qu'en France, la justice ne juge pas en fonction d'une prétendu
normalité, mais en fonction de la notion de légalité, et c'est heureux
car dans le cas contraire nous serions dans une dictature. En d'autre
termes, lorsque je suis chez moi, je dors, mange, baise, bosse ou
téléphone quand ça me plaît et si ça me plaît. La justice n'a pas à
juger de ce type de choix.
Après,
libre à toi de faire un foin sur cette historiette.
Il est amusant de vous voir minimiser cette question, qui est pourtant
loin d'être négligeable par rapport à la fois au thème et au
fonctionnent de ces forums.
PS: je recherche toujours des posts de ta part en rapport avec ce forum
en dehors des enfilades anti-Free. Dans l'attente, je doute toujours...
Et bien cherchez encore, et cherchez bien. Notez bien cependant qu'il ne
s'agit pas d'enfilade "anti-free", mais d'enfilade "anti pub-agressive"
et "anti-désinformation", la nuance est importante.
Il est donc très important de consulter au moins une association de consommateur en cas d'application du tarif-sanction pour utilisation jugée "abusive" par le fai, et en amont, il est également important de faire pression pour que la rédaction des CGV soit clarifiée.
Il est donc important d'arréter de se prendre la tête sur une clause qui ne sera appliquée que pour des gens manifestement excessifs.
Vous n'en savez rien, et d'ailleurs personne ne sait ce qui pourrait être jugé comme "excessif", ni à présent ni dans l'avenir : cette clause est une porte ouverte à l'arbitraire le plus complet.
Si tu es à peu prêt normal chez toi (dormir, manger, aller au boulot, bref, tous ces temps là sans téléphoner), l'abus sera impossible à prouver.
Il vous a été expliqué très clairement que cette notion de "bon père de famille" n'a strictement rien à voir avec une soit disante et prétendue "normalité" quant à la manière de vivre d'une personne. Par ailleurs, sachez qu'en France, la justice ne juge pas en fonction d'une prétendu normalité, mais en fonction de la notion de légalité, et c'est heureux car dans le cas contraire nous serions dans une dictature. En d'autre termes, lorsque je suis chez moi, je dors, mange, baise, bosse ou téléphone quand ça me plaît et si ça me plaît. La justice n'a pas à juger de ce type de choix.
Après, libre à toi de faire un foin sur cette historiette.
Il est amusant de vous voir minimiser cette question, qui est pourtant loin d'être négligeable par rapport à la fois au thème et au fonctionnent de ces forums.
PS: je recherche toujours des posts de ta part en rapport avec ce forum en dehors des enfilades anti-Free. Dans l'attente, je doute toujours...
Et bien cherchez encore, et cherchez bien. Notez bien cependant qu'il ne s'agit pas d'enfilade "anti-free", mais d'enfilade "anti pub-agressive" et "anti-désinformation", la nuance est importante.
M. Flop
M. Flop wrote:
C'est exactement là que se trouve le ruse : il est assez probable que les personnes qui se voient appliquer le tarif-sanction n'iront pas perdre du temps à aller en justice, surtout si les sommes en jeu sont relativements modestes, et alors même que l'application de ce tarif- sanction serait très probablement jugée abusive par la justice.
C'est quoi la marque de votre boule de cristal ?
Je vois que je cause à un automate, qui repète bêtement et mal à propos une phrase toute faites et récurentes dans cette hiérarchie.
La notion de présomption de faute (i.e., cela n'a pas été jugé abusif, mais d'après vous ce l'est sûrement)
probablement != sûrement.
en rappelle d'autres, toutes aussi nauséabondes.
De quoi parlez-vous ? Expliquez nous ça avec un peu de sincérité et de franchise, ça vous fera sûrement le plus grand bien.
M. Flop wrote:
C'est exactement là que se trouve le ruse : il est assez probable que
les personnes qui se voient appliquer le tarif-sanction n'iront pas
perdre du temps à aller en justice, surtout si les sommes en jeu sont
relativements modestes, et alors même que l'application de ce tarif-
sanction serait très probablement jugée abusive par la justice.
C'est quoi la marque de votre boule de cristal ?
Je vois que je cause à un automate, qui repète bêtement et mal à propos
une phrase toute faites et récurentes dans cette hiérarchie.
La notion de présomption de faute (i.e., cela n'a pas été jugé abusif,
mais d'après vous ce l'est sûrement)
probablement != sûrement.
en rappelle d'autres, toutes aussi
nauséabondes.
De quoi parlez-vous ? Expliquez nous ça avec un peu de sincérité et de
franchise, ça vous fera sûrement le plus grand bien.
C'est exactement là que se trouve le ruse : il est assez probable que les personnes qui se voient appliquer le tarif-sanction n'iront pas perdre du temps à aller en justice, surtout si les sommes en jeu sont relativements modestes, et alors même que l'application de ce tarif- sanction serait très probablement jugée abusive par la justice.
C'est quoi la marque de votre boule de cristal ?
Je vois que je cause à un automate, qui repète bêtement et mal à propos une phrase toute faites et récurentes dans cette hiérarchie.
La notion de présomption de faute (i.e., cela n'a pas été jugé abusif, mais d'après vous ce l'est sûrement)
probablement != sûrement.
en rappelle d'autres, toutes aussi nauséabondes.
De quoi parlez-vous ? Expliquez nous ça avec un peu de sincérité et de franchise, ça vous fera sûrement le plus grand bien.
M. Flop
M. Flop wrote:
Vous n'en savez rien, et d'ailleurs personne ne sait ce qui pourrait être jugé comme "excessif", ni à présent ni dans l'avenir : cette clause est une porte ouverte à l'arbitraire le plus complet.
Ben non, puisque selon toi elle ne tient pas la route juridiquement. Il faudrait que tu saches un peu ce que tu racontes par ailleurs...
Ah mais ce n'est pas du tout contradictoire : lorsqu'on leur réclame indûments quelques euros ou quelques dizaines d'euros, la plupart des gens payent après un ou deux coup de fil (payant) sans se fatiguer à poser la question à une association de consomateurs. Et figurez vous qu'en général ils trouvent qu'ils ont assez d'emmerdements comme ça. C'est vrai d'ailleurs dans beaucoup de secteurs : voyez les banques par exemple, qui se débrouillent (au moins certaines, j'ai des exemples) pour prélever des petites sommes, de temps à autres, et en particulier sur des comptes peu ou relativement peu alimentés.
Il vous a été expliqué très clairement que cette notion de "bon père de famille" n'a strictement rien à voir avec une soit disante et prétendue "normalité" quant à la manière de vivre d'une personne.
C'est toi qui a parlé de valeurs morales ou autre et c'est toi qui vient me faire cette remarque ?
Je me moquais de l'ignorance feinte de brina, comme vous le savez : j'ai expliqué pourquoi ça n'avait en réalité rien à voir il y a déjà quelques jours.
Par ailleurs, sachez qu'en France, la justice ne juge pas en fonction d'une prétendu normalité, mais en fonction de la notion de légalité, et c'est heureux car dans le cas contraire nous serions dans une dictature. En d'autre termes, lorsque je suis chez moi, je dors, mange, baise, bosse ou téléphone quand ça me plaît et si ça me plaît. La justice n'a pas à juger de ce type de choix.
Elle n'a pas à juger de ce choix en effet, et Free non plus. Simplement si tu n'es pas dans l'un des cas évoqué (plateforme téléphonique...),
tttt, c'est un contributeur de ce forum qui "évoque des cas", et nullement les CGV qui sont parfaitement muette sur ce point. Ces deux sources n'ont pas du tout la même valeur du point de vue contractuel.
tu rentres donc dans la catégorie que tu décris toi même (mange, bois, baise téléphone)
Non c'est vous qui avez sortie cette énormité. Vous pensez qu'ils viennent vérifier ?
et n'a donc rien à craindre dans ce cas.
C'est là que se situe la désinformation : ce n'est pas ce qui est écrit dans les CGV, c'est à dire dans le document contractuel. Il est même fait mention d'un "taux d'utilisation excessif" et "[non] raisonnable" "pour un abonné particulier".
Notez bien cependant qu'il ne s'agit pas d'enfilade "anti-free", mais d'enfilade "anti pub-agressive"
C'est ta manière de voir, je vois surtout que ce n'est pas tant contre la pub que tu réagis mais contre la précision technique apportée par certains...
Non, je réagis à la désinformation. Certains ont essayés en vain les "soyez plus polis s'il vous plaît", ça ne fonctionne pas, il n'y a donc plus d'autres solutions que de les prendre à leur propre jeu.
En gros, tu préfères le gros gueulard qui crie dans tous les sens FRI C DE LA DOBE à la personne de Free qui précise comment ils envisagent le bon pére de famille
On s'en fout, de comment un employé voit les choses : c'est les CGV, et seulement les CGV, qui comptent. Et on s'en fout du grapheur sms, il n'est pas crédible.
et ce qu'ils considèreront comme de l'abus. La diffamation est pour toi préférable à l'information, bizarre, surtout que la diffamation en question est contre Free... Permets moi de douter.
Aucune diffamation dans mon propos.
et "anti-désinformation", la nuance est importante.
Désinformation ? Il faudra dire où, je n'ai point vu (information contraire à ta vision, oui, désinformation non).
Enlevez donc vos oeillères !
M. Flop <monsieur.flop@wanadoo.fr> wrote:
Vous n'en savez rien, et d'ailleurs personne ne sait ce qui pourrait
être jugé comme "excessif", ni à présent ni dans l'avenir : cette clause
est une porte ouverte à l'arbitraire le plus complet.
Ben non, puisque selon toi elle ne tient pas la route juridiquement. Il
faudrait que tu saches un peu ce que tu racontes par ailleurs...
Ah mais ce n'est pas du tout contradictoire : lorsqu'on leur réclame
indûments quelques euros ou quelques dizaines d'euros, la plupart des
gens payent après un ou deux coup de fil (payant) sans se fatiguer à
poser la question à une association de consomateurs. Et figurez vous
qu'en général ils trouvent qu'ils ont assez d'emmerdements comme ça.
C'est vrai d'ailleurs dans beaucoup de secteurs : voyez les banques par
exemple, qui se débrouillent (au moins certaines, j'ai des exemples)
pour prélever des petites sommes, de temps à autres, et en particulier
sur des comptes peu ou relativement peu alimentés.
Il vous a été expliqué très clairement que cette notion de "bon père de
famille" n'a strictement rien à voir avec une soit disante et prétendue
"normalité"
quant à la manière de vivre d'une personne.
C'est toi qui a parlé de valeurs morales ou autre et c'est toi qui vient
me faire cette remarque ?
Je me moquais de l'ignorance feinte de brina, comme vous le savez : j'ai
expliqué pourquoi ça n'avait en réalité rien à voir il y a déjà quelques
jours.
Par ailleurs,
sachez qu'en France, la justice ne juge pas en fonction d'une prétendu
normalité, mais en fonction de la notion de légalité, et c'est heureux
car dans le cas contraire nous serions dans une dictature. En d'autre
termes, lorsque je suis chez moi, je dors, mange, baise, bosse ou
téléphone quand ça me plaît et si ça me plaît. La justice n'a pas à
juger de ce type de choix.
Elle n'a pas à juger de ce choix en effet, et Free non plus. Simplement
si tu n'es pas dans l'un des cas évoqué (plateforme téléphonique...),
tttt, c'est un contributeur de ce forum qui "évoque des cas", et
nullement les CGV qui sont parfaitement muette sur ce point. Ces deux
sources n'ont pas du tout la même valeur du point de vue contractuel.
tu
rentres donc dans la catégorie que tu décris toi même (mange, bois,
baise téléphone)
Non c'est vous qui avez sortie cette énormité. Vous pensez qu'ils
viennent vérifier ?
et n'a donc rien à craindre dans ce cas.
C'est là que se situe la désinformation : ce n'est pas ce qui est écrit
dans les CGV, c'est à dire dans le document contractuel. Il est même
fait mention d'un "taux d'utilisation excessif" et "[non] raisonnable"
"pour un abonné particulier".
Notez bien cependant qu'il ne
s'agit pas d'enfilade "anti-free", mais d'enfilade "anti pub-agressive"
C'est ta manière de voir, je vois surtout que ce n'est pas tant contre
la pub que tu réagis mais contre la précision technique apportée par
certains...
Non, je réagis à la désinformation. Certains ont essayés en vain les
"soyez plus polis s'il vous plaît", ça ne fonctionne pas, il n'y a donc
plus d'autres solutions que de les prendre à leur propre jeu.
En gros, tu préfères le gros gueulard qui crie dans tous les
sens FRI C DE LA DOBE à la personne de Free qui précise comment ils
envisagent le bon pére de famille
On s'en fout, de comment un employé voit les choses : c'est les CGV, et
seulement les CGV, qui comptent. Et on s'en fout du grapheur sms, il
n'est pas crédible.
et ce qu'ils considèreront comme de
l'abus. La diffamation est pour toi préférable à l'information, bizarre,
surtout que la diffamation en question est contre Free...
Permets moi de douter.
Aucune diffamation dans mon propos.
et "anti-désinformation", la nuance est importante.
Désinformation ? Il faudra dire où, je n'ai point vu (information
contraire à ta vision, oui, désinformation non).
Vous n'en savez rien, et d'ailleurs personne ne sait ce qui pourrait être jugé comme "excessif", ni à présent ni dans l'avenir : cette clause est une porte ouverte à l'arbitraire le plus complet.
Ben non, puisque selon toi elle ne tient pas la route juridiquement. Il faudrait que tu saches un peu ce que tu racontes par ailleurs...
Ah mais ce n'est pas du tout contradictoire : lorsqu'on leur réclame indûments quelques euros ou quelques dizaines d'euros, la plupart des gens payent après un ou deux coup de fil (payant) sans se fatiguer à poser la question à une association de consomateurs. Et figurez vous qu'en général ils trouvent qu'ils ont assez d'emmerdements comme ça. C'est vrai d'ailleurs dans beaucoup de secteurs : voyez les banques par exemple, qui se débrouillent (au moins certaines, j'ai des exemples) pour prélever des petites sommes, de temps à autres, et en particulier sur des comptes peu ou relativement peu alimentés.
Il vous a été expliqué très clairement que cette notion de "bon père de famille" n'a strictement rien à voir avec une soit disante et prétendue "normalité" quant à la manière de vivre d'une personne.
C'est toi qui a parlé de valeurs morales ou autre et c'est toi qui vient me faire cette remarque ?
Je me moquais de l'ignorance feinte de brina, comme vous le savez : j'ai expliqué pourquoi ça n'avait en réalité rien à voir il y a déjà quelques jours.
Par ailleurs, sachez qu'en France, la justice ne juge pas en fonction d'une prétendu normalité, mais en fonction de la notion de légalité, et c'est heureux car dans le cas contraire nous serions dans une dictature. En d'autre termes, lorsque je suis chez moi, je dors, mange, baise, bosse ou téléphone quand ça me plaît et si ça me plaît. La justice n'a pas à juger de ce type de choix.
Elle n'a pas à juger de ce choix en effet, et Free non plus. Simplement si tu n'es pas dans l'un des cas évoqué (plateforme téléphonique...),
tttt, c'est un contributeur de ce forum qui "évoque des cas", et nullement les CGV qui sont parfaitement muette sur ce point. Ces deux sources n'ont pas du tout la même valeur du point de vue contractuel.
tu rentres donc dans la catégorie que tu décris toi même (mange, bois, baise téléphone)
Non c'est vous qui avez sortie cette énormité. Vous pensez qu'ils viennent vérifier ?
et n'a donc rien à craindre dans ce cas.
C'est là que se situe la désinformation : ce n'est pas ce qui est écrit dans les CGV, c'est à dire dans le document contractuel. Il est même fait mention d'un "taux d'utilisation excessif" et "[non] raisonnable" "pour un abonné particulier".
Notez bien cependant qu'il ne s'agit pas d'enfilade "anti-free", mais d'enfilade "anti pub-agressive"
C'est ta manière de voir, je vois surtout que ce n'est pas tant contre la pub que tu réagis mais contre la précision technique apportée par certains...
Non, je réagis à la désinformation. Certains ont essayés en vain les "soyez plus polis s'il vous plaît", ça ne fonctionne pas, il n'y a donc plus d'autres solutions que de les prendre à leur propre jeu.
En gros, tu préfères le gros gueulard qui crie dans tous les sens FRI C DE LA DOBE à la personne de Free qui précise comment ils envisagent le bon pére de famille
On s'en fout, de comment un employé voit les choses : c'est les CGV, et seulement les CGV, qui comptent. Et on s'en fout du grapheur sms, il n'est pas crédible.
et ce qu'ils considèreront comme de l'abus. La diffamation est pour toi préférable à l'information, bizarre, surtout que la diffamation en question est contre Free... Permets moi de douter.
Aucune diffamation dans mon propos.
et "anti-désinformation", la nuance est importante.
Désinformation ? Il faudra dire où, je n'ai point vu (information contraire à ta vision, oui, désinformation non).
