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FREE: que veut dire "bon père de famille" ?

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Cindy
Bonjour à tous ,

Je lis l'article 3 de leurs CGV et je découvre ca :

Il est rappelé que les tarifs de la téléphonie sur Freebox, notamment
les heures gratuites de connexion, supposent une utilisation privée en
bon père de famille correspondant à un particulier ou une petite
entreprise. En particulier, l’utilisation du service à d’autres fins que
privative (par exemple partage de l’accès téléphonique avec des
personnes extérieures au foyer) ou raisonnable (taux d’utilisation
manifestement excessif pour un abonné particulier par exemple) ainsi que
l’utilisation à titre gratuit ou onéreux du service téléphonique de
Freebox en tant que passerelle de réacheminement de communications, est
strictement prohibée. Si un abonné ne respectait pas ce principe et
notamment s’il faisait une utilisation abusive du service de téléphonie,
il se retrouverait redevable à titre de pénalité d’une surcharge de 3
centimes d’Euros la minute.


Maintenant essayons de deviner ce que veut dire "bon père de famille" ?

Si je suis leur logique :
sachant que 15€ sont consacrés a la TV (dixit facture avec TVA à 5.5 ) ,
3ct/min , ca nous fait 1.80 euros/heure
Et enfin si on tiens compte des frais de degroupage + BP soit grossomodo
20 euros .

et sachant que leur offre doit être rentable , ça coince quelque part !

Non ? vous ne pensez pas ??

Bon, continuons de raisonner :
vu que les tarifs les moins chers sont à 1ct / min , il y arnaque
manifeste sur le pauvre mec qui a eu le malheur de quitter son statut de
"père de famille" en multipliant le tarif par 3 pour lui .
Dans la même logique , je présume que la TV ne représente que 5 euros ,
la c'est l'état qui se fait arnaque de 13 % * 10 euros soit 1.30 euro
/client

Donc reprenons: désormais ca nous fait 60 cts/heure pour 5 euros maxi .
Soit un peu plus de 8 heures !

Donc je pense qu'on peut estimer que passé 10H , on est facturé a 3 ct/
min ?
sur les 10 H ? ou bien juste sur le dépassement ?
à la seconde ? avec charge de connexion ?

D'ailleurs c'est bizarre parcequ'au début l'offre était de 10H ;-)

Se pose aussi la question de cette TVA a 5.5% , m'étonnerait bien que
l'état laisse passer ça longtemps ? vous ne pensez pas ?

Et dans ce cas si je lis l'article 1 des CGV :
Au 1er mars 2004, le prix de l'équipement Freebox est de 400 – quatre
cents - euros TTC
Sont-ils alors en droit de nous laisser leur modem sur les bras , en
nous facturant les 400 euros , dans le cas d' un arrêt brutal de l'offre ?


Oui je sais , c'est bcp de questions mais ce FAI me fait penser a ces
courriers qu'on recoit comme quoi on a l'impression d'avoir gagné 1
million ;-)

10 réponses

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Pierre Col

Mais bon, ce qui est bien aussi, c'est que cela permet de fournir
matière à fuferies sans fin aux éternels paranoaïques, les uns persuadés
de se faire entuber à longueur de journée par ces méchants FAIs


Pas FAI mais opérateur téléphonique, en l'occurrence ;-)

--
Pierre Col
"Chercher à connaître n'est souvent qu'apprendre à douter"
(Antoinette du Ligier de la Garde, femme de lettres française, 1638-1694)

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Jil S
"news" a écrit dans le message de news:
4072e96b$0$19475$
Matthieu wrote:
?????


C'est pourtant clair: tu n'approuves pas le système de mobiboom mais
parraines les gens qui veullent aller chez eux. La cohérence n'est pas
là...




L'a annulé son rendez-vous depuis longtemps, la cohérence à Matthieu

Jil


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Remy Moulin
Alexandre Archambault wrote:
En fait, ce n'est pas tant une question de volumétrie mais de plus de
typologie de trafic :
[...]


Bonsoir,

Merci pour ces infos ;-)

Mais bon, ce qui est bien aussi, c'est que cela permet de fournir
matière à fuferies sans fin aux éternels paranoaïques, les uns
persuadés de se faire entuber à longueur de journée par ces méchants
FAIs qui ne font rien qu'à arnaquer l'Internaute, les autres voyant
la mainmise de Free sur Usenet-fr derrière chaque contributeur ayant
l'heur d'émettre une opinion, pourtant argumentée, contraire à leurs
certitudes :-)


Bah oui. Ce forum se transforme petit à petit en un
news:fr.reseaux.internet.fournisseurs bis, au lieu de rester centré sur les
possibilités du média...

C'est somme toute assez logique, pratiquement tous les FAIs sont présents
sur le créneau ADSL, au point que la confusion est maintenant totale.

Encore quelques mois, et ... une fusion avec frif pourra être envisagée ;-)

Bon, enfin, on en est pas (encore) au summum qu'est
news:fr.usenet.forums.evolution. Il faut des années et des années de
pratiques pour en arriver à cet état d' "excellence" ! :-D

Cordialement,

--
Herm
Pour l'AAD, ne comptez pas sur moi, ... il faut passer par fufe justement
!!!

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JL
Alexandre Archambault wrote:

En gros, quand sur une ligne donnée il n'y a que du trafic sortant,
concentré sur un seul numéro (coucou Mobiboom), ou avec 2 sec de
latence entre chaque appel (coucou les téléboutiques), ou avec des
durée de communications similaires (coucou les plateformes
fax-mailing), ben, c'est pas vraiment de l'utilisation en bon père de
famille :-)


Et pourquoi les gérants de téléboutiques ou de plate-formes de fax-mailing
ne pourraient-ils pas être de bon pères pour leur famille ? C'est du délit
de faciès ça !

JL.

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christophe Raverdy
Alexandre Archambault wrote:

Mais bon, ce qui est bien aussi, c'est que cela permet de fournir
matière à fuferies sans fin aux éternels paranoaïques, les uns persuadés
de se faire entuber à longueur de journée par ces méchants FAIs qui ne
font rien qu'à arnaquer l'Internaute, les autres voyant la mainmise de
Free sur Usenet-fr derrière chaque contributeur ayant l'heur d'émettre
une opinion,


Certes, mais ce ne sont pas les paranoïaques qui parlent d'envois de
missiles. D'autre part, s'il faut revenir à qui donna le premier coup de
pied au cul, il faudrait parler de la notion d'arbitraire façon on est chez
nous, on fait ce que l'on veut et si vous n'êtes pas content cassez-vous
(en n'oubliant pas de payer les frais de résiliation).

Par exemple : qu'est-ce qu'un troll abusif ?

Je reconnais que c'est une notion un poil complexe à définir, mais à
première vue les brillants esprits de chez Free ont réussi la quadrature du
cercle puisque vous arrivez à bloquer un compte, justement pour troll dit
abusif.

pourtant argumentée, contraire à leurs certitudes :-)


Je vois bien de la propagande à fins publicitaires façon *TOUS* les clients
de Free ont une boiboite installée à domicile par Dorma elle-même avec
télévision, téléphone, horloge parlante et tout le toutim, mais pour ce
qui est des opinions argumentées, je demande encore à voir *

*Nota : C'est une image étant donné que je suis venu et j'ai vu.,
Depuis, je vérifie quotidiennement la fonction «cathartique» de usenet.

--
D'abord, on est sur le web, pas sur ce usenet dont on nous rabbache les
oreilles et qui n'est qu'une abstraction.
-+- JP in http://neuneu.ctw.cc - Neuneu en abstract mode -+-

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Walter
Brina wrote:
Dans l'article <c4u4ue$taq$, Walter
a promptement déclamé ...

Tu ne definit pas ce qu'est une "utilisation abusive"



Si, une utilisation non conforme au comportement d'un bon père de
famille


Concept que tu ne definis pas plus que tu ne donnes tes references de la
jurisprudence a laquelle tu pretends nous renvoyer.

Bref, de l'a peu près, du flou et de l'esbrouffe, comme d'habitude :-((


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arkanode
"Brina" a écrit dans le message de
news:
Il semble plus simple et logique, que cela soit celui qui conteste le
caractère abusif qui serait attribué à son utilisation de sa ligne de
téléphonie Freebox, de montrer, en justice, qu'il en a usé en "bon père
de famille", non ?


Sauf si l'on considère que c'est la clause qui est abusive et pas l'usage du
téléphone...

Reste donc à des associations représentatives des consommateurs à faire un
travail de "déverminage" des clauses abusives et d'en obtenir ou pas le
retrait.

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Walter
Marc Duteil wrote:

Walter wrote:


La charge de la preuve en incombe au FAI car sinon, demain, je
t'accuse de n'importe quoi et j'exige que tu démontres ton innocence
devant un tribunal ( militaire au besoin )

Si tu avais vécu la dictature tu ne profèrerais pas de telles
conneries :-((




non, c'est le FAI qui coupe et c'est le gugus qui va tenter de démontrer
qu'il n'est pas en faute.


C'est bien ce qui est contestable et que je conteste.
Lorsque l'arbitraire devient la norme, on est déja dans un dictature !!
Tout le monde n'a pas l'air de bien s'en rendre compte :-((

C'est ce qui s'est passé avec SFR qui a coupé les gars qui arrivaient à
faire plus de 300 heures/mois avec leur forfait Soir et WE illimité et
SfR a gagné au tribunal.


Il serait intéressant de connaitre le détail des attendus mais je doute
cependant qu'ils aient été condamnés uniquement pour ne s'être pas
comporté en " bon père de famille" , notion on ne peu plus floue dont on
a le plus grand mal a cerner le sens juridique.
Il est plus que certain que des faits plus réprehensibles et surtout
parfaitement définis aient pu leur être reprochés.

C'est comme la mention "Lu et approuvé " qui, elle aussi, n'a aucune
valeur juridique.

Certain(e) trouvent normal d'avoir a se justifier de sa conduite "en bon
pere de famille"

C'est a la fois désolant et inquiétant


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arkanode
"david" a écrit dans le message de
news:c4thhk$2mi2bn$
Heu gratuit, c'est vite dit! Forfaitaire serait le mot approprié;-)


De même qu'illimité car il n'y a que 24 heures dans une journée ...

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Walter
François Yves Le Gal wrote:

On Tue, 06 Apr 2004 13:40:15 +0200, Walter wrote:


Si tu avais un soupçon d'intelligence et, oserais je dire de culture, tu
aurais compris la subtilité toute relative de ma remarque.



Vous avez frôle le point Godwin.



On ne prête aux autres que les sentiments dont on est soi même inspiré .


J'avais oublié que j'avais a faire a la matrone des hotliners.



J'avais oublié avoir affaire au Beurré Nantais, dont la mauvaise foi est
pathologique.


J'avais aussi oublié qu'il y avait un Turlupin de service :-((


FU2 adapté