Je lis l'article 3 de leurs CGV et je découvre ca :
Il est rappelé que les tarifs de la téléphonie sur Freebox, notamment
les heures gratuites de connexion, supposent une utilisation privée en
bon père de famille correspondant à un particulier ou une petite
entreprise. En particulier, lutilisation du service à dautres fins que
privative (par exemple partage de laccès téléphonique avec des
personnes extérieures au foyer) ou raisonnable (taux dutilisation
manifestement excessif pour un abonné particulier par exemple) ainsi que
lutilisation à titre gratuit ou onéreux du service téléphonique de
Freebox en tant que passerelle de réacheminement de communications, est
strictement prohibée. Si un abonné ne respectait pas ce principe et
notamment sil faisait une utilisation abusive du service de téléphonie,
il se retrouverait redevable à titre de pénalité dune surcharge de 3
centimes dEuros la minute.
Maintenant essayons de deviner ce que veut dire "bon père de famille" ?
Si je suis leur logique :
sachant que 15 sont consacrés a la TV (dixit facture avec TVA à 5.5 ) ,
3ct/min , ca nous fait 1.80 euros/heure
Et enfin si on tiens compte des frais de degroupage + BP soit grossomodo
20 euros .
et sachant que leur offre doit être rentable , ça coince quelque part !
Non ? vous ne pensez pas ??
Bon, continuons de raisonner :
vu que les tarifs les moins chers sont à 1ct / min , il y arnaque
manifeste sur le pauvre mec qui a eu le malheur de quitter son statut de
"père de famille" en multipliant le tarif par 3 pour lui .
Dans la même logique , je présume que la TV ne représente que 5 euros ,
la c'est l'état qui se fait arnaque de 13 % * 10 euros soit 1.30 euro
/client
Donc reprenons: désormais ca nous fait 60 cts/heure pour 5 euros maxi .
Soit un peu plus de 8 heures !
Donc je pense qu'on peut estimer que passé 10H , on est facturé a 3 ct/
min ?
sur les 10 H ? ou bien juste sur le dépassement ?
à la seconde ? avec charge de connexion ?
D'ailleurs c'est bizarre parcequ'au début l'offre était de 10H ;-)
Se pose aussi la question de cette TVA a 5.5% , m'étonnerait bien que
l'état laisse passer ça longtemps ? vous ne pensez pas ?
Et dans ce cas si je lis l'article 1 des CGV :
Au 1er mars 2004, le prix de l'équipement Freebox est de 400 quatre
cents - euros TTC
Sont-ils alors en droit de nous laisser leur modem sur les bras , en
nous facturant les 400 euros , dans le cas d' un arrêt brutal de l'offre ?
Oui je sais , c'est bcp de questions mais ce FAI me fait penser a ces
courriers qu'on recoit comme quoi on a l'impression d'avoir gagné 1
million ;-)
Dans l'article <c4v28t$kq5$, Walter a promptement déclamé ...
Brina wrote:
Dans l'article <c4u4ue$taq$, Walter a promptement déclamé ...
Tu ne definit pas ce qu'est une "utilisation abusive"
Si, une utilisation non conforme au comportement d'un bon père de famille
Concept que tu ne definis pas plus que tu ne donnes tes references de la jurisprudence a laquelle tu pretends nous renvoyer.
La jurisprudence de cassation a un beau moteur de recherche sur cette expression juridique qui a une existence en soi et dont le sens est confirmé de manière constante.
Dans l'article <c4v28t$kq5$1@news-reader3.wanadoo.fr>, Walter
<NoSpam@Killthespam.org> a promptement déclamé ...
Brina wrote:
Dans l'article <c4u4ue$taq$1@news-reader1.wanadoo.fr>, Walter
<NoSpam@Killthespam.org> a promptement déclamé ...
Tu ne definit pas ce qu'est une "utilisation abusive"
Si, une utilisation non conforme au comportement d'un bon père de
famille
Concept que tu ne definis pas plus que tu ne donnes tes references de la
jurisprudence a laquelle tu pretends nous renvoyer.
La jurisprudence de cassation a un beau moteur de recherche sur cette
expression juridique qui a une existence en soi et dont le sens est
confirmé de manière constante.
Dans l'article <c4v28t$kq5$, Walter a promptement déclamé ...
Brina wrote:
Dans l'article <c4u4ue$taq$, Walter a promptement déclamé ...
Tu ne definit pas ce qu'est une "utilisation abusive"
Si, une utilisation non conforme au comportement d'un bon père de famille
Concept que tu ne definis pas plus que tu ne donnes tes references de la jurisprudence a laquelle tu pretends nous renvoyer.
La jurisprudence de cassation a un beau moteur de recherche sur cette expression juridique qui a une existence en soi et dont le sens est confirmé de manière constante.
arkanode
"Pierre Col" <pcol_päsdespâ a écrit dans le message de news:407245e8$0$15485$
Il me semble que c'est plutot au fournisseur d'une offre gratuite illimitée
de prouver l'abus de son client. Et à mon avis, tant que ledit client ne
C'est la que le bas pourrait blesser: Comment l'offreur de service pourrait-il reprocher à son abonné de jouir pleinement du caractère pseudo-illimité de son offre ? Abuser d'une offre "illimitée" en l'occurrence, ce serait aller au delà de l'illimité. Par définition, comment est-ce possible ?
En réalité, tout cela est fait pour permettre de limiter les pertes de revenus liées aux offres exploitant les niches réglementaires tel Mobiboom. S'il doit y avoir une bataille juridique, c'est en réalité entre Afone et Free, mais peut-être que les gens de Free sont moins surs d'eux sur ce point ...
(PS: personnellement, Mobiboom, je trouve ça déplorable)
"Pierre Col" <pcol_päsdespâm@free.fr> a écrit dans le message de
news:407245e8$0$15485$626a14ce@news.free.fr...
Il me semble que c'est plutot au fournisseur d'une offre gratuite
illimitée
de prouver l'abus de son client. Et à mon avis, tant que ledit client ne
C'est la que le bas pourrait blesser:
Comment l'offreur de service pourrait-il reprocher à son abonné de jouir
pleinement du caractère pseudo-illimité de son offre ?
Abuser d'une offre "illimitée" en l'occurrence, ce serait aller au delà de
l'illimité. Par définition, comment est-ce possible ?
En réalité, tout cela est fait pour permettre de limiter les pertes de
revenus liées aux offres exploitant les niches réglementaires tel Mobiboom.
S'il doit y avoir une bataille juridique, c'est en réalité entre Afone et
Free, mais peut-être que les gens de Free sont moins surs d'eux sur ce point
...
(PS: personnellement, Mobiboom, je trouve ça déplorable)
"Pierre Col" <pcol_päsdespâ a écrit dans le message de news:407245e8$0$15485$
Il me semble que c'est plutot au fournisseur d'une offre gratuite illimitée
de prouver l'abus de son client. Et à mon avis, tant que ledit client ne
C'est la que le bas pourrait blesser: Comment l'offreur de service pourrait-il reprocher à son abonné de jouir pleinement du caractère pseudo-illimité de son offre ? Abuser d'une offre "illimitée" en l'occurrence, ce serait aller au delà de l'illimité. Par définition, comment est-ce possible ?
En réalité, tout cela est fait pour permettre de limiter les pertes de revenus liées aux offres exploitant les niches réglementaires tel Mobiboom. S'il doit y avoir une bataille juridique, c'est en réalité entre Afone et Free, mais peut-être que les gens de Free sont moins surs d'eux sur ce point ...
(PS: personnellement, Mobiboom, je trouve ça déplorable)
arkanode
"Brina" a écrit dans le message de news:
Il est ici question de contester la signification du "bon père de famille", une personne qui veut demander à un juge que cette notion ne puisse s'appliquer en droit de la consommation, devra avoir un argumentaire plus que solide et c'est bien à lui d'en apporter les éléments
Cette notion est justement faite pour être laissée à l'appréciation du juge, laissons le décider s'il a la même conception que free du bon père de famille ...
Elle sert surtout à rédiger des attendus qui ne puissent être perpétuellement remis en cause faute de fondements juridiques précis.
Toutefois, s'il est démontré que free use du droit pour induire ses clients en erreur ou les tromper, ça risque de chauffer. Donc Free sera prudent quant à l'utilisation de cette notion.
Par contre, si l'usage de mobiboom se généralise (et il semble que ce soit en pleine croissance), on pourra dire que le "bon père de famille", c'est à dire une sorte de "norme" aura changé. Je n'imagine pas que la notion de "bon père de famille" n'aie pas évolué depuis le début du siècle... Un sujet de thèse, en somme. N'y en a-t'il pas déjà une, par hasard ?
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de
news:MPG.1adc70a2729793619985f7@brina.bj...
Il est ici question de contester la signification du "bon père de
famille", une personne qui veut demander à un juge que cette notion ne
puisse s'appliquer en droit de la consommation, devra avoir un
argumentaire plus que solide et c'est bien à lui d'en apporter les
éléments
Cette notion est justement faite pour être laissée à l'appréciation du juge,
laissons le décider s'il a la même conception que free du bon père de
famille ...
Elle sert surtout à rédiger des attendus qui ne puissent être
perpétuellement remis en cause faute de fondements juridiques précis.
Toutefois, s'il est démontré que free use du droit pour induire ses clients
en erreur ou les tromper, ça risque de chauffer. Donc Free sera prudent
quant à l'utilisation de cette notion.
Par contre, si l'usage de mobiboom se généralise (et il semble que ce soit
en pleine croissance), on pourra dire que le "bon père de famille", c'est à
dire une sorte de "norme" aura changé. Je n'imagine pas que la notion de
"bon père de famille" n'aie pas évolué depuis le début du siècle... Un sujet
de thèse, en somme. N'y en a-t'il pas déjà une, par hasard ?
Il est ici question de contester la signification du "bon père de famille", une personne qui veut demander à un juge que cette notion ne puisse s'appliquer en droit de la consommation, devra avoir un argumentaire plus que solide et c'est bien à lui d'en apporter les éléments
Cette notion est justement faite pour être laissée à l'appréciation du juge, laissons le décider s'il a la même conception que free du bon père de famille ...
Elle sert surtout à rédiger des attendus qui ne puissent être perpétuellement remis en cause faute de fondements juridiques précis.
Toutefois, s'il est démontré que free use du droit pour induire ses clients en erreur ou les tromper, ça risque de chauffer. Donc Free sera prudent quant à l'utilisation de cette notion.
Par contre, si l'usage de mobiboom se généralise (et il semble que ce soit en pleine croissance), on pourra dire que le "bon père de famille", c'est à dire une sorte de "norme" aura changé. Je n'imagine pas que la notion de "bon père de famille" n'aie pas évolué depuis le début du siècle... Un sujet de thèse, en somme. N'y en a-t'il pas déjà une, par hasard ?
arkanode
"Walter" a écrit dans le message de news:c4sjot$nh6$
18°- Considérant que des clauses prévoient la résiliation pour utilisation anormale du service , sans que soit définie précisément l'utilisation normale, ou encore pour dépassement du plafond autorisé de quantités de données transférées, sans que soit prévue une information du consommateur sur la quantité des données qu'il transfère et leur cumul ; que d'autres clauses permettent au fournisseur de mettre fin à la relation contractuelle, sans préavis, à la suite d'un incident de paiement ou en cas de défaut de règlement, sans autre précision, alors qu'un refus de paiement peut être justifié, notamment par une contestation de la facture, et n'est pas nécessairement une faute de la part du client, qui, si un délai de préavis était stipulé, pourrait présenter ses observations et justifications ; qu'en donnant ainsi au professionnel une faculté de résiliation, en cas d' inexécution d'obligations imprécises du consommateur ou consécutivement à tout refus de paiement de sa part même justifié, ces clauses créent un déséquilibre significatif ;
qui se rapproche très fort du père de famille qui ne devrait pas tarder à être embarqué dans la liste ...
et pour la bonne bouche: 24°- Considérant que certains contrats ne prévoient qu'un seul mode de paiement des sommes dues au fournisseur ; que de telles limitations, qui ne laissent aucun choix au consommateur, sont abusives ;
Faudra voir la suite ...
"Walter" <NoSpam@Killthespam.org> a écrit dans le message de
news:c4sjot$nh6$1@news-reader5.wanadoo.fr...
18°- Considérant que des clauses prévoient la résiliation pour utilisation
anormale du service , sans que soit définie précisément l'utilisation
normale, ou encore pour dépassement du plafond autorisé de quantités de
données transférées, sans que soit prévue une information du consommateur
sur la quantité des données qu'il transfère et leur cumul ; que d'autres
clauses permettent au fournisseur de mettre fin à la relation contractuelle,
sans préavis, à la suite d'un incident de paiement ou en cas de défaut de
règlement, sans autre précision, alors qu'un refus de paiement peut être
justifié, notamment par une contestation de la facture, et n'est pas
nécessairement une faute de la part du client, qui, si un délai de préavis
était stipulé, pourrait présenter ses observations et justifications ; qu'en
donnant ainsi au professionnel une faculté de résiliation, en cas d'
inexécution d'obligations imprécises du consommateur ou consécutivement à
tout refus de paiement de sa part même justifié, ces clauses créent un
déséquilibre significatif ;
qui se rapproche très fort du père de famille qui ne devrait pas tarder à
être embarqué dans la liste ...
et pour la bonne bouche:
24°- Considérant que certains contrats ne prévoient qu'un seul mode de
paiement des sommes dues au fournisseur ; que de telles limitations, qui ne
laissent aucun choix au consommateur, sont abusives ;
18°- Considérant que des clauses prévoient la résiliation pour utilisation anormale du service , sans que soit définie précisément l'utilisation normale, ou encore pour dépassement du plafond autorisé de quantités de données transférées, sans que soit prévue une information du consommateur sur la quantité des données qu'il transfère et leur cumul ; que d'autres clauses permettent au fournisseur de mettre fin à la relation contractuelle, sans préavis, à la suite d'un incident de paiement ou en cas de défaut de règlement, sans autre précision, alors qu'un refus de paiement peut être justifié, notamment par une contestation de la facture, et n'est pas nécessairement une faute de la part du client, qui, si un délai de préavis était stipulé, pourrait présenter ses observations et justifications ; qu'en donnant ainsi au professionnel une faculté de résiliation, en cas d' inexécution d'obligations imprécises du consommateur ou consécutivement à tout refus de paiement de sa part même justifié, ces clauses créent un déséquilibre significatif ;
qui se rapproche très fort du père de famille qui ne devrait pas tarder à être embarqué dans la liste ...
et pour la bonne bouche: 24°- Considérant que certains contrats ne prévoient qu'un seul mode de paiement des sommes dues au fournisseur ; que de telles limitations, qui ne laissent aucun choix au consommateur, sont abusives ;
Faudra voir la suite ...
Walter
Brina wrote:
Dans l'article <c4v28t$kq5$, Walter a promptement déclamé ...
Brina wrote:
Dans l'article <c4u4ue$taq$, Walter a promptement déclamé ...
Tu ne definit pas ce qu'est une "utilisation abusive"
Si, une utilisation non conforme au comportement d'un bon père de famille
Concept que tu ne definis pas plus que tu ne donnes tes references de la jurisprudence a laquelle tu pretends nous renvoyer.
La jurisprudence de cassation a un beau moteur de recherche sur cette expression juridique qui a une existence en soi et dont le sens est confirmé de manière constante.
L'expression qui fleure bon Courteline n'est jamais mentionné dans les attendus de la cour et pour cause : elle n'a pas de base légale, elle ne renvoie a aucun texte.
Tu pourrais remplacer " gérer en bon pere de famille " par " gérer avec toute l'attention, la vigilance et le bon sens que la situation exige". Aprés, si faute il y a, elle doit être qualifiée.
C'est tout !! Maintenent, toi qui connait si bien le droit et les moteurs de recherche, trouve moi un seul texte condamnant sur la seule base du non comportement "en bon pere de famille", aprés on en reparlera.
Brina wrote:
Dans l'article <c4v28t$kq5$1@news-reader3.wanadoo.fr>, Walter
<NoSpam@Killthespam.org> a promptement déclamé ...
Brina wrote:
Dans l'article <c4u4ue$taq$1@news-reader1.wanadoo.fr>, Walter
<NoSpam@Killthespam.org> a promptement déclamé ...
Tu ne definit pas ce qu'est une "utilisation abusive"
Si, une utilisation non conforme au comportement d'un bon père de
famille
Concept que tu ne definis pas plus que tu ne donnes tes references de la
jurisprudence a laquelle tu pretends nous renvoyer.
La jurisprudence de cassation a un beau moteur de recherche sur cette
expression juridique qui a une existence en soi et dont le sens est
confirmé de manière constante.
L'expression qui fleure bon Courteline n'est jamais mentionné dans les
attendus de la cour et pour cause : elle n'a pas de base légale, elle ne
renvoie a aucun texte.
Tu pourrais remplacer " gérer en bon pere de famille " par " gérer avec
toute l'attention, la vigilance et le bon sens que la situation exige".
Aprés, si faute il y a, elle doit être qualifiée.
C'est tout !! Maintenent, toi qui connait si bien le droit et les
moteurs de recherche, trouve moi un seul texte condamnant sur la seule
base du non comportement "en bon pere de famille", aprés on en reparlera.
Dans l'article <c4v28t$kq5$, Walter a promptement déclamé ...
Brina wrote:
Dans l'article <c4u4ue$taq$, Walter a promptement déclamé ...
Tu ne definit pas ce qu'est une "utilisation abusive"
Si, une utilisation non conforme au comportement d'un bon père de famille
Concept que tu ne definis pas plus que tu ne donnes tes references de la jurisprudence a laquelle tu pretends nous renvoyer.
La jurisprudence de cassation a un beau moteur de recherche sur cette expression juridique qui a une existence en soi et dont le sens est confirmé de manière constante.
L'expression qui fleure bon Courteline n'est jamais mentionné dans les attendus de la cour et pour cause : elle n'a pas de base légale, elle ne renvoie a aucun texte.
Tu pourrais remplacer " gérer en bon pere de famille " par " gérer avec toute l'attention, la vigilance et le bon sens que la situation exige". Aprés, si faute il y a, elle doit être qualifiée.
C'est tout !! Maintenent, toi qui connait si bien le droit et les moteurs de recherche, trouve moi un seul texte condamnant sur la seule base du non comportement "en bon pere de famille", aprés on en reparlera.
Matthieu
"arkanode" a écrit dans le message de news:c4v3l3$g7p$
(PS: personnellement, Mobiboom, je trouve ça déplorable)
Moi aussi. Mais je me réjouis simplement que cela fasse perdre de l'argent à certaines sociétés peu éthiques qui proposent des offres "illimitées".
"arkanode" <nospam@please.fr> a écrit dans le message de
news:c4v3l3$g7p$1@news-reader5.wanadoo.fr...
(PS: personnellement, Mobiboom, je trouve ça déplorable)
Moi aussi.
Mais je me réjouis simplement que cela fasse perdre de l'argent à certaines
sociétés peu éthiques qui proposent des offres "illimitées".
"arkanode" a écrit dans le message de news:c4v3l3$g7p$
(PS: personnellement, Mobiboom, je trouve ça déplorable)
Moi aussi. Mais je me réjouis simplement que cela fasse perdre de l'argent à certaines sociétés peu éthiques qui proposent des offres "illimitées".
Brina
Dans l'article <c4v2vt$e6g$, arkanode a promptement déclamé ...
"Brina" a écrit dans le message de news:
Il semble plus simple et logique, que cela soit celui qui conteste le caractère abusif qui serait attribué à son utilisation de sa ligne de téléphonie Freebox, de montrer, en justice, qu'il en a usé en "bon père de famille", non ?
Sauf si l'on considère que c'est la clause qui est abusive et pas l'usage du téléphone...
Seul un juge pourra le déterminer
Dans l'article <c4v2vt$e6g$1@news-reader5.wanadoo.fr>, arkanode
<nospam@please.fr> a promptement déclamé ...
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de
news:MPG.1adbecd6d3f1083b9985ed@brina.bj...
Il semble plus simple et logique, que cela soit celui qui conteste le
caractère abusif qui serait attribué à son utilisation de sa ligne de
téléphonie Freebox, de montrer, en justice, qu'il en a usé en "bon père
de famille", non ?
Sauf si l'on considère que c'est la clause qui est abusive et pas l'usage du
téléphone...
Dans l'article <c4v2vt$e6g$, arkanode a promptement déclamé ...
"Brina" a écrit dans le message de news:
Il semble plus simple et logique, que cela soit celui qui conteste le caractère abusif qui serait attribué à son utilisation de sa ligne de téléphonie Freebox, de montrer, en justice, qu'il en a usé en "bon père de famille", non ?
Sauf si l'on considère que c'est la clause qui est abusive et pas l'usage du téléphone...
Seul un juge pourra le déterminer
Pascal Ricard
Bonjour,
dans l'article <c4v3l3$g7p$, arkanode écrivait le mardi 06-04-2004 22:24 (+0200) :
C'est la que le bas pourrait blesser:
Mauvaise qualité de soie, changer de qualité...
À+, /Pascal/ (même plus là)
Bonjour,
dans l'article <c4v3l3$g7p$1@news-reader5.wanadoo.fr>,
arkanode écrivait le mardi 06-04-2004 22:24 (+0200) :
dans l'article <c4v3l3$g7p$, arkanode écrivait le mardi 06-04-2004 22:24 (+0200) :
C'est la que le bas pourrait blesser:
Mauvaise qualité de soie, changer de qualité...
Ou prendre un bas rond - mais pas de sellières, c'est toxique leurs traitements...
On ne dit pas "mauvaise qualité de soie" mais "problème d'amour propre"...toutes choses ignorées de not' Matthieu...
Jil
david
"Alexandre Archambault" a écrit dans le message de news:1gbu3yf.c4qeii15sa7p8N%
mais également entrant, et surtout une ventilation relativement homogène dans le trafic sortant sur plusieurs numéros.
Pour avoir du traffic entrant il faudrait que le numéro non géographique de la Freebox soit avec des tarifs transparents pour l'appelant tous opérateurs confondus... Actuellement, les correspondants ne veulent pas avoir plusieurs numéros de téléphone, se rajoutant à une liste déjà longue (tel portable, bureau, domicile), pour joindre quelqu'un...
Aussi ta typologie est purement virtuelle car elle n'a rien de concret, et ne sort que de ton imagination fertile:-(
"Alexandre Archambault" <aarchambault@corp.free.fr> a écrit dans le message
de news:1gbu3yf.c4qeii15sa7p8N%aarchambault@corp.free.fr...
mais également entrant, et surtout une ventilation relativement homogène
dans le trafic sortant sur plusieurs numéros.
Pour avoir du traffic entrant il faudrait que le numéro non géographique de
la Freebox soit avec des tarifs transparents pour l'appelant tous opérateurs
confondus... Actuellement, les correspondants ne veulent pas avoir plusieurs
numéros de téléphone, se rajoutant à une liste déjà longue (tel portable,
bureau, domicile), pour joindre quelqu'un...
Aussi ta typologie est purement virtuelle car elle n'a rien de concret, et
ne sort que de ton imagination fertile:-(
"Alexandre Archambault" a écrit dans le message de news:1gbu3yf.c4qeii15sa7p8N%
mais également entrant, et surtout une ventilation relativement homogène dans le trafic sortant sur plusieurs numéros.
Pour avoir du traffic entrant il faudrait que le numéro non géographique de la Freebox soit avec des tarifs transparents pour l'appelant tous opérateurs confondus... Actuellement, les correspondants ne veulent pas avoir plusieurs numéros de téléphone, se rajoutant à une liste déjà longue (tel portable, bureau, domicile), pour joindre quelqu'un...
Aussi ta typologie est purement virtuelle car elle n'a rien de concret, et ne sort que de ton imagination fertile:-(
