Evidement, en plus de la hotline Free facture! Et pas question
resiliation sauf a payer 96 euro!!! :o(
--
http://adsl.free.fr/suivi/suivi_gamot.html
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C'est très limite, mais pour la discussion, admettons. Il n'empèche qu'il sera facile de démontrer que la hotline n'est pas compétente pour prendre en compte la rupture, et que le client le savait puisque c'est écrit sur le contrat (que l'on considére alors, selon ton scénario, comme une simple source d'information).
Tu confonds résiliation et exception d'inexécution... La première est régie par les conditions des CGV, la seconde ne l'est pas...
Je ne confonds pas, et je n'ai pas dit que les CGV régissait cette procédure (j'ai même précisé que ce n'était qu'une source d'information). J'ai dit qu'il est facile de prouver que le client savait que la hotline n'est pas plus un interlocuteur valable que le boucher au coin de sa rue.
C'est très limite, mais pour la discussion, admettons. Il n'empèche qu'il
sera facile de démontrer que la hotline n'est pas compétente pour prendre
en compte la rupture, et que le client le savait puisque c'est écrit sur
le contrat (que l'on considére alors, selon ton scénario, comme une simple
source d'information).
Tu confonds résiliation et exception d'inexécution... La première est régie
par les conditions des CGV, la seconde ne l'est pas...
Je ne confonds pas, et je n'ai pas dit que les CGV régissait cette
procédure (j'ai même précisé que ce n'était qu'une source
d'information). J'ai dit qu'il est facile de prouver que le client
savait que la hotline n'est pas plus un interlocuteur valable que le
boucher au coin de sa rue.
C'est très limite, mais pour la discussion, admettons. Il n'empèche qu'il sera facile de démontrer que la hotline n'est pas compétente pour prendre en compte la rupture, et que le client le savait puisque c'est écrit sur le contrat (que l'on considére alors, selon ton scénario, comme une simple source d'information).
Tu confonds résiliation et exception d'inexécution... La première est régie par les conditions des CGV, la seconde ne l'est pas...
Je ne confonds pas, et je n'ai pas dit que les CGV régissait cette procédure (j'ai même précisé que ce n'était qu'une source d'information). J'ai dit qu'il est facile de prouver que le client savait que la hotline n'est pas plus un interlocuteur valable que le boucher au coin de sa rue.
