Gandi a bien changé (en mal)

Le 09/06/2012, Dominique a supposé :

http://owni.fr/2012/06/08/balkany-le-hacker-et-lhebergeur-diligent/

"Dans une lettre adressée à la direction de l'entreprise, le cabinet du
maire, représentant Patrick Balkany, affirme : "l'hébergement et la mise
à disposition des services précédemment cités doit immédiatement cesser
dès lors qu'il est particulièrement clair que son existence même porte
atteinte à mon honneur et à ma considération, ce qui rend évidemment son
contenu illicite". Avant de sommer l'hébergeur de "de faire le
nécessaire pour mettre un terme sans délai à ces agissements".
Nulle précision sur les éléments constitutifs de la diffamation n'est
apportée. Au passage, Vincent n'a pas reçu de lettre avec accusé de
réception, comme la procédure l'exige. Ce qui n'empêche pas l'hébergeur
du site de réagir promptement."

"Le service juridique de Gandi adresse en effet rapidement une mise en
demeure à Vincent. "Conformément aux textes en vigueur", en l'occurrence
la loi pour la confiance en l'économie numérique (LCEN) de 2004,
l'hébergeur conseille à son client de "prendre promptement et sans
délai, toutes mesures utiles afin de satisfaire pleinement aux demandes
du plaignant de façon à ce que GANDI ne soit aucunement inquiétée du
fait de vos agissements" "

N'importenawak :-(

Ben oui, c'est n'importe quoi de dire que "gandi à changé en mal" car
la société n'a fait que transmettre la plainte de l'absenteiste au
responsable du site ce qui est normal

Il y aurait eu coupure du site, oui ca aurait été inquiétant, mais là
tout est normal...

Alain Montfranc <mort@aux.spammeurs> wrote:

Le 09/06/2012, Dominique a supposé :
> http://owni.fr/2012/06/08/balkany-le-hacker-et-lhebergeur-diligent/
>
> "Dans une lettre adressée à la direction de l'entreprise, le cabinet du
> maire, représentant Patrick Balkany, affirme : "l'hébergement et la mise
> à disposition des services précédemment cités doit immédiatement cesser
> dès lors qu'il est particulièrement clair que son existence même porte
> atteinte à mon honneur et à ma considération, ce qui rend évidemment son
> contenu illicite". Avant de sommer l'hébergeur de "de faire le
> nécessaire pour mettre un terme sans délai à ces agissements".
> Nulle précision sur les éléments constitutifs de la diffamation n'est
> apportée. Au passage, Vincent n'a pas reçu de lettre avec accusé de
> réception, comme la procédure l'exige. Ce qui n'empêche pas l'hébergeur
> du site de réagir promptement."
>
> "Le service juridique de Gandi adresse en effet rapidement une mise en
> demeure à Vincent. "Conformément aux textes en vigueur", en l'occurrence
> la loi pour la confiance en l'économie numérique (LCEN) de 2004,
> l'hébergeur conseille à son client de "prendre promptement et sans
> délai, toutes mesures utiles afin de satisfaire pleinement aux demandes
> du plaignant de façon à ce que GANDI ne soit aucunement inquiétée du
> fait de vos agissements" "
>
> N'importenawak :-(

Ben oui, c'est n'importe quoi de dire que "gandi à changé en mal" car
la société n'a fait que transmettre la plainte de l'absenteiste au
responsable du site ce qui est normal

Il y aurait eu coupure du site, oui ca aurait été inquiétant, mais là
tout est normal...

Vous auriez dû lire la suite :
Gandi écrit : "Si nous étions contraints de nous substituer à vous faute
pour vous d'intervenir dans les délias requis, sur demande expresse de
Monsieur Patrick Balkany (...) notre intervention ne pourra,
techniquement, s'effectuer qu'au niveau de votre serveur dans son
intégralité (son accès pourrait être rendu impossible)."

Menace de rendre l'accès au serveur impossible alors qu'aucune
diffamation n'est prouvée de la part de Balkany, vous trouvez ça légal
comme comportement de la part de l'hébergeur?

--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.

Dominique devait dire quelque chose comme ceci :

Vous auriez dû lire la suite :
Gandi écrit : "Si nous étions contraints de nous substituer à vous faute
pour vous d'intervenir dans les délias requis, sur demande expresse de
Monsieur Patrick Balkany (...) notre intervention ne pourra,
techniquement, s'effectuer qu'au niveau de votre serveur dans son
intégralité (son accès pourrait être rendu impossible)."

Menace de rendre l'accès au serveur impossible alors qu'aucune
diffamation n'est prouvée de la part de Balkany, vous trouvez ça légal
comme comportement de la part de l'hébergeur?

En l'attente d'un jugement, sur la forme ou sur le fond, et faute de
réaction du détenteur du site, l'hébergeur est tenu par la loi de
prendre toute les mesures conservatoires nécessaire pour mettre fin au
préjudice. Dixit, en substance, la LCEN.
De même, tu devrais savoir que le défendeur n'a pas à prouver la
diffamation, c'est à l'accusé de démontrer que cela n'en est pas.
Néanmoins je t'accorde qu'il n'y a pas eu présentation des éléments
constitutifs du délit, contrairement à ce que demande la LCEN... Du
moins est-ce ce que prétend le site que tu prends en référence. Pour ma
part, n'étant ni le destinataire du courrier, ni employé de Gandi, pas
plus que dans l'entourage de l'homme politique mis en cause, j'ignore
si c'est la vérité ou non.

Accessoirement, en recopiant les propos tel quel et en les prenant
pour dit, sans prendre la peine d'aller plus loin que cet exposé,
forcément partisan, des faits, tu t'exposes à d'éventuelles poursuite
en diffamation de la part de Gandi.
En effet, la phrase, déjà bien longue, que tu cites est coupée en son
milieu par des points de suspension et tu ignores absolument tout de ce
qui se cache derrière. Autant, cette partie signifie quelque chose
comme, "présentée cette fois conformément à la LCEN", ce qui rendrait
alors la demande de Gandi 100% légitime et 100% conforme à la loi. Pire
encore, cette partie pourrait parfaitement être consistuée de plusieurs
phrases donnant un sens encore différent à ce passage. Ainsi, sa
dernière phrase pourrait alors être quelque chose du style : nous en
serions d'autant plus désolé que "notre intervention ne pourra,
techniquement, s’effectuer qu’au niveau de votre serveur dans son
intégralité (son accès pourrait être rendu impossible)"[1]
Ce qui serait, une fois encore, des propos à mille lieux de ceux que
l'exposé que tu reprends prête à Gandi.

Bref, partant d'un exposé des faits basé sur des preuves
volontairement tronquées, tu tiens des propos portant atteinte à la
réputation d'une société et pourrais donc parfaitement avoir un jour à
en rendre compte face à un juge.


[1]
Modulo la concordance des temps, je sais.

--
17/06/1969 - 18/01/2011

Repose en paix mon amour :'(

Dominique a formulé ce samedi :

Alain Montfranc <mort@aux.spammeurs> wrote:

Le 09/06/2012, Dominique a supposé :

http://owni.fr/2012/06/08/balkany-le-hacker-et-lhebergeur-diligent/

"Dans une lettre adressée à la direction de l'entreprise, le cabinet du
maire, représentant Patrick Balkany, affirme : "l'hébergement et la mise
à disposition des services précédemment cités doit immédiatement cesser
dès lors qu'il est particulièrement clair que son existence même porte
atteinte à mon honneur et à ma considération, ce qui rend évidemment son
contenu illicite". Avant de sommer l'hébergeur de "de faire le
nécessaire pour mettre un terme sans délai à ces agissements".
Nulle précision sur les éléments constitutifs de la diffamation n'est
apportée. Au passage, Vincent n'a pas reçu de lettre avec accusé de
réception, comme la procédure l'exige. Ce qui n'empêche pas l'hébergeur
du site de réagir promptement."

"Le service juridique de Gandi adresse en effet rapidement une mise en
demeure à Vincent. "Conformément aux textes en vigueur", en l'occurrence
la loi pour la confiance en l'économie numérique (LCEN) de 2004,
l'hébergeur conseille à son client de "prendre promptement et sans
délai, toutes mesures utiles afin de satisfaire pleinement aux demandes
du plaignant de façon à ce que GANDI ne soit aucunement inquiétée du
fait de vos agissements" "

N'importenawak :-(

Ben oui, c'est n'importe quoi de dire que "gandi à changé en mal" car
la société n'a fait que transmettre la plainte de l'absenteiste au
responsable du site ce qui est normal

Il y aurait eu coupure du site, oui ca aurait été inquiétant, mais là
tout est normal...

Vous auriez dû lire la suite :
Gandi écrit : "Si nous étions contraints de nous substituer à vous faute
pour vous d'intervenir dans les délias requis, sur demande expresse de
Monsieur Patrick Balkany (...) notre intervention ne pourra,
techniquement, s'effectuer qu'au niveau de votre serveur dans son
intégralité (son accès pourrait être rendu impossible)."

Menace de rendre l'accès au serveur impossible alors qu'aucune
diffamation n'est prouvée de la part de Balkany, vous trouvez ça légal
comme comportement de la part de l'hébergeur?

Le mot "contraint" vous le comprennez vraiment ?

Si il y a une decision de justice qui *oblige* Gandi à fermer le site,
que doivent ils faire à votre avis ?

Z'etes trop bete

Stéphane Catteau <steph.nospam@sc4x.net> wrote:

Dominique devait dire quelque chose comme ceci :

> Vous auriez dû lire la suite :
> Gandi écrit : "Si nous étions contraints de nous substituer à vous faute
> pour vous d'intervenir dans les délias requis, sur demande expresse de
> Monsieur Patrick Balkany (...) notre intervention ne pourra,
> techniquement, s'effectuer qu'au niveau de votre serveur dans son
> intégralité (son accès pourrait être rendu impossible)."
>
> Menace de rendre l'accès au serveur impossible alors qu'aucune
> diffamation n'est prouvée de la part de Balkany, vous trouvez ça légal
> comme comportement de la part de l'hébergeur?

En l'attente d'un jugement, sur la forme ou sur le fond, et faute de
réaction du détenteur du site, l'hébergeur est tenu par la loi de
prendre toute les mesures conservatoires nécessaire pour mettre fin au
préjudice. Dixit, en substance, la LCEN.

Balkany n'apporte aucune preuve de préjudice et même pas le début de
commencement d'action à l'encontre du détenteur du site, alors il me
semble que la réaction de l'hébergeur est un tantinet disproportionnée
et surtout trop rapide.

De même, tu devrais savoir que le défendeur n'a pas à prouver la
diffamation, c'est à l'accusé de démontrer que cela n'en est pas.

Dites, Catteau, vous devriez éviter d'essayer de me donner des leçons
de droit pénal, hein.

1) dans un procès, "le défendeur" et "l'accusé" sont sensiblement la
même personne, mon poulet :-)
La différence c'est que le "défendeur", c'est au civil et "l'accusé",
c'est au pénal.

2) Depuis quand la charge de la preuve est-elle inversée et où diable
avez vous lu qu'en droit français c'est à l'accusé d'apporter la preuve
de son innocence et pas à l'accusation d'apporter la preuve de la
culpabilité ??

Néanmoins je t'accorde

J'aime quand les imbéciles font preuve de condescendance à mon égard :-)

qu'il n'y a pas eu présentation des éléments
constitutifs du délit, contrairement à ce que demande la LCEN...

Ha, enfin un truc à peu près exact :-)

(snip billevesées)

Accessoirement, en recopiant les propos tel quel et en les prenant
pour dit, sans prendre la peine d'aller plus loin que cet exposé,
forcément partisan, des faits, tu t'exposes à d'éventuelles poursuite
en diffamation de la part de Gandi.

Cesssela, ouiiiii :-)
Et selon votre raisonnement, la charge de la preuve de mon innocence
m'incombera alors que Gandi n'aura qu'à dire qu'il est diffamé pour
qu'on le croit :-D
Et ben, j'attends la plainte en diffamation de Gandi, rédigée par le
conseil juridique Stephane Catteau (à ne pas confondre avec le
"chroniqueur judiciaire" X, celui qui fait appel par fax :-)))

En effet, la phrase, déjà bien longue, que tu cites est coupée en son
milieu par des points de suspension et tu ignores absolument tout de ce
qui se cache derrière.

Demandez à E7, il a prétendu un jour qu'il connaît quelqu'un chez Gandi
qui le renseigne _par téléphone_ sur les courriers privés envoyés par
cette société à ses clients ...

(snip spéculations oiseuses autant que verbeuses)

Bref, partant d'un exposé des faits basé sur des preuves
volontairement tronquées, tu tiens des propos portant atteinte à la
réputation d'une société et pourrais donc parfaitement avoir un jour à
en rendre compte face à un juge.

Dites, Catteau, vous ne seriez pas en train de m'accuser de diffamer
Gandi? Ce qui est, en soi, une diffamation :-D


--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.

Alain Montfranc <mort@aux.spammeurs> wrote:

Dominique a formulé ce samedi :
> Alain Montfranc <mort@aux.spammeurs> wrote:
>
>> Le 09/06/2012, Dominique a supposé :
>>> http://owni.fr/2012/06/08/balkany-le-hacker-et-lhebergeur-diligent/
>>>
>>> "Dans une lettre adressée à la direction de l'entreprise, le cabinet du
>>> maire, représentant Patrick Balkany, affirme : "l'hébergement et la mise
>>> à disposition des services précédemment cités doit immédiatement cesser
>>> dès lors qu'il est particulièrement clair que son existence même porte
>>> atteinte à mon honneur et à ma considération, ce qui rend évidemment son
>>> contenu illicite". Avant de sommer l'hébergeur de "de faire le
>>> nécessaire pour mettre un terme sans délai à ces agissements".
>>> Nulle précision sur les éléments constitutifs de la diffamation n'est
>>> apportée. Au passage, Vincent n'a pas reçu de lettre avec accusé de
>>> réception, comme la procédure l'exige. Ce qui n'empêche pas l'hébergeur
>>> du site de réagir promptement."
>>>
>>> "Le service juridique de Gandi adresse en effet rapidement une mise en
>>> demeure à Vincent. "Conformément aux textes en vigueur", en l'occurrence
>>> la loi pour la confiance en l'économie numérique (LCEN) de 2004,
>>> l'hébergeur conseille à son client de "prendre promptement et sans
>>> délai, toutes mesures utiles afin de satisfaire pleinement aux demandes
>>> du plaignant de façon à ce que GANDI ne soit aucunement inquiétée du
>>> fait de vos agissements" "
>>>
>>> N'importenawak :-(
>>
>> Ben oui, c'est n'importe quoi de dire que "gandi à changé en mal" car
>> la société n'a fait que transmettre la plainte de l'absenteiste au
>> responsable du site ce qui est normal
>>
>> Il y aurait eu coupure du site, oui ca aurait été inquiétant, mais là
>> tout est normal...
>
> Vous auriez dû lire la suite :
> Gandi écrit : "Si nous étions contraints de nous substituer à vous faute
> pour vous d'intervenir dans les délias requis, sur demande expresse de
> Monsieur Patrick Balkany (...) notre intervention ne pourra,
> techniquement, s'effectuer qu'au niveau de votre serveur dans son
> intégralité (son accès pourrait être rendu impossible)."
>
> Menace de rendre l'accès au serveur impossible alors qu'aucune
> diffamation n'est prouvée de la part de Balkany, vous trouvez ça légal
> comme comportement de la part de l'hébergeur?

Le mot "contraint" vous le comprennez vraiment ?

Pourquoi tant de "n"? C'est le verbe "comprendre" mon petit, pas le
verbe "comprenner" :-)

Je suis "contrainte" (par votre inaptitude à comprendre que ce terme n'a
aucune valeur juridique dans ce contexte prècis) de vous préciser que ce
mot n'a aucune signification dans la mesure où aucune mesure de
contrainte _légale_ ne pése sur la société Gandi.
Cette société n'a, pour l'instant, que les protestations de M. Balkany
au sujet d'une prétendue diffamation que seul un tribunal correctionnel
peut reconnaître comme étant un délit et sanctionner légalement.

Si il y a une decision de justice qui *oblige* Gandi à fermer le site,
que doivent ils faire à votre avis ?

Il n'y a même pas une plainte déposée par Balkany, mon bon monsieur.

Z'etes trop bete

Et allez donc, l'insulte pour pallier l'ignorance :-)


--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.

Dominique a présenté l'énoncé suivant :

prècis

prècis ?

Paille, poutre...

Dominique a écrit :

Si il y a une decision de justice qui *oblige* Gandi à fermer le site,
que doivent ils faire à votre avis ?

Il n'y a même pas une plainte déposée par Balkany, mon bon monsieur.

Relire :
*si*....

Le 10/06/2012 11:15, Dominique a écrit :

Il n'y a même pas une plainte déposée par Balkany, mon bon monsieur.

"Le député-maire de Levallois-Perret a porté plainte pour diffamation
contre l'auteur d'un site se moquant de son absentéisme record."

--
http://rouillard.org/s.jpg

Alain Montfranc <mort@aux.spammeurs> wrote:

Dominique a écrit :

>> Si il y a une decision de justice qui *oblige* Gandi à fermer le site,
>> que doivent ils faire à votre avis ?
>
> Il n'y a même pas une plainte déposée par Balkany, mon bon monsieur.
Relire :
*si*....

Voilà : "si"

--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.