gêne à la circulation de 2 motards de la police pour "poussage à la faute"
89 réponses
Jil S
Bonjour
je poste pour une copine en scooter:
en agglomération (Avenue Gambetta - Paris), il y a 3 voies:
la voie la plus à gauche est réservée à une préselection pour tourner à
la prochaine à gauche
les 2 autres voies vont tout droit
2 motards de la police, sans aucun signal sonore ou lumineux en
fonction, roulent à 20 km/h (!) en occupant chacun le milieu d'une des
2 voies allant tout droit
.....provoquant une file de véhicules derrière
un type en moto dépasse par la gauche de la voie de gauche, au moment
ou la copine passe à équi-distance entre les 2 motards de police, avec
son clignotant allumé
au moment ou elle passe, le motard de gauche se rabat sur elle car il a
eu un réflexe de peur provoqué par le dépassement du type en moto qui
le dépasse sur sa gauche.
Pas d'accrochage, mais verbalisation mentionnant suspension de point +
amende etc motif:
"Conduite d'un vehicule sans respecter la distance de securite imposee
avec le vehicule qui precede .Prevu et reprime a l'art R412-12 du code
de la route".
au vu du contenu de l'article ( je l'ai copy-collé ci-dessous), je suis
mort de rire, puisque pour un dépassement un peu olé olé, en situation
de non-respect du code de la route par des officiers de Police, (ils
étaient tenus de tenir la vois de droite, de se rabattre) ils ont
préféré invoquer article là plutôt que la distance de sécurité en
dépassement
Apparement le PV n'est pas circonstancié, la faute pas matérialisée car
la distance à laquelle roulait derrière la copine n'est pas mentionnée,
ni la distance qu'elle était supposée respecter ( cf la règle de calcul
de l'article)
Qu'en pensez-vous svp?
l'article (désolé pour la longueur du post):
Article R412-12
Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 JORF 1er avril
2003
I. - Lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit
maintenir une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une
collision en cas de ralentissement brusque ou d'arrêt subit du véhicule
qui le précède. Cette distance est d'autant plus grande que la vitesse
est plus élevée. Elle correspond à la distance parcourue par le
véhicule pendant un délai d'au moins deux secondes.
II. - Hors agglomération, lorsque des véhicules ou des ensembles de
véhicules, dont le poids total autorisé en charge dépasse 3,5 tonnes ou
dont la longueur dépasse 7 mètres, se suivent à la même vitesse, la
distance de sécurité mentionnée au I est d'au moins 50 mètres.
III. - Les dispositions du II ne sont applicables ni aux convois et aux
transports militaires et des unités de la police nationale ni aux
véhicules des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité
civile, qui font l'objet de règles particulières.
IV. - Pour les ouvrages routiers dont l'exploitation ou l'utilisation
présente des risques particuliers, l'autorité investie du pouvoir de
police peut imposer des distances de sécurité plus grandes entre les
véhicules.
V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du
présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de
la quatrième classe.
VI. - Tout conducteur qui a contrevenu aux règles de distance prises en
application du présent article encourt également la peine
complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du
permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite
en dehors de l'activité professionnelle.
VII. - La contravention prévue au V donne lieu de plein droit à la
réduction de 3 points du permis de conduire.
quelques exemples d'autres cas d'ecrits volontairement particuliers finalment recevables ou pas.
- Vous etiez hospitalisé lors de l'infraction, le bulletin de situation délivré par "l'hopital" sera valablement reçu. - Vous etiez en deplacement professionnel et l'etranger, ni l'attestation de votre employeur, ni les eventuelles mentions d'entrées et sorties pourtant portées sur votre passeport ne sont recevables. - coup de chance au moment de l'infraction, vous etiez reçu par l'ambassadeur de France sur place, qui en atteste es qualité, cela sera recevable. - au moment de l'infraction un maire celebrait publiquement votre mariage, il en atteste es qualité cela sera recevable. - au moment de l'infraction vous etiez en train de faire celebrer religieusement votre mariage, le religieux en atteste cela ne sera pas recevable. - l'infraction à eu lieu le soir de votre mariage pendant les festivités, vos 3500 invités attestent que vous n'avez pas pris votre vehicule, ce n'est pas recevable
- Au moment même de l'infraction je suis flashé à 500 bornes de là par un autre radar.
-- jr
sobeol a écrit :
quelques exemples d'autres cas d'ecrits volontairement particuliers
finalment recevables ou pas.
- Vous etiez hospitalisé lors de l'infraction, le bulletin de situation
délivré par "l'hopital" sera valablement reçu.
- Vous etiez en deplacement professionnel et l'etranger, ni
l'attestation de votre employeur, ni les eventuelles mentions d'entrées
et sorties pourtant portées sur votre passeport ne sont recevables.
- coup de chance au moment de l'infraction, vous etiez reçu par
l'ambassadeur de France sur place, qui en atteste es qualité, cela sera
recevable.
- au moment de l'infraction un maire celebrait publiquement votre
mariage, il en atteste es qualité cela sera recevable.
- au moment de l'infraction vous etiez en train de faire celebrer
religieusement votre mariage, le religieux en atteste cela ne sera pas
recevable.
- l'infraction à eu lieu le soir de votre mariage pendant les
festivités, vos 3500 invités attestent que vous n'avez pas pris votre
vehicule, ce n'est pas recevable
- Au moment même de l'infraction je suis flashé à 500 bornes de là par
un autre radar.
quelques exemples d'autres cas d'ecrits volontairement particuliers finalment recevables ou pas.
- Vous etiez hospitalisé lors de l'infraction, le bulletin de situation délivré par "l'hopital" sera valablement reçu. - Vous etiez en deplacement professionnel et l'etranger, ni l'attestation de votre employeur, ni les eventuelles mentions d'entrées et sorties pourtant portées sur votre passeport ne sont recevables. - coup de chance au moment de l'infraction, vous etiez reçu par l'ambassadeur de France sur place, qui en atteste es qualité, cela sera recevable. - au moment de l'infraction un maire celebrait publiquement votre mariage, il en atteste es qualité cela sera recevable. - au moment de l'infraction vous etiez en train de faire celebrer religieusement votre mariage, le religieux en atteste cela ne sera pas recevable. - l'infraction à eu lieu le soir de votre mariage pendant les festivités, vos 3500 invités attestent que vous n'avez pas pris votre vehicule, ce n'est pas recevable
- Au moment même de l'infraction je suis flashé à 500 bornes de là par un autre radar.
-- jr
leplouc
Jil S <@> wrote:
au vu du contenu de l'article ( je l'ai copy-collé ci-dessous), je suis mort de rire, puisque pour un dépassement un peu olé olé, en situation de non-respect du code de la route par des officiers de Police, (ils étaient tenus de tenir la vois de droite, de se rabattre) ils ont préféré invoquer article là plutôt que la distance de sécurité en dépassement
Je ne vous comprends pas bien, un motard sur 2 files, on dira bêtement que celui de gauche double celui de droite, en respectant les distances de sécurité, et si pour vous celui de gauche ne double pas parcequ'il roule à la même vitesse, c'est tout simplement qu'ils respectent la vitesse max autorisé. Donc si vous êtes derrière, vous ne pouver les dépasser, donc vous restez derrière, c'est tout.
Pour moi, vous en doublez un par la droite, cette faute stupide vous vaut un PV, point barre. Il n'y a pas d'interfile en dehors des périphériques et autoroutes.
Jil S <@> wrote:
au vu du contenu de l'article ( je l'ai copy-collé ci-dessous), je suis
mort de rire, puisque pour un dépassement un peu olé olé, en situation
de non-respect du code de la route par des officiers de Police, (ils
étaient tenus de tenir la vois de droite, de se rabattre) ils ont
préféré invoquer article là plutôt que la distance de sécurité en
dépassement
Je ne vous comprends pas bien, un motard sur 2 files, on dira bêtement
que celui de gauche double celui de droite, en respectant les distances
de sécurité, et si pour vous celui de gauche ne double pas parcequ'il
roule à la même vitesse, c'est tout simplement qu'ils respectent la
vitesse max autorisé. Donc si vous êtes derrière, vous ne pouver les
dépasser, donc vous restez derrière, c'est tout.
Pour moi, vous en doublez un par la droite, cette faute stupide vous
vaut un PV, point barre. Il n'y a pas d'interfile en dehors des
périphériques et autoroutes.
au vu du contenu de l'article ( je l'ai copy-collé ci-dessous), je suis mort de rire, puisque pour un dépassement un peu olé olé, en situation de non-respect du code de la route par des officiers de Police, (ils étaient tenus de tenir la vois de droite, de se rabattre) ils ont préféré invoquer article là plutôt que la distance de sécurité en dépassement
Je ne vous comprends pas bien, un motard sur 2 files, on dira bêtement que celui de gauche double celui de droite, en respectant les distances de sécurité, et si pour vous celui de gauche ne double pas parcequ'il roule à la même vitesse, c'est tout simplement qu'ils respectent la vitesse max autorisé. Donc si vous êtes derrière, vous ne pouver les dépasser, donc vous restez derrière, c'est tout.
Pour moi, vous en doublez un par la droite, cette faute stupide vous vaut un PV, point barre. Il n'y a pas d'interfile en dehors des périphériques et autoroutes.
Jil S
Le Plouc avait énoncé :
Jil S <@> wrote:
au vu du contenu de l'article ( je l'ai copy-collé ci-dessous), je suis mort de rire, puisque pour un dépassement un peu olé olé, en situation de non-respect du code de la route par des officiers de Police, (ils étaient tenus de tenir la vois de droite, de se rabattre) ils ont préféré invoquer article là plutôt que la distance de sécurité en dépassement
Je ne vous comprends pas bien, un motard sur 2 files,
pas de voies matérialisées
on dira bêtement que celui de gauche double celui de droite, en respectant les distances de sécurité, et si pour vous celui de gauche ne double pas parcequ'il roule à la même vitesse, c'est tout simplement qu'ils respectent la vitesse max autorisé.
depuis quand la vitesse maximum en agglomération est-elle de 20 kmh?
d'ailleurs le motard de la police n'a pas verbalisé pour excés de vitesse ni conduite dangereuse
Donc si vous êtes derrière, vous ne pouver les dépasser, donc vous restez derrière, c'est tout.
bref
Pour moi, vous en doublez un par la droite, cette faute stupide vous vaut un PV, point barre. Il n'y a pas d'interfile en dehors des périphériques et autoroutes.
ah bon? c'est autorisé sur sur les périphériques et autoroutes???
au vu du contenu de l'article ( je l'ai copy-collé ci-dessous), je suis
mort de rire, puisque pour un dépassement un peu olé olé, en situation
de non-respect du code de la route par des officiers de Police, (ils
étaient tenus de tenir la vois de droite, de se rabattre) ils ont
préféré invoquer article là plutôt que la distance de sécurité en
dépassement
Je ne vous comprends pas bien, un motard sur 2 files,
pas de voies matérialisées
on dira bêtement
que celui de gauche double celui de droite, en respectant les distances
de sécurité, et si pour vous celui de gauche ne double pas parcequ'il
roule à la même vitesse, c'est tout simplement qu'ils respectent la
vitesse max autorisé.
depuis quand la vitesse maximum en agglomération est-elle de 20 kmh?
d'ailleurs le motard de la police n'a pas verbalisé pour excés de
vitesse ni conduite dangereuse
Donc si vous êtes derrière, vous ne pouver les
dépasser, donc vous restez derrière, c'est tout.
bref
Pour moi, vous en doublez un par la droite, cette faute stupide vous
vaut un PV, point barre. Il n'y a pas d'interfile en dehors des
périphériques et autoroutes.
ah bon? c'est autorisé sur sur les périphériques et autoroutes???
au vu du contenu de l'article ( je l'ai copy-collé ci-dessous), je suis mort de rire, puisque pour un dépassement un peu olé olé, en situation de non-respect du code de la route par des officiers de Police, (ils étaient tenus de tenir la vois de droite, de se rabattre) ils ont préféré invoquer article là plutôt que la distance de sécurité en dépassement
Je ne vous comprends pas bien, un motard sur 2 files,
pas de voies matérialisées
on dira bêtement que celui de gauche double celui de droite, en respectant les distances de sécurité, et si pour vous celui de gauche ne double pas parcequ'il roule à la même vitesse, c'est tout simplement qu'ils respectent la vitesse max autorisé.
depuis quand la vitesse maximum en agglomération est-elle de 20 kmh?
d'ailleurs le motard de la police n'a pas verbalisé pour excés de vitesse ni conduite dangereuse
Donc si vous êtes derrière, vous ne pouver les dépasser, donc vous restez derrière, c'est tout.
bref
Pour moi, vous en doublez un par la droite, cette faute stupide vous vaut un PV, point barre. Il n'y a pas d'interfile en dehors des périphériques et autoroutes.
ah bon? c'est autorisé sur sur les périphériques et autoroutes???
ah bon? c'est autorisé sur sur les périphériques et autoroutes???
Bon, désolé pour le 20km/h, cela dit, on ne peut doubler par la droite.
je sais, mais les bons arguments ont été donnés plus haut
et franchement, à 20 kmh qui respecte 11m de DS de freinage en ville???? tu as aussitot un autre véhicule qui vient s'intercaler
la "faute" des autres n'evacuera pas la votre ! ;o)
Pour l'interfile, *c'est toléré* , dans certaines circonstances...
j'ignorais> à la limite, si tu peux les indiquer pour notre culture....
à ignorant, ignorant et demi :oÞ Ce n'est jamais toléré, ne pas confondre contravention non relevée et tolerance : une contravention sauf exceptions peut toujours ne pas etre relevée, alors qu'un delit ou un crime l'est toujours ! et par definition une tolerance (ce qui n'est pas le cas ici) ne peut etre opposable.
Sof
Jil S a ecrit
Le Plouc a utilisé son clavier pour écrire :
Jil S <@> wrote:
ah bon? c'est autorisé sur sur les périphériques et autoroutes???
Bon, désolé pour le 20km/h, cela dit, on ne peut doubler par la droite.
je sais, mais les bons arguments ont été donnés plus haut
et franchement, à 20 kmh qui respecte 11m de DS de freinage en ville???? tu
as aussitot un autre véhicule qui vient s'intercaler
la "faute" des autres n'evacuera pas la votre ! ;o)
Pour l'interfile, *c'est toléré* , dans certaines circonstances...
j'ignorais>
à la limite, si tu peux les indiquer pour notre culture....
à ignorant, ignorant et demi :oÞ
Ce n'est jamais toléré, ne pas confondre contravention non relevée et
tolerance : une contravention sauf exceptions peut toujours ne pas etre
relevée, alors qu'un delit ou un crime l'est toujours !
et par definition une tolerance (ce qui n'est pas le cas ici) ne peut
etre opposable.
ah bon? c'est autorisé sur sur les périphériques et autoroutes???
Bon, désolé pour le 20km/h, cela dit, on ne peut doubler par la droite.
je sais, mais les bons arguments ont été donnés plus haut
et franchement, à 20 kmh qui respecte 11m de DS de freinage en ville???? tu as aussitot un autre véhicule qui vient s'intercaler
la "faute" des autres n'evacuera pas la votre ! ;o)
Pour l'interfile, *c'est toléré* , dans certaines circonstances...
j'ignorais> à la limite, si tu peux les indiquer pour notre culture....
à ignorant, ignorant et demi :oÞ Ce n'est jamais toléré, ne pas confondre contravention non relevée et tolerance : une contravention sauf exceptions peut toujours ne pas etre relevée, alors qu'un delit ou un crime l'est toujours ! et par definition une tolerance (ce qui n'est pas le cas ici) ne peut etre opposable.
Sof
Jil S
sobeol a formulé la demande :
Jil S a ecrit
Le Plouc a utilisé son clavier pour écrire :
Jil S <@> wrote:
ah bon? c'est autorisé sur sur les périphériques et autoroutes???
Bon, désolé pour le 20km/h, cela dit, on ne peut doubler par la droite.
je sais, mais les bons arguments ont été donnés plus haut
et franchement, à 20 kmh qui respecte 11m de DS de freinage en ville???? tu as aussitot un autre véhicule qui vient s'intercaler
la "faute" des autres n'evacuera pas la votre ! ;o)
dans le cas présent, la première faut vient d'un représentant de l'ordre; il lui est interdit étant lui-même en infraction de procéder à une verbalisation alors que c'est sa faute qui a généré une 2ème faute, volontairement ou pas
par contre je n'ai pas de texte ni de jurisprudence à ce propos
Pour l'interfile, *c'est toléré* , dans certaines circonstances...
j'ignorais> à la limite, si tu peux les indiquer pour notre culture....
à ignorant, ignorant et demi :oÞ Ce n'est jamais toléré, ne pas confondre contravention non relevée et tolerance : une contravention sauf exceptions peut toujours ne pas etre relevée, alors qu'un delit ou un crime l'est toujours ! et par definition une tolerance (ce qui n'est pas le cas ici) ne peut etre opposable.
ah bon? c'est autorisé sur sur les périphériques et autoroutes???
Bon, désolé pour le 20km/h, cela dit, on ne peut doubler par la droite.
je sais, mais les bons arguments ont été donnés plus haut
et franchement, à 20 kmh qui respecte 11m de DS de freinage en ville????
tu as aussitot un autre véhicule qui vient s'intercaler
la "faute" des autres n'evacuera pas la votre ! ;o)
dans le cas présent, la première faut vient d'un représentant de
l'ordre; il lui est interdit étant lui-même en infraction de procéder
à une verbalisation alors que c'est sa faute qui a généré une 2ème
faute, volontairement ou pas
par contre je n'ai pas de texte ni de jurisprudence à ce propos
Pour l'interfile, *c'est toléré* , dans certaines circonstances...
j'ignorais>
à la limite, si tu peux les indiquer pour notre culture....
à ignorant, ignorant et demi :oÞ
Ce n'est jamais toléré, ne pas confondre contravention non relevée et
tolerance : une contravention sauf exceptions peut toujours ne pas etre
relevée, alors qu'un delit ou un crime l'est toujours !
et par definition une tolerance (ce qui n'est pas le cas ici) ne peut etre
opposable.
ah bon? c'est autorisé sur sur les périphériques et autoroutes???
Bon, désolé pour le 20km/h, cela dit, on ne peut doubler par la droite.
je sais, mais les bons arguments ont été donnés plus haut
et franchement, à 20 kmh qui respecte 11m de DS de freinage en ville???? tu as aussitot un autre véhicule qui vient s'intercaler
la "faute" des autres n'evacuera pas la votre ! ;o)
dans le cas présent, la première faut vient d'un représentant de l'ordre; il lui est interdit étant lui-même en infraction de procéder à une verbalisation alors que c'est sa faute qui a généré une 2ème faute, volontairement ou pas
par contre je n'ai pas de texte ni de jurisprudence à ce propos
Pour l'interfile, *c'est toléré* , dans certaines circonstances...
j'ignorais> à la limite, si tu peux les indiquer pour notre culture....
à ignorant, ignorant et demi :oÞ Ce n'est jamais toléré, ne pas confondre contravention non relevée et tolerance : une contravention sauf exceptions peut toujours ne pas etre relevée, alors qu'un delit ou un crime l'est toujours ! et par definition une tolerance (ce qui n'est pas le cas ici) ne peut etre opposable.
ah bon? c'est autorisé sur sur les périphériques et autoroutes???
Bon, désolé pour le 20km/h, cela dit, on ne peut doubler par la droite.
je sais, mais les bons arguments ont été donnés plus haut
et franchement, à 20 kmh qui respecte 11m de DS de freinage en ville???? tu as aussitot un autre véhicule qui vient s'intercaler
la "faute" des autres n'evacuera pas la votre ! ;o)
dans le cas présent, la première faut vient d'un représentant de l'ordre; il lui est interdit étant lui-même en infraction de procéder à une verbalisation alors que c'est sa faute qui a généré une 2ème faute, volontairement ou pas
par contre je n'ai pas de texte ni de jurisprudence à ce propos
Vous ne risquez pas de trouver un texte confirmant vos propos, car c'est vous qui pétendez que l'agent est en faute, ce n'est pas mon point de vue. Par ailleurs rien ne permet d'affirmer qu'un policier en situation "irrégulière" ne peut pâs procéder à des constatations. C'est bien dommage d'ailleurs, car nombre de voitures-radars sont stationnées tout à fait irrégulièrement, et c'est d'ailleurs souvent ce qui permet de les repérer au loin. :-)
--
Dans le message mn.6d9b7d896472419c.24364@mesnews.fr, Jil S <@> exprime
ceci:
sobeol a formulé la demande :
Jil S a ecrit
Le Plouc a utilisé son clavier pour écrire :
Jil S <@> wrote:
ah bon? c'est autorisé sur sur les périphériques et autoroutes???
Bon, désolé pour le 20km/h, cela dit, on ne peut doubler par la
droite.
je sais, mais les bons arguments ont été donnés plus haut
et franchement, à 20 kmh qui respecte 11m de DS de freinage en
ville???? tu as aussitot un autre véhicule qui vient s'intercaler
la "faute" des autres n'evacuera pas la votre ! ;o)
dans le cas présent, la première faut vient d'un représentant de
l'ordre; il lui est interdit étant lui-même en infraction de procéder
à une verbalisation alors que c'est sa faute qui a généré une 2ème
faute, volontairement ou pas
par contre je n'ai pas de texte ni de jurisprudence à ce propos
Vous ne risquez pas de trouver un texte confirmant vos propos, car c'est
vous qui pétendez que l'agent est en faute, ce n'est pas mon point de
vue.
Par ailleurs rien ne permet d'affirmer qu'un policier en situation
"irrégulière" ne peut pâs procéder à des constatations.
C'est bien dommage d'ailleurs, car nombre de voitures-radars sont
stationnées tout à fait irrégulièrement, et c'est d'ailleurs souvent ce
qui permet de les repérer au loin.
:-)
ah bon? c'est autorisé sur sur les périphériques et autoroutes???
Bon, désolé pour le 20km/h, cela dit, on ne peut doubler par la droite.
je sais, mais les bons arguments ont été donnés plus haut
et franchement, à 20 kmh qui respecte 11m de DS de freinage en ville???? tu as aussitot un autre véhicule qui vient s'intercaler
la "faute" des autres n'evacuera pas la votre ! ;o)
dans le cas présent, la première faut vient d'un représentant de l'ordre; il lui est interdit étant lui-même en infraction de procéder à une verbalisation alors que c'est sa faute qui a généré une 2ème faute, volontairement ou pas
par contre je n'ai pas de texte ni de jurisprudence à ce propos
Vous ne risquez pas de trouver un texte confirmant vos propos, car c'est vous qui pétendez que l'agent est en faute, ce n'est pas mon point de vue. Par ailleurs rien ne permet d'affirmer qu'un policier en situation "irrégulière" ne peut pâs procéder à des constatations. C'est bien dommage d'ailleurs, car nombre de voitures-radars sont stationnées tout à fait irrégulièrement, et c'est d'ailleurs souvent ce qui permet de les repérer au loin. :-)
--
Jil S
Moisse a écrit :
Dans le message , Jil S <@> exprime ceci:
sobeol a formulé la demande :
Jil S a ecrit
Le Plouc a utilisé son clavier pour écrire :
Jil S <@> wrote:
ah bon? c'est autorisé sur sur les périphériques et autoroutes???
Bon, désolé pour le 20km/h, cela dit, on ne peut doubler par la droite.
je sais, mais les bons arguments ont été donnés plus haut
et franchement, à 20 kmh qui respecte 11m de DS de freinage en ville???? tu as aussitot un autre véhicule qui vient s'intercaler
la "faute" des autres n'evacuera pas la votre ! ;o)
dans le cas présent, la première faut vient d'un représentant de l'ordre; il lui est interdit étant lui-même en infraction de procéder à une verbalisation alors que c'est sa faute qui a généré une 2ème faute, volontairement ou pas
par contre je n'ai pas de texte ni de jurisprudence à ce propos
Vous ne risquez pas de trouver un texte confirmant vos propos, car c'est vous qui pétendez que l'agent est en faute, ce n'est pas mon point de vue. Par ailleurs rien ne permet d'affirmer qu'un policier en situation "irrégulière" ne peut pâs procéder à des constatations. C'est bien dommage d'ailleurs, car nombre de voitures-radars sont stationnées tout à fait irrégulièrement, et c'est d'ailleurs souvent ce qui permet de les repérer au loin. :-)
Bonsoir
là en l'epèce vous m'avez mal compris: j'affirme simplement qu'il est physiquement impossible d'évaluer avec rigueur la DS arrière d'un véhicule qui vous suit, principalement en moto un peu comme si on demandait d'évaluer la vitesse d'un véhicule se trouvant derriere soi, sans cinémomètre
Là en l'occurrence c'est encore pire, puisque le motard n'avait pas vu qu'il y avait un dépassement en cours = avec clignotant
enfin, 3eme argument: la DS en cause n'a pas été indiquée sur le PV , ni la DS qui aurait du être respectée = moi même avant d'avoir lu l'article de loi sur la DS j'aurais été incapable de calculer la DS légale d'un véhicule roulant à 20 kmh donc pour ce 3eme argument, ça ressemble à un pv mentionnant excés de vitese sans mentionner ni la vitesse mesurée du véhicule, ni la vitesse que le véhicule aurait du respecter à cet endroit ; pour moi le pv est incomplet dans la forme et ne suffit pas à caractériser la faute supposée il ne fait même pas mention d ela vitesse au moment de la supposée infraction, alors même que la DS varie en fonction du facteur vitesse
Qu'en pensez vous?
sinon, si c'est comme la mention " conduite dangereuse" , alors dans ce cas effectivement, la parole et le jugement du policier ne peuvent être mis en cause mais là, aucune mention "conduite dangereuse"
merci pour vos remarques et votre réflexion
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://www.mesnews.net
Moisse a écrit :
Dans le message mn.6d9b7d896472419c.24364@mesnews.fr, Jil S <@> exprime
ceci:
sobeol a formulé la demande :
Jil S a ecrit
Le Plouc a utilisé son clavier pour écrire :
Jil S <@> wrote:
ah bon? c'est autorisé sur sur les périphériques et autoroutes???
Bon, désolé pour le 20km/h, cela dit, on ne peut doubler par la
droite.
je sais, mais les bons arguments ont été donnés plus haut
et franchement, à 20 kmh qui respecte 11m de DS de freinage en
ville???? tu as aussitot un autre véhicule qui vient s'intercaler
la "faute" des autres n'evacuera pas la votre ! ;o)
dans le cas présent, la première faut vient d'un représentant de
l'ordre; il lui est interdit étant lui-même en infraction de procéder
à une verbalisation alors que c'est sa faute qui a généré une 2ème
faute, volontairement ou pas
par contre je n'ai pas de texte ni de jurisprudence à ce propos
Vous ne risquez pas de trouver un texte confirmant vos propos, car c'est vous
qui pétendez que l'agent est en faute, ce n'est pas mon point de vue.
Par ailleurs rien ne permet d'affirmer qu'un policier en situation
"irrégulière" ne peut pâs procéder à des constatations.
C'est bien dommage d'ailleurs, car nombre de voitures-radars sont stationnées
tout à fait irrégulièrement, et c'est d'ailleurs souvent ce qui permet de les
repérer au loin.
:-)
Bonsoir
là en l'epèce vous m'avez mal compris: j'affirme simplement qu'il est
physiquement impossible d'évaluer avec rigueur la DS arrière d'un
véhicule qui vous suit, principalement en moto
un peu comme si on demandait d'évaluer la vitesse d'un véhicule se
trouvant derriere soi, sans cinémomètre
Là en l'occurrence c'est encore pire, puisque le motard n'avait pas vu
qu'il y avait un dépassement en cours = avec clignotant
enfin, 3eme argument: la DS en cause n'a pas été indiquée sur le PV ,
ni la DS qui aurait du être respectée = moi même avant d'avoir lu
l'article de loi sur la DS j'aurais été incapable de calculer la DS
légale d'un véhicule roulant à 20 kmh
donc pour ce 3eme argument, ça ressemble à un pv mentionnant excés de
vitese sans mentionner ni la vitesse mesurée du véhicule, ni la vitesse
que le véhicule aurait du respecter à cet endroit ;
pour moi le pv est incomplet dans la forme et ne suffit pas à
caractériser la faute supposée
il ne fait même pas mention d ela vitesse au moment de la supposée
infraction, alors même que la DS varie en fonction du facteur vitesse
Qu'en pensez vous?
sinon, si c'est comme la mention " conduite dangereuse" , alors dans ce
cas effectivement, la parole et le jugement du policier ne peuvent être
mis en cause
mais là, aucune mention "conduite dangereuse"
merci pour vos remarques et votre réflexion
--
Ceci est une signature automatique de MesNews.
Site : http://www.mesnews.net
ah bon? c'est autorisé sur sur les périphériques et autoroutes???
Bon, désolé pour le 20km/h, cela dit, on ne peut doubler par la droite.
je sais, mais les bons arguments ont été donnés plus haut
et franchement, à 20 kmh qui respecte 11m de DS de freinage en ville???? tu as aussitot un autre véhicule qui vient s'intercaler
la "faute" des autres n'evacuera pas la votre ! ;o)
dans le cas présent, la première faut vient d'un représentant de l'ordre; il lui est interdit étant lui-même en infraction de procéder à une verbalisation alors que c'est sa faute qui a généré une 2ème faute, volontairement ou pas
par contre je n'ai pas de texte ni de jurisprudence à ce propos
Vous ne risquez pas de trouver un texte confirmant vos propos, car c'est vous qui pétendez que l'agent est en faute, ce n'est pas mon point de vue. Par ailleurs rien ne permet d'affirmer qu'un policier en situation "irrégulière" ne peut pâs procéder à des constatations. C'est bien dommage d'ailleurs, car nombre de voitures-radars sont stationnées tout à fait irrégulièrement, et c'est d'ailleurs souvent ce qui permet de les repérer au loin. :-)
Bonsoir
là en l'epèce vous m'avez mal compris: j'affirme simplement qu'il est physiquement impossible d'évaluer avec rigueur la DS arrière d'un véhicule qui vous suit, principalement en moto un peu comme si on demandait d'évaluer la vitesse d'un véhicule se trouvant derriere soi, sans cinémomètre
Là en l'occurrence c'est encore pire, puisque le motard n'avait pas vu qu'il y avait un dépassement en cours = avec clignotant
enfin, 3eme argument: la DS en cause n'a pas été indiquée sur le PV , ni la DS qui aurait du être respectée = moi même avant d'avoir lu l'article de loi sur la DS j'aurais été incapable de calculer la DS légale d'un véhicule roulant à 20 kmh donc pour ce 3eme argument, ça ressemble à un pv mentionnant excés de vitese sans mentionner ni la vitesse mesurée du véhicule, ni la vitesse que le véhicule aurait du respecter à cet endroit ; pour moi le pv est incomplet dans la forme et ne suffit pas à caractériser la faute supposée il ne fait même pas mention d ela vitesse au moment de la supposée infraction, alors même que la DS varie en fonction du facteur vitesse
Qu'en pensez vous?
sinon, si c'est comme la mention " conduite dangereuse" , alors dans ce cas effectivement, la parole et le jugement du policier ne peuvent être mis en cause mais là, aucune mention "conduite dangereuse"
merci pour vos remarques et votre réflexion
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Olivier Miakinen
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Le 14/09/2008 19:05, Jil S a écrit :
là en l'epèce vous m'avez mal compris: j'affirme simplement qu'il est physiquement impossible d'évaluer avec rigueur la DS arrière d'un véhicule qui vous suit, principalement en moto
À partir du moment où la roue avant de la seconde moto dépasse la roue arrière de la première, ne peut-on pas évaluer avec rigueur que la distance de sécurité est descendue en dessous de zéro ? (sauf bien sûr si le seconde moto est en train de doubler la première, sur une file plus à gauche que celle-ci)
Et même si ce n'était pas le cas au moment où la première moto a commencé à faire un écart, le fait que la seconde moto se soit retrouvée sur sa file montre qu'elle n'était pas maîtresse de sa vitesse, chose qui se maîtrise justement en respectant la distance de sécurité.
Bref : même si les policiers semblaient particulièrement sans-gène avec leur opération escargot à 20 km/h, je ne vois pas comment remettre en cause le PV de ta copine. Si ça se trouve, ils faisaient même exprès de rouler si lentement pour pousser les gens à la faute, non ?
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Le 14/09/2008 19:05, Jil S a écrit :
là en l'epèce vous m'avez mal compris: j'affirme simplement qu'il est
physiquement impossible d'évaluer avec rigueur la DS arrière d'un
véhicule qui vous suit, principalement en moto
À partir du moment où la roue avant de la seconde moto dépasse la roue
arrière de la première, ne peut-on pas évaluer avec rigueur que la
distance de sécurité est descendue en dessous de zéro ? (sauf bien sûr
si le seconde moto est en train de doubler la première, sur une file
plus à gauche que celle-ci)
Et même si ce n'était pas le cas au moment où la première moto a
commencé à faire un écart, le fait que la seconde moto se soit retrouvée
sur sa file montre qu'elle n'était pas maîtresse de sa vitesse, chose
qui se maîtrise justement en respectant la distance de sécurité.
Bref : même si les policiers semblaient particulièrement sans-gène avec
leur opération escargot à 20 km/h, je ne vois pas comment remettre en
cause le PV de ta copine. Si ça se trouve, ils faisaient même exprès de
rouler si lentement pour pousser les gens à la faute, non ?
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Le 14/09/2008 19:05, Jil S a écrit :
là en l'epèce vous m'avez mal compris: j'affirme simplement qu'il est physiquement impossible d'évaluer avec rigueur la DS arrière d'un véhicule qui vous suit, principalement en moto
À partir du moment où la roue avant de la seconde moto dépasse la roue arrière de la première, ne peut-on pas évaluer avec rigueur que la distance de sécurité est descendue en dessous de zéro ? (sauf bien sûr si le seconde moto est en train de doubler la première, sur une file plus à gauche que celle-ci)
Et même si ce n'était pas le cas au moment où la première moto a commencé à faire un écart, le fait que la seconde moto se soit retrouvée sur sa file montre qu'elle n'était pas maîtresse de sa vitesse, chose qui se maîtrise justement en respectant la distance de sécurité.
Bref : même si les policiers semblaient particulièrement sans-gène avec leur opération escargot à 20 km/h, je ne vois pas comment remettre en cause le PV de ta copine. Si ça se trouve, ils faisaient même exprès de rouler si lentement pour pousser les gens à la faute, non ?
