gêne à la circulation de 2 motards de la police pour "poussage à la faute"
89 réponses
Jil S
Bonjour
je poste pour une copine en scooter:
en agglomération (Avenue Gambetta - Paris), il y a 3 voies:
la voie la plus à gauche est réservée à une préselection pour tourner à
la prochaine à gauche
les 2 autres voies vont tout droit
2 motards de la police, sans aucun signal sonore ou lumineux en
fonction, roulent à 20 km/h (!) en occupant chacun le milieu d'une des
2 voies allant tout droit
.....provoquant une file de véhicules derrière
un type en moto dépasse par la gauche de la voie de gauche, au moment
ou la copine passe à équi-distance entre les 2 motards de police, avec
son clignotant allumé
au moment ou elle passe, le motard de gauche se rabat sur elle car il a
eu un réflexe de peur provoqué par le dépassement du type en moto qui
le dépasse sur sa gauche.
Pas d'accrochage, mais verbalisation mentionnant suspension de point +
amende etc motif:
"Conduite d'un vehicule sans respecter la distance de securite imposee
avec le vehicule qui precede .Prevu et reprime a l'art R412-12 du code
de la route".
au vu du contenu de l'article ( je l'ai copy-collé ci-dessous), je suis
mort de rire, puisque pour un dépassement un peu olé olé, en situation
de non-respect du code de la route par des officiers de Police, (ils
étaient tenus de tenir la vois de droite, de se rabattre) ils ont
préféré invoquer article là plutôt que la distance de sécurité en
dépassement
Apparement le PV n'est pas circonstancié, la faute pas matérialisée car
la distance à laquelle roulait derrière la copine n'est pas mentionnée,
ni la distance qu'elle était supposée respecter ( cf la règle de calcul
de l'article)
Qu'en pensez-vous svp?
l'article (désolé pour la longueur du post):
Article R412-12
Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 JORF 1er avril
2003
I. - Lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit
maintenir une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une
collision en cas de ralentissement brusque ou d'arrêt subit du véhicule
qui le précède. Cette distance est d'autant plus grande que la vitesse
est plus élevée. Elle correspond à la distance parcourue par le
véhicule pendant un délai d'au moins deux secondes.
II. - Hors agglomération, lorsque des véhicules ou des ensembles de
véhicules, dont le poids total autorisé en charge dépasse 3,5 tonnes ou
dont la longueur dépasse 7 mètres, se suivent à la même vitesse, la
distance de sécurité mentionnée au I est d'au moins 50 mètres.
III. - Les dispositions du II ne sont applicables ni aux convois et aux
transports militaires et des unités de la police nationale ni aux
véhicules des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité
civile, qui font l'objet de règles particulières.
IV. - Pour les ouvrages routiers dont l'exploitation ou l'utilisation
présente des risques particuliers, l'autorité investie du pouvoir de
police peut imposer des distances de sécurité plus grandes entre les
véhicules.
V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du
présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de
la quatrième classe.
VI. - Tout conducteur qui a contrevenu aux règles de distance prises en
application du présent article encourt également la peine
complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du
permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite
en dehors de l'activité professionnelle.
VII. - La contravention prévue au V donne lieu de plein droit à la
réduction de 3 points du permis de conduire.
Dans ce cas ajouter qu'en raison de la vitesse des motards (20 km/h) la circulation s'était en raison de la densité établie en files ininterrompues sur toutes les voies (R414-15): http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid½8151922DAF592A2F4BB5FB7F6A8420.tpdjo03v_3?idArticle=LEGIARTI000006842234&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte 081021
Et qu'en raison de leur vitesse, le fait de provoquer une circulation qui en raison de sa densité s'établie en files ininterrompues, ils constituaient un trouble à la circulation (Article R412-51: http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid½8151922DAF592A2F4BB5FB7F6A8420.tpdjo03v_3?idArticle=LEGIARTI000006842175&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte 081021 )
Mais mieux vaux des témoins.
hello si vous me lisez :-)
amie passée aujourd'hui au tribunal, le juge et le commissaire ont bien noté que le motard de la police roulait sur la voie de gauche sans raison (circulation fluide - j'avais oublié de le noter)
déjà, il y avait un clin d'oeil à son arrivée à la barre, rénvoyant à son courrier "vous écrivez longuement, Madame" mdr
ensuite quand elle a dit en donnant son dossier à chacun des membres de la cour, elle les invitait à consulter le plan google map et le croquis où figurent les mesures qu'elle est allé elle-même prendre, le sourire s'est agrandi encore (faut dire qu'elle en jette, l'amie, style class et sportive)
la cour n'a pas jugé utile d'entrer dans le détail des articles R412 et R414, ils se sont bornés à vouloir comprendre pourquoi le motard de police roulait sur la voie de gauche - sans signal sonore ni lumineux - ils ont donc reporté à fin Septembre, le temps d'interroger le policier en question sur les circonstances lol
Un très grand merci à tous :-)))
un détail: j'ai été autorisé à entrer dans la salle avec elle, mais pas à la barre. Or je croyais qu'on pouvait se faire assister par la personne de son choix - il est vrai que ça n'apparaissait pas sur la concocation une idée?
Pour Septembre, au cas où, on blindera encore un peu plus entretemps, ils liront le dossier préparé sur 3 pages, en police carac taille 16, bien clair les textes de loi en clair sur 4 pages trombonnées à part j'avais également prévu les photos de google street - on avait oublié de faire les photos nous même pour prouver la place sufisante (avenue de 2 voie, 2 x 3m de large tout à fait suffisant pour 3 2-roues en respectant les distances
ah j'oubliais, la dernière phrase du dossier, style flêche du Parthe, était: "Sur un plan de pure logique, je ne pouvais être simultanément dans sa trajectoire [du motard de gauche, le verbalisateur] quand il roulait à gauche, et dans sa nouvelle trajectoire quand il s'est rabattu et qu'il a failli me percuter"
:-)
fin Septembre, je tacherai de venir vous livrer le fruit de votre travail à tous :-)
Dans son message précédent, Web Dreamer a écrit :
Dans ce cas ajouter qu'en raison de la vitesse des motards (20 km/h) la
circulation s'était en raison de la densité établie en files ininterrompues
sur toutes les voies (R414-15):
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid½8151922DAF592A2F4BB5FB7F6A8420.tpdjo03v_3?idArticle=LEGIARTI000006842234&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte 081021
Et qu'en raison de leur vitesse, le fait de provoquer une circulation qui en
raison de sa densité s'établie en files ininterrompues, ils constituaient
un trouble à la circulation (Article R412-51:
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid½8151922DAF592A2F4BB5FB7F6A8420.tpdjo03v_3?idArticle=LEGIARTI000006842175&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte 081021
)
Mais mieux vaux des témoins.
hello si vous me lisez :-)
amie passée aujourd'hui au tribunal, le juge et le commissaire ont bien
noté que le motard de la police roulait sur la voie de gauche sans
raison (circulation fluide - j'avais oublié de le noter)
déjà, il y avait un clin d'oeil à son arrivée à la barre, rénvoyant à
son courrier "vous écrivez longuement, Madame" mdr
ensuite quand elle a dit en donnant son dossier à chacun des membres de
la cour, elle les invitait à consulter le plan google map et le croquis
où figurent les mesures qu'elle est allé elle-même prendre, le sourire
s'est agrandi encore (faut dire qu'elle en jette, l'amie, style class
et sportive)
la cour n'a pas jugé utile d'entrer dans le détail des articles R412 et
R414, ils se sont bornés à vouloir comprendre pourquoi le motard de
police roulait sur la voie de gauche - sans signal sonore ni lumineux -
ils ont donc reporté à fin Septembre, le temps d'interroger le policier
en question sur les circonstances lol
Un très grand merci à tous :-)))
un détail: j'ai été autorisé à entrer dans la salle avec elle, mais pas
à la barre. Or je croyais qu'on pouvait se faire assister par la
personne de son choix - il est vrai que ça n'apparaissait pas sur la
concocation
une idée?
Pour Septembre, au cas où, on blindera encore un peu plus
entretemps, ils liront le dossier préparé sur 3 pages, en police carac
taille 16, bien clair
les textes de loi en clair sur 4 pages trombonnées à part
j'avais également prévu les photos de google street - on avait oublié
de faire les photos nous même pour prouver la place sufisante (avenue
de 2 voie, 2 x 3m de large tout à fait suffisant pour 3 2-roues en
respectant les distances
ah j'oubliais, la dernière phrase du dossier, style flêche du Parthe,
était:
"Sur un plan de pure logique, je ne pouvais être simultanément dans sa
trajectoire [du motard de gauche, le verbalisateur] quand il roulait à
gauche, et dans sa nouvelle trajectoire quand il s'est rabattu et qu'il
a failli me percuter"
:-)
fin Septembre, je tacherai de venir vous livrer le fruit de votre
travail à tous :-)
Dans ce cas ajouter qu'en raison de la vitesse des motards (20 km/h) la circulation s'était en raison de la densité établie en files ininterrompues sur toutes les voies (R414-15): http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid½8151922DAF592A2F4BB5FB7F6A8420.tpdjo03v_3?idArticle=LEGIARTI000006842234&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte 081021
Et qu'en raison de leur vitesse, le fait de provoquer une circulation qui en raison de sa densité s'établie en files ininterrompues, ils constituaient un trouble à la circulation (Article R412-51: http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid½8151922DAF592A2F4BB5FB7F6A8420.tpdjo03v_3?idArticle=LEGIARTI000006842175&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte 081021 )
Mais mieux vaux des témoins.
hello si vous me lisez :-)
amie passée aujourd'hui au tribunal, le juge et le commissaire ont bien noté que le motard de la police roulait sur la voie de gauche sans raison (circulation fluide - j'avais oublié de le noter)
déjà, il y avait un clin d'oeil à son arrivée à la barre, rénvoyant à son courrier "vous écrivez longuement, Madame" mdr
ensuite quand elle a dit en donnant son dossier à chacun des membres de la cour, elle les invitait à consulter le plan google map et le croquis où figurent les mesures qu'elle est allé elle-même prendre, le sourire s'est agrandi encore (faut dire qu'elle en jette, l'amie, style class et sportive)
la cour n'a pas jugé utile d'entrer dans le détail des articles R412 et R414, ils se sont bornés à vouloir comprendre pourquoi le motard de police roulait sur la voie de gauche - sans signal sonore ni lumineux - ils ont donc reporté à fin Septembre, le temps d'interroger le policier en question sur les circonstances lol
Un très grand merci à tous :-)))
un détail: j'ai été autorisé à entrer dans la salle avec elle, mais pas à la barre. Or je croyais qu'on pouvait se faire assister par la personne de son choix - il est vrai que ça n'apparaissait pas sur la concocation une idée?
Pour Septembre, au cas où, on blindera encore un peu plus entretemps, ils liront le dossier préparé sur 3 pages, en police carac taille 16, bien clair les textes de loi en clair sur 4 pages trombonnées à part j'avais également prévu les photos de google street - on avait oublié de faire les photos nous même pour prouver la place sufisante (avenue de 2 voie, 2 x 3m de large tout à fait suffisant pour 3 2-roues en respectant les distances
ah j'oubliais, la dernière phrase du dossier, style flêche du Parthe, était: "Sur un plan de pure logique, je ne pouvais être simultanément dans sa trajectoire [du motard de gauche, le verbalisateur] quand il roulait à gauche, et dans sa nouvelle trajectoire quand il s'est rabattu et qu'il a failli me percuter"
:-)
fin Septembre, je tacherai de venir vous livrer le fruit de votre travail à tous :-)
nestor burma
Jil S a écrit :
Dans son message précédent, Web Dreamer a écrit :
Dans ce cas ajouter qu'en raison de la vitesse des motards (20 km/h) la circulation s'était en raison de la densité établie en files ininterrompues sur toutes les voies (R414-15): http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid½8151922DAF592A2F4BB5FB7F6A8420.tpdjo03v_3?idArticle=LEGIARTI000006842234&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte 081021
Et qu'en raison de leur vitesse, le fait de provoquer une circulation qui en raison de sa densité s'établie en files ininterrompues, ils constituaient un trouble à la circulation (Article R412-51: http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid½8151922DAF592A2F4BB5FB7F6A8420.tpdjo03v_3?idArticle=LEGIARTI000006842175&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte 081021
)
Mais mieux vaux des témoins.
hello si vous me lisez :-)
amie passée aujourd'hui au tribunal, le juge et le commissaire ont bien noté que le motard de la police roulait sur la voie de gauche sans raison (circulation fluide - j'avais oublié de le noter)
déjà, il y avait un clin d'oeil à son arrivée à la barre, rénvoyant à son courrier "vous écrivez longuement, Madame" mdr
ensuite quand elle a dit en donnant son dossier à chacun des membres de la cour, elle les invitait à consulter le plan google map et le croquis où figurent les mesures qu'elle est allé elle-même prendre, le sourire s'est agrandi encore (faut dire qu'elle en jette, l'amie, style class et sportive)
la cour n'a pas jugé utile d'entrer dans le détail des articles R412 et R414, ils se sont bornés à vouloir comprendre pourquoi le motard de police roulait sur la voie de gauche - sans signal sonore ni lumineux - ils ont donc reporté à fin Septembre, le temps d'interroger le policier en question sur les circonstances lol
Un très grand merci à tous :-)))
un détail: j'ai été autorisé à entrer dans la salle avec elle, mais pas à la barre. Or je croyais qu'on pouvait se faire assister par la personne de son choix - il est vrai que ça n'apparaissait pas sur la concocation une idée?
Pour Septembre, au cas où, on blindera encore un peu plus entretemps, ils liront le dossier préparé sur 3 pages, en police carac taille 16, bien clair les textes de loi en clair sur 4 pages trombonnées à part j'avais également prévu les photos de google street - on avait oublié de faire les photos nous même pour prouver la place sufisante (avenue de 2 voie, 2 x 3m de large tout à fait suffisant pour 3 2-roues en respectant les distances
ah j'oubliais, la dernière phrase du dossier, style flêche du Parthe, était: "Sur un plan de pure logique, je ne pouvais être simultanément dans sa trajectoire [du motard de gauche, le verbalisateur] quand il roulait à gauche, et dans sa nouvelle trajectoire quand il s'est rabattu et qu'il a failli me percuter"
:-)
fin Septembre, je tacherai de venir vous livrer le fruit de votre travail à tous :-)
Rappeler les textes de loi aux magistrats sur 4 pages ne me semble pas d'une grande habileté !!
Et quel est l'objet de post: aucune question posée? Fierté d'exhiber naïvement votre travail?
Jil S a écrit :
Dans son message précédent, Web Dreamer a écrit :
Dans ce cas ajouter qu'en raison de la vitesse des motards (20 km/h) la
circulation s'était en raison de la densité établie en files
ininterrompues
sur toutes les voies (R414-15):
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid½8151922DAF592A2F4BB5FB7F6A8420.tpdjo03v_3?idArticle=LEGIARTI000006842234&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte 081021
Et qu'en raison de leur vitesse, le fait de provoquer une circulation
qui en
raison de sa densité s'établie en files ininterrompues, ils constituaient
un trouble à la circulation (Article R412-51:
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid½8151922DAF592A2F4BB5FB7F6A8420.tpdjo03v_3?idArticle=LEGIARTI000006842175&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte 081021
)
Mais mieux vaux des témoins.
hello si vous me lisez :-)
amie passée aujourd'hui au tribunal, le juge et le commissaire ont bien
noté que le motard de la police roulait sur la voie de gauche sans
raison (circulation fluide - j'avais oublié de le noter)
déjà, il y avait un clin d'oeil à son arrivée à la barre, rénvoyant à
son courrier "vous écrivez longuement, Madame" mdr
ensuite quand elle a dit en donnant son dossier à chacun des membres de
la cour, elle les invitait à consulter le plan google map et le croquis
où figurent les mesures qu'elle est allé elle-même prendre, le sourire
s'est agrandi encore (faut dire qu'elle en jette, l'amie, style class et
sportive)
la cour n'a pas jugé utile d'entrer dans le détail des articles R412 et
R414, ils se sont bornés à vouloir comprendre pourquoi le motard de
police roulait sur la voie de gauche - sans signal sonore ni lumineux -
ils ont donc reporté à fin Septembre, le temps d'interroger le policier
en question sur les circonstances lol
Un très grand merci à tous :-)))
un détail: j'ai été autorisé à entrer dans la salle avec elle, mais pas
à la barre. Or je croyais qu'on pouvait se faire assister par la
personne de son choix - il est vrai que ça n'apparaissait pas sur la
concocation
une idée?
Pour Septembre, au cas où, on blindera encore un peu plus
entretemps, ils liront le dossier préparé sur 3 pages, en police carac
taille 16, bien clair
les textes de loi en clair sur 4 pages trombonnées à part
j'avais également prévu les photos de google street - on avait oublié de
faire les photos nous même pour prouver la place sufisante (avenue de 2
voie, 2 x 3m de large tout à fait suffisant pour 3 2-roues en
respectant les distances
ah j'oubliais, la dernière phrase du dossier, style flêche du Parthe,
était:
"Sur un plan de pure logique, je ne pouvais être simultanément dans sa
trajectoire [du motard de gauche, le verbalisateur] quand il roulait à
gauche, et dans sa nouvelle trajectoire quand il s'est rabattu et qu'il
a failli me percuter"
:-)
fin Septembre, je tacherai de venir vous livrer le fruit de votre
travail à tous :-)
Rappeler les textes de loi aux magistrats sur 4 pages ne me semble pas
d'une grande habileté !!
Et quel est l'objet de post: aucune question posée? Fierté d'exhiber
naïvement votre travail?
Dans ce cas ajouter qu'en raison de la vitesse des motards (20 km/h) la circulation s'était en raison de la densité établie en files ininterrompues sur toutes les voies (R414-15): http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid½8151922DAF592A2F4BB5FB7F6A8420.tpdjo03v_3?idArticle=LEGIARTI000006842234&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte 081021
Et qu'en raison de leur vitesse, le fait de provoquer une circulation qui en raison de sa densité s'établie en files ininterrompues, ils constituaient un trouble à la circulation (Article R412-51: http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid½8151922DAF592A2F4BB5FB7F6A8420.tpdjo03v_3?idArticle=LEGIARTI000006842175&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte 081021
)
Mais mieux vaux des témoins.
hello si vous me lisez :-)
amie passée aujourd'hui au tribunal, le juge et le commissaire ont bien noté que le motard de la police roulait sur la voie de gauche sans raison (circulation fluide - j'avais oublié de le noter)
déjà, il y avait un clin d'oeil à son arrivée à la barre, rénvoyant à son courrier "vous écrivez longuement, Madame" mdr
ensuite quand elle a dit en donnant son dossier à chacun des membres de la cour, elle les invitait à consulter le plan google map et le croquis où figurent les mesures qu'elle est allé elle-même prendre, le sourire s'est agrandi encore (faut dire qu'elle en jette, l'amie, style class et sportive)
la cour n'a pas jugé utile d'entrer dans le détail des articles R412 et R414, ils se sont bornés à vouloir comprendre pourquoi le motard de police roulait sur la voie de gauche - sans signal sonore ni lumineux - ils ont donc reporté à fin Septembre, le temps d'interroger le policier en question sur les circonstances lol
Un très grand merci à tous :-)))
un détail: j'ai été autorisé à entrer dans la salle avec elle, mais pas à la barre. Or je croyais qu'on pouvait se faire assister par la personne de son choix - il est vrai que ça n'apparaissait pas sur la concocation une idée?
Pour Septembre, au cas où, on blindera encore un peu plus entretemps, ils liront le dossier préparé sur 3 pages, en police carac taille 16, bien clair les textes de loi en clair sur 4 pages trombonnées à part j'avais également prévu les photos de google street - on avait oublié de faire les photos nous même pour prouver la place sufisante (avenue de 2 voie, 2 x 3m de large tout à fait suffisant pour 3 2-roues en respectant les distances
ah j'oubliais, la dernière phrase du dossier, style flêche du Parthe, était: "Sur un plan de pure logique, je ne pouvais être simultanément dans sa trajectoire [du motard de gauche, le verbalisateur] quand il roulait à gauche, et dans sa nouvelle trajectoire quand il s'est rabattu et qu'il a failli me percuter"
:-)
fin Septembre, je tacherai de venir vous livrer le fruit de votre travail à tous :-)
Rappeler les textes de loi aux magistrats sur 4 pages ne me semble pas d'une grande habileté !!
Et quel est l'objet de post: aucune question posée? Fierté d'exhiber naïvement votre travail?
Patrick V
nestor burma a écrit :
Rappeler les textes de loi aux magistrats sur 4 pages ne me semble pas d'une grande habileté !!
Je suis assez d'accord : fonde ton argumentation sur ces textes en citant leur référence, mais ne les recopie pas, ou alors, si c'est vraiment nécessaire, de courts extraits.
nestor burma a écrit :
Rappeler les textes de loi aux magistrats sur 4 pages ne me semble pas
d'une grande habileté !!
Je suis assez d'accord : fonde ton argumentation sur ces textes en
citant leur référence, mais ne les recopie pas, ou alors, si c'est
vraiment nécessaire, de courts extraits.
Rappeler les textes de loi aux magistrats sur 4 pages ne me semble pas d'une grande habileté !!
Je suis assez d'accord : fonde ton argumentation sur ces textes en citant leur référence, mais ne les recopie pas, ou alors, si c'est vraiment nécessaire, de courts extraits.
Jil S
nestor burma a pensé très fort :
Jil S a écrit :
Dans son message précédent, Web Dreamer a écrit :
Dans ce cas ajouter qu'en raison de la vitesse des motards (20 km/h) la circulation s'était en raison de la densité établie en files ininterrompues sur toutes les voies (R414-15): http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid½8151922DAF592A2F4BB5FB7F6A8420.tpdjo03v_3?idArticle=LEGIARTI000006842234&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte 081021
Et qu'en raison de leur vitesse, le fait de provoquer une circulation qui en raison de sa densité s'établie en files ininterrompues, ils constituaient un trouble à la circulation (Article R412-51: http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid½8151922DAF592A2F4BB5FB7F6A8420.tpdjo03v_3?idArticle=LEGIARTI000006842175&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte 081021
)
Mais mieux vaux des témoins.
hello si vous me lisez :-)
amie passée aujourd'hui au tribunal, le juge et le commissaire ont bien noté que le motard de la police roulait sur la voie de gauche sans raison (circulation fluide - j'avais oublié de le noter)
déjà, il y avait un clin d'oeil à son arrivée à la barre, rénvoyant à son courrier "vous écrivez longuement, Madame" mdr
ensuite quand elle a dit en donnant son dossier à chacun des membres de la cour, elle les invitait à consulter le plan google map et le croquis où figurent les mesures qu'elle est allé elle-même prendre, le sourire s'est agrandi encore (faut dire qu'elle en jette, l'amie, style class et sportive)
la cour n'a pas jugé utile d'entrer dans le détail des articles R412 et R414, ils se sont bornés à vouloir comprendre pourquoi le motard de police roulait sur la voie de gauche - sans signal sonore ni lumineux - ils ont donc reporté à fin Septembre, le temps d'interroger le policier en question sur les circonstances lol
Un très grand merci à tous :-)))
un détail: j'ai été autorisé à entrer dans la salle avec elle, mais pas à la barre. Or je croyais qu'on pouvait se faire assister par la personne de son choix - il est vrai que ça n'apparaissait pas sur la concocation une idée?
Pour Septembre, au cas où, on blindera encore un peu plus entretemps, ils liront le dossier préparé sur 3 pages, en police carac taille 16, bien clair les textes de loi en clair sur 4 pages trombonnées à part j'avais également prévu les photos de google street - on avait oublié de faire les photos nous même pour prouver la place sufisante (avenue de 2 voie, 2 x 3m de large tout à fait suffisant pour 3 2-roues en respectant les distances
ah j'oubliais, la dernière phrase du dossier, style flêche du Parthe, était: "Sur un plan de pure logique, je ne pouvais être simultanément dans sa trajectoire [du motard de gauche, le verbalisateur] quand il roulait à gauche, et dans sa nouvelle trajectoire quand il s'est rabattu et qu'il a failli me percuter"
:-)
fin Septembre, je tacherai de venir vous livrer le fruit de votre travail à tous :-)
Rappeler les textes de loi aux magistrats sur 4 pages ne me semble pas d'une grande habileté !!
Et quel est l'objet de post: aucune question posée? Fierté d'exhiber naïvement votre travail?
faut lire hein ! je suis l'initiateur du fil, et je remercie les contributeurs
j'estime que c'est la moindre des choses, et qui manque souvent
pas d'accord?
nestor burma a pensé très fort :
Jil S a écrit :
Dans son message précédent, Web Dreamer a écrit :
Dans ce cas ajouter qu'en raison de la vitesse des motards (20 km/h) la
circulation s'était en raison de la densité établie en files
ininterrompues
sur toutes les voies (R414-15):
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid½8151922DAF592A2F4BB5FB7F6A8420.tpdjo03v_3?idArticle=LEGIARTI000006842234&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte 081021
Et qu'en raison de leur vitesse, le fait de provoquer une circulation qui
en
raison de sa densité s'établie en files ininterrompues, ils constituaient
un trouble à la circulation (Article R412-51:
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid½8151922DAF592A2F4BB5FB7F6A8420.tpdjo03v_3?idArticle=LEGIARTI000006842175&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte 081021
)
Mais mieux vaux des témoins.
hello si vous me lisez :-)
amie passée aujourd'hui au tribunal, le juge et le commissaire ont bien
noté que le motard de la police roulait sur la voie de gauche sans raison
(circulation fluide - j'avais oublié de le noter)
déjà, il y avait un clin d'oeil à son arrivée à la barre, rénvoyant à son
courrier "vous écrivez longuement, Madame" mdr
ensuite quand elle a dit en donnant son dossier à chacun des membres de la
cour, elle les invitait à consulter le plan google map et le croquis où
figurent les mesures qu'elle est allé elle-même prendre, le sourire s'est
agrandi encore (faut dire qu'elle en jette, l'amie, style class et
sportive)
la cour n'a pas jugé utile d'entrer dans le détail des articles R412 et
R414, ils se sont bornés à vouloir comprendre pourquoi le motard de police
roulait sur la voie de gauche - sans signal sonore ni lumineux -
ils ont donc reporté à fin Septembre, le temps d'interroger le policier en
question sur les circonstances lol
Un très grand merci à tous :-)))
un détail: j'ai été autorisé à entrer dans la salle avec elle, mais pas à
la barre. Or je croyais qu'on pouvait se faire assister par la personne de
son choix - il est vrai que ça n'apparaissait pas sur la concocation
une idée?
Pour Septembre, au cas où, on blindera encore un peu plus
entretemps, ils liront le dossier préparé sur 3 pages, en police carac
taille 16, bien clair
les textes de loi en clair sur 4 pages trombonnées à part
j'avais également prévu les photos de google street - on avait oublié de
faire les photos nous même pour prouver la place sufisante (avenue de 2
voie, 2 x 3m de large tout à fait suffisant pour 3 2-roues en respectant
les distances
ah j'oubliais, la dernière phrase du dossier, style flêche du Parthe,
était:
"Sur un plan de pure logique, je ne pouvais être simultanément dans sa
trajectoire [du motard de gauche, le verbalisateur] quand il roulait à
gauche, et dans sa nouvelle trajectoire quand il s'est rabattu et qu'il a
failli me percuter"
:-)
fin Septembre, je tacherai de venir vous livrer le fruit de votre travail à
tous :-)
Rappeler les textes de loi aux magistrats sur 4 pages ne me semble pas d'une
grande habileté !!
Et quel est l'objet de post: aucune question posée? Fierté d'exhiber
naïvement votre travail?
faut lire hein !
je suis l'initiateur du fil, et je remercie les contributeurs
j'estime que c'est la moindre des choses, et qui manque souvent
Dans ce cas ajouter qu'en raison de la vitesse des motards (20 km/h) la circulation s'était en raison de la densité établie en files ininterrompues sur toutes les voies (R414-15): http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid½8151922DAF592A2F4BB5FB7F6A8420.tpdjo03v_3?idArticle=LEGIARTI000006842234&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte 081021
Et qu'en raison de leur vitesse, le fait de provoquer une circulation qui en raison de sa densité s'établie en files ininterrompues, ils constituaient un trouble à la circulation (Article R412-51: http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid½8151922DAF592A2F4BB5FB7F6A8420.tpdjo03v_3?idArticle=LEGIARTI000006842175&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte 081021
)
Mais mieux vaux des témoins.
hello si vous me lisez :-)
amie passée aujourd'hui au tribunal, le juge et le commissaire ont bien noté que le motard de la police roulait sur la voie de gauche sans raison (circulation fluide - j'avais oublié de le noter)
déjà, il y avait un clin d'oeil à son arrivée à la barre, rénvoyant à son courrier "vous écrivez longuement, Madame" mdr
ensuite quand elle a dit en donnant son dossier à chacun des membres de la cour, elle les invitait à consulter le plan google map et le croquis où figurent les mesures qu'elle est allé elle-même prendre, le sourire s'est agrandi encore (faut dire qu'elle en jette, l'amie, style class et sportive)
la cour n'a pas jugé utile d'entrer dans le détail des articles R412 et R414, ils se sont bornés à vouloir comprendre pourquoi le motard de police roulait sur la voie de gauche - sans signal sonore ni lumineux - ils ont donc reporté à fin Septembre, le temps d'interroger le policier en question sur les circonstances lol
Un très grand merci à tous :-)))
un détail: j'ai été autorisé à entrer dans la salle avec elle, mais pas à la barre. Or je croyais qu'on pouvait se faire assister par la personne de son choix - il est vrai que ça n'apparaissait pas sur la concocation une idée?
Pour Septembre, au cas où, on blindera encore un peu plus entretemps, ils liront le dossier préparé sur 3 pages, en police carac taille 16, bien clair les textes de loi en clair sur 4 pages trombonnées à part j'avais également prévu les photos de google street - on avait oublié de faire les photos nous même pour prouver la place sufisante (avenue de 2 voie, 2 x 3m de large tout à fait suffisant pour 3 2-roues en respectant les distances
ah j'oubliais, la dernière phrase du dossier, style flêche du Parthe, était: "Sur un plan de pure logique, je ne pouvais être simultanément dans sa trajectoire [du motard de gauche, le verbalisateur] quand il roulait à gauche, et dans sa nouvelle trajectoire quand il s'est rabattu et qu'il a failli me percuter"
:-)
fin Septembre, je tacherai de venir vous livrer le fruit de votre travail à tous :-)
Rappeler les textes de loi aux magistrats sur 4 pages ne me semble pas d'une grande habileté !!
Et quel est l'objet de post: aucune question posée? Fierté d'exhiber naïvement votre travail?
faut lire hein ! je suis l'initiateur du fil, et je remercie les contributeurs
j'estime que c'est la moindre des choses, et qui manque souvent
pas d'accord?
Jil S
Patrick V avait énoncé :
nestor burma a écrit :
Rappeler les textes de loi aux magistrats sur 4 pages ne me semble pas d'une grande habileté !!
Je suis assez d'accord : fonde ton argumentation sur ces textes en citant leur référence, mais ne les recopie pas, ou alors, si c'est vraiment nécessaire, de courts extraits.
ah bon, ok
moi je les cite dans la défense, depuis toujours et je renvoie en annexe aux textes
jusque là je n'ai eu aucune remarque désobligeante, et j'ai toujours gagné, en citoyen et amateur
pour la copine en question je ne m'en serai jamais sorti sans les contributeurs
merci à toi aussi
Patrick V avait énoncé :
nestor burma a écrit :
Rappeler les textes de loi aux magistrats sur 4 pages ne me semble pas
d'une grande habileté !!
Je suis assez d'accord : fonde ton argumentation sur ces textes en citant
leur référence, mais ne les recopie pas, ou alors, si c'est vraiment
nécessaire, de courts extraits.
ah bon, ok
moi je les cite dans la défense, depuis toujours et je renvoie en
annexe aux textes
jusque là je n'ai eu aucune remarque désobligeante, et j'ai toujours
gagné, en citoyen et amateur
pour la copine en question je ne m'en serai jamais sorti sans les
contributeurs
Rappeler les textes de loi aux magistrats sur 4 pages ne me semble pas d'une grande habileté !!
Je suis assez d'accord : fonde ton argumentation sur ces textes en citant leur référence, mais ne les recopie pas, ou alors, si c'est vraiment nécessaire, de courts extraits.
ah bon, ok
moi je les cite dans la défense, depuis toujours et je renvoie en annexe aux textes
jusque là je n'ai eu aucune remarque désobligeante, et j'ai toujours gagné, en citoyen et amateur
pour la copine en question je ne m'en serai jamais sorti sans les contributeurs
merci à toi aussi
djeel
Jil S a écrit :
je suis l'initiateur du fil, et je remercie les contributeurs j'estime que c'est la moindre des choses, et qui manque souvent pas d'accord?
Si, c'est bien ! Ce qui l'est moins, c'est de recopier les messages précédents pour répondre ! Essaie de quoter correctement.
-- Djeel
Jil S a écrit :
je suis l'initiateur du fil, et je remercie les contributeurs
j'estime que c'est la moindre des choses, et qui manque souvent
pas d'accord?
Si, c'est bien ! Ce qui l'est moins, c'est de recopier les messages
précédents pour répondre ! Essaie de quoter correctement.
